AccueilFrChercher

La population de la France correspond à l’ensemble des personnes (Insee[1]) résidant en France. Deux types d'opérations statistiques permettent de fournir cette information: l'estimation de la population et le recensement de la population. Le recensement de la population répond à un impératif légal (comptabiliser toutes les personnes qui résident en France) quand l'estimation fournit un ordre de grandeur de cette population (à partir d'indicateurs issus de l'état-civil entre autres).

Aspect statistique

Jusqu'au recensement de 1999, les données de l'Insee pour une commune comportaient :

  • la population municipale, c'est-à-dire les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune ;
  • la population comptée à part, principalement les personnes vivant dans certaines collectivités (internats, casernes, hôpitaux, couvents, prisons…) ;
  • la population totale, somme des deux précédentes ;
  • les doubles comptes, un sous-ensemble de la population comptée à part, comptant les habitants qui déclarent posséder un autre lieu de résidence (autrement dit, qui font également partie de la population municipale d'une autre commune) ;
  • la population sans doubles comptes, qui est la population totale diminuée des doubles comptes[2],[3].

La population sans doubles comptes était donc toujours supérieure ou égale à la population municipale, et inférieure ou égale à la population totale. Depuis 2004, les notions de population municipale et de l'ancienne population sans doubles comptes se rapprochent (la définition de la population comptée à part ayant été modifiée de sorte qu'elle soit égale aux doubles comptes à quelques petites variations près).

Pour appréhender convenablement la population d'une agglomération, d'un groupement de communes, d'un département ou d'une région, on utilisait la population sans doubles comptes. Depuis 2004, c'est la population municipale qui a pris le relais.

Depuis 2004[4], les communes de moins de 10 000 habitants réalisent désormais une enquête de recensement exhaustive tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année, tandis que les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de 8 % environ des logements de la commune. La collecte a lieu entre le 3e jeudi de janvier et le 5e samedi suivant son lancement pour les communes de France métropolitaine et des Antilles-Guyane. Un décalage de deux semaines est appliqué pour la Réunion et Mayotte, qui a intégré le processus en 2021. Un agent recenseur, nommé par la commune prend contact avec la population, dépose les questionnaires papier et les reprend une fois remplis. Depuis 2015, le ménage a la possibilité de répondre par internet, via le site www.le-recensement-et-moi.fr. Les collectivités d'Outre-Mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna) restent sous le principe d'un recensement exhaustif quinquennal.

Millésimes 2004 et ultérieurs

À la suite d'un décret publié en 2003, la notion de doubles comptes disparaît progressivement des données officielles à partir de 2004 pour les populations légales de toutes les communes, à partir de 2006 (compilant les données recueillies entre 2004 et 2008 et éditées le [5]. Publiée en janvier de l'année N, la population légale d'année de référence statistique N-3 correspond aux résultats définitifs issus des cinq enquêtes annuelles de recensement réalisées de N-6 à N-1. Les calculs d’évolution de population n’ont de valeur statistique qu’entre les deux années du cycle quinquennal de recensement : l’année N se compare donc avec l’année N-5, d'où cette moyenne sur cinq années[6].

Les conséquences de la crise sanitaires du Covid-19

L'enquête annuelle de recensement n'a pas eu lieu en 2021, pour raison sanitaire (seule Mayotte a pu y procéder). Par conséquent, une adaptation du calcul de la population légale est mise en œuvre entre 2022 et 2027 (années de référence statistiques 2019 à 2024)

La décomposition de la population légale depuis 2009

La population municipale

La population municipale (rénovée) prend le relais, il n’y a plus de différence avec la population sans double-compte.

Elle comporte comme auparavant les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, ainsi que les enfants mineurs en garde alternée stricte ayant passés la nuit du lancement du recensement dans la commune et le conjoint (même si pour des raisons professionnelles il réside dans une autre commune).

S'y ajoutent même si elles possèdent une résidence dans une autre commune, les personnes[7] :

  • résidant en communautés : dont
    • détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune ;
    • majeures résidant dans des établissements hébergeant des élèves ou des étudiants;
    • résidant dans des maisons de retraite ou foyers et résidences sociales ;
    • résidant dans des communautés religieuses ;
    • résidant dans des casernes ou établissements militaires ;
    • résidant dans des services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé (ou des établissements sociaux)[alpha 1]
  • vivants en habitations mobiles ou sans abris (recensement tous les 5 ans au cours des deux premiers jours de collecte).

La population comptée à part

Cette population comprend toutes les personnes ayant un lien économique ou social avec la commune. Ainsi, le propriétaire d'une résidence secondaire ou vivant pour raison professionnelle dans la commune appartient à cette population. Le critère défini correspond à tout individu pouvant utiliser les infrastructures de la commune.

Différences entre l'ex-population sans doubles comptes et la population municipale (rénovée)

La principale différence consiste dans le fait que les personnes majeures résidant dans une communauté (établissement, caserne, résidence, etc.) font partie automatiquement de la population municipale de la commune sur laquelle est implantée la communauté, que ces personnes possèdent ou non une résidence dans une autre commune. Auparavant certaines catégories de personnes ayant un domicile hors de la commune faisaient partie de la population municipale de la commune dudit domicile. C'est le cas :

  • des militaires vivant en caserne, camps ou assimilés ;
  • des élèves internes des lycées, collèges, grandes écoles, établissements d'enseignement spécial, séminaires et tous établissements d'enseignement publics ou privés avec internat, y compris établissements d'éducation surveillée de la commune ;
  • des personnes âgées vivant en logement-foyer[8] ;
  • des personnes hébergées en établissement de santé de moyen et long séjour (ces personnes sont considérées maintenant, le temps de leur séjour, y résider effectivement de façon principale, au sens de la population communale, même si elles disposent de leur propre logement dans une autre commune, où elles restent taxées sur le barème fiscal de la résidence principale qu'elles n'occupent pourtant pas de façon suffisante, et non celui d'une résidence secondaire, ce logement pouvant continuer à bénéficier d'aides sociales si ces personnes y sont éligibles).

D'autre part tout élève ou étudiant majeur fait dorénavant partie de la population municipale de la commune où il réside, qu'il habite une résidence universitaire, un logement personnel ou une chambre chez l'habitant. Auparavant les étudiants de 18 à 25 ans résidant dans la commune mais ailleurs qu'en résidence universitaire ou foyer étudiant étaient rattachés à leur commune de recensement. Inversement les étudiants mineurs ne sont plus comptabilisés dans la population municipale de la commune où ils résident mais dans la commune du domicile de leurs parents[alpha 2].

De ce fait ce changement de méthode a gonflé artificiellement, à tort ou à raison, les populations municipales des communes possédant des internats, des casernes, des logements-foyers ou des étudiants majeurs habitant en ville (et inversement a réduit les populations municipales de l'effectif des étudiants mineurs ou majeurs de moins de 25 ans[9])[10].

Le principal transfert a été celui des personnes de 25 ans et plus faisant leurs études dans une autre commune où elles résident la majeure partie du temps, qui sont désormais totalement comptés dans la population de cette commune d'études : elles ne sont plus comptées « en double » dans la population comptée à part (et dans la population municipale) de la commune de leur résidence familiale, leur lieu de résidence pour les études étant considéré comme celui de leur résidence principale. Cependant les étudiants de moins de 25 ans sont encore comptés « à part » dans la commune de leur résidence familiale (et participent encore à la population totale). Ce changement permet de mieux prendre en compte les besoins pour les comptes des aides sociales (notamment le RMI, devenu depuis RSA, pour les étudiants de 25 ans et plus sans revenu régulier qui peuvent en bénéficier sur le territoire de la commune de leurs études et non de celle de leur résidence familiale), la déclaration nécessairement séparée de leurs revenus, l’octroi d’aide pour les logements sociaux, et le prélèvement pour les étudiants non exonérés des impôts et taxes locales sur la commune de leur résidence habituelle d'études.

Aspect juridique

Les résultats des recensements sont officialisés par décret[11].

La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des valeurs officialisées (population municipale, population comptée à part ou population totale)[7],[12].

Dans un sens plus restreint, selon le contexte, elle peut parfois désigner l'une ou l'autre de ces populations.

La population totale est celle qui est prise en compte dans l'application des lois et des règlements aux collectivités (en particulier pour les questions budgétaires et fiscales)[13]. Plus généralement, à compter du , « sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements »[14].

Ainsi, la population légale des regroupements de communes (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) est la somme des populations totales des communes qui les composent, et non la somme des populations municipales. Cette population est celle qui permet de déterminer si le regroupement atteint les seuils requis pour adopter l'une ou l'autre des quatre formes d'intercommunalité à fiscalité propre.

En revanche, c'est la population municipale qui détermine les caractéristiques (mode de scrutin, nombre d'élus…) des élections municipales[15] d'une commune.

Notes et références

Notes

  1. ↑ Les personnes résidant dans des établissements de court séjour sont comptées dans la population municipale de la commune de leur domicile.
  2. ↑ Pour être plus complet les personnes recueillies dans un centre d’hébergement ou un centre d’accueil de la commune A pour une très courte période et ayant une résidence personnelle dans la commune B sont dorénavant comptabilisés dans la commune B.

Références

  1. ↑ « Graphique de l'évolution de la population sur l'ensemble du territoire national », sur insee.fr (consulté le ).
  2. ↑ Article R2151-1 du Code général des collectivités territoriales.
  3. ↑ Population sans doubles comptes, sur insee.fr.
  4. ↑ République Française, « Loi n°2002-276 pour une démocratie de proximité, titre V », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  5. ↑ [PDF] Article R. 2151-1.ANNEXE E 5 Décret no 2003-485, du relatif au recensement de la population.
  6. ↑ Julien Duffé, « Dopés par la natalité, les Parisiens toujours plus nombreux », leparisien.fr, (consulté le ).
  7. 1 2 Voir graphique Insee annexe D1 : catégories de population légale.
  8. ↑ Lexinter : Un logement-foyer, au sens du présent chapitre, est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.
  9. ↑ qu'ils soient logés en cité universitaire, foyer étudiant ou en ville
  10. ↑ [PDF] INSEE, annexe E7 : Les populations légales au recensement de 1999 et depuis, sur insee.fr
  11. ↑ Décret no 2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
  12. ↑ Définition des populations légales sur le site de l'Insee.
  13. ↑ Article R2151-2 du Code général des collectivités territoriales.
  14. ↑ Décret no 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
  15. ↑ Article R2151-3 du Code général des collectivités territoriales.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes