Recommandations lors de communication de type GSM/GPRS/UMTS

Formule du DAS

Le débit d'absorption spécifique DAS se calcule à partir des grandeurs physiques suivantes :

• le champ électrique ${\displaystyle {\vec {E}}}$ dans les tissus : ${\displaystyle \mathrm {DAS} ={\frac {\sigma E^{2}}{2\rho }}}$,
• la densité de courant J dans les tissus : ${\displaystyle \mathrm {DAS} ={\frac {J^{2}}{\rho \sigma }}}$,
• l'élévation de température dT/dt dans les tissus : ${\displaystyle \mathrm {DAS} =c_{i}{\frac {\mathrm {d} T}{\mathrm {d} t}}}$

Organismes chargés des mesures du DAS

Différences de valeurs selon la norme DAS utilisée (ÉU / UE)

Il existe des différences de valeurs de niveau d'exposition, pour un même modèle de téléphone, selon la méthode de mesure utilisée (norme européenne ou norme américaine). Ces différences de normes peuvent dans certains cas amener à des résultats qui paraissent incohérents. De plus les tests effectués généralement sur des mannequins humanoïdes^[13] peuvent avoir des résultats qui diffèrent des mesures faites lors de l'usage en conditions réelles^[15].

Avant la loi Abeille

Jusqu’au 1er juillet 2020, seuls les « terminaux radioélectriques » (c’est-à-dire essentiellement les téléphones mobiles et certains téléphones DECT) sont concernés par la réglementation française relative à l’exposition aux ondes électromagnétiques. Leurs fabricants sont soumis à des obligations de mesurage du DAS et, depuis 2010, ils doivent en publier la valeur dans les publicités et les lieux de vente. Ces dispositions s’ajoutent à celles qui s’imposent en Europe, au titre notamment de la Directive RED.

La loi Abeille

Sous l’impulsion de la Députée Laurence Abeille, le législateur a décidé, en 2015^[16], d’étendre ces obligations à un plus grand nombre de produits émettant des ondes électromagnétiques et susceptibles d’être utilisés à proximité du corps humain.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2020, des obligations nouvelles résultant de cette loi s’appliquent aux fabricants, importateurs et distributeurs à tous les produits sans fil et connectés. Ceux-ci ont l’obligation de publier les valeurs de DAS pour les produits et équipements qui contiennent un ou plusieurs émetteurs d’ondes électromagnétiques dont la puissance totale dépasse 20 mW (soit 13 dBm) et seront utilisés de manière « raisonnablement prévisible » (voir explications ci-dessous) à une distance inférieure à 20 cm du corps humain. Ces valeurs doivent apparaitre dans les notices, sur les packagings, publicités, sites internet et lieux de vente notamment.

Surveillance du marché

Le contrôle par les États Membres du respect de ces exigences réglementaires s’effectue a posteriori, après la mise sur le marché de l’équipement.

En France, l’Agence nationale des fréquences (ANFR) est chargée des vérifications relatives aux radiofréquences. Elle prélève, de manière inopinée, des produits mis en vente, fait réaliser des tests en laboratoire et rend publics les résultats. Les produits non conformes sont immédiatement retirés du marché et des amendes peuvent être infligées. Entre 2018 et 2019, 5 téléphones mobiles ont ainsi été interdits de mise sur le marché en France.

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) peut également effectuer des contrôles inopinés pour vérifier le respect, par le fabricant ou le metteur sur le marché, de l’ensemble des obligations réglementaires en vigueur.

Articles connexes

• Téléphone mobile
• Transmission sans fil et santé
• Bioélectromagnétisme
• Onde radio
• Onde électromagnétique
• Spectre électromagnétique
• Pollution électromagnétique
• Rayonnement non ionisant

Documentation externe