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La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris.

Le droit, ou droit objectif, est défini comme « l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, les rapports sociaux »[1], ou de façon plus complète « l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante »[2].

Définitions

Il n´y a pas de consensus sur la définition du droit, ni même sur la nécessité de le définir [3]. En français, le mot droit a une certaine polysémie, c'est-à-dire qu'il signifie plusieurs choses à la fois [4]. Ainsi, quand on dit que le droit est ceci ou cela, on veut généralement parler du droit objectif; d'autre part, quand on parle d'un droit de quelqu'un, on fait référence à un de ses droits subjectifs; et enfin, quand on entend que quelqu'un fait du droit, cela veut dire que cette personne pratique les sciences juridiques [5].

Jusnaturalisme

Pour les tenants du jusnaturalisme, les règles qui composent le droit existent indépendamment de ce qu'en pensent les humains, parce qu'elles viendraient d'une source naturelle ou divine.

Positivisme juridique

Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu'il existe dans la société, plus que tel qu'il devrait être. Il s'oppose au jusnaturalisme.

Le positivisme juridique consiste à rejeter l'importance d’un droit idéal (appelé droit naturel) et à affirmer que seul le droit positif (lois, jurisprudence, etc.) a une valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste).

Par exemple, un positiviste juridique dira qu'il ne faut pas tuer car cela va contre la loi décidée par les hommes, alors qu'un jusnaturaliste pensera qu'il ne faut pas tuer car cela est contre le droit (pour un jusnaturaliste, le droit précède la loi censée le faire respecter).

Réalisme juridique

Pour les tenants du réalisme juridique, le droit est ni plus ni moins que l'ensemble des décisions rendues par les juridictions. Cette approche veut être empirique, et ne prend pas en considération l'idée de norme juridique, qu'elle juge asbtraite.

Approches scientifiques du droit

Plusieurs disciplines des sciences humaines étudient le droit et le définissent parfois de manières différentes.

  • L'analyse économique du droit cherche la raison d'être des institutions juridiques en faisant appel à des concepts empruntés à la science économique.
  • La sociologie du droit étudie le droit en tant que phénomène social.
  • L'histoire du droit étudie le droit dans la perspective historique avec ses constances et son évolution.
  • L'anthropologie juridique étudie les phénomènes juridiques avec une approche culturelle, sociale et symbolique.

Sources

Allégorie de la justice.

Dans les sociétés revendiquant la séparation des pouvoirs, l'application du droit résulte d'une collaboration entre le pouvoir législatif qui définit le droit, le pouvoir exécutif qui veille à son exécution — en collaboration avec les citoyens — et le pouvoir judiciaire qui reçoit mission d'interpréter et de sanctionner les éventuels manquements ou contestations soulevées par son application.

Exemples de sources du droit

  • Les sources d'exception qui expriment et créent une légitimité de rupture à l'exemple de mouvement de revendication, révolution, démonstration de force, etc.
  • Les sources institutionnelles sont celles qui rendent concrète l'existence du droit, ce sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans l'État : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit.
  • Les sources documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s'exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume, les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, etc.
  • Les sources documentaires du droit international qui émanent des conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.

Diversité

La création ou l'élaboration de règles juridiques est un phénomène qui se retrouve dans chaque société, considérée développée ou non. Chaque ordre juridique élabore des normes, des droits comme des responsabilités, de différentes manières.

  • La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de droit civiliste ou romano-germanique, qui s'est développé à travers la doctrine, mais qui adhère de nos jours au positivisme légaliste selon lequel la doctrine et la jurisprudence sont subordonnées à la loi qui est modifiée plus ou moins régulièrement.
  • D'autres utilisent un système dit de common law, qui s'est développé à travers la jurisprudence des juridictions royales anglaises, mais qui met de nos jours la jurisprudence et la loi sur un pied d'égalité, les deux en rapport complémentaire, s'apportant des modifications l'une à l'autre. La doctrine y joue un rôle minime.
  • Certains pays fondent leurs règles sur les textes religieux.

Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes, qui parfois s'affrontent.

Organisation

Branches du droit

Une branche du droit[6] ou domaine du droit est une subdivision du droit qui contient des règles relatives à une même matière. Le droit n'est pas une science unitaire et les règles de droit forment un ensemble hétérogène que l'on divise selon des critères empiriques. Cette division résulte à la fois de la codification qui a été opérée, des textes, de la pratique, et des enseignements universitaires.

Métiers du droit

Force du droit

La « force » obligatoire du droit suppose :

  • que la source du droit soit reconnue et acceptée comme légitime ;
  • que l'énoncé de la loi soit connu de tous, ce qui implique qu'il fasse l'objet d'une large publication ou d'une accessibilité certaine. Cette exigence est reflétée par l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi » ;
  • que l'application de la loi puisse être garantie par l'existence de moyens de contrainte prévus par elle et organisés soit par toute procédure d'arbitrage convenue entre les parties, soit par l'État ou par une instance spécialisée.

Il importe cependant de nuancer le caractère obligatoire de la règle de droit, avec l'avènement du droit mou (la soft law en anglais), qui prend différentes formes des moins aux plus contraignantes. Il peut ainsi se présenter sous la forme d'un nudge ou de règlementations privées (par exemple, les normes privées comme le standard USB). Cependant, le droit mou se retrouve principalement en droit international, caractérisé par la souveraineté des États et l'absence de force obligatoire de la règle de droit.


Notes et références

  1. ↑ Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1863, [lire en ligne]
  2. ↑ Dictionnaire de l'économie et des sciences sociales, Nathan, Paris 1993
  3. ↑ François Colonna d'Istria et Xavier Magnon, « Est-il utile et nécessaire de définir le droit pour l’étudier ? », Les Cahiers Portalis, vol. 8, no 1,‎ , p. 77–103 (ISSN 0981-1966, DOI 10.3917/capo.008.0077, lire en ligne, consulté le )
  4. ↑ Boris Barraud, Qu'est-ce que le droit ? – Théorie syncrétique et échelle de juridicité, L'Harmattan, (lire en ligne)
  5. ↑ « Droit », dans Trésor de la langue française informatisé (lire en ligne) (consulté le )
  6. ↑ François GRUA, « Les divisions du droit », RTD Civ.,‎ , p. 59-71

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie indicative

  • Xavier Lagarde, Introduction au droit privé, (lire en ligne Accès libre)
  • Terry Olson et Paul Cassia, Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Droit et justice, Notes de la Mission », , 59 p. (ISBN 978-2-13-055494-3, OCLC 470228988)
  • Lexique des termes juridiques, Dalloz [détail des éditions]

Liens externes