Excommunication latæ sententiæ

Le Code de droit canonique de 1983 prévoit l'excommunication latæ sententiæ pour différents délits :

• l'apostasie (can. 316 & 1364), définie au can. 751 comme « le rejet total de la foi chrétienne » ;
• le schisme (can. 316 & 1364), défini au can. 751 comme « le refus de soumission au Pontife Suprême ou de communion avec les membres de l’Église qui lui sont soumis » ;
• l'hérésie, (can. 316 & 1364), définie au can. 751 comme « la négation obstinée, après la réception du baptême, d’une vérité qui doit être crue de foi divine et catholique, ou le doute obstiné sur cette vérité » ;
• la violence physique contre le pape (can. 1370) ;
• l'absolution par le prêtre « complice d'un péché contre le sixième commandement du Décalogue », c'est-à-dire d'une personne ayant librement commis avec ce prêtre un tel péché contre la chasteté^[5] (Can. 1384) sauf danger de mort du pénitent (Can. 977) ;
• une consécration aux fins sacrilèges ou une profanation affectant des espèces consacrées (Can. 1382) ;
• attenter aux sacrements de l'eucharistie ou de la confession sans être prêtre, de même que tenter de conférer l'ordre sacré à une femme (Can. 1379) ;
• la consécration épiscopale sans mandat pontifical : l'excommunication frappe l'évêque consécrateur ainsi que celui qui a été ordonné (Can. 1387) — la situation canonique de Marcel Lefebvre ou de Emmanuel Milingo est une illustration de ce cas ;
• la violation directe du secret de la confession par le prêtre, ainsi que l'interprète le cas échéant (can. 1386);
• l'avortement advenu : l'excommunication touche celui qui participe de manière directe ou indirecte à l'acte d'avortement^[6] (can. 1397 § 2). Une facilité de levée d'excommunication en faveur de l'âme de la mère a été apportée par le pape François subséquemment à sa lettre apostolique Misericordia et misera^[7] du 20 novembre 2016 qui concède à tous les prêtres la faculté d’absoudre le péché d’avortement à la mère sincèrement repentante ;
• la promotion politique ou médicale de l'avortement impliquant un péché grave persistant, le catholique incriminé demeure dès lors entaché d'excommunication^[8] y compris après sa confession aux fins de demande de levée d'excommunication dès lors qu'il persiste dans ce péché grave comme prévu aux dispositions du Canon 915 du CDC^[9] ;
• dans le motu proprio Normas Nonnullas, Benoît XVI prescrit que celui qui violerait le secret du conclave serait excommunié latæ sententiæ^[10],[11] ;
• la simple inscription à une association maçonnique ou toute autre appartenance à la franc-maçonnerie étant interdite par l'Eglise, la cause d'excommunication latæ sententiæ reste inchangée comme prévu aux dispositions de la bulle pontificale fulminée par le pape Clément XII, In eminenti apostolatus specula, datée de 1738, qui trouve sa traduction du code de droit canonique de 1917 (can. 2335)^[12]. En effet, le 26 novembre 1983, la Congrégation pour la doctrine de la foi explique que l'absence de mention expresse des associations maçonniques dans le code de droit canonique de 1983 ne relève en aucune manière d'une quelconque dérogation, cette absence de mention tenant au seul fait que ces associations maçonniques sont désormais incluses de manière généralisée dans des catégories plus larges, le dicastère confirmant le caractère particulièrement turpide d'une telle affiliation, les catholiques dans cette situation se trouvant dans un état de péché grave, ne pouvant dès lors plus accéder à la sainte communion. Le pape Jean-Paul II a approuvé et ordonné la publication de cette déclaration ^[13].

Dans tous les cas, conformément au droit pénal de l'Église, le délit doit être effectivement imputable à la personne.

Les peines subséquentes à l'excommunication s'articulent par des interdictions et une répression affectant l'âme du baptisé, à savoir que si les grâces, faveurs et bénédiction attachées à la protection spirituelle de l'Église sont d'office entachées de nullité et d'entrave à leur réception, l'âme de l'excommunié étant même devenue hermétique aux indulgences (canon 996 §1), l'Église ne préjuge toutefois pas de la protection que Dieu continuerait éventuellement à réserver au baptisé incriminé de bonne foi qui se résoudrait à cheminer de manière repentante afin d'attirer à lui la miséricorde de Dieu aux fins de levée de l'excommunication, à condition que le repentant ait abandonné de manière ferme et définitive son état de péché grave permanent subséquemment à une situation prévue au CDC de 1983, telle l'hérésie, l'apostasie, la promotion de l'avortement, l'adhésion à une association maçonnique, l'apologie d'œuvres ou mouvement schismatique, etc..

Les interdits les plus notoires de la peine d'excommunication, jusqu'à sa possible levée selon les cas, et si le repentir témoigne d'un retour solide, définitif et sincère à la foi catholique sont, entre autres, l'interdiction de recevoir tous les sacrements et y compris de prendre part à une célébration eucharistique, etc. (can. 1331).

La levée d'une excommunication latæ sententiæ est beaucoup plus complexe. Si le Siège apostolique, c'est-à-dire le souverain pontife, se réserve la rémission de certains délits tels la profanation des espèces consacrées, la violence contre la personne du pape, l'absolution du complice, la consécration épiscopale sans mandat pontifical et la violation directe du secret de la confession, l'excommunication latæ sententiæ relative aux autres délits peut quant à elle être levée par un évêque pour les fidèles de son diocèse, ou par tout évêque dans la confession (can. 1355-2). Toutefois, lorsque l'état de péché grave s'avère être d'une telle nature qu'il perdurera après la confession de manière permanente dans le temps^[14] (par exemple : hérésie, apostasie, promotion de l'avortement ou adhésion à une association maçonnique, etc), une confession épiscopale aux fins de levée d'excommunication serait d'office entachée de nullité car elle ne relèverait dès lors que d'un simulacre, l'Eglise ne pouvant ni tromper Dieu, ni se tromper elle-même dans la dispensation intime du pardon des péchés qui présuppose la conversion véritable qu'il opère dans la conscience, sauf à nier la réalité du péché et de son pardon, excluant ainsi la foi sacrée en la puissance du Saint-Esprit, cette autosuffisance induisant à un glissement vers la commission du péché contre le Saint-Esprit^[15].

En de rares circonstances le pouvoir de levée d'excommunication latæ sententiæ est parfois délégué aux prêtres en cas de danger de mort du pénitent (Can. 976) ou à la suite d'un avortement de la mère pénitente, ce dernier point relevant d'une avancée récente du droit de la femme via la lettre apostolique Misericordia et misera du pape François^[16], facilité spirituelle qui ne concerne toutefois que la mère repentante dès lors que l'avortement ainsi pardonné à la mère résultera d'un péché unique dans le temps. Naturellement, est exclue de ce nouveau dispositif facilitateur l'âme d'un Catholique qui se trouve dans un état de péché grave de promotion de l'avortement puisque son péché perdure dans le temps, une confession épiscopale aux fins de levée d'excommunication dans un tel cas n'étant qu'un simulacre dans la mesure où le repentir ne saurait être sincère puisque son état de péché grave perdurera après la confession devant l'Ordinaire, un tel état de péché grave persistant dans le temps étant prévu aux dispositions du canon 915 du CDC.