Norddeutscher Bund
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| Statut | État fédéral |
|---|---|
| Texte fondamental | Constitution de 1867 |
| Capitale | Berlin |
| Langue(s) | Allemand |
| Monnaie | Deutsche Mark |
| Alliance militaire | |
| Constitution | |
| Élévation au rang d'empire |
| 1867-1871 | Guillaume Ier de Prusse |
|---|
| 1867-1871 | Otto von Bismarck |
|---|
Entités précédentes :
Entités suivantes :
La confédération de l'Allemagne du Nord (en allemand : Norddeutscher Bund) est une fédération[1] constituée de vingt-deux États allemands situés au nord de la ligne du Main, qui a existé de 1867 à 1871. La confédération fut créée sur initiative du ministre-président de Prusse Otto von Bismarck à la suite de la victoire prussienne de 1866 face à l'Autriche et de la dissolution de la Confédération germanique.
Création
Victoire prussienne
Ayant battu les troupes autrichiennes à la bataille de Sadowa le , Guillaume Ier, roi de Prusse, annexe la plupart des États qui avaient soutenu l’Autriche : le royaume de Hanovre, le Schleswig-Holstein, le duché de Nassau, la Hesse-Cassel (ou Hesse électorale), ainsi que la ville impériale de Francfort-sur-le-Main. Les négociateurs autrichiens, à la demande de François-Joseph, parviennent à maintenir l'existence du royaume de Saxe, contre l'avis des conservateurs prussiens, partisans de l'annexion du royaume, et contre l'avis du roi Guillaume : Bismarck impose l'indépendance du royaume saxon, soutenu par le Kronprinz prussien, Frédéric[2].
La partie au nord du Main du grand-duché de Hesse devient une partie de la confédération. L’Autriche est exclue de l'Allemagne unie (solution petite-allemande), doit accepter les annexions prussiennes et la dissolution de la Confédération germanique par le traité de Prague du .
Mise en place
La confédération est créée le sous la forme d’une alliance militaire, dite l’alliance d’août (en allemand : August-Bündnis) ; elle comprend initialement seize États (Prusse, Saxe-Weimar-Eisenach, Oldenburg, Brunswick, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg et Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Sondernshausen, Schwarzbourg-Rudolstadt, Waldeck, Reuss branche cadette, Schaumbourg-Lippe, Lippe-Detmold et les villes libres de Hambourg, Lübeck et Brême) ; six autres États princiers la rejoignent rapidement : les grands-duchés de Mecklembourg-Schwerin et de Mecklembourg-Strelitz le , la province de Haute-Hesse du grand-duché de Hesse le , Reuss branche aînée le , le duché de Saxe-Meiningen le et le royaume de Saxe le [3].
Nature
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La nature de la Confédération de l'Allemagne du Nord a été discutée. Des auteurs — tels Laband, Le Fur, Rivier, Oppenheim, de Louter, Pilotti et Lucatello — ont soutenu qu'elle était un État fédéral ; d'autres — tels Martens, Bulmerincq et Seydel — une confédération d'États ; d'autres — tels Bluntschli, Holtzendorff, Lawrence, Pradier-Fodéré et Fauchille — une catégorie intermédiaire[4].
Constitution
Rédaction
La Constitution est conçue par et pour Bismarck, qui impose son point de vue, aussi contre le roi Guillaume de Prusse. Elle garantit l’hégémonie de la Prusse.
Bismarck en rédige un avant-projet qu'il communique à son souverain le , et parvient à l'exiger face aux oppositions divergentes de Guillaume Ier, du gouvernement prussien et des États confédérés[3].
Adoption
La Constitution est adoptée le et entre en vigueur le de la même année.
Prépondérance prussienne
La présidence de la confédération de l'Allemagne du Nord revient au roi de Prusse (art. 11), qui convoque les deux chambres : le Bundesrat et le Reichstag et il nomme le chancelier confédéral, responsable uniquement devant le roi de Prusse.
Le parlement, le Reichstag, est élu au suffrage universel, mais ne dispose pas de réel pouvoir. Le Bundesrat, la chambre haute, représentant les 22 États membres, reste dominé par la Prusse.
Cette prédominance institutionnelle matérialise le poids de la Prusse au sein de la confédération : regroupant 24,6 millions d'habitants, le royaume de Prusse s'étend de la frontière française à la frontière russe, sur l'ensemble de l'espace allemand, exerçant sa tutelle sur de petits États trop faibles pour mener une quelconque politique indépendante[5].
Une solution provisoire
Pour ne pas heurter Napoléon III, Otto von Bismarck n’inclut pas les États du Sud de l’Allemagne (les royaumes de Bavière et de Wurtemberg, le grand-duché de Bade, le sud du Hesse-Darmstadt) dans la confédération de l'Allemagne du Nord.
En secret et sous pression de Bismarck, ces quatre États signent avec la Prusse des traités d’alliance militaire, défensive et offensive. En même temps, la Constitution (art. 79) permet l’adhésion éventuelle de ces États avec lesquels néanmoins un sentiment démocratique et anti-prussien est vif.
Liste des États membres de la confédération
- Les royaumes : Prusse et Saxe
- Les grands-duchés : Hesse (au nord du Main), Mecklenbourg-Schwerin, Mecklenbourg-Strelitz, Oldenburg et Saxe-Weimar-Eisenach
- Les duchés : Anhalt, Brunswick, Saxe-Altenbourg, Saxe-Coburg-Gotha et Saxe-Meiningen-Hildburghausen
- Les principautés : Lippe-Detmold, Reuss branche aînée, Reuss branche cadette, Schaumbourg-Lippe, Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzbourg-Sondernshausen et Waldeck-Pyrmont
- Les villes libres : Brême, Hambourg et Lübeck
Le duché de Saxe-Lauenbourg, détenu par le roi de Prusse en union personnelle depuis 1865, n'est généralement pas mentionné comme un État membre à part entière, mais il est cependant distinct du royaume de Prusse : la loi électorale prussienne de 1869 s'applique dans d'autres conditions.
Notes et références
Voir aussi
Bibliographie
- [Aubert 1995] Jean-François Aubert, « L'évolution historique des confédérations », dans Commission européenne pour la démocratie par le droit, Le concept contemporain de confédération (actes du Séminaire UniDem, organisé en coopération avec le ministère des Affaires étrangères de la République hellénique, et tenu à Santorin du au ), Strasbourg, Conseil de l'Europe, coll. « Science et technique de la démocratie » (no 11), , 1re éd., 1 vol., 165, 21 cm (ISBN 92-871-2802-2, EAN 9789287128027, OCLC 36387824, SUDOC 004781961, lire en ligne), 1re part. (« Aspects historiques »), rapp. no 2 (« b »), p. 17-38, § III (« La Confédération allemande ou germanique ( – -) »), p. 23-44.
- Jean-Paul Bled, Bismarck, Perrin, coll. « Tempus », , 324 p. (ISBN 978-2-262-04350-6, lire en ligne).
- [Fauchille et Bonfils 1922] Paul Fauchille et H. Bonfils, Traité de droit international public, t. Ier : Paix, vol. 1er : Première partie, Paris, A. Rousseau, (réimpr. 1995), 8e éd., 1 vol., VIII-1058, 23 cm (OCLC 491294624, BNF 32093948, SUDOC 067620078, lire en ligne).
- [Rousseau 1974] Charles E. Rousseau, Droit international public, t. II : Les sujets de droit, Paris, Sirey, , 1re éd., 1 vol., XVI-797, 25 cm (ISBN 2-248-00588-1, OCLC 34551830, BNF 34563880, SUDOC 000059684, lire en ligne).
- Richard Dietrich (de) (Hrsg.): Europa und der Norddeutsche Bund. Haude und Spenersche Verlagsbuchhandlung, Berlin 1968.
- Christoph Jahr (de): Blut und Eisen. Wie Preußen Deutschland erzwang. 1864–1871. C.H. Beck, München 2020, (ISBN 978-3-406-75542-2).
- Eberhard Kolb (Hrsg.): Europa vor dem Krieg von 1870. Mächtekonstellation – Konfliktfelder – Kriegsausbruch. R. Oldenbourg, München 1987.
- Ulrich Lappenküper (de), Ulf Morgenstern, Maik Ohnezeit (Hrsg.): Auftakt zum deutschen Nationalstaat: Der Norddeutsche Bund 1867–1871. Otto-von-Bismarck-Stiftung, Friedrichsruh 2017 (= Friedrichsruher Ausstellungen, Bd. 6).
- Werner Ogris (de): Der Norddeutsche Bund. Zum hundertsten Jahrestag der Augustverträge von 1866. In: JuS (de) 1966, S. 306–310.
- Klaus Erich Pollmann: Parlamentarismus im Norddeutschen Bund 1867–1870. Droste Verlag, Düsseldorf 1985, (ISBN 3-7700-5130-0) (= Handbuch der Geschichte des deutschen Parlamentarismus).
Articles connexes
- Liste des provinces de Prusse
Liens externes
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