Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.

Comparaisons

Selon une étude commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI)^[1] en 2014, la France a, en Europe, « la fiscalité la plus élevée en matière d'impôts locaux liés au logement : taxe foncière et taxe d'habitation »^[2]. Depuis 2023, plus aucun ménage français n'est redevable de la taxe d'habitation sur sa résidence principale.

Selon une étude de Coe-Rexecode, comparant la fiscalité de 5 pays européens, en 2012, le taux français d'impôts fonciers et immobiliers est le plus élevé avec 2,6 % du PIB devant le Royaume uni 1,6 %, l'Italie 1,4 %, l'Espagne 1,1 % et l'Allemagne 0,4 %^[3].

En Belgique

Précompte immobilier

Le « précompte immobilier » que le grand public appelle parfois aussi « impôt foncier » est prélevé sur le revenu cadastral indexé de biens immobiliers situés en Belgique.

Le précompte immobilier est prélevé par, chacune pour sa part, la région, la province et la commune dans lesquelles le bien immobilier est situé.

Le taux de base du précompte immobilier revient à la région et constitue un pourcentage fixe. Les provinces et les communes peuvent lever des « centimes additionnels » en plus de la part de la région.

Les centimes additionnels sont définis de manière autonome par chaque province et par chaque commune séparément. Il s'ensuit que le taux du précompte immobilier varie d'une commune à l'autre et qu'il existe donc aussi des communes « chères » et des communes « bon marché ».

C'est surtout dans les grandes villes que le taux du précompte immobilier augmente et qu'il peut atteindre 50 % du revenu cadastral (indexé).

Pour les biens immobiliers nouvellement construits, le précompte immobilier est dû pour la première fois pour l'année qui suit l'année de l'occupation du bien immobilier (et non pas pour l'année d'occupation proprement dite). Par exemple, en cas de première occupation d'une habitation au 30 septembre 2009, le précompte immobilier est dû pour la première fois en 2010.

Taxe sur les secondes résidences

La plupart des communes ajoutent à cet impôt foncier une taxe sur les secondes résidences. Elle est due pour tout bien immobilier à l’adresse duquel aucune personne n'est domiciliée de manière permanente. Des exonérations sont souvent prévues pour des biens en cours de vente ou sans occupation avérée et des taux réduits appliqués pour l'occupation par un étudiant (kot).

Taxes communales diverses

La plupart des communes ajoutent diverses taxes sur les immeubles, notamment sur :

les immeubles ayant une affectation de bureaux ;
les immeubles bâtis totalement (ou partiellement) inoccupés ;
les immeubles déclarés insalubres (ou inhabitables) ;
les immeubles inachevés ;
les terrains constructibles et non bâtis ;
les immeubles subdivisés en logements multiples sans permis d'urbanisme^[4]^,^[5].

En France

En France, on appelle communément « taxe foncière » l'ensemble des sommes figurant sur l'avis d'imposition correspondant. Cet avis peut, en réalité, comporter trois impôts différents :

la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Ces taxes sont issues des contributions directes établies sous la Révolution française à partir de 1791. La réforme de la fiscalité directe, prévue par l'ordonnance n^o 59-108 du 7 janvier 1959, est mise en application à partir de 1974 par le gouvernement de Pierre Messmer (et son ministre de l’Économie et des Finances, Valéry Giscard d'Estaing) sous la présidence de Georges Pompidou. La contribution foncière donne naissance en 1914 et 1917 aux contributions foncières bâtie et non bâtie, puis en 1974 aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la contribution mobilière se transformant en 1974 en taxe d'habitation, la contribution de la patente voyant se substituer à elle en 1976 la taxe professionnelle^[6].

Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes.

Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises qui sont réclamées à la personne occupant des locaux ou à celle qui y a domicilié une activité professionnelle.

La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l'assiette (base de calcul de l'imposition) de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.

Les taux appliqués

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculé sur la base de la valeur locative du bien (en général inférieures à sa valeur sur le marché) sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu'elles existent, des parts pour les communautés de communes et d'agglomération.

Les taux d'imposition sont votés par les collectivités territoriales (communes, départements, certains EPCI).

Les taux concernant les EPCI sans fiscalité propre (syndicats de communes) sont calculés par l'Administration à partir du produit voté. Dans de nombreux cas, la taxe foncière est le principal impôt pour le financement des communes et les départements.

En 2010, la cotisation totale de la taxe foncière s'est élevée à 33,42 % de la base d'imposition en moyenne. Il existe de fortes disparités entre les communes. Celles qui ont le taux d'imposition le plus fort sont Mizoen (Isère, 86,03 %) et Fontanès-de-Sault (Aude, 85,67 %). À l'opposé, Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) a le taux le plus faible (9,03 %) devant Thiverval-Grignon (Yvelines, 9,45 %) et Quasquara (Corse-du-Sud, 9,85 %). Parmi les 50 communes françaises les plus peuplées, Grenoble a le taux le plus élevé (52,03 %) devant Caen (50,88 %), Nîmes (50,21 %), Montpellier (50,11 %) et Amiens (49,68 %)^[7].

Courbevoie (Hauts-de-Seine) a le taux le plus faible (11,04 %), grâce aux sièges sociaux des grandes entreprises situées dans les tours de La Défense, devant Paris (12,88 %). Lyon et Marseille ont des taux respectifs de 25,38 % et 37,65 %^[7].

Évolution

Années 2000 : De 2005 à 2010, pour répondre aux besoins des collectivités locales, à la suite des missions qui leur ont été transférées par l’État ou confiées par de nouvelles lois, les taxes foncières ont en France augmenté de près de 22 % en cinq ans de 2005 à 2010, près de trois fois plus vite que les prix à la consommation^[7].
Années 2010 : En 2010, la taxe foncière représentait 33,42 % de la base d'imposition moyenne, et la révision des valeurs cadastrales prévue pour 2014 (inchangées depuis 1970) risquait d'alourdir la tendance. De 2008 à 2018, cette taxe a gagné 34,7% (moyenne) selon l'Observatoire national des taxes foncière comparée à l'inflation (9,91% pour la même période et les loyers (+9,34%). L'augmentation de cette taxe pourrait en partie compenser la suppression progressive de la taxe d'habitation^[8].
Années 2020 : en 2022, la taxe est payée par 32 millions de contribuables. En 2021, l’État a collecté grâce à elle, plus de 27 milliards d’euros - un chiffre en hausse de 2,9 % par rapport à 2020 -, qui ont été reversés aux collectivités locales. Ceci constitue un montant moyen de 853 euros (932 euros pour les maisons et 760 euros pour les appartements). Selon la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), près de 60 % des propriétaires ne possèdent qu’une seule propriété et paient 525 euros de taxe foncière en moyenne^[9]. En 2023, 16 % des communes ont augmenté le taux de la taxe foncière^[10].

Impacts de la taxe foncière

La taxe foncière est le plus souvent supportée par le propriétaire (sauf baux commerciaux, selon le contrat signé). En revanche, la TEOM est le plus souvent supportée par le locataire (sauf si le propriétaire ne la demande pas en remboursement).

La taxe foncière, hors TEOM, lorsqu'elle est déduite des revenus, réduit l'impôt sur le revenu (et les prélèvements sociaux).

Exonérations

Des possibilités d’exonération existent :

Les constructions nouvelles bénéficient d'une exonérations temporaires de 2 ans. Dans ce cas la taxe sur les ordures ménagères reste due.
Pour immeuble destiné à la location vacant, si la vacance est indépendante du propriétaire, et dure plus de trois mois : dégrèvement à prorata de la vacance de l'immeuble. Les dégrèvements sont accordés à raison des immeubles destinés à être loués vides à usage d'habitation (pour lesquels existe une recherche de locataire effective au prix du marché, le local ne devant notamment pas être en travaux ou en vente), les locaux commerciaux en étant exclus, de même que les meublés, les locations saisonnières ou les parkings. Ce dégrèvement pour vacance s'étend à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. La vacance de trois mois peut être à cheval sur deux années. Il y a aussi une tolérance lorsque l'immeuble est frappé de péril ou squatté, car il ne peut alors pas être juridiquement loué. En revanche pas de remise en cas de non-paiement du loyer, le bien étant juridiquement loué.
Pour les personnes âgées de plus de 75 ans ET ayant de faibles ressources (11 885 € en 2023 pour une part majorée de 3 174 € par demi-part supplémentaire) (Article 1391 du code général des impôts)^[11] : dégrèvement total. Pour les propriétaires mariés copropriétaires, il suffit qu'un seul des deux époux remplisse la condition d'âge. Pour les concubins copropriétaires, si un seul des deux remplit la condition, le dégrèvement sera de moitié. Ce dégrèvement pour les personnes de plus de 75 ans est valable pour toutes les propriétés occupées par le propriétaire (principales et secondaires; la taxe restant due pour les locaux loués ou vides), mais les taxes d’enlèvement des ordures ménagères resteront dues.
Pour les personnes âgées entre de 65 et 75 ans ET ayant de faibles ressources (11 885 € en 2023 pour une part majorée de 3 174 € par demi-part supplémentaire) (Article 1391 du code général des impôts) : dégrèvement de 100 €. Pour les propriétaires mariés copropriétaires, il suffit qu'un seul des deux propriétaires remplisse la condition d'âge. Pour les concubins copropriétaires, si un seul des deux remplit la condition, le dégrèvement sera de 50 €. La ristourne n'est valable que pour l'habitation principale et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restera due.
Pour les personnes handicapées (au sens de la taxe foncière être soit titulaires de l'AAH, soit de l'ASPA soit de l'ASI) ET ayant de faibles ressources (15 059 € en 2023 pour une part majorée de 3 174 € par demi-part supplémentaire) : dégrèvement total. Pour les propriétaires mariés copropriétaires, il suffit qu'un seul des deux époux remplisse la condition pour l'exonération totale. Pour les concubins copropriétaires, si un seul des deux remplit la condition, le dégrèvement sera de moitié. Le dégrèvement n'est valable que pour l'habitation principale et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restera due.
Dans ces trois cas, les personnes qui ont bénéficié de ce dispositif au moins une fois et qui ne peuvent plus y prétendre, à la suite d'une augmentation de revenu, gardent tout de même le bénéfice de l'exonération totale pendant deux ans. Un abattement sur la valeur locative de deux tiers la troisième année et d'un tiers la quatrième année sera également appliqué.
Pour les personnes ne pouvant pas bénéficier d'une exonération, le montant de la taxe foncière relative à la résidence principale est plafonnée à la moitié des revenus : la partie de la TFPB qui dépasse 50 % du revenu fiscal de référence est dégrevé, mais la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restera due (TF plafonné à 50%+ordures ménagères).
Si une personne part en maison de retraite ou en établissement de soins de longue durée, les avantages fiscaux restent acquis pour le logement anciennement occupé (le logement ne "bascule" pas en secondaire). En revanche, être en maison de retraite n’offre pas d'avantage fiscal particulier : l'ancienne taxe restera due si la personne ne possédait pas d’exonération particulière et par définition la taxe sur les ordures ménagères restera due.

Pour le reste, la taxe foncière ne tient pas compte des revenus des occupants. Dès lors qu'une exonération n'est pas applicable, le montant est basé sur la valeur foncière et sera le même quels que soient les revenus de l'occupant. De même, il n'existe pas de remise particulière de la vétusté du local ou s'il nécessite des travaux, ou de la destination du bien (résidence principale, secondaire, loué, laissé vide par choix, laissé vide à cause de travaux...).

Au Canada

Au Canada, ce sont les municipalités qui lèvent les taxes foncières ; elles partagent ce champ de taxation avec les commissions scolaires.

Une Loi sur la fiscalité municipale encadre et uniformise la production des rôles d’évaluation municipaux qui servent de base à cette taxe. Ces rôles triennaux sont produits par chaque municipalité (ou par la municipalité régionale de comté dont elle fait partie) ou par une firme privée mandatée par celle-ci.

Le taux de la taxe foncière dans une municipalité est un pourcentage de la valeur inscrite au rôle d’évaluation, valeur inscrite sur la base de la valeur réelle de chaque immeuble, laquelle est en retour définie par la jurisprudence comme équivalente à la valeur marchande. Le taux est établi chaque année par le conseil municipal en fonction des prévisions de dépenses.

Étant donné l’impossibilité d’inscrire tous les immeubles à leur valeur marchande du moment, la loi prescrit que chaque évaluation portée au rôle doit l’être à un même niveau par rapport à la valeur marchande à une certaine date. Chaque année, une municipalité est tenue de vérifier le niveau général des valeurs inscrites en calculant la proportion médiane des valeurs inscrites par rapport à celles indiquées par les transactions effectuées durant l’année. Les valeurs sont ensuite réputées inscrites à ce même pourcentage de la valeur marchande.

Dans le cadre spécifique du système fiscal canadien il ne faut pas confondre la taxe foncière avec la taxe d’affaires (qui s’apparente à la Taxe professionnelle en France). Cette dernière, basée sur la valeur locative de l’espace occupé, est réclamée à l’occupant d’un immeuble commercial ou industriel. Elle aussi est le domaine exclusif des municipalités. En 1992, cette taxe d’affaires a été convertie en une surtaxe sur les immeubles non résidentiels réclamée aux propriétaires d’immeubles. En 2001, cette surtaxe a été abolie et la loi a permis en compensation de fixer des taux de taxe foncière différents selon cinq catégories d'immeubles : les immeubles non résidentiels, les immeubles industriels, les immeubles de six logements et plus, les terrains vagues desservis par les services d’aqueduc et d’égout et les immeubles de la catégorie résiduelle. En 2007, une sixième catégorie s’est ajoutée (immeubles agricoles). La taxe d’affaires a été réintroduite en 2001, mais un plafond combiné a été instauré pour limiter l’effet cumulatif des deux taxes.

En Suisse

En Suisse, une taxe foncière est payée lors de l'acquisition d'un bien immobilier. Il n'y a pas de taxe d'habitation^[12], mais une partie de l'impôt sur le revenu est reversée au titre de l'impôt communal ^[13]^,^[14] mais taxe dite « locative », calculée comme suit : le propriétaire ajoute à son revenu annuel ce qu'il percevrait théoriquement s'il mettait son propre bien en location^[15].

Notes et références

↑ « Page d'accueil FPI », sur https://fpifrance.fr/ (consulté le 25 août 2023).
↑ « La France taxe plus l'immobilier que ses voisins européens », sur www.20minutes.fr, 21 octobre 2014 (consulté le 1^er mars 2023)
↑ « Compléments au chapitre 3 du rapport Réforme fiscale et retour de la croissance », sur Coe-Rexecode, mars 2014.
↑ Taxe sur les immeubles subdivisés en logements multiples sans permis d’urbanisme, commune de Berchem-Sainte-Agathe, adoptée par le conseil communal le 16 décembre 2010
↑ Règlement sur les immeubles subdivisés en logements multiples non conformes à la législation urbanistique, Commune de Schaerbeek, adopté par le conseil communal le 16 décembre 2010
↑ André Cabanis, Danielle Anex-Cabanis, La société française : aux XIXe et XXe siècles, Privat, 1986, p. 213.
1 2 3 « Les taxes foncières ne cessent d'augmenter depuis 5 ans », sur LEFIGARO, 16 novembre 2011 (consulté le 1^er mars 2023)
↑ Batiactu, « En dix ans, les taxes foncières ont flambé de 34,7% », sur Batiactu, 14 octobre 2019 (consulté le 1^er mars 2023)
↑ lefigaro.fr, « Combien la taxe foncière coûte-t-elle aux Français? », sur Le Figaro (consulté le 1^er mars 2023)
↑ Hervé Martin, « Les proprios enfoncés par la taxe foncière », Le Canard Enchaîné,‎ 13 septembre 2013, p. 3
↑ « Mon âge me permet-il d’être exonéré de taxe foncière ? », sur impots.gouv.fr (consulté le 12 novembre 2023).
↑ Les taxes et redevances récurrentes - INFOBEST
↑ « Y-a-t-il une taxe d'habitation en Suisse ? - David Talerman - blog », sur David Talerman - blog, 9 mai 2011 (consulté le 24 août 2020).
↑ « estv.admin.ch/dokumentation/00… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.
↑ CH.ch, « La valeur locative »

Voir aussi

Liens externes

Taux régionaux de fiscalité directe locale (xls)