Accès au métier

Statut juridique

Le courtier est un intermédiaire commerçant, chargé de mettre en rapport un fournisseur (qualifié de donneur d'ordres) et un client susceptible d'acquérir ses produits. Le courtier peut être indépendant, ou salarié d'une entreprise de courtage.

Activités communes (cœur de métier)

Évolution des modes opératoires, informatisation, et prospective

Dans les marchés financiers le courtage était autrefois une activité fondamentale, qui tend cependant à constamment régresser au profit de simples prestations de services informatiques même si, grâce aux taux de croissance annuels à deux chiffres des volumes traités sur les marchés, le secteur n'est pas exactement sinistré.

Dans un marché organisé le courtier a généralement été transformé en simple opérateur de saisie : il entre les ordres de ses clients dans le système informatique de la Bourse. Sur les marchés de gré à gré, il met en relation deux de ses clients. Dans les deux cas, il est rémunéré en fonction du volume ou de la valeur nominale de la transaction. Il doit donc avoir une vue précise de son marché et savoir à qui s'adresser pour conclure une affaire. Il ne précise généralement pas l'identité de son client avant l'accord final sur l'opération, et encore, uniquement si le courtier n'est pas ducroire. Les contreparties bénéficient d'une certaine discrétion.

L'avènement des technologies de communication électronique (Internet et réseaux propriétaires) a bouleversé le courtage et en particulier le métier de trader ; les courtiers n'ont souvent plus de contact direct : la plupart des opérations liées au courtage sont automatisées ou automatisables. Cependant, lorsqu'un marché nécessite un véritable travail de recherche d'intérêts et de négociations, l'activité de courtage s'effectue encore par téléphone.

Un courtage en brevets et/ou technologies (technology broking^[9]) est né de la multiplication des technologies, des spécialisations techniques et scientifiques de plus en plus pointues, ainsi que de la pléthore de brevets ; il pourrait évoluer dans le cadre de la société de la connaissance et du big data, par exemple vers un « courtage de la connaissance » (knowledge brokage^[10]) et de la donnée, voire d'objets et d'environnements virtuels^[11], au service notamment d'une demande de « savoir recombinant » (recombinant knowledge). En effet dans un monde de plus en plus complexe, même face à l'open data, le rôle des intermédiaires pourrait être amené à se développer, mais avec le développement l'intelligence artificielle et des assistants personnels dits "intelligents", mais à long terme, une partie des activités de ce type pourraient aussi être effectuée par de simples logiciels via une sorte de self-service global^[12].

Un cas particulier: le courtier assermenté

En France, la loi n^o 2011-850 du 20 juillet 2011 vient de modifier ce métier (le courtier n'est plus officier public mais seulement assermenté auprès d'une cour d’appel, il n'a plus le monopole des ventes de marchandises en gros, il peut exercer dans une société commerciale, il sera doté à l’avenir d’une nouvelle instance représentative, le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés).

Dans certaines branches, le courtier est à la fois un commerçant et un officier public, auxiliaire de justice. Pour cette raison, il doit être assermenté par le droit français.

En tant que courtier, il met en relation des vendeurs avec des acheteurs de marchandises, joue les intermédiaires dans les conditions de l'affaire et la conclut entre eux, puis veille à sa bonne exécution.

En tant qu'officier public, le courtier assermenté est habilité par les textes légaux (décret du 19 août 1994) à remplir certaines missions d'intérêt public en raison de sa compétence et de son honorabilité et notamment :

• effectuer les ventes aux enchères publiques, volontaires et judiciaires de marchandises, conformément aux textes régissant ces opérations ;
• constater officiellement le cours des marchandises ;
• procéder à l'estimation des marchandises dans les magasins généraux ;
• intervenir dans le cadre d'expertises amiables ou judiciaires.

En effet, le courtier assermenté connaît bien le cours et la valeur des marchandises. En rapport permanent avec les commerçants, négociants et coopératives de producteurs, industriels de l'agroalimentaire ou de la filière forêt-bois, confident de leurs tractations et de leurs besoins, il a une parfaite connaissance des marchés nationaux, communautaires et internationaux. L'activité des courtiers assermentés, au niveau individuel ou au sein des compagnies régionales et de l'assemblée permanente nationale à Paris, s'effectue en étroite liaison avec divers organismes, notamment les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce, les diverses chambres arbitrales, les chambres de commerce et d'industrie, les bourses de commerce, les offices nationaux tels que l'ONIC ou l'ONIVIT et la Commission de conciliation et d'expertise douanière. Ils sont reconnus comme étant les agents économiques le mieux au fait des exigences et des conséquences du développement des transactions commerciales puisqu'ils y contribuent largement.

Le courtier assermenté intervient dans toutes les missions auxquelles sa compétence le destine. Les cours d'appel, les tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce reconnaissent les courtiers assermentés près de leur juridiction comme étant les spécialistes susceptibles de mieux connaître les éléments nécessaires à une bonne justice et les nomment en qualité d'experts dans le cadre de litiges où la juridiction concernée a besoin d'un technicien de haute qualification pour éclairer les magistrats avant de prononcer le jugement, avec pour mission :

• de constater l'état de la marchandise incriminée ;
• d'évaluer les dommages et pertes en cas d'avarie survenue notamment au cours du transport maritime ou terrestre ;
• de rechercher l'origine et les causes des dommages constatés ;
• de fournir aux tribunaux toutes indications utiles leur permettant de déterminer les responsabilités ;
• enfin de réaliser la vente des marchandises faisant l'objet de litige.

Ils sont souvent appelés pour des expertises amiables entre expéditeurs et destinataires de toutes marchandises en cas de contestations diverses. Ils établissent alors un rapport pour valoir ce que de droit. Enfin, les courtiers assermentés sont compétents pour effectuer les « inventaires » dans le cadre de procédures collectives selon l'article 27 du décret du 25 janvier 1985 et 51 du décret du 27 décembre 1985.

Le décret du 19 août 1994 dispose qu'en application de l'article 12, « les courtiers assermentés délivrent des certificats de cours des marchandises lorsque ceux-ci ont été constatés dans les conditions prévues à l'article 11 du décret du 19 août 1994 ». Dans le cas contraire, ils établissent des attestations de prix indiquant, sous leur responsabilité, le prix pratiqué pour une marchandise à la date et au lieu déterminés.

Jean-Louis Morlot(1952-2020) - Président d’Honneur des Courtiers de Marchandises Assermemtés

Vade-Mecum du Courtier de Marchandises Assermemté

Opérations de crédits

Le courtier en crédits est l'un des statuts d'IOBSP (ou IOB), professionnels de la distribution de produits bancaires. C'est un professionnel, indépendant des établissements de crédit, dont il propose les contrats et dont les risques sont gérés par plusieurs établissements avec lesquels il n'a pas de lien capitalistique ni de dépendance.

Le courtage de crédit recouvre les activités de :

• courtage en prêt immobilier,
• courtage en crédit à la consommation,
• courtage en regroupement de crédits.

Assurances

Dans la distribution d'assurances, le courtier est l'un des statuts d'intermédiaire en assurances (ou IAS), avec l'agent général d'assurances, principalement. Cette activité de commercialisation pure est régie par le Code des assurances et par la nouvelle Directive sur la distribution d'assurance (DDA ou DIA 2), votée le 24 novembre 2015, applicable en 2018^[13]

Le courtier d'assurances a pour activité de placer auprès des sociétés d'assurances les besoins en assurances de ses clients dont il est mandataire. Le courtier joue également le rôle de conseil, ce qui lui vaut l'appellation de courtier conseil. Contrairement à l'agent d'assurances, le courtier est indépendant vis-à-vis de la société d'assurances.

Il n'est cependant pas rare de voir une même personne être agent d'assurances et diriger une société de courtage.

Le courtier d’assurances a le statut de commerçant. C’est une personne physique ou morale. Il n’est pas lié par une exclusivité contractuelle à une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il agit pour le compte de ses clients et, en cas de faute, il engage en principe sa responsabilité professionnelle. Pour vendre des contrats d’assurance, le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances.

En revanche, au regard du Droit français, l’agent général d’assurances est une personne physique ou morale qui exerce une profession libérale et exerce en tant que mandataire d'une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il représente sur le terrain la société d’assurances dont il engage donc la responsabilité. Dans certains cas, l’agent général peut vendre des contrats d’assurance pour le compte d’autres sociétés d’assurances que celles qu’il représente. Il agit alors en dehors de son mandat d’agent général et sous sa propre responsabilité.

Marchandises

Acteur indépendant (à la différence d'un agent commercial, qui a un contrat avec l'un de ses mandants), il exerce une fonction d'interface ponctuelle, il est rémunéré habituellement par le vendeur sur la base d'une commission de courtage.

Le courtier n'est en aucun cas partie prenante au contrat. Il conduit la négociation et constate l'accord parfait des parties qu'il confirme par oral, puis par écrit. L'emploi s'exerce souvent dans de petites structures (moins de 10 personnes), qui interviennent, par mandat ponctuel allant de quelques minutes à plusieurs mois, pour le compte de clients divers (Acheteur : industriels, exportateurs, etc. ; Vendeur : collecteurs agricoles, industriels, négociants, producteurs, etc.).

Tourisme et Transport aérien

C'est un intermédiaire entre l'offre et la demande, qui cherchera et trouvera la meilleure offre sur le marché. Un courtier en voyages peut intervenir pour le mandant dans de nombreux cas. Que ce soit pour un billet d'avion, un voyage, des vacances, de l'hébergement, ou tout autre type de prestations, le courtier doit pouvoir vous trouver les meilleures offres du marché. De par le maillage de son réseau de contact, le courtier doit vous offrir une garantie morale des produits proposés. Si le courtier en voyages n'est soumis à aucune obligation de résultats, il est, malgré tout, tenu à une obligation de moyens. Il ne prend aucun engagement pour le compte du mandant et n'achète pas les biens ou services en son propre nom.

Pour les affrètements aériens, les courtiers ont un grand rôle, et la grande majorité des affrètements, tant pour le transport de passagers que de fret, est confiée par les clients (agences de voyages, entreprises, entités publiques et parapubliques) à des courtiers spécialisés (ou brokers), qui choisiront la compagnie aérienne et assureront l'interface pour assurer la contractualisation, la préparation et le bon déroulement des vols^[14],[15].

Le courtier doit conserver toute son indépendance vis-à-vis des différents prestataires auxquels il pourrait faire appel.

Énergie

Un courtier en énergie accompagne ses clients dans le choix de la meilleure offre de fourniture de gaz naturel ou d'électricité. Il s'agit d'un métier encore peu répandu et non réglementé en France, mais qui existe dans les pays où les marchés de fourniture d'énergie sont ouverts à la concurrence (Royaume-Uni, Australie, Canada, certains états des États-Unis...).

Maritime

Voir transitaire ou commissionnaire de transport.

À l'origine se trouve le courtier maritime officier ministériel, dont la charge fut abolie en 2001.

Son rôle consiste principalement à réserver une place pour un conteneur auprès des armateurs maritimes, le courtier en affrètement maritime peut aussi s'occuper d'activités annexes (voir paragraphe plus bas), par exemple :

• le côté administratif lié à l'affrètement ;
• le conseil sur les opérations de commerce international liées à l'affrètement : choix de l'incoterm, politique douanière ;
• du fait de sa proximité entre l'affréteur et l'armateur, il peut proposer des services de manutention, post- et pré- acheminement, douane, assurance, etc.

Du fait du concept d'intégration de la chaîne logistique, on assiste à des « généralisations des métiers », c'est-à-dire l'apparition de professionnels qui prennent en charge plusieurs opérations liées au transport et à la logistique. C'est ainsi qu'un courtier peut prendre en charge l'assurance ou un transporteur routier proposer un service de courtage (via un courtier partenaire par exemple).

Du fait de son côté « commissionnaire » (rémunéré par commissions), le courtier est régi par les articles L-131-1 à L-131-9 du code du commerce en France.

Fluvial

À la qualité de courtier de fret fluvial, la personne physique ou morale qui est mandatée pour mettre en rapport des donneurs d’ordre et des transporteurs publics de marchandises par bateau en vue de la conclusion entre eux d’un contrat de transport^[16]. L’exercice de la profession de courtier de fret fluvial est subordonné à des conditions d’honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle^[17]. Contrairement au commissionnaire, le courtier ne répond ni de la solvabilité de ses clients, ni de l’exécution des contrats passés par son entremise et son obligation de mandataire n’est qu’une obligation de moyens^[18].

Marchés boursiers

Le Courtier en bourse est un intermédiaire pour passer des ordres de bourse sur les différents marchés boursiers (Euronext, Nasdaq, Forex...). En France, il est agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour l'activité de RTO (Réception Transmission d'Ordre).

Les courtiers d'Options Binaires sur les valeurs Forex établissent quant à eux un contrat avec le trader, par le biais duquel ce dernier pourra souscrire à un investissement ayant pour objet de prédire l'évolution de la valeur des paires de devises. Attention toutefois, tous les courtiers options ne sont pas habilités à fournir des services d'investissements. Ce milieu présente très peu de courtiers agréés. L'AMF (Autorité de Régulation des Marchés Financiers, France) propose régulièrement une "liste noire" mise à jour des courtiers non habilités à exercer en France^[19].

e-courtier (ecourtier)

Un e-courtier (ecourtier) est un courtier utilisant le canal Internet comme moyen de communication (principal). Indépendant, il (ou la société de courtage) conseille et oriente ses clients vers l'offre, le produit ou le service qui lui convient le mieux, en comparant et négociant pour compte du client auprès de plusieurs partenaires selon le domaine d'activité (compagnies d'assurances, institutions de crédit, banques, etc.). L'e-courtier (ou ecourtier) dans le domaine de l'assurance est, comme le courtier indépendant classique, agréé par un organisme central. En Belgique, il s'agit de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA - Financial Services and Markets Authority). Dans le domaine du crédit à la consommation et du crédit hypothécaire, c'est auprès de la FSMA également (depuis 2016).

Big data, courtage de données

C'est un métier nouveau et encore émergent de l'économie numérique et du Big data. Les cookies devenus omniprésent dans le Web2.0 dans les années 2000 sont massivement utilisés par les GAFAM et l'industrie de la publicité pour le profilage, le ciblage et le «reciblage» (retargeting) des internautes. Les milliards de données issues des cookies font l’objet d’un marché secondaire, où les « courtiers en données » vendent les données collectées en temps réel sur les internautes^[20] (et sur leurs réseaux de relations le cas échéant).

BTP

Suisse

En Suisse, le courtier peut servir d'intermédiaire pour la négociation d'un contrat. Le courtage est réglé par le Code des obligations^[22].

Articles connexes

Vidéographie

• Anton Kreil (2017) Annihilates Retail Brokers and "Trading Educators » , mis en ligne par l’ITPM le 15 mai 2017 par Institute of Trading