(ja) Shūgi-in
衆議院
49e législature
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Type | Chambre basse |
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Corps | Diète du Japon |
Création |
(forme actuelle) |
Lieu | Tokyo |
Durée du mandat | 4 ans |
Président | Fukushirō Nukaga (PLD) |
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Élection | |
Vice-président | Banri Kaieda (PDC) |
Élection | |
Premier ministre | Fumio Kishida (PLD) |
Élection | |
Chef de l'opposition | Kenta Izumi (PDC) |
Élection |
Membres | 465 représentants |
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Groupes politiques |
Gouvernement (294)
Opposition (166)
Autres (5)
|
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Système électoral |
Système mixte :
|
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Dernier scrutin | 31 octobre 2021 |
Bâtiment de la Diète nationale
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Site web | shugiin.go.jp |
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Voir aussi |
Diète du Japon Chambre des conseillers |
La Chambre des représentants (en japonais 衆議院, Shūgi-in) est la chambre basse de la Diète du Japon.
Elle détient le pouvoir législatif concurremment avec la Chambre des conseillers, bien qu'en cas de désaccord, elle a le dernier mot sur cette dernière si elle confirme son premier choix à la majorité des deux tiers de ses membres pour tout projet ou proposition de loi ou à la majorité simple pour l'adoption du budget ou la ratification d'un traité. En revanche, toute modification de la Constitution du Japon doit être ratifiée par les deux chambres de la Diète. Elle est la seule à pouvoir renverser le Cabinet du Japon en votant une motion de censure. Elle peut être dissoute par l'empereur du Japon, sur proposition du Premier ministre.
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Elle a été créée par la Constitution japonaise de 1889, et constitue alors avec la Chambre des pairs (ancêtre de la Chambre des conseillers) la Diète impériale. La Constitution de 1947 lui donne considérablement plus de pouvoir.
En vertu de l'article 45 de la Constitution du 3 mai 1947, le mandat des membres de la Chambre des représentants est de quatre ans, alors qu'il est de six ans pour la Chambre des conseillers ; mais ce mandat prend fin avant terme en cas de dissolution par l'empereur.
Composition
Élections
Elle est composée de 465 membres, appelés « représentants » (衆議員, Shūgi'in) ou parfois « députés »[1], élus normalement pour quatre ans au suffrage universel direct selon deux modes de scrutin. Un peu plus des 3/5 de l'assemblée, soit 289 représentants, sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans des circonscriptions territoriales découpées dans les 47 préfectures du Japon, les 176 restants étant élus au scrutin proportionnel de listes dans 11 grands « blocs législatifs » correspondant plus ou moins aux régions.
Pour se présenter, un candidat doit déposer trois millions de yens (23 000 euros) s'il concourt dans l'une des circonscriptions uninominales, ou six millions de yens (46 000 euros) s'il est sur l'une des listes pour les sièges répartis à la proportionnelle. Pour espérer être remboursés, les candidats devront obtenir plus de 5 % ou 10 % des suffrages exprimés en fonction du mode d'élection[2].
Nombre de sièges
Le nombre de représentants a beaucoup évolué dans l'histoire parlementaire japonaise :
- 1890-1902 : 300.
- 1902-1904 : 376.
- 1904-1912 : 379.
- 1912-1920 : 381.
- 1920-1928 : 464.
- 1928-1955 : 466.
- 1955-1967 : 467.
- 1967-1972 : 486.
- 1972-1976 : 491.
- 1976-1986 : 511.
- 1986-1993 : 512.
- 1993-1996 : 511.
- 1996-2000 : 500.
- 2000-2014 : 480.
- 2014-2017 : 475.
- 2017- : 465.
Le mode de scrutin a lui aussi particulièrement varié selon les époques :
- 1890 (Constitution de 1889) - 1902 (Statut électoral de 1902) : le vote se déroule au suffrage censitaire (le collège électoral étant limité aux hommes de 25 ans et plus payant au moins 15 yen en impôt annuel sur le revenu), et le système est mixte :
- un scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 214 circonscriptions.
- un vote unique non transférable dans 86 circonscriptions de 2 sièges chacune.
- 1902 (Statut électoral de 1902) - 1928 (loi électorale de 1925) : toujours suffrage censitaire, désormais le système est unique, uniquement au vote unique non transférable, les circonscriptions correspondant à la fois aux 47 préfectures et aux 48 plus importantes villes.
- 1928 (loi électorale de 1925) - 1946 (Réforme de 1945) : le suffrage universel masculin est installé. Le vote unique non transférable est maintenu, mais se fait désormais au niveau de petites et moyennes circonscriptions créées en subdivisant les préfectures.
- Réforme de 1945 : le droit de vote est accordé aux femmes, et l'âge de la majorité légale est abaissé de 25 à 20 ans.
- 1947 (Constitution) - 1996 (Réforme électorale de 1994) : vote unique non transférable dans 130 circonscriptions territoriales subdivisant les 47 préfectures du Japon.
- 1996 (réforme de 1994) - : le mode actuel d'élection des députés japonais est un système mixte unissant :
- un scrutin uninominal majoritaire à un tour dans 300 circonscriptions territoriales subdivisant les 47 préfectures du Japon.
- un scrutin proportionnel plurinominal dans 11 « blocs législatifs » correspondant aux grandes régions japonaises, et envoyant à la chambre 180 représentants.
- 2015 : l'âge de la majorité légale est abaissé de 20 à 18 ans[3].
Blocs législatifs | Nb de sièges à la proportionnelle | Préfectures | Nb de circonscriptions |
---|---|---|---|
Hokkaidō | 8 | Hokkaidō | 12 |
Tōhoku | 14 | Aomori | 4 |
Iwate | 4 | ||
Miyagi | 6 | ||
Akita | 3 | ||
Yamagata | 3 | ||
Fukushima | 5 | ||
Nord Kantō | 20 | Ibaraki | 7 |
Tochigi | 5 | ||
Gunma | 5 | ||
Saitama | 15 | ||
Sud Kantō | 22 | Chiba | 13 |
Kanagawa | 18 | ||
Yamanashi | 3 | ||
Tokyo | 17 | Tokyo | 25 |
Hoku-shin'etsu | 11 | Niigata | 6 |
Toyama | 3 | ||
Ishikawa | 3 | ||
Fukui | 3 | ||
Nagano | 5 | ||
Tōkai | 21 | Gifu | 5 |
Shizuoka | 8 | ||
Aichi | 15 | ||
Mie | 5 | ||
Kinki | 29 | Shiga | 4 |
Préfecture de Kyoto | 6 | ||
Préfecture d'Osaka | 19 | ||
Hyōgo | 12 | ||
Nara | 4 | ||
Wakayama | 3 | ||
Chūgoku | 11 | Tottori | 2 |
Shimane | 2 | ||
Okayama | 5 | ||
Hiroshima | 7 | ||
Yamaguchi | 4 | ||
Shikoku | 6 | Tokushima | 3 |
Kagawa | 3 | ||
Ehime | 4 | ||
Kōchi | 3 | ||
Kyūshū | 21 | Fukuoka | 11 |
Saga | 3 | ||
Nagasaki | 4 | ||
Kumamoto | 5 | ||
Ōita | 3 | ||
Miyazaki | 3 | ||
Kagoshima | 5 | ||
Okinawa | 4 | ||
Total | 180 | - | 300 |
Composition actuelle
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À la suite des élections de , et au , la Chambre des représentants est ainsi composée :
Affiliation | Groupe politique | Membres | dont Femmes | Président[alpha 1] |
---|---|---|---|---|
Droite (majorité) | Parti libéral-démocrate | 260 | 20 | Hajime Funada |
Centre gauche (opposition) | Parti démocrate constitutionnel - Indépendants | 97 | 13 | Jun Azumi |
Parti démocrate constitutionnel | 95 | 13 | Jun Azumi | |
Parti social-démocrate | 1 | 0 | Kunio Arakaki | |
Indépendant | 1 | 0 | Ryūichi Yoneyama[alpha 2] | |
Troisième voie-Centre droit (opposition) | Parti japonais de l'innovation | 40 | 4 | Takashi Endō |
Centre droit (majorité) | Kōmeitō | 32 | 4 | Shigeki Sato |
Centre (opposition) | Parti démocrate du peuple-Club des indépendants | 10 | 1 | Motohisa Furukawa |
Extrême gauche (opposition) | Parti communiste japonais | 10 | 2 | Keiji Kokuta |
Centre (opposition) | Yūshi no Kai | 5[alpha 3] | 0 | Shūji Kira |
Gauche (opposition) | Reiwa Shinsengumi | 3 | 2 | Tarō Yamamoto |
Non-inscrits | 4 | 0 | Daisuke Nishino[alpha 4] Satoshi Mitazono[alpha 5] | |
Siège vacant | 4 | 0 | - | |
Total | 465 | 46 | - |
Organisation
Exécutif
Les membres de la Chambre des représentants élisent en leur sein, pour un mandat équivalent à la durée de la législature (soit 4 ans ou moins si la chambre est dissoute), un président et un vice-président, à bulletin secret et éventuellement par deux tours de scrutin. Bien que ces deux officiels de la chambre soient issus d'une formation politique constituée en groupe au sein de l'assemblée, ils siègent, pendant la durée de l'exercice de leur mandat, comme indépendants.
Le président de la Chambre des représentants (衆議院 議長, Shūgi'in gichō) dirige les séances de la Chambre des représentants ainsi que celles des assemblées communes des deux chambres de la Diète. Il participe à l'établissement de l'ordre du jour et est consulté par le Premier ministre lorsque celui-ci désire convoquer une session extraordinaire du Parlement.
Le vice-président de la Chambre des représentants (衆議院 副議長, Shūgi'in fukugichō) supplée le président et dirige les séances plénières de l'assemblée en absence de ce dernier.
Depuis le début de la 49e législature, le , c'est Hiroyuki Hosoda, député pour le 1er district de la préfecture de Shimane et membre du Parti libéral-démocrate au sein duquel il a dirigé l'importante faction conservatrice libérale du Seiwakai de 2014 à 2021, qui préside les travaux de la Chambre des représentants issue des élections législatives du 31 octobre précédent. Il est le successeur de Tadamori Ōshima, issu du même parti, président de 2015 à 2021, une des figures principales de la petite faction modérée du Banchō Seisaku Kenkyūjo qui ne s'est pas représenté lors de ce scrutin pour se retirer de la politique.
Son vice-président, depuis le également, est Banri Kaieda, membre du Parti démocrate constitutionnel (PDC) et un des chefs de file du groupe « Sanctuaire » (une des factions les plus à gauche, de tendance sociale-démocrate) au sein de ce mouvement ainsi que de ses prédécesseurs, le Parti démocrate du Japon qu'il a présidé de 2012 à 2014 puis le Parti démocrate progressiste. Il est un représentant élu à la proportionnelle pour le bloc de Tokyo après avoir perdu le 1er district de la capitale.
Commissions
La Chambre des représentants, comme la chambre des conseillers, comporte un certain nombre de commissions qui organisent le travail parlementaire. Elles sont de deux types : permanentes et spéciales, à quoi s'ajoutent deux conseils délibératifs.
Commissions permanentes
Leur existence est, comme leur nom l'indique, permanente : il s'agit de l'ensemble des commissions sectorielles ordinaires qui discutent des projets et propositions de loi avant de les présenter devant l'assemblée. Le champ de compétence de chacune d'entre elles correspond plus ou moins à un secteur ministériel du Cabinet. Elles sont au nombre de 17 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :
- Commission du Cabinet (Daishirō Yamagiwa, PLD-Shikōkai).
- Commission des Affaires intérieures et des Communications (Noriko Furuya, Kōmeitō).
- Commission des Affaires judiciaires (Hiroshi Hiraguchi, PLD-Heiseikai).
- Commission des Affaires étrangères (Yasuhide Nakayama, PLD-Seiwakai).
- Commission des Affaires financières et des Services financiers (Yasuhiro Ozato, PLD-Yūrinkai).
- Commission de l'Éducation, de la Culture, des Sports, des Sciences et des Technologies (Tsutomu Tomioka, PLD-Kinmirai Seiji Kenkyūkai).
- Commission de la Santé, du Travail et des Affaires sociales (Shūichi Takatori, PLD-Seiwakai).
- Commission de l'Agriculture, des Forêts et de la Pêche (Yoshitaka Itō, PLD-Shisuikai).
- Commission de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (Hisashi Inatsu, Kōmeitō).
- Commission du Territoire, des Infrastructures et des Transports (Akihiro Nishimura, PLD-Seiwakai).
- Commission de l'Environnement (Midori Matsushima, PLD-Seiwakai).
- Commission de la Sécurité (Minoru Terada, PLD-Kōchikai).
- Commission des Politiques nationales fondamentales (Tsutomu Satō, PLD-Shikokai).
- Commission du Budget (Takeo Kawamura, PLD-Shisuikai).
- Commission de l'Audit et du Contrôle de l'Administration (Satoshi Arai, PDC).
- Commission des Règles et de l'Administration (Keiji Furuya, PLD).
- Commission de la Discipline (Nariaki Nakayama, Parti de l'espoir).
Commissions spéciales
Créées de manières extraordinaires, et n'ayant pas vocation à être permanentes, ces commissions s'occupent du suivi de dossiers particuliers. Elles sont actuellement au nombre de 9 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces commissions et leur appartenance politique) :
- Commission de la Gestion des Catastrophes (Yoshio Mochizuki, PLD-Kōchikai).
- Commission de l'Éthique politique et du Système électoral (Katsuei Hirasawa, PLD-Shisuikai).
- Commission des Problèmes d'Okinawa et du Nord (Katsuhiko Yokomitsu, PDC).
- Commission de la Question des Enlèvements nord-coréens et des Affaires associées (Taku Etō, PLD).
- Commission des Affaires des Consommateurs et des questions associées (Yoshitaka Sakurada, PLD-Shisuikai).
- Commission de la Promotion des Sciences, des Technologies et de l'Innovation (Motohisa Furukawa, Parti de l'espoir).
- Commission de la Reconstruction après le grand séisme de l'Est (Kōichi Tani, PLD-Shisuikai).
- Commission d'Enquête sur le Problème de l'Énergie nucléaire (Tsuyoshi Takagi, PLD-Seiwakai).
- Commission sur la Question de la Création des Régions (Hiromichi Watanabe, PLD-Heiseikai)
Conseils délibératifs
Créés, comme les commissions spéciales, de manière extraordinaires ou pour une durée limitée, elles réfléchissent aux solutions à apporter à un certain nombre de problèmes. Il en existe actuellement 3 (entre parenthèses sont mentionnés les présidents de ces conseils et leur appartenance politique) :
Installations
Salle des séances
Les représentants siègent au premier étage de l'aile sud (ou gauche) du Bâtiment de la Diète au 1-7-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.
Surplombée d'un plafond de verre ornant le toit du palais, cette salle consiste en un hémicycle de 480 sièges, à quoi s'ajoutent, au sommet de la tribune qui leur fait face, le siège du président de la chambre avec à ses côtés celui du secrétaire général, ainsi que, de part et d'autre, 58 autres sièges réservés aux membres du Cabinet et au personnel administratif de l'assemblée. Elle rappelle, dans son organisation et son décor, la salle des séances de la Chambre des conseillers (où représentants et conseillers siègent ensemble pour assister au discours de politique générale du Premier ministre, en présence de l'Empereur, ou pour écouter l'allocution d'un chef d'État étranger). Les seules différences proviennent du fait que l'emplacement réservé à l'empereur venu assister aux séances ne se trouve pas dans le dos du bureau du président de la Chambre sous un dais, mais surélevé sur un balcon au-dessus du perchoir[5].
Salles des commissions et bureau présidentiel
Il existe 5 salles de réunion des commissions de la Chambre des représentants au 2e et dernier étage de l'aile nord du Bâtiment de la Diète. Les 8 autres salles réservées aux commissions sont situées dans un bâtiment annexe, voisin du Bâtiment dans la prolongation de l'aile sud.
Le bureau du président, adossé à une salle de réception réservée à ce dernier lorsqu'il rencontre des personnalités et notamment les chefs d'État étrangers, ainsi que le bureau du vice-président sont quant à eux situés directement derrière la salle des séances, au 1er étage.
Bureaux des Représentants
Chaque élu de la Chambre dispose d'un bureau situé dans un des deux bâtiments spécialement réservés à cet effet, situés à côté du bâtiment de bureaux des membres de la Chambre des conseillers, derrière le Bâtiment de la Diète, en face de son aile sud. Leurs adresses exactes sont le 2-2-1 (bâtiment 1) et le 2-1-2 (bâtiment 2) Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to. Ils sont reliés au Bâtiment de la Diète par des passages souterrains passant en dessous de la route séparant la rangée des bâtiments de bureaux des parlementaires et le Bâtiment.
Résidence officielle du président de la Chambre des représentants
Le président de la Chambre des représentants dispose d'une résidence officielle appartenant à l'État, voisine de celle du président de la Chambre des conseillers au nord-ouest du Bâtiment de la Diète et au bord de la route 246. Son adresse officielle est le 2-18-1 Nagata-chō, Chiyoda-ku, Tōkyō-to.
- La salle des séances de la Chambre des représentants
- Bâtiment no 1 des bureaux des Représentants
- Résidence officielle du président de la Chambre des représentants
Notes et références
Notes
- ↑ Le président des groupes ici indiqués sont en réalité les présidents des Comités des Affaires de la Diète des différentes partis, ou alors, uniques élus du parti
- ↑ Ancien gouverneur de la préfecture de Niigata, s'est fait élire député indépendant en , a rejoint le groupe du Parti démocrate constitutionnel - Indépendants, mais pas le parti, le .
- ↑ Anciens députés du PDJ puis du PDP et enfin du Parti de l'espoir, désormais indépendants.
- ↑ Nouvel élu depuis 2021 après avoir été candidat malheureux en 2017, à chaque fois comme indépendant, a voté pour que Fumio Kishida reste Premier ministre.
- ↑ Nouvel élu depuis 2021, ancien gouverneur de la préfecture de Kagoshima de 2016 à 2020, a voté pour que Fumio Kishida reste Premier ministre.
Références
- ↑ Karyn Poupée, « Japon: la chambre des députés dissoute, un revers pour la gauche », AFP sur Google News, le 15 novembre 2012
- ↑ Yann Rousseau, « Pourquoi il faut être millionnaire pour être candidat au Japon », Les Echos, le 19 octobre 2017
- ↑ Le Japon abaisse l'âge du droit de vote à 18 ans, AFP sur L'Obs, le 17 juin 2015
- ↑ (ja) Chambre des représentants du Japon, « 会派名及び会派別所属議員数 », sur shugiin.go.jp (consulté le )
- ↑ [PDF](en) Présentation en image des salles allouées à la Chambre des représentants
Voir aussi
Articles connexes
- Politique au Japon
- Chambre basse
- Liste des parlements actuels
Liens externes
- (ja + en) Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :