Élections

Elle est composée de 465 membres, appelés « représentants » (衆議員, Shūgi'in) ou parfois « députés »^[1], élus normalement pour quatre ans au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. Un peu plus des 3/5 de l'assemblée, soit 289 représentants, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans des circonscriptions territoriales découpées dans les 47 préfectures du Japon, les 176 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes dans 11 grands « blocs législatifs » correspondant plus ou moins aux régions.

Pour se présenter, un candidat doit déposer trois millions de yens (23 000 euros) s'il concourt dans l'une des circonscriptions uninominales, ou six millions de yens (46 000 euros) s'il est sur l'une des listes pour les sièges répartis à la proportionnelle. Pour espérer être remboursés, les candidats devront obtenir plus de 5 % ou 10 % des suffrages exprimés en fonction du mode d'élection^[2].

Nombre de sièges

Le nombre de représentants a beaucoup évolué dans l'histoire parlementaire japonaise :

• 1890-1902 : 300.
• 1902-1904 : 376.
• 1904-1912 : 379.
• 1912-1920 : 381.
• 1920-1928 : 464.
• 1928-1955 : 466.
• 1955-1967 : 467.
• 1967-1972 : 486.
• 1972-1976 : 491.
• 1976-1986 : 511.
• 1986-1993 : 512.
• 1993-1996 : 511.
• 1996-2000 : 500.
• 2000-2014 : 480.
• 2014-2017 : 475.
• 2017- : 465.

Le mode de scrutin a lui aussi particulièrement varié selon les époques :

• 1890 (Constitution de 1889) - 1902 (Statut électoral de 1902) : le vote se déroule au suffrage censitaire (le collège électoral étant limité aux hommes de 25 ans et plus payant au moins 15 yen en impôt annuel sur le revenu), et le système est mixte :
  • un scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 214 circonscriptions.
  • un vote unique non transférable dans 86 circonscriptions de 2 sièges chacune.
• 1902 (Statut électoral de 1902) - 1928 (loi électorale de 1925) : toujours suffrage censitaire, désormais le système est unique, uniquement au vote unique non transférable, les circonscriptions correspondant à la fois aux 47 préfectures et aux 48 plus importantes villes.
• 1928 (loi électorale de 1925) - 1946 (Réforme de 1945) : le suffrage universel masculin est installé. Le vote unique non transférable est maintenu, mais se fait désormais au niveau de petites et moyennes circonscriptions créées en subdivisant les préfectures.
• Réforme de 1945 : le droit de vote est accordé aux femmes, et l'âge de la majorité légale est abaissé de 25 à 20 ans.
• 1947 (Constitution) - 1996 (Réforme électorale de 1994) : vote unique non transférable dans 130 circonscriptions territoriales subdivisant les 47 préfectures du Japon.
• 1996 (réforme de 1994) - : le mode actuel d'élection des députés japonais est un système mixte unissant :
  • un scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 300 circonscriptions territoriales subdivisant les 47 préfectures du Japon.
  • un scrutin proportionnel plurinominal dans 11 « blocs législatifs » correspondant aux grandes régions japonaises, et envoyant à la chambre 180 représentants.
• 2015 : l'âge de la majorité légale est abaissé de 20 à 18 ans^[3].

Composition actuelle

Hémicycle issue des élections législatives de 2021.

À la suite des élections de 2021, et au 10 novembre 2021, la Chambre des représentants est ainsi composée :

Exécutif

Les membres de la Chambre des représentants élisent en leur sein, pour un mandat équivalent à la durée de la législature (soit 4 ans ou moins si la chambre est dissoute), un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.

Le président de la Chambre des représentants (衆議院 議長, Shūgi'in gichō) dirige les séances de la Chambre des représentants ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.

Le vice-président de la Chambre des représentants (衆議院 副議長, Shūgi'in fukugichō) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.

Depuis le début de la 49^e législature, le 10 novembre 2021, c'est Hiroyuki Hosoda, député pour le 1^er district de la préfecture de Shimane et membre du Parti libéral-démocrate au sein duquel il a dirigé l'importante faction conservatrice libérale du Seiwakai de 2014 à 2021, qui préside les travaux de la Chambre des représentants issue des élections législatives du 31 octobre précédent. Il est le successeur de Tadamori Ōshima, issu du même parti, président de 2015 à 2021, une des figures principales de la petite faction modérée du Banchō Seisaku Kenkyūjo qui ne s'est pas représenté lors de ce scrutin pour se retirer de la politique.

Son vice-président, depuis le 10 novembre 2021 également, est Banri Kaieda, membre du Parti démocrate constitutionnel (PDC) et un des chefs de file du groupe « Sanctuaire » (une des factions les plus à gauche, de tendance sociale-démocrate) au sein de ce mouvement ainsi que de ses prédécesseurs, le Parti démocrate du Japon qu'il a présidé de 2012 à 2014 puis le Parti démocrate progressiste. Il est un représentant élu à la proportionnelle pour le bloc de Tokyo après avoir perdu le 1^er district de la capitale.

Commissions

La Chambre des représentants, comme la chambre des conseillers, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de deux types : permanentes et spéciales, à quoi s'ajoutent deux conseils délibératifs.

Salle des séances

Les représentants siègent au premier étage de l'aile sud (ou gauche) du Bâtiment de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

Surplombée d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 480 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autre, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Elle rappelle, dans son organisation et son décor, la salle des séances de la Chambre des conseillers (où représentants et conseillers siègent ensemble pour assister au discours de politique générale du Premier ministre, en présence de l'Empereur, ou pour écouter l'allocution d'un chef d'État étranger). Les seules différences proviennent du fait que l'emplacement réservé à l'empereur venu assister aux séances ne se trouve pas dans le dos du bureau du président de la Chambre sous un dais, mais surélevé sur un balcon au-dessus du perchoir^[5].

Salles des commissions et bureau présidentiel

Il existe 5 salles de réunion des commissions de la Chambre des représentants au 2^e et dernier étage de l'aile nord du Bâtiment de la Diète. Les 8 autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Bâtiment dans la prolongation de l'aile sud.

Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant à eux situés directement derrière la salle des séances, au 1^er étage.

Bureaux des Représentants

Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un des deux bâtiments spécialement réservés à cet effet, situés à côté du bâtiment de bureaux des membres de la Chambre des conseillers, derrière le Bâtiment de la Diète, en face de son aile sud. Leurs adresses exactes sont le 2-2-1 (bâtiment 1) et le 2-1-2 (bâtiment 2) Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Ils sont reliés au Bâtiment de la Diète par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Bâtiment.

Résidence officielle du président de la Chambre des représentants

Le président de la Chambre des représentants dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des conseillers au nord-ouest du Bâtiment de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.

• 
  La salle des séances de la Chambre des représentants
• 
  Bâtiment n^o 1 des bureaux des Représentants
• 
  Résidence officielle du président de la Chambre des représentants

Notes

Références

Articles connexes

• Politique au Japon
• Chambre basse
• Liste des parlements actuels

Liens externes

• (ja + en) Site officiel
• Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :

  • Britannica
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