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Une norme européenne d'émissions, dite norme Euro est un règlement de l'Union européenne qui fixe les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants neufs. Il en existe plusieurs selon le type de véhicule. Les normes évoluent au cours du temps et deviennent progressivement plus strictes. Leur objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier.

Les émissions de CO2 (résultant naturellement de la combustion de matières carbonées) ne sont pas prises en compte dans ces normes car ce gaz n'est pas considéré par la législation automobile européenne comme un gaz polluant direct (respirer du CO2 n'est pas toxique pour l'homme et les animaux sauf à des doses très élevées). La surveillance des émissions de CO2 par les véhicules fait cependant l'objet d'autres travaux[1] de la part de l'Union européenne.

Une route et le ciel obscurcis par les gaz d'échappement.
Pollution atmosphérique causée par un camion Diesel mal entretenu.

Historique

Depuis l'introduction de la première norme européenne sur les émissions des véhicules à moteurs à explosion en 1992, la législation européenne est rendue plus sévère tous les 5 ans environ. Les normes d'émissions « Euro » se succèdent donc, dûment numérotées. La mise en œuvre se fait à des dates décalées pour les automobiles, les véhicules utilitaires légers, les motos et les poids lourds. Les normes diffèrent entre les différents types de moteurs (moteurs à allumage commandé : essence, GPL, GNL, GNV, etc. ou moteurs Diesel) et de véhicules, jusque dans les unités choisies, rapportées à la distance parcourue (par exemple g/km), sauf pour les véhicules lourds où elles sont rapportées à l'énergie développée (par exemple g/kWh).

Le cycle de conduite automobile NEDC, mis en place en 1973, est remplacé en septembre 2017 et 2018 dans le cadre de la norme Euro 6c[2],[3],[4], par le test WLTP, conçu pour être plus proche des conditions d'utilisation réelles. Ce test augmente la vitesse moyenne du test et diminue les phases d'arrêt destinées à modéliser les parcours urbains. Le Conseil européen a par ailleurs entériné[5] le 10 novembre 2015 une proposition de la Commission européenne en date du [6] et donc décidé d'étendre le test WLTP par une mesure de la pollution et de la consommation en condition de conduite réelle (ECR alias RDE, Real Driving Emissions). Le test WLTP-RDE, en étude depuis 2011, s'applique donc à compter de septembre 2017 pour les véhicules nouveaux à homologuer et de septembre 2018 pour tous les véhicules neufs, qui pourront être vendus pendant un an à compter de cette date.

Pour la France, la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques est indiquée dans l'article R. 318-2 du code de la route[7].

Pour les véhicules légers (voitures/automobiles particulières, véhicules utilitaires légers), les dates d'entrée en vigueur sont les suivantes :

Voitures et Véhicules utilitaires légers
Norme Mise en service
des véhicules		 Homologation des
nouveaux types
Euro 1
Euro 2 (voitures)
Euro 2 (Véhicules utilitaires légers)
Euro 3
Euro 4
Euro 5a
Euro 5b
Euro 6b
Euro 6c
Euro 6d-TEMP[8]
Euro 6d[9]

Pour les poids lourds, autobus et autocars, les dates d'entrée en vigueur sont les suivantes :

Poids lourds, autobus et autocar
Norme Mise en service
des véhicules
Euro 0
Euro I
Euro II
Euro III
Euro IV
Euro V
Euro VI

Pour les deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur, les dates d'entrée en vigueur sont les suivantes :

2 roues, tricycles et quadricycles à moteur
Norme Mise en service
des véhicules
Euro I
Euro II
Euro III (pour les motocycles et cyclomoteurs)
Euro IV (pour les motocycles)
Euro IV (pour les cyclomoteurs)
Euro V

En , la Commission européenne dévoile sa proposition de norme Euro 7 (et Euro VII pour les camions et les bus). Par rapport à la norme Euro 6, elle conserve les mêmes seuils pour les émissions d'oxyde d'azote (NOx) des voitures à essence, impose une baisse de 25 % pour celles des voitures diesel et une baisse de 13 % des particules fines. L’Euro 7 introduit d’autres facteurs de la pollution automobile, non liés au moteur, devenant ainsi la première norme au monde qui réglemente les plus petites particules provenant des freins, avec une baisse demandée de 27 % ; elle prévoit aussi une règle liée aux pneumatiques et à la pollution aux microplastiques qu'ils engendrent. Enfin, la norme Euro 7 compte contrôler la durée de vie des batteries de voitures électriques, afin de limiter le remplacement de cet élément au cours du cycle de vie du véhicule, et ainsi réduire l’utilisation de matières premières pour en produire une autre. Ces normes seraient applicables à des températures allant jusqu'à 45 degrés, à une altitude de 1 500 m, au lieu de 30 degrés et 700 m jusque-là. L’Europe souhaite mettre en place l’Euro 7 le pour les voitures, et le pour les camions[10],[11].

Le , huit pays membres de l'UE, dont la France, l'Italie et la Pologne, expriment leur opposition au projet de norme de la Commission européenne, estimant dans un document commun qu'elle risquerait de « freiner les investissements des constructeurs dans les véhicules électriques ». L’Allemagne, qui n’a pas signé ce document, a fait savoir que la norme Euro 7 représentait « un risque pour ses entreprises », et estime l’échéance de 2025 intenable. Au contraire, les défenseurs de l'environnement considèrent que la norme Euro 7 ne réduit pas suffisamment les émissions polluantes et accusent l'Union européenne d'avoir cédé au lobby de l'automobile[12],[13]. Le 12 juin 2023, l'ONG Transport & Environment (T&E) publie une étude montrant que l’Euro 7 aura un impact significatif sur la qualité de l’air dans les villes si la limite d’émissions de NOx pour les voitures est ramenée de 60 mg/km à 30 mg/km. Ceci permettrait de réduire d’environ 50 % la pollution au dioxyde d'azote (NO2) d’ici à 2035. T&E rappelle que « la pollution atmosphérique due au transport routier tue prématurément 70 000 Européens chaque année et provoque une multitude de maladies »[14].

Le , les ministres de l'Industrie des États membres revoient largement à la baisse les ambitions de la proposition de la Commission européenne sur l'Euro 7, en particulier sur la réduction des émissions d'oxyde d'azote et de particules fines au niveau de l'échappement. Dans le nouveau projet, cette réduction ne concerne plus que les camions, les cars et les bus. Une limitation est toutefois maintenue à propos des émissions de particules liées à l'usure des pneumatiques et au freinage[15]. La Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Tchéquie, la Roumanie, la Slovaquie, l'Italie et la France avaient fait campagne contre le projet initial ; l'Allemagne y était également opposée. Selon le ministre français délégué à l'Industrie, Roland Lescure, « puisqu'on a décidé ensemble de sortir des moteurs thermiques, il n'est pas forcément indispensable de rajouter de la régulation » sur ces motorisations. Selon leurs détracteurs, ces normes auraient obligé les constructeurs à investir massivement sur la dépollution des moteurs thermiques au détriment des investissements nécessaires sur l'électrification[16],[17].

Limites tolérées des émissions en mg/km

Les émissions de polluants sont mesurées jusqu'en 2017-2018 durant un cycle de conduite normalisé appelé « nouveau cycle européen de conduite » qui dure vingt minutes. Il comprend une première phase de conduite typée « ville » suivie d'une phase de conduite plus rapide typée « route ». La vitesse moyenne durant ce cycle est de 33 km/h.

À partir de septembre 2019, tous les véhicules sont testés selon les normes d'essai WLTP.

Véhicules à moteur Diesel

Pour les véhicules à moteur Diesel les normes sont les suivantes[18],[19],[20] :

Véhicules à moteur Diesel
Norme Euro 1 Euro 2 Euro 3 Euro 4 Euro 5a Euro 5b Euro 6b Euro 6c Euro 6d
-TEMP		 Euro 6d
Cycle d'homologation NEDC WLTP-RDE
moteurs Diesel
Oxydes d'azote (NOx) - - 500 250 180 180 80 80 80 80
Monoxyde de carbone (CO) 2 720 1 000 640 500 500 500 500 500 500 500
Hydrocarbures (THC) - - - - - - - - - -
Hydrocarbures non méthaniques (HCNM) - - - - - - - - - -
HC + NOX 970 700 560 300 230 230 170 170 170 170
Particules (PM) 140 80 50 25 5 4,5 4,5 4,5 4,5 4,5
Particules (PN) (nb/km) - - - - 6 × 1011 6 × 1011 6 × 1011 6 × 1011 6 × 1011 6 × 1011
Valeurs, sauf PN, exprimées en mg/km.

Ces normes s'appliquent lors de l'homologation de véhicules neufs sur le banc à rouleaux du cycle NEDC ; la pratique a montré en ce qui concerne les oxydes d'azote (NOx) une dérive importante entre les valeurs d'homologation sur le cycle NEDC et les valeurs observées en condition réelle de circulation pouvant aller jusqu'à 500 %, soit un « facteur de conformité » de cinq[21]. Pour pallier le problème, le test WLTP-RDE, en étude depuis 2011, s'applique donc à compter de septembre 2017.

Dans ce cadre nouveau de la norme Euro 6c, le seuil Euro 6b du cycle NEDC de 80 mg/km pour les émissions d'oxyde d'azote (NOx) continuera de s'appliquer sur le banc à rouleaux du test WLTP ; par contre, le test WLTP-RDE s'effectuera dans le flot de la circulation réelle à l'aide d'un système portable de mesure des émissions PEMS (Portable Emissions Measurement System) accroché à l'arrière du véhicule ; ce test WLTP-RDE est notablement plus exigeant que le cycle NEDC ; les seuils du cycle NEDC ont donc été transposés pour tenir compte de la faisabilité technique à court terme d'une part et des conditions différentes de tests d'autre part (poids de l'équipement PEMS jusqu'à plusieurs centaines de kilogrammes, roulage en condition de trafic, roulage sur une route pouvant présenter du relief, température ambiante, etc.).

Le facteur de conformité pour les oxydes d'azote a été dans un premier temps établi à la valeur 2,1[6] représentant donc 168 mg/km. Cette valeur est très proche du facteur de conformité de deux attendu par l'ICCT, l'ONG à l'origine de l'affaire Volkswagen et de façon générale du scandale des émissions des moteurs Diesel, à l'issue de tests effectués sur trente-deux véhicules Euro 6[22]. Ce facteur de conformité sera ensuite abaissé à 1,5 à partir de 2020. Le facteur de conformité pour le nombre de particules des véhicules essence et diesel fera l'objet d'une définition ultérieure.

L'ADAC a testé sur un cycle représentatif de la circulation réelle 69 véhicules diesel Euro 6 et a mesuré les NOx[23] :

  • 39 voitures soit 57 % qui ont une bonne chance d’être compatibles WLTP-RDE dont :
    • 17 voitures soit 25 % qui font moins de 80 mg/km et n’émettent donc pas plus de NOx sur ce cycle représentatif de la circulation réelle que sur le cycle NEDC ;
    • 22 voitures soit 32 % qui se situent en deçà du facteur de conformité de 2,1 ;
  • 30 voitures soit 43 % se situent au-delà de ce seuil et ont donc des efforts à faire pour satisfaire aux exigences du test WLTP-RDE.

Véhicules à moteur essence et GPL/GNL

Pour les véhicules à moteur essence ou au gaz liquéfié, les normes sont[18],[19] :

NormeEuro 1Euro 2Euro 3Euro 4Euro 5[24]Euro 6b[25] Euro 6c Euro 6d
-TEMP		 Euro 6d
Oxydes d'azote (NOx) - - 150 80 60 60 60 60 60
Monoxyde de carbone (CO) 2 720 2 200 2 200 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000 1 000
Hydrocarbures (HC) - - 200 100 100 100 100 100 100
Hydrocarbures non méthaniques (HCNM) - - - - 68 68 68 68 68
HC + NOX 970 500 - - - - - - -
Particules (PM) - - - - 5[* 1] 5[* 1] 4,5 4,5 4,5
Particules (PN) (nb/km) - - - - - 6 × 1012[* 2] 6 × 1011 6 × 1011 6 × 1011
Valeurs, sauf PN, exprimées en mg/km.
  1. 1 2 Uniquement pour les voitures à essence à injection directe fonctionnant en mélange pauvre (combustion stratifiée).
  2. ↑ Le règlement n° 459/2012 autorise les voitures à essence à injection directe à émettre 6 × 1012 particules jusqu'en 2017 ; au-delà, elles seront limitées à 6 × 1011 comme les véhicules Diesel.

Ces émissions sont mesurées sur des véhicules dépourvus d'options dans des conditions qui peuvent être assez différentes de la vie réelle. Les moteurs sont d'ailleurs réglés pour respecter la norme dans le cadre légal. Les valeurs s'envolent par exemple très rapidement quand les véhicules dépassent les 130 km/h, vitesse maximale autorisée en France. Il n'en demeure pas moins que ces moteurs produisent, à puissance égale, moins de rejets polluants que des moteurs d'ancienne génération.

La dangerosité des particules est inversement proportionnelle à leur taille. Il est à noter que les émissions en quantité de particules fines (PN) autorisées pour les moteurs à essence sont dix fois supérieures à celles autorisées pour les moteurs Diesel jusqu'en 2017. Le moteur à essence ne rejoindra le niveau requis pour le Diesel qu'en 2018 (PN = 6 × 1011 seulement pour le moteur Diesel contre 6 × 1012 pour l'essence jusqu'en 2017).

Polémique et limites légales

Question des particules en suspension

Les moteurs Diesel et les moteurs essence à injection directe produisent des particules fines, qui étaient quasiment absentes des émissions des voitures à essence traditionnelles à injection indirecte[26]. Il est maintenant démontré que ces particules fines sont toxiques[27],[28]. Depuis l'installation quasi systématique de l'injection directe à rampe commune[29] sur les moteurs Diesel et désormais sur beaucoup de moteurs à essence, les particules qu'ils rejettent sont devenues plus fines et donc plus nocives[30]. Les voitures à essence à injection directe représentaient en effet 24 % des voitures à essence commercialisées en France en 2014 (52 % en Allemagne) et sont en augmentation constante de 6 points par an (12 % en 2012, 18 % en 2013, 24 % en 2014)[31].

Jusqu'à Euro 4, la norme européenne ne spécifiait qu'une limitation de la masse des particules, et ne ciblait donc pas en priorité l'élimination des particules fines ou très fines. C'est pourquoi la norme Euro 5 a introduit une limitation de nombre de particules émises, en plus de la limite de masse[32]. La norme Euro 6b a étendu cette limitation aux moteurs essence, ce qui touchera principalement les moteurs deux temps de petite cylindrée et les moteurs essence à injection directe[33]. Le règlement européen 459/2012 dans la note 3 du tableau 2 de l'Annexe 1[4] autorise les voitures à essence à injection directe à émettre 6 × 1012 particules fines jusqu'en 2017 alors que les voitures Diesel Euro 5 sont limitées à 6 × 1011 depuis 2011 ; certaines mesures récentes ont mis en évidence le caractère fortement polluant des véhicules à injection directe essence du point de vue des particules fines[34],[35] en raison notamment de leur moindre stabilité que celles émises par les moteurs Diesel qui les font entrer dans une série continue de réactions chimiques en sortie d'échappement ainsi que de l'absence de filtre à particules[36].

L'ADAC effectue depuis 2012 des tests de pollution[37].

La procédure de test est décrite en allemand[38] et en anglais[39] ; elle est représentative de la circulation réelle et attribue une note de pollution globale établie sur les mêmes valeurs de seuil pour tous les véhicules quelle que soit leur motorisation : essence, Diesel, GPL, GNV, hybride. Pour avoir la note maximale de 50⁄50, il faut faire sur le cycle représentatif de la circulation réelle mieux que le minimum des seuils essence et Diesel du cycle NEDC, soit par kilomètre moins de 100 mg de HC, 500 mg de CO, 60 mg de NOx, 3 mg de particules et 6 × 1010 particules.

Bien que le non-respect des normes de concentrations par la France soit à l'origine d'un contentieux européen[40], l'évolution de 2009 à 2016 sur la pollution aux particules est encourageante :

  • mise sous surveillance des particules PM2,5 à partir de 2009 alors que la réglementation portait auparavant essentiellement sur les particules PM10, avec un doublement entre 2009 et 2016 du nombre de stations de mesure des PM2,5 ;
  • évolution favorable des concentrations de PM10 (−41 % sur la période) et PM2,5 (−48 %)[41].

En France, le secteur des transports (avions, bateaux, poids lourds, automobiles) est responsable de l'émission de 14 % des particules PM10 et de 18 % des particules PM2,5[41].

Contournement des tests d'émission

Comparaison entre les normes d'émission d'oxydes d'azote (NOx) et les émissions mesurées des véhicules diesel[42].

Pour caractériser de manière répétable et représentative les niveaux des émissions de polluants par les véhicules, il est crucial de définir un cycle simulant les situations réelles (circulation sur autoroute, sur route, en ville, arrêt au ralenti, etc.). Les constructeurs ont eu tendance à adapter les véhicules au cycle de mesure afin d'optimiser les niveaux de pollution mesurés au cours du cycle conventionnel. Dans au moins un cas, une étude conduite par deux instituts de technologie indépendants, TUG et FVT, a suggéré qu'aucun progrès réel n'avait été fait en termes de NOx entre les normes Euro 1 et Euro 4[43]. La forte réduction du plafond autorisé entre Euro 3 et Euro 6b (division par plus de six) a toutefois permis de réduire le NOx effectivement émis (voir graphique ci-contre).

Stratégies dilatoires des constructeurs

  • Les normes évoluent régulièrement et forcent les constructeurs de moteurs à modifier les technologies employées moyennant des investissements lourds ; aussi sont-ils demandeurs de valeurs limites moins contraignantes ou de délais complémentaires pour leur mise en œuvre[44]. Cela n'a guère ralenti le rythme des renforcements des normes européennes d'émission, tous les trois à cinq ans[45].
  • La norme s'appliquant uniquement aux véhicules vendus neufs, certains revendeurs n'hésitent pas à faire immatriculer des voitures neuves avant la date butoir pour les revendre en occasion avec 0 km[46],[47],[48]. Cette stratégie, qui ne s'applique qu'aux dates de changement de normes, n'a toutefois qu'un impact limité.
  • Les véhicules de plus de 2 500 kg (grosses berlines principalement), qui sont logiquement animés par un gros moteur et polluent donc en proportion, obtiennent régulièrement des délais supplémentaires avant de se mettre aux normes[46],[49]. Cette exception a été supprimée depuis le règlement d'introduction des normes Euro 5. Dorénavant, les véhicules non utilitaires de plus de 2 500 kg sont soumis aux mêmes règles que les véhicules plus légers.

Utilisation dans d'autres pays

Depuis 2007, la norme est appliquée en Inde sous le nom de Bharat Standard (Bharat stage emission standards), qui peut se traduire par normes indiennes de seuil d'émission. L'application commencée avec 7 années de retard (Euro 1 appliquée en 2007 au lieu de 2000) n'a désormais plus que 5 années de retard (Euro 6 appliquée en 2020 au lieu de 2015) et seulement 3 années pour la région de la capitale fédérale Delhi (Euro 6 appliquée à Delhi en 2018 au lieu de 2015).

Sources

Références

  1. ↑ Émissions de CO2 2008
  2. ↑ Groupe de travail sur la pollution - Forum mondial 2012
  3. ↑ Règlement n° 715/2007
  4. 1 2 Règlement n° 459/2012
  5. ↑ « Conseil européen entérine le WLTP-RDE », sur consilium.europa.eu, (version du 22 décembre 2015 sur Internet Archive).
  6. 1 2 « La Commission se félicite de l'accord des États membres sur des contrôles rigoureux de la pollution atmosphérique générée par les émissions des véhicules », sur Commission européenne (consulté le ).
  7. ↑ Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route.
  8. ↑ « Règlement UE 2016/646 »
  9. ↑ (en) « Annexes to the Commission Regulation amending Regulation (EC) No 692/2008 as regards emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 6) » [PDF], sur Europa (consulté le ).
  10. ↑ Florent Ferrière, « La future norme Euro 7 n’épargnera pas les voitures électriques », sur automobile-propre.com, .
  11. ↑ Anne Feitz et Fabienne Schmitt, « Automobile : Bruxelles dévoile dans la polémique son projet de nouvelles normes antipollution », Les Échos, .
  12. ↑ « La France et sept autres pays européens s’opposent à la norme Euro 7 », sur automobile-propre.com, .
  13. ↑ William Zimmer, « La France dit non à la norme Euro-7, limitant les émissions pour tous les véhicules à moteur », sur phonandroid.com, .
  14. ↑ Florent Ferrière, « Norme anti-pollution Euro 7 : utile ou pas ? », sur automobile-propre.com, .
  15. ↑ Khalil Bouguerra, « Les constructeurs crient victoire : la norme Euro 7 sera moins sévère et à leur avantage », sur Turbo, .
  16. ↑ Fabienne Schmitt, « Normes antipollution : l'Europe entend les craintes de son industrie automobile », Les Échos, .
  17. ↑ Valentin Cimino, « Pollution : l’Europe fait marche arrière, la norme Euro 7 sera moins sévère », sur automobile-propre.com, .
  18. 1 2 (en) « Euro 1 to Euro 6: how clean is my car? », sur Whatcar?, .
  19. 1 2 « Euro 1 to Euro 6 – find out your vehicle's emissions standard », sur rac.co.uk, .
  20. ↑ « Nouvelles normes d’émissions : Euro 6d temp », sur guillaumedarding.fr, .
  21. ↑ « En conduite réelle, les véhicules diesel émettent en moyenne cinq fois plus de dioxyde d'azote que la norme. », François Cuenot, expert de l'ONG environnementale européenne Transport et Environnement (T & E), cité par Laetitia Van Eeckhout et Philippe Jacqué, « Volkswagen : 4 questions sur les normes de pollution et les tests sur les véhicules diesel », Le Monde, .
  22. ↑ (en) « Facteur de conformité attendu par ICCT », sur theicct.org,  : « it is widely expected the initial step of conformity factors (applicable from September 2017 onward) will lie around a value of 2 for NOx emissions from diesel passenger cars », p. 20
  23. ↑ (de) « Test d'émission des NOx de 69 véhicules diesel Euro6 », sur adac.de : « Le journal allemand Autobild a aussi publié ces résultats sous forme de photographies. »
  24. ↑ Règlement n° 692/2008, p. 130
  25. ↑ Règlement n° 459/2012, p. 4
  26. ↑ Rapport des essais TÜV commandés par Transport et Environnement cité par Denis Fainsilber dans les Échos du 27 novembre 2013, lire en ligne
  27. ↑ Amélioration contrastée de la qualité de l'air des villes entre 2000 et 2005 [PDF], IFEN, no 112, juillet-août 2006
  28. ↑ Particules et transport (Composition des particules et effets sur la santé humaine) - Service public fédéral belge - Santé publique
  29. ↑ HDI, DCI et autres TDCI.
  30. ↑ Doctissimo - Le diesel aussi nocif que l'amiante, sur doctissimo.fr
  31. ↑ (en) « Marché Automobile Européen 2014 », sur theicct.org, , p. 80
  32. ↑ Règlement no 715/2007, p. 2
  33. ↑ Voir bonne explication scientifique sur le site Futura-sciences
  34. ↑ (en) « Particle emissions from petrol cars », sur Transport et environnement, (consulté le ).
  35. ↑ (en) Ulrich Franck, Siad Odeh, Alfred Wiedensohler, Birgit Wehner et Olf Herbarth, « The effect of particle size on cardiovascular disorders—the smaller the worse », Science of the Total Environment, vol. 409, no 20,‎ , p. 4217-21 (DOI 10.1016/j.scitotenv.2011.05.049, lire en ligne).
  36. ↑ « Interview de l'ADEME à l'Assemblée Nationale » [PDF], sur Assemblée nationale, , p. 11
  37. ↑ (de) « ADAC Ecotest », sur ADAC.
  38. ↑ (de) « Ecotest : Test- und Bewertungskriterien », sur adac.de, (consulté le ).
  39. ↑ (en) « EcoTest : Testing and Assessment Protocol » [PDF], (consulté le ).
  40. ↑ Stéphane Mandard, « Pollution de l’air : Bruxelles poursuit la France en justice », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  41. 1 2 « La pollution de l’air par les particules (PM10 et PM2,5) », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire, Commissariat général au Développement durable, (consulté le ).
  42. ↑ (en) « Comparison of NOx emission standards for different Euro classes », sur European Environment Agency (consulté le )
  43. ↑ (en) « WHO adds pressure for stricter Euro-5 standards », sur Transport et Environnement, (consulté le ).
  44. ↑ (en) ACEA - Euro 5 Draft Proposal Fails to Address Some Key Concerns of the European Automotive Industry [PDF], sur acea.be
  45. ↑ Feuerstein 2010
  46. 1 2 « Norme EURO-4, le droit est bafoué », sur moteurnature.com, .
  47. ↑ « Bonnes affaires en vue », Le Figaro, (consulté le ).
  48. ↑ « Une très bonne année 2016 pour le marché du deux-roues », (consulté le ).
  49. ↑ (en) « Christmas comes early for SUV makers », sur transportenvironment.org,

Bibliographie

  • Règlement 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, 32007R0715, adopté le 20 juin 2007, JO du 29 juin 2007, p. 1-16, entré en vigueur le 2 juillet 2007 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Règlement 692/2008 du Commission portant application et modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, 32008R0692, adopté le 18 juillet 2008, JO du 28 juillet 2008, p. 1-136, entré en vigueur le 31 juillet 2008, et , abrogé le [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Règlement 459/2012 du Commission modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6), 32012R0459, adopté le 29 mai 2012, JO du , p. 16-24, entré en vigueur le 4 juin 2012 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Règlement 1151/2017 du Commission complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008, 32017R1151, adopté le 1er juin 2017, JO du 7 juillet 2017, entré en vigueur le 31 juillet 2008, et [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Règlement 1347/2017 du Commission Règlement (UE) 2017/1347 de la Commission du 13 juillet 2017 rectifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission et le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008, 32017R1347, adopté le 13 juillet 2017, JO du 24 juillet 2017, entré en vigueur le 31 juillet 2008, et [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Ingrid Feuerstein, « La réglementation européenne va renchérir les modèles diesel de 800 à 1 000 euros », Les Échos,‎ (lire en ligne)
  • « Émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs : surveillance », sur Europa,
  • « Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules : Groupe de travail subsidiaire de la pollution et de l'énergie », sur Confédération suisse,

Voir aussi

Articles connexes

  • Affaire Volkswagen
  • Bilan carbone
  • Corporate Average Fuel Economy
  • Norme
  • Procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP)

Liens externes