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Alphonse de Bourbon
Description de cette image, également commentée ci-après
Alphonse de Bourbon en 1963.

Titres

Prétendant légitimiste aux trônes de France et de Navarre

–
(13 ans, 10 mois et 10 jours)

Nom revendiqué Alphonse II
Prédécesseur Jacques-Henri de Bourbon
Successeur Louis de Bourbon

Ambassadeur d'Espagne en Suède

–
(3 ans et 17 jours)

Prédécesseur José Felipe de Alcover y Sureda
Successeur Alfonso de la Serna y Gutiérrez-Répide
Biographie
Titulature Duc de Cadix
Duc d’Anjou
Dynastie Maison de Bourbon-Anjou
Nom de naissance Alfonso Jaime Marcelino Manuel Víctor María de Borbón y Dampierre
Naissance
Rome (Italie)
Décès (à 52 ans)
Beaver Creek (États-Unis)
Père Jacques-Henri de Bourbon
Mère Emmanuelle de Dampierre
Conjoint Carmen Martínez-Bordiú y Franco
Enfants François de Bourbon
Louis de Bourbon Prétendant légitimiste à la Couronne de France
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Prétendants au trône de France

Alphonse de Bourbon (en espagnol : Alfonso de Borbón y Dampierre), duc de Bourbon, duc de Bourgogne (titres de courtoisie), puis duc de Cadix[1] et duc d’Anjou (Rome, Italie, – Beaver Creek, Colorado, États-Unis, ), est fils de Jacques-Henri de Bourbon et petit-fils du roi Alphonse XIII (1886–1941) et cousin germain du roi Juan Carlos Ier d'Espagne.

Aîné par primogéniture mâle des Capétiens, aîné des descendants en ligne directe d'Hugues Capet et de Saint Louis chef de la Maison de France[2] en tant que chef de la maison de Bourbon à la mort de son père Jacques-Henri de Bourbon (), les légitimistes le considèrent comme le roi de France de jure, sous le nom d'Alphonse II.

Il possédait la double nationalité espagnole (héritée de son père) et française (héritée de sa mère) et son passeport français portait mention du titre de duc d’Anjou et de la qualification d’altesse royale[3].

Biographie

Alphonse de Bourbon est le fils aîné de Jacques-Henri de Bourbon (1908–1975) et de sa première épouse Emmanuelle de Dampierre (1913–2012), fille de Roger de Dampierre (1892–1975).

Le , il est titré duc de Bourbon et de Bourgogne par son père, Jacques-Henri de Bourbon, fils aîné du roi Alphonse XIII (il s'agit de titres de courtoisie).

Le , ce dernier accepte (à la demande de son fils aîné), par une lettre envoyée à Francisco Franco, la désignation comme futur roi d'Espagne de son neveu, Juan Carlos de Bourbon. Cette acceptation est faite « en vue du bien commun de l’Espagne, de la paix et de la prospérité du peuple espagnol ».

Le à Madrid, Alphonse de Bourbon signe à son tour, comme le fait également l'infant Louis-Alphonse (es) (cousin germain de Jacques-Henri de Bourbon), un acte d’acceptation de la désignation par Francisco Franco de son cousin germain Juan Carlos comme futur roi d’Espagne.

Le , en la chapelle du palais du Pardo, près de Madrid, il épouse Carmen Martínez-Bordiú y Franco (1951), fille de Cristóbal Martínez-Bordiú (1922-1998), marquis de Villaverde, et de Carmen Franco (1926-2017), elle-même fille du général Francisco Franco. De ce mariage naissent deux fils, François (1972-1984) et Louis-Alphonse (1974). Cette union est déclarée nulle par l'Église catholique le (séparés dès 1979, les deux époux avaient divorcé le à Madrid).

Le , pour la naissance de son fils François, il est titré duc de Cadix avec qualification d'altesse royale par décret[4] du général Franco (grand-père de Carmen Martínez-Bordiú), qui devient arrière-grand-père pour la première fois[5].

Le , il est victime d'un grave accident automobile, qui coûte la vie à son fils aîné François (décédé à l’hôpital de Pampelune le ). Il est soigné, à sa demande, en France, à Paris.

En 1987, en qualité de président du Comité olympique espagnol, il visite l'abbaye de Saint-Gilles au cours d'un déplacement dans le Gard qui avait pour but d'identifier de possibles lieux d'entraînement pour les sportifs des Jeux olympiques de Barcelone. Il est accueilli par le député Charles de Chambrun et le peintre Josette Spiaggia[6]. Au cours de la visite, il admire la crypte, la vis et une exposition sur les rois de France.

Carrière professionnelle

  • Avocat au Barreau de Madrid ;
  • Ambassadeur d'Espagne en Suède du [7] au [8] ;
  • Banquier ;
  • Président du Comité olympique espagnol ;
  • Président de l'Institut pour la culture hispanique du [9] au [10].

Activités en tant qu'aîné de la maison de Bourbon

Le prince Alphonse en 1963.

À partir de la fin de l'année 1984, après des mois d'hospitalisation et de rééducation, il vit entre Madrid et la France, multipliant les rencontres, les échanges avec les autorités françaises et les Français, épaulé par l'Institut de la maison de Bourbon.

Pendant l’année 1987, il participe à de nombreuses commémorations officielles du Millénaire capétien en qualité d'aîné des descendants d’Hugues Capet (fondateur en l’an 987 de la dynastie capétienne), le président François Mitterrand lui préférant toutefois son cousin le comte de Paris[11].

Il est membre titulaire de la Société des Cincinnati de France, où il représente Louis XVI, chef suprême des armées françaises lors de la guerre d'indépendance des États-Unis, Alphonse de Bourbon étant son plus proche parent dans l'ordre de primogéniture masculine. La Société des Cincinnati de France regroupe les descendants (ou collatéraux) par primogéniture masculine des officiers français ayant combattu aux côtés des indépendantistes américains.

Mort

En 1989, alors qu'il teste une piste de ski pour le championnat du monde de ski alpin à Beaver Creek (Colorado (États-Unis)), il heurte à pleine vitesse un câble tiré en travers de la piste, qui le blesse mortellement au cou[12]. L'enquête fut ouverte pour homicide avant de conclure à l'accident. Il décède peu après, puis est inhumé à Madrid, dans la chapelle du monastère des Déchaussées royales, aux côtés de son fils aîné.

Après la messe funéraire, son aumônier, le père Christian-Philippe Chanut se présente sur la tombe encore ouverte du prince Alphonse pour dire la prière issue de la liturgie des rois de France. Puis il prononce l'éloge funèbre à la basilique Saint-Denis[13].

La double tombe porte l’inscription en espagnol « Sus Altezas Reales don Alfonso y don Francisco de Borbón 20-IV-1936 - 30-I-1989 22-XI-1972 - 7-II-1984 » ainsi que les armes pleines de France, d'azur à trois fleurs de lys d'or.

À sa mort le , c'est son fils cadet, Louis, qui hérite de la prétention légitimiste au trône de France, sous le nom de « Louis XX ».

Querelles dynastiques françaises

Alphonse de Bourbon était considéré par les légitimistes comme successeur des rois de France et de Navarre sous le nom d'Alphonse II, ce qui était contesté par les orléanistes, partisans quant à eux d’Henri d'Orléans. Ces derniers arguaient notamment des renonciations faites lors des traités d'Utrecht (1713) par Philippe de France, ancêtre direct d’Alphonse de Bourbon, à ses droits sur le trône de France, d'un supposé « vice de pérégrinité » frappant les princes devenus étrangers « sans esprit de retour », ainsi que d’une « fusion » intervenue de facto en 1883 à la mort du comte de Chambord entre orléanistes et légitimistes de l’époque.

Aux yeux des orléanistes, Alphonse de Bourbon n'était « que » Son Altesse Royale[14] don Alfonso de Borbón y Dampierre, duc de Cadix. Ils déniaient à Alphonse de Bourbon le droit de porter les pleines armes de France ainsi que le titre de duc d'Anjou, mais la justice française, saisie en 1988 par le comte de Clermont[15], a déclaré irrecevable la demande d'interdiction.

Les légitimistes arguent au contraire, au regard des lois fondamentales de succession par primogéniture mâle et d'indisponibilité de la couronne (le roi reçoit la couronne pour en exercer droits et devoirs mais il n'en dispose pas : il ne peut ni abdiquer, ni désigner ni écarter de successeur), d'une nullité des renonciations faites lors des traités d'Utrecht[16] ; ils ne reconnaissent par ailleurs aucun principe d'exclusion des princes devenus étrangers et de leur descendance.

Port des armes pleines de France

En 1987, Henri d'Orléans, comte de Clermont, fils ainé du comte de Paris, a engagé une action judiciaire[17], afin de faire interdire à Alphonse de Bourbon, alors chef de la branche aînée de la maison de Bourbon, de porter les armes pleines de France, arguant que les Bourbons se servaient d'un « symbole de la France » à son préjudice.

Nota bene : les armoiries étant des accessoires du nom de famille en droit civil français, un tribunal de la France républicaine est parfaitement habilité à juger d'une usurpation de cet accessoire, mais ce même tribunal est évidemment incompétent pour juger de la querelle dynastique.

Henri d'Orléans a été débouté de sa demande par décision du TGI Paris du [18].

Précautions du tribunal :

  • le tribunal rappelle que les armoiries en question ne sont plus que des emblèmes privés et non un symbole de la France, comme les qualifiait le conseil d'Henri d'Orléans ;
  • le tribunal se reconnaît compétent sur le litige héraldique.
  • le tribunal précise qu'il n'a pas compétence, en revanche, pour arbitrer la querelle dynastique : « Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique ».

Le tribunal reconnaît :

  • l'appartenance de ces armes à la Maison de Bourbon (pas seulement aux aînés mais à toute la famille) et qu'au sein de cette maison, les princes de la Maison d'Orléans forment la branche cadette des Bourbons ;
  • que, selon les anciennes coutumes, l'usage de ces armes était réservé aux aînés, alors que les cadets devaient y ajouter un lambel ;
  • que les Bourbons d'Espagne les ont portées pleines (sans brisure) depuis la fin du XIXe siècle, sans que les Orléans ne protestent ;
  • que le premier comte de Paris en a fait de même et au même moment, à la suite du décès du comte de Chambord ;
  • qu'Henri d'Orléans n'a pu apporter la preuve qu'il ait subi un préjudice.

Les Orléans demeurent libres de porter les armes, sans lambel puisque les armoiries appartiennent à toute la famille.

Cette décision sera confirmée par la cour d'appel de Paris, (appel de TGI Paris 21.12.1988 ; D.90, I.R. 4 ; JCP 90.II.21460 ; GP 08.03.1990)[17].

À noter que, moins d'une décennie plus tard, dans une affaire qui ne concernait cette fois que les Orléans (vente publique d'objets mobiliers) et non les Bourbons, la Cour de cassation n'a pas cru utile de prendre les mêmes précautions de forme que le tribunal de grande instance de Paris, relativement à la « querelle de succession » : dans son arrêt du , la juridiction suprême parle ainsi du « comte de Paris » et de « la succession de Jean III, Duc de Guise, chef de la Maison de France »[19], désignant Jean d'Orléans et son fils par leur titre de courtoisie, sans naturellement que cela entraîne une reconnaissance juridique[20] de ces titres par la cour, s'agissant de titres non authentifiables[21] par le Sceau de France, et ne pouvant donc bénéficier d'un arrêté d'investiture par le ministère de la Justice.

Dans la culture populaire

Le prince Alphonse est le héros de la mini-série espagnole Alfonso, el príncipe maldito de 2010. Son rôle est interprété par l'acteur José Luis García Pérez[22].

Titulature et décorations

En Espagne

Projet d'armoiries (non retenu) pour le duc de Cadix :
« d’azur à trois fleurs de lisd’or et à la bordure de
gueules (qui est Anjou), sur-le-tout d’azur à trois
fleurs delis d’or (qui est de France moderne) »[23].

En Espagne, les titres qu'a portés Alphonse de Bourbon sont des titres réguliers accordés par l’État espagnol depuis 1972 puis par le royaume d'Espagne.

Titres officiels

  • –  : Son Excellence don Alfonso de Borbón y de Dampierre, grand d'Espagne (comme fils d'un infant d'Espagne, n'ayant pas reçu le titre d'infant de grâce) ;
  • –  : Son Altesse Royale le duc de Cadix.

Titres de courtoisie

  • –  : Son Altesse Royale don Alfonso de Borbón y de Dampierre, infant d'Espagne (comme fils d'un prince des Asturies) ;
  • –  : Son Altesse Royale don Alfonso de Borbón y de Dampierre, prince des Asturies (comme fils d'un prétendant au trône d'Espagne) ;
  • –  : Son Altesse Royale don Alfonso de Borbón y de Dampierre, infant d'Espagne (après avoir signé l'acte d'acceptation de la désignation du prince d'Espagne).

Le décret no 3 226 du du général Franco donne à Alphonse de Bourbon le titre de duc de Cadix, avec prédicat d’altesse royale, et transmet à son conjoint et à « ses descendants directs » le même prédicat. Néanmoins, le décret royal no 1368 du de Juan Carlos Ier rend le titre d'Alphonse de Bourbon viager et la qualification d'altesse royale intransmissible aux « consorts [et] enfants » (troisième disposition transitoire). Son ex-épouse, Carmen Martínez-Bordiú y Franco, rappelle que la qualification d'altesse royale figure sur l'acte de naissance de leur fils, Louis de Bourbon (1974), et celui-ci affirme qu'étant né altesse royale, avant le décret de 1987, il conserve donc cette distinction à caractère viager[24].

Il faut noter que le père d'Alphonse de Bourbon, Jacques-Henri de Bourbon, infant d'Espagne, a récusé ses renonciations par lettres du . Pour les monarchistes espagnols partisans de son père, Alphonse de Bourbon a porté la qualification d'altesse royale, sans qu'elle soit reconnue officiellement (mais à titre de courtoisie) par l'État espagnol jusqu'au .

En France

Les titres portés par les membres de la maison de Bourbon n’ont pas d’existence juridique en France et sont considérés comme des titres de courtoisie. Ils sont attribués par le « chef de maison ». Comme prétendant au trône de France, Alphonse de Bourbon porta les titres suivants :

  • –  : Son Altesse Royale le prince Alphonse de Bourbon
  • –  : Son Altesse Royale le dauphin de France
  • –  : Son Altesse Royale le dauphin de France, duc de Bourbon et de Bourgogne
  • –  : Monseigneur le duc de Bourbon
  • –  : Monseigneur le duc d'Anjou

Décorations

Décorations officielles

Grand Croix de l'ordre d'Isabelle la Catholique Grand-croix de l'ordre d'Isabelle la Catholique ()[25],[26],[27]
Chevalier d’honneur et de dévotion de l’ordre de Malte Chevalier d’honneur et de dévotion de l’ordre souverain de Malte ()[27],[28]
Commandeur Grand Croix de l'ordre de l'Étoile polaire (Suède) Commandeur grand-croix de l'ordre de l'Étoile polaire[25],[27]
Ordre de Cincinnatus Membre de l'ordre de Cincinnatus (1987) Alphonse de Bourbon était membre de la Société des Cincinnati comme représentant de Louis XVI.

Décorations dynastiques françaises

En qualité de chef de la maison de Bourbon et prétendant légitimiste au trône de France, Alphonse de Bourbon revendique la grande maîtrise des ordres dynastiques traditionnels. Il a prêté le serment traditionnel de grand maître de l'ordre du Saint-Esprit le [29].

Ordre du Saint-Esprit Chevalier (nommé le et reçu le [29]) puis 18e grand-maître de l'ordre du Saint-Esprit (1975) (disputé)
Ordre de Saint-Michel 25e grand-maître de l'ordre de Saint-Michel (1975) (disputé)
Ordre de Sainte-Louis 15e grand-maître de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis (1975) (disputé)
Grand-maître de l'ordre du Lys[30] (1975)

Décorations dynastiques étrangères

Chevalier de l’ordre de la Toison d’or Chevalier de l’ordre de la Toison d’or (nommé par son père le et reçu le )[31],[32]
Ordre sacré et militaire constantinien de Saint-Georges Bailli grand-croix de justice de l'ordre sacré et militaire constantinien de Saint-Georges[27]
Ordre des Saints-Maurice-et-Lazare Chevalier grand-croix de l'ordre des Saints-Maurice-et-Lazare[27]

Ascendance

16. François d'Assise, roi consort d’Espagne
8. Alphonse XII, roi d'Espagne
17. Isabelle II, reine d'Espagne
4. Alphonse XIII, roi d'Espagne
18. Archiduc Charles-Ferdinand d’Autriche
9. Archiduchesse Marie-Christine d’Autriche
19. Archiduchesse Élisabeth-Françoise de Hongrie
2. Jacques-Henri de Bourbon, duc d'Anjou et de Ségovie
20. Prince Alexandre de Hesse-Darmstadt
10. Prince Henri de Battenberg
21. Julie-Thérèse de Hauke, princesse de Battenberg
5. Princesse Victoire-Eugénie de Battenberg
22. Prince Albert de Saxe-Cobourg-Gotha
11. Princesse Béatrice du Royaume-Uni
23. Reine Victoria du Royaume-Uni
1. Alphonse de Bourbon, duc d'Anjou et de Cadix
24. Vicomte Henri de Dampierre
12. Richard de Dampierre, 1er duc de San Lorenzo Nuovo
25. Elizabeth Tayloe Corbin
6. Roger de Dampierre, 2e duc de San Lorenzo Nuovo
26. Pierre Étienne Carraby
13. Jeanne Marie Carraby
27. Marie Marguerite Ybry
3. Emmanuelle de Dampierre, duchesse d'Anjou et de Ségovie
28. Prince Bartolomeo Ruspoli
14. Emanuele Ruspoli, 1er prince de Poggio Suasa
29. Carolina Ratti
7. Princesse Vittoria Ruspoli de Poggio Suasa
30. Joseph David Beers-Curtis
15. Josephine Mary Beers-Curtis
31. Elizabeth Shipton-Giles

Notes et références

  1. ↑ Titre régulier conféré en 1972 par le général Franco, chef de l’État espagnol.
  2. ↑ Patrick van Kerrebrouck, La maison de Bourbon (1256-1987), coll. Nouvelle histoire généalogique de l'auguste maison de France,éd. Patrick van Kerrebrouck, Villeneuve d'Ascq, 1987, p.315
  3. ↑ Isabelle Hanne, « "SAR" sur le passeport : petits privilèges pour princes de sang » [archive], sur Rue89, nouvelobs.com,
    Une telle qualification sur les papiers d’identité n’a pas d’existence juridique puisque S. A. R. n’est pas une mention strictement légale
  4. ↑ [PDF] (es) « Decreto 3226/1972, de 22 de noviembre, por el que se concede a S. A. R. Don Alfonso de Borbón y de Dampierre la facultad de usar en España el título de Duque de Cádiz, con el tratamiento de Alteza Real », Gaceta de Madrid,
  5. ↑ Le choix du titre de duc de Cadix a été fait par le prince d'Espagne, futur Juan Carlos Ier, à qui Franco avait envoyé un membre éminent du gouvernement pour qu'il fasse part à son père, le comte de Barcelone, du désir du Caudillo de concéder à « Alfonso » un titre de la maison royale avec la qualification d'altesse.
    « Un enviado de Franco, persona del Gobierno y muy caracterizada, visitó a Don Juan Carlos de parte del General para que dijera a su padre que el Caudillo quería que se le concediera a Alfonso un título de la Casa Real con el tratamiento de Alteza. El Príncipe habló con su padre. Éste fue el que eligió el título de Cádiz [...] », Fernando García-Mercadal y García-Loygorri, Los Títulos de la Casa Real: algunas precisiones jurídico-dinásticas . Real Academia Matritense de Heráldica y Genealogía, 1998, p. 26.
    Franco fait inscrire dans le décret que cette titulature est concédée à Alphonse de Bourbon « à la demande de Son Altesse Royale le prince d'Espagne ». Toutefois, le récipiendaire était déjà qualifié d'altesse royale par l'État espagnol (alors que cette qualification ne lui avait pas encore été officiellement concédée), notamment sur son passeport, sur l'acte d’acceptation de la désignation du prince d'Espagne (), sur le décret nommant Alphonse de Bourbon ambassadeur d'Espagne en Suède (), et sur le communiqué annonçant ses fiançailles avec la petite-fille du chef de l'État () : (es) Juan Balansó, Los Borbones incómodos, Barcelone, DeBols!llo, coll. « Ensayo · Historia » (no 114), (1re éd. 2000), 250 p. (ISBN 84-9793-448-2), p. 151, 153.
  6. ↑ Article du Midi-Libre, 1987
  7. ↑ « Decreto 3012/1969, de 5 de diciembre, por el que se nombra Embajador de España en Estocolmo a S. A. R. don Alfonso de Borbón y Dampierre. »
  8. ↑ « Decreto 3482/1972, de 22 de diciembre, por el que se dispone que S. A. R. Don Alfonso de Borbón y Dampierre, Duque de Cádiz cese en el cargo de Embajador de España en Suecia, agradeciéndole los servicios prestados. »
  9. ↑ « Decreto 1806/1973, de 26 de julio, por el que se nombra Presidente del Instituto de Cultura Hispánica a Su Alteza Real Don Alfonso de Borbón y Dampierre, Embajador de España. »
  10. ↑ « Real Decreto 2352/1977, de 8 de septiembre, por el que se dispone que Su Alteza Real Don Alfonso de Borbón y Dampierre, Duque de Cádiz, cese en el cargo de Presidente del Instituto de Cultura Hispánica, agradeciéndole los servicios prestados. »
  11. ↑ https://www.ouest-france.fr/cyrille-schott-dedicace-au-brouillon-de-culture-301269
  12. ↑ (en) Associated Press (auteur), « Alfonso de Borbon, 52, of Spain Dies in Colorado Skiing Accident », Nytimes.com,‎ (lire en ligne)
    Cette nécrologie rédigée par Associated Press a été rectifiée le suivant, en raison d'une erreur sur l'identité de la femme du prince.
  13. ↑ « institutducdanjou.fr/fr/actual… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  14. ↑ d'après la qualification espagnole
  15. ↑ Tribunal de grande instance de Paris, , Prince Henri d'Orléans, JCP 89.II.21213, confirmé par la cour d'appel de Paris, (appel de TGI Paris 21.12.1988 ; D.90, I.R. 4 ; JCP 90.II.21460 ; GP 08.03.1990
  16. ↑ À noter que, dès l'Ancien Régime, le nombre et la teneur des lois fondamentales fut fort discuté, les parlements y voyant, selon F. Olivier-Martin dans son manuel d'histoire du droit, un moyen de limiter le pouvoir royal.
  17. 1 2 Cour d’appel de Paris,  : prince Henri Philippe Pierre Marie d'Orléans et autres contre prince Alphonse de Bourbon
  18. ↑ « Sur le port des armes pleines. Attendu que les armoiries sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent indissolublement, que cette famille soit ou non d'origine noble ; qu'il s'ensuit que les armoiries sont l'attribut de toute la famille, et qu'elles jouissent de la même protection que le nom lui-même ;
    Attendu que les armes en litige, constituées de « trois fleurs de lys d'or en position deux et un sur champ d'azur » n'ont été celles de France qu'autant que régnait l'aîné de la Maison de Bourbon à laquelle elles appartiennent - qu'elles sont devenues emblèmes privés à l'avènement du roi Louis-Philippe ;
    Attendu que selon les anciennes coutumes, les armes pleines étaient réservées aux aînés, les cadets devant introduire une brisure dans leur blason ; qu'ainsi, les princes de la Maison d'Orléans, branche cadette des Bourbons, portaient, y compris le roi Louis-Philippe, les armes des Bourbons avec un lambel (brisure) d'argent ;
    Attendu que la République à nouveau instaurée, Charles de Bourbon, Duc de Madrid, faisant valoir, à la mort du Comte de Chambord, sa qualité d'aîné d'une branche aînée, s'attribua les armes pleines ; que Louis-Philippe d'Orléans, petit-fils du roi Louis-Philippe en fit alors de même, provoquant les protestations des Bourbons d'Espagne ; que le Tribunal civil de la Seine, saisi par l'un d'eux, Marie-François de Bourbon y Castellvy, devait cependant considérer en sa décision du que « ces armoiries pleines à trois fleurs de lys d'or, qui étaient jadis attachées à la qualité de Roi de France, avaient disparu avec elle » ;
    Attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique, comme l'ensemble de la procédure ; Attendu qu'en tout état de cause le demandeur, qui ne peut ainsi avec pertinence soutenir qu'Alphonse de Bourbon se servirait du « symbole » de la France, ne prétend nullement que le port de ces armes sans brisure, qui résulte d'un usage ouvert et constant des Bourbons d'Espagne depuis plus de cent ans, soit à l'origine pour lui-même ou sa famille, d'un préjudice actuel et certain ; que dans ces conditions, Henri d'Orléans, qui ne justifie pas d'un intérêt à faire interdire le port de ces armoiries, sera déclaré également irrecevable en sa demande de ce chef ;
    Par ces motifs, le Tribunal,
    - déclare irrecevable Henri d'Orléans en ses demandes d'interdiction de port de titre et d'armoiries, ainsi que Ferdinand de Bourbon-Siciles et Sixte-Henri de Bourbon-Parme en leur intervention ;
    - laisse au demandeur et aux intervenants la charge des dépens. » http://cluaran.free.fr/mb/bib/droit_heraldique.html Droit héraldique français
  19. ↑ Cour de Cassation, Chambre civile 2, du , 93-18.769, publié au Bulletin : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007034357&fastReqId=292124256&fastPos=1
  20. ↑ « Distinctes des titres de noblesse, ces appellations portées par les anciennes familles régnantes sur la France ne sont pas soumises au même droit. Non héréditaires, elles n’ont pas à être vérifiées par le Garde des Sceaux. Elles sont à la discrétion de leur titulaire » : https://www.asmp.fr/travaux/communications/2006/guillaume_M.htm
  21. ↑ « Princes, duchesses et autres titres de noblesse, quelle place au sein de l’état civil français ? », sur Légibase État civil & Cimetières, (consulté le ).
  22. ↑ Informations sur l'IMDB.
  23. ↑ D'après le roi d'armes Vicente de Cadenas y Vicent
  24. ↑ (es) José Apezarena Armiño, Luis Alfonso de Borbón, un Príncipe a la espera, Barcelone, Plaza & Janès Editores, , 604 p. (ISBN 978-84-01-30552-8, lire en ligne), p. 466-467.
  25. 1 2 Comme Ambassadeur du Royaume d'Espagne en Suède.
  26. ↑ « BOE.es - Documento BOE-A-1972-33646 », sur www.boe.es (consulté le )
  27. 1 2 3 4 5 « GENEALOGY OF THE ROYAL HOUSE OF BOURBON », sur web.archive.org, (consulté le )
  28. ↑ ABC, , p. 111, lire en ligne.
  29. 1 2 Baron Hervé Pinoteau, Etat présent de la maison de Bourbon, Paris, éd. Le Léopard d'or, 2e édition, 1983, p. 193
    « Alphonse II prête serment le  ; fait chevalier par lettres patentes du , reçu le . »
  30. ↑ Hervé Pinoteau, État de l’ordre du Saint-Esprit en 1830 et la survivance des ordres du roi, Paris, Nouvelles Éditions Latines, coll. « Autour des dynasties françaises », , 165 p. (ISBN 2-7233-0213-X, lire en ligne), p. 138 et 140. Jacques de Bourbon créa des chevalier de l'Ordre du Lys, cette décoration n'était pas un ordre lors de sa création en 1814, mais le prétendant la considérait manifestement comme telle.
  31. ↑ Patrick Van Kerrebrouck et avec la collaboration de Christophe Brun (préf. Hervé Pinoteau), Nouvelle histoire généalogique de l'auguste maison de France, t. 4 : La maison de Bourbon - 1256-2004, vol. 1, Villeneuve d'Ascq, Patrick Van Kerrebrouck (auto-édition), , 2e éd., 491 p. (ISBN 2-9501509-5-0), p. 264.
  32. ↑ Baron Hervé Pinoteau, État présent de la maison de Bourbon, Paris, éd. Le Léopard d'or, , p. 243
    « Pour commémorer le don de cet ordre par son père, ce qui fut fait par diplôme signé à Lausanne, le et remise du collier à Madrid, le  ; le Prince estimait que l'ordre était évidemment lié à la couronne d'Espagne, mais que tant que celle-ci n'était pas attribuée, son père [Jacques-Henri de Bourbon, duc de Ségovie] pouvait s'en dire légitimement chef et souverain. Cependant, pour diverses raisons, le Prince [Alphonse de Bourbon, duc de Cadix] n'eut pas à porter l'ordre. »

Voir aussi

Articles connexes

  • Liste des prétendants au trône de France depuis 1792
  • Maison de France

Liens externes

Bibliographie

  • Guy Augé, Succession de France et règle de nationalité : le droit royal historique français contre l'orléanisme, Paris, DUC, 1979, 174 p.-[4] p. de pl  (ISSN 0153-2243).
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