Distinction entre violences et persécutions

Les violences peuvent être ponctuelles, marginales et déviantes tandis que les persécutions sont récurrentes, induisant la persistance d'une menace, potentiellement ancrées dans les mécanismes sociaux^[7]. La notion de persécution, plus que celle de violence, permet de relier le phénomène aux catégories juridiques existantes tant en ce qui concerne la défense des droits humains fondamentaux, le droit international humanitaire, le droit international pénal et le droit d'asile^[8]. Cependant, les violences et persécutions peuvent tout autant être sous-tendus par des rapports de forces. Un exemple récurrent est celui qui vise à établir une domination des hommes sur les femmes^[9], que les études de genre visent à mettre à jour.

Structures sociales pérennes

Ce qui est identifié comme persécutions lié au genre ne résulte pas de comportements individuels isolés et atypiques voire « aberrants », mais reflète des structures et des normes sociales profondément inégalitaires. Elles peuvent se révéler à travers des pratiques coutumières ou de législations explicites.

• Coutumes :
  • ex. : mutilations génitales féminines (excisions, infibulation) visant à contrôler la sexualité^[13]. De manière plus diffuse mais dans plus de sociétés, définition sociale du comportement « normal » attendu des femmes, qui crée des contraintes de vie quotidienne et de trajectoire biographique et entraîne la persécution des déviantes ou subversives ou leur suicide notamment l'expérience forcée de l'exil qui leur fait découvrir un autre mode de vie^[14].
  • ex. : maltraitances a priori liées à la tradition : les jeunes mariées sont fouettées par leur époux et ses amis pendant la semaine qui suit la noce, au point que certaines y perdent la vie^[15].
• Législations :
  • ex. : lois imposant aux femmes certains modèles de comportements ou tenues vestimentaires. Exemple des ordonnances Hudood au Pakistan interdisent toute relation sexuelle hors mariage, imposent aux femmes violées de produire trois témoignages masculins à l'appui de leur plainte pour ne pas être accusées d'adultère.

Instrumentalisation politique de la sexualité

Taliban frappant des femmes dans la rue, Kaboul (Afghanistan), en 2001.

Une grande partie des violences contre des femmes est liée à la sexualité et à la reproduction, dans les sociétés qui cherchent à contrôler à la fois leur sexualité, représentée comme « menaçante », et leur capacité à reproduire, représentée comme une fonction à disposition de la société ou de la nation^[16]. Ces contrôles peuvent relever d’une organisation sociale traditionnelle ou d'un projet nationaliste sur l'identité (ethnique, culturelle). Ils affectent différemment les femmes selon leurs classes sociales, leurs catégories d’âges ou leurs groupes ethniques, mais toutes sont tributaires du rapport de domination homme / femme qui prévaut dans la société.

• Sociétés traditionnelles - De l’interdit des relations prénuptiales aux mariages et grossesses forcées, dans les sociétés traditionnelles, la sexualité des femmes, essentiellement hétéronomes, dépend souvent à la fois d’une hiérarchie sociale (parentale puis maritale), et d’une économie d’échanges sociaux, (symboliques ou matériels), qui déterminent tout autant les conditions de la sexualité et de la maternité^[17] que les déchaînements de violence (lapidations, défigurations à l’acide, crimes d’honneur...) et les persécutions de celles qui tentent de s’autonomiser.
• Violences nationalistes - Dans les guerres, interethniques notamment, le viol des femmes par les hommes de la partie adverse doit très souvent être analysé non comme l’effet d’un désir masculin « incontrôlable » mais d'une stratégie de conflit dans laquelle les femmes représentent biologiquement et symboliquement l’intégrité de l’ethnie ou de la nation combattue^[18]. De ce fait les viols de masse, dans les stratégies d’épuration ethnique ou de domination ethnique, menacent les femmes plus que les hommes^[19].

Mouvements féministes

Manifestation contre la violence faite aux femmes, à Bruxelles, en 2014.

Dans beaucoup de pays, les organisations féministes et, plus largement les mouvements sociaux, susceptibles de faire reconnaître ces violences comme un problème public et d’inscrire ce problème à l’agenda politique du pays, sont faibles ou inexistants^[25]. Les autorités publiques, le plus souvent participent à cette normalisation, soit par des lois explicites, soit par tolérance à l’égard de pratiques dites « traditionnelles », soit par incapacité à mettre en œuvre les intentions ou velléités réformatrices affichées notamment sur la scène internationale. Pour l’ensemble de ces raisons, l’absence, dans l’espace public, de discours et d’institutions pouvant subvertir efficacement la culture dominante renforce le climat d’opinion qui pèse sur l’éveil des consciences, y compris celles des victimes de persécutions.

Autodéfenses

Dans les pays en guerre depuis longtemps (ex. Congo RDC, Colombie...), ces violences sont fréquentes. Pour y échapper, les femmes sont obligées de quitter leur village ou bien d’arrêter toute activité ou comportement qui pourrait être considéré comme une menace à l’ordre imposé par l’acteur armé dominant. En Colombie, par exemple, malgré le climat de violence qui règne dans ce pays, on peut observer l’existence de cas, exceptionnels, où des victimes arrivent, malgré le danger que cela représente pour leur vie, à développer une compétence à résister qui se forge dans l’urgence de préserver la vie malgré les contraintes^[26]. En Inde, les violences sexuelles incitent les femmes à rester sous la protection du foyer familial, limitant leur place dans la société ; la Red Brigade travaille notamment à limiter les comportements dangereux des hommes, tout en formant les femmes à leur protection personnelle^[27].

Institutions d'accueil

Les institutions d'accueil pour les femmes victimes de persécutions, notamment domestiques, parce qu'elles représentent une autre forme d'autorité que celle de la masculinité, contribuent à réduire cette forme de violence (exemple : refuge pour femmes battues). Des chercheurs ont constaté au Brésil, que l'écoute et l'enregistrement des violences domestiques aident les victimes à élaborer leur pensée et leur récit. Le fait que ces femmes puissent avoir accès à un service spécialisé et entretenir une relation continue avec lui, semble rendre la relation conjugale plus supportable pour les femmes victimes mais contribue surtout à réduire la tolérance sociale vis-à-vis de ce type de persécutions^[28].

Campagnes internationales

Les campagnes menées par des institutions internationales et/ou des organisations non gouvernementales (ONG) contre ces violences peinent à réduire le phénomène mondial des persécutions des femmes. Dans le domaine de la lutte contre l'excision, ces campagnes se sont multipliées dans de nombreux pays mais en demeurant souvent cantonnées dans leurs effets auprès des élites dirigeantes et des capitales urbaines. La conversion des autorités traditionnelles aux raisons abolitionnistes est souvent freinée par des climats d'opinion relativement étanches vis-à-vis de l'espace public national et international^[29].

Dans toute l'Amérique latine, à la suite de nombreux cas de féminicide, des campagnes nationales et internationales ont été organisées, comme Ni una menos, qui existe en Argentine et au Pérou^[30],[31].

Normalisation, aliénation

Le premier de ces obstacles, et peut être le plus difficile à surmonter, est celui de la normalisation culturaliste dont font l’objet ces persécutions. Cette normalisation, on l’a vu, construit comme « naturels » les rapports de domination et indiscutables les effets qu’ils produisent pour chaque personne. Il n’est pas exclu que cette normalisation s’accompagne parfois de formes d’aliénation par laquelle les victimes de persécutions ne se pensent pas comme telles mais produisent au contraire et intériorisent les justifications de leur propre situation sociale.

Difficultés du départ

Pour celles qui s’affranchissent par et dans l’exil, le poids des rapports de genre sur les possibilités de fuites est important. Quitter sa maison, réunir l’argent du voyage, fixer une destination, voyager seule, même avec ses enfants, sans la protection d’un mari ou d’un parent masculin, sont autant de défis, dans bien des pays, à toute raison émancipatrice. Quitter sa communauté, sa famille, son quartier ou son village pour entreprendre un long voyage vers un pays lointain, ou encore demander l’asile peut sembler une idée folle. Ceci d'autant plus que les rapports de genre à l'origine de la persécution se traduisent aussi par une dépendance économique qui aggrave le problème de financement du voyage : faute de pouvoir travailler, hériter, disposer de revenus familiaux ou pouvoir solliciter l'entourage, ces victimes peinent plus que d’autres à passer les péages de l’exil.

Périls du voyage

Pour celles qui partent quand même, les rapports de genre continuent de marquer les conditions du voyage : femmes seules, elles s’exposent plus que les hommes à leurs violences, aux abus sexuels et à l’exploitation sexuelle. Trouver un compagnon de route est fréquemment la seule manière de voyager en sécurité, mais pour beaucoup de femmes en voyage clandestin, la prostitution est la seule voie de passage quand ce n’est pas aussi le point d’aboutissement. Face à de tels dangers, aisément prévisibles, tant dans le pays de départ, pendant le voyage, que dans le pays d’arrivée, bien des femmes doivent se résoudre à endurer les persécutions à la maison plutôt qu’à envisager un périple d’exil^[32].

Droits humains fondamentaux

Les déclarations de droits humains anciennes, comme la Déclaration des droits de l'homme de 1789 en France, n'évoquent pas ces enjeux. Ce sont les textes récents dans le sillage de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) Convention européenne des droits de l'homme (CEDH article 3 et 5) qui intègrent ces enjeux : la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979)^[35] est l’un des instruments internationaux les plus importants pour la défense des droits des femmes. La Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE)^[36] en son article 34 protège l’enfant « contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle ». Et la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (2011) est établie par le Conseil de l'Europe.

Droit pénal international et droit humanitaire

En relation avec la guerre, dans les situations de conflits et les périodes post-conflictuelles, le droit international contient certains dispositifs protecteurs des femmes victimes de violences, sans pour autant que celles-ci soient généralement rattachées à leur soubassement anthropologique des rapports de genres. Le crime de guerre, crime contre l'humanité, crime de génocide et violation du droit international humanitaire ont été conçus en relation avec le conflit armé mais peuvent être reconnus en dehors de celui-ci : cependant, les violences sexuelles n'ont souvent pas été explicitement évoquées et, jusqu'au milieu du XX^e siècle, n'ont pu être sanctionnées qu'indirectement par référence à des catégories générales : « traitements inhumains et dégradants », « tortures », actes causant « intentionnellement de grandes souffrances », « atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé ». La Convention sur le crime de génocide^[37] stipule que les « mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe » constituent un acte de génocide. Le droit international humanitaire, plus adapté aux situations de conflits que les déclarations des droits humains (néanmoins présentes dans les dispositifs pénaux), bénéficie d'un régime de responsabilité pénale individuelle pour la violation de ses dispositions^[38] : l’article 27 § 2 de la quatrième Convention de Genève^[39] stipule que « Les femmes seront spécialement protégées contre toute atteinte à leur honneur, et notamment contre le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à leur pudeur ». Cependant, cet article réduit ces faits à une « atteinte à l'honneur », ne les évoque ainsi qu’implicitement comme susceptibles de sanctions pénales. Les protocoles additionnels, plus récents, ont légèrement fait avancer le droit. Ainsi L’article 76 du Protocole I^[40] étend la protection aux « cas des femmes enceintes et des mères d'enfants en bas âge dépendant d'elles qui sont arrêtées, détenues ou internées pour des raisons liées au conflit armé ». Cependant, le droit humanitaire comme le droit pénal international, minimisent les violences sexuelles par rapport à d'autres formes de torture ou d'esclavage et les tribunaux pénaux internationaux jouent un rôle majeur à travers les avancées jurisprudentielles^[41].

Droit de l'asile

La Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, comme d’autres textes relatifs aux droits de l’Homme, a été rédigée d’un point de vue uniquement masculin^[42]. Durant les négociations, la possibilité d'un critère de l’appartenance sexuelle n’a été débattue que lorsque la délégation yougoslave a proposé que l’expression « ou sexe » soit incluse dans l’article 3, qui stipule que la Convention doit être appliquée « sans discrimination de race, de religion ou de pays d’origine ». Cette proposition a été écartée comme relevant de la législation nationale. Le Haut Commissaire aux Réfugiés de l’époque, Gerrit Jan van Heuven Goedhart (en), a fait remarquer qu’il doutait du fait « qu’il [existât] des cas de persécutions commises en raison du sexe des victimes »^[43].

Ainsi, le « droit d'asile dérogatoire » impliquant une sélection sur critère, faute de reconnaissance officielle de celui-ci, a exclu pendant un demi-siècle l'ensemble des persécutions contre les femmes, des motifs de la protection internationale et de la reconnaissance des réfugiées. C'est seulement depuis le milieu des années 1980, que des organisations internationales ont pris des résolutions et promulgué des textes incitant à la reconnaissance des violences contre les femmes et à leur protection dans le cadre du droit d’asile^[44].

Ainsi en 1984, le Parlement européen a adopté une résolution qui demandait aux États d’interpréter la Convention de Genève sur les Réfugiés (1951) en considérant les victimes de telles persécutions comme relevant bien de la notion de « groupe social » inscrit à l’article 1A2 de la dite convention et éligibles au statut de réfugié. Cette résolution a été suivie d’une initiative du HCR qui a adopté l’année suivante une résolution similaire, puis, à partir de 1991, a produit une série de directives (« guidelines ») relatives à la protection des demandeuses d’asile et des femmes réfugiées^[45]. Ces changements sont le résultat, pour une part importante, de l’action de réseaux féministes transnationaux notamment le « Groupe de travail sur les femmes réfugiées » (Working Group on Refugee Women, WGRW) réunissant de multiples ONG qui ont fait pression sur le HCR afin de l’amener à prendre en considération les situations des femmes demandeuses d’asile et réfugiées^[46].