Une zone spéciale de conservation (ZSC) est, en droit de l’Union européenne, un site naturel ou semi-naturel désigné par les États membres, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite. Sur de tels sites qui font partie du réseau Natura 2000, les états membres doivent prendre les mesures qui leur paraissent appropriées (réglementaires, contractuelles, administratives, pédagogiques, etc.) pour conserver le patrimoine naturel du site en bon état.
Les ZSC ont été introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du , où elles sont précisément définies en ces termes :
« un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné. »
— Commission européenne, Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages[1]
La ZSC est ainsi une aire protégée au titre de cette directive, car reconnue comme présentant un « intérêt communautaire » dans le cadre d'un zonage des habitats naturels et des habitats d'espèces établi dans l'Union européenne.
Procédure de désignation des ZSC
La procédure de désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence par l'inventaire des sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de « pSIC » (proposition de site d'intérêt communautaire)[2]. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'intérêt communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé (voir ci-dessous).
Vers la constitution du Réseau Natura 2000
Les ZSC sont les compléments des ZPS, Zones de Protection Spéciale désignées par la Directive Oiseaux de 1979 et qui permettent quant à elles d'assurer la protection des sites naturels d'importance européenne pour les espèces d'oiseaux sauvages.
À terme, l'ensemble des ZSC et des ZPS formera un vaste réseau écologique à l'échelle de l'Union européenne, répertorié sous le nom de Natura 2000. La procédure de désignation des sites, ZSC comme ZPS, est encore en cours d'élaboration, et chaque nouveau pays membre de l'Union doit établir sa liste de sites lors de son entrée dans la communauté, certains pour une grande superficie (près de 30 % de la superficie de la Slovénie sont proposés en ZSC[3].
Bilan de la désignation des sites en Europe
En Décembre 2018, l'Union européenne comptait 24 191 (pSIC, SIC, ZSC) pour une superficie totale de 1 051 569 km2, dont 598 540 km2 de surface terrestre et 453 029 km2 de surface marine, représentant 13.8 % de son territoire[4].
Allemagne
En décembre 2018, l'Allemagne comptait 4544 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 54 466 km2[4].
Autriche
En décembre 2018, l'Autriche comptait 304 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 9 381 km2[4].
Belgique
En décembre 2018, la Belgique comptait 281 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 4 409 km2[4].
Bulgarie
En décembre 2018, la Bulgarie comptait 233 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 35 740 km2[4].
Croatie
En décembre 2018, la Croatie comptait 741 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 20 708 km2[4].
Chypre
En décembre 2018, Chypre comptait 41 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 877 km2[4].
Danemark
En décembre 2018, le Danemark comptait 269 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 19 781 km2[4].
Espagne
En décembre 2018, l'Espagne comptait 1467 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 172 473 km2[4].
Estonie
En décembre 2018, l'Estonie comptait 541 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 11 689 km2 [4].
Finlande
En décembre 2018, la Finlande comptait 1721 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 49 873 km2 [4].
France
Le réseau de sites Natura 2000 français a été particulièrement long à se mettre en place, souvent du fait des polémiques et du mauvais accueil réservé à ce qui a été perçu comme une confiscation des terres (voir « La polémique autour de Natura 2000 »). Aussi la Cour de justice des communautés européennes a sanctionné la France à trois reprises, malgré des avancées significatives, pour le retard pris dans la constitution de ce réseau Natura 2000.
En septembre 2007, le réseau français de sites Natura 2000 comptait 1 705 sites couvrant 6,8 millions d'hectares (hors milieux marins), soit 12,4 % du territoire métropolitain terrestre, comprenant[5] :
- 1 334 sites d'intérêts communautaires (SIC, les futurs ZSC) proposés, soit 4,6 millions d'hectares ;
- 371 zones de protection spéciales (ZPS) représentant 4,3 millions d'hectares.
En décembre 2018, la France comptait 1 377 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 154 793 km²[4].
Le traict et les marais salants de Guérande, Loire-Atlantique
Grèce
En décembre 2018, la Grèce comptait 265 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 39 440 km²[4].
Hongrie
En décembre 2018, la Hongrie comptait 479 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 14 442 km²[4].
Irlande
En décembre 2018, l'Irlande comptait 439 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 16 950 km²[4].
Italie
En décembre 2018, l'Italie comptait 2 335 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 48 699 km²[4].
Lettonie
En décembre 2018, la Lettonie comptait 329 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 10 085 km²[4].
Lituanie
En décembre 2018, la Lituanie comptait 481 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 7 246 km²[4].
Luxembourg
En décembre 2018, le Luxembourg comptait 48 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 416 km²[4].
Malte
En décembre 2018, Malte comptait 37 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 2 323 km²[4].
Pays-Bas
En décembre 2018, les Pays-Bas comptait 139 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 15 213 km²[4].
Pologne
En décembre 2018, la Pologne comptait 849 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 38 526 km²[4].
Portugal
En décembre 2018, le Portugal comptait 107 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 46 598 km²[4].
République tchèque
En décembre 2018, la République tchèque comptait 1 112 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 7 951 km2[4].
Roumanie
En décembre 2018, la Roumanie comptait 1 112 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 7 951 km2[4].
Royaume-Uni
En décembre 2018, le Royaume-Uni comptait 660 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 134 921 km2[4].
Slovaquie
En décembre 2018, la Slovaquie comptait 642 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 6 151 km2[4].
Slovénie
En décembre 2018, la Slovénie comptait 324 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 6 638 km2[4].
Suède
En décembre 2018, la Suède comptait 3991 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 75 280 km2[4].
Notes et références
- ↑ Texte officiel de la directive 92/43/CEE, Définitions, article premier, alinéa l.
- ↑ [PDF] Formulaire standard de données, avec notice explicative, pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.
- ↑ Lettre Natura 2000 no 20, publiée par l'Union européenne, mai 2006 [PDF][(fr) lire en ligne].
- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 (en) « Natura 2000 Barometer », sur European Environment Agency (consulté le )
- ↑ [PDF]« Les chiffres-clés de Natura 2000 en France », (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
- Zone de protection spéciale
- Réseau Natura 2000
- Natura 2000 en mer
- Directive habitats
Liens externes
- [html] « Texte en français de la Directive Habitats-Faune-Flore », (consulté le ).
- (en) « Baromètre Natura 2000 », section Natura 2000 du site officiel de la Commission européenne, pour suivre l'évolution statistique du Réseau Natura 2000.
- [PDF] Formulaire standard de données, avec notice, pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.
- Cartographie
- Union européenne
- [image] Carte des sites d'importance communautaire (SIC, futurs ZSC) de l'Union européenne, décembre 2017 (haute définition), Source
- [image] Carte des zones de protection spéciales (ZPS) de l'Union européenne, décembre 2017 (haute définition), Source
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Union européenne, décembre 2017 (haute définition), Source
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Bulgarie
- Croatie
- Chypre
- Danemark
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Irlande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Roumanie
- Royaume-Uni
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
