Un canton est un type de territoire de niveau inférieur à un État. Son statut varie fortement selon ces États. Il peut s'agir d'un État fédéré, comme en Suisse, d'une collectivité locale, comme en Bosnie-Herzégovine, ou d'une simple circonscription administrative, électorale ou judiciaire.
Origine du mot
Les lexicographes donnent le mot comme d'origine provençale (ancienne appellation de l'occitan), du latin canthus, qui viendrait lui-même du celtique, comme le grec kanthos[1].
Rôles selon la législation locale
Belgique
En Belgique, un canton est :
- Un canton électoral en Belgique (en néerlandais : Kieskanton) regroupe une ou plusieurs communes dépendant d'un même bureau principal de canton (c'est l'unité électorale la plus petite utilisée pour le recensement des votes). Ils sont regroupés, en fonction du scrutin, en circonscriptions électorales qui centralisent les résultats et au sein desquelles se présentent les candidats.
- Un canton judiciaire (en néerlandais : gerechtelijk kanton) regroupe également plusieurs communes, pas nécessairement les mêmes que pour le canton électoral, qui dépendent toutes d'une même Justice de paix. Les cantons judiciaires sont regroupés en arrondissements judiciaires.
- Un canton désigne une partie de forêt. Par exemple, en forêt de Soignes, le canton de la Reine, le canton des Patriotes.
- Un canton scolaire est un regroupement territorial organisée par l'inspection scolaire en vue de réaliser les examens cantonaux[2],[3].
- Par le passé, des cantons de milice (en néerlandais : militiekanton) ont également existé en Belgique.
Bosnie-et-Herzégovine
En Bosnie-Herzégovine, le canton est en fédération de Bosnie-et-Herzégovine le premier niveau d'autonomie locale, le suivant étant la municipalité.
Cameroun
Canada
Au Canada, le canton (en anglais : township) est une division cadastrale de 10 milles sur 10 milles (100 milles carrés soit environ 259 km2), qui à l'origine a constitué le cadastre en vue de la colonisation du territoire. Au Québec et en Ontario, il a servi de base pour les municipalités de canton et les cantons, bien qu'une municipalité ne soit pas nécessairement obligée de suivre les limites du canton cadastral.
Chine
Le canton (乡 / 鄉, ) est une division administrative.
Costa Rica
Au Costa Rica, un canton est une division administrative d'une province.
Équateur
En Équateur, un canton est la division administrative immédiatement inférieure à la province.
Espagne
En Espagne, un canton est une ancienne division administrative créée en 1873 lors de la Révolution cantonale, du temps de la Première République espagnole.
États-Unis
Aux États-Unis, un canton (en anglais : township) est une unité administrative située à l'intérieur d'un comté.
France
Depuis la loi du [4] et les décrets d'application publiés en février et , le canton n'a plus qu'un rôle de circonscription électorale qui peut être à cheval sur plusieurs arrondissements départementaux[5]. Cet échelon n'existe pas ou plus ni dans la métropole de Lyon, ni en Martinique et en Guyane.
Luxembourg
Au Luxembourg, le canton est la plus haute division administrative, se trouvant au-dessus de la commune. Les districts ont été supprimés en 2015[6].
Dans les faits, les cantons ne jouent toutefois plus aucun rôle depuis que l'amélioration du réseau routier et des moyens de transport ont permis de réformer le découpage des justices de paix en 1972[7], ils servent uniquement d'unités territoriales pour délimiter les circonscriptions électorales et les arrondissements judiciaires[8]
Ce découpage a aussi été utilisé pour la milice, créée en 1817 et supprimée en 1841[9],[10].
Suisse
Les cantons suisses sont les États fédérés de la Confédération suisse.
Taïwan
Le canton (chinois traditionnel : 區 ; pinyin : ) est une division administrative.
Notes et références
- ↑ Jacqueline Picoche, Dictionnaire étymologique du français, Dictionnaires Le Robert, 1994.
- ↑ Art. 79 des Lois sur l’enseignement primaire coordonnées par l’AR du 20/08/1957, abrogé par le Décret flamand du 25/02/1997, le Décret de la communauté germanophone du 24/03/2003 et le Décret de la Communauté française du 08/03/2007.
- ↑ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18/12/1997 relatif à la répartition des ressorts d’inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d’Inspection du cours de morale non confessionnelle de l’inspection de la Communauté française pour l’enseignement subventionné.
- ↑ « LOI no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- ↑ Cf: Canton d'Ozoir-la-Ferrière
- ↑ « Mémorial A no 174 », sur legilux.public.lu, .
- ↑ « Loi du 12 avril 1972 portant réorganisation des justices de paix. », sur legilux.public.lu, (consulté le ).
- ↑ « Organisation du territoire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur luxembourg.public.lu (consulté le ).
- ↑ Christiane Loutsch-jemming, « La législation communale », sur mi.public.lu, (consulté le ).
- ↑ Page sur la Milice sur le site de l'armée luxembourgeoise