Club de Paris

Histoire

Fondation	1956

Cadre

Type	Organisation internationale
Siège	Paris
Pays	France

Organisation

Site web	www.clubdeparis.org

Le club de Paris est un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés. Les créanciers du club de Paris leur accordent un allègement de dette pour les aider à rétablir leur situation financière. Cet allègement de dette peut être obtenu par un rééchelonnement ou, en cas de traitements concessionnels, une réduction des obligations du service de dettes pendant une période définie (traitements de flux) ou une date fixée (traitements de stock).

Ce forum a été créé progressivement à partir de 1956, date de la première négociation entre l’Argentine et ses créanciers publics à Paris. Il traite les dettes publiques, c’est-à-dire celles des gouvernements et celles du secteur privé garanties par le secteur public. Un processus identique a lieu pour les dettes publiques détenues par des créanciers privés, au sein du club de Londres, qui s'est structuré au cours des années 2020 sur le modèle du club de Paris : c'est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour renégocier les créances qu'elles détiennent sur des débiteurs souverains.

Les pays créanciers se réunissent dix fois par an à Paris pour des tours d'horizon et pour des sessions de négociations, sous la présidence du directeur de la direction générale du Trésor (DG Trésor) du ministère de l'Économie et des Finances français.

Depuis 1956 et jusqu'en novembre 2022, le club de Paris a conclu 478 accords pour plus de 100 pays endettés portant sur plus de 614 milliards de dollars^[1].

Le Brésil et l'Afrique du Sud ont rejoint le groupe en novembre 2016^[2] et juillet 2022^[3].

En vert, les vingt-deux pays membres permanents du club de Paris : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Corée du Sud, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la fédération de Russie, la Finlande, la France, l’Irlande, Israël, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. L'Afrique du Sud est membre permanent depuis 2022.

Historique

Après la première réunion du club de Paris en 1956, le traitement de dettes souveraines détenues par les créanciers officiels bilatéraux s'est longtemps présenté sous la forme de simples réunions internationales ponctuelles réunissant les États créanciers.

La création du secrétariat à la fin des années 1970 consacra une certaine institutionnalisation du club de Paris, lui conférant un caractère de permanence. La mise en place de « sessions méthodologiques » et de réunions dites de « tour d’horizon », distinctes des négociations, au début des années 1980 poursuivit la formalisation des procédures du club de Paris, dans le cadre de l'approfondissement du dialogue Nord-Sud.

La fédération de Russie est membre permanent depuis le 17 septembre 1997.

L'État d'Israël est membre permanent depuis le 24 juin 2014^[4].

La Corée du Sud ainsi que le Brésil ont rejoint le club en 2016^[5].

L'Afrique du Sud est membre depuis 2022.

L’organisation du club de Paris

Fonctionnement du club

Les politiques en faveur des pays pauvres très endettés

Les très grandes difficultés de certains pays à rompre l'engrenage de la dette ont conduit les pays créanciers du club de Paris à engager des politiques de plus en plus ambitieuses.

En octobre 1988, les créanciers ont décidé de mettre en œuvre un nouveau mode de traitement de la dette, dit des « termes de Toronto », qui mettait en œuvre pour la première fois une réduction d'une partie de la dette des pays les plus pauvres. Le niveau d'annulation défini était de 33,33 %. Vingt pays ont bénéficié des termes de Toronto entre 1988 et 1991.

En décembre 1991, les créanciers ont dans les « termes de Londres » augmenté le niveau d'annulation de 33,33 % tel que défini à Toronto, à 50 %. 23 pays ont bénéficié de ces accords.

Allant plus loin encore, en décembre 1994, les créanciers ont décidé d'appliquer un nouveau dispositif dit des « termes de Naples », qui peut être appliquées au cas par cas. Ainsi, pour les pays les plus pauvres et les plus endettés, le niveau d'annulation des crédits éligibles est porté à 50 % voire à 67 % (depuis septembre 1999, tous les traitements effectués comportent un taux de réduction de 67 %). De plus, des traitements de stock peuvent être appliqués au cas par cas pour les pays ayant respecté de manière satisfaisante leurs engagements précédents.

Enfin, en septembre 1996, sur proposition conjointe du Comité du développement de la Banque mondiale et du Comité intérimaire du FMI, la communauté financière internationale a reconnu que la situation d'endettement d'un certain nombre de pays très pauvres, dont les trois quarts sont situés en Afrique subsaharienne, restait extrêmement difficile, même en ayant recours à l'utilisation totale des mécanismes traditionnels d'allègement du service de la dette. Un groupe de 39 pays^{[alpha 2]} a été défini, et tous se sont trouvéa potentiellement éligible à l’initiative des pays pauvres très endettés PPTE. En 2008, 35 pays sur 39 pays éligibles avaient atteint le point d'achèvement de l'initiative pays pauvres très endettés PPTE et beneficié de réductions très substantielles de leur dette extérieure.

Dans le cadre de l'initiative (PPTE)^[11], le club de Paris effectue l'effort d'annulation et de rééchelonnement nécessaire pour que le pays débiteur retrouve un niveau de dette soutenable (tel que défini conjointement par le FMI et la Banque mondiale). À cette fin, l'ensemble des créances de moyen et long terme peuvent être traitées, y compris les dettes post-date butoir ou précédemment rééchelonnées.

Le club de Paris se tourne vers l'avenir

L’expérience du Club, à travers un historique de près de 480 négociations avec 100 pays, lui donne une place centrale entre créanciers souverains et Fonds monétaire international, en tant que forum de restructuration de dette. Ses pratiques éprouvées favorisent l'accès aux financements des programmes du Fonds monétaire international et des Banques multilatérales de développement ainsi qu'un étalement du service de la dette et, le cas échéant, l’accès au crédit pour les pays en développement.

Le club de Paris présente ainsi des avantages pour les débiteurs comme pour les créanciers :

• pour les créanciers, le club est une instance de concertation efficace en vue de recouvrer des créances, qui fournit un important effet de levier via une expertise reconnue en matière de restructurations et recouvrements de dette. À travers lui, les créanciers trouvent des solutions coordonnées en répartissant l'effort de leurs contribuables  ;
• pour les débiteurs, le fait d’éviter des périodes prolongées de défaut et d’arriérés permet d’accéder à de nouvelles sources de financement privées et publiques, et contribue à l’objectif ultime de développement économique soutenable.

En sa qualité d’acteur-clé de la communauté financière internationale, le club de Paris a largement contribué à ramener à des niveaux soutenables l’endettement des pays pauvres les plus endettés dans le cadre de l’initiative PPTE, lancée en 1996 par le FMI et la Banque mondiale et renforcée en 1999 au sommet du G7 de Cologne. Sur 39 pays déclarés éligibles, 36 ont atteint le point d’achèvement de l’initiative, restauré la soutenabilité de leurs finances publiques et de leur dette, et dans certains cas retrouvé le chemin des marchés de capitaux. Par cet effort, les créanciers souverains du club de Paris ont contribué directement pour plus d’un tiers au coût de cette initiative, sans compter la compensation dollar pour dollar des acteurs multilatéraux^[12].

Depuis 2003, en parallèle à l’initiative PPTE, le club de Paris a mis en œuvre avec succès dans 15 pays « l’approche d’Évian » qui permet une résolution flexible, rapide, ordonnée et prévisible des crises de dette. Cette approche veille à s’assurer qu’une restructuration de dette n’est accordée que dans des circonstances exceptionnelles de défaut imminent, et n’est pas considérée par les pays débiteurs comme une alternative à d’autres sources de financement plus coûteuses. Un allègement de dette n’est octroyé que lorsqu’aucune autre option ne permet un retour à une dette soutenable, et permet le recouvrement des montants restants. L’approche d’Evian propose aussi aux pays débiteurs un traitement de dette qui reflète au plus près leurs besoins financiers dans l’optique d’assurer la soutenabilité de leur dette à long terme.

Enfin, les membres du club de Paris ont mené 13 opérations de rachat anticipé depuis 1997. Ce mécanisme de gestion active permet aux débiteurs de racheter leur dette avant l’échéance initialement prévue, tirant ainsi profit de performances économiques favorables.

À l’avenir, le club de Paris entend poursuivre ses efforts pour répondre toujours plus efficacement aux défis financiers mondiaux et pour affirmer sa capacité à fournir tant aux créanciers qu’aux débiteurs le traitement de dette le plus approprié.

Forum de Paris

Le Forum de Paris ou « Paris Forum » est un évènement annuel organisé conjointement par le club de Paris et la présidence tournante du G20 depuis 2013. Cette conférence réunit des pays créanciers et débiteurs souverains et est une enceinte de débats sur les évolutions mondiales en matière de financement souverain et de prévention et résolution des crises de dette.

Dans un contexte de progression de l’intégration des marchés et des flux financiers, et de l'importance croissante des créanciers bilatéraux non membres du club de Paris dans le financement des pays en développement, l'objectif affiché par le forum est d’entretenir un dialogue étroit entre tous les acteurs afin d’assurer un environnement financier favorable à une croissance durable, et notamment en impliquant plus étroitement les pays émergents, qu’ils soient créanciers ou débiteurs, dans le déroulement des débats internationaux sur le financement souverain, afin de permettre un échange de vues le plus franc et ouvert possible.

Le forum de Paris réunit annuellement une trentaine de créanciers et débiteurs souverains, parmi lesquels l’ensemble des membres du G20, les membres du club de Paris et des pays des différentes régions du monde. Ainsi, les pays suivants ont participé aux premières éditions :

• les membres du club de Paris :

• les membres du G20 participants ad hoc du club de Paris :

- Chine

- Inde

• les membres du G20 non membres du club de Paris :

- Afrique du Sud

- Arabie saoudite

- Argentine

- Indonésie

- Mexique

- Turquie

• d’autres pays :

- Qatar

- Mozambique

- Pologne

- République tchèque

- Sénégal

- Seychelles

- Tanzanie

• les organisations internationales suivantes ont également participé à cette conférence :
  • le Fonds monétaire international
  • la Banque mondiale
  • l’OCDE
  • le secrétariat du G24
  • la Banque des règlements internationaux
  • la Commission européenne

La première édition s’est tenue le 29 octobre 2013 à Paris, organisée par le club de Paris et la présidence russe du G20 et a été clôturée par la directrice générale du FMI, Christine Lagarde.

La deuxième édition s’est tenue le 20 novembre 2014, organisée par le club de Paris et la présidence australienne du G20 et a été clôturée par le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria^[13].

La troisième édition s’est tenue le 20 novembre 2015, organisée par le club de Paris et la présidence turque du G20. La quatrième édition s’est tenue le 29 novembre 2016.

Bilan du club de Paris

Le club (ou des groupes ad hoc de créanciers membres du club de Paris ou invités au cas par cas^{[alpha 3]} a négocié, depuis 1983, des engagements à hauteur de 583 milliards de dollars. Au total, 430 accords de ré-échelonnement de la dette ont été conclus avec 90 pays.

Parmi les décisions spectaculaires, le club de Paris a accordé, en novembre 2004, une annulation de 80 % du stock de dettes dû par l'Irak^[15], soit près de 30 milliards de dollars annulés, ainsi qu'un moratoire jusqu'en 2008. En février 2006, les États-Unis ont annoncé un allégement de la dette de l'Afghanistan d'un montant de 108 millions de dollars.

De même en 2005, après le tsunami qui affecta les pays riverains de l'océan Indien, le club de Paris décida de suspendre temporairement quelques-uns des remboursements des pays affectés.

En janvier 2010, le club de Paris a également annulé la dette d'Haïti^[16], afin de l'aider à surmonter les conséquences du séisme du 12 janvier.

Le Nigeria a été le premier pays africain à rembourser l'ensemble de sa dette au club de Paris : 4,5 milliards de dollars ont été reçus le vendredi 21 avril 2006.

La Russie avait en mai 2005 commencé à rembourser par anticipations sa dette auprès des pays donateurs^[17]. Le 21 août 2006, elle a remboursé le reste de sa dette au club de Paris^[18]. Le Gabon^[19] et la Jordanie^[20] ont tous les deux remboursé, en 2007, leur dette, par anticipation à valeur de marché, aux créanciers du club de Paris.

En janvier 2013, le club de Paris a traité les dix milliards de dollars de créances dues par la Birmanie au club de Paris, annulant 50 % des arriérés et rééchelonnant le reste sur quinze ans dont sept ans de grâce^[21].

En mai 2014, le club de Paris a signé un accord avec l'Argentine prévoyant le remboursement intégral, sur cinq années, des 9,7 milliards de dollars d'arriérés, sans perte en valeur actuelle nette^[22].

Critiques du club de Paris

Les décisions du club de Paris ne sont pas sans controverses. Lui et le club de Londres sont ainsi accusés d'opérer « en secret et de manière informelle, évitant les situations embarrassantes pour les créanciers autant que les débiteurs^[23]. » Dans le cas par exemple de l’Irak en 2003, le fait d’accepter le traitement de sa dette par le club de Paris a rendu celle-ci irrémédiablement légitime, empêchant par la même occasion l’annulation pure et simple selon le principe de dette odieuse. Ceci met également les créanciers à l’abri d’une publication des conditions, par exemple la corruption, et des raisons pour lesquelles les prêts ont été octroyés, par exemple la vente d’armement^[23].

Les décisions du club de Paris sont conditionnées à l’acceptation par les pays débiteurs des programmes d'ajustement structurel du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Les critiques formulées à l’égard de ces deux institutions (voir les textes qui les concernent) peuvent donc également toucher le club de Paris, parce que les pays qui désirent une réévaluation de leur dette ont l’obligation de passer par les souvent douloureuses restructurations imposées par le FMI et la BM^[24].

En 2006, un nombre important d'organisations non gouvernementales ont demandé le changement des règles de fonctionnement du club de Paris, en particulier en matière de transparence^[25].

Le club de Paris a depuis créé un nouveau site internet, en 2009, qui reprend les termes de tous les traitements accordés aux 90 pays débiteurs. Depuis 2008, le club de Paris publie en outre un rapport annuel, qui inclut des données détaillées sur les créances que ses membres détiennent sur les États étrangers^[26]. Le montant total des créances du club de Paris, hors intérêts de retard, s’élève à fin 2013 à 373,1 milliards de dollars, dont 165,8 milliards de dollars de créances d’APD et 207,3 milliards de dollars de créances non APD. Le Club a également publié ses lignes directrices en juillet 2022^[27].

Notes et références

Voir aussi