La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM, ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law of the Sea) est créée en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) le 16 novembre 1973. Elle peut contribuer à l'application de l'Objectif de développement durable n^o 14 : vie aquatique établi par l'ONU pour l'Agenda 2030 en 2015.

CNUDM I

• Pays ayant signé et ratifié
• Pays ayant signé, mais non ratifié
• Pays n'ayant pas signé

Les zones maritimes du droit international de la mer.

En 1956, l'Organisation des Nations unies tient sa première conférence sur le droit de la mer (CNUDM I ou UNCLOS I) à Genève, en Suisse. La CNUDM I donne lieu à quatre traités conclus en 1958 :

• Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, entrée en vigueur le 10 septembre 1964^[1] ;
• Convention sur la haute mer, du 29 avril 1958 qui codifie les règles de droit international concernant la haute mer, entrée en vigueur le 30 septembre 1962^[2] ;
• Convention sur le plateau continental, entrée en vigueur le 10 juin 1964^[3] ;
• Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques, entrée en vigueur le 20 mars 1966^[4].

Bien que la CNUDM I ait été considérée comme un succès, elle a laissé ouverte la question importante de la largeur des eaux territoriales^[5].

CNUDM II

En 1960, l'Organisation des Nations unies a tenu la deuxième Conférence sur le droit de la mer (« CNUDM II »). Toutefois, la conférence de Genève de six semaines n'a pas entraîné de nouveaux accords^[5].

CNUDM III

La troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en décembre 1973. Ses travaux se sont achevés à Montego Bay (Jamaïque) par la signature le 10 décembre 1982 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM)^[6]. Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60^e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Parmi les membres de l'ONU n'ayant pas ratifié la Convention^[7] se trouvent les États-Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Kazakhstan, Taïwan, le Venezuela et l'Érythrée.

La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier sur les frontières maritimes, comme :

• la mer territoriale ;
• la zone économique exclusive ;
• le plateau continental.

Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol).

Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, « compétent pour connaitre les différends relatifs au droit de la mer », mais non exclusivement chargé de régler ces différends.

L'application de la CNUDM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVII^e réunion s'est tenue à New York en juin 2007.

BBNJ

Le Traité des Nations Unies sur la haute mer ou « Traité sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale » (en anglais Biodiversity Beyond National Jurisdiction treaty, d'où l'acronyme « BBNJ ») est un instrument juridique contraignant visant à « la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale », c'est-à-dire y compris dans les eaux internationales^[8]. Après cinq sessions de travail entre 2018 et 2023, le texte a été finalisé lors d'une conférence intergouvernementale à l'ONU (à New York) le 4 mars 2023 et adopté le 19 juin 2023.

Articles connexes

Références

Liens externes

• « Autorité internationale des fonds marins ».
• (en) « United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 » : tous les textes disponibles dans les six langues officielles de l'ONU (dont le français).
• (en) Lawrence A. Kogan, « Myths and Realities Concerning UN Law of the Sea Treaty: LOST Does Incorporate Europe's contra-WTO Precautionary Principle! (c) », sur itssdjournalunclos-lost.blogspot.com, 6 octobre 2007 (consulté le 2 juin 2020).
• (en) Lawrence A. Kogan, « What Goes Around Comes Around: How UNCLOS Ratification Will Herald Europe's Precautionary Principle as U.S. Law », Santa Clara Journal of International Law, vol. VII,‎ 05 2009 (lire en ligne [PDF], consulté le 2 juin 2020).