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Ahmed Ouyahia
أحمد أويحيى
Illustration.
Ahmed Ouyahia en 2011.
Fonctions
Premier ministre d'Algérie
–
(1 an, 6 mois et 24 jours)
Président Abdelaziz Bouteflika
Gouvernement Ouyahia X
Prédécesseur Abdelmadjid Tebboune
Successeur Noureddine Bedoui
[N 1] –
(4 ans, 2 mois et 11 jours)
Président Abdelaziz Bouteflika
Gouvernement Ouyahia VI, VII, VIII et IX
Prédécesseur Abdelaziz Belkhadem
Successeur Abdelmalek Sellal
Secrétaire général du Rassemblement national démocratique
[N 2] –
(4 ans et 15 jours)
Élection
Prédécesseur Abdelkader Bensalah
Successeur Azzedine Mihoubi (intérim)
Tayeb Zitouni
–
(13 ans, 11 mois et 8 jours)
Élection
Réélection
Prédécesseur Tahar Benaibèche
Successeur Abdelkader Bensalah
Ministre d'État
Directeur de cabinet du président de la République
–
(3 ans, 3 mois et 10 jours)
Président Abdelaziz Bouteflika
Premier ministre Abdelmalek Sellal
Abdelmadjid Tebboune
Gouvernement Sellal III et IV
Tebboune
Successeur Mokhtar Reguieg (indirectement)
Chef du gouvernement algérien
–
(3 ans et 18 jours)
Président Abdelaziz Bouteflika
Gouvernement Ouyahia III, IV et V
Prédécesseur Ali Benflis
Successeur Abdelaziz Belkhadem
–
(2 ans, 11 mois et 14 jours)
Président Liamine Zéroual
Gouvernement Ouyahia I et II
Prédécesseur Mokdad Sifi
Successeur Smaïl Hamdani
Ministre d’État
Conseiller spécial auprès du président de la République, représentant personnel du chef de l’État
–
(11 mois et 1 jour)
Président Abdelaziz Bouteflika
Chef du gouvernement Ali Benflis
Gouvernement Benflis III
Ministre d’État
Ministre de la Justice
–
(2 ans, 5 mois et 12 jours)
Président Abdelaziz Bouteflika
Chef du gouvernement Ahmed Benbitour
Ali Benflis
Gouvernement Benbitour
Benflis I et II
Secrétaire d'État à la Coopération et aux Affaires maghrébines
–
(6 mois et 8 jours)
Président Liamine Zéroual
Chef de l'État Ali Kafi
Chef du gouvernement Redha Malek
Gouvernement Malek
Prédécesseur Abdelaziz Khellef (ministre délégué)
Successeur Ahmed Attaf
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Iboudraren (Algérie)
Nationalité Algérienne
Parti politique RND (à partir de 1997)
Fratrie Laïfa Ouyahia
Diplômé de ENA d'Alger
Profession Haut fonctionnaire
Religion Islam
Premiers ministres d'Algérie

Ahmed Ouyahia (en arabe : أحمد أويحيى), né le à Iboudraren (actuelle wilaya de Tizi Ouzou), est un homme d'État algérien.

Haut fonctionnaire diplômé de l'École nationale d'administration d'Alger en 1976, il est quatre fois chef du gouvernement entre 1995 et 2019, ministre de la Justice de 1999 à 2002, directeur de cabinet du président de la République de 2014 à 2017. Il est la seule personnalité à avoir été à la tête du gouvernement plus d'une fois[N 3] et détient le record de durée à cette fonction. Il est par ailleurs secrétaire général du Rassemblement national démocratique (RND) entre 1999 et 2019.

Dans le cadre des manifestations de 2019 en Algérie, il est contraint de quitter la tête du gouvernement. Arrêté dans la foulée pour corruption, il est incarcéré.

Biographie

Enfance et éducation

Ahmed Ouyahia naît le dans le village de Bouadnane (commune d'Iboudraren, dans l'actuelle wilaya de Tizi Ouzou, en Kabylie, région berbèrophone du Nord est de l'Algérie). La famille déménage ensuite à Alger, où naît son frère Laïfa[1] (1963-2020)[2]. Après des études primaires dans cette ville de 1958 à 1965, il entre au lycée El-Idrissi et obtient le baccalauréat ès lettres en 1972.

La même année, il passe le concours d'entrée à l'École nationale d'administration d'Alger, qu'il réussit, parmi les trois premiers avec Ahmed Attaf (futur ministre des Affaires étrangères et membre du RND). Il se spécialise alors dans la diplomatie et sciences politiques en 1976. Il fait son service de 1977 à 1978, qu'il passe à l'enceinte d'El Mouradia de la présidence algérienne où il intègre l'équipe des relations publiques.

Carrière diplomatique

En 1978, il entre à la présidence de la République au département des Affaires africaines en tant qu'administrateur stagiaire[3]. Il est ensuite envoyé en 1981, comme conseiller aux Affaires étrangères à l'ambassade d'Algérie en Côte d'Ivoire, puis en 1984, à la direction de la Mission permanente de l'Algérie aux Nations unies à New York. De 1988 à 1989, il devient co-représentant algérien au Conseil de sécurité des Nations unies, puis le il est nommé comme chargé d'études au cabinet du ministre des Affaires étrangères, Sid Ahmed Ghozali à Alger[4] avant de devenir moins d'un mois plus tard le directeur général du département africain du ministère le [5].

Il dirige le département Afrique jusqu'au [6] lorsqu'il est envoyé comme ambassadeur au Mali[7] chargé de négocier la paix comme intermédiaire dans le conflit entre le gouvernement malien et le mouvement touareg, Azaouad, et abouti avec la création du traité de « Pacte national » de Bamako.

Parcours politique

Entrée au gouvernement

Il est rappelé en Algérie en pour servir dans le gouvernement de Redha Malek comme sous-secrétaire d'État aux Affaires arabes et africaines. Il entre en , en pleine décennie noire, au cabinet directeur du président de l'État, Liamine Zéroual, où il est chargé des affaires politiques, notamment pour les négociations avec le Front islamique du salut (FIS) et la préparation de l'élection présidentielle que le président Zéroual remporte en .

Chef du gouvernement

Nommé chef du gouvernement le par le président de la République, Liamine Zéroual, poste qu'il conserve jusqu'au , lorsque le président Liamine Zéroual annonce qu'il ne se représentera pas pour l'élection de 1999.

C'est sous l'administration Ouyahia qu'a été promulguée la loi de généralisation de la langue arabe, visant essentiellement à l'arabisation de la Kabylie. Son entrée en vigueur en 1998 ainsi que l'assassinat le du chanteur engagé kabyle Matoub Lounès ont déclenché un soulèvement en Kabylie et créé une vive émotion en Kabylie et dans la diaspora.

Il applique une cure d'austérité pour réduire l'inflation et favoriser le libre-marché, ce qui amène environ 500 000 personnes à perdre leur emploi, mais les réserves de change étrangères augmentent[8].

Ministre de la Justice

Le 26 janvier 1999, il prend la tête du RND[9], à l'issue d'une fronde du Conseil national du parti contre le secrétaire général Tahar Benaibèche, sur fond de désaccord de celui-ci sur le soutien de la candidature d'Abdelaziz Bouteflika[10].

Alors qu'Abdelaziz Bouteflika est élu président de la République en , il est nommé ministre d'État et ministre de la Justice du premier gouvernement d'Ali Benflis. Dirigeant du Rassemblement national démocratique (RND), Ahmed Ouyahia est élu secrétaire général du parti. Durant le conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée, le président Bouteflika, alors président de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), le charge de mener les négociations de résolution du conflit qui aboutissent à la signature d'un accord de cessation des hostilités à Alger en .

Ahmed Ouyahia remet sa démission de sa fonction de ministre de la Justice au président après la défaite de son parti, le RND, aux élections législatives de juin 2002. Il est nommé ministre d'État du nouveau gouvernement et représentant spécial du président, poste honorifique mais sans budget ni pouvoir de décision.

Chef du gouvernement

Ouyahia avec Donald Rumsfeld à Alger (2006).

Après la crise politique entre le président Bouteflika et Ali Benflis, devenu un sérieux prétendant à la présidence, ce dernier est écarté et Ahmed Ouyahia est nommé chef du gouvernement pour la seconde fois. Il remet sa démission le , après des négociations entre les partis de la coalition présidentielle, son parti, le RND, le FLN et le MSP.

Premier ministre

Ouyahia avec Dmitri Medvedev, à Alger, en 2010.

Il est nommé Premier ministre le par le président Bouteflika en vue de la révision de la Constitution, mission accomplie le , permettant ainsi à Bouteflika de briguer un troisième mandat. Il est remplacé par Abdelmalek Sellal en [11].

Directeur de cabinet du président de la République

Le , à l'issue d'une fronde interne consécutive à son départ du gouvernement[12], il démissionne de son poste de secrétaire général du Rassemblement national démocratique[13]. Abdelkader Bensalah lui succède. Le , après la démission de Bensalah, il redevient secrétaire général, en assurant l'intérim dans un premier temps[14]. Le , candidat unique, il est formellement élu à l'unanimité à la tête de son parti[15].

En mars 2014, dans le contexte de l'élection présidentielle algérienne de 2014 et de la maladie du président Bouteflika, il est nommé directeur de cabinet du président de la République[16].

Il est présenté comme le principal animateur du mouvement anti-français exigeant une repentance de la France pour « les crimes de la colonisation »[17].

Le , il affirme que les « étrangers en séjour irrégulier amènent le crime, la drogue et plusieurs autres fléaux », que « ces gens-là sont venus de manière illégale » et qu'« on ne dit pas aux autorités « jetez ces migrants à la mer ou au-delà des déserts », mais le séjour en Algérie doit obéir à des règles », ce qui conduit Amnesty International à dénoncer des propos « choquants et scandaleux » et « alimentent le racisme et favorisent la discrimination et le rejet de ces personnes [qui] ont fui les guerres, la violence et la pauvreté »[18]. Enfin, Abdelmoumene Khelil, secrétaire général de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), estime pour sa part que ces propos « dignes des discours de l'extrême droite européenne viennent torpiller le discours équilibré sur le sujet du nouveau Premier ministre »[18]. Le , il reçoit le soutien du ministre des Affaires étrangères, Abdelkader Messahel, qui déclare que « les Algériens sont connus pour leur hospitalité, leur sens de la fraternité, mais ils sont aussi jaloux de leur sécurité et de la sécurité de leur pays », ajoutant que « notre obligation en tant qu'État est de préserver la souveraineté nationale et la sécurité de notre pays...nous n'avons de leçons à recevoir de personne, ni des ONG nationales ni des partis politiques. Leurs déclarations n’engagent qu’eux »[19].

Premier ministre

Il redevient Premier ministre le , à la suite du limogeage d'Abdelmadjid Tebboune[20]. L'une de ses premières mesures est de dissoudre l'Inspection générale du Premier ministre[21]. Se qualifiant d'« homme des sales besognes »[22], il se distingue par ses déclarations controversées, comme celles affirmant que « les Algériens ne sont pas obligés de manger du yaourt », « affame ton chien, il te suit », de même que par son soutien au cinquième mandat de Bouteflika ou encore ses dénégations sur l'état de santé de celui-ci[23],[24].

Alors qu'il fait partie des figures contestées par les manifestations de 2019 en Algérie, il dresse un parallèle entre le mouvement en cours, la guerre civile algérienne et la guerre civile syrienne[25]. Dans le cadre de ces manifestations de masse, il démissionne de sa fonction de Premier ministre, après le retrait d'Abdelaziz Bouteflika de l’élection présidentielle[26].

Procès et condamnations

Le , il est renvoyé devant la Cour suprême[27]. Le suivant, il est arrêté pour des affaires de corruption liées notamment aux hommes d’affaires algériens Mahieddine Tahkout et Ali Haddad[28]. Le juge d’instruction auprès la Cour suprême ordonne sa mise en détention provisoire, et il est incarcéré dans la foulée à la prison d'El-Harrach[29],[30].

Son premier procès pour une affaire de corruption en lien avec des usines de montage automobile commence le 2 décembre 2019[31],[32], puis est ajourné au 4 décembre[33]. Ahmed Ouyahia est condamné à 15 ans de prison ferme le 10 décembre[34]. Sa condamnation est confirmée en appel le 25 mars[35].

Son frère Laïfa, qui est aussi son avocat — le dernier qui continuait à assurer sa défense —, meurt le 21 juin d'un arrêt cardiaque lors de son procès. Ahmed Ouyahia assiste menotté à ses obsèques[2],[36]. Cette séquence est largement commentée, les uns se réjouissant de la déchéance de l'ancien chef du gouvernement, les autres dénonçant une humiliation d'un homme jeté en pâture à la vindicte populaire, voire une atteinte à la dignité humaine[37]. Le tribunal de Sidi M'Hamed le condamne le 24 juin pour cette affaire de corruption en lien avec Sovac à douze ans de prison ferme[38].

Dans l'affaire Haddad le tribunal de Sidi M'Hamed le condamne à douze ans de réclusion criminelle pour corruption[39], peine réduite en appel à huit ans le 3 novembre 2020[40].

Dans l'affaire Tahkout, il est condamné à dix ans d'emprisonnement pour des faits de corruption[41], peine ramenée à cinq ans en appel[42] puis portée à sept ans de prison lors d'un nouveau jugement le 12 décembre 2021[43]. Lors de son procès en 2020, il a déclaré être touché par un cancer[44].

Le 30 novembre 2020, il est condamné à cinq ans de prison pour « octroi de privilèges injustifiés au Groupe Condor et ses filiales »[45].

Le 4 janvier 2021, poursuivi dans des affaires de corruption dans le secteur du tourisme à Skikda, il est condamné à sept ans de prison[46].

En 2022, ses biens sont confisqués[47].

En avril 2022, poursuivi pour « dilapidation de deniers publics et abus de fonction aux fins d'octroi d'indus avantages », il est condamné à quatre ans de prison dans l'affaire dite « du groupe agroalimentaire Benamor »[48].

En décembre 2022, il est condamné à douze ans de prison pour, notamment, « dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d'indus privilèges lors de conclusion de marchés publics »[49].

Détail des mandats et fonctions

Gouvernement

Fonction gouvernementale Début Fin
Secrétaire d'État à la Coopération et aux Affaires maghrébines (gouvernement Malek)
Chef du gouvernement (gouvernement Ouyahia I) [50] [51]
Chef du gouvernement (gouvernement Ouyahia II) [51]
Ministre d'État, ministre de la Justice (gouvernement Benbitour)
Ministre d'État, ministre de la Justice (gouvernement Benflis I)
Ministre d'État, ministre de la Justice (gouvernement Benflis II)
Ministre d'État, représentant personnel du président de la République (gouvernement Benflis III) [52]
Chef du gouvernement (gouvernement Ouyahia III) [52] [53]
Chef du gouvernement (gouvernement Ouyahia IV) [53] [54]
Chef du gouvernement (gouvernement Ouyahia V) [54] [55]
Premier ministre (gouvernement Ouyahia VI) [56] [57]
Premier ministre (gouvernement Ouyahia VII) [57] [58]
Premier ministre (gouvernement Ouyahia VIII) [58] [59]
Premier ministre (gouvernement Ouyahia IX) [59] [60]
Ministre d'État, Directeur de cabinet du président de la République (gouvernement Sellal III)
Ministre d'État, Directeur de cabinet du président de la République (gouvernement Sellal IV)
Ministre d'État, Directeur de cabinet du président de la République (gouvernement Tebboune)
Premier ministre (gouvernement Ouyahia X)

Rassemblement national démocratique

  • -  : secrétaire général du Rassemblement national démocratique
  • -  : secrétaire général du Rassemblement national démocratique (par intérim jusqu'au )

Autres

  • 1978 - 1981 : administrateur civil à la présidence du Conseil
  • 1981 - 1984 : conseiller aux affaires étrangères à l'Ambassade d'Algérie à Abidjan
  • 1984 - 1989 : conseiller à la mission permanente de l'Algérie auprès de l'ONU (New York)
  • 1988 - 1989 : représentant adjoint au Conseil de sécurité des Nations unies
  • 1989 - 1990 : conseiller au cabinet du ministre des Affaires étrangères
  • 1990 - 1991 : directeur général Afrique à l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères
  • 1992 : médiateur au nom de l'Algérie dans le règlement du conflit du Nord du Mali
  • 1992 - 1993 : ambassadeur d'Algérie au Mali
  • 1994 - 1995 : directeur de cabinet de la présidence de la République
  • 1999 - 2000 : médiateur au nom du président de l'OUA dans le règlement du conflit Éthiopie-Érythrée
  • 2014 - 2017 : directeur de cabinet de la présidence de la République (2e fois)

Notes et références

Notes

  1. ↑ Le titre officiel de la fonction est « chef du gouvernement » jusqu'au .
  2. ↑ Par intérim du 10 juin 2015 au 5 mai 2016.
  3. ↑ N'est pas inclus Abdelmalek Sellal, dont le mandat fut brièvement interrompu par l'intérim de Youcef Yousfi dans le contexte de l'élection présidentielle algérienne de 2014, où il était directeur de campagne du président-candidat Abdelaziz Bouteflika, avant de reprendre ses fonctions à la suite de la réélection de celui-ci.

Références

  1. ↑ Khidr Ali, « Liâfa Ouyahia (PNL) critique la politique de Ahmed Ouyahia (RND) » (consulté le ).
  2. 1 2 « Algérie : disparition de Laïfa Ouyahia, le « frère ennemi » – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, jeuneafrique1, (consulté le ).
  3. ↑ JO 1978-27 du 4-juillet-1978, arrêté du 7-juin-1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs
  4. ↑ JO 1990-47, arrêté du 3 novembre 1990, portant nomination de chargé d'études au cabinet du ministre des Affaires étrangères
  5. ↑ JO 1990-47 du 6-février-1991 décret présidentiel du 1-février-1991 portant nomination du directeur général de l'Afrique au ministère des Affaires étrangères
  6. ↑ JO 1992-70 du 1-octobre-1992, décret présidentiel du 1-septembre-1992 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Afrique au Ministère des affaires étrangères
  7. ↑ JO 1992-70 du 1-octobre-1992, décret présidentiel du 1-septembre-1992 portant nomination d'ambassadeurs exceptionnels et plénipotentiaires
  8. ↑ (en) « The Statesman's Yearbook 2011 », sur Google Books (consulté le ).
  9. ↑ « Algérie: Ahmed Ouyahia démissionne de la présidence du RND - RFI », sur RFI Afrique (consulté le ).
  10. ↑ « ALGÉRIE : Le secrétaire général du RND est destitué », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  11. ↑ Algérie : Abdelmalek Sellal nommé Premier ministre, Le Figaro, 3 septembre 2012.
  12. ↑ « Algérie : Ahmed Ouyahia est-il fini ? – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, jeuneafrique1, (consulté le ).
  13. ↑ Algérie : changement à la tête du RND, Le Figaro, 3 janvier 2013.
  14. ↑ « Algérie : Ahmed Ouyahia prend de nouveau la tête du RND - JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le ).
  15. ↑ « Algérie : Ahmed Ouyahia fait officiellement son retour à la tête du RND - JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le ).
  16. ↑ « Algérie : Ahmed Ouyahia, d’ancien dauphin à nouvelle doublure de Bouteflika – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, jeuneafrique1, (consulté le ).
  17. ↑ Frédéric Pons, « L'inquiétant héritage de Bouteflika », Conflits, no 13, janv.-mars 2017, p. 13-16.
  18. 1 2 « Algérie: vives critiques après des propos antimigrants d'un haut dirigeant », sur L'Obs (consulté le ).
  19. ↑ liberte-algerie.com, « Messahel au secours d’Ouyahia: Toute l'actualité sur liberte-algerie.com »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur liberte-algerie.com (consulté le ).
  20. ↑ Algérie: le premier ministre limogé, Le Figaro, 15 août 2017.
  21. ↑ Adlène Meddi, « Algérie : l'arrestation de deux ex-Premiers ministres dévoile l'étendue de la corruption », sur lepoint.fr, (consulté le ).
  22. ↑ « Algérie : Ahmed Ouyahia, ex-Premier ministre de Bouteflika, placé en détention provisoire – JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com (consulté le ).
  23. ↑ « Algérie : ce qu’il est reproché aux accusés du procès Ouyahia-Sellal – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, jeuneafrique1, (consulté le ).
  24. ↑ « En Algérie, les incarcérations d'ex-dirigeants n'ont pas calmé la rue », sur Le Point (consulté le ).
  25. ↑ « observalgerie.com/actualite-al… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  26. ↑ « Les dernières heures d'Ahmed Ouyahia à la tête du gouvernement », sur Interlignes Algérie, (consulté le ).
  27. ↑ AFP/VOA, « Les dossiers de 12 anciens hauts responsables transmis à la justice », sur voaafrique.com, (consulté le ).
  28. ↑ « Algérie : l’ex-premier ministre Ouyahia écroué », sur Le Monde.fr (consulté le ).
  29. ↑ « Ouyahia placé sous mandat de dépôt », sur Al HuffPost Maghreb, (consulté le ).
  30. ↑ « Algérie : Ahmed Ouyahia, ex-Premier ministre de Bouteflika, placé en détention provisoire », sur JeuneAfrique.com, (consulté le ).
  31. ↑ « Procès d’Alger : 15 ans de prison pour Ahmed Ouyahia, 12 ans pour Sellal, acquittement pour Zâalane », sur doi.crossref.org (consulté le ).
  32. ↑ « Algérie : polémique sur la juridiction compétente pour juger les caciques du système Bouteflika – JeuneAfrique.com », sur JeuneAfrique.com, jeuneafrique1, (consulté le ).
  33. ↑ « Algérie: un procès pour corruption d'ex-dirigeants et patrons ajourné », sur la-croix.com, (consulté le ).
  34. ↑ « Algérie : Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal condamnés à 15 et 12 ans de prison », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  35. ↑ « Algérie: lourdes peines de prison confirmées contre d'ex-dirigeants de l'ère Bouteflika - L'Orient-Le Jour », sur www.lorientlejour.com, (consulté le ).
  36. ↑ Khelifa Litamine, « Ouyahia assiste menotté à l'enterrement de son frère (Vidéo) - Algerie Eco », sur Algerie Eco, AlgerieEco, (consulté le ).
  37. ↑ « [Tribune] Algérie : requiem pour Ouyahia – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, jeuneafrique1, (consulté le ).
  38. ↑ liberte-algerie.com, « 20 ans de prison pour Bouchouareb, 12 ans pour Ouyahia et 10 ans pour Oulmi: Toute l'actualité sur liberte-algerie.com »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur liberte-algerie.com (consulté le ).
  39. ↑ liberte-algerie.com, « 18 ans de prison pour Haddad, 12 ans pour Ouyahia et Sellal: Toute l'actualité sur liberte-algerie.com »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur liberte-algerie.com (consulté le ).
  40. ↑ Amara Benyounès retrouve la liberté, site tsa-algerie.com, 3 novembre 2020.
  41. ↑ Dib Nassima, « Tribunal de Sidi M’hamed: Mahieddine Tahkout condamné à 16 ans de prison ferme », sur www.aps.dz (consulté le ).
  42. ↑ Tahkout condamné à 14 ans de prison ferme, Ouyahia et Sellal à 5 ans de réclusion, site aps.dz, 18 novembre 2020.
  43. ↑ Affaire Tahkout: Ouyahia et Sellal condamnés à 7 ans de prison ferme, site aps.dz, 12 décembre 2021.
  44. ↑ « Algérie : Ahmed Ouyahia annonce être atteint d'un cancer », sur Observ'Algérie, (consulté le ).
  45. ↑ Affaire du groupe Condor : Cinq ans de prison ferme contre Ouyahia et Sellal, site aps.dz, 30 novembre 2020.
  46. ↑ Pillage d'un foncier touristique à Skikda: des peines allant de 3 à 7 ans de prison ferme, site aps.dz, 4 janvier 2021.
  47. ↑ « L’opération concerne notamment leurs propriétés immobilières : La justice saisit les biens de la «îssaba» – Algeria-Watch », sur algeria-watch.org (consulté le ).
  48. ↑ Les deux anciens Premiers ministres Sellal et Ouyahia condamnés respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme, site aps.dz, 13 avril 2022.
  49. ↑ Tribunal de Sidi M'hamed : 12 ans de prison ferme contre Ouyahia et 10 ans de prison ferme contre Sellal et Bedoui, site aps.dz, 1er décembre 2022.
  50. ↑ http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1996/F1996001.pdf
  51. 1 2 http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/1997/F1997044.pdf
  52. 1 2 http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2003/F2003032.pdf
  53. 1 2 http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2004/F2004027.pdf
  54. 1 2 http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2005/F2005032.pdf
  55. ↑ http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2006/F2006035.pdf
  56. ↑ http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2008/F2008035.pdf
  57. 1 2 http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2008/F2008064.pdf
  58. 1 2 http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2009/F2009025.pdf
  59. 1 2 http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2010/F2010036.pdf
  60. ↑ http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2012/F2012049.pdf

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes