Seconde Chambre
des États généraux
(nl) Tweede Kamer der
Staten-Generaal

38^e législature

Armoiries de la Seconde Chambre.

Présentation

Type	Chambre basse
Corps	États généraux du royaume des Pays-Bas
Création	1815
Lieu	La Haye
Durée du mandat	4 ans

Présidence

Présidente	Vera Bergkamp (D66)
Élection	7 avril 2021
1re vice-présidente	Roelien Kamminga (VVD)
Élection	7 juillet 2022

Structure

Membres	150 représentants

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Gouvernement (77) VVD (34) D66 (24) CDA (14) CU (5) Opposition (73) PVV (17) SP (9) PvdA (9) GL (8) PvdD (6) FvD (5) VOLT (2) JA21 (3) SGP (3) DENK (3) BBB (1) BIJ1 (1) Ind. (6)

Données clés

Élection

Système électoral	Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin	15-17 mars 2021

Binnenhof
Bezuidenhoutseweg 67 (nl)
(provisoirement)

Salle des séances provisoire de la Seconde Chambre.

Divers

Site web	tweedekamer.nl
Voir aussi	Première Chambre États généraux

La Seconde Chambre des États généraux, plus brièvement la Seconde Chambre (en néerlandais : Tweede Kamer der Staten-Generaal ou Tweede Kamer) — également appelée la Chambre des représentants — est la chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas. Elle est composée de 150 membres élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, elle possède des prérogatives plus importante que la Première Chambre. Les dernières élections ont eu lieu du 15 au 17 mars 2021.

Vera Bergkamp, membre des Démocrates 66 (D66), préside la Seconde Chambre depuis le 7 avril 2021. La Seconde Chambre est composée de treize commissions permanentes regroupées sous six pôles (cadre de vie, administration, social, éducation, international, finances et économie), devant lesquelles toute pétition recueillant plus de 40 000 signatures peut être présentée par son auteur. Les séances de la Seconde Chambre sont retransmises en direct en ligne et ouvertes au public, des sièges étant installés derrière ceux des parlementaires.

Fonctionnement

Contrôle du gouvernement

Bien que son nom pourrait laisser penser le contraire, la Première Chambre a un moindre pouvoir politique que la Seconde Chambre. Les coalitions de gouvernement se forment et tombent au sein de cette dernière. Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci, ne pouvant se maintenir sans le soutien d'une majorité à la Seconde Chambre. La Première Chambre, qui dispose également du pouvoir de censurer un ministre, mais en use plus rarement, ne peut censurer le cabinet, au contraire de la Seconde Chambre.

La Seconde Chambre peut voter une motion, par laquelle elle formule un avis, ou demande à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement de faire quelque chose, ou de s'en abstenir. Un tel texte n'a toutefois pas de caractère impératif. Ainsi, une motion de défiance (motie van afkeuring) n'est pas équivalente à une motion de censure (motie van wantrouwen). Le gouvernement, par ordonnance du monarque, dispose d'un droit de dissolution parlementaire.

La Seconde Chambre a trois fonctions principales :

• contrôle du gouvernement ;
• co-législateur, avec le gouvernement et la Première Chambre ;
• représentation de la population.

Afin de contrôler le gouvernement, la Seconde Chambre dispose de plusieurs pouvoirs et instruments. À ce titre, une compétence importante est le pouvoir budgétaire : il s'agit de pouvoir approuver, désapprouver et modifier les budgets. La Seconde Chambre dispose également d'un droit d'interpellation et d'un droit d'enquête.

Lorsque la Seconde Chambre doit contrôler des actions du gouvernement qui ne peuvent être débattues en salle plénière, se réunit la « commission secrète » (Commissie Stiekem, officiellement la Commissie voor de Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten), composée des présidents des groupes parlementaires des principaux partis à la Seconde Chambre (au minimum cinq), afin de limiter le nombre de personnes informées. Les présidents de groupe représentent leur parti à la commission et tout manquement à la confidentialité peut être sanctionné de poursuites pénales. La commission se réunit principalement afin de contrôler les services de renseignement^[1].

Interpellation de l'exécutif

Sièges des ministres et secrétaires d'État face à l'hémicycle parlementaire (2012).

L'interpellation est un débat durant lequel un ministre ou secrétaire d'État est appelé à répondre d'une décision.

Chaque membre de la Seconde Chambre peut demander un tel débat et celui-ci prend place si une majorité des membres l'approuve, tel étant en général le cas. Pour les questions de moindre importance, les ministres ou secrétaires d'État peuvent être interrogés durant la séance hebdomadaire de questions orales. Il est également possible de transmettre une question écrite, à laquelle le ministre est obligé de répondre.

Enquête parlementaire

Pour des cas exceptionnels, la Seconde Chambre fait usage de son droit d'enquête. Une commission spéciale est nommée, chargée d'examiner la politique du gouvernement sur une question donnée. Les intéressés peuvent être interrogés sous serment et mis en détention. L'enquête parlementaire sur le massacre de Srebrenica est probablement l'exemple le plus connu.

Système électoral

La Seconde Chambre est composée de 150 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec liste ouverte dans une unique circonscription nationale^[2]. Vingt circonscriptions régionales sont utilisées pour correspondre aux listes électorales dressées au niveau régional, mais n'entrent pas en compte dans le système électoral^[2].

Les listes étant ouvertes, les électeurs ont également la possibilité d'exprimer un vote préférentiel pour un candidat sur la liste pour laquelle ils votent. Les sièges obtenus par chaque liste sont par la suite attribués en priorité aux candidats ayant recueilli au moins 25 % des votes de la liste en leur nom^[2].

Après décompte des voix, la répartition des sièges se fait à la proportionnelle selon la méthode d'Hondt, sans seuil électoral prédéfini^[2]. La méthode utilisée ainsi que le nombre total de sièges conduisent néanmoins de facto à un seuil de 0,67 % des suffrages exprimés à l'échelon national^[2].

Présidents

Anciens présidents de la Seconde Chambre reçus dans l'Oude Zaal du Binnenhof en 2017 par la présidente Khadija Arib.

Le président de la Seconde Chambre est élu par ses pairs en début de législature depuis une révision constitutionnelle de 1983. Auparavant, il est nommé par la Couronne à partir d'une liste de trois candidats soumise par la Seconde Chambre au monarque. Le président est assisté par plusieurs vice-présidents au sein du présidium, chargés du bon fonctionnement de l'assemblée. Depuis 2021, Vera Bergkamp des Démocrates 66 est présidente de la Seconde Chambre^[3].

Rémunérations

En 2021, les représentants à la Seconde Chambre gagnent 8 431,26 euros en salaire brut par mois. La présidence, les vice-présidences et les présidences de groupe donnent droit à des suppléments de salaire. Les représentants disposent d'une OV-chipkaart remboursée par la Seconde Chambre afin d'effectuer les trajets en transports en commun dans le cadre de leurs fonctions^[4].

Composition

Composition de la Seconde Chambre au 31 mars 2021 à l'ouverture de la 38^e législature, à la suite des élections législatives de 2021 :

Parti		Orientation	Idéologie	Président de groupe	Sièges
	Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD)	Centre droit	Libéral-conservatisme	Mark Rutte	34
	Démocrates 66 (D66)	Centre à centre gauche	Social-libéralisme	Sigrid Kaag	24
	Parti pour la liberté (PVV)	Droite à extrême droite	Nationalisme, euroscepticisme	Geert Wilders	17
	Appel chrétien-démocrate (CDA)	Centre droit	Démocratie chrétienne	Wopke Hoekstra	15
	Parti socialiste (SP)	Gauche à gauche radicale	Social-démocratie, socialisme démocratique	Lilian Marijnissen	9
	Parti travailliste (PvdA)	Centre gauche	Social-démocratie	Lilianne Ploumen	9
	Gauche verte (GL)	Centre gauche à gauche	Écologisme	Jesse Klaver	8
	Forum pour la démocratie (FvD)	Droite à extrême droite	Conservatisme populiste	Thierry Baudet	8
	Parti pour les animaux (PvdD)	Gauche	Droits des animaux	Esther Ouwehand	6
	Union chrétienne (CU)	Centre droit	Christianisme social, conservatisme social	Gert-Jan Segers	5
	Volt (VOLT)	Centre à centre gauche	Fédéralisme européen	Laurens Dassen	3
	JA21	Droite à droite radicale	Libéral-conservatisme, opposition à l'immigration	Joost Eerdmans	3
	Parti politique réformé (SGP)	Droite	Droite chrétienne, calvinisme	Kees van der Staaij	3
	Denk (DENK)	Gauche	Intérêts des Néerlandais d'origine étrangère	Farid Azarkan	3
	50 Plus (50+)	Centre	Défense des personnes âgées	Liane den Haan (en)	1
	Mouvement agriculteur–citoyen (BBB)	Centre	Agrarisme, défense des agriculteurs	Caroline van der Plas	1
	BIJ1	Extrême gauche	Antiracisme, égalitarisme, anticapitalisme	Sylvana Simons	1
Total					150

Siège

La Seconde Chambre des États généraux siège au Binnenhof de La Haye. En 2021, elle déménage provisoirement sur la Bezuidenhoutseweg, non loin de la gare centrale de La Haye, dans l'ancien siège du ministère des Affaires étrangères, alors que le Binnenhof entre en rénovation^[5].

Notes et références

Voir aussi