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Adhésion de l’Islande à
l’Union européenne
Image illustrative de l’article Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Logo de l'adhésion de l’Islande
à l’Union européenne
Image illustrative de l’article Procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
L’Islande (en orange)
et l’Union européenne (en vert).
Dépôt de candidature
Gelée le 13 juin 2013
Retirée le 12 mars 2015[1]
Reconnaissance du statut de candidat
Chapitre(s) ouvert(s) 27 sur 35
Chapitre(s) clos 11 sur 35
Site web http://europe.mfa.is
Relations avec l'Union européenne
avant l'adhésion
Accords
Informations
Superficie

La procédure d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne est une des trois procédures (avec celles de la Norvège et de la Suisse) non rejetées par l'UE qui n'ont pas abouti.

L’Islande a présenté sa candidature pour intégrer l'Union européenne le [2]. Cette demande est officialisée par le Conseil européen le 27 juillet 2009 et transmise pour analyse à la Commission[3]. La Commission annonce en février 2010 qu'elle soutient l'ouverture des négociations d'adhésion de l'Islande[4].

Le 17 juin 2010, l'UE accorde le statut de candidat à l'Islande en approuvant formellement l'ouverture des négociations d'adhésion[5]. Les négociations commencent le 27 juillet 2010[6].

Le gouvernement islandais avait pour objectif d'adhérer en 2013, l'adhésion faisant l'objet d'un référendum en Islande[2], mais les élections législatives islandaises de 2013 remettent en cause ce calendrier rapide. Le 13 juin 2013, la candidature islandaise est ainsi gelée par le gouvernement.

Membre de l'espace économique européen, l'Islande est déjà membre du marché unique. Elle est aussi membre de l'espace Schengen qui supprime les contrôles aux frontières entre les États membres.

Le , le ministre des Affaires étrangères islandais Gunnar Bragi Sveinsson annonce que le Gouvernement islandais suspend pour toute la durée de la législature les négociations d'adhésion à l'UE[7] et le gouvernement islandais présente le un projet de loi visant à retirer cette candidature. Le retrait de la candidature devient officiel le 12 mars 2015[1]. Toutefois, le 9 janvier 2017, l'accord de coalition visant à former un nouveau gouvernement prévoit l'organisation d'un référendum visant à relancer l'adhésion du pays à l'Union européenne[8].

Historique

Coopération

Coopération précédente en Europe : Union nordique des passeports et AELE

Le , l'Islande adhérait à l'Union nordique des passeports avec le Danemark (dont les îles Féroé ; sans le Groenland), la Suède, la Finlande et la Norvège. Le but était de combattre le chômage par une convention concernant le travail et le marché. Le contrôle aux frontières fut ensuite aboli entre les États membres.

L'Association européenne de libre-échange (AELE) a été fondée en 1960 sur une initiative du Royaume-Uni qui cherchait à proposer une alternative à la CEE. Depuis 1970, l'Islande en est membre, au même titre que le Liechtenstein, la Norvège, et la Suisse. Depuis 1972 elle a aussi signé un accord de libre échange avec l'Union européenne[N 1].

Coopération avec l'Union européenne

L'Islande participe aussi à beaucoup de programmes de l'UE (tel que le programme Erasmus) et plusieurs milliers d'Islandais voyagent pour étudier ou travailler dans l'Union. De même, une importante majorité des étrangers se rendant en Islande viennent de l'Union. En outre, l'Islande aligne fréquemment sa politique étrangère sur celle de l'Union[9].

Espace économique européen

Le 2 mai 1992, l'Islande, ses partenaires de l'AELE et l'UE signèrent le traité créant l'espace économique européen (EEE), afin de permettre aux pays de l'AELE de participer au marché unique européen sans avoir à rejoindre l'Union. Le traité entra en vigueur le –à l'exception de la Suisse, qui rejeta l'accord sur la base d'un référendum.

Le secrétariat de l'AELE à Bruxelles rapporta en 2005 que l'Islande avait adopté environ 6,5 % de la réglementation de l'UE en conséquence de la signature des accords de l'EEE[9]. En outre, l'Islande applique environ 22 des 35 chapitres qui doivent être adoptés avant qu'un État ne puisse joindre l'Union[9].

Espace Schengen

L'adhésion du Danemark à l'UE en 1973, suivie en 1995 par celle de la Finlande et la Suède, fit naître un problème au sein de l'Union nordique des passeports. Le contrôle aux frontières aurait dû être réintroduit pour les déplacements en Norvège et en Islande du fait de l'adhésion des premiers pays cités à la convention de Schengen. Cependant, la Norvège et l'Islande signèrent le 18 mai 1996 un accord de participation à la convention de Schengen. Depuis le 25 mars 2001, l'Islande applique la convention[9].

Position avant 2008

De 1995 à 2007, le gouvernement de coalition du Parti de l'indépendance (Sjálfstæðisflokkurinn), conservateur, et le Parti du progrès (Framsóknarflokkurinn), libéral, se sont opposés à l'adhésion à l'UE, tandis que le parti d'opposition Alliance (Samfylkingin) soutenait l'ouverture des négociations d'adhésion.

L'ancien Premier ministre Halldór Ásgrímsson prévoyait le 8 février 2006 que le pays allait rejoindre l'UE d'ici à 2015. Il ajouta que le facteur décisif serait le futur et la taille de l'eurozone, que le Danemark, la Suède ou le Royaume-Uni adoptent l'euro ou non[10]. Sa prédiction reçut des critiques, et notamment des membres de son gouvernement[11].

L'ancien Premier ministre, Geir H. Haarde, a, à plusieurs occasions, déclaré son opposition à l'adhésion à l'Union, tant comme ministre des Affaires étrangères sous Halldór Ásgrímsson qu'après avoir pris ses fonctions de Premier ministre. En réponse à la déclaration précédente de Halldór Ásgrímsso, Haarde déclara : « Je ne partage pas ce point de vue. Notre politique est de ne pas adhérer dans un futur prévisible. Nous n'en étudions même pas l'éventualité ». Lors d'une conférence à l'université d'Islande le 31 mars 2006, Geir Haarde répéta ce qu'il avait dit à de précédentes occasions, qu'aucun intérêt islandais n'exigeait une adhésion à l'Union. Dans le même discours, il expliqua en détail pourquoi l'adoption de l'euro n'était pas dans l'intérêt de l'Islande[12].

Après les élections de 2007, le Parti de l'indépendance et l'Alliance formèrent une nouvelle coalition, laquelle maintint qu'elle ne ferait pas de demande d'adhésion. Néanmoins, elle mit en place un comité spécial pour analyser les développements au sein de l'UE et suggérer des moyens d'y répondre[13].

Effets de la crise financière de 2008

Le 17 mai 2008, lors d'une rencontre avec les membres de son parti, Geir Haarde déclara que, selon lui, le coût d'une adhésion à l'Union dépassait les bénéfices que l'Islande pouvait obtenir en contrepartie et que par conséquent il y était opposé[14]. Cependant, en octobre 2008, durant les négociations visant à rapatrier une partie des fonds d'investissements étrangers de l'Islande – celle-ci ayant été particulièrement touchée par la crise financière de septembre 2008 – les syndicats ont exigé que l'Islande fasse une demande d'adhésion à l'Union européenne en contrepartie des restrictions salariales[15].

Le 30 octobre 2008, la ministre de l'éducation Þorgerður Katrín Gunnarsdóttir a déclaré que l'« Islande devait définir ses intérêts nationaux à long terme et ceci passe en partie par une révision du régime monétaire, dont une possible candidature à l'UE » et que cette candidature à l'adhésion devait être discutée en termes de « semaines plus qu'en mois »[16].

Deux semaines plus tard, le 17 novembre 2008, le Parti de l'indépendance annonça qu'il tiendrait son congrès en janvier 2009 plutôt qu'en automne de cette même année pour reconsidérer la possibilité de déposer une demande d'adhésion[17]. De son côté, le Parti du progrès annonça qu'il tiendrait aussi son congrès après la démission de deux députés hostiles à l'adhésion à l'UE (dont les dirigeants du parti) qui ont été remplacés par des députés plus favorables au dépôt d'une candidature[17].

Le Parti du progrès décida de soutenir la candidature à l'Union mais avec de strictes conditions telles que la pleine autorité de l'Islande en matière de politique de pêche et sur les autres ressources nationales[18].

Quand le gouvernement mené par le Parti de l'indépendance fut dissous en janvier, le parti décida de reporter son congrès au mois de mars. Finalement, le Parti décida de maintenir son opposition à l'adhésion et ajouta que si d'autres venaient à entamer des démarches – tant en ce qui concerne l'ouverture des négociations que la signature du traité d'adhésion à l'Union – celles-ci devaient être soumises à un référendum.

Vers le dépôt de candidature

Élections de 2009 et changement de politique vis-à-vis de l'Union

Le ministre des finances islandais Steingrimur Sigfusson, en tête lors des premières élections de son pays depuis l'effondrement du système bancaire de 2008, déclara que « la décision de l'Islande de rejoindre l'Union européenne et la monnaie unique devait être prise par la population, pas par un parti politique », en parlant du fait que la question de l'adhésion à l'UE était la plus grande menace à une coalition stable[19].

Lors de ces mêmes élections, le Parti du progrès changea de position pour soutenir l'adhésion à l'Union, cependant le Parti de l'indépendance appela à un référendum avant de commencer les négociations[20],[21],[22]. L'Alliance sociale démocrate fit de l'adhésion à l'UE un point clé de sa campagne[23].

Après la victoire de l'Alliance sociale démocrate aux élections de 2009, la nouvelle Première ministre Jóhanna Sigurðardóttir parla d'une candidature immédiate à l'Union européenne et d'une adoption de l'euro dans les quatre ans comme un moyen de gérer la dette du pays[24].

Débat parlementaire de 2009

Début mai 2009, la divulgations de certains éléments laissait entendre que la question de la demande d'adhésion à l'UE allait probablement être laissée au Parlement dans lequel l'Alliance, le Parti du progrès et le Mouvement des citoyens représentaient ensemble suffisamment de sièges pour approuver le dépôt de candidature[25]. Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, à la tête du Parti du progrès, a cependant fortement démenti le fait que son parti aiderait le gouvernement sur ce point[26]. La coalition anti-adhésion Gauche/Verts accepta au printemps 2010 que le ministre des Affaires étrangères présente un projet de loi sur les négociations avec l'UE[27].

Le 10 mai 2009, le Premier ministre Jóhanna Sigurðardóttir annonça que le gouvernement avait l'intention de s'acheminer vers une adhésion plus rapidement que prévu. Elle annonça qu'un projet de loi serait présenté au Parlement le 15 mai 2009 autorisant l'ouverture des négociations. Elle indiqua qu'elle était confiante quant au passage dudit projet de loi et qu'elle s'était assurée une majorité parlementaire sur la question, en dépit de l'opposition officielle aux négociations de l'un de ses partenaires de coalition. Elle déclara enfin qu'elle espérait que la candidature serait déposée au plus tard au mois de juillet 2009.

Le gouvernement indiqua que la question serait soumise au vote une fois que les accords d'adhésion auraient été négociés[28].

Dépôt de la candidature

La motion visant à approuver le dépôt d'une demande d'adhésion fut officiellement introduite au Parlement le 25 mai 2009[29],[30]. Le vote aurait dû se tenir le 13 juillet, mais il fut reporté au 16 de ce même mois[31],[32],[33].

Dans un premier temps, une proposition du Parti de l'indépendance suggérant l'organisation d'un référendum concernant l'adhésion a été rejetée par 32 voix contre 30 avec une abstention. Finalement, l'Althing vota en faveur des négociations à l'adhésion avec l'UE (33 votes en faveur, 28 contre, et 2 abstentions)[34]. Le chef du comité parlementaire des Affaires européennes, Árni Þór Sigurðsson, a déclaré que l'Islande ne serait pas prête à rejoindre l'UE avant au moins 2013[35] bien que le gouvernement ait déclaré qu'il souhaitait terminer les négociations fin 2010[36].

La lettre de candidature, datée du 16 juillet 2009[37], fait suite au vote de l'Althing en faveur de la présentation de la demande adhésion[38]. Le 17 juillet 2009, la candidature islandaise à l'UE fut remise au gouvernement suédois, lequel était chargé de la présidence du Conseil de l'Union européenne, par l'ambassadeur d'Islande à Stockholm[39]. La demande fut de nouveau remise au ministre des Affaires étrangères suédois lors d'une cérémonie à Stockholm le 23 juillet 2009[40].

« The Government of Iceland has the honour to present hereby, in conformity with Article 49 of the Treaty on European Union, the application of the Republic of Iceland for membership of the European Union. »

— Jóhanna Sigurðardóttir, demande officielle d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne[37]

Celle-ci fut reconnue par le Conseil de l'Union européenne le 27 juillet de cette même année[41].

Progression du processus

La Suède, alors présidente du Conseil de l'UE, annonça qu'elle ferait du processus d'adhésion de l'Islande une priorité[42]. Le 24 juillet le Parlement lituanien approuva unanimement et donna son plein soutien à la candidature islandaise à l'Union européenne[43]. Peu après, le 27 juillet, Malte annonça son soutien à l'adhésion islandaise[44].

En septembre 2009, le ministre des Affaires étrangères espagnol se rendit en Islande pour discuter de la candidature et du progrès du processus d'adhésion islandais. Le 8 septembre la commission européenne envoya une liste de 2 500 questions à l'Islande au sujet de la mise en œuvre des critères de convergence et l'adoption du droit de l'Union. L'Islande retourna ses réponses le 22 octobre 2009[45]. Le 2 novembre l'Islande choisit un négociateur principal pour mener les négociations d'adhésion à l'UE : Stefán Haukur Jóhannesson, l'ambassadeur islandais en Belgique[46].

En janvier 2010, l'affaire Icesave devint l'un des problèmes. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas voulaient que le gouvernement islandais leur rembourse le coût de la couverture des pertes de leurs citoyens en raison de la faillite des banques islandaises. Si l'Islande ne paye pas, les obstacles à l'adhésion pourraient provenir du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Si l'Islande s'accorde pour rembourser le Royaume-Uni et les Pays-Bas, la dette ajoutée rendrait difficile l'adoption de l'euro, une des raisons majeures de l'adhésion de l'Islande à l'Union, à cause des critères de convergence. Le ministre des Affaires étrangères espagnol Miguel Ángel Moratinos, qui détenait en janvier-juin 2010 la présidence du Conseil de l'Union européenne, a déclaré que le problème Icesave n'aurait pas d'effet sur la candidature[47]. David Miliband, alors ministre des Affaires étrangères britannique, réaffirma le soutien continu du Royaume-Uni à l'adhésion islandaise[47]. De plus, le ministre des Affaires étrangères néerlandais a indiqué que l'ouverture des négociations ne serait pas bloqué par le problème Icesave, et qu'il serait résolu avant l'adhésion de l'Islande[48].

En février 2010, le commissaire européen à l'élargissement et à la politique de voisinage recommanda au Conseil de l'Union européenne d'entamer les négociations d'adhésion avec l'Islande[49]. Bien qu'il fût attendu que le statut de candidat officiel de l'Islande soit reconnu au sommet européen du mois de mars, ceci fut reporté pour permettre au Parlement allemand[N 2] de considérer cette question[50]. Le Parlement allemand vota en faveur de l'ouverture des négociations d'adhésion le 22 avril 2010[51]. Le Conseil européen décida en juin que les négociations allaient commencer[52], et le 17 juin 2010, l'UE a reconnu le statut de candidat officiel à l'Islande en approuvant formellement l'ouverture des négociations d'adhésion[5]. Ces négociations commencèrent le 27 juillet 2010[53].

Arrêt des négociations

Gel des négociations

À la suite des élections parlementaires d'avril 2013, le Parti de l'indépendance et le Parti du progrès s'allient pour former un nouveau Gouvernement dirigé par Sigmundur Davíð Gunnlaugsson (PP). Le , la coalition décide d'arrêter les négociations d'adhésion du pays à l'Union européenne jusqu'à ce qu'un référendum soit organisé sur la poursuite du processus d'adhésion[54].

Le , le ministre des Affaires étrangères islandais Gunnar Bragi Sveinsson annonce avoir suspendu pour toute la durée de la législature les négociations d'adhésion à l'UE[7].

Retrait de la candidature

Le , les partis au pouvoir annoncent qu'ils sont tombés d'accord pour déposer un projet de loi visant à retirer la candidature islandaise, le dit projet précise également qu'un référendum sera un préalable nécessaire à toute nouvelle candidature[55]. Néanmoins, de nombreux électeurs, même s'ils sont contre l'adhésion européenne, protestent contre ce choix qui les prive de la possibilité de s'exprimer directement[56], à tel point qu'une pétition en ligne exigeant la tenue d'un référendum rassemble plus de 20 % des électeurs[57]. Début mars, l'ambassadeur de l'UE à Reykjavik, Matthias Brinkmann, a affirmé que l'Islande pouvait suspendre les négociations plutôt que de retirer purement et simplement sa candidature, contredisant ainsi le Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson qui avait déclaré que son Gouvernement n'avait que deux possibilités : reprendre les négociations ou retirer la candidature déposée en 2009[58]. Finalement, le , le gouvernement annonce qu'il reporte ce projet à l'automne, après les vacances parlementaires d'été[59].

Le retrait de la candidature a finalement lieu le 12 mars 2015, par simple lettre adressée à la présidence lettonne de l'Union européenne.

Conséquences du retrait des négociations

Le 13 mars 2015, les membres de l'opposition écrivent aux dirigeants de l'Union européenne pour les appeler à toujours considérer l'Islande comme candidate, jugeant le retrait inconstitutionnel[60].

Le 15 mars, à la suite du retrait de la candidature, près de 7 000 manifestants se réunissent à l'appel des partis de l'opposition. Ceux-ci reprochent au gouvernement d'avoir retiré la candidature sans en référer aux députés, alors que le Parlement avait voté pour cette candidature en 2009. Ainsi, selon Arni Pall Arnason, chef des sociaux-démocrates, seul le Parlement peut révoquer cette décision. Le gouvernement avait souhaité rassembler sa majorité au Parlement afin de retirer la candidature mais n'y était pas parvenu car certains souhaitaient organiser un référendum[60].

Un sondage publié le 20 mars dans le quotidien Fréttablaðið montre que 63 % sont opposés au retrait de cette candidature[61]. Toutefois, la majorité des Islandais sont contre l'adhésion, notamment car ceux-ci ne souhaitent pas que la pêche soit soumise aux quotas européens. Lors des négociations, de juin 2011 à janvier 2013, la pêche n'avait pas été abordée[60].

Possibilité de reprise

Le 9 janvier 2017, une coalition composée du parti de l'Indépendance, d'Avenir radieux et de Viðreisn est formée à la suite des élections législatives d'octobre 2016[62]. En raison du désaccord sur le sujet des partis — Avenir radieux et Viðreisn souhaitant l’adhésion de l'Islande à l'Union et le Parti de l’Indépendance s'y opposant — l'accord de coalition prévoit la tenue d'un référendum sur la relance de l'adhésion à l’Union européenne[8].

Chronologie

Date Évènement
1er janvier 1994Entrée en vigueur de l'accord sur l'espace économique européen conclu entre l'UE et l'AELE (sans la Suisse).
1er janvier 1996L'Islande adhère aux accords de Schengen.
26 janvier 2009Le premier ministre islandais, Geir H. Haarde, annonce sa démission et celle de son gouvernement dans son ensemble, rompant ainsi la coalition formée entre les conservateurs et les sociaux démocrates en raison de désaccords internes.
1er février 2009La pro-européenne Jóhanna Sigurðardóttir devient la première femme Premier ministre d'Islande.
9 mai 2009Le Premier ministre islandais, Jóhanna Sigurdardóttir, se proclame vainqueur des élections législatives islandaises, en portant dans son programme électoral l'adhésion de l'Islande à l'UE.
26 mai 2009Le gouvernement islandais sollicite du Parlement islandais (Althing) le pouvoir d'initier les négociations avec l'UE pour l'adhésion.
16 juillet 2009Avec 33 votes en faveur, 28 contre et 2 abstentions, le Parlement islandais autorise le début des négociations avec l'UE. L'Islande dépose sa lettre de candidature.
17 juillet 2009Dépôt de la candidature.
23 juillet 2009Le ministre islandais de l'extérieur, Össur Skarphedinsson, transmet la demande d'adhésion de l'Islande à l'UE à son homologue suédois, Carl Bildt, alors président tournant du Conseil de l'Union européenne.
27 juillet 2009Les ministres des Affaires extérieures de l'UE sollicitent, à l'unanimité, que la Commission prépare une expertise sur la candidature du pays.
24 février 2010La Commission européenne recommande d'entamer les négociations avec l'Islande.
6 mars 2010Référendum sur un plan de remboursement des 3,8 milliards d'euros volatilisés des épargnants du Royaume-Uni et des Pays-Bas lors de la crise financière de 2008. Le résultat du référendum est de 93,1 % de désapprobation et 1,6 % d'approbation. Avec de tels résultats, certains craignent que la candidature de l'Islande ne soit repoussée.
17 juin 2010Le Conseil européen, se déroulant à Bruxelles sous la présidence espagnole, reconnaît officiellement le statut de candidat de l'Islande.
26 juillet 2010Les ministres des Affaires extérieures de l'Union européenne approuvent le cadre des négociations pour pouvoir commencer les négociations officielles.
27 juillet 2010L’Islande commence à négocier son entrée dans l'Union européenne.
15 novembre 2010L’Islande commence le processus d'examen analytique (comparaison de sa législation par rapport aux lois européennes).
21 juin 2011L’Islande clôt le processus d'examen analytique.
27 juin 2011Ouverture des chapitres « Approvisionnement public » ; « Société de l’information & Média » ; « Science & Recherche » et « Éducation & Culture ». Ces deux derniers sont immédiatement clos.
19 octobre 2011Ouverture et fermeture des chapitres « Libre-circulation des travailleurs » et « Droits de propriété intellectuelle ».
12 décembre 2011Ouverture et fermeture des chapitres « Droit des sociétés » ; « Politique d’entreprise et politique industrielle » ; « Réseaux trans-européens » et « Appareil judiciaire et droits fondamentaux ». Le chapitre « Dispositions financières et budgétaires » est ouvert.
30 mars 2012Ouverture et fermeture des chapitres « Politique étrangère, de sécurité et de défense » et « Protection des consommateurs et de la santé ». Ouverture des chapitres « Politique de la concurrence » et « Énergie ».
24 mai 2012Une proposition de loi émise par des membres de la coalition au pouvoir visant à convoquer un référendum sur la poursuite des négociations d'adhésion est rejetée par 34 voix contre 25[63].
22 juin 2012Ouverture des chapitres « Politique des transports » ; « Politique sociale et emploi » et « Contrôle financier ».
24 octobre 2012Ouverture des chapitres « Services financiers » ; « Statistiques » et « Union douanière ».
18 décembre 2012Ouverture des chapitres « Libre circulation des biens » ; « Fiscalité » ; « Politique économique et monétaire » ; « Politique régionale et coordination des instruments structurels » ; « Environnement » et « Relations extérieures ». Fermeture du chapitre « Politique de la concurrence ».
22 mai 2013Le gouvernement conservateur issu des élections décide de suspendre les négociations jusqu'à l'organisation d'un référendum sur la poursuite du processus.
12 mars 2015Retrait de la candidature

État des négociations

Durée des négociations

Le 30 janvier 2009, le commissaire à l'élargissement Olli Rehn commenta que l'Islande pourrait probablement entrer dans l'Union européenne en même temps que la Croatie, en soulignant que l'Islande est une démocratie de longue date et qu'elle ne devait bénéficier de traitements spéciaux. Il a en outre déclaré que l'Islande applique déjà deux-tiers de la législation de l'Union européenne[64] du fait de son appartenance à l'EEE[65].

À d'autres occasions, le commissaire a cependant déclaré que les négociations pourraient prendre plus de quatre ans[66]. Toutefois, le secrétariat de l'AELE à Bruxelles, rapporta en 2005 que l'Islande avait adopté 6,5 % des règlements de l'Union en conséquence de son adhésion aux accords de l'EEE[67]. Cependant il a été mis en avant que les « acquis communautaires » contenaient environ 100 000 actes normatifs, dont environ 25 000 règlements et directives, tandis que le total des normes d'origine européenne en vigueur en Islande ne comprend que 5 000 lois et règlements[68].

Acquis communautaire

Pour devenir membre, un pays doit dans un premier temps déposer sa demande et être reconnu par la suite comme pays candidat. Pour que cela puisse se faire, le pays doit satisfaire le premier des critères de Copenhague : ce doit être une démocratie politiquement stable qui respecte les droits de l'homme. Dès lors les négociations pourront commencer et considèreront la réalisation des critères économiques, le degré d'adoption de la législation de l'Union, et les exceptions éventuelles : l'acquis communautaire.

L'acquis communautaire devrait commencer à être étudié de la mi-novembre 2010 jusqu'en juin 2011[69].

Chapitres de l'acquisÉvaluation initiale de la CommissionDébut de l'examen analytique[N 3]Fin de l'examen analytique[N 3]Ouverture du chapitreClôture du chapitre
1. Libre circulation des biensAucune difficulté majeure attendue[70]7 décembre 20108 décembre 201018 décembre 2012–
2. Libre circulation des travailleursApplique généralement déjà l'acquis[71]9 février 20119 février 201119 octobre 201119 octobre 2011
3. Droit d’établissement et libre prestation de servicesEfforts approfondis nécessaires[72]9 décembre 20109 décembre 2010––
4. Libre circulation des capitauxEfforts considérables nécessaires[73]10 décembre 201010 décembre 2010––
5. Approvisionnement publicAucune difficulté majeure attendue[74]15 novembre 201015 novembre 201027 juin 2011–
6. Droit des sociétésAucune difficulté majeure attendue[75]16 novembre 201016 novembre 201012 décembre 201112 décembre 2011
7. Droits de propriété intellectuelleApplique généralement déjà l'acquis[76]20 décembre 201020 décembre 201019 octobre 201119 octobre 2011
8. Politique de la concurrenceApplique généralement déjà l'acquis[77]6 décembre 20106 décembre 201030 mars 201218 décembre 2012
9. Services financiersApplique généralement déjà l'acquis[78]18 novembre 201015 décembre 201024 octobre 2012–
10. Société de l’information et médiasApplique généralement déjà l'acquis[79]17 novembre 201017 novembre 201027 juin 2011–
11. Agriculture et développement ruralEfforts considérables nécessaires[80]30 novembre 201027 janvier 2011––
12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaireEfforts approfondis nécessaires[81]14 février 201131 mars 2011-–
13. PêcheEfforts considérables nécessaires[82]16 décembre 20102 mars 2011––
14. Politique des transportsEfforts approfondis nécessaires[83]4 mai 20119 juin 201122 juin 2012–
15. ÉnergieAucune difficulté majeure attendue[84]12 mai 201120 juin 201130 mars 2012–
16. FiscalitéEfforts considérables nécessaires[85]3 février 20114 mars 201118 décembre 2012–
17. Politique économique et monétaireEfforts considérables nécessaires[86]17 mars 201118 mai 201118 décembre 2012–
18. StatistiquesEfforts considérables nécessaires[87]2 mai 20117 juin 201124 octobre 2012–
19. Politique sociale et emploiAucune difficulté majeure attendue[88]7 février 201116 mars 201122 juin 2012–
20. Politique d’entreprise et politique industrielleApplique généralement déjà l'acquis[89]12 avril 201126 mai 201112 décembre 201112 décembre 2011
21. Réseaux transeuropéensApplique généralement déjà l'acquis[90]6 mai 201110 juin 201112 décembre 201112 décembre 2011
22. Politique régionale et coordination des instruments structurelsAucune difficulté majeure attendue[91]31 janvier 201122 mars 201118 décembre 2012–
23. Appareil judiciaire et droits fondamentauxApplique généralement déjà l'acquis[92]11 janvier 201111 février 201112 décembre 201112 décembre 2011
24. Justice, liberté et sécuritéEfforts approfondis nécessaires[93]14 avril 201124 mai 2011––
25. Science et rechercheApplique généralement déjà l'acquis[94]25 novembre 201013 janvier 201127 juin 201127 juin 2011
26. Éducation et cultureApplique généralement déjà l'acquis[95]26 novembre 201014 janvier 201127 juin 201127 juin 2011
27. EnvironnementEfforts approfondis nécessaires[96]22 novembre 201019 janvier 201118 décembre 2012–
28. Protection des consommateurs et de la santéAucune difficulté majeure attendue[97]11 avril 201116 mai 201130 mars 201230 mars 2012
29. Union douanièreEfforts approfondis nécessaires[98]8 mars 20116 avril 201124 octobre 2012–
30. Relations extérieuresAucune difficulté majeure attendue[99]8 avril 201119 mai 201118 décembre 2012–
31. Politique étrangère, de sécurité et de défenseAucune difficulté majeure attendue[100]7 avril 201120 mai 201130 mars 201230 mars 2012
32. Contrôle financierEfforts considérables nécessaires[101]29 novembre 20102 février 201122 juin 2012–
33. Dispositions financières et budgétairesAucune difficulté majeure attendue[102]7 mars 20114 avril 201112 décembre 2011–
34. InstitutionsRien à adopter––––
35. AutresRien à adopter–-––
Progression33 sur 33[N 4]33 sur 33[N 4]27 sur 3511 sur 35

Questions liées à l'adhésion islandaise

Euro

En raison de la dépréciation de la monnaie islandaise, le Gouvernement a exploré la possibilité d'adopter l'euro sans rejoindre l'Union européenne. Cependant l'UE a déclaré que l'Islande ne pouvait rejoindre l'Union économique et monétaire (UEM) sans devenir un État membre de l'UE. D'autres pays européens ont adopté l'euro sans adhérer à l'UE (l'Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Vatican, le Monténégro et le Kosovo), mais aucun de ces pays ne disposait de sa propre monnaie quand l'euro fut introduit en 1999. L'utilisation de l'euro est donc la continuation d'une situation antérieure.

Pêche

Les quotas de pêche et la chasse à la baleine ont été probablement les questions les plus difficiles des négociations[103]. En effet en 2010 le commissaire aux affaires maritimes et à la pêche de l’UE a condamné la décision unilatérale prise par les pêcheurs islandais d'augmenter leurs quotas de pêches de maquereaux au-delà du niveau normal – de 2 000 tonnes à 130 000 tonnes[104] – en raison d'une présence abondante dans leurs eaux[105]. À l'opposé, les pêcheurs écossais et irlandais opérèrent dans le cadre des quotas[105]. Les Islandais, attachés à la pêche, ont refusé l'introduction de quotas de pêche par l'Union européenne[106].

Fin avril 2009, le Royaume-Uni, un État membre de l'Union européenne avec lequel l'Islande a une longue histoire de disputes liées aux eaux territoriales et à la pêche, avait annoncé qu'il soutenait l'adhésion de l'Islande à l'UE[107].

Icesave

Position quant à l'adhésion

Dans l'Union européenne

Après le rejet de la « troisième loi Icesave » lors du second référendum islandais, lequel était organisé pour permettre le remboursement de la dette, le conseiller du Premier ministre des Pays-Bas sur l'affaire Icesave, Sylvester Eijffinger, a déclaré qu'il n'était « pas question » (« no way ») que l'Islande puisse rejoindre l'Union dans ces conditions[108].

« I think at this moment there is no way to get Iceland to join the EU. »

— Sylvester Eijffinger[108]

Néanmoins, le commissaire à l'élargissement Štefan Füle et son collègue chargé du marché intérieur, Michel Barnier ont indiqué que, bien que la Commission suivrait les développements de l'affaire au regard des obligations islandaises découlant de sa participation à l'espace économique européen, ceci n'affecterait pas le processus d'élargissement[108].

En Islande

Position des partis politiques

Groupe Parti Position Arguments principaux
Gouvernement    Parti de l'indépendance Non « Le Parti de l'indépendance met en avant l'exigence que cette demande d'adhésion de l'Islande soit retirée sans délai[109]. »
   Parti du progrès Oui « […] si les droits des personnes et des affaires étaient protégés, particulièrement en matière de pêche et d'agriculture ; et si les négociations étaient ouvertes et démocratiques[110]. »
Opposition    Alliance sociale-démocrate Oui « Nous voulons déposer une candidature à l'Union européenne et commencer les négociations. Nous chercherons une unité nationale sur ce point et utiliserons un référendum national pour en décider[111]. »
   Mouvement des verts et de gauche Non « L'adhésion à l'UE diminuerait l'indépendance de l'Islande plus que les accords de l'EEE et mettrait en danger le contrôle de l'Islande sur ses ressources[112]. »
   Avenir radieux Oui
Sans siège au Parlement    Mouvement des citoyens Oui[113]
   Parti libéral Non La position du parti vis-à-vis de l'UE a été décidée après un sondage parmi ses membres en janvier 2009[114].

Opinion publique

Plusieurs sondages ont été réalisés afin de connaître l'opinion publique en ce qui concerne l'ouverture des négociations d'adhésion, le fait de rejoindre l'Union ou encore l'adoption de l'euro (et donc l'adhésion à la zone euro).

DateInstitut de sondageQuestionOuiNonIncertain
Août 2005Capacent-Gallup pour la fédération des industries islandaises[115]Début des négociations55 %37 %8 %
Adhésion43 %37 %20 %
Adoption de l'euro37 %54 %9 %
Février 2006Fréttablaðið[116]Adhésion34 %42 %24 %
Septembre 2007Capacent-Gallup[117]Début des négociations59 %26 %15 %
Adhésion48 %34 %18 %
Adoption de l’euro53 %37 %10 %
Février 2008Fréttablaðið[118]Adhésion55,1 %44,9 %-
Plus de raisons que l’année dernière54,7 %7,3 %38,1 %
24 novembre 2008Fréttablaðið[119]Candidature60 %40 %-
Janvier 2009Capacent-Gallup[120]Adhésion38 %38 %24 %
Visir.is[121]Candidature40 %60 %-
Mars 2009[122]Début des négociations64 %28 %8 %
11 avril 2009Fréttablaðið[123]Candidature45,6 %54,4 %0 %
5 mai 2009Capacent Gallup[124]Début des négociations61 %27 %12 %
Adhésion39 %39 %22 %
10 juin 2009Capacent Gallup[125]Référendum sur la candidature76,3 %17,8 %5,8 %
30 juillet 2009Fréttablaðið[126]Début des négociations51 %36 %13 %
4 août 2009Capacent Gallup[127]Adhésion34,7 %48,5 %16,9 %
15 septembre 2009Capacent Gallup[125]Adhésion32,7 %50,2 %17 %
Si le référendum avait lieu maintenant ?38,5 %61,5 %0 %
5 novembre 2009Institut de recherche de l'université de Bifröst[128],[129]Adhésion29 %54 %17 %
Début des négociations50,5 %42,5 %7 %
28 février 2010Capacent Gallup[130]Adhésion33,3 %55,9 %10,8 %
5 mars 2010Capacent Gallup[131]Adhésion24,4 %60 %15,5 %
Si le référendum avait lieu maintenant ?30,5 %69,4 %0 %
14 juin 2010MMR[132]Annulation de la candidature à l’UE ?57,6 %24,3 %18,1 %
2 septembre 2010Capacent Gallup[133]Début des négociations38,8 %45,5 %15,7 %
29 septembre 2010Fréttablaðið[134]Continuer les négociations64,2 %32,8 %3 %
24 janvier 2011Fréttablaðið[135]Continuer les négociations d'adhésion65,4 %34,6 %0 %
10 mars 2011Capacent Gallup[136]Adhésion31,4 %50,5 %18 %
Si le référendum avait lieu maintenant ?38,9 %61,1 %0 %
17 mars 2011MMR[137]Adhésion30 %55,7 %14,2 %
16 juin 2011Capacent Gallup[138]Adhésion37,3 %50,1 %12,6 %
30 juin 2011Capacent Gallup[139]Annulation de la candidature à l’UE ?51,0 %38,5 %10,5 %
11 août 2011Capacent Gallup[140]Adhésion35,5 %64,5 %0 %
12 septembre 2011Fréttablaðið[141]Continuer les négociations63,4 %36,6 %0 %
16 novembre 2011MMR[142]Annulation de la candidature à l’UE ?50,5 %35,3 %14,2 %
17 novembre 2011Capacent Gallup[143]Continuer les négociations53,1 %46,9 %0 %
19 janvier 2012Capacent Gallup[144]Adhésion31,5 %53,5 %15 %
19 janvier 2012MMR[145]Adoption de l’euro28 %52 %20 %
22 février 2012Capacent Gallup[146]Adhésion26,3 %56,2 %17,5 %
Si le référendum avait lieu maintenant ?32,6 %67,4 %0 %
Annulation de la candidature à l’UE ?43,6 %42,6 %13,9 %
27 avril 2012Université d'Islande[147]Adhésion27,5 %53,8 %18,7 %
15 octobre 2012Capacent Gallup[148]Adhésion27,5 %57,6 %15 %
12 novembre 2012Capacent Gallup[149]Annulation de la candidature à l’UE ?53,5 %36,4 %9,9 %
13 février 2013MMR[150]Adhésion24,2 %63,3 %12,5 %
6 mars 2013Capacent Gallup[151]Adhésion25,1 %58,5 %16,5 %
Si le référendum avait lieu maintenant ?30 %70 %0 %
Annulation de la candidature à l’UE ?46,6 %43,5 %11,9 %
15 mars 2013Capacent Gallup[152]Continuer et terminer les négociations54 %35 %11 %
23 avril 2013Université d'Islande[153]Adhésion27,6 %52,2 %20,2 %
Continuer les négociations52,7 %30,7 %16,5 %
3 février 2014Fréttablaðið[154]Adhésion26 %49 %25 %
Février 2017 Gallup Opinion Group[155] Adhésion 33,9% 66,1% 0%
Octobre 2017 Gallup Opinion Group[155] Adhésion 40,2% 59,8% 0%
Mars 2019 Masskína[156] Adhésion 32% 43% 25%

Notes

  1. ↑ L'Union européenne portait alors le nom de Communautés européennes.
  2. ↑ Ce dernier a l'autorité pour débattre des plus importantes politiques de l'UE, tel que l'élargissement, avant que l'action ne puisse se faire par le gouvernement.
  3. 1 2 Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
  4. 1 2 Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.

Sources

Références

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En finnois
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En français
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  • « L’Islande se prépare aux négociations d’adhésion à l’UE », EurActiv.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • « Les discussions entre l’Islande et l’UE menacées par la “guerre du maquereau” », EurActiv.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • « L’Islande se dit prête à adhérer en 2011 », EurActiv, Reykjavik,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • « Les Pays-Bas ne bloqueront pas les négociations d'adhésion avec l'Islande », EurActiv,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • « Islande : le Parlement accepte les négociations avec l’UE », EurActiv.com,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • « L'UE accuse l'Islande et les Iles Féroé de surpêcher le maquereau », Libération,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • « Grosse manifestation en Islande contre le retrait de la candidature à l'UE », RTBF,‎ (lire en ligne)
En islandais
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  • (is) « Geir: Ég vil ekki ganga í ESB », Morgunblaðið,‎ (lire en ligne, consulté le )
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  • (is) « Meirihluti vill þjóðaratkvæði um aðildarumsókn », Morgunblaðið,‎ (lire en ligne, consulté le )
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  • (is) « Framsókn vill sækja um ESB-aðild með skilyrðum », Morgunblaðið,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • (is) « Fækkar heldur sem styðja viðræður », Dagblaðið Vísir,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  • (is) « Mikill meirihluti vill viðræður », RÚV,‎ (lire en ligne, consulté le )
  • (is) Viðskipti Innlent, « Ný könnun: Stuðningur við aðildarviðræður við ESB fer vaxandin », eyjan,‎ (lire en ligne, consulté le )
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Ouvrages

  • Nicolas Stéfanski, Le processus d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne, CRISP, coll. « Courrier hebdomadaire » (no 2171), (DOI 10.3917/cris.2171.0005, lire en ligne), p. 5-46
  • (en) Jóhanna Sigurðardóttir et Össur Skarpheðinsson, Lettre de candidature de la République d'Islande, Reykjavik, (lire en ligne)
  • (en) Commission européenne, Commission Opinion on Iceland's application for membership of the European Union, (lire en ligne)

Sites

Compléments

Articles connexes

Liens externes