Système monétaire européen

Le Système monétaire européen a été créé le 13 mars 1979 après 13 mois de dures négociations. C'est le successeur du Serpent monétaire européen, avec lequel il ne doit pas être confondu même si les deux ont été marqués par l'instabilité monétaire des années 1975-1985.

Son objectif est de stabiliser les monnaies européennes. Il repose sur trois piliers :

Un encadrement des marges de fluctuations autour d'un cours monétaire, l'ECU, qui fait office de pivot de référence, mais qui ne constitue en rien une monnaie commune ; il ne s'agit que d'un outil virtuel déduit quotidiennement selon les cours de change des monnaies des États membres.
Un mécanisme de change qui assure un lien solide entre les monnaies nationales.
Un système de crédit qui gère la solidarité monétaire des pays.

Comme le montre la genèse du SME et l'histoire des négociations, le SME n'a pu exister que parce que la France et l'Allemagne de l'Ouest l'avaient décidé. Le secret des négociations dans les débuts fut finalement un atout très important pour le succès des pourparlers. Trop d'intérêts croisés, politiques et économiques, auraient fait chuter le projet si la communauté financière, les hauts fonctionnaires et l'opinion publique avaient eu connaissance du dossier avant le Conseil européen de Brême. Ainsi, l'idée fut acquise que l'Europe ne pouvait se construire sans une volonté politique très forte.

Le 12 mars 1979, après de très longues et très âpres négociations, une communication du Conseil européen annonce : « Les conditions sont désormais réunies pour que soit mis en œuvre le mécanisme de change du Système monétaire européen ». Curieusement, il n'y aura pas d'autres communications, ni du Président français, Valéry Giscard d'Estaing, ni du Chancelier ouest-allemand, Helmut Schmidt. De fait, peu de responsables croyaient alors en son avenir et la plupart des experts étaient très sceptiques, persuadés que le système ne tiendrait pas bien longtemps, quelques mois à peine ou même quelques semaines, et qu'il serait en tout cas incapable de résister à une sérieuse spéculation.

Cependant, le système se révéla stable et atteignit son objectif principal, concourir à la stabilité des changes. Dès les deux premières années — 1979 et 1980 —, les monnaies européennes étaient plus stables qu'au cours des sept années précédentes. Le SME résista bien au second choc pétrolier. De plus, il a également facilité la lutte européenne contre l'inflation et a provoqué un certain rapprochement des politiques économiques.

Cependant, malgré des premiers résultats encourageants, ce système monétaire se révèlera finalement décevant. Ce bilan convaincra les décideurs d’aller plus loin que le SME et de fonder l’euro^[1].

Genèse des négociations

En 1977, au début du long processus qui allait aboutir treize mois plus tard au SME, les Communautés européennes se limitaient à la politique agricole commune, à celle du charbon et de l'acier et à des tentatives plus ou moins maladroites de discipliner les taux de change. Cette discipline se voulait assurée par le Serpent monétaire européen, mais qui à cette époque, ne rassemblait plus que l'Allemagne de l'Ouest et le Benelux. En fait, comme le disait Jean-Yves Haberer, alors directeur du Trésor : « L'Europe est née sans identité monétaire. Les négociateurs du Traité ont concentré leur attention sur le libre échange des marchandises, sur le tarif extérieur commun et sur l'harmonisation des politiques qui peuvent influencer la circulation des biens et des personnes » ; mais pas grand chose en matière monétaire.

Cette discrétion avait été voulue en 1957 pour des raisons politiques — en effet, qui aurait pu réellement imaginer une monnaie commune entre pays sortant de Seconde Guerre mondiale ? — et pour des raisons de stabilité alors assurée par les accords de Bretton Woods. C'est de la remise en cause de ces accords en 1971 qu'allait naître la prise de conscience de la nécessité d'une zone de stabilité monétaire en Europe. Dès 1972 est créé le Serpent monétaire européen (1972-1978), dispositif économique qui comprend pour chaque monnaie un seuil d'intervention à la vente et un seuil d'intervention à l'achat. Ainsi, une monnaie ne peut fluctuer par rapport à une autre de plus ou moins 2,25 % autour de sa parité bilatérale.

En décembre 1975, Léo Tindemans, alors Premier ministre de Belgique, écrit dans son rapport sur l'Union européenne : « Un renforcement monétaire nous permettrait de rechercher une meilleure concertation des politiques économiques et monétaires entre grands ensembles afin de réduire les fluctuations, qui ont été excessives dans un passé récent entre plusieurs grands groupes de monnaie et plus particulièrement entre le Serpent et le dollar ». Cependant, l'affrontement de deux approches semble bloquer l'ouverture des négociations :

La France est favorable à la création immédiate d'un mécanisme de change européen ce qui à son avis faciliterait le rapprochement des politiques économiques.
Pour l'Allemagne de l'Ouest et les Pays-Bas, la convergence des politiques économiques doit être le préalable obligatoire avant toute harmonisation des politiques monétaires. Ces deux pays estiment que les pays aux politiques économiques laxistes doivent d'abord faire des efforts importants en termes d'inflation et de maîtrise des changes. Les vertus des uns ne devant pas racheter les vices des autres.

Les problèmes économiques lors de la période 1977-1978 sont importants : inflation généralisée, crise de l'acier, effondrement du dollar, qui de mars 1977 à mars 1978 perd 12,34 % par rapport à la devise ouest-allemande, passant de 2,35 DM à 2,09 DM alors que la balance commerciale américaine accuse un déficit de 31 milliards de dollars pour 1977. Le gouvernement américain ne soutient pas sa monnaie et les autres monnaies européennes les unes après les autres doivent quitter le Serpent monétaire européen.

Le franc français qui avait dû le quitter dès mars 1976 plonge à nouveau au moment de la campagne législative de mars 1978.
La lire italienne connaît de plus en plus de soubresauts avec la participation des communistes dans la coalition gouvernementale.
La livre sterling, malgré une dévaluation de 30 % en 1976, est toujours très faible.

Le 27 octobre 1977, le Britannique Roy Jenkins, alors président de la Commission européenne, propose dans son discours de Florence, de frapper un grand coup en créant une monnaie unique pour les neuf pays et un budget communautaire qu'il propose de fixer à 10 % de chaque PIB, car il estime qu'aucun progrès ne peut se réaliser par une politique de petits pas.

Début 1978, l'instabilité monétaire est généralisée et la situation est telle que même les échanges communautaires sont désormais menacés. Selon l'historien Peter Ludlow, fin janvier ou début février, le chancelier social-démocrate ouest-allemand Helmut Schmidt, conscient de la conjoncture et des enjeux, prend secrètement la décision, en dehors même de son cabinet, de se détourner de son allié américain et de relancer la construction européenne. L'estime partagée qui le lie au président français Valéry Giscard d'Estaing et au Britannique Roy Jenkins sera le cœur de cette nouvelle alliance. Selon Renaud de la Genière, alors sous-gouverneur de la Banque de France : « Les progrès réalisés dans les domaines agricoles, politiques ou économiques n'ont pu se faire que parce qu'il y avait à la base un accord franco-allemand ».

Le 28 février 1978, le chancelier ouest-allemand confie à tous deux, sa décision secrète de relancer l'union économique et monétaire des pays de la CEE, et le 2 avril 1978, il rencontre à Rambouillet, le président français. Ce dernier est sorti politiquement renforcé par la victoire de sa majorité lors des élections législatives de mars 1978 et le chancelier ouest-allemand a aussi politiquement les mains libres. Ils mettent au point les propositions qu'ils vont présenter ensemble lors du prochain Conseil européen à Copenhague, les 7 et 8 avril 1978. Pour eux il ne s'agit plus de discuter sur l'opportunité d'un nouveau dispositif monétaire pour l'Union européenne, mais de réfléchir sur son contenu et son calendrier.

Histoire des négociations du SME

Sommet de Copenhague

Le 7 avril 1978, lors du sommet du Conseil européen à Copenhague, après la séance plénière, les chefs d'État et de gouvernement, se réunissent au château de Marienborg où, après le dîner, lors d'une réunion discrète, Helmut Schmidt et Valéry Giscard d'Estaing dévoilent leur plan d'un nouveau dispositif différent et plus ambitieux que le Serpent monétaire, comprenant la création d'un fonds monétaire européen, l'utilisation accrue des devises européennes lors des interventions des banques centrales sur le marché des changes et l'accroissement du rôle de l'unité de compte européenne, avec comme but qu'elle devienne à terme, une monnaie de réserve.

Les auditeurs sont très surpris et mécontents d'avoir été tenus à l'écart et l'accueil est plutôt froid, particulièrement de la part de l'Italien Giulio Andreotti et du Britannique James Callaghan. Du coup la seule décision prise est de conserver le plus grand secret sur ce plan, et lors de la conférence de presse du lendemain tenue par Roy Jenkins et le Premier ministre danois Anker Jørgensen, il est fait juste mention que « la question de la stabilité monétaire européenne a été évoquée ». Cependant personne ne sait qu'un mini-sommet privé a eu lieu en grand secret le matin même du 8 avril 1978 ; et lors de ce mini-sommet, qui réunissait Helmut Schmidt, Valéry Giscard d'Estaing et James Callaghan, il a été convenu de confier la suite des négociations à un petit groupe informel et secret de trois experts constitué du gouverneur de la Banque de France, Bernard Clappier, du directeur de cabinet du chancelier, Horst Schulmann (de) et du secrétaire au Trésor britannique, Ken Couzens.

Les négociations officielles débutent au niveau des instances communautaires :

Le comité des gouverneurs des banques centrales dans son rapport du 19 juin 1978 reprend fidèlement la position traditionnelle des banques centrales : il est nécessaire de procéder d'abord à une plus grande coordination des politiques économiques avant d'envisager de lier entre elles, les monnaies de la CEE.
Le comité monétaire, qui influencé par son président Jacques Van Ybersele avait dès janvier 1978 entamé une réflexion de fond sur la situation monétaire et l'instabilité monétaire en Europe, se montre beaucoup plus ouvert et présente quatre solutions possibles aux ministres des Finances :
- Le maintien du Serpent monétaire avec deux niveaux de marge, une marge à 2,25 % pour le mark ouest-allemand, le franc belgo-luxembourgeois, le florin hollandais et la couronne danoise et une deuxième marge élargie pour les autres monnaies de la CEE (franc français, lire italienne, livre sterling et livre irlandaise).
- Le maintien du Serpent monétaire avec un seul niveau de marge pour les quatre premières monnaies et un objectif pour les autres par rapport à un panier de grandes monnaies internationales.
- La création d'un Fonds monétaire européen.
- La création d'un nouveau mécanisme, en remplacement du Serpent monétaire, autorisant chaque monnaie à fluctuer dans une marge réduite par rapport à un panier de monnaies des neuf autres pays.

De son côté, le groupe secret des trois experts travaille sur un projet de plan qui pourra être proposé lors du prochain sommet de Brême, mais le 26 juin 1978, l'hebdomadaire britannique « The Economist » crée un coup de théâtre en révélant l'existence de ce groupe d'experts. Obligés d'aller s'expliquer auprès de tous les gouvernements d'Europe, outrés d'avoir été tenus à l'écart d'un tel processus et surtout de l'avoir appris par la presse, ils sont reçus froidement, mais peu à peu, et avec cette fois un peu plus de franchise, ils réussissent l'exploit de tous les rallier plus ou moins à leur projet. Selon le Premier ministre belge, Léo Tindemans « Le contenu était tellement fondamental qu'aucune réticence de notre part sur les principes n'était possible », et le Danemark, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas suivent le même avis, alors que les gouvernements italien et britannique sont les plus réticents. Les Britanniques, proches des États-Unis, estiment que la solution à l'instabilité monétaire doit avant tout être recherchée auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Sommet de Brême

Le 6 juillet 1978, lors du sommet de Brême, les chefs d'État et de gouvernement reçoivent le document élaboré essentiellement par Bernard Clappier et Horst Schulmann, le britannique Ken Couzens y ayant peu contribué. Ils estiment qu'un « système de coopération monétaire plus étroite ne pourra réussir que si les pays participants poursuivent des politiques propres à assurer une plus grande stabilité à l'intérieur et à l'étranger ». Leur projet propose :

de « créer un système aussi strict que le Serpent » avec la possibilité pour les pays à monnaie faible de « bénéficier de marges de fluctuations un peu plus importantes autour des taux-pivots ».
de créer l'ECU (Unité monétaire européenne) en tant que « pilier du système » et « utilisé pour les règlements entre les autorités monétaires de la CEE ».
de créer un fonds initial destiné aux banques centrales des pays de la CEE « constitué moyennant le dépôt, d'une part d'un montant en or et en dollars (à raison de 20 % des réserves détenues par les banques centrales des États membres) et d'autre part, de monnaies de pays membres pour un montant comparable ».
que « les pays participant au nouveau système coordonneront leurs politiques en matière de taux de change vis-à-vis des pays tiers ».
que « deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du système un Fonds monétaire européen remplacera l'actuel Fonds européen de coopération monétaire ».

Immédiatement quelques gouvernements expriment leur hostilité et leur volonté qu'un tel plan ne puisse jamais voir le jour ; parmi eux les gouvernements britannique, danois, néerlandais et italien. En Allemagne fédérale, le chancelier Helmut Schmidt doit immédiatement faire face à de nombreux groupes de pression et à la communauté financière, Bundesbank en tête, qui craint le retour de l'inflation et il doit passer plus de 200 heures à convaincre ses compatriotes. Mais après que le Premier ministre luxembourgeois Gaston Thorn propose de publier le projet en l'accompagnant d'un préambule mentionnant les désaccords et les souhaits de chacun, le britannique James Callaghan se retrouve complètement isolé dans son attitude d'opposition systématique et finalement accepte cette proposition. Un calendrier de travail est arrêté dans la foulée : les demandes de modifications doivent être remises avant le 31 octobre 1978 mais les négociations peuvent enfin commencer.

Négociations

Dès le départ malgré leur entente sur le fond, les Allemands de l'Ouest et les Français défendent deux conceptions différentes. Les Allemands de l'Ouest veulent s'en tenir à l'unité de compte européenne, une monnaie fictive et pensent que l'ECU n'a pas de réelle utilité ; alors que selon Renaud de la Genière : « Les Français voulaient faire de l'ECU la personnification monétaire de l'Europe, la clé de voûte du système. Dans un premier temps, nous voulions créer une monnaie uniquement destinée aux transactions des banques centrales. Un embryon d'unité de paiement et de règlement. Nous proposions que les banques centrales déposent auprès d'un organisme, une partie de leurs réserves d'or et de dollars, et que les dettes et les créances des neuf pays se règlent en ECU. » Finalement c'est le point de vue des Français qui l'emportera mais après d'âpres négociations.

Un deuxième point de divergence dans les négociations apparaît avec les modalités d'intervention des banques centrales, l'accord de Brême ne disant rien à ce sujet. Les Allemands et les Néerlandais sont plutôt minimalistes et estiment que les obligations d'interventions doivent uniquement dépendre des besoins de défendre la parité entre monnaies ; les variations de chaque monnaie étant définies par rapport à chacune des autres monnaies, une sorte de vaste système de relations bilatérales entre les monnaies. Alors que pour les Français, chaque monnaie doit être définie par rapport à une moyenne des monnaies européennes, définie par l'ECU et l'obligation d'intervention sur les marchés des changes se déclenchant, comme l'exprima Jacques Van Ybersele : « pour une monnaie déterminée, dès lors que serait atteint l'écart maximal autorisé entre le cours pivot et la valeur de marché de l'ECU en cette monnaie. »

Le 14 septembre 1978, lors du 32^e sommet franco-allemand à Aix-la-Chapelle, Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt élaborent un compromis et en font immédiatement part aux ministres de l'Économie et des Finances, puis ils vont se recueillir devant le tombeau de Charlemagne et le Président français déclara simplement à la presse : « L'esprit de Charlemagne a soufflé sur nos travaux. »

Le 18 septembre 1978, au Conseil des ministres de l'Économie et des Finances des neuf pays, un accord est trouvé sur les modalités d'intervention sur les marchés des changes dans le sens des propositions ouest-allemandes : les banques centrales auront l'obligation d'intervenir dès que la marge de fluctuation d'une monnaie par rapport à chacune des autres monnaies sera dépassée, un peu comme dans le cadre du Serpent monétaire européen, mais de plus l'évolution des marges de fluctuation de chacune des monnaies par rapport à l'ECU sera surveillé. La dérive éventuelle des monnaies sera identifiée grâce à un indicateur de divergence. Cependant, les négociations achoppent sur le niveau de responsabilité du pays fautif : celui-ci n'aura qu'une « présomption d'action » ; il s'engage à mener des actions de stabilisation au niveau de sa politique monétaire et budgétaire, mais sans que cela soit obligatoire.

Une autre question importante est traitée mais sans réelle solution, c'est celle de la répartition des crédits affectés au Fonds monétaire. En fait il s'agit de mettre en place un mécanisme d'affectation et de transferts des ressources afin d'aider les pays les moins prospères — l'Irlande et l'Italie — à être durablement intégrés dans le SME. Durant les mois qui suivirent cette question donna lieu à une véritable bataille de chiffonniers — Pierre de Boissieu parla de « mendicité organisée » — largement popularisée dans la presse et dans les opinions publiques, d'autant plus que la campagne des élections européennes de 1979 est engagée. Le ton monte :

En octobre 1978, au Royaume-Uni, l'aile gauche du Parti travailliste refuse de suivre James Callaghan sur la voie du SME, alors que le 26, L'Humanité, le journal du PCF, écrit que « Valéry Giscard d'Estaing est devenu le courtier des intérêts ouest-allemands ».
Le 6 décembre, depuis son lit d'hôpital, Jacques Chirac lance son appel de Cochin et déclare : « Comme toujours quand il s'agit de l'abaissement de la France, le parti de l'étranger est à l'œuvre avec sa voix paisible et rassurante. Français, ne l'écoutez pas. C'est l'engourdissement qui précède la paix de la mort ».

Après plusieurs réunions des ministres de l'Économie et des Finances, durant les mois d'octobre et de novembre, et d'âpres négociations, un accord présentable au Conseil européen des 4 et 5 décembre semble trouvé :

Au sujet de la marge de fluctuation, les Italiens obtiennent une marge de fluctuation élargie à 6 %.
Au sujet du montant des crédits affectés, le dispositif imaginé comporte trois éléments :
- un financement à court terme — 45 jours — donnant lieu à des avances de montants illimités entre Banques centrales ;
- un soutien monétaire à court terme — jusqu'à 9 mois et d'un montant maximal de 14 milliards d'ECU — destiné, en cas de difficultés imprévues, à remédier à un déficit temporaire de la balance des paiements ;
- un concours financier à moyen terme - d'un montant maximal de 11 milliards d'ECU.

Lors du Conseil européen réuni les 4 et 5 décembre 1978 à Bruxelles, il s'avère qu'aucun terrain d'entente n'est possible avec les Italiens et les Irlandais sur le dossier des « concours parallèles ». Les transferts financiers demandés pour renforcer leurs économies sont jugés exorbitants et le président français Valéry Giscard d'Estaing ne veut pas donner un centime de plus, le SME démarrera sans eux. Cependant, les négociations reprennent et au bout d'une semaine l'Irlandais Jack Lynch et l'Italien Giulio Andreotti décident de participer au SME dès sa création, le 1^er janvier, à huit pays — sans la Grande-Bretagne.

Mais, un autre problème se pose avec les Français qui voudraient obtenir la suppression des montants compensatoires frappant les échanges de produits agricoles et menacent de ne pas participer au SME tant qu'une solution ne sera pas trouvée. La négociation sur ce point va durer trois mois et ce n'est que le 13 mars 1979 que le SME put enfin voir le jour.

Chronologie

Le 13 mars 1979, le SME entre en vigueur, mais dès le 23 septembre 1979 il subit son premier réaménagement — le mark allemand est réévalué de 2 % et la couronne danoise est dévaluée de 3 %. Les marchés des changes restent calmes.

En décembre 1980, le Conseil européen réuni à Luxembourg reporte aux calendes grecques la création du Fonds monétaire européen et les dispositions qui devaient assurer « l'utilisation pleine et entière de l'ECU en tant qu'avoir de réserve et instrument de règlement » en déclarant que le passage à la phase institutionnelle se fera « au moment opportun ». Ce recul est dû à de nombreuses et puissantes pressions politiques internes en particulier celles de la Bundesbank en Allemagne de l'Ouest et du RPR en France.

En octobre 1981, la première des trois dévaluations du franc français, suivie en juin 1982 par une deuxième, marquant les premiers échecs de la politique socialiste des gouvernements Pierre Mauroy.

Le 21 février 1982, le franc belge est dévalué de 8,5 %. Cette dévaluation importante marque un tournant majeur dans la vie politique belge qui désormais va connaître l'austérité.

Le 21 mars 1983, la troisième des dévaluations du franc français qui marque le besoin d'austérité et de changement dans la politique économique et financière du pays. Depuis juin 1982 et la deuxième dévaluation, la France connaît un grand débat entre les pro-européens de droite comme de gauche qui prônent la rigueur et le maintien de la France au sein du SME et une grande partie de la gauche qui milite pour la sortie du SME, l'instauration de barrières douanières contraignantes, et la relance de l'économie par une injection massive de monnaie quitte à ce que le franc français subisse une dévaluation massive. Les pro-européens finirent par gagner la partie — victoire concrétisée le 17 juillet 1984 par l'arrivée aux affaires du Gouvernement Laurent Fabius.

Le 15 mars 1985, les gouverneurs des banques centrales finissent par signer un accord dans le but d'inciter l'utilisation officielle de l'ECU à la place du dollar américain comme instrument de réserve et dans leurs interventions sur le marché des changes lorsqu'il leur faut assurer la stabilité des cours des monnaies européennes. Pour cela il est décidé de revaloriser les taux d'intérêt servis sur l'ECU.

Le 2 décembre 1986, le Conseil européen à Luxembourg décide que l'union monétaire devra être écrite dans le texte révisé du traité de Rome, institutionnalisant de ce fait le SME et l'ECU.

Le 16 juin 1989, l'Espagne décide d'intégrer la peseta dans le Système monétaire européen.

En septembre 1992, à la suite des spéculations entraînées par un référendum sur l'Europe au Danemark, la lire italienne et la peseta espagnole sont dévaluées. La livre sterling britannique subit le même sort, et se voit éjectée par les spéculateurs à l'extérieur du SME, sous le coup des attaques de George Soros, un gérant de fonds spéculatif.

À l'été 1993, le SME est à nouveau victime des attaques spéculatives de George Soros. La Banque de France épuise ses réserves en trois semaines pour soutenir le franc. La livre sterling et les monnaies qui composent le SME sont également fortement touchées. Il est impossible de respecter les marges de fluctuation. Ces dernières sont élargies à 15 % contre 2,25 % auparavant. Le Système monétaire européen, de fait, prend ainsi fin à l'été 1993.

Sources

Références

↑ cf. rapport de Jacques Delors présenté au Conseil européen de Luxembourg du 17 avril 1989.

Bibliographie

Jacques Van Ypersele, Le Système monétaire européen, coll. « Perspectives européennes », Bruxelles, 156 p.
Armand-Denis Schor, Le Système monétaire européen, Presses universitaires de France, Paris, 128 p.
Peter Ludlow, The Making of the European Monetary System, éd. Butterworths, Londres, 320 p.
Françoise Morin, Dossier spécial de Science-vie économie n^o 15.
Pierre du Bois de Dunilac, Histoire de l'Europe monétaire (1945-2005) : Euro qui comme Ulysse, Genève et Paris, Presses universitaires de France, 2008, 249 p.

Compléments

Liens externes

Le système monétaire européen CVCE - Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.