Une société par actions (SPA) est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires. Les actions confèrent à l'actionnaire des droits pécuniaires et des droits sociaux.

Historique

La première forme de société commune connue en Europe, le « pariage », apparait en 1192 à Toulouse sous l'égide du comte Raymond VI^[1]. Un de ces pariages devient en 1372 la première société par actions, la Société des moulins de Bazacle, dotée d'actions, les « uchaux », librement cessibles au prix du marché par leurs détenteurs, les « pariers », et donnant droit à dividende ; le conseil général des pariers, assemblée générale avant la lettre, se réunit chaque année pour approuver les comptes, prendre les grandes décisions d'investissements et élire le conseil d'administration, la « régence », qui choisit le dirigeant de l'entreprise, le « régent », désigné pour un an ; les salariés ont droit à une participation aux bénéfices. Dans le reste de l'Europe, en particulier en Italie, ce sont plutôt des formes de sociétés proches de la société en commandite ou de la société en nom collectif qui se développent, mais avec un nombre restreint d'associés et des parts non cessibles. À Gênes, des sociétés importantes, dont le capital est divisé en parts cessibles et dont la responsabilité des actionnaires est limitée à leur mise de fonds, voient le jour au XV^e siècle. Un siècle et demi plus tard apparaissent, à Londres et Amsterdam, les premières grandes compagnies commerciales, la Compagnie anglaise des Indes orientales et la Compagnies des Indes occidentales, dotées d’un capital considérable et de nombreux investisseurs^[2].

L'objectif commun de toutes ces sociétés par actions est de partager les risques, mais en partageant la propriété, à savoir en partageant les droits pécuniaires et les droits sociaux en général au prorata de la contribution de chaque actionnaire. Par ailleurs, les sociétés par actions ou parts sociales sont les « supports juridiques » des entreprises^[3] qui elles n'ont pas de réalité juridique et donc ne sont pas sujet de droit. Elles sont de fait propriétés des actionnaires ou porteurs de parts : Ils décident, perçoivent des revenus et peuvent revendre ce patrimoine.

C'est au XIX^e siècle qu'a eu lieu une évolution majeure pour l'essor du capitalisme avec le concept de « responsabilité limitée » permettant aux actionnaires de limiter leurs risques pénaux et financiers en les transférant à l'entreprise mais sans partage de la propriété et des droits pécuniaires et sociaux qui vont avec, grâce à l'inexistence juridique de celle-ci.

Les deux caractéristiques juridiques, « responsabilité limitée » et le fait que l'entreprise ne soit pas sujet de droit quant à la propriété, sont d'une importance déterminante pour le développement du capitalisme contemporain.

Droit par pays

Notes et références

Voir aussi