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Les États fédéraux dans le monde.

Un État fédéral ou fédération (en latin : foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.

Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire, bien que celui-ci dans certains cas peut être administré par plusieurs entités administratives ayant leur propre gouvernement régional.

Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession.

Les fédérations se distinguent des confédérations, qui sont une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Les États d'une confédération conservent ainsi leur souveraineté propre.

Histoire

À la suite de Siegfried Brie (de)[1],[2], les auteurs s'accordent pour considérer que la notion d'État fédéral apparaît pour la première fois dans l'ouvrage de Karl S. Zachariä portant sur la confédération du Rhin[3],[4]. L'œuvre de Georg Waitz en donne la première formulation doctrinale[3],[5].

Au XXe siècle, la chute des empires coloniaux a entraîné la création de plusieurs fédérations postcoloniales (Inde, Pakistan, Malaisie, Nigeria, ou encore les micro-fédérations que sont les Palaos, les Comores, la Micronésie et Saint-Christophe-et-Niévès)[6].

Fédérations et autres formes d'État

Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme souverains, puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la politique étrangère, et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du droit international.

Certaines fédérations sont dites asymétriques car certains États ont plus d'autonomie que d'autres. Un exemple d'une telle fédération est la Malaisie, composée de treize États, dans laquelle Sarawak et Sabah sont entrés dans la fédération en des conditions générales différentes des États de Malaisie péninsulaire.

Une fédération émerge souvent d'un accord initial entre un nombre d'États séparés. Le but peut être la volonté de résoudre des problèmes réciproques ou prévoir une défense réciproque, ou créer un État-nation. Cependant, comme l'histoire des pays et des nations varie, le système de fédéralisme d'un État peut-être assez différent de ces modèles. L'Australie, par exemple, est née du vote démocratique des citoyens de chaque État qui ont voté « oui » aux référendums et ont adopté ainsi la constitution de l'Australie.

État unitaire

Dans certains cas, les limites entre État fédéral et État unitaire sont plus floues. En effet, on trouve bien souvent des États unitaires qui possèdent des subdivisions territoriales, administratives qui se gèrent elles-mêmes.

Cependant la différence entre une fédération et ce type d'État unitaire est que ce dernier accorde l'autonomie à ses territoires selon son bon vouloir, et peut la révoquer quand bon lui semble, de manière unilatérale.

Alors qu'il est courant pour un État fédéral de naître d'un accord entre d'anciens États indépendants, les régions possédant un régime autonome sont souvent créées par un mécanisme de dévolution, avec l'acceptation de l'État unitaire d'accorder de l'autonomie à une partie de son territoire qui lui était jusqu'alors entièrement subordonnée.

Il est courant de dire que par essence dans un État unitaire, sans regarder l'état actuel de toutes ses composantes, l'ensemble de son territoire constitue une entité unique et souveraine ou État-nation, et que par conséquent son gouvernement central exerce sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. À l'inverse, dans une fédération d'États, la souveraineté est souvent considérée comme résidant théoriquement dans les États composants, ou comme étant partagée entre ces États et le gouvernement central.

Le fédéralisme en Belgique : un cas d'espèce

L'instauration du fédéralisme en Belgique date de la modification de la Constitution du [7]. Auparavant, l'État belge était officiellement unitaire bien qu'une décentralisation progressive se soit accentuée tout au long du XXe siècle. Le fédéralisme belge est caractérisé par le fait que deux sortes d'entités fédérées exercent concomitamment leurs compétences sur un même territoire : les Régions et les Communautés. Ainsi, par exemple, la Région wallonne comprend l'ensemble de la Communauté germanophone et une partie de la Communauté française. La Communauté française exerce ses compétences sur une partie de la Région wallonne et sur la Région de Bruxelles-Capitale. Les entités fédérées disposent d'une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l'équipollence des normes et de la compétence exclusive. L'Autorité fédérale dispose, nonobstant l'article 35 de la Constitution, des compétences résiduaires.

Liste des États fédéraux dans le monde

États fédéraux contemporains

Année de création Fédérations Unités fédérées/majeures Unités fédérales/mineures
1949 Drapeau de l'Allemagne Allemagne 16 Länder :
1853 Drapeau de l'Argentine Argentine 23 Provinces : 1 capitale fédérale :

Ville autonome de Buenos Aires

1901 Drapeau de l'Australie Australie 6 États : 3 territoires intérieurs :

6 territoires extérieurs :

Drapeau de l'Île Christmas Île Christmas
Drapeau des îles Cocos Îles Cocos
Drapeau des îles Ashmore-et-Cartier Îles Ashmore-et-Cartier
Drapeau de l'Australie Îles de la Mer de Corail
Drapeau des Îles Heard-et-MacDonald Îles Heard-et-MacDonald
Drapeau du Territoire antarctique australien Territoire antarctique australien

1 territoire associé autonome :

1920 Drapeau de l'Autriche Autriche 9 Bundesländer :
1970 Drapeau de la Belgique Belgique 3 Communautés :
3 Régions :
3 Commissions communautaires de la région de Bruxelles-Capitale :

Commission communautaire française
Commission communautaire flamande
Commission communautaire commune

1995 Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 2 entités :
Drapeau de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine Fédération de Bosnie-et-Herzégovine
Drapeau de la République serbe de Bosnie République serbe de Bosnie
1 district :

Drapeau de la Bosnie-Herzégovine District de Brčko

1889 Drapeau du Brésil Brésil 26 États : 1 district fédéral :
1867 Drapeau du Canada Canada 10 Provinces : 3 territoires :
1975 Drapeau des Comores Comores 3 Îles :
1971 Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis 7 Émirats :

Drapeau d'Abou Dabi Abou Dabi
Drapeau d'Ajman Ajman
Drapeau de Charjah Charjah
Drapeau de Dubaï Dubaï
Drapeau de Fujaïrah Fujaïrah
Drapeau d'Oumm al-Qaïwaïn Oumm al-Qaïwaïn
Drapeau de Ras el Khaïmah Ras el-Khaïmah

1776 Drapeau des États-Unis États-Unis 50 États : 1 district fédéral :

4 Territoires non-incorporés et organisés :

9 Territoires non-incorporés et non-organisés :

Île Baker
Île Howland
Île Jarvis
Atoll Johnston
Récif Kingman
Îles Midway
Île de la Navasse
Drapeau des Samoa américaines Samoa américaines
Wake

1 Territoire incorporé et non-organisé :

1995 Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 10 Régions :

Drapeau de la région Afar Afar
Drapeau de la région Amhara Amhara
Drapeau du Benishangul-Gumuz Benishangul-Gumaz
Drapeau de la Région des peuples Gambela Gambela
Drapeau de la Région du peuple Harari Région Harar
Drapeau de la région d'Oromia Oromia
Sidama
Drapeau de la région Somali Somali
Drapeau de la Région des nations, nationalités et peuples du Sud Région des nations, nationalités et peuples du Sud
Drapeau du Tigré Tigré

2 villes-régions :

Addis-Abeba
Dire Dawa

1950 Drapeau de l'Inde Inde 29 États : 7 territoires :

Chandigarh
Dadra et Nagar Haveli
Daman et Diu
Delhi
Îles Andaman-et-Nicobar
Jammu-et-Cachemire
Lakshadweep
Pondichéry

2005 Drapeau de l'Irak Irak 19 gouvernorats :

Al-Anbar
Al-Basra
Al-Muthanna
Al-Qadisiyya
An-Najaf
As-Sulaymaniya
Babil
Bagdad
Dahuk
Dhi Qar
Diyala
Erbil
Halabja
Karbala
Kirkouk
Maysan
Ninive
Salah ad-Din
Wasit

1963 Drapeau de la Malaisie Malaisie 13 États :

Drapeau de Johor Johor
Drapeau du Kedah Kedah
Drapeau du Kelantan Kelantan
Drapeau de Pahang Pahang
Drapeau du Perak Perak
Drapeau du Selangor Selangor
Drapeau de Terengganu Terengganu
Drapeau de Negeri Sembilan Negeri Sembilan
Drapeau de l'État du Perlis Perlis
Drapeau du Malacca Malacca
Drapeau de Penang Penang
Drapeau du Sabah Sabah
Drapeau du Sarawak Sarawak

3 territoires fédéraux :

Putrajaya, capitale administrative de la Fédération
Kuala Lumpur, capitale législative de la Fédération
Labuan, ancienne partie de l'état de Sabah

1824[8] Drapeau du Mexique Mexique 31 États : 1 entité fédérale sui generis[9]:

Mexico

1979 Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie 4 États :

Drapeau de Chuuk. Chuuk
Drapeau de Kosrae. Kosrae
Drapeau de Pohnpei. Pohnpei
Drapeau de Yap. Yap

2008 Drapeau du Népal Népal 7 provinces :

Koshi
Madhesh
Bagmati
Gandaki
Karnali
Lumbini
Sudurpashchim

1963 Drapeau du Nigeria Nigeria 36 états :

Abia
Adamawa
Akwa Ibom
Anambra
Bauchi
Bayelsa
Benue
Borno
Cross River
Delta
Ebonyi
Edo
Ekiti
Enugu
Gomber
Imo
Jigawa
Kaduna
Kano
Katsina
Kebbi
Kogi
Kwara
Lagos
Nassarawa
Niger
Ogun
Ondo
Osun
Oyo
Plateau
Rivers
Sokoto
Taraba
Yobe
Zamfara

1 territoire : Territoire de la capitale fédérale
1956 Drapeau du Pakistan Pakistan 4 provinces : 3 territoires fédéraux :

Azad Cachemire
Gilgit-Baltistan
Territoire fédéral d'Islamabad

1991 Drapeau de la Russie Russie 22 républiques :

9 Kraïs :

46 Oblasts :

Drapeau de l'oblast de l'Amour Oblast de l'Amour
Drapeau de l'oblast d'Arkhangelsk Oblast d'Arkhangelsk
Drapeau de l'oblast d'Astrakhan Oblast d'Astrakhan
Drapeau de l'oblast de Belgorod Oblast de Belgorod
Drapeau de l'oblast de Briansk Oblast de Briansk
Drapeau de l'oblast de Tcheliabinsk Oblast de Tcheliabinsk
Drapeau de l'oblast d'Irkoutsk Oblast d'Irkoutsk
Drapeau de l'oblast d'Ivanovo Oblast d'Ivanovo
Drapeau de l'oblast de Kaliningrad Oblast de Kaliningrad
Drapeau de l'oblast de Kalouga Oblast de Kalouga
Drapeau de l'oblast de Kemerovo Oblast de Kemerovo
Drapeau de l'oblast de Kirov Oblast de Kirov
Drapeau de l'oblast de Kostroma Oblast de Kostroma
Drapeau de l'oblast de Kourgan Oblast de Kourgan
Drapeau de l'oblast de Koursk Oblast de Koursk
Drapeau de l'oblast de Léningrad Oblast de Léningrad
Drapeau de l'oblast de Lipetsk Oblast de Lipetsk
Drapeau de l'oblast de Magadan Oblast de Magadan
Drapeau de l'oblast de Moscou Oblast de Moscou
Drapeau de l'oblast de Mourmansk Oblast de Mourmansk
Drapeau de l'oblast de Nijni Novgorod Oblast de Nijni Novgorod
Drapeau de l'oblast de Novgorod Oblast de Novgorod
Drapeau de l'oblast de Novossibirsk Oblast de Novossibirsk
Drapeau de l'oblast d'Omsk Oblast d'Omsk
Drapeau de l'oblast d'Orenbourg Oblast d'Orenbourg
Drapeau de l'oblast d'Orel Oblast d'Orel
Drapeau de l'oblast de Penza Oblast de Penza
Drapeau de l'oblast de Pskov Oblast de Pskov
Drapeau de l'oblast de Rostov Oblast de Rostov
Drapeau de l'oblast de Riazan Oblast de Riazan
Drapeau de l'oblast de Sakhaline Oblast de Sakhaline
Drapeau de l'oblast de Samara Oblast de Samara
Drapeau de l'oblast de Saratov Oblast de Saratov
Drapeau de l'oblast de Smolensk Oblast de Smolensk
Drapeau de l'oblast de Sverdlovsk Oblast de Sverdlovsk
Drapeau de l'oblast de Tambov Oblast de Tambov
Drapeau de l'oblast de Tomsk Oblast de Tomsk
Drapeau de l'oblast de Tver Oblast de Tver
Drapeau de l'oblast de Toula Oblast de Toula
Drapeau de l'oblast de Tioumen Oblast de Tioumen
Drapeau de l'oblast d'Oulianovsk Oblast d'Oulianovsk
Drapeau de l'oblast de Vladimir Oblast de Vladimir
Drapeau de l'oblast de Volgograd Oblast de Volgograd
Drapeau de l'oblast de Vologda Oblast de Vologda
Drapeau de l'oblast de Voronej Oblast de Voronej
Drapeau de l'oblast de Iaroslavl Oblast de Iaroslavl

3 Villes d'importance fédérale :

1 Oblast autonome :

4 Districts autonomes :

1983 Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès 1 île fédérée : 1 île fédérale :
2012 Drapeau de la Somalie Somalie 19 régions :

Awdal
Bakool
Banaadir
Bari
Bay
Galguduud
Gedo
Hiiraan
Jubbada Dhexe
Jubbada Hoose
Mudug
Nugaal
Saaxil
Sanaag
Shabeellaha Dhexe
Shabeellaha Hoose
Sool
Togdheer
Woqooyi Galbeed

1956 Drapeau du Soudan Soudan 18 États :

Al Djazirah
Al Qadarif
Darfour du Nord
Darfour du Sud
Darfour-Central
Darfour-Occidental
Darfour-Oriental
Kassala
Khartoum
Kordofan-Occidental
Kordofan du Nord
Kordofan du Sud
Mer Rouge
Nil
Nil Blanc
Nil Bleu
Nord
Sannar

2011 Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud 10 états :

Bahr el Ghazal du Nord
Bahr el Ghazal occidental
Équatoria-Central
Équatoria-Occidental
Équatoria-Oriental
Jonglei
Lacs
Nil Supérieur
Unité
Warab

1848 Drapeau de la Suisse Suisse 26 Cantons :
1863 Drapeau du Venezuela Venezuela 23 États :

État d'Amazonas
Drapeau de l'État d'Anzoátegui État d'Anzoátegui
Drapeau de l'État d'Apure État d'Apure
Drapeau de l'État d'Aragua État d'Aragua
Drapeau de l'État de Barinas État de Barinas
Drapeau de l'État de Bolívar État de Bolívar
Drapeau de l'État de Carabobo État de Carabobo
Drapeau de l'État de Cojedes État de Cojedes
Drapeau de l'État de Delta Amacuro État de Delta Amacuro
Drapeau de l'État de Falcón État de Falcón
Drapeau de l'État de Guárico État de Guárico
Drapeau de l'État de Lara État de Lara
Drapeau de l'État de Mérida État de Mérida
Drapeau de l'État de Miranda État de Miranda
Drapeau de l'État de Monagas État de Monagas
Drapeau de l'État de Nueva Esparta État de Nueva Esparta
Drapeau de l'État de Portuguesa État de Portuguesa
Drapeau de l'État de Sucre État de Sucre
Drapeau de l'État de Táchira État de Táchira
Drapeau de l'État de Trujillo État de Trujillo
Drapeau de l'État de La Guaira État de La Guaira
Drapeau de l'État de Yaracuy État de Yaracuy
Drapeau de l'État de Zulia État de Zulia

1 district fédéral
des dépendances fédérales

Nota : Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle, sans constitution écrite. C'est un État unitaire avec certaines caractéristiques d'un État fédéral, depuis la mise en œuvre du programme de décentralisation de 1997 dans trois de ses quatre nations constitutives : l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord[10]. Le Danemark, la Finlande, la France, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande ont également des pays constitutifs disposant d'un degré d'autonomie plus ou moins important.

États fédéraux par titre

États fédéraux disparus

Notes et références

  1. Brie 1874.
  2. § 1-2" class="mw-reference-text">Kley 2014, § 1.
  3. 1 2 Maulin 2003, p. 33.
  4. Zachariä 1810.
  5. Waitz 1862.
  6. Nicolas Schmitt, « Le fédéralisme : plus fragile et plus nécessaire que jamais. Quelques réflexions illustrées par la Suisse et les pays d'Afrique », L'Europe en formation, no 363, (lire en ligne, consulté le ). Via Cairn.info.
  7. Moniteur Belge du 8 mai 1995
  8. (es) Secretaria de la Defensa Nacional, « 31 de enero de 1824, aprobación del Acta Constitutiva de la Nación. », sur Gobierno de México (consulté le )
  9. (es) Víctor Chávez, « DF no es el estado 32, aclaran legisladores », sur El Financiero Bloomberg, (consulté le )
  10. « Données générales du Royaume-Uni », Base Fonction publique, (lire en ligne Accès libre)
  11. À l'origine c'est une fédération née de l'Empire de Chine Göktürk khaganate et de l'Empire tibétain, avec l'empereur de Chine à la tête de l'État. Elle s'est disloquée lorsque le Tibet et les Turcs sont devenus des ennemis de l'Empire de Chine.
  12. Cette fédération était une proposition qui n'a jamais vu le jour. Elle était destinée à remplacer l'Empire britannique, dans lequel toutes ses colonies et dominions seraient représentés par un unique Parlement sous couronne impériale. L'idée était en avance sur son temps et la fédération impériale indique la voie pour la création du Commonwealth des Nations.
  13. La république fédérative socialiste de Yougoslavie fut officiellement proclamée en 1963. Avant cela, l'État communiste yougoslave était dénommé fédération démocratique de Yougoslavie en 1943 puis république fédérative populaire de Yougoslavie en 1946.
  14. Elle devient indépendante en 1957. En 1963, la fédération s'associe aux colonies britanniques de Singapour, Bornéo du Nord (renommé Sabah) et Sarawak pour former une nouvelle fédération appelée Malaysia (en français toutefois, le nom de "Malaisie" a été conservé pour désigner la nouvelle fédération). Singapour se sépare de la Malaysia en 1965 pour devenir une république indépendante. cf. Histoire de la Malaisie.

Voir aussi

Bibliographie

XIXe siècle

  • [Brie 1874] (de) Siegfried Brie, Der Bundesstaat: eine historisch-dogmatische Untersuchung [« L'État fédéral : une étude historico-dogmatique »], t. Ier : Geschichte der Lehre vom Bundesstaate [« Histoire de la théorique de l'État fédéral »], Leipzig, W. Engelmann, , 1re éd., 1 vol., VII-203-[1], in-8o (21 cm) (OCLC 493139867, BNF 30161001, SUDOC 106943111, lire en ligne).
  • [Le Fur 1896] Louis Le Fur, État fédéral et confédération d'États (édition commerciale de la thèse de doctorat en droit, soutenue à Paris en ), Paris, Marchal et Billard, , 1re éd., 1 vol., XVII-839, in-8o (24 cm) (OCLC 491221739, BNF 30775433, SUDOC 122051718, lire en ligne).
  • [Waitz 1862] (de) Georg Waitz, Grundzüge der Politik, nebst einzelnen Ausführungen, Kiel, E. Homann, , 1re éd., 1 vol., VI-247, in-8o (OCLC 492786274, SUDOC 062789473, lire en ligne), 3e part. (« Von den Formen des Staates »), chap. 2, § 3, p. 43-45.
  • [Zachariä 1804] (de) Karl S. Zachariä, « Geist der neuesten deutschen Reichsverfassung » [« L'esprit de la dernière constitution du Reich allemand »], Geschichte und Politik, vol. 1, , p. 34-66 (lire en ligne).
  • [Zachariä 1810] (de) Karl S. Zachariä, Das Staatsrecht des Rheinischen Bundesstaates und das Rheinische Bundesrecht, erläutert in einer Reihe Abhandlungen [« Le droit public de la Confédération du Rhin et le droit fédéral rhénan »], Heidelberg, Mohr et Zimmer, , 1 vol., XII-289, in-8o (OCLC 67052384, lire en ligne).

XXe – XXIe siècles

  • [Beaud 2004] Olivier Beaud, « Aperçus sur le fédéralisme dans la doctrine publiciste française au XXe siècle », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, no 24, , p. 165-204 (lire en ligne).
  • [Kley 2014] Andreas Kley, « État fédéral », dans Dictionnaire historique de la Suisse, art. no 9801 du (lire en ligne).
  • [Maulin 2003] Éric Maulin, La théorie de l'État de Carré de Malberg (texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de Stéphane Rials, et soutenue à Paris-II en ), Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Léviathan », , 1re éd., 1 vol., 344, 24 cm (ISBN 2-13-053607-7, EAN 9782130536079, OCLC 417187292, BNF 39006396, DOI 10.3917/puf.mauli.2003.01, SUDOC 073376191, lire en ligne), 1re part. (« La souveraineté de l'État »), chap. 1er « (L'État fédéral authentique »), p. 33-88.
  • Olivier Costa, Sylvain Brouard et Thomas König, The Europeanization of domestic legislatures. The empirical implications of the Delors' Myth in nine countries, New York, Springer,

Articles connexes

Liens externes