Du Moyen Âge à la Révolution française

Les universités françaises se trouvaient dans certaines villes épiscopale où elle fédéraient toutes les écoles et collèges du diocèse, en particulier ceux de la faculté des arts, c'est-à-dire ceux qui correspondaient à notre enseignement secondaire et dont les professeurs devaient posséder une licence ès arts (licence vient de licencia docendi qui veut dire permission d'enseigner). Les grades étaient bachelier ès arts correspondant dans les autres professions à celui d'apprentis, et maître ès arts qui donnait le droit d'ouvrir une école.

Les universités pouvaient en plus avoir trois facultés correspondant à notre enseignement universitaire supérieur: une faculté de droit, une faculté de médecine et une faculté de théologie dont les professeurs portaient le titre de docteur (doctor vient du verbe latin docere qui veut dire transmettre (théorique ou pratique).

Les premières mentions de docteurs datent en France du XIII^e siècle avec l'apparition de l'Université de Paris. On trouve ce titre porté dans trois disciplines : d'abord le droit, puis la médecine et la théologie. Dans les collèges de la Faculté des Arts où sont enseignés les arts libéraux, le titre terminal demeure celui de maître ès arts.

Le grade de docteur est conféré à la suite d'une épreuve orale dénommée généralement vespérie^[7]. Le doctorat est à cette époque un titre principalement protocolaire, que ce soit dans son obtention ou dans son usage, il ne demande pas de préparation particulière si ce n'est de remplir toutes les formalités de l'époque. La durée d'obtention est avant tout allongée par le nombre réduit de sessions et déterminée par le rang obtenu par le candidat lors de l'obtention de la licence (le « major » de licence étant le premier sur la liste pour obtenir le doctorat). En obtenant le doctorat, l'impétrant devient membre de sa faculté.

Ré-institution des doctorats par Napoléon

Après la Révolution française qui supprime les universités, c'est tout d'abord dans les disciplines de la médecine et du droit que le doctorat est rétabli en même temps que les écoles de médecine, par l'intermédiaire de la loi du 19 ventôse an XI (10 mars 1803) pour la médecine, et la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804) pour le droit, à l'occasion de la création des écoles de droit. Dès 1806, six docteurs en droit sont ainsi reçus^[8]. Après la création de l'Université impériale en 1806, le décret du 17 mars 1808 qui en fixe l'organisation, conserve les doctorats en droit et en médecine et y ajoute le doctorat ès sciences, le doctorat ès lettres, et le doctorat en théologie.

Comme c'était le cas dans les universités d'ancien régime, le doctorat constitue alors après le baccalauréat et la licence, le troisième et dernier grade des études supérieures, hormis en médecine où n'existe plus ni baccalauréat ni licence. Le doctorat devient ainsi un grade d'État avec une réglementation nationale. Le décret du 17 mars 1808 fixe les règles à suivre pour obtenir ces grades, le nombre de thèses à soutenir, leurs thèmes et la langue de rédaction (français ou latin) varient d'une discipline à l'autre. Les premiers doctorats furent conférés de droit aux premiers professeurs des facultés. Les gradués des anciennes universités françaises pouvaient obtenir une équivalence de grades de l'Université impériale.

Doctorat ès lettres

D'après le règlement relatif aux examens du doctorat ès lettres du 17 juillet 1840 (repris dans le décret du 22 août 1854), pour être admis aux épreuves du doctorat dans une faculté des lettres, il faut justifier du grade de licencié et soutenir deux thèses, l'une en latin, l'autre en français, sur deux matières distinctes, choisies par le candidat, d'après la nature de ses études, et parmi les objets de l'enseignement de la faculté. Les deux thèses seront soutenues en français. Les thèses manuscrites doivent être remises au doyen, qui les fait examiner par le professeur chargé de l'enseignement auquel chaque thèse se rapporte. Celui-ci donne son avis sur l'admissibilité de la thèse. Elle ne peut être imprimée et rendue publique que sur le visa du doyen et avec le permis du recteur. Un exemplaire de chaque thèse doit être remis à chaque professeur dix jours au moins avant la soutenance et dix exemplaires doivent être déposés au secrétariat de la faculté. Les examens de doctorat sont annoncés dans les journaux et par affiche. Les thèses sont soutenues publiquement dans la grande salle des actes de la faculté. La durée de chacune est de deux heures au moins. La faculté (ensemble des professeurs) entière assiste aux thèses et les membres argumentent par ordre d'ancienneté. Tous sont autorisés à voter sur la capacité du candidat. Après l'examen, le doyen adresse au ministre deux exemplaires de la thèse et un rapport détaillé sur la soutenance. Ce rapport est soumis au Conseil royal de l'Instruction publique avant la délivrance du diplôme.

D'après le décret relatif à l'organisation des jurys chargés de la collation des grades dans les établissements d'enseignement supérieur du 26 décembre 1875, le suffrage des six examinateurs du jury s'exprime par une des boules suivantes : blanche, blanche et rouge, rouge, rouge-noire, noire. Tout candidat qui n'a pas obtenu trois boules blanches ou qui a mérité deux boules noires est ajourné, deux boules rouges-noires équivalant à une boule noire.

De 1810 à 1885, 742 doctorats ès lettres furent conférés, dont 548 à Paris. De 1810 à 1852 on a compté 278 docteurs, puis de 1852 à 1869 170 nouveaux docteurs, et de 1869 à 1880 166 autres nouveaux docteurs. Il a été délivré en outre de 1809 à 1830, en vertu de l'arrêté du 23 mai 1809, 400 diplômes par collation.

Diplômes délivrés[9]	1950	1955	1960	1965	1968
Doctorats ès lettres	58	77	37	70	80
Licences ès lettres	1800	2200	3300	6200	13031[10]

Le doctorat ès lettres n'a pas eu dès le début le caractère d'un doctorat fondé sur la recherche. Ainsi d'après le professeur Ebber^[11], « Jusque vers 1830, les thèses ne furent guère autre chose que de courts programmes, l'un en français, l'autre en latin, pour la discussion publique, et cela sur des lieux communs de philosophie et de critique littéraire tels que l'Églogue, l'Épopée, l'existence de Dieu, etc. [...] La Faculté des lettres renaissante se contenta longtemps de sujets très généraux et qui ne pouvaient ni bien être exposés en quelques pages, ni utilement discutés dans une soutenance de deux heures environ. [...] On devait souhaiter que les essais mêmes des jeunes docteurs pussent être, sinon des œuvres de maîtres, au moins des dissertations d'une valeur durable. Ce progrès ne tarda pas trop à s'accomplir, et, dès 1830, on peut dire que le troisième et dernier grade universitaire ne pouvait être obtenu qu'avec deux thèses, dont l'une au moins (c'était ordinairement la française) fit faire quelque progrès à la science. Un autre signe de ce progrès était la durée des soutenances. Jusqu'en 1833, la faculté de Paris procédait quelquefois à deux examens de docteur dans la même journée. À partir de cette année M. Victor Le Clmerc décida, sans demander pour cela l'intervention d'un règlement nouveau, que désormais la faculté n'examinerait qu'un docteur à la fois. La séance, divisée en deux parties pour donner quelque repos au candidat et à ses juges, ne durait guère moins de six heures ; souvent même elle dura davantage. « Le savant doyen ne s'y épargnait pas, pour sa part; et je l'ai vu un jour argumenter à lui seul pendant deux heures sur les sermons de saint-Thomas d'Aquin. Étions-nous assez loin déjà du temps où l'on pouvait reprocher au doctorat de n'être qu'une élégante passe d'armes, sur des lieux communs familiers à tous les humanistes ? » Cette exigence d'une démarche de recherche est attestée par l'arrêté du 17 juillet 1840. La circulaire du 14 novembre 1903, faisant suite au décret du 28 juillet 1903, revient longuement sur cette exigence en qualifiant la thèse de doctorat ès lettres de « premier travail scientifique important d'un jeune professeur », tout en s'insurgeant de son « étendue parfois excessive. Il faut cesser de considérer que la valeur d'une recherche est proportionnelle à son épaisseur ». L'auteur de la circulaire pointe ainsi du doigt l'allongement de la durée de préparation et l'accroissement du volume, problème qui perdurera jusqu'à l'instauration du nouveau doctorat en 1984. Il ajoute sur ce sujet qu'«il n'est pas nécessaire, et il est même dangereux que [le candidat] prétende débuter par un livre de proportion trop considérable et qu'il n'y use de longues années d'efforts. Ce qu'il importe c'est que les qualités de méthodes, de savoir, d'esprit critique dont il aura donné la mesure dans sa thèse s'affirment ensuite et se développent dans de nouveaux travaux ».

Diplôme de docteur ès sciences daté de 1810

La création d'autres diplômes de docteur

Doctorat de spécialité (3^e cycle)

En 1954, un troisième cycle d'études supérieures, dit de spécialisation, est créé dans les facultés des sciences, puis en 1958 dans les facultés de lettres, puis en 1963 dans les facultés de droit et des sciences économiques. Un « diplôme de docteur dans une spécialité », renommé en « doctorat de spécialité (3^e cycle) » est alors créé. La réforme Fouchet^[23] de 1966 place, dans les facultés des sciences et des lettres, le 3^e cycle à la suite de la maîtrise avec la préparation du diplôme d'études approfondies en un an et du doctorat de 3^e cycle en un ou deux ans.

Unification des disciplines après 1968

Avec l'apparition du 3^e cycle, les modifications du 2^e cycle et la multiplication des disciplines universitaires, la réglementation concernant les diplômes de docteur est devenue fort complexe. Chacun des doctorats « de 1808 », doctorat ès sciences, ès lettres et en droit, est alors régi par un ou plusieurs textes différents, datant parfois du XIX^e siècle, il en est de même pour les diplômes de docteur créés dans le cadre des 3^e cycles propres à chacune des disciplines.

Dans le cadre de la réforme Fouchet des 1^er et 2^e cycle en 1966, les doctorats « 1808 » et les doctorats « 3^e cycle » sont placés après la maîtrise pour les sciences et les lettres. C'est à cette même époque qu'apparait l'expression de « doctorat d'État »^[27] pour distinguer les doctorats « 1808 » des doctorats de 3^e cycle.

La loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1968 comporte dans son article 20 une disposition générale concernant l'ensemble des doctorats de toutes les disciplines :

« Les titres de docteur sont conférés après la soutenance d'une thèse ou la présentation en soutenance d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse et ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d'une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d'apprécier sa part personnelle. »

— Article 20 de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur^[28]

La « thèse complémentaire » nécessaire pour le doctorat ès lettres et la « proposition de la faculté » pour le doctorat ès sciences disparaissent alors.

Unification des diplômes après 1984

En 1984, la durée de préparation de la thèse de doctorat de 3^e cycle est jugée trop courte (1 à 2 ans) et celle du doctorat d'État trop longue (4 à 7 ans en sciences^[43],[44], le double en lettres)^[45].

Le doctorat est l’objet d'une réforme profonde en 1984 après laquelle ne subsiste qu’un unique doctorat correspondant au grade de docteur créé par le décret de 1808. Cette réforme qui a pour objectif de n’avoir plus en France qu’un seul doctorat de recherche dont la durée de préparation serait plus conforme aux « standards internationaux ». Elle a lieu à la suite de la loi Savary et en particulier son article 16 :

« Article 16 - Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche, qui comporte la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Il comprend des formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques. Le titre de docteur est conféré après la soutenance d’une thèse ou la présentation d’un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d’une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d’apprécier sa part personnelle. Le titre de docteur est accompagné de la mention de l’université qui l’a délivré. L’aptitude à diriger des recherches est sanctionnée par une habilitation délivrée dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale. »

Ainsi les études doctorales, situées après la maîtrise ou le diplôme d’ingénieur, comprennent une année pour préparer le DEA et deux à quatre ans pour le doctorat^[46].

L’habilitation à diriger des recherches (HDR), nouvelle qualification créée en 1984^[47] succède au doctorat d’État.

Cette réforme va de pair avec une réforme du statut des enseignants-chercheurs. L’ancien corps des maîtres-assistants était accessible aux docteurs de 3^e cycle, aux docteurs-ingénieurs ou encore aux professeurs agrégés, le doctorat « unifié » est alors devenu le diplôme de référence pour accéder au corps des maîtres de conférences qui s’y est substitué en 1984. Pour l’accès au corps des professeurs des universités, l’habilitation à diriger des recherches est devenu le diplôme de référence.

Un arrêté modifie les études doctorales en 1988, sans grandes évolutions^[48]. En 1992, un nouvel arrêté définit le troisième cycle de l’enseignement supérieur qui comprend la voie d'ingénierie avec le diplôme d'études supérieures spécialisées en un an; soit la voie de recherche avec le diplôme d'études approfondies en un an. C’est également la création des écoles doctorales. Le texte précise que « la durée recommandée de préparation du doctorat est de trois années »^[49].

Dix ans plus tard, la réforme LMD va modifier la filière universitaire générale. Toutefois le doctorat reste sous la même forme, il est seulement précisé que la première phase des études doctorales comprend soit un DEA soit un master recherche^[50]. En 2006, la « formation doctorale » se réfère uniquement au doctorat, menant à la soutenance d'une thèse^[51]. La notion de « cycles universitaires » reste inchangée jusqu’en 2007 quand la loi LRU consacre que les grades de licence, de master et de doctorat sont conférés respectivement dans le cadre du premier, du deuxième et du troisième cycle^[52].

En 2013, la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche prévoit que « les titulaires d'un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur, en mentionnant la spécialité, dans tout emploi et toute circonstance professionnelle qui le justifient » et « les titulaires d'un doctorat en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie radiés du tableau de l'ordre professionnel compétent ne peuvent faire état du titre de docteur dans le cadre de leurs activités professionnelles ou associatives ». Un nouvel arrêté sur la délivrance du diplôme national de doctorat entre en vigueur à la rentrée 2016^[53],[54]. Les thèses sont rédigées en français par défaut^[55]. L'arrêté de 2016 relatif au diplôme national de doctorat, précise les possibilités d'y déroger en cas de co-tutelle, qui nécessite alors un résumé substantiel en français^[56].

Encadrement

Le diplôme national de doctorat est toujours préparé au sein d'une école doctorale. Ses conditions d'encadrement peuvent différer selon plusieurs cas :

• par défaut, l'encadrement est effectué par un ou une directrice doctorale^[54], rattaché à l'école doctorale d'inscription. La ou le doctorat effectue son doctorat dans un laboratoire de recherche rattaché à son école doctorale. L’inscription et la soutenance de thèse ont lieu dans l'établissement d'inscription, qui délivrera le doctorat ;

• l'encadrement en codirection^[64], c'est-à-dire avec plusieurs directrices ou directeurs de recherche. La ou le directeur doctoral est rattaché à l'école doctorale d'inscription, et la codirection peut être partagée avec une autre personne, deux si une d'entre elles est une personne du monde socio-économique reconnue pour ses compétences dans le domaine. L’inscription et la soutenance de la thèse ont lieu dans l’établissement d'inscription, qui délivrera le doctorat ;

• l'encadrement en cotutelle^[65], où le diplôme est co-accrédité entre un établissement d'enseignement supérieur français et un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers. Un doctorats de chaque établissement d'inscription sera alors délivré, ou un doctorat signé des différents établissements. Une convention de cotutelle établit les modalités du doctorat. La législation française s'applique alors, sauf incompatibilité avec la législation s'appliquant à l'un des établissements étrangers. La convention de cotutelle précise alors les conditions de dérogation à la législation française. La ou le doctorant ne paiera alors de frais d'inscription que dans un seul établissement, dans des conditions précisées par la convention, et une seule soutenance a lieu ;

• l'encadrement en convention industrielle de formation et de recherche (CIFRE) ajoute à la direction doctorale normale un ou une tutrice scientifique au sein de l'entreprise^[66]. La ou le doctorant est salarié de l’entreprise, qui reçoit une subvention de l’État à ce titre.

Préparation du doctorat

Les doctorants effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse rattaché à l'école doctorale ou, dans le cadre d'une codirection, de deux codirecteurs de thèse dont au moins un rattaché à l'école doctorale, notamment lorsque le travail doctoral est effectué dans un organisme d'accueil non- universitaire associé à l'école doctorale. Les fonctions de directeur ou de codirecteur de thèse peuvent être exercées :

• par les professeurs des universités et assimilés;
• par les personnels des établissements d'enseignement supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche habilités à diriger des recherches ;
• par des docteurs choisis en raison de leur compétence scientifique par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du conseil scientifique de l'établissement.

Au cours de la préparation de leur doctorat, les doctorants doivent généralement suivre des formations d'accompagnement et/ou participer à des enseignements, séminaires, missions ou stages organisés dans le cadre de l'école doctorale.

Selon la réglementation en vigueur (article 14 de l'arrêté de 2016), la préparation du doctorat doit s'effectuer, « en règle générale », en 3 ans temps plein, sans pouvoir dépasser 6 ans^{[54],[67],[68]}. La prolongation éventuelle de la durée de préparation est soumise, sur demande motivée du candidat, à l'obtention d'une dérogation accordée par le chef d'établissement, sur proposition du directeur de l'école doctorale et après avis du directeur de thèse et du conseil de l'école doctorale.

La préparation du doctorat correspond, selon la loi, à la fois à « une formation par la recherche » (dans l'esprit de l'ancien diplôme de docteur de 3^e cycle) et à une « expérience professionnelle de recherche » (dans l'esprit de l'ancien doctorat d'État).

Soutenance de la thèse

Lorsque le doctorant a accumulé suffisamment de matière, il rédige un mémoire appelé manuscrit de thèse ou mémoire de thèse.

En vertu de l'article L612-7 du Code de l'éducation, le doctorant peut présenter, dans le cadre d'une « thèse sur travaux », en lieu et place de la thèse, un « ensemble de travaux scientifiques originaux »^[69].

L'autorisation de soutenance donne généralement la quasi-certitude que le candidat sera admis, celle-ci n'étant donnée que si la thèse est « mûre ». Il s'agit plutôt d'une reconnaissance de la valeur du travail effectué et d'une intronisation.

Publication de la thèse

L'arrêté du 25 mai 2016^[54] précise que le doctorant doit déposer sa thèse un mois avant la date prévue pour la soutenance au service chargé du doctorat de son établissement d'enseignement supérieur. La thèse doit être fournie à la fois en version numérique et sur support papier destinés aux membres du jury, lorsque ceux-ci en ont exprimé la demande. Le dépôt est accompagné d'un résumé en français et un résumé en anglais ainsi qu'une liste de mots-clés. Il comprend notamment les métadonnées nécessaires à la description, la gestion, la diffusion et l'archivage de la thèse, conformes à la recommandation nationale TEF (thèses électroniques françaises). Ces informations sont transmises au service de la bibliothèque de l'établissement.

Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée sous forme électronique.

L'établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans l'application nationale Star, gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, qui assure l'enregistrement de la thèse (version définitive et description), le signalement dans le catalogue Sudoc, l'attribution d'un identifiant permanent, l'envoi de la version d'archivage au Centre informatique national de l'enseignement supérieur.

Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l'établissement de soutenance et au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l'autorisation de son auteur, sous réserve de l'absence de clause de confidentialité.

Il peut arriver que tout ou partie du contenu d'une thèse soit soumis au secret défense. Dans ce cas particulier, les dispositions relatives au secret-défense en vigueur dans le pays de soutenance sont appliquées à la thèse. Ces dispositions consistent le plus souvent en une occultation du contenu soumis au secret, mais peuvent parfois prendre la forme de non publication intégrale. Dans ce cas, le dépôt légal prend la forme d'une indexation sans que le contenu du mémoire ne soit accessible.

En France, l'acteur principal de la diffusion électronique des thèses est le Centre pour la Communication Scientifique Directe, qui met en ligne le site TEL (Thèses-en-Ligne)^[70], qui fonctionne sur le principe des archives ouvertes et où les docteurs peuvent déposer la thèse qu’ils viennent de soutenir, le plus souvent en format PDF, sans contrôle ni procédure institutionnelle. Cependant certaines institutions ou laboratoires de recherche ont mis en place en amont au niveau local un circuit de gestion des thèses de leurs doctorants dans TEL. L’agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) qui dépend de l’enseignement supérieur et de la recherche, est en train de tester un dispositif national de dépôt électronique des thèses STAR^[71], mais ne propose pas de site de diffusion. Pour la diffusion en ligne dans les projets cités ci-dessus, l’auteur reste en général titulaire de l’intégralité de ses droits d’auteur et sa thèse est protégée par un accord contractuel soit par une propriété intellectuelle, soit par un système de droits tels que les Creative Commons.

Certaines thèses donnent lieu à une édition chez un éditeur. Dans ce cas l’ouvrage publié ne correspond presque jamais à la version canonique de la thèse mais à une version allégée et réécrite afin d’être accessible à un plus large public que le seul public des chercheurs.

Délivrance du doctorat

Depuis l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la formation doctorale, l'habilitation à délivrer le doctorat est conférée à un établissement par arrêté d'accréditation^[72].

L'annuaire des formations doctorales et des unités de recherche^[73] mis en place par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche permet d'identifier chaque école doctorale et la qualité de l'établissement (établissement associé, accrédité).

La loi n° 2002-73 dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002^[74] permet l'obtention du doctorat par la validation des acquis de l'expérience.

L'arrêté du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de doctorat^[54] venu le remplacer a précisé le cadre des cotutelles et codirection, et imposé une limite au nombre de doctorantes et doctorants encadrés simultanément.

Terminologie

En France, on désigne par le terme de « doctorant » ou « jeune chercheur » (plus large, qui inclut les docteurs contractuels) la personne qui travaille un projet de recherche doctoral dont le terme est la soutenance d'une thèse de doctorat (on trouve parfois les termes « thésard », dont le suffixe est moins valorisant, ou parfois « étudiant en thèse », qui met en exergue le statut étudiant et focalise sur l'un des attendus du doctorat, la thèse). La généralisation du terme « doctorant » est relativement récente^[75] ; il a été introduit pour remplacer le terme « thésard », parfois perçu comme ayant une consonance péjorative, et « étudiant en thèse »^[76].

À côté de ce qualificatif, lié à l'inscription universitaire, existe également une appellation statutaire que peut avoir le doctorant dans le champ professionnel, que ce statut soit directement associé à la préparation du doctorat ou non (ex. : ingénieur d'études, professeur du second degré).

La notion d'« étudiant en thèse » apparaît avec la création des doctorats de troisième cycle au cours des années 1950-60. En effet, comme c'est le cas actuellement pour l'habilitation à diriger des recherches, les personnes préparant les doctorats en sciences, en lettres ou en droit créés en 1808 ne devaient prendre une inscription universitaire que l'année de leur soutenance, par contre les doctorats de 3^e cycle avaient une durée bien déterminée et demandaient une inscription chaque année.

État des lieux

En 2019, la France compte 70 400 personnes inscrites en doctorat, toutes disciplines confondues^[77] (après 68 000 en moyenne entre 1994 et 2002 et 67041 en 2003^[78]). Environ 9 000 thèses de doctorat sont soutenues chaque année (10400 en moyenne entre 94-95 et 01-02, 8087 en 2003^[78]), environ 17 400 doctorants prennent une première inscription par an (moyenne entre 1994 et 2002, 15574 en 1999 et 18378 en 2000) soit 2,32 % de la classe d'âge, pour environ 120 000 titulaires du grade de master par an (16 % de la classe d'âge), 187 000 licenciés (25 % de la classe d'âge), et 500 000 bacheliers (66 % de la classe d'âge), la classe d'âge étant de 750 000^[79].

Le taux d'abandon en cours de doctorat est important : il concerne 10 à 30 % des doctorants pour les sciences dites dures et plus de 60 % pour les sciences sociales^[80]. Les raisons évoquées pour expliquer l'abandon sont le fait d'avoir trouvé un emploi, des raisons financières^[81] ou une perte d'intérêt pour les études due à des raisons personnelles (naissance d'un enfant, etc.). Après avoir frôlé les 10 000 thèses soutenues sur l'année 1994, la France s'est depuis stabilisée sous ce chiffre. Par comparaison, il y a 15 000 soutenances de doctorats en Allemagne^[82]. Selon la direction de l'évaluation, de la performance et de la prospective du ministère de l'enseignement supérieur, le nombre de doctorants devrait diminuer de plus de 30 % entre 2007 et 2017^[83].

Un quart des doctorats sont soutenus par des étudiants étrangers^[82]. Entre 1995 et 2001, 10400 doctorats par an, en moyenne, ont été conférés, dont 20 % à des étrangers^[79] (8087 en 2003, conséquence de la bulle internet^[84]). 18 mois après la soutenance de leur thèse, 27 % des docteurs sont titulaires d'un poste dans l'enseignement supérieur ou la recherche publique, 25 % sont en entreprise et 42 % sont en contrat précaire ou au chômage. L'âge médian d'obtention du doctorat était en 1998 de 29,3 ans (27,8 en chimie, 36,7 en sciences sociales)^[85]. La poursuite de carrière des docteurs connaît certaines difficultés depuis 1990^[86], année à partir de laquelle le nombre de docteurs diplômés par an s'est mis à croître de manière significative (à la suite du doublement du nombre des allocations de recherche et à leur importante revalorisation salariale, décidés en 1989 par Lionel Jospin), passant de moins de 7000 diplômés en 1990 à 10600 diplômés en 1994. Cette augmentation de plus de 50 % s'est faite dans un contexte de stagnation des débouchés dans le secteur public et privé (en 2006, 2100 postes de maître de conférences (3200 en 1998) étaient proposés sur un total d'environ 25000 inscrits sur la liste de qualification, 10 % des nouveaux qualifiés obtenant un poste la première année, le nombre de postes de chargés de recherche de 2^e classe des EPST est d'environ 350 à 500 par an, avec environ autant d'offres de postes équivalentes dans les EPIC). Ceci a conduit à un fort accroissement des situations précaires (CDD ou chômage) parmi les jeunes docteurs, passant de 10 % parmi les diplômés de moins d'un an en 1990 à 40 % en 1997. Le développement des contrats à durée déterminée (CDD) pour les chercheurs (appelés familièrement « post-doc » pour post-doctoral research fellow) et les enseignants-chercheurs (ATER) constitue un nouvel anneau de stockage du flux des jeunes diplômés qui ne règle pas à moyen et long terme le problème du déséquilibre de l'emploi doctoral que l'on évalue à 2500 à 3000 docteurs/an (constituant selon les points de vue un surplus de docteurs ou un déficit d'emplois) et conduit inévitablement au phénomène de « fuite des cerveaux » (on estime à 10000 le nombre de docteurs français expatriés) ou à l'occupation d'emplois sous-qualifiés par les docteurs.

Le caractère légal de ce statut de chercheur post-doctoral a d'ailleurs été remis en cause par la Cour d'appel de Paris (par arrêté de novembre 2008), dans le cas d'un contrat dans un EPIC. En effet, un post-doctorant a obtenu 34 800 euros de dommages et intérêts de la part du CEA : la fin du contrat CDD a été reconnu comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce jeune chercheur a démontré que la justification de l'utilisation d'un CDD - le post-doctorat serait un "complément de formation" - était fausse car le jeune chercheur exerce un poste de chercheur à part entière.

L'enquête du CEREQ de 2005 indique que 3 ans après leur soutenance, parmi les docteurs diplômé en 2001 ayant un emploi, 33 % des docteurs sont chercheurs ou enseignant-chercheurs titulaires dans le secteur public (représentant ~2700 postes), 14 % sont non titulaires, 15 % sont chercheurs en CDI dans le secteur privé (représentant ~1250 postes) et 4 % en CDD. Les 34 % restants exercent une autre profession dans le public (15 %) ou dans le privé (19 %). Le taux de chômage s'élève à 11 % et le taux d'emploi précaire à 24 %. Une autre enquête du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique datant de 2015 chiffre le pourcentage de docteurs en emploi stable (CDI ou Fonctionnaires), toutes disciplines confondues à 52,8% 1 an après obtention du diplôme. 3 ans après soutenance, l'insertion professionnelle en emploi stable ne croit qu'à 69,2%^[87]. L'association Bernard Gregory^[88] est la principale instance française consacrée au devenir des docteurs.

Statut social des doctorants

Depuis le décret du 23 avril 2009, un nouveau type de contrat, appelé contrat doctoral, remplace notamment les anciens contrats d’allocataire de recherche et de moniteur de l’enseignement supérieur. Il peut être proposé à tous les doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou par ceux de recherche. D'une durée de trois ans, il apporte toutes les garanties sociales d’un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale (depuis le 1^er septembre 2016, 1 758 euros bruts mensuels, soit environ 1 400 euros net mensuel).

Il existe cependant toujours plusieurs types de doctorants :

• les doctorants titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée signé spécifiquement pour la réalisation d'un travail doctoral (en général d'une durée de 3 ans, avec un régime dérogatoire pour les contrats privés) : soit avec un établissement d'enseignement supérieur, un rectorat ou un établissement public scientifique et technique en tant qu'agent public non titulaire en contrat à durée déterminée (dans le cadre d'un contrat doctoral), soit avec un établissement public industriel et commercial en contrat à durée déterminée de droit privé (avec un contrat spécifique), ou encore avec une entreprise (par l'intermédiaire d'une convention industrielle de formation par la recherche, dite CIFRE). Les fondations de droit privé ou fondations de coopération scientifique forment un autre type de structures pouvant accueillir des doctorants ayant un contrat doctoral, en signant préalablement une convention spécifique avec un établissement d'enseignement supérieur. Le contrat le plus répandu (4000/an) reste néanmoins le contrat doctoral. Des postes d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (4869 recrutements en 2006^[89]) sont également disponibles pour préparer ou terminer un doctorat. Pour des raisons historiques, nombre de ces contrats sont encore appelés « bourses », ce qui est défavorable à la reconnaissance de la préparation d'un doctorat en tant que véritable expérience professionnelle et induit des ambiguïtés sur la nature de la rémunération perçue. Ce statut est celui de la grande majorité des doctorants en sciences dites « dures ». Dans ces matières, le financement des doctorats est obligatoire dans la grande majorité des établissements.

• Les doctorants recevant des libéralités, c’est-à-dire une rémunération non reconnue comme un salaire par l'organisme payeur et privant par conséquent le doctorant de tout ou partie des droits sociaux salariaux. Les organismes proposant ces libéralités peuvent être aussi bien des organismes privés (associations) ou publics (écoles dépendant du ministère de l'Industrie par exemple). Cette pratique est en principe en voie de disparition car relevant du travail illégal en France. Ces pratiques persistent cependant à travers des contrats de droit étranger de doctorants travaillant en France.

• Les doctorants fonctionnaires : ce sont des fonctionnaires en position normale d'activité, et dont la fonction est d'effectuer un doctorat, par exemple dans un laboratoire de recherche rattaché à un établissement public. Ils reçoivent donc à ce titre une rémunération correspondant à leur corps et leur grade. Ce sont généralement des personnes achevant leur scolarité dans une des écoles de la fonction publique française. D'autres fonctionnaires peuvent néanmoins choisir de préparer leur doctorat sur leur temps libre, ce qui peut rallonger considérablement le temps de préparation.

• Les autres sont non financés pour leur travail de recherche (à 95 % des doctorants en sciences humaines et sociales, qui représentent 65 % des cas). Généralement, ils exercent une activité extérieure salariée pour subvenir non seulement à leurs besoins quotidiens, mais aussi pour financer leur travail de recherche : photocopier, acquérir des matériels informatiques, notamment de traitement de texte, se réinscrire chaque année, voyager si leur projet doctoral nécessite des conseils, suggestions ou consultation de documents ou de terrains d'études au-delà des frontières nationales auprès de professeurs étrangers. On constate que le taux de non financement est comparable au taux d'abandon, la question de savoir dans quelle mesure ces taux sont réellement corrélés n'est pas tranchée^[80],[81].

D'après le dernier rapport de l'Observatoire de l'emploi scientifique^[90], en 2004, les docteurs représentaient seulement 13 % des effectifs de chercheurs dans les entreprises alors que les ingénieurs diplômés non docteurs en représentaient 50 %. Cette répartition se retrouve dans le recrutement, les entreprises privilégiant les ingénieurs diplômés vis-à-vis des docteurs^[91]. Cet état de fait est une spécificité française; en Allemagne, par exemple, une part importante des cadres d'entreprises, voire des dirigeants d'entreprises du DAX, sont docteurs. On expliquait généralement cet état de fait par l'existence en France du système extra-universitaire des « grandes écoles » auquel l'État a confié dès la fin du XVIII^e siècle la formation professionnelle supérieure. Cependant, ces grandes écoles sont maintenant habilitées à délivrer des doctorats, à l'image de l'École polytechnique, HEC, Centrale Supelec, Centrale Lyon. La création récente des COMUE et l'association avec le monde universitaire a, dans certains cas, fait remonter la diplomation au niveau de celles-ci.

Articles connexes

• Système éducatif français
• Études supérieures en France
• Doctorat
• Association nationale des docteurs (ANDès)
• Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC)
• Association Bernard Gregory
• Liste des thèses mathématiques soutenues en français de 1811 à 1960

Liens externes

• Le catalogue du Système Universitaire de Documentation (SUDOC), contient entre autres, les références et microformes des thèses de doctorat
• Le moteur de recherche des thèses de doctorat françaises recense les thèses en préparation et les thèses soutenues
• Le guide du doctorat, de l'Association nationale des docteurs (ANDès) et la Confédération des Jeunes Chercheurs (CJC)
• L'ABES (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) met à disposition le guide du doctorant pour toutes les questions liées au signalement, au dépôt, à la conservation et à la valorisation d'une thèse