| Banque de France | |
 Logo de la Banque de France. | |
| Siège | Hôtel de Toulouse, 39 rue Croix-des-Petits-Champs, Paris ( France)
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|---|---|
| Coordonnées géographiques du siège | 48° 51′ 52″ nord, 2° 20′ 21″ est |
| Création | |
| Gouverneur | François Villeroy de Galhau |
| Zone monétaire |  Zone euro
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| Devise | Euro |
| Code ISO 4217 | EUR |
| Réserves | 161,1 milliards d'euros |
| Site officiel | www.banque-france.fr |
La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France. Une institution bicentenaire, de capital privé lors de sa création le sous le Consulat par Napoléon Ier, elle est devenue propriété de l'État français le lors de sa nationalisation par Charles de Gaulle[1].
Indépendante depuis 1994, la Banque de France devient membre de l’Eurosystème (ainsi que du Système européen de banques centrales) en 1999[2].
Ses trois grandes missions sont la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l'économie (traitement du surendettement, droit au compte, cotation des entreprises, médiation du crédit, accompagnement des TPE, enquêtes de conjoncture, éducation financière[3]…). Cependant, depuis la création de l'Eurosystème, la Banque centrale européenne a pris beaucoup plus d'importance en matières de stratégie monétaire.
Le gouverneur de la Banque de France est, depuis le , François Villeroy de Galhau.
Histoire
Missions et activités de la Banque de France
La Banque de France, avant l'entrée de la France dans l'Union économique et monétaire, était considérée comme un établissement public à caractère administratif. Elle était alors placée directement sous la tutelle du Premier ministre, qui par ordonnance du président de la République au visa de l'article 13, ainsi que de l'article 21, de la Constitution française du , le Premier Ministre étant chef administratif, lui conférait de droit la tutelle. De plus, son activité essentielle de régulation est une activité de service public administratif.
Néanmoins, depuis 1997, la Banque de France ne peut plus être ainsi juridiquement qualifiée. En effet, elle est sous la tutelle non plus d'une autorité administrative française, mais de la Banque centrale européenne, au moins en ce qui concerne le territoire métropolitain ainsi que les DOM et COM ayant le statut européen des régions ultrapériphériques de l’Union européenne (la France conservant son droit exclusif de déterminer sa politique monétaire hors du territoire de l’Union européenne, et donc de choisir les instruments monétaires ayant cours légal dans les autres collectivités d’outre-mer qui n’ont que le statut européen des pays et territoires d'outre-mer, comme c’est le cas pour le franc Pacifique, et pour ses accords de coopération avec les deux banques centrales du franc CFA, trois zones pour lesquelles la Banque de France contrôle des banques centrales filiales). La Banque de France a toujours la personnalité juridique. La doctrine juridique administrative et communautaire la qualifie donc de personne « sui generis ».
Membre du Système européen de banques centrales, le principal objectif de la Banque de France est la stabilité des prix[4].
Les trois grandes missions de la Banque de France sont[5] :
- la stratégie monétaire (participation à la définition de la politique monétaire de la zone euro et mise en œuvre en France ; production et émission de monnaie ; conservation des réserves de change…)
- la stabilité financière (supervision financière ; bon fonctionnement des systèmes de paiement ; sécurité des dépôts des épargnants…)
- les services à l'économie (traitement du surendettement, droit au compte, cotation des entreprises, médiation du crédit, accompagnement des TPE, enquêtes de conjoncture, éducation financière…).
Stratégie monétaire
Concernant la stratégie monétaire, la Banque de France réalise différentes activités qui se complètent :
- elle établit la balance des paiements de la France et la position extérieure de la France ;
- elle met en œuvre les décisions de politique monétaire de la Banque centrale européenne (BCE) en réalisant des appels d'offres permettant aux banques de se refinancer ;
- elle gère une partie des réserves de change de la BCE ;
- elle fabrique les billets de banque et gère la circulation de la monnaie fiduciaire (voir plus bas section « Émission et entretien de la monnaie fiduciaire »). Elle participe aussi à la lutte contre la contrefaçon des billets, notamment en formant du personnel de banque, commerçants, police, etc.
La Banque de France a un stock d'or de 7 tonnes en 1811, 2 500 tonnes en 1929, 5 083 tonnes le (son niveau historique le plus élevé), 2 435 tonnes en 2012 (dont 100 de pièces, le reste sous forme de barres de 12,5 kg et de lingots d'1 kg), ce qui représente 110 milliards d'euros. Ce stock est conservé dans une immense cave de 11 000 m2 dans le sous-sol de l'hôtel de Toulouse, surnommée « la Souterraine ». Construite de mai 1924 à novembre 1927 par 1 200 ouvriers, cette « salle souterraine » à 26 mètres de profondeur et aux 658 piliers a nécessité 10 000 tonnes d'acier, 20 000 tonnes de ciment, 150 000 tonnes de sable, 150 000 m3 de remblais et constitue à l'époque le plus grand coffre-fort du monde[6].
Face à la volatilité de l'or, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Économie, demande à la Banque de France de vendre en 2004 plus de 580 tonnes d'or, vente échelonnée entre 2004 et 2009 mais sa pertinence est remise en cause par la Cour des comptes qui fait remarquer que la crise financière de 2007 a provoqué une envolée du cours de l'or[7].
Si le Fonds de stabilisation des changes continue encore d'exister aujourd'hui, ses attributions ont été très largement diminuées avec la mise en place de la monnaie unique et du Système européen de banques centrales (SEBC) : son rôle se limite à garantir les opérations de change et une convertibilité limitée avec les autres monnaies légales hors zone euro en outre-mer (franc Pacifique), et à celles créées dans les banques centrales de la zone CFA en Afrique ou résultant d'accords de coopération monétaire dans des petits pays comportant des participations et des garanties garanties apportées par la France (en partie sous forme de devises en euros ou en devises, d'autres sous forme de titres négociables ou de métaux précieux: hors de la zone CFA, ces participations prises par le FSC sont minoritaires car les pays concernés ont fait appel à d'autres fonds internationaux pour garantir un niveau suffisant de convertibilité et liquidité de leurs monnaie ; de plus ces opérations doivent dorénavant être approuvées au sein du SEBC et en pratique c'est maintenant le SEBC qui se charge de stabiliser le cours de la monnaie unique, et alors indirectement aussi les cours des francs Pacifique et CFA).
Stabilité financière
Dans le domaine de la stabilité financière, la Banque de France intervient :
- dans le contrôle des banques et des assurances en fournissant son personnel au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, dont le gouverneur assure par ailleurs la présidence ;
- en surveillant le système financier ;
- en surveillant les systèmes et moyens de paiement.
La Banque de France publie une revue spécialisée, la Revue de la Stabilité Financière[8].
Services à l'économie
La Banque de France est chargée de services à l'économie, à destination des particuliers, des entreprises ou de l'État Français.
Services à destination des particuliers
Les services à destination des particuliers ont principalement vocation à protéger les consommateurs et les ménages les plus fragiles.
La Banque de France est chargée de traiter le surendettement des ménages. En 2018, elle a traité 177 591 dossiers de surendettement. Elle assure le secrétariat des commissions de surendettement (il s'agit d'une des tâches les plus importantes effectuées par les succursales départementales).
La Banque de France traite aussi les demandes de droit au compte. En 2018, elle a exercé 55 979 droits au compte auprès d'établissements de crédit[9].
La Banque de France maintient des fichiers d'incidents de paiement comme :
- FNCI : le fichier national des chèques irréguliers (recensement des chèques perdus ou volés) — service au nom commercial de Vérifiance[10] ;
- FCC : le fichier central des chèques (recensement des incidents de paiement) ;
- FICP : le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (recensement des incidents de paiement).
Par ailleurs, la Banque de France remplit une mission d'éducation économique et financière. Elle a pour objectif de développer une culture économique et financière auprès du grand public et de certaines populations en particulier (jeunes, populations en situation de fragilité financière) en développant leur compréhension des questions économiques ainsi que leurs compétences budgétaires et financières.
Elle a signé 26 conventions avec des académies et a sensibilisé 13 567 collégiens à ces questions en 2018. Elle propose aussi des services d'information comme le site « Mes questions d'argent »[11]. Elle forme les travailleurs sociaux et organise des stages de découverte de l'entreprise pour les collégiens[12].
La Cité de l'Économie, lieu de sensibilisation du grand public aux questions économiques, conçue sur un modèle proche de la Cité des sciences et de l'industrie, qui a ouvert ses portes en juin 2019, contribue à cette mission de la Banque de France[13]. La Cité de l'économie est en effet exploitée par l'association Citéco, créée par la Banque de France conjointement avec sa filiale Institut d’émission des départements d’outre-mer.
La Banque de France a aussi une activité d'inclusion sociale afin de favoriser l'insertion des personnes en situation de fragilité économique et participe au développement du microcrédit. Elle s'est engagée en octobre 2018 à apporter 5 millions d'euros au Fonds de cohésion sociale, en garantie des opérations de microcrédit, en accord avec le ministre de l'Économie[14].
Services à destination des entreprises
La Banque de France réalise des enquêtes de conjoncture et de statistiques nationales et régionales. Elle couvre également la cotation des entreprises (appréciation sur la capacité des entreprises à honorer leurs engagements financiers sur un à trois ans[15]). En 2018, 266 730 entreprises non financières (essentiellement des PME) bénéficient d'une cotation Banque de France, qui leur est utile par exemple pour l'obtention de crédits auprès de leur banque.
Elle collecte et met à disposition des informations financières (fichier FIBEN) sur les entreprises et à ce titre a obtenu en 2007 le statut d'organisme externe d'évaluation de crédit (OEEC). La base FIBEN recense 7,6 millions d'entreprises.
Elle gère également la médiation du crédit (médiation entre les entreprises et leur banque, leur assureur crédit[16]…). En 2018, la Banque de France a conforté 757 entreprises dans leur activité, qui représentent 10 565 emplois préservés ou confortés[9].
La Banque de France propose enfin des services d'accompagnement des TPE (conseil des TPE pour leur développement et leurs besoins[17]).
Services à destination de l'État français
Pour l'État français, elle tient le compte et gère les moyens de paiements du Trésor et de quelques entreprises publiques. Elle gère des adjudications de titres publics. Enfin, elle élabore la balance des paiements.
Coopération financière internationale
La banque centrale française, à certains moments de son histoire, coopère avec des banques centrales étrangères afin de prévenir des situations dangereuses pour l'économie nationale ou la stabilité de sa monnaie. C'est par exemple le cas lors de l'épisode de la sterling trap[18].
Enfin, une fonction qui a pris de l'ampleur sur la période contemporaine concerne la participation de la Banque à la coopération financière internationale, notamment en représentant les intérêts de la France dans des institutions internationales comme le Fonds monétaire international, et deux composantes de la Banque mondiale : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et l'Association internationale de développement.
Il convient également de noter la présence de représentants de la Banque dans d'autres instances internationales : le Comité monétaire de l'Union européenne, la Banque européenne d'investissement, la Banque des règlements internationaux et le Comité monétaire de la zone euro.
Articulation avec la BCE
Le , une nouvelle institution a été créée, la Banque centrale européenne (BCE), chargée de conduire la politique monétaire unique de la zone euro. L'ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales (BCN) de tous les États membres de l'Union européenne constitue le Système européen de banques centrales (SEBC).
La Banque de France a depuis perdu le monopole de la définition de la politique monétaire de la France. Elle est dorénavant articulée par la BCE[19], en s'appuyant sur le conseil des gouverneurs des banques centrales nationales : « Le Système européen de banques centrales (SEBC) est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire dans l’Union monétaire. Il se compose de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales (BCN) des pays de l’Union européenne, dont la Banque de France »[20].
Dans le cadre du projet de création d'un euro numérique avec la banque centrale européenne[21], la Banque de France lance un appel d'offres en [22] pour réaliser une monnaie numériques utilisant une chaine de blocs[23]. Huit projets sont retenus par la Banque de France en [24].
Innovation, culture et responsabilité
Cahiers anecdotiques
Les Cahiers anecdotiques de la Banque de France, revue trimestrielle créée en 1997 (aujourd'hui interrompue) par Didier Bruneel alors secrétaire général de la Banque de France, visaient à remettre en mémoire l’histoire de l’entreprise. Chaque numéro comportait des études ou des témoignages mais aussi de nombreux documents inédits puisés dans les archives de la Banque. Ils contribuaient ainsi à illustrer, du Consulat à la fin du XXe siècle, des évènements qui touchent aussi bien à l’histoire économique et financière que politique et sociale[25].
Innovation
La démarche d'innovation de la Banque de France est notamment conduite au niveau de son « Lab », un espace de 350 m2 situé rue Réaumur à Paris et qui associe une vingtaine de start-ups avec qui la Banque travaille, dans les domaines de la blockchain, de l'intelligence artificielle, des objets connectés et de la réalité virtuelle[26]. La Banque de France est notamment la première banque centrale au monde à mettre en place une blockchain, afin de délivrer les identifiants SEPA aux banques commerciales[27].
Mécénat
Les activités de mécénat de la Banque de France incluent du mécénat de recherche, du mécénat culturel et du mécénat musical.
En matière de recherche, la Banque de France soutient le département d'économie de Sciences Po pour promouvoir la recherche française en sciences économiques, la Toulouse School of Economics (séminaires de recherche en macroéconomie monétaire et d’ateliers de stabilité financière) et le projet d'open data DB.nomics[12],[28].
Le mécénat culturel inclut :
- l'ouverture des portes de la Banque de France au grand public lors des Journées européennes du Patrimoine (y compris la Galerie Dorée qui a été restaurée en 2014 et 2015), depuis 1984. Elle y a accueilli 14 000 visiteurs en 2016[29].
- l'acquisition de biens classés Trésor National ou Œuvre d'intérêt patrimonial majeur, pour participer à la préservation du patrimoine national. La Banque de France privilégie des œuvres ou des biens en relation avec son histoire ou ses missions, comme le Trésor de Cuts (ensemble de 1107 monnaies d'argent émises de la fin du Xe siècle au début du XIe siècle) au profit de la Bibliothèque Nationale de France, la table de Teschen de Johann Christian Neuber (au profit du Musée du Louvre), le portrait d'Oopjen Coppit par Rembrandt (également au profit du Musée du Louvre), ou encore les Archives Turgot (ensemble de 14000 manuscrits témoignant sur la fin de l'Ancien Régime)[30].
- le prêt de tableaux lui appartenant lors d'expositions.
En ce qui concerne le mécénat musical, la Banque de France soutient le Concert de la Loge, le Quator Combini, et donne la possibilité à l'Association des Anciens élèves et élèves des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de se produire dans la Galerie Dorée[30].
Lobbying auprès de l'Assemblée nationale
La Banque de France est inscrite comme représentant d'intérêts auprès de l'Assemblée nationale. Elle indique en 2014 que les coûts annuels liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement s'élèvent à 178 801 euros[31]. Le gouverneur de la Banque de France est auditionné une fois par an par la commission des finances de l'Assemblée nationale[32].
Lois prorogeant le privilège de la Banque de France
| Date de la loi | Nom spécifique | Date de début | Date de fin | Régime politique | Réf. |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 germinal an XI () | — | 1er vendémiaire an XII () | 1er vendémiaire an XXVII () | Consulat | [33] |
| — | Premier Empire | [34] | |||
| Portant prorogation du privilège de la Banque de France | Monarchie de Juillet | [35] | |||
| Prorogeant le privilège de la Banque de France et l’autorisant à faire des avances sur les obligations du Crédit Foncier, ainsi qu’a abaisser à cinquante francs la moindre coupure de ses billets | Second Empire | [36] | |||
| Portant prorogation du privilège de la Banque de France | IIIe République | [37] | |||
| Portant renouvellement du privilège de la Banque de France | IIIe République | [38] | |||
| Relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit | Sans limitation | GPRF | [39] |
Émission et entretien de la monnaie fiduciaire
La loi du , reprenant les textes antérieurs, précise que la Banque de France est seule habilitée à émettre les billets reçus comme monnaie légale sur le territoire métropolitain. Elle précise également que la banque veille à la bonne qualité de la circulation fiduciaire.
Fabrication des billets
Depuis son origine, la Banque de France porte la plus grande attention à ses billets. Très vite, elle s'est dotée d'un outil industriel capable d'en assurer la conception et la production, pour couvrir les besoins nationaux mais également pour satisfaire, le cas échéant, ceux d'autres instituts d'émission étrangers, notamment africains. Elle a participé à la fabrication de billets européens.
Aujourd'hui encore, la Banque de France figure parmi les rares banques centrales qui assurent toutes les étapes du processus de production, de la fabrication du papier à l'impression des billets. Entreprise industrielle qui poursuit des objectifs de production et met en œuvre des compétences professionnelles spécialisées, ainsi que des matériels de haute précision, la direction générale de la fabrication des billets consacre ses efforts à la création de billets de belle facture, en nombre suffisant pour maintenir la qualité de la circulation fiduciaire.
Les deux sites industriels les fabriquant sont maintenant situés à Vic-le-Comte (papeterie) et Chamalières (imprimerie), dans le Puy-de-Dôme (Auvergne). Au XIXe siècle et jusqu'en 1923, les billets de banque étaient fabriqués à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), mais la proximité du front en 1914 rendait la situation dangereuse.
L'imprimerie de Chamalières devait être intégrée à l'usine de Vic-le-Comte à l'horizon 2022-2023, à la suite d'une décision du conseil général de la Banque de France, le 28 novembre 2016[40] mais cette date est ensuite repoussée à 2026[41].
Ce déménagement fera suite à la modernisation en cours (en 2017) de la papeterie existante et permettra de disposer de l'outil de production de billets le plus moderne de la zone euro, et du seul qui soit intégré (production du papier et imprimerie sur le même site).
Gestion de la monnaie fiduciaire
Outre les billets fabriqués par l'imprimerie de la banque, la monnaie fiduciaire comprend les monnaies métalliques, appelées couramment monnaies divisionnaires, frappées par la Monnaie de Paris (ancienne direction des Monnaies et Médailles) (ministère de l'Économie) à Pessac et que la Banque de France met en circulation pour le compte de l'État.
Distribution et entretien de la circulation fiduciaire
La répartition des billets et des pièces sur l'ensemble du territoire est assurée par le siège à Paris et les succursales en région. L'Institut d'émission des départements d'outre-mer et l'Institut d'émission d'outre-mer, alimentés en coupures par la Banque de France, assurent cette distribution dans la France d'outremer. Le premier assure sa fonction dans les DROM ainsi qu'à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le second s'occupe de Wallis-et-Futuna de la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Après avoir circulé, les billets rentrent dans les caisses de la banque. Ils sont rapidement reconnus à l'unité, afin de vérifier leur nombre et leur authenticité, et soumis à un triage destiné à éliminer ceux qui ne peuvent pas être remis en circulation en raison de leur mauvais état (billets tachés, déchirés, revêtus d'inscriptions, usés…). Ces deux opérations, reconnaissance et triage, sont le plus souvent simultanées, grâce à l'emploi de matériels de tri automatisés.
En 1996, un peu plus de 4,3 milliards de coupures ont été reversées aux guichets de la banque et triées. Cette activité permet de faire face aux besoins du public qui ne pourraient être satisfaits au seul moyen des billets neufs.
La banque entretient également la circulation des monnaies divisionnaires qui rentrent dans ses caisses. Les pièces sont vérifiées pour en extraire celles qui ne peuvent être remises en circulation (pièces fausses, détériorées, étrangères…).
Variations de la circulation fiduciaire
La circulation fiduciaire connaît des fluctuations qui suivent un rythme mensuel et un rythme saisonnier. Le paiement des salaires provoque, dans la dernière décade de chaque mois et les premiers jours du mois suivant, une sortie importante de coupures. Au contraire, entre le 10 et le 20 du mois, a lieu un reflux. Les banques et les comptables publics versent quotidiennement à la Banque de France les billets qu'ils ont reçus à leur caisse, mais ces versements sont plus importants au cours de cette décade.
L'amplitude des variations mensuelles est accrue par des facteurs saisonniers. La circulation augmente au moment des départs en vacances et à l'occasion des achats de fin d'année. Elle se contracte au mois de janvier et lors des principales échéances fiscales.
Ces fluctuations ne sont pas tout à fait identiques d'une année à l'autre. Elles peuvent cependant être prévues avec suffisamment d'exactitude sur une brève période de temps. Il est en revanche difficile d'évaluer de façon précise l'évolution probable, sur moyenne ou longue période, de la circulation fiduciaire. En effet, l'évolution économique générale, de même que les changements d'habitudes en matière de moyens de paiement, peuvent avoir sur celle-ci un impact non négligeable. Par ailleurs, les flux de monnaie fiduciaire varient géographiquement. Dans certaines régions, les entrées de billets à la banque excèdent les sorties alors que dans d'autres le processus est complètement inversé. La Banque de France doit donc tenir compte de ces disparités pour ses prévisions et l'approvisionnement de ses succursales.
Passage du franc à l'euro
Grâce à de nouveaux équipements plus performants, dont les capacités de production peuvent atteindre 1 500 millions de vignettes par an, la Banque de France a entrepris, dans les années 1990, le renouvellement de la gamme des billets commandé à Roger Pfund.
Le lancement de la coupure de 50 francs à l'effigie d'Antoine de Saint-Exupéry, le , a marqué le départ de cette opération qui a été poursuivie, le , par l'émission du 500 francs Pierre et Marie Curie. Le billet de 200 francs à l'effigie de Gustave Eiffel a été mis en circulation le et, enfin, le billet de 100 francs Paul Cézanne à partir du .
Depuis le , la circulation des billets en euro a remplacé les billets de la Banque de France. Les billets en euro imprimés en France comportent la lettre « U » devant leur numéro de série.
Organisation et gouvernance
Gouvernance
Gouverneur et sous-gouverneurs
Le gouverneur est nommé par le président de la république. Le gouverneur actuel est François Villeroy de Galhau depuis le [42].
Denis Beau est premier sous-gouverneur depuis le [43]. Agnès Bénassy-Quéré est la seconde sous-gouverneure depuis le 27 février 2023[44].
Ces postes offrent des conditions particulièrement avantageuses ; la rémunération totale du second sous-gouverneur s’élève à 292 215 euros brut par an, soit 24 351,25 euros par mois, avec une garantie de salaire d'une durée de trois ans en cas de départ à la retraite ou pour une activité non rémunérée, comme le gouverneur et le premier sous-gouverneur, selon l'article L142-8 du Code monétaire et financier[45].
Comité de direction
Le comité de direction est placé sous la présidence du gouverneur et comprend :
- les sous-gouverneurs (Denis Beau et Agnès Bénassy-Quéré)
- le secrétaire général (Gilles Vaysset)
- les directeurs généraux : direction générale des services à l'économie et du réseau (Érick Lacourrège), de la stabilité financière et des opérations (Nathalie Aufauvre), des statistiques, des études et de l'international (Olivier Garnier), de la fabrication des billets (Vincent Bonnier), des ressources humaines (Anne-Sophie Martenot), direction générale du système d'Information (Thierry Bedoin)
- l'adjoint du secrétaire général chargé de la stratégie (Michel Cardona)
- le directeur des services juridiques (Jacques Milleret)
- le contrôleur général (Pierre Poulain)
- le directeur général de l'Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer et de l'Institut d'Émission d'Outre-Mer (Marie-Anne Poussin-Delmas)
- le secrétaire général de l'ACPR (Nathalie Aufauvre)
Gestion opérationnelle
Cinq comités assurent la gestion opérationnelle de la Banque de France :
- le comité actif-passif, qui conseille le gouverneur sur la stratégie d'investissement,
- le comité des risques, qui définit le dispositif d’encadrement des risques applicable aux opérations de marché pour l’ensemble des portefeuilles de la Banque de France,
- le groupe de stratégie informatique,
- le groupe de stratégie immobilière,
- le groupe de stratégie achats.
Les organes délibératifs et de contrôle
Ces organes sont au nombre de trois :
- Le conseil général, équivalent d'un conseil d'administration.
- Le comité d'audit, qui rend compte au Conseil général des questions concernant l’information financière, l’audit externe et interne, le contrôle interne et la maîtrise des risques.
- La comité des rémunérations, qui examine les rémunérations des hauts cadres de la Banque de France.
Organisation régionale
La Banque de France est organisée en 95 succursales départementales, auxquelles sont rattachées 19 antennes économiques et 2 centres de traitement du surendettement. Elle compte également 74 bureaux d’accueil et d’information du public dans des villes où elle ne dispose pas d'une implantation permanente.
Filiales et entités de la Banque de France
La banque de France compte notamment dans son périmètre :
- L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), présidée par François Villeroy de Galhau, chargée de la surveillance de l'activité des banques et des assurances en France.
- L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), qui assure le rôle de banque centrale dans les départements et collectivités d’outre-mer.
- Victoires Paiements, groupement d’intérêt économique qui rassemble la Banque de France et la Caisse des dépôts et consignations, qui a pour mission de traiter les moyens de paiement de masse.
- Europafi, pôle public papetier au sein de l'Eurosystème, créé en , qui vise à faire de la papeterie de Vic-le-Comte le principal producteur public de papier fiduciaire de la zone euro. Il réunit quatre banques centrales partenaires dans son capital.
- BDF Gestion, filiale de gestion d’actifs de la Banque de France, créée en décembre 1995.
- La Cité de l'économie et de la monnaie, exploitée par l'association Citéco, créée par la Banque de France et l'IEDOM.
Chiffres-clé
Les principaux chiffres-clé de la Banque de France en 2019[46] :
- Salariés équivalent temps plein : 9 857
- Succursales : 95
- Résultat ordinaire avant impôt : 6,5 milliards d'euros
- Dividende reversé à l'État français : 6,1 milliards d'euros
- Stock d'or de la France : 2 436 tonnes
Évolution des effectifs de la Banque de France
L'évolution des effectifs de la Banque de France est connue à travers les rapports annuels de l'institution, qui détaillent le nombre de salariés au 31 décembre de chaque année, exprimé en équivalent temps plein.
Notes et références
- ↑ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006072686/2022-04-14
- ↑ « LA REFORME DU STATUT DE LA BANQUE DE FRANCE », sur LExpansion.com, (consulté le )
- ↑ D'après « Les missions de la Banque de France », Banque de France, (consulté le )
- ↑ « Journal officiel de l'Union européenne », sur ecb.europa.eu, (consulté le )
- ↑ « Missions et activités de la Banque de France », sur Banque de France (consulté le )
- ↑ Didier Bruneel, Les secrets de l'or, Le Cherche Midi, , 206 p. (ISBN 978-2-7491-2189-5 et 2-7491-2189-2)
- ↑ Katia Clarens, « À la Banque de France 100 milliards d'euros en sous-sol », sur Le Figaro,
- ↑ « Revue de la Stabilité Financière », sur banque-france.fr (consulté le )
- 1 2 « Banque de France - Rapport annuel 2018 », sur Banque de France, (consulté le )
- ↑ Site web de Vérifiance
- ↑ « Mes questions d'argent | Mieux comprendre pour mieux décider », sur Mes questions d'argent (consulté le )
- 1 2 « Banque de France – Rapport annuel 2017 », sur Banque de France, (consulté le )
- ↑ « La Cité de l'économie et de la monnaie baptisée "Citéco" ouvrira en 2018 », Culturebox, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « France: l'inclusion bancaire progresse à petits pas », sur Capital.fr, (consulté le )
- ↑ « Comprendre la cotation Banque de France », Banque de France, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « MEDIATEURCREDIT - Accueil | Le portail des ministères économiques et financiers », sur Banque de France (consulté le )
- ↑ « La Banque de France se lance dans l'accompagnement des TPE », http://www.chefdentreprise.com/, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ (en) Stijn Claessens, Simon J. Evenett et Bernard M. Hoekman, Rebalancing the Global Economy: A Primer for Policymaking, CEPR, (ISBN 978-1-907142-11-6, lire en ligne)
- ↑ « « La BCE en quête d'idées… » enfin un grand moment pour l'Europe? », sur Direct Droit, (consulté le )
- ↑ « Le système européen des Banques centrales et la Banque centrale européenne », sur Banque de France (consulté le )
- ↑ « Un euro numérique », sur le site officiel de la BCE, (consulté le ).
- ↑ Banque de France, « Appel à candidature - Expérimentations de monnaie digitale de banque centrale », sur le site officiel de la Banque de France, (consulté le ).
- ↑ Agence France Presse, « Monnaie numérique : la Banque de France s’entoure d’une dizaine de projets pour tester des usages », La Tribune, (consulté le ).
- ↑ Banque de France, « Liste des candidatures retenues pour les expérimentations de monnaie digitale de banque centrale (MDBC) », sur le site de la Banque de France, (consulté le ).
- ↑
- ↑ « La Banque de France s’aventure dans l’univers start-up », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Blockchain : la Banque de France veut être à l'avant-garde de l'innovation financière - Les Echos », sur www.lesechos.fr (consulté le )
- ↑ (en-US) « DB.nomics », sur db.nomics.world (consulté le )
- ↑ La-Croix.com, « Journées du patrimoine : le palmarès des monuments les plus visités », sur La Croix, (consulté le )
- 1 2 « Mécénat culturel », Banque de France, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ « Tableau des représentants d'intérêts », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
- ↑ « Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des finances, de l'économie générale et du plan », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
- ↑ Loi du 24 germinal an XI () (lire en ligne
) - ↑ Loi du (lire en ligne )
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- ↑ Loi du portant renouvellement du privilège de la Banque de France (lire en ligne )
- ↑ Loi no 45-15 du relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit
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- ↑ « Biographies des membres du conseil général », Banque de France, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ {{|titre=Agnès Bénassy-Quéré, nouvelle sous-gouverneure de la Banque de France|date=2023-02-08|url=https://www.lefigaro.fr/conjoncture/agnes-benassy-quere-nouvelle-sous-gouverneure-de-la-banque-de-france-20230208}}
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Voir aussi
Bibliographie
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Articles connexes
- Assurance banque épargne Info service
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Banque centrale
- Banque centrale européenne
- Cité de l'économie (Citéco)
- Deux cents familles
- Eurosystème
- Gouverneur de la Banque de France
- Hôtel de Toulouse
- Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Liste des sous-gouverneurs de la Banque de France
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- Médiateur du crédit
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- Monnaie de Paris
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Liens externes
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