Ministre plénipotentiaire

Un ministre plénipotentiaire est au XIX^e siècle et durant la première partie du XX^e siècle un représentant accrédité d'une puissance étrangère auprès d'une autre. Il prend ce nom lorsqu'il ne jouit pas du rang et de l'appellation d'ambassadeur, par exemple lorsque la représentation diplomatique a l'appellation de légation et non d'ambassade. On l'appelle en principe monsieur (ou madame) le ministre.

Définition

Les plénipotentiaires au congrès de Paris, 1856.

Historiquement, les hauts diplomates en fonction auprès d'un État étranger portaient le titre de ministre. En raison de la lenteur de la communication, ces représentants sont munis des pleins pouvoirs (en latin : plenus potentiā) du gouvernement qui les mandate. Le congrès de Vienne, en 1814 et 1815, codifie les relations diplomatiques et définit la hiérarchie entre ministre plénipotentiaire et ambassadeur, dans le cadre d'une standardisation en usage dans tous les pays du monde actuel^{[N 1]}.

Usage

Espagne

Sous l'Ancien Régime en Espagne, le titre de ministre plénipotentiaire était équivalent à celui de (premier) secrétaire d'État.

France

En France, le corps des ministres plénipotentiaires est aujourd'hui un corps de fonctionnaires relevant du ministère des Affaires étrangères et appartenant au corps diplomatique.

Les ministres plénipotentiaires sont recrutés parmi les diplomates ayant le grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (et qui, dans certains cas, peuvent déjà être nommés ambassadeurs). Lorsque 12 conseillers des affaires étrangères ont été nommés ministres plénipotentiaires, il est possible de nommer au tour extérieur un 13^e ministre plénipotentiaire issu d'une autre administration (« 13^e tour »), puis un 14^e qui peut ne pas appartenir du tout à l'administration (« 14^e tour »). Les nominations au 13^e tour supposent à la fois des conditions^[1] d'âge, d'ancienneté et la nécessité d'être agent public au moment de la nomination, étant entendu que l'ancienneté comprend l'activité comme agent public, mais aussi, par exemple, au sein d'une organisation internationale. Il a pu arriver, même dans un passé fort récent, que l'une ou l'autre de ces conditions ne soit pas remplie^[2].

Beaucoup de ministres plénipotentiaires sont nommés à des fonctions d'ambassadeur : ils sont dits ambassadeur (extraordinaire et plénipotentiaire) de la République française en... (et non ambassadeur de France, ce titre étant une dignité conférée à un très petit nombre de ministres plénipotentiaires). Quelques-uns sont, à l'étranger, adjoints de l'ambassadeur (dans de très grandes ambassades comme Berlin ou Washington) ; ils portent alors le titre de ministre-conseiller. Toutefois, tous les ministres conseillers ne sont pas ministres plénipotentiaires. D'autres ministres plénipotentiaires, enfin, peuvent être consuls généraux.

Lorsqu'ils sont affectés à l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères (Paris et Nantes), ils peuvent être chargés des fonctions de directeur ou directeur général ou de fonctions similaires comme président de l'Institut français ou directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ils peuvent également être nommés à l'Inspection générale des affaires étrangères, qui n'est pas, à la différence des autres administrations, un corps, mais une affectation.

Notes et références

Notes

↑ Traduction de Plénipotentiaire dans la plupart des langues : portugais - plenipotenciário; anglais - plenipotentiary; roumain - plenipotenţiar; espagnol - plenipotenciario; italien - plenipotenziario; allemand - Bevollmächtigter; néerlandais - Gevolmachtigd(e); suédois - fullmäktig; norvégien - fullmektig; serbe - punomoćan (пуномоћан en cyrillique); tchèque - zplnomocněný (plno=plein, moc=pouvoir); bulgare - пълномощен (pǎlnomošten); finnois - täysivaltainen; grec - πληρεξούσιος, plērexoúsios; turc - tam yetkili; tatar - wäqälätle.

Références

↑ Décret n° 69-222 du 6 mars 1969, articles 5 et 6. Des dispositions similaires se retrouvent dans d'autres corps de la fonction publique (Conseil d'État, Cour des comptes, inspections générales de différents ministères, etc.). Elles visent à « oxygéner » la haute fonction publique, mais elles servent régulièrement à promouvoir des proches du pouvoir politique du moment.
↑ Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2^e classe au titre de l'année 2007 au Journal officiel du 7 février 2007 et Liste d'aptitude au grade de ministre plénipotentiaire de 2^e classe au titre de l'année 2008 au Journal officiel du 19 janvier 2008