De 1790 à 1871

Les 130 départements français sous l'Empire.

Redécoupage des frontières départementales à la suite de la création, par décret impérial, du département de Tarn-et-Garonne le 21 novembre 1808.

Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine.

Il existait déjà une administration locale sous l'Ancien Régime, mais c'est l'assemblée constituante qui a procédé au découpage de la France en circonscriptions et notamment en circonscriptions départementales. Pendant la Révolution française, le 7 septembre 1789, l'abbé Sieyès propose ainsi à l'Assemblée nationale l'élaboration d'un plan de réorganisation administrative du royaume. La création de 83 départements est décidée le 26 février 1790, et leur existence prend effet le 4 mars 1790. En 1793, il y a quelques remaniements, notamment, au mois de juin, l'addition du Vaucluse après le rattachement à la France du Comtat Venaissin et de l'État pontifical d'Avignon, ainsi que, au mois d'août, la scission du Rhône-et-Loire en Rhône et Loire.

Sous le Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) crée les préfets, les conseils généraux et les conseils de préfecture. La Restauration conserve les départements et leur administration.

Le nombre de départements atteint 130 en 1810 au gré des conquêtes révolutionnaires puis napoléoniennes puis, à la suite du traité de Paris du 20 novembre 1815, il est réduit à 86, notamment avec la perte du département « résiduel » du Mont-Blanc. Sous la Seconde Restauration, le Conseil d'État dénie la personnalité civile aux départements par deux avis de sa section des finances en date des 20 novembre 1817 et 15 octobre 1817^[7].

La monarchie de Juillet amorce une prudente évolution institutionnelle avec la loi du 22 juin 1833. Les conseillers généraux qui étaient nommés jusqu'à présent par le gouvernement sont désormais élus au suffrage censitaire. Ils ont la possibilité de mener des actions publiques et peuvent aussi éclairer le préfet et le gouvernement sur les besoins et les ressources du département. Mais leur pouvoir de décision est très encadré et le vrai décisionnaire reste le préfet^[8],[9].

Le 9 décembre 1848, le territoire civil de chacune des trois provinces d'Algérie est érigé en département^{[10],[N 2]}. En 1860, la France compte 89 départements en métropole et trois autres en Algérie.

De 1871 à 1982

La loi du 10 août 1871 marque un vrai tournant institutionnel puisqu'elle permet au conseil général d'accéder à l'autonomie, grâce à la délimitation de ses pouvoirs et de ceux du préfet. Cette loi réaffirme le principe de l’élection des conseillers généraux au suffrage universel, pour six ans, avec renouvellement par moitié tous les trois ans, institue la publicité des séances, reconnaît au conseil général le droit de tenir des sessions de sa propre autorité, de désigner son bureau et d’établir son règlement intérieur et crée la commission départementale qui, élue chaque année par le conseil, est l'une des pièces maîtresses du système, en assurant la continuité de son action^[9]. Pour autant, ce texte ne dote pas les départements d'un exécutif élu, le préfet demeurant à leur tête, une situation qui va perdurer jusqu'en 1982.

La perte de l'Alsace-Lorraine entraîne la création d'un nouveau département, celui de Meurthe-et-Moselle (constituée des parties des départements de Meurthe et de Moselle restées françaises) ; ce département subsiste après le retour à la France de l'Alsace-Lorraine en 1918. Le Territoire de Belfort (la partie du département du Haut-Rhin restée française) garde un statut spécial de 1871 à 1922, date à laquelle il devient un département^{[N 3]}.

Sous la IV^e République, la loi Césaire du 19 mars 1946 érige en départements les quatre colonies de la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion^[15]. La Constitution du 4 octobre 1946 crée la catégorie des départements d'outre-mer (DOM).

De 1955 et 1959, les trois départements d'Alger, Oran et Constantine sont subdivisés, voyant la création de 12 autres départements. En 1957, le Sud-Est est départementalisé avec la création de deux départements du Sahara. Tous ces départements disparaissent avec l'indépendance de l'Algérie en 1962.

La création des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise à partir de la Seine et de la Seine-et-Oise en 1968.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforme les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise^[16].

En 1975, la réorganisation de la Corse scinde son département en deux : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse^[17]. En 1976, le territoire d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon devient le cinquième département d'outre-mer^[18], statut qu'il abandonne en 1985 pour devenir une collectivité d'outre-mer.

De 1982 à 2015

Avant 1982, le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu'il disposait d'un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d’un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c’était le préfet, aidé par les administrations d’État, qui assurait l’exécution des décisions du conseil général. Avec la loi du 2 mars 1982, le département devient une collectivité de plein exercice. Désormais, c’est le président du conseil général, élu parmi ses pairs, qui préside l’assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Il devient également le chef de l’administration départementale. Ainsi à partir de 1982, le territoire départemental est le support d'exercice de l'État, en tant que circonscription administrative départementale, mais aussi du département, en tant que collectivité territoriale départementale.

De 1982 à 2015, ces deux territoires se superposent. En 2015 l'entrée en vigueur de différentes lois induit des modifications de périmètres entre certaines circonscriptions départementales et collectivités départementales.

De 2015 à nos jours

Départements après redécoupage des régions de France.

Depuis le 1^er janvier 2015, la circonscription départementale du Rhône possède une architecture particulière. Les services de l'État demeurent uniques (préfet à Lyon et sous-préfet à Villefranche-sur-Saône) et la circonscription départementale possède en son sein deux collectivités territoriales : le département du Rhône, administré par le conseil départemental du Rhône, et la métropole de Lyon, avec son propre conseil, qui exerce à la fois les compétences d'un conseil départemental et celles d'une intercommunalité, pour les 59 communes qui la composent au 1^er janvier 2018. Chacune des deux institutions gère son territoires respectif. C'est un cas unique en France.

Depuis le 1^er janvier 2018, en vertu des dispositions de l’article 30 de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), la collectivité territoriale de Corse et les deux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud sont fusionnés en une collectivité de Corse unique, tandis que les services de l’État sont maintenus à Bastia et à Ajaccio dans deux circonscriptions administratives séparées.

Le 1^er janvier 2019, le département de Paris et la commune de Paris, qui étaient auparavant des collectivités distinctes, sont fusionnés en une collectivité à statut particulier nommée Ville de Paris^[24].

Le 1^er janvier 2021, les collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionnent et deviennent la collectivité européenne d'Alsace. Les deux circonscriptions administratives de l'État sont maintenues.

Dénomination des départements

Chefs-lieux des départements

Territoire des départements

Codification

Dénombrement

Évolution du nombre de 1789 à 2015

Les 130 départements français sous l'Empire.

Redécoupage des départements après l'annexion de l'Alsace et de la Lorraine.

Le nombre de départements, initialement de 83, atteint 130 en 1810 (voir Liste des départements français de 1811) avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'Empire en 1815 (Rhône-et-Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements du Vaucluse en 1793, et du Tarn-et-Garonne en 1808). Le rattachement de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie (Duché de Savoie) partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.

À la suite de la défaite de 1871, le Bas-Rhin, la majeure partie du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi qu'une partie de la Meurthe et des Vosges furent cédés à l'Allemagne. Les parties non cédées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Ces trois départements^[155] furent rétrocédés à la France en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922^{[N 6],[11],[12],[156]}, amenant le total à 90. Avec cela, il fallait compter sur les départements en Algérie, de trois départements en 1848, quatre en 1902, cinq en 1955, jusqu'à 17 en 1958, puis 15 départements de 1959 à leur suppression définitive en 1962.

La réorganisation de la région parisienne en 1964, effective en 1968, transforma les deux départements de la Seine et de Seine-et-Oise en sept départements : Paris, les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d'Oise. Le département de Corse fut divisé en 1976 en Corse-du-Sud et en Haute-Corse. Avec les quatre départements d'outre-mer créés en 1946, le total fut porté à 100. Saint-Pierre-et-Miquelon eut le statut de département d'outre-mer de 1976 à 1985 avant de devenir une collectivité d'outre-mer.

Le 31 mars 2011, date de la première réunion du Conseil général suivant les élections cantonales, Mayotte, une collectivité d'outre-mer, devient le 101^e département français.

Caractéristiques générales

Administration territoriale de l'État

Une circonscription administrative est un cadre territorial dans lequel se trouvent des services extérieurs de l’État. Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799–1800) et l'est restée. Il est dirigé par un préfet de département, nommé par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture.

À la suite de la révision générale des politiques publiques (RGPP) engagée sur la période 2007-2011, plusieurs des services de l'État ont été appelés à se regrouper ou à transférer leurs activités à l'échelon régional. Depuis le 1^er janvier 2010, il y a dans tous les départements soit deux soit trois directions départementales interministérielles, sauf en Île-de-France où la réforme est différée. Ainsi, la Direction de l'équipement, celle de l'agriculture et de la forêt, et la cellule environnement de la préfecture ont fusionné en deux temps pour former une nouvelle Direction départementale des territoires, le regroupement équipement - agriculture est effectif au 1^er janvier 2009 pour la moitié des départements. Une partie de la DDASS (le restant étant transformé en délégation territoriale des Agences régionales de santé) et la Direction des services vétérinaires, ainsi que d'autres services ont fusionné en une nouvelle Direction de la protection des populations, à l'horizon 2010. Dans certains départements à besoins spécifiques a été créée une Direction de la cohésion sociale, dans les autres départements les services correspondants ont été intégrés à la Direction de la protection des populations. Avant cette réforme, de nombreux services déconcentrés de l'État étaient organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'Équipement (DDE) ou la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.

La « circonscription départementale » est une des trois « circonscriptions territoriales » de droit commun^{[N 7]} dans le cadre desquelles les services déconcentrés des administrations civiles de l'État sont organisées^{[169],[N 8]} ; et la circonscription territoriale de droit commun « de mise en œuvre des politiques nationales et de l'Union européenne »^[170].

Le terme « circonscription départementale » peut désigner le département en tant que circonscription administrative, notamment dans le cas où elle ne coïncide pas avec un département en tant que collectivité territoriale. C'est le cas de la circonscription départementale du Rhône qui, sous l'autorité d'un seul préfet de département, regroupe depuis le 1^er janvier 2015 deux collectivités de niveau départemental : la métropole de Lyon et le département du Rhône.

Liste des 101 circonscriptions administratives

La France est divisée en 101 circonscriptions administratives départementales.

Division en arrondissements

La division en arrondissements, territoires d'exercice des sous-préfets, subit des évolutions périodiques. Au 1^er janvier 2023, la répartition par département des 333 arrondissements est la suivante.

Administration départementale

Le département est aussi une collectivité territoriale dirigée par le conseil départemental, élu au suffrage universel direct pour six ans. Les élections départementales ont lieu tous les six ans et renouvellent l'intégralité de l'assemblée départementale. Avant 2015, celle-ci portait le nom de « conseil général » et était renouvelée par moitié tous les trois ans.

La France comptait 100 collectivités départementales avant 2011. Ce nombre est maintenu en 2011 malgré la création du département de Mayotte cette année-là, car celle-ci bénéficie, malgré son nom, d'un statut particulier différent de celui des collectivités départementales de droit commun, puis ce nombre est ramené à 98 en 2015 avec la transformation du statut de la Guyane et de la Martinique. La création de la métropole de Lyon en 2015 n'a pas d'incidence sur le nombre de départements car en parallèle à sa création est créé le conseil départemental du Rhône sur un territoire de compétences plus restreint que celui de l'ancienne collectivité départementale. Le nombre est ramené à 96 en 2018 avec la transformation des collectivités départementales de Corse-du-Sud et de Haute-Corse en une collectivité à statut particulier, la Corse, puis à 95 en 2019 avec la transformation du statut de Paris, qui instaure la fusion de la commune et du département de Paris, en application de la loi du 28 février 2017^[172],[173].

Ses élus, appelés « conseillers départementaux » (« conseillers généraux » avant mars 2015), ont pour mission d'élaborer et de voter les délibérations du conseil départemental qui engageront l'avenir du département dans de nombreux domaines.

Liste des 101 collectivités à compétences départementales

Les conseils généraux de la Martinique et de la Guyane étaient de 1825 à 2015 la collectivité qui gérait la Martinique, d'abord comme colonie, puis comme département français à partir de 1946. Au 1^er janvier 2016, l'assemblée de Martinique (972R) et l'assemblée de Guyane (973R) se substituent aux conseils généraux et aux conseils régionaux de la Martinique et de la Guyane.

Le 1^er janvier 2021, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin fusionnent pour former la collectivité européenne d'Alsace, qui exerce les compétences d'un département ainsi que certaines compétences additionnelles. Des collectivités à statut particulier ont été instituées pour deux autres départements : Corse (20R) et Paris (75C).

Le codage Insee des collectivités territoriales à compétence départementale reprend le numéro de la circonscription administrative de l’État correspondante, suivi de la lettre D. La collectivité européenne d'Alsace est quant à elle codée 6AE^[174].

Division en cantons

Depuis le redécoupage cantonal de 2014 en France entré en vigueur en 2015 à la suite de la loi du 17 mai 2013^[175], les conseillers départementaux sont élus par binômes dans un canton, circonscription électorale subdivision du département, alors qu'antérieurement un conseiller général était élu par canton. Ce nouveau redécoupage réduit de près de moitié le nombre de cantons qui est ramené de 4 035 à 2 054 cantons. Le 1^er janvier 2018, à la suite de la disparition des cantons de Corse-du-Sud et de Haute-Corse parallèlement à la création de la collectivité de Corse, ce nombre est ramené à 2 028. La répartition des cantons par département est la suivante.

Compétences

Le principe de libre administration des collectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées^[176].

Élections sénatoriales

Le département est la circonscription d'élection des sénateurs. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel^[181],[182]. Les 348 sénateurs se répartissent en 328 dans les départements et 20 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger^[183]. La répartition par département administratif est la suivante^[183].

Élections législatives

Sous le Directoire, le département sert de circonscription pour l'élection du Conseil des Cinq-Cents^[184]. Sous la II^e République, le département est la circonscription dans laquelle sont élus les membres de l'Assemblée nationale législative^[185]. Pour l'élection de la Chambre des députés, la III^e République recourt au scrutin d'arrondissement, sauf pour les élections de 1885 puis, après la Première Guerre mondiale, pour celles de 1919 et de 1924^[186]. Sous la V^e République, le département sert de circonscription pour les élections du 16 mars 1986^[187].

Aujourd'hui, le département n'est plus une circonscription électorale permettant l'élection des députés qui sont élus au sein de circonscriptions législatives, des subdivisions des départements. Les 577 députés se répartissent en 558 dans les départements et 19 dans les circonscriptions d'outre-mer ou de l'étranger. La répartition par département est la suivante.

Attention : Plusieurs erreurs dans le nombre de circonscriptions législatives par département

Élections régionales

Les départements ont été des circonscriptions d'élection des conseillers régionaux de 1986 à 1999, puis en 2003 sont devenus des subdivisions des circonscriptions régionales.

De 1986 à 1999, les conseillers régionaux étaient en effet élus à la proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions départementales, mais devant les difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin a modifié le mode de scrutin avec la loi du 19 janvier 1999 qui institue les listes régionales. Les circonscriptions d'élection des conseillers régionaux, antérieurement départementales, sont désormais régionales^[188]. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. Ceux-ci savent en effet que le candidat placé en tête de la liste victorieuse sera élu par la majorité du conseil régional, comme c’est le cas pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants. Toutefois, avec de telles listes, les conseillers régionaux perdent leur attache territoriale. Afin de remédier à cet inconvénient, la loi du 11 avril 2003 a créé des listes régionales comportant des sections départementales, chaque liste comportant autant de sections qu'il y a de départements dans la région^[189],[190].

Notes

Références

Textes officiels

Création de départements

• [L. 23 juin 1860] Loi du 23 juin 1860 portant répartition des territoires de la Savoie et de Nice en ressorts de cours impériales et en départements, dans Bulletin des lois de l'Empire français, IX^e série, t. XV : 1^er semestre de 1860, Paris, Imprimerie impériale, 1860, 1^re part., bull. n^o 813 du 29 juin 1860, texte n^o 7792, p. 1025-1026.
• [L. 7 sept. 1871] Loi du 7 septembre 1871 qui rattache au département de la Meurthe les territoires du département de la Moselle restés à la France, et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe-et-Moselle, dans Journal officiel de la République française, vol. 3^e année, n^o 254 du 12 septembre 1871, partie officielle, p. 3393, col. 3.
• [L. 20 mars 1946] Loi n^o 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française, dans Journal officiel de la République française du 20 mars 1946, p. 2294.
• [L. 10 juill. 1964] Loi n^o 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, dans Journal officiel de la République française du 12 juillet 1964, p. 6204-6209.
• [L. 15 mai 1975] Loi n^o 75-356 du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse, dans Journal officiel de la République française du 16 mai 1975, p. 4947-4949.
• [L. 19 juill. 1976] Loi n^o 76-664 du 19 juillet 1976 relative à l'organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans Journal officiel de la République française du 20 juillet 1976, p. 4323, col. 2.

Changement de nom de départements

• [D. 4 sept. 1941] Loi du 4 septembre 1941 portant changement de dénomination du département de la Charente-Inférieure, dans Journal officiel de la République française n^o 274 du 4 octobre 1941, p. 4275, col. 1.
• [D. 18 janv. 1955] Décret du 18 janvier 1955 portant changement de nom du département de la Seine-Inférieure, dans Journal officiel de la République française du 22 janvier 1955, p. 837, col. 1.
• [D. 9 mars 1957] Décret du 9 mars 1957 portant changement de nom du département de la Loire-Inférieure, dans Journal officiel de la République française du 14 mars 1957, p. 2733, col. 1.
• [D. 10 oct. 1969] Décret du 10 octobre 1969 portant changement de nom du département des Basses-Pyrénées, dans Journal officiel de la République française du 16 octobre 1969, p. 10257, col. 2.
• [D. 13 avr. 1970] Décret du 13 avril 1970 portant changement de nom du département des Basses-Alpes, dans Journal officiel de la République française du 14 avril 1970, p. 3534, col. 1.
• [D. 27 fév. 1990] Décret n^o 90-201 du 27 février 1990 portant changement de nom de département (Côtes-du-Nord), dans Journal officiel de la République française n^o 57 du 8 mars 1990, p. 2841.

Création de collectivités territoriales à compétence départementale

• [L. 7 déc. 2010] Loi n^o 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, dans Journal officiel de la République française n^o 284 du 8 décembre 2010, texte n^o 2, p. 21459 et s.
• [L. 27 juill. 2011] Loi n^o 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (CTG et CTM), dans Journal officiel de la République française n^o 173 du 28 juillet 2011, texte n^o 2, p. 12821 et s.
• [L. 27 janv. 2014] Loi n^o 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), dans Journal officiel de la République française n^o 23 du 28 janvier 2014, texte n^o 3, p. 1562 et s.
• [L. 7 août 2015] Loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dans Journal officiel de la République française n^o 182 du 8 août 2015, texte n^o 1, p. 13705 et s.
• [L. 28 fév. 2017] Loi n^o 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, dans Journal officiel de la République française n^o 51 du 1^er mars 2017, texte n^o 2.

Circonscriptions départementales

• [L. 6 fév. 1992] Loi n^o 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
• [D. 7 mai 2015] Décret n^o 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration.

Autres

• [SGG et CE 2017] Secrétariat général du Gouvernement (SGG) et Conseil d'État (CE), Guide de légistique : pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires (mise à jour 2017), Paris, La Documentation française, 2017, 3^e éd. (1^re éd. 2005), 1 vol. , 719, 24 cm (ISBN 978-2-11-145359-3, EAN 9782111453593, OCLC 1022921574, BNF 45426054, SUDOC 224201131, présentation en ligne, lire en ligne).

Articles connexes

• Administration territoriale
• Bidépartementalisation
• Conseil général (France)
• Autres subdivisions territoriales françaises : région, district (sous la Révolution), arrondissement, canton, commune
• Code officiel géographique
• Département français d'Amérique
• Histoire des départements français
  • Liste des départements français de 1790
  • Liste des départements français de 1811
  • Départements français d'Espagne
  • Liste des anciens départements d'Italie
  • Département français d'Algérie
  • Départements français du Sahara
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  • Départements français d'outre-mer
  • Territoires français d'outre-mer
• Liste des anciens départements français
• Listes des départements classés :
  • par population, superficie et densité de population
  • par PIB/habitant
  • par dépenses et endettement
  • par altitude
  • par superficie forestière
• Autres listes :
  • Préfectures
  • Sous-préfectures
  • Noms des habitants des départements
  • Armorial des départements
  • Communes dont le code postal ne correspond pas au département
  • Liste des départements français dont la préfecture n'est pas la ville la plus peuplée

Bibliographie

• [Aromatorio 2007] Sylvano Aromatorio, « L'absence traditionnelle du mode de scrutin dans la Constitution française : cause de l'instabilité chronique des modes de scrutin législatifs », Revue française de droit constitutionnel, n^o 71,‎ juill. 2007, p. 2^e part. (« Chronique »), chron. 2 (« Droit constitutionnel institutionnel »), p. 601-622 (DOI 10.3917/rfdc.071.0601, lire en ligne, consulté le 17 novembre 2018).
• [Baudouin 1790] Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale : avec la mention des sanctions et acceptations données par le roi [« Collection Baudouin »], t. I^er, 2^de partie : janvier – mai 1790, Paris, F.-J. Baudouin, 1 vol., 564, in-12 (OCLC 969949746, BNF 33761237, SUDOC 197820425, lire en ligne).
• [Delmas 2008] Bruno Delmas, « Des intendances aux départements : transmission, dispersion et recomposition des archives locales au début de la Révolution française (1790-1791) », Bibliothèque de l'École des chartes, t. 166, lirv. 1 : « De l'Ancien Régime à l'Empire : mutations de l'État, avatars des archives »,‎ janv. – juin 2008, p. 163-194 (lire en ligne, consulté le 16 novembre 2018).
• [Masson 1984] Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, d'hier à demain (texte remanié de la thèse en droit, soutenue à l'université Paris-II – Panthéon-Assas, en juillet 1983, sous le titre : Provinces, départements, régions : l'évolution des circonscriptions administratives de la fin de l'Ancien Régime à nos jours), Paris, F. Lanore, 1984, 1^re éd., 1 vol. , 698, 25 cm (ISBN 2-85157-003-X, EAN 9782851570031, OCLC 420765986, BNF 36619081, SUDOC 001052144, lire en ligne).
• [Thoral 2010] Marie-Cécile Thoral, « Organisation et pouvoirs d'une assemblée locale représentative, le conseil général, au XIX^e siècle : le cas de l'Isère du Consulat à la monarchie de Juillet », dans Jean Garrigues, Éric Anceau, Frédéric Attal et al. (dir.), Assemblées et parlements dans le monde, du Moyen-Âge à nos jours (actes de la 57^e Conférence de la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'états, tenue à Paris du 6 au 9 septembre 2006), Paris, Comité d'histoire parlementaire et politique, 2010, 1^re éd., 2 vol. , 1500, 24 cm (OCLC 835746875, SUDOC 165606673, présentation en ligne), 6^e part. (« Le Parlement et les autres pouvoirs »), chap. 9, p. 1134-1146 (lire en ligne).
• [Viguier 2014] Jacques Viguier, « La décentralisation : d'une manière d'être de l'État vers une manière d'être hors de l'État », dans Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (dir.) (préf. de Jean-Pierre Bel), La décentralisation 30 ans après, Toulouse et Paris, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole et LGDJ, coll. « Les travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques » (n^o 15), fév. 2014, 1^re éd., 1 vol. , 323, 24 cm (ISBN 978-2-36170-067-6, EAN 9782361700676, BNF 43853210, DOI 10.4000/books.putc.1352, SUDOC 176503285, présentation en ligne, lire en ligne), 1^re part. (« Décentralisation et dialectique État-collectivités territoriales »), tit. A (« À l'aune de la théorie de l'État »), chap. 2, p. 29-57 (lire en ligne).
• Virginie Donier, Droit des collectivités territoriales, Paris, Dalloz, avril 2014, 190 p. (ISBN 978-2-247-10592-2).
• Marie-Ange Grégory, Les départements, une controverse française, Berger-Levrault, 2017, 384 p. (ISBN 978-2-7013-1940-7).

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• Notices d'autorité :

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• [ADF 2018] Assemblée des départements de France (ADF), « Une carte des 104 départements et collectivités à compétences départementales », communication du 5 avril 2018, sur le site officiel de l'association.
• Assemblée des départements de France (ADF), « Atlas des départements », septembre 2016