L'indication géographique protégée (IGP) est un signe d'identification de l'Union européenne qui désigne des produits dont la qualité ou la réputation est liée au lieu de production, de transformation ou d'élaboration, mais dont les ingrédients ne proviennent pas nécessairement de cette aire géographique[1].
L'IGP est un dispositif légal qui garantit qu'au moins une des étapes (production, transformation ou d'élaboration) a été réalisée dans le lieu affiché par un produit[1]. Toutes les IGP doivent également répondre « à un cahier des charges précis » mais, contrairement à l'AOP (et sa version française l'AOC), l'IGP ne garantit ni la mise en œuvre d'un savoir-faire reconnu de producteurs locaux ni la provenance locale des ingrédients[1].
Définition figurant dans le règlement CE no 510/2006
Constitue une IGP : « Le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :
- originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et
- dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique, et
- dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. »
Historique
L'IGP est un signe d'identification de la Communauté européenne, créé en 1992. Attribuée initialement aux produits alimentaires spécifiques portant un nom géographique et liés à leur origine géographique, elle a été étendue aux vins depuis 2009 (les spiritueux en sont exclus). Les noms d'IGP sont protégés dans toute l'Union européenne.
Application dans les pays européens
Belgique
En Belgique, depuis 2011, le Service public de Wallonie, Direction de la Qualité de la Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement (DGARNE), s’est doté de la Cellule d’Appui aux Indications géographiques (CAIG)[2]. Ce projet est mené conjointement par l’Université de Liège (Laboratoire Qualité et Sécurité des produits agroalimentaires, Gembloux Agro-Bio Tech[3]) et l’Université de Namur (Département Histoire, Pôle de l’histoire environnementale[4]). L’objectif de la CAIG est de soutenir les groupements de producteurs wallons désirant introduire une demande de reconnaissance de leur produit en tant qu'Appellation d'Origine protégée (AOP), Indication géographique protégée (IGP) ou Spécialité traditionnelle garantie (STG). Pour cela, la CAIG accompagne les producteurs dans leur démarche de rédaction d’un cahier des charges et dans le travail de caractérisation du produit.
France
Caractéristiques
Une dénomination d'indication géographique protégée a pour cible les groupements de producteurs, de transformateurs ou autres qui sont intéressés par la protection d'un produit spécifique portant un nom géographique. Leur gestion est assurée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Depuis , ce signe de qualité n'est plus nécessairement couplé à un Label rouge ni à une certification de conformité produit (CCP).
Le 21 janvier 2021, la France a ratifié "l'acte de Genève", signé en 2015, qui étend aux IGP, la protection juridique internationale accordée depuis 1958 par "l'arrangement de Lisbonne" aux produits bénéficiant d'une "appellation d'origine". Auparavant, ses produits sous IGP ne bénéficiaient que d'une protection régionale ou nationale.
Les conditions d’obtentions
- Phase préalable à l'instruction
- premiers contacts, échanges demandeurs, INAO conseils
- dépôt du dossier par le demandeur
- analyse du dossier
- Instruction de la demande
- Homologation
- transmission au ministère
- homologation
- enregistrement européen[5]
Italie
Passage des vins de pays en IGP
À partir du , tous les vins de pays reconnus par l'Union européenne sont devenus des IGP sous réserve qu'un cahier des charges spécifique ait été déposé par les viticulteurs. Un comité spécifique vins IGP est créé à l'INAO pour gérer cette nouvelle catégorie[6].
En France, les 75 vins IGP représentent 12 millions d’hectolitres (1,6 milliard de bouteilles), soit 37 % de la production nationale[7]. 70 % de ce volume est valorisé en France, 30 % à l’export[7]. L’IGP Val de Loire est produite par 1 438 vignerons, 7 coopératives et 65 maisons de négoce. Sur une production annuelle de 400 000 hl ces dernières années, l’IGP Val de Loire se décline dans les trois couleurs. Les blancs y trouvent un territoire de prédilection et prédominent avec 53 % des volumes déclarés, les rouges représentent 27 % et les rosés 20 %[8].
Les labels homonymes des pays étrangers à l'Union européenne
En 1999, la Suisse a créé des labels homonymes dotés de définitions spécifiques : parmi ceux-ci, l'Indication géographique protégée (Suisse). La même année, dans le cadre d'un accord agricole Union européenne/Suisse, une reconnaissance mutuelle de l'IGP (UE), de l'IGP (Suisse) et des labels de qualité en général a été signé. Cet accord est entré en vigueur le [9].
Traités internationaux
Un certain nombre d'États membres de l'Union européenne sont parties à l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international établissant un système parallèle d'enregistrement et reconnaissance mutuelle des Appellations protégées. Par ailleurs, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l'Organisation mondiale du commerce inclut aussi des provisions sur les indications géographiques pour les vins et spiritueux[10].
Notes et références
- 1 2 3 (en) Anonymous, « Politique de l'UE en matière de qualité des produits agricoles - Agriculture et développement rural - European Commission », sur Agriculture et développement rural - European Commission, (consulté le ).
- ↑ « Recherches historiques sur les produits du terroir wallon (Cellule d'Appui aux Indications géographiques) - Projet SPW DGARNE - Collaboration avec Ulg-Gembloux-AgroBio Tech », sur Université de Namur (consulté le ).
- ↑ « CAIG : Cellule d'appui scientifique pour répondre à la demande de développement des produits sous AOP, IGP et STG », sur Laboratoire Qualité et Sécurité des Produits Agroalimentaires (Université de Liège-Gembloux AgroBio Tech) (consulté le ).
- ↑ « Pôle de l'histoire environnementale de l'Université de Namur (PolleN) », sur Université de Namur (consulté le ).
- ↑ « Les procédures d'instruction pas à pas : AOP, AOC, IGP et IG, schéma de reconnaissance », sur inao.gouv.fr.
- ↑ [PDF] Plan quinquennal de modernisation de la filière vitivinicole française], Ministère de l'agriculture et de la pêche, .
- 1 2 « Les chiffres clés des 363 AOP et 74 IGP du vignoble français », sur vitisphere.com (consulté le ).
- ↑ « AOP, IGP : tout savoir sur les signes de qualité européens », sur Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (consulté le ).
- ↑ http://www.blw.admin.ch/themen/00009/00813/?lang=fr « Copie archivée » (version du 15 décembre 2013 sur Internet Archive)
- ↑ « OMC: accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur publications.europa.eu (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) : établissement public qui assure la gestion des signes officiels de l’origine et de la qualité en France (AOC, AOP, IGP, STG, Label Rouge et AB).
- Nos produits de qualité : site auxiliaire de l’INAO destiné à présenter tous les produits français sous signe officiel d’origine et de qualité.
- DOOR : base de données européenne des dénominations des denrées alimentaires enregistrées comme AOP, IGP ou STG.