Le gouvernorat (arabe : ولاية, wilāya) est une collectivité territoriale de Tunisie à la tête desquelles on trouve des gouverneurs nommés par le président de la République sur proposition du ministre de l'Intérieur.
Les gouvernorats de Tunisie sont codifiés suivant la norme ISO 3166-2, dans la catégorie ISO 3166-2:TN.
Profil
Les 24 gouvernorats actuels sont divisés en délégations (dirigées par des délégués), municipalités (dirigées par des maires) et imadas (dirigées par des omdas).
Carte | Gouvernorat (code ISO 3166-2:TN) | Création | Chef-lieu | Population[1] | Superficie (km2) | Délégations | Municipalités | Imadas | Notes |
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Ariana (code TN-12) |
Ariana | 576 088 | 482 | 7 | 6 | 48 | Partie du gouvernorat de Tunis | ||
Béja (code TN-31) |
Béja | 303 032 | 3 740 | 9 | 12 | 101 | Anciens caïdats de Béjà, Medjez El Bab et Téboursouk | ||
Ben Arous (code TN-13) |
Ben Arous | 631 842 | 761 | 12 | 13 | 75 | Partie du gouvernorat de Tunis | ||
Bizerte (code TN-23) |
Bizerte | 568 219 | 3 750 | 14 | 17 | 102 | Anciens caïdats de Bizerte et Mateur | ||
Gabès (code TN-81) |
Gabès | 374 300 | 7 166 | 10 | 16 | 73 | Anciens caïdats de Gabès, Matmata et Djerba | ||
Gafsa (code TN-71) |
Gafsa | 337 331 | 7 807 | 11 | 13 | 76 | Anciens caïdats de Gafsa et Sidi Bouzid | ||
Jendouba[2] (code TN-32) |
Jendouba | 401 477 | 3 100 | 9 | 14 | 95 | Anciens caïdats de Souk El Arba, Souk El Khemis et Aïn Draham | ||
Kairouan (code TN-41) |
Kairouan | 570 559 | 6 712 | 11 | 19 | 114 | Anciens caïdats de Kairouan et Pichon | ||
Kasserine[3] (code TN-42) |
Sbeïtla puis Kasserine | 439 243 | 8 260 | 13 | 19 | 106 | Anciens caïdats de Thala et Sbeïtla | ||
Kébili (code TN-73) |
1981 | Kébili | 156 961 | 22 454 | 6 | 8 | 42 | Partie du gouvernorat de Tozeur | |
Le Kef (code TN-33) |
Le Kef | 243 156 | 5 081 | 11 | 15 | 87 | Anciens caïdats du Kef, de Tajerouine, Maktar et Siliana | ||
Mahdia (code TN-53) |
Mahdia | 410 812 | 2 878 | 11 | 18 | 99 | Partie des gouvernorats de Sfax et Sousse | ||
La Manouba (code TN-14) |
La Manouba | 379 518 | 1 137 | 8 | 10 | 47 | Partie du gouvernorat de l'Ariana | ||
Médenine (code TN-82) |
Médenine | 479 520 | 9 167 | 9 | 10 | 94 | Anciens caïdats de Médenine et Tataouine | ||
Monastir (code TN-52) |
Monastir | 548 828 | 1 024 | 13 | 31 | 77 | Partie du gouvernorat de Sousse (anciens caïdats de Monastir, Mahdia, Jemmal et Souassi) | ||
Nabeul[4] (code TN-21) |
Nabeul [5] | 787 920 | 2 840 | 16 | 27 | 99 | Anciens caïdats de Nabeul et Soliman | ||
Sfax (code TN-61) |
Sfax | 955 421 | 7 545 | 16 | 23 | 126 | Anciens caïdats de Sfax, Djebeniana et Mahrès | ||
Sidi Bouzid (code TN-43) |
1973 | Sidi Bouzid | 429 912 | 7 400 | 12 | 17 | 113 | Partie des gouvernorats de Gafsa, Kasserine et Sfax | |
Siliana (code TN-34) |
Siliana | 223 087 | 4 642 | 11 | 12 | 86 | Partie des gouvernorats de Béja et du Kef | ||
Sousse (code TN-51) |
Sousse | 674 971 | 2 669 | 16 | 18 | 104 | Anciens caïdats de Sousse, Monastir, Mahdia, Jemmal et Souassi | ||
Tataouine (code TN-83) |
Tataouine | 149 453 | 38 889 | 7 | 7 | 64 | Partie du gouvernorat de Médenine | ||
Tozeur (code TN-72) |
Tozeur | 107 912 | 5 593 | 5 | 6 | 36 | Anciens caïdats de Tozeur et Kébili | ||
Tunis[6] (code TN-11) |
Tunis | 1 056 247 | 288 | 21 | 8 | 161 | Médina de Tunis et anciens caïdats de la Banlieue et de Zaghouan | ||
Zaghouan[7] (code TN-22) |
1976 | Zaghouan | 176 945 | 2 820 | 6 | 8 | 48 | Partie des gouvernorats de Béja, Bizerte, Nabeul et Tunis et Banlieue |
Histoire
Ce système est mis en place par le décret du [8]. Ce dernier organise l'administration régionale, désormais assurée par des gouverneurs, des secrétaires généraux et des délégués. La loi-cadre, adoptée en conséquence, supprime les charges de :
- 38 caïds en exercice dont le Cheikh El Médina de Tunis ;
- 49 kahias en exercice et cinq en surnombre ;
- 77 khalifas en exercice et 18 en surnombre.
Le corps des gouverneurs qui prend le relais des autorités caïdales est choisi parmi les cadres du Néo-Destour. Le makhzen, formé des familles qui contrôlaient l'administration régionale, est démantelé. Justifiant la décision, le Premier ministre Habib Bourguiba déclare, devant le Conseil national du Néo-Destour, le :
« Nous avons estimé nécessaire d'épurer ces cadres pour assurer une coopération basée sur le respect réciproque entre l'État personnifié dans ses représentants et le peuple qui doit respecter en eux, non plus les agents de la colonisation, mais les serviteurs de l'intérêt public. Pour la grande majorité de cadres touchés par l'épuration, le coup a été dur. Certains en souffrent terriblement. Mais nous étions dans une nécessité inéluctable. »
Quatorze gouvernorats sont apparus avec l'indépendance. Cinq ont été créés en 1974, à l'intérieur du pays, traduisant ainsi la volonté politique de déconcentration administrative et de rattrapage socio-économique de l'ouest de la Tunisie. Trois gouvernorats ont été par la suite mis en place au sud-ouest (Kébili, Tozeur et Tataouine) tandis que le gouvernorat de Tunis était divisé en trois (Tunis, Ben Arous et Ariana). Enfin, en 2000, le gouvernorat de l'Ariana est scindé en deux avec l'autonomisation de sa partie sud qui constitue le gouvernorat de la Manouba.
Administration
Le gouverneur, « dépositaire » de l'autorité de l'État, est personnellement responsable de l'administration du gouvernorat. À côté de ces compétences spécifiques, il est également officier de police judiciaire. Assisté par l'administration régionale, des délégués, des chefs de secteurs (également officiers de police judiciaire et officiers d'état civil) et d'un secrétaire général, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs. Toutefois, cette délégation est soumise à une limite dans le temps et doit faire l'objet d'une approbation du ministre de l'Intérieur.
Trente-trois ans après le décret de 1956, le décret du [9] autorise les ministres à déléguer un champ plus large de matière ou de compétence spécifique au gouverneur. Dans le même temps, trois institutions consultatives sont créées pour aider les gouverneurs, délégués et chefs de secteurs à accomplir leurs missions :
- conseil local de développement : il est composé des présidents de municipalités ou d'arrondissements municipaux compris dans la délégation, des présidents des conseils ruraux, des chefs de secteurs, des représentants des services extérieurs de l'administration et des établissements publics compris dans la délégation. Il est présidé par le délégué ;
- conseil rural : il est créé dans les zones urbaines non-érigées en communes (imadas). Ses membres sont nommés pour trois ans par le gouverneur à raison d'un membre pour 1000 habitants (minimum de cinq membres et maximum de dix) ;
- comité de quartier : il apparaît dans le décret du [10] mais n'a pas d'assise légale à ce jour.
Aux côtés du gouverneur se trouvait le conseil régional. Organe consultatif présidé par le gouverneur, un tiers des membres sont élus, les autres étant désignés par le gouverneur parmi les présidents des conseils ruraux, les députés, les présidents de municipalités, etc. Il est chargé d'examiner « toutes les questions intéressant le gouvernorat dans les domaines économiques, sociaux et culturels ».
Il donne ainsi son avis sur les programmes et projets que l'État envisage de réaliser dans le gouvernorat, arrête le budget du gouvernorat et les impôts perçus au profit de la collectivité publique et établit des relations de coopération avec des instances étrangères de niveau régional (après approbation du ministre de l'Intérieur).
L'article 133 de la Constitution du prévoit l'élection des Conseils régionaux au suffrage universel[11]. Ceux-ci doivent administrer librement les régions, lesquelles constituent des collectivités territoriales décentralisées, jouissant de l'autonomie administrative et financière. Leurs prérogatives sont fixées par le Code des collectivités locales. Quoique partageant le même espace territorial, le gouvernorat et la région ne doivent pas être confondus, le gouvernorat étant une division administrative déconcentrée, sans personnalité juridique ni autonomie, alors que la région représente un pouvoir décentralisé.
Références
- ↑ « Premiers résultats du recensement 2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur rgph2014.ins.tn.
- ↑ Le gouvernorat de Jendouba a porté le nom de « Souk El Arba » jusqu'au .
- ↑ Le gouvernorat de Kasserine portait à l'origine le nom de « Sbeïtla ».
- ↑ Le gouvernorat de Nabeul a porté le nom de « Cap Bon » du au .
- ↑ Le chef-lieu du gouvernorat de Nabeul est transféré à Grombalia du au .
- ↑ Le gouvernorat de Tunis portait à l'origine le nom de « Tunis et Banlieue » jusqu'au .
- ↑ Le gouvernorat de Zaghouan portait à l'origine le nom de « Tunis Sud ».
- ↑ « Décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du Royaume », Journal officiel tunisien, no 50, , p. 824 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Décret du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs », Journal officiel de la République tunisienne, no 31, , p. 790-796 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Décret du 22 mai 1992 portant création d'une division des comités de quartiers au sein de l'administration de chaque gouvernorat », Journal officiel de la République tunisienne, no 35, 2 et 5 juin 1992, p. 683 (ISSN 0330-7921, lire en ligne [PDF]).
- ↑ « Autorité locale »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur majles.marsad.tn.
Voir aussi
- Liste des dirigeants des gouvernorats tunisiens
- Délégation (Tunisie)
- Liste des municipalités de Tunisie
- ISO 3166-2:TN