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Procédure d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
Image illustrative de l’article Procédure d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne
Logo de l'adhésion de la Serbie
à l'Union européenne.
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La Serbie (en orange), le Kosovo (hachuré)
et l'Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 23 sur 35
Chapitre(s) clos 2 sur 35
Site web www.seio.gov.rs/
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords Accord de stabilisation et d'association (2008)[1]
Informations
Populations respectives lors de l'adhésion
  • UE :
    447 116 920 hab.
    (2021)
  • Serbie :
    8 711 903 hab.
    (2021)
Superficie
  • UE :
    4 227 464 km2
  • Serbie :
    77 474 km2

La Serbie a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le [2] ; la candidature a été transmise à la Commission européenne le afin qu'elle commence à l'examiner[3]. Le , la Commission européenne confirme l'ouverture du processus d'adhésion en lui accordant le statut de candidat à l'entrée dans l'Union européenne[4].

Le , le Conseil européen accorde le statut de candidat officiel à la Serbie ; cette décision a été motivée par la France, l'Italie et l'Autriche, aux vues des récents progrès de Belgrade pour œuvrer à la stabilité régionale, notamment à la suite des accords conclus le 24 février 2012 entre Belgrade et Pristina dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et les pays des Balkans[5].

La Serbie pourrait devenir le 28e membre de l'UE à l'horizon 2025[6]. Cependant, en 2013 un sondage réalisé en Serbie montrait que les Serbes étaient plus favorables à une Union avec la Russie qu'avec l'Union européenne, ce qui illustre l'importance des relations entre la Russie et la Serbie[7].

Historique

Accord de stabilisation et d'association

Les négociations de l'accord de stabilisation et d'association commencèrent en novembre 2005[8].

Le 3 mai 2006, l'Union européenne suspendit les discussions avec la Serbie car Ratko Mladić n'avait pas été encore arrêté et qu'en cela la Serbie avait failli à remplir son engagement selon lequel elle coopérait pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie[8]. Ceci ralentit le rythme du processus de réformes. En juillet 2006, un plan d'action visant à arrêter Ratko Mladić fut préparé par le gouvernement afin de localiser et de porter devant les tribunaux l'ancien général, dans le but d'améliorer les relations avec l'UE. En mai 2007, les partis serbes parvinrent à un accord pour la mise en place d'un nouveau gouvernement et firent de Boris Tadić le chef du Conseil national de sécurité. Les premières semaines qui ont suivi la création de ce Conseil, les polices serbes ont arrêté deux criminels de guerre recherchés. En conséquence, le 13 juin 2007, l'Union européenne rouvrit les négociations. Le 21 juillet 2008, Radovan Karadžić fut arrêté. Le 26 mai 2011, Mladić fut finalement arrêté.

Le 8 novembre 2007, le vice-Premier ministre serbe Božidar Đelić et la Commissaire à l'élargissement Olli Rehn paraphèrent à Bruxelles l'accord de stabilisation et d'association entre la Serbie et l'Union européenne[9]. Olli Rehn déclara que cette décision était le résultat de l'amélioration de la coopération avec le TPIY, comme l'a constaté la procureure générale, Carla Del Ponte.

Rehn souligna que la pleine coopération de Belgrade avec le TPIY restait une pré-condition pour la signature de l'Accord de stabilisation et d'association. Il fut parafé deux ans après le début des négociations. Le 16 janvier 2008, la Belgique et les Pays-Bas confirmèrent que leur pays ne signeraient pas l'ASA (la signature de tous les États membres de l'Union étant nécessaire) jusqu'à ce que la Serbie coopère pleinement avec le TPIY. Le 14 janvier 2008, le procureur du TPIY Serge Brammertz déclara qu'il n'y avait aucun changement et que la Serbie ne coopérait pas encore pleinement[10].

L'UE planifiait d'accorder le statut de candidat à la Serbie début 2009, à la condition de sa pleine coopération avec le tribunal de La Haye. La Serbie obtint finalement le statut d’État candidat le 1er mars 2012.

L'Accord de stabilisation et d'association (ASA) est entré en application le 1er septembre 2013.

Demande d'adhésion

Mairie de Novi Sad où se tiennent les négociations entre l'UE et le gouvernement serbe.

Le 21 juillet 2008, Radovan Karadžić est arrêté à Belgrade et transféré 9 jours plus tard devant le TPIY. Ce transfert eut un impact positif au sein de l'UE et fut considéré comme une étape importante de la procédure d'adhésion serbe.

Le 23 janvier 2009, le vice-Premier ministre serbe Božidar Đelić indiquait que la Serbie allait remettre sa demande d'adhésion à la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne en 2009 qui se terminait le 30 juin. Cependant, ce n'est qu'en novembre 2009 que le ministre serbe des Affaires étrangères Vuk Jeremić dépose la demande d'adhésion après une rencontre avec la commissaire à l'élargissement Olli Rehn[11].

Le 7 décembre 2009, les ministres des Affaires étrangères de l'Union ont publié un accord provisoire sur la facilitation du commerce avec la Serbie, jusqu'alors bloqué par les Pays-Bas.

Par décision des ministres de l'intérieur de l'Union en date du 30 novembre 2009, les citoyens serbes, mais aussi macédoniens, monténégrins bénéficient, depuis le 19 décembre 2009, d'une exemption de visa pour les États Schengen de l'Union européenne[12].

Le 22 décembre 2009, le président Boris Tadić a remis la demande d'adhésion serbe à la présidence suédoise du Conseil de l'Union[13].

Octroi du statut de candidat

Le 25 octobre 2010, les ministres européens des Affaires étrangères réunis à Luxembourg ont décidé à l'unanimité de transmettre la demande d'adhésion de la Serbie à la Commission européenne[14]. Celle-ci transmet alors un questionnaire concernant les différents chapitres de l'acquis à la Serbie. Le 31 janvier 2011, les réponses au questionnaire sont données à la Commission[15].

Le 26 mai 2011, Ratko Mladić a été arrêté à Lazarevo. La Serbie espérait alors une adhésion rapide à l'Union[16], compliquée par la crise économique et financière des États de l'UE[17]. Le 20 juillet 2011, Goran Hadžić, le dernier criminel de guerre recherché, fut arrêté. La Serbie réunit dès lors presque toutes les exigences de l'Union. Cependant, en dépit de cette arrestation, le statut d’État candidat a été refusé à la Serbie lors du sommet européen du début du mois de décembre 2011. La décision d'octroyer le statut de candidat se fait par un vote à l'unanimité et, lors de ce Conseil, l'Allemagne a opposé son veto[18].

Le différend entre la Serbie et le Kosovo fait aussi partie des difficultés. En novembre 2011, des manifestants serbes ont attaqué des soldats de la KFOR de l'OTAN dans la région frontalière. Des soldats allemands, notamment, furent blessés[19]. En marge de la 48e Conférence de Munich sur la sécurité, le ministre de la défense autrichien Norbert Darabos a déclaré que la Serbie devait rapidement recevoir le statut de candidat car le gouvernement serbe avait montré des signaux clairs indiquant qu'il souhait trouver une solution au différend avec le Kosovo[20].

Négociations

Le 1er mars 2012, la Serbie reçut le statut de candidat[21]. Auparavant, la Roumanie a abandonné son opposition à l'octroi du statut de candidat après un accord serbo-roumain pour protéger les minorités. Le politicien roumain Cristian Diaconescu avait demandé des garanties concernant la minorité serbe dans les roumanophones de Serbie[22],[23].

Les perspectives d'adhésion de la Serbie se sont assombris au début du mois d'août 2012. Fin juillet, après l'installation du nouveau gouvernement du Premier ministre Ivica Dačić (PSS), le Parlement devait se prononcer sur une loi controversée. Celle-ci était liée à l'existence d'un déficit budgétaire historique de 2,2 milliards d'euros. Le gouvernement souhaitait plus de contrôle sur la Banque centrale. Bien que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l'Union européenne avaient déjà contesté le projet de loi, 139 députés ont voté pour le projet de loi et 39 ont voté contre. Le gouverneur de la Banque nationale Dejan Šoškić avait démissionné deux jours avant le vote en signe de protestation. L'Union européenne a déclaré que les efforts de la Serbie en vue de l'adhésion à l'UE avaient été retardés par l'adoption de la loi[24],[25].

Le 19 janvier 2015, David McAllister a présenté à la commission des affaires étrangères son projet de résolution sur le rapport de suivi sur la Serbie en 2014[26].

Chronologie

Date Évènement
1997Approche régionale : le Conseil de l'Union européenne établit les conditions politiques et économiques à l'établissement de relations bilatérales.
1999L'Union propose un nouveau processus de stabilisation et d'association (PSA) pour cinq États du sud-est européen, dont la Serbie.
5 octobre 2000Renversement de Slobodan Milošević
Novembre 2000La Serbie bénéficie de préférences commerciales autonomes de la part de l'Union.
2001Première année du programme CARDS spécialement destiné aux États bénéficiant du PSA.
Juin 2001Le Conseil européen de Feira déclare que les États PSA sont des « candidats potentiels » à l'adhésion.
Juillet 2001Début de la mission de la force opérationnelle consultative UE-ERY.
Mars 2002Signature de l'accord de Belgrade sur l'Union de Serbie-et-Monténégro.
Juin 2003Lors du sommet de Thessalonique, le processus de stabilisation et d'association confirma la politique européenne pour les Balkans occidentaux. La perspective européenne de trois pays est confirmée.
Juillet 2003Le dialogue permanent et amélioré de l'Union avec la Serbie-et-Monténégro remplace la force opérationnelle consultative.
Juin 2004Décision du Conseil sur le partenariat européen pour la Serbie-et-Monténégro (mis à jour en janvier 2006)[27].
Octobre 2004Les conclusions du Conseil ouvre le processus de mise en place d'un accord de stabilisation et d'association.
Octobre 2005Lancement des négociations de l'accord de stabilisation et d'association (ASA)[28].
3 mai 2006Suspension des négociations sur l'ASA du fait du manque de progrès dans la coopération avec le TPIY[29].
3 juin 2006Le Monténégro déclare son indépendance à la suite du référendum du 21 mai[30].
5 juin 2006À la suite de l'indépendance du Monténégro, la Serbie proclame son indépendance en tant qu'État successeur légal de l'Union serbo-monténégrine, ce qui en même temps équivaut de facto à reconnaître celle du Monténégro[31].
15 juin 2006Le gouvernement serbe reconnait officiellement le Monténégro comme un État indépendant.
Octobre 2006Le Parlement serbe vote une nouvelle Constitution qui est adoptée par référendum.
13 juin 2007Les négociations de l'ASA avec la Serbie reprennent après que le pays ait montré sa volonté d'atteindre une pleine coopération avec le TPIY[32].
1er novembre 2007L'ASA pour la Serbie est paraphé[15].
1er janvier 2008Entrée en vigueur de l'accord de facilitation et de réadmission entre la Serbie et l'Union[15].
17 février 2008L’Assemblée du Kosovo déclare son indépendance[33].
18 février 2008Conseil de l'Union européenne : décision sur les principes, priorités et conditions contenues dans le partenariat européen avec la Serbie (dont le Kosovo)[34].
29 avril 2008L'ASA et la Serbie et l'accord intérim sont signés à Luxembourg[15].
7 mai 2008Le Commissaire Barrot remet la feuille de route sur la libéralisation des visas. Celle-ci est mise en place dans le but de parvenir à un régime sans visas pour les citoyens serbes souhaitant se rendre dans l'espace Schengen[35].
21 juillet 2008Radovan Karadžić, inculpé pour crime de guerre, est arrêté[36].
9 septembre 2008L'ASA et l'accord intérimaire sont ratifiés par l'Assemblée nationale de Serbie.
15 septembre 2008Les Pays-Bas gèlent l'application des dispositions commerciales de l'ASA[37],[38].
16 octobre 2008Le gouvernement serbe annonce sa décision unilatérale de mettre en œuvre les dispositions commerciales de l'accord commercial intérimaire avec l'UE à partir du 1erjanvier 2009[37],[38].
1er janvier 2009La Serbie met en œuvre l'accord commercial intérimaire avec l'UE[37],[38].
30 novembre 2009La Commission européenne décide de placer la Serbie sur la liste blanche de l'espace Schengen.
7 décembre 2009La Commission européenne décide de mettre en œuvre l'accord commercial intérimaire avec la Serbie.
19 décembre 2009Le régime sans visa entre en vigueur.
22 décembre 2009La Serbie soumet officiellement sa demande d'adhésion à l'Union.
11 février 2010L'accord intérimaire entre en vigueur.
14 juin 2010La Commission européenne décide de commencer la ratification de l'ASA.
25 octobre 2010Le Conseil de l'UE transmet la demande d'adhésion de la Serbie à la Commission européenne[39].
24 novembre 2010La Commission européenne présente le questionnaire législatif aux États ayant fait une demande d'adhésion ; le questionnaire contient 2 483 questions et sous-questions.
19 janvier 2011Le Parlement européen ratifie l'ASA concernant la Serbie.
31 janvier 2011La Serbie répond au questionnaire de l'Union.
26 mai 2011Le criminel de guerre en fuite Ratko Mladić est arrêté à Lazarevo au nord de la Serbie.
31 mai 2011L'ancien chef militaire serbo-bosniaque Ratko Mladić est extradé au TPIY à La Haye[40].
20 juillet 2011Le criminel de guerre en fuite Goran Hadžić, dernier fugitif accusé par le TPIY, est arrêté[41], marquant le dernier obstacle à l'octroi du statut de candidat à la Serbie[42].
22 juillet 2011L'ancien chef militaire serbo-croate Goran Hadžić est extradé au TPIY[43].
12 octobre 2011La Commission européenne recommande que la Serbie se voit accorder le statut de candidat à l'Union.
1er mars 2012Le Conseil européen octroi le statut de candidat officiel à l'Union à la Serbie.
22 avril 2013La Commission européenne recommande l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Serbie à la suite des progrès du pays pour la normalisation des relations avec le Kosovo[44].
28 juin 2013Le Conseil européen décide d'ouvrir les négociations d'adhésion et programme la première conférence intergouvernementale au plus tard pour janvier 2014[45].
1er septembre 2013L'Accord de stabilisation et d'association (ASA) entre en application.
21 janvier 2014Première conférence d'adhésion.
14 décembre 2015Deuxième conférence d'adhésion : ouverture des chapitres 32 « Contrôle financier » et 35 « Autres questions ».
18 juillet 2016Troisième conférence d'adhésion : ouverture des chapitres 23 « Appareil judiciaire et droits fondamentaux » et 24 « Justice, liberté & sécurité ».
13 décembre 2016Quatrième conférence d'adhésion : ouverture du chapitre 5 « Marchés publics » et du chapitre 25 « Science et recherche » qui est clos provisoirement à la même date.
27 février 2017Quatrième conférence d'adhésion : ouverture du chapitre 20 « Politique d’entreprise et politique industrielle » et du chapitre 26 « Éducation et culture » qui est clos provisoirement à la même date.
11 décembre 2017Cinquième conférence d'adhésion : ouverture du chapitre 6 « Droit des sociétés » et du chapitre 30 « Relations extérieures ».
25 juin 2018Sixième conférence d'adhésion : ouverture du chapitre 13 « Pêche » et du chapitre 33 « Dispositions financières et budgétaires ».
10 décembre 2018Septième conférence d'adhésion : ouverture du chapitre 17 « Politique économique et monétaire » et du chapitre 18 « Statistiques ».
27 juin 2019Huitième conférence d'adhésion : ouverture du chapitre 9 « Services financiers ».
10 décembre 2019Neuvième conférence d'adhésion : ouverture du chapitre 4 « Libre circulation des capitaux ».
14 décembre 2021Treizième réunion de la conférence d'adhésion : ouverture du chapitre 14 « politique des transports », du chapitre 15 « l'énergie », du chapitre 21 « les réseaux transeuropéens » et du chapitre 27 « l'environnement et le changement climatique ».

État des négociations

Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l'examen analytique[N 1]Fin de l'examen analytique[N 1]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensEfforts approfondis nécessaires17 juin 201412 septembre 2014[46]––
2. Libre circulation des travailleursEfforts approfondis nécessaires23 janvier 201425 mars 2014[46]––
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts approfondis nécessaires30 janvier 201413 mars 2014[46]––
4. Libre circulation des capitauxEfforts approfondis nécessaires13 octobre 2014[46]15 décembre 2014[46]10 décembre 2019–
5. Marchés publicsEfforts approfondis nécessaires21 mars 201413 mai 2014[46]13 décembre 2016–
6. Droit des sociétésAucune difficulté majeure attendue11 décembre 2014[46]5 février 2015[46]11 décembre 2017 –
7. Droits de propriété intellectuelleEfforts approfondis nécessaires24 septembre 2014[46]13 novembre 2014[46]20 juin 2017–
8. Politique de la concurrenceEfforts approfondis nécessaires31 mars 2014[46]5 novembre 2014[46]––
9. Services financiersEfforts approfondis nécessaires21 janvier 2015[46]17 mars 201527 juin 2019–
10. Société de l’information et médiasEfforts approfondis nécessaires22 mai 201411 juillet 2014[46]––
11. Agriculture et développement ruralEfforts considérables nécessaires18 mars 201416 septembre 2014[46]14 décembre 2021–
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts approfondis nécessaires3 février 2014[46]24 octobre 2014[46]––
13. PêcheAucune difficulté majeure attendue30 septembre 2014[46]14 novembre 2014[46]25 juin 2018–
14. Politique des transportsEfforts approfondis nécessaires16 décembre 2014[46]27 février 2015[46]14 décembre 2021–
15. ÉnergieEfforts approfondis nécessaires29 avril 201412 juin 2014[46]14 décembre 2021–
16. FiscalitéAucune difficulté majeure attendue14 octobre 2014[46]6 mars 2015[46]––
17. Politique économique et monétaireAucune difficulté majeure attendue2 décembre 2014[46]12 mars 2015[46]10 décembre 2018–
18. StatistiquesAucune difficulté majeure attendue20 mai 2014[46]26 novembre 2014[46]10 décembre 2018–
19. Politique sociale et emploiEfforts approfondis nécessaires10 février 201426 juin 2014[46]––
20. Politique d’entreprise et politique industrielleAucune difficulté majeure attendue3 avril 20142 juillet 2014[46]27 février 2017–
21. Réseaux transeuropéensEfforts approfondis nécessaires29 avril 201419 décembre 2014[46]14 décembre 2021–
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsEfforts approfondis nécessaires1er octobre 2014[46]29 janvier 2015[46]––
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxEfforts considérables nécessaires25 septembre 201310 décembre 2013[46]18 juillet 2016–
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts considérables nécessaires2 octobre 201313 décembre 201318 juillet 2016–
25. Science et rechercheAucune difficulté majeure attendue6 octobre 2014[46]1er décembre 2014[46]13 décembre 201613 décembre 2016
26. Éducation et cultureAucune difficulté majeure attendue20 février 20144 avril 2014[46]27 février 201727 février 2017
27. EnvironnementTotalement incompatible avec les acquis15 septembre 2014[46]21 novembre 2014[46]14 décembre 2021–
28. Protection des consommateurs et de la santéEfforts approfondis nécessaires4 décembre 2014[46]4 février 2015[46]––
29. Union douanièreAucune difficulté majeure attendue26 mars 20144 juin 2014[46]20 juin 2017–
30. Relations extérieuresAucune difficulté majeure attendue2 juillet 2014[46]9 octobre 2014[46]11 décembre 2017–
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue15 juillet 2014[46]10 octobre 2014[46]––
32. Contrôle financierEfforts considérables nécessaires17 octobre 201326 novembre 2013[46]14 décembre 2015–
33. Dispositions financières et budgétairesAucune difficulté majeure attendue27 janvier 2015[46]24 mars 2015[46]25 juin 2018–
34. InstitutionsRien à adopter––––
35. Autres : processus de normalisation des relations avec le Kosovo[47]Efforts approfondis nécessaires22 janvier 2014[47]25 mars 201514 décembre 2015–
Progression34 sur 34[N 2]34 sur 34[N 2]22 sur 352 sur 35

Questions liées à l'adhésion serbe

Politique étrangère

Collaboration avec le TPIY

La bonne coopération de la Serbie dans les travaux du TPIY était un élément important de la candidature.

Sous Milošević

Sous le régime de Slobodan Milošević, président de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) jusqu'en 2000, la position du gouvernement serbe était hostile au TPIY[48]. La position initiale de la RFY était la non-reconnaissance de la légalité et la juridiction du Tribunal. Les accords de Dayton, en 1995, firent évoluer cette situation car certaines dispositions concernaient l'obligation de coopérer avec le TPIY[48]. En 1996, le président du Tribunal Antonio Cassese souligna le refus persistant de la RFY de reconnaître l'autorité du Tribunal. Avant que le mandat de Milošević prennent fin, la RFY ne coopérait que très rarement avec le TPIY[49].

Parmi les exemples du refus de coopérer de la RFY se trouve celui des « trois de Vukovar » (Mile Mrkšić, Miroslav Radić et Veselin Šljivančanin) qui étaient soupçonnés d'être responsable de l'assassinat de 260 hommes non-armés après la chute de Vukovar, de Ratko Mladić et Radovan Karadžić, qui était condamné pour avoir préparé, planifié et ordonné la commission de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine[49].

Inversement, la RFY transfera Dražen Erdemović et Radoslav Kremenović au TPIY en mars 1996 afin qu'ils soient questionnés à propos du massacre de Srebrenica, mais ils n'ont alors pas été inculpés par le Tribunal. Un des autres aspects soulignant le refus de coopérer avec le TPIY fut l'absence de législation nationale fournissant un cadre aux relations avec le Tribunal[49].

Coalition Koštunica-Đinđić

Après la chute de Milošević en 2000, Vojislav Koštunica devint président. Les premières années suivants la chute de Milošević, les relations avec le TPIY furent marquées par la relation conflictuelle entre le président Koštunica, membre du parti démocratique de Serbie, et Zoran Đinđić, du parti démocratique (pro-Occidental)[50]. Koštunica et une importante part de l'élite politique considérait le TPIY illégitime et anti-serbe et refusait de coopérer avec lui[50]. Žižić souhaitait coopérer avec le tribunal, notamment afin d'assurer le soutien économique des pays de l'Ouest. La coopération de la RFY entre 2000 et 2003 est qualifiée de « complexe et variée » et « marqué par l'instabilité politique au sein de la coalition gouvernementale »[50].

Un des évènements importants de cette période fut l'arrestation et le transfert de Slobodan Milošević à La Haye, respectivement le et le [50]. Le président du gouvernement, Zoran Žižić, planifia le transfert sous pression des États-Unis alors que le président Koštunica y était opposé. En octobre 2002, seuls 14 accusés avaient été transférés à La Haye[50].

Les relations avec le TPIY étaient également rendues difficile par le refus des autorités d'autoriser l'accès aux archives, la question de la protection des témoins ainsi que l'absence de législation nationale autorisant la coopération[51]. Le 11 avril 2002, le Parlement adopta une loi sur la coopération avec le TPIY, cependant l'article 39 interdisait l'extradition des personnes accusées après l'entrée en vigueur de cette loi[51].

Sous Živković

Le 12 mars 2003, le Premier ministre Zoran Đinđić fut assassiné, un mois après la création de la Serbie-et-Monténégro. Le nouveau Premier ministre Zoran Živković déclara l'état d'urgence et dirigea d'importantes opérations policières pour mettre fin au crime organisé et à la corruption. En ce qui concerne les transferts vers le Tribunal, la Serbie-et-Monténégro extrada 7 accusés pendant ce laps de temps[52]. La principale différence est que ceux-ci ont été arrêtés par les autorités serbes, tandis que les 14 précédents s'étaient, pour la plupart, rendus volontairement[52]. En outre, la loi sur la coopération de 2002 fut modifié et l'article 39 supprimé.

Cependant, l'amélioration des relations entre l’État et le Tribunal n'implique pas l'acceptation, au sens général, de la juridiction du TPIY comme le montrent les réactions après l'inculpation de quatre généraux yougoslaves dont l'un était considéré comme un héros après avoir participé aux opérations mené par le Premier ministre contre le crime organisé[53].

Cohabitation Tadić-Koštunica

La politique serbe de 2004 à 2008 se caractérise par la cohabitation d'un nationaliste et des forces pro-occidents[53]. En décembre 2003, après les élections législatives, Koštunica forma un gouvernement minoritaire avec le soutien tacite de l'ancien parti de Milošević[53]. En juin 2004, l'élection présidentielle fut gagnée par le chef du parti démocratique, Boris Tadić qui souhaitait favoriser les réformes, l'intégration euro-atlantique et la coopération avec le TPIY[53]. Cependant, comme le rôle du président est limité et symbolique, le pouvoir exécutif, déterminant la coopération avec le TPIY, restait de la compétence du gouvernement de Koštunica[53].

En matière de coopération avec le TPIY, le Tribunal déclara que « à partir de 2004, la Serbie-et-Monténégro a suspendu pratiquement toute coopération avec le Tribunal »[54]. Cette situation fut notifiée au Conseil de sécurité des Nations unies, cependant l'élection de Tadić et la pression au sein du gouvernement Koštunica contribua à améliorer sensiblement la situation.

Depuis mai 2006, la Serbie autorise l'accès à ses archives au TPIY et facilite la comparution des témoins[54].

Sous Tadić

Lors de l'élection présidentielle de février 2008, Boris Tadić fut réélu. De plus, en mars 2008, le gouvernement Koštunica dut mettre fin à ses fonctions notamment du fait des dissensions internes en matière internationale, notamment avec la déclaration d'indépendance du Kosovo. Finalement, Mirko Cvetković, lui aussi du parti démocratique, devint Premier ministre.

Cas du Kosovo

Concernant la question du Kosovo et de ses relations post-indépendance avec la Serbie, l'UE définit l'amélioration de celles-ci comme un préalable à l'avancée du processus de rapprochement de la Serbie vers l'UE. L'ASA signé entre l'UE et la Serbie n'est ainsi entré en vigueur qu'après la signature d'un accord de normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie en avril 2013[55]. Cependant, l'UE reste plutôt en retrait sur le problème, préférant jouer les intermédiaires, notamment parce que les États membres de l'UE ne sont pas tous en accord sur la politique de reconnaissance du Kosovo. Les relations entre l'UE et le Kosovo répondent actuellement principalement à des questions de sécurité et de développement économique[56].

États ayant reconnu l'indépendance
États n'ayant pas reconnu l'indépendance

Relations avec la Russie

À la suite de la crise en Ukraine, la question des relations russo-serbe a été soulevée au niveau européen. En effet, le commissaire Hahn, chargé de la politique de voisinage et de l'élargissement, a réaffirmé la nécessité pour les États candidats d'aligner leurs politiques étrangères sur celle de l'Union[26].

Lors de son intervention en commission des affaires étrangères (AFET) le 19 janvier 2015, le rapporteur sur la Serbie David McAllister a souligné que les relations entre la Serbie et la Russie sont étroites et historiques[26]. Il a cependant regretté, à l'instar des autres membres de la commission AFET, que la Serbie ne se soit pas alignée à la position du Conseil de l'Union européenne – notamment par l'adoption de mesures restrictives – lorsque ce dernier l'y a invité[26].

Politique intérieure

Corruption

Liberté de la presse

Minorités

Croates de Serbie
Roumanophone de Serbie

La communauté roumanophone serbe inclut non seulement des Roumains, mais aussi des Valaques. Leur gentilé est Rumâni, tandis qu'ils appellent leur propre communauté Rumâni din Sârbie pouvant se traduire par Roumains de Serbie[80]. Bien qu'ethnographiquement et linguistiquement, ils sont liés aux Roumains, il y a au sein de la communauté valaque des divergences sur leur appartenance à la nation roumaine[81]. Ces divergences apparaissent aussi lorsqu'il s'agit de déterminer si leur minorité devrait être amalgamé à la minorité roumaine de Voïvodine[81].

Dans un accord roumano-yougoslave du 4 novembre 2002, les autorités yougoslaves acceptèrent de reconnaître l'identité roumaine de la population valaque du centre de la Serbie mais l'accord ne fut pas appliqué[82]. Le 23 avril 2005, les députés du Conseil de l'Europe représentant la Hongrie, la Géorgie, la Lituanie, la Roumanie, la Moldavie, l'Estonie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Danemark, et la Bulgarie protestèrent contre le traitement de cette population par la Serbie[83].

Le Sénat roumain repoussa la ratification de la candidature de la Serbie à l'Union européenne jusqu'à ce que le statut légal et les droits de la minorité roumaine (valaque) soit garantis[84].

Predrag Balašević, le président du parti valaque de Serbie accusa le gouvernement d'assimilation en utilisant l'organisation nationale valaque contre les intérêts de cette minorité en Serbie[85].

Depuis 2010, le Conseil national valaque de Serbie est dirigé par des membres des partis serbes majeurs (Parti démocratique et Parti socialiste) et la plupart sont d'origine serbe sans lien avec la minorité valaque/roumaine[86]. Radiša Dragojević, président du Conseil national valaque de Serbie, qui n'est pas un valaque mais un serbe[87] déclara que les valaques considéraient la Serbie comme leur patrie[86].

En réponse à la déclaration de Dragojević, les organisations culturelles Ariadnae Filum, Društvo za kulturu Vlaha - Rumuna Srbije, Društvo Rumuna - Vlaha „Trajan“, Društvo za kulturu, jezik i religiju Vlaha - Rumuna Pomoravlja, Udruženje za tradiciju i kulturu Vlaha « Dunav », Centar za ruralni razvoj - Vlaška kulturna inicijativa Srbija et le parti valaque de Serbie protestèrent et affirmèrent le contraire[88],[89].

Le 1er mars 2012, la Roumanie et la Serbie signèrent un accord concernant la population serbe[90]. D'après l'accord, les membres de la communauté valaque peuvent se déclarer comme roumain et ceux qui le font peuvent avoir accès au système éducatif, aux médias et au culte dans leur langue[91].

Position quant à l'adhésion

Dans l'Union européenne

L'Union européenne a déclaré que la seule pré-condition et obstacle pour l'adhésion de la Serbie à l'UE[92],[93] est la coopération avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPY)[8] et notamment, l'extradition de Ratko Mladić et Goran Hadžić, accusés de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide, qui sont les deux dernières personnes recherchées par le TPY. Ratko Mladić fut arrêté le 26 mai 2011 et Goran Hadžić le 20 juillet 2011[94].

Parmi les opposants à la signature et à la ratification de l'Accord de stabilisation et d'association se trouvaient les Pays-Bas qui ont déclaré qu'ils ne feraient pas entrer l'ASA en vigueur tant que Ratko Mladić ne serait pas en détention au TPY. Le 15 septembre 2008, les Pays-Bas ont gelé l'application des dispositions concernant les échanges commerciaux présentes dans l'ASA[95],[96].

La Serbie et l'UE s'opposaient sur la mise en œuvre de la mission EULEX au Kosovo. L'UE veut que cette mise en œuvre se fasse selon la proposition de statut pour le Kosovo faite par Martti Ahtisaari, mais la Serbie souhaite que la mission EULEX soit au préalable approuvé par le Conseil de sécurité de l'ONU en accord avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies[38]. Finalement, l'ONU et le gouvernement serbe parvinrent à un accord en 5 points, après lequel le Conseil de sécurité a approuvé la mission EULEX qui sera dirigé sous le mandat de la MINUK. Le 19 mai 2011, lors de sa visite officielle en Serbie, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a déclaré que la reconnaissance du Kosovo n'était pas une pré-condition à l'adhésion serbe[97].

La Belgique et les Pays-Bas se sont opposés à la signature de l'accord de stabilisation et d'association tandis que le gouvernement espagnol soutenait la démarche de la Serbie[98].

En Serbie

Position du Gouvernement

Le gouvernement serbe veut que l’État soit prêt à adhérer l'Union avant 2015[99]. Cependant, il est plus probable que cela ne se produise plus tard que prévu du fait des problèmes intérieurs et des réformes à mettre en œuvre. Le Gouvernement serbe a déclaré que le statut du Kosovo n'interviendrait pas dans les négociations. En septembre 2012, le commissaire à l'élargissement, Štefan Füle, a rejeté l'idée selon laquelle l'Union européenne allait faire pression sur la Serbie pour qu'elle reconnaisse le Kosovo préalablement à son adhésion[100].

Le vice-Premier ministre Božidar Đelić signa l'accord de stabilisation et d'association (ASA) le 29 avril 2008[101]. Le Premier ministre d'alors, Vojislav Koštunica, déclara que le ministre des Affaires étrangères russe Sergueï Lavrov avait raison lorsqu'il avait déclaré que l'ASA devait être signé. Cependant, le lendemain, le 2 mai 2008, il promit d'annuler l'accord après l'élection en le qualifiant de « combine », d'« accord de Solana » et de « signature de l'ASA de Tadić-Đelić »[102],[103]. Après les élections législatives serbes de 2008, une nouvelle majorité parlementaire et un nouveau gouvernement furent formés. L'opposition à l'ASA perdit toute influence politique. Le nouveau Premier ministre serbe, Mirko Cvetković, annonça « une des premières démarches du nouveau gouvernement sera de soumettre l'accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne au parlement pour ratification. »[104]. En janvier 2009, le gouvernement serbe a commencé à mettre en œuvre unilatéralement les obligations contenues dans les dispositions de l'accord. L'effet de cette mise en œuvre doit être évalué par la Commission européenne.

Position de la population

Données du bureau du Gouvernement serbe sur l'adhésion à l'Union
DateQuestionOuiNonIndécis
Décembre 2003[105]La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?72 %… %… %
Juin 2008[106]La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?67 %12 %21 %
Octobre 2008[106]La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?65 %… %… %
Décembre 2009[106]La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?65 %… %… %
Juin 2010[107],[108]La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?65 %… %… %
Novembre 2010[109]La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?63 %… %… %
Décembre 2010[105],[106]La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?57 %18 %20 %
Mai 2011[106]La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?55 %… %… %
Juin 2011[110],[111]La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?53 %24 %23 %
Octobre 2011[112]La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?46 %37 %17 %
Janvier 2012[113],[114],[115]La Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?51 %28 %21 %
Autres sources
DateInstitut de sondageQuestionOuiNonIndécis
2006[116]Gallup Balkan MonitorLa Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?61 %… %… %
Octobre 2008[117]Strategic MarketingLa Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?61 %… %… %
Novembre 2009[118]Centre pour les élections libres et la démocratieSoutien à l'adhésion71 %… %… %
Mars 2012[119]B92/Ipsos Strategic MarketingLa Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?49 %34 %5 %
Octobre 2012[120]B92/Ipsos Strategic MarketingLa Serbie doit-elle rejoindre l'UE ?48 %33 %7 %

Notes

  1. 1 2 Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  2. 1 2 Sauf le chapitre 34 (Institutions) puisque ce n'est pas un chapitre juridique.

Sources

Références

  1. ↑ (en) « Stabilisation and Association Agreement », sur le site du European Integration Office (consulté le ).
  2. ↑ BBC News - 23 décembre 2010
  3. ↑ France Diplomatie - 26 octobre 2010
  4. ↑ RFI - 12 octobre 2011
  5. ↑ France Diplomatie - 1 mars 2012
  6. ↑ L'Express - 17 décembre 2013
  7. ↑ « La Serbie, ballottée entre la Russie et l'Union européenne », sur le site de Le Temps.ch (consulté le ).
  8. 1 2 3 Serbie - Élargissement
  9. ↑ ASA - 7 novembre 2007
  10. ↑ Thomasson 2008
  11. ↑ Der Standard - 6 novembre 2009
  12. ↑ AFP - 30 novembre 2009
  13. ↑ Die Zeit - 22 décembre 2009
  14. ↑ Stern - 25 octobre 2010
  15. 1 2 3 4 Dates clefs de la procédure d'adhésion
  16. ↑ N24 - 26 mai 2011
  17. ↑ Europäische Bewegung - 12 juillet 2012
  18. ↑ N24 (Traité d'adhésion) - 9 décembre 2011
  19. ↑ N24 - 9 décembre 2011
  20. ↑ Die Presse - 5 février 2012
  21. ↑ Herzog 2012
  22. ↑ Hamburger Abendblatt - 2 mars 2012
  23. ↑ Accord entre la Serbie et la Roumanie
  24. ↑ Der Spiegel - 4 août 2012
  25. ↑ Tagesschau.de - 4 août 2012
  26. 1 2 3 4 Rapport de David McAllister - 19 janvier 2015
  27. ↑ Décision 2006/56/CE
  28. ↑ Daily Survey - 10 octobre 2005
  29. ↑ SETimes - 3 mai 2006
  30. ↑ BBC News - 4 juin 2006
  31. ↑ Daily Survey - 6 juin 2006
  32. ↑ Europa - 13 juin 2007
  33. ↑ Krasniqi 2008
  34. ↑ Décision 2008/213/CE
  35. ↑ M&C - 7 mai 2008
  36. ↑ Charter et Pancevski 2008
  37. 1 2 3 Mondo.rs - 15 octobre 2008
  38. 1 2 3 4 B92 - 15 octobre 2008
  39. ↑ Jovanovic 2010
  40. ↑ BBC News - 31 mai 2011
  41. ↑ Al Jazeera - 20 juillet 2012
  42. ↑ McElroy 2011
  43. ↑ Vasovic 2011
  44. ↑ Rapport d'avril 2013 de la Commission sur la Serbie
  45. ↑ Conclusions du Conseil européen du 28 juin 2013
  46. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 http://eupregovori.bos.rs/pregovori-srbije-sa-eu.html
  47. 1 2 (en) « Serbian EU Accession Negotiations : Nothing Unexpected in Chapter 35 », sur le site European Western Balkans (consulté le ).
  48. 1 2 Plancke 2010, p. 78
  49. 1 2 3 Plancke 2010, p. 79
  50. 1 2 3 4 5 Plancke 2010, p. 80
  51. 1 2 Plancke 2010, p. 81
  52. 1 2 Plancke 2010, p. 82
  53. 1 2 3 4 5 Plancke 2010, p. 83
  54. 1 2 Plancke 2010, p. 84
  55. ↑ « État des lieux des négociations d'adhésion à l'Union européenne », sur le site Toute l'Europe (consulté le ).
  56. ↑ (en) « Serbia and Kosovo agree final steps for implementation of justice agreement in meeting of EU-facilitated Dialogue », sur le site du Service européen pour l'action extérieure, (consulté le ).
  57. ↑ Le Figaro (Allemagne) - 20 février 2008
  58. ↑ Le Figaro (Autriche) - 20 février 2008
  59. ↑ RIA Novosti - 26 février 2008
  60. ↑ Kyurkchieva 2008
  61. 1 2 La Libre Belgique - 21 février 2008
  62. ↑ Välisministeerium - 21 février 2008
  63. 1 2 Le Figaro - 7 mars 2008
  64. ↑ Ambassade de France en Bulgarie - 2008
  65. ↑ Ministère des Affaires étrangères de Hongrie - 19 mars 2008
  66. 1 2 Le Nouvel Observateur - 18 février 2008
  67. ↑ RIA Novosti - 20 février 2008
  68. ↑ Gouvernement luxembourgeoise - 21 février 2008
  69. ↑ Times of Malta - 21 août 2008
  70. ↑ DutchNews - 5 mars 2008
  71. ↑ TVN24 - 26 février 2008
  72. ↑ Branco 2008
  73. ↑ STA - 5 mars 2008
  74. ↑ Regeringskansliet - 4 mars 2008
  75. ↑ České Noviny - 18 février 2008
  76. ↑ Le Nouvel Observateur - 23 juillet 2010
  77. ↑ Koumoutsakos 2008
  78. ↑ AFP - 23 juillet 2010
  79. ↑ BBC News - 17 février 2008
  80. ↑ Balašević - 2010
  81. 1 2 Conseil de l'Europe - 14 février 2008
  82. ↑ Hossu Longin 2003
  83. ↑ Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 28 avril 2005
  84. ↑ B92 - 23 février 2012
  85. ↑ Bajić 2011
  86. 1 2 Politika - 27 février 2012
  87. ↑ Ghica 2012
  88. ↑ B92/Prenosimo - 29 février 2012
  89. ↑ B92/Društvo - 29 février 2012
  90. ↑ B92 - 1er mars 2012
  91. ↑ B92 - 2 mars 2012
  92. ↑ Balkan Insight - 15 septembre 2008
  93. ↑ EurActiv - 16 septembre 2008
  94. ↑ BBC News - 26 mai 2011
  95. ↑ Vucheva 2008
  96. ↑ The Irish Times - 9 septembre 2008
  97. ↑ B92 - 19 mai 2011
  98. ↑ B92 - 23 avril 2008
  99. ↑ Vucheva 2008
  100. ↑ Balkan Insight - 5 septembre 2012
  101. ↑ B92 - 29 avril 2008
  102. ↑ B92 - 1er mai 2008
  103. ↑ B92 - 2 mai 2008
  104. ↑ B92 - 7 juillet 2008
  105. 1 2 Naslovi.net - 14 janvier 2011
  106. 1 2 3 4 5 B92 - 9 mai 2011
  107. ↑ Blic - juin 2010
  108. ↑ Naslovi.net - 14 janvier 2011
  109. ↑ EurActiv - 16 novembre 2010
  110. ↑ Blic - 8 juillet 2011
  111. ↑ B92 - 8 juillet 2011
  112. ↑ B92 - 7 octobre 2011
  113. ↑ SEIO - 13 janvier 2012
  114. ↑ SEIO - décembre 2011
  115. ↑ B92 - 13 janvier 2012
  116. ↑ Blic - 25 novembre 2010
  117. ↑ B92 - 4 septembre 2008
  118. ↑ EU Business - 6 novembre 2009
  119. ↑ B92 - 18 avril 2012
  120. ↑ B92 - 23 octobre 2012

Bibliographie

Documents officiels

  • Avis de la Commission sur la demande d'adhésion de la Serbie à l'Union européenne, Bruxelles, Commission européenne, , 14 p. (lire en ligne), COM(2011) 668 final
  • (en) Serbia 2006 Progress Report, Bruxelles, Commission européenne, , 46 p. (lire en ligne), SEC(2006) 1389
  • (en) Serbia 2012 Progress Report, Bruxelles, Commission européenne, , 67 p. (lire en ligne)
  • Minutes of the second session of the Intergovernmental Joint Committee of the Republic of the Republic of Serbia and Romania concerning national minorities, , no 9157/12 D -157/12
  • Décision 2006/56/CE du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie-et-Monténégro, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999, et abrogeant la décision 2004/520/CE, 32006D0056, adoptée le 30 janvier 2006, JO du 7 février 2006, p. 32-56, entrée en vigueur le 10 février 2006, abrogée le 21 mars 2008 par 32008D0113 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Décision 2008/213/CE du Conseil relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 et abrogeant la décision 2006/56/CE, 32008D0213, adoptée le 18 février 2008, JO du 19 mars 2008, p. 46-70, entrée en vigueur le 22 mars 2008 [consulter en ligne, notice bibliographique]

Ouvrages

  • (de) Ljubica Đorđević, Serbien und die EU : Staatsreform und europäische Integration, Nomos, , 249 p. (ISBN 978-3-8329-1378-6)
  • (de) Achim Rogmann et Zlatko Stefanović, Serbien auf dem Weg in die EU : Der wenig bekannte Integrationsprozess für die Schlüsselnation des Balkans, vol. 11, AW-Prax, , 351 p.
  • (de) Andrej Ivanji, Serbien : Rückkehr nach Europa?, IDM,
  • (de) Heiner Timmermann et Aleksandar Jakir, Europas Tragik : Ex-Jugoslawien zwischen Hoffnung und Resignation, LIT Verlag Berlin-Hamburg-Münster, , 158 p. (ISBN 3-8258-6527-4, lire en ligne)
  • (de) Hanna Marwedel, Die Stabilisierungs- und Assoziierungsabkommen der EU mit den Staaten des Westlichen Balkans, LIT Verlag, , 340 p. (ISBN 978-3-643-11458-7)
  • (en) Hans Plancke, The effectivity of international responses to atrocities regimes : Serbia and the ICTY, , 163 p. (lire en ligne)

Articles

  • Jacques Rupnik, « La Serbie : entre l'Union européenne et le Kosovo », CERISCOPE Frontières,‎ (lire en ligne)
  • (de) « Belgrad kündigt EU-Beitrittsantrag an : Außenminister Jeremic bei Kommissar Rehn in Brüssel », Der Standard,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Serbia submits EU membership application », BBC News,‎ (lire en ligne)
  • « La Serbie fait un pas de plus vers l’Union européenne », RFI,‎ (lire en ligne)
  • (en) Emma Thomasson, « No change in Serbia cooperation view-new prosecutor », Reuters,‎ (lire en ligne)
  • (de) « Keine Visumpflicht für Serbien, Montenegro und Mazedonien », AFP,‎ (lire en ligne)
  • (de) « Serbien reicht EU-Beitrittsgesuch ein », Die Zeit,‎ (lire en ligne)
  • (de) « Ratko Mladić verhaftet-Serbien fordert zügigen EU-Beitritt », N24,‎ (lire en ligne)
  • (de) « Die Tür zur EU öffnet sich », Stern,‎ (lire en ligne)
  • (de) « Die EU braucht Mitglieder, die sich an die EU anpassen, nicht andersherum », Europäeische Bewegung,‎ (lire en ligne)
  • (de) « Kroatien unterzeichnet Vertrag zu EU-Beitritt », N24,‎ (lire en ligne)
  • (de) « Kroatien unterzeichnet Beitrittsvertrag », N24,‎ (lire en ligne)
  • (de) « Darabos: Serbien verdient EU-Kandidatenstatus », Die Presse,‎ (lire en ligne)
  • (de) Martina Herzog, « Serbien offiziell Beitrittskandidat der Europäischen Union », Hamburger Abendblatt,‎ (lire en ligne)
  • (de) Martina Herzog, « Europäische Union: Serbien wird Kandidat für EU-Beitritt », Hamburger Abendblatt,‎ (lire en ligne)
  • (de) « Drohender Staatsbankrott: Serbien schränkt Rechte der Nationalbank ein », Der Spiegel,‎ (lire en ligne)
  • (en) « EU's Rehn halts SAA talks with Serbia-Montenegro over Mladic », SETimes, Bruxelles,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Montenegro declares independence », BBC News,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Serbia received road map for visa regime liberalization with the EU », m&c,‎ (lire en ligne [archive du ])
  • (en) David Charter et Bojan Pancevski, « War crimes fugitive Radovan Karadzic arrested in Serbia », The Times, Londres,‎ (lire en ligne)
  • (sr) « Treći dan rasta indeksa na berzi », B92,‎ (lire en ligne)
  • (en) Igor Jovanovic, « Serbia's EU bid gets a green light », SETimes, Belgrade,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Serbia extradites Ratko Mladic to The Hague », BBC News,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Serbia's last war crimes fugitive arrested », Al Jazeera English,‎ (lire en ligne)
  • (en) Aleksandar Vasovic, « Serbia extradites last major war crimes suspect », Reuters,‎ (lire en ligne)
  • (en) Damien McElroy, « Ratko Mladic arrested: Goran Hadzic last remaining major figure at large », The Daily Telegraph, Londres,‎ (lire en ligne)
  • « Berlin reconnaît le Kosovo », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  • (pt) Sofia Branco, « Portugal reconhece independência do Kosovo mas apoia pedido de parecer sérvio na ONU », O Público,‎ (lire en ligne)
  • (en) « L'Autriche reconnaît le Kosovo », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Kosovo : la Belgique reconnaît l'indépendance de Pristina », RIA Novosti, Bruxelles,‎ (lire en ligne)
  • Desislava Kyurkchieva, « Le Conseil des ministres bulgare reconnaît le Kosovo », Le Courrier des Balkans,‎ (lire en ligne)
  • « L'Italie et le Danemark reconnaissent l'indépendance », La Libre Belgique,‎ (lire en ligne)
  • « La Finlande reconnaît le Kosovo », Le Figaro,‎ (lire en ligne)
  • « Le point sur la reconnaissance de l'indépendance », Le Nouvel Observateur,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Malta recognises independence of Kosovo », Times of Malta,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Netherlands recognises Kosovo », DutchNews,‎ (lire en ligne)
  • (pl) « Polski rząd oficjalnie uznał niepodległość Kosowa », TVN24,‎ (lire en ligne)
  • « L'Espagne refuse toujours de reconnaître le Kosovo », Le Nouvel Observateur,‎ (lire en ligne)
  • « La Roumanie ne reconnaît toujours pas l'indépendance du Kosovo », un article de l'AFP', Bucarest,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Kosovo MPs proclaim independence », BBC News,‎ (lire en ligne)
  • (ro) Valentin Hossu Longin, « Sa nu-i uitam, pe cei... uitati! », Curierul Naţional,‎ (lire en ligne)
  • (sr) « Rumunija će blokirati kandidaturu? », B92, Belgrade,‎ (lire en ligne)
  • (sr) У. Bajić, « Власи оптужују Србију за асимилацију », Правда,‎ (lire en ligne [archive du ])
  • (sr) « Dragojević: Vlasi nisu Rumuni », Politika, Belgrade,‎ (lire en ligne)
  • (ro) Sorin Ghica, « Falşi vlahi folosiţi împotriva românilor », Adevărul,‎ (lire en ligne)
  • « Ne gurajte probleme pod tepih », B92,‎ (lire en ligne)
  • (ro) « Vlasi (ni)su obespravljeni u Srbiji », B92,‎ (lire en ligne)
  • (ro) « Sve je rešeno, Srbiji kandidatura », B92,‎ (lire en ligne)
  • (ro) « Basesku: « Rumunski problem » naduvan », B92,‎ (lire en ligne)
  • (en) « EU Refuses to Open Trade Deal with Serbia », Balkan Insight, Bruxelles,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Dutch delay Serbia’s march towards EU membership », EurActiv,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Ratko Mladic arrested: Bosnia war crimes suspect held », BBC News,‎ (lire en ligne)
  • (en) Elitsa Vucheva, « Netherlands blocks EU-Serbia trade deal », EU Observer, Bruxelles,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Dutch block EU accord on Serbia trade benefits », The Irish Times,‎ (lire en ligne)
  • (en) « EULEX, EU accession not linked », B92, Belgrade,‎ (lire en ligne [archive du ])
  • (sr) « Barozo: Kosovo nije preduslov za EU », B92,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Spain to lobby for SAA signing », B92, Belgrade,‎ (lire en ligne)
  • (sr) « Ne gurajte probleme pod tepih », B92,‎ (lire en ligne)
  • (en) Elitsa Vucheva, « Dutch stance on Serbia 'very unfair,' says minister », EU Observer,‎ (lire en ligne)
  • (en) « EU: Serbia Does Not Have to Recognize Kosovo », Balkan Insight, Belgrade,‎ (lire en ligne)
  • (sr) « Srbija potpisala SSP sa EU », B92, Belgrade,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Koštunica agrees with Lavrov: SAA long overdue », B92, Belgrade,‎ (lire en ligne)
  • (en) « EU deal signature will be annulled », B92,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Parliament elects new government », B92, Belgrade,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Support for EU membership continues to decline », B92,‎ (lire en ligne [archive du ])
  • (sr) « Za ulazak Srbije u EU 65 odsto građana », Blic,‎ (lire en ligne)
  • (sr) « Galup: Podrška opada sa približavanjem zemlje EU », EurActiv,‎ (lire en ligne)
  • (sr) « Delević: Podrška građana članstvu u EU manja nego ranije », Blic,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Support for Serbia’s EU membership declines », B92,‎ (lire en ligne [archive du ])
  • (en) « Opposition leader pleased with declining support for EU », B92,‎ (lire en ligne [archive du ])
  • (en) « Support for EU membership continues to decline », B92,‎ (lire en ligne)
  • (sr) « Galup: Opada poverenje građana u EU », Blic,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Poll: 61% support EU entry », B92,‎ (lire en ligne [archive du ])
  • (en) « Support for Serbia's accession to EU increases », EU Business,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Poll: Progressive Party is pro-EU, but its voters are not », B92,‎ (lire en ligne)
  • (en) « Poll: 48% in favor of EU membership, 33% against », B92,‎ (lire en ligne)
  • « Serbie: les négociations d’adhésion à l’UE débuteront en janvier », L'Express,‎ (lire en ligne)

Sites internet

Compléments

Articles connexes

  • Politique étrangère de la Serbie
  • Relations entre la Serbie et l'Union européenne
  • Stratégie pour les Balkans occidentaux
  • Mini-Schengen

Liens externes