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États et territoires de l'Inde.

L'Inde est une république fédérale composée de vingt-huit États et huit territoires de l'Union[1]. L'article 1 de la Constitution de l'Inde établit que

« L'Inde, c'est-à-dire le Bharat, est une Union d'États[2]. »

Chaque État dispose d'institutions propres et du pouvoir d'adopter des lois dans certains domaines. Les États se distinguent des territoires de l'Union qui relèvent directement du gouvernement central.

Histoire

Au moment de l'adoption de la Constitution en 1950, l'Inde compte quatre types d'États :

En 1953, le nord de l'État de Madras, télougouphone, est détaché pour former le nouvel État d'Andhra. D'autres mouvements politiques se développent pour la création d'États sur la base des frontières linguistiques.

En 1956, les quatre catégories d'États sont supprimées au profit de la distinction État / territoire et le States Reorganisation Act réorganise de nombreux États en consacrant le principe des frontières linguistiques.

Ce processus se poursuit ensuite quand l'État de Bombay est partagé en 1960 entre le Gujarat et le Maharashtra puis, en 1966, du Penjab sont séparés les États hindiphones de l'Haryana et de l'Himachal Pradesh (territoire jusqu'en 1971) et le territoire de Chandigarh (capitale partagée du Penjab et de l'Haryana).

Le Nagaland devient un État en 1962, le Meghalaya en 1971, le Tripura et Manipur en 1972, l'Arunachal Pradesh devint un territoire en 1972 puis un État en 1987. Après accord avec le royaume du Sikkim celui-ci est annexé en tant qu'État en 1975. Le Mizoram devint un État en 1986.

En 2000, trois nouveaux États sont créés : le Jharkhand à partir des districts sud du Bihar, Chhattisgarh à partir de l'est du Madhya Pradesh et l'Uttarakhand à partir du nord-ouest de l'Uttar Pradesh.

Les anciens comptoirs français et portugais en Inde ont quant à eux été incorporés comme territoires : Pondichéry en 1956, Dadra et Nagar Haveli, Goa en 1962. Goa devient un État en 1987 tandis que Daman et Diu, enclaves de Goa au nord, deviennent un territoire séparé.

En 2014, un vingt-neuvième État, le Télangana, est créé à partir des districts occidentaux de l'Andhra Pradesh.

En 2019, l'État du Jammu-et-Cachemire est dissous et scindé en deux territoires de l'Union.

  • Les États indiens en 1951.
    Les États indiens en 1951.
  • Les États indiens en 1956, après le States Reorganisation Act.
    Les États indiens en 1956, après le States Reorganisation Act.
  • Les États indiens en 2006.
    Les États indiens en 2006.
  • Les États indiens, avant la dissolution de l'État du Jammu-et-Cachemire.
    Les États indiens, avant la dissolution de l'État du Jammu-et-Cachemire.
  • Propositions et revendications de nouveaux États.
    Propositions et revendications de nouveaux États.

Des mouvements existent pour réclamer la création de nouveaux États, notamment le Gorkhaland (par détachement du Bengale-Occidental), le Bodoland (Assam), le Ladakh (Jammu-et-Cachemire) ou la division de l'Uttar Pradesh en plusieurs États.

Institutions

Organisation des pouvoirs

Le Raj Bhavan de Kolkata, résidence du gouverneur du Bengale-Occidental.

Les institutions des États indiens sont régies par la partie VI de la Constitution de l'Inde[3].

Chaque État est une démocratie parlementaire inspiré du système de Westminster. Les fonctions de chef d'État sont ainsi exercées par un gouverneur, nommé par le président de l'Inde sur recommandation du gouvernement central, dont les pouvoirs sont en grande partie honorifiques. Le pouvoir exécutif est exercé par un conseil des ministres qui est dirigé par un ministre en chef et est responsable devant la Vidhan Sabha, l'Assemblée législative élue au suffrage universel direct[3].

Le pouvoir législatif est exercé par une législature qui est :

La création ou la disparition de la Vidhan Parishad dans un État est décidée par une loi du Parlement central à la demande de la Vidhan Sabha de l'État, à la majorité absolue de ses membres et des deux-tiers des membres votants[3]. La Vidhan Sabha peut être dissoute par le gouverneur et de nouvelles élections sont alors convoquées[3].

Le bâtiment de la Vidhan Sabha du Pendjab à Chandigarh.

Dans chaque État, la justice est appliquée par une Haute Cour, qui est un tribunal de l'Union dont les juges sont nommés par le président de l'Inde (il peut y avoir une seule Haute Cour pour plusieurs États), et des cours de district ou d'autres tribunaux dont les juges sont nommés par le gouverneur de l'État[3].

Rôle du gouvernement central

En Inde, le rôle du gouvernement central est relativement important comparé à la situation d'autres pays fédéraux. Le gouvernement central a notamment le pouvoir d'intervenir directement dans le fonctionnement des institutions d'un État[4].

Ainsi, le gouverneur de chaque État est nommé par le président de l'Inde sur recommandation du conseil des ministres et il s'agit généralement d'une personnalité issue du parti au pouvoir à New Delhi[4]. Le gouverneur d'un État peut notamment soumettre un projet de loi adopté par la législature de l'État au véto du président (celui-ci n'agissant que sur recommandation du conseil des ministres), un éventuel véto ne pouvant pas être levé par la législature[3]. L'article 356 de la Constitution prévoit en outre que le gouvernement central peut invoquer le President's rule, c'est-à-dire suspendre les institutions de l'État et transférer sa gestion directement au gouverneur. Par le passé, il était fréquent que le gouvernement central utilise le President's rule pour des raisons politiciennes, notamment pour mettre fin dans un État à un gouvernement d'un parti d'opposition. Cependant, depuis 1994, un jugement de la Cour suprême limite strictement les cas dans lesquels il est possible de l'invoquer : il s'agit généralement des cas où aucune majorité ne se dégage au sein de la Vidhan Sabha ou quand la coalition au pouvoir s'effondre[5].

Jammu-et-Cachemire

En 1947, le Jammu-et-Cachemire rejoint l'Union indienne dans les conditions qui entourent la Première Guerre indo-pakistanaise. L'État jouit ainsi d'un statut particulier : la partie VI de la Constitution ne lui est pas applicable et c'est le seul État qui dispose de sa propre constitution[3]. Celle-ci prévoit l'existence d'institutions similaires aux autres États indiens avec un gouverneur nommé par le président et un gouvernement, responsable devant l'Assemblée législative et dirigé par un ministre en chef[6]. Jusqu'en 1965, le chef de l'État était le Sadr-e-Riyasat et le chef du gouvernement portait le titre de Premier ministre.

En outre, l'article 370 de la Constitution indienne prévoit que le Parlement indien ne peut adopter de loi pour le Jammu-et-Cachemire que si elles correspondent aux compétences listées dans l'instrument d'accession de l'État à l'Union ou, sinon, avec l'accord du gouvernement de l'État[3].

Compétences

La répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement est fixée par l'article 246 de la Constitution, qui classe les compétences en trois listes :

  • la liste de l'Union regroupe les compétences pour lesquelles le Parlement central est le seul autorisé à adopter des lois ; cette liste comprend notamment les forces armées, les affaires étrangères, l'énergie atomique, certaines industries, la citoyenneté et l'immigration, les chemins de fer, les routes nationales, la navigation maritime, les ports d'importance nationale, les aéroports, les télécommunications, la monnaie, le commerce entre les États et avec l'étranger, les banques et assurances, les bourses, la propriété intellectuelle, les poids et mesures, certaines mines, la classification des films, les universités, musées et bibliothèques d'importance nationale, les monuments historiques d'importance nationale, le recensement ;
  • la liste des États énumère les compétences pour lesquelles seuls les législatures des États peuvent adopter des lois : il s'agit notamment de l'ordre public et la police, les prisons, les gouvernements locaux, la santé publique et les hôpitaux, l'alcool, les cimetières et crémations, les institutions culturelles qui ne relèvent pas du gouvernement central, les routes autres que nationales, l'agriculture et le bétail, l'irrigation et la gestion de l'eau, la gestion des terres, les pêcheries, le pétrole, les marchés et foires, les auberges, les sociétés autres que celles qui relèvent du gouvernement central, les jeux ;
  • la liste concurrente énumère des compétences pour lesquelles à la fois le Parlement et les législatures des États sont autorisés à légiférer : dans le cas où une loi centrale et une loi d'un État sont contradictoires, la loi du Parlement central prévaut. Il s'agit notamment de la loi et la procédure pénales, le mariage et le divorce, le droit des contrats, les règles de faillite, les procédures civiles, les nomades, le traitement des animaux, les forêts, les drogues, le planning familial, les monopoles commerciaux, les syndicats et le droit du travail, la sécurité sociale, l'éducation, les organismes de charité, le contrôle des prix, les automobiles, l'électricité, la presse.

Toutefois, le fédéralisme indien incorpore des éléments de centralisme[4] :

  • à la différence de la plupart des fédérations, en Inde, les pouvoirs résiduels sont attribués par l'article 248 de la Constitution au Parlement central ;
  • de plus, le Parlement a le pouvoir d'adopter « dans l'intérêt national » des lois qui figurent sur la liste des États s'il y est autorisé par une résolution de la Rajya Sabha adoptée par les deux tiers des membres présents ou si l'état d'urgence est proclamé[3].

De même, les listes fixent aussi quels sont les impôts que les États peuvent prélever : il s'agit principalement de taxes sur les activités agricoles et les édifices construits, de droits d'accise, de taxe sur l'électricité, la publicité, les transports, les produits de luxe ou d'impôt par capitation. Les impôts qui génèrent le plus de recettes comme l'impôt sur le revenu, les droits de douane, l'impôt sur les sociétés sont de la compétence du gouvernement central[4],[3].

Par ailleurs, la Constitution autorise le Parlement central à créer des corps de la fonction publique pour toute l'Inde (All India Civil Services). Ainsi, de nombreux fonctionnaires qui travaillent pour les États sont en fait recrutés et nommés par le gouvernement central[4]. En outre, le plus haut tribunal de chaque État, la Haute Cour, est un tribunal de l'Union dont les juges sont nommés et mutés par le gouvernement central[4].

Liste des États et territoires

État ou territoire de l'Union Code Statut Capitale Création Population[7] Superficie
(km2)		 Langues officielles[8]
Îles Andaman-et-Nicobar AN Territoire de l'Union Port Blair 379 944 8 249 Hindi, anglais
Andhra Pradesh AP État Hyderabad[T 1] 49 506 799 160 205 Télougou
Arunachal Pradesh AR État Itanagar 1 383 727 83 743 Anglais
Assam AS État Dispur 31 205 576 78 550 Assamais
Bengale-Occidental WB État Calcutta 91 276 115 88 752 Bengali, népalais[T 2].
Bihar BR État Patna 104 099 452 99 200 Hindi
Chandigarh CH Territoire de l'Union Chandigarh 1 054 686 114 Anglais
Chhattisgarh CG État Raipur 25 545 198 135 194 Hindi
Dadra et Nagar Haveli et Daman et Diu DN

DD

Territoire de l'Union Daman 242 911 112 Konkani, gujarati, Konkani
Capitale nationale de Delhi DL Territoire de l'Union New Delhi 16 753 235 1 484 Hindi
Goa GA État Panaji 1 458 545 3 702 Konkani
Gujarat GJ État Gandhinagar 60 439 692 196 024 Gujarati
Haryana HR État Chandigarh[T 3] 25 351 462 44 212 Hindi
Himachal Pradesh HP État Shimla
(anciennement : Simla)		 6 864 602 55 673 Hindi
Jammu-et-Cachemire JK Territoire de l'Union Srinagar (été)
Jammu (hiver)		 11 984 144 42 241[9] Ourdou
Jharkhand JH État Ranchi 32 988 134 74 677 Hindi
Karnataka
(anciennement : Mysore)		 KA État Bangalore 61 095 297 191 791 Kannada
Kerala KL État Thiruvananthapuram
(anciennement : Trivandrum)		 33 406 061 38 863 Malayalam
Ladakh LA Territoire de l'Union Leh 274 289 59 146 Ladakhi
Lakshadweep
(anciennement : îles Laquedives, Amindivi et Minicoy)		 LD Territoire de l'Union Kavaratti 64 429 32 Anglais
Madhya Pradesh MP État Bhopal 72 626 809 308 252 Hindi
Maharashtra MH État Bombay 112 374 333 307 713 Marathi
Manipur MN État Imphal 2 855 794 22 347 Manipuri
Meghalaya ML État Shillong 2 966 889 22 720 Anglais
Mizoram MZ État Aizawl 1 097 206 21 081 Anglais, hindi, mizo
Nagaland NL État Kohima 1 978 502 16 579 Anglais
Odisha
(anciennement : Orissa)		 OD État Bhubaneswar 41 974 218 155 820 Odia
Pendjab PB État Chandigarh[T 3] 27 743 338 50 362 Pendjabi
Pondichéry PY Territoire de l'Union Pondichéry 1 244 464 479 Tamoul, anglais, malayalam, télougou[T 4]
Rajasthan RJ État Jaipur 68 548 437 342 269 Hindi
Sikkim SK État Gangtok 610 577 7 096 Anglais
Tamil Nadu
(anciennement : Madras)		 TN État Madras 72 147 030 130 058 Tamoul
Telangana TS État Hyderabad[T 1] 35 193 978[10] 114 840[10] Télougou, ourdou[11]
Tripura TR État Agartala 3 673 917 10 492 Bengali, anglais, kokborok
Uttarakhand
(anciennement : Uttaranchal)		 UK État Dehradun[T 5] 10 086 292 53 483 Hindi, sanskrit
Uttar Pradesh UP État Lucknow 199 812 341 243 286 Hindi
  1. 1 2 L'Andhra Pradesh a été divisé en deux États le  : le Telangana et le reste de l'Andhra Pradesh. Hyderabad, située au Telangana, reste la capitale commune des deux États pendant une période n'excédant pas dix ans.
  2. ↑ Le bengali et le népalais sont langues officielles dans les subdivisions de Darjeeling et Kurseong, dans le district de Darjeeling.
  3. 1 2 Le territoire de l'Union de Chandigarh est la capitale commune du Pendjab et de l'Haryana.
  4. ↑ Le malayalam est langue officielle à Mahé et le télougou à Yanam.
  5. ↑ Dehradun est la capitale provisoire de l'Uttarakhand. Gairsain est envisagée comme site de la nouvelle capitale.

Données démographiques

État ou territoire Population (recensement de 2011) % de la population[12] Population (recensement de 2001)  % de la population (2001)  % croissance (2001–11) Croissance (2001–11) Pop. rurale[13] Pop. urbaine[13] Superficie (km2)[14] Densité (km2) Sexe-ratio (femmes pour 1000 hommes)
01 Uttar Pradesh 199 581 477 16,49 166 197 921 16,16 20,1 33 383 556 155 111 022 44 470 455 240 928 828 908
02 Maharashtra 112 372 972 9,28 96 878 627 9,42 16,0 15 494 345 61 545 441 50 827 531 307 713 365 946
03 Bihar 103 804 637 8,58 82 998 509 8,07 25,1 20 806 128 92 075 028 11 729 609 94 163 1 102 916
04 Bengale-Occidental 91 347 736 7,55 80 176 197 7,79 13,9 11 171 539 62 213 676 29 134 060 88 752 1 029 947
05 Madhya Pradesh 72 597 565 6,00 60 348 023 5,87 20,3 12 249 542 52 537 899 20 059 666 308 245 236 930
06 Tamil Nadu 72 138 958 5,96 62 405 679 6,07 15,6 9 733 279 37 189 229 34 949 729 130 058 555 995
07 Rajasthan 68 621 012 5,67 56 507 188 5,49 21,4 12 113 824 51 540 236 17 080 776 342 239 201 926
08 Karnataka 61 130 704 5,05 52 850 562 5,14 15,7 8 280 142 37 552 529 23 578 175 191 791 319 968
09 Gujarat 60 383 628 5,00 50 671 017 4,93 19,2 9 712 611 34 670 817 25 712 811 196 024 308 918
10 Andhra Pradesh 49 378 776[15] 4,10 160 205 307
11 Odisha 41 947 358 3,47 36 804 660 3,58 14,0 5 142 698 34 951 234 6 996 124 155 707 269 978
12 Telangana 35 286 757[15] 2,90 160 205 310
13 Kerala 33 387 677 2,76 31 841 374 3,10 4,9 1 546 303 17 445 506 15 932 171 38 863 859 1 084
14 Jharkhand 32 966 238 2,72 26 945 829 2,62 22,3 6 020 409 25 036 946 7 929 292 79 714 414 947
15 Assam 31 169 272 2,58 26 655 528 2,59 16,9 4 513 744 26 780 526 4 388 756 78 438 397 954
16 Pendjab 27 704 236 2,30 24 358 999 2,37 13,7 3 345 237 17 316 800 10 387 436 50 362 550 893
17 Haryana 25 753 081 2,09 21 144 564 2,06 19,9 4 208 517 16 531 493 8 821 588 44 212 573 877
18 Chhattisgarh 25 540 196 2,11 20 833 803 2,03 22,6 4 706 393 19 603 658 5 936 538 135 191 189 991
19 Jammu-et-Cachemire 12 548 926 1,04 10 143 700 0,99 23,7 2 405 226 9 134 820 3 414 106 222 236 56 883
20 Uttarakhand 10 116 752 0,84 8 489 349 0,83 19,2 1 627 403 7 025 583 3 091 169 53 483 189 963
21 Himachal Pradesh 6 856 509 0,57 6 077 900 0,59 12,8 778 609 6 167 805 688 704 55 673 123 974
22 Tripura 3 671 032 0,30 3 199 203 0,31 14,7 471 829 2 710 051 960 981 10 486 350 961
23 Meghalaya 2 964 007 0,24 2 318 822 0,23 27,8 645 185 2 368 971 595 036 22 429 132 986
24 Manipur 2 721 756 0,22 2 293 896 0,22 18,7 427 860 1 899 624 822 132 22 327 122 987
25 Nagaland 1 980 602 0,16 1 990 036 0,19 −0,5 −9 434 1 406 861 573 741 16 579 119 931
26 Goa 1 457 723 0,12 1 347 668 0,13 8,2 110 055 551 414 906 309 3 702 394 968
27 Arunachal Pradesh 1 382 611 0,11 1 097 968 0,11 25,9 284 643 1 069 165 313 446 83 743 17 920
28 Mizoram 1 091 014 0,09 888 573 0,09 22,8 202 441 529 037 561 997 21 081 52 975
29 Sikkim 607 688 0,05 540 851 0,05 12,4 66 837 455 962 151 726 7 096 86 889
A Delhi 16 753 235 1,38 13 850 507 1,35 21 2 902 728 419 319 16 333 916 1 484 11 297 866
B Territoire de Pondichéry 1 244 464 0,10 974 345 0,09 27,7 270 119 394 341 850 123 479 2 598 1 038
C Chandigarh 1 054 686 0,09 900 635 0,09 17,1 154 051 29 004 1 025 682 114 9 252 818
D Îles Andaman-et-Nicobar 379 944 0,03 356 152 0,03 6,7 23 792 244 411 135 533 8 249 46 878
E Dadra et Nagar Haveli 342 853 0,03 220 490 0,02 55,5 122 363 183 024 159 829 491 698 775
F Daman et Diu 242 911 0,02 158 204 0,02 53,5 84 707 60 331 182 580 112 2 169 618
G Lakshadweep 64 429 0,01 60 650 0,01 6,2 3 779 14 121 50 308 32 2 013 946
- Inde 1 210 193 422 100 1 028 737 436 100 17,64 181 455 986 833 087 662 377 105 760 3 287 240 368 940

Notes et références

  1. ↑ (en) « Government », National Portal of India (consulté le )
  2. ↑ « India, that is Bharat, shall be a Union of States. »
  3. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 (en) « Constitution of India in English », sur lawmin.nic.in (consulté le )
  4. 1 2 3 4 5 6 (en) H. M. Rajashekara, « The Nature of Indian Federalism: A Critique », Asian Survey, vol. 37, no 3,‎ , p. 245-253 (lire en ligne)
  5. ↑ (en) H.V. Hande, « Limitations of Article 356 », (consulté le )
  6. ↑ (en) « Constitution of Jammu and Kashmir », sur Legislative Assembly of Jammu and Kashmir (consulté le )
  7. ↑ (en) « List of states with Population, Sex Ratio and Literacy Census 2011 ».
  8. ↑ (en) « Report of the Commissioner for linguistic minorities: 50th report (July 2012 to June 2013) » [PDF], Commissioner for Linguistic Minorities, Ministry of Minority Affairs, Government of India (consulté le ).
  9. ↑ Partie contrôlée par l'Inde.
  10. 1 2 (en) « Telangana State Profile » [PDF], Telangana government portal (consulté le ), p. 34.
  11. ↑ (en) « Urdu Gets First Language Status ».
  12. ↑ (en) « Ranking of States and Union territories by population size : 1991 and 2001 », Government of India (2001), Census of India (consulté le ), p. 5–6
  13. 1 2 (en) « Provisional Population Totals », Government of India (2011), Census of India (consulté le )
  14. ↑ (en) « Area of India/state/district », Government of India (2001), Census of India (consulté le )
  15. 1 2 Population après la division de l'Andhra Pradesh en 2 États en juin 2014

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes