Conseil des États
(de) Ständerat
(it) Consiglio degli Stati
(rm) Cussegl dals Stadis

51^e législature

Diète fédérale

Logo de l'Assemblée fédérale.

Présentation

Type	Chambre haute
Corps	Assemblée fédérale
Création	1848
Lieu	Berne, canton de Berne
Durée du mandat	4 ans

Présidence

Présidente	Brigitte Häberli-Koller (Le Centre)
Élection	28 novembre 2022
1er vice-présidente	Eva Herzog (PS)
2e vice-présidente	Lisa Mazzone (Les Verts)

Structure

Membres	46 conseillers aux États

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Le Centre (14) PLR (12) UDC (7) Ind. (1) PS (6) Les Verts (5) vacant (1)

Données clés

Élection

Système électoral	Majoritaire plurinominal Proportionnel (Jura et Neuchâtel)
Dernier scrutin	20 octobre 2019

Palais fédéral

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	parlament.ch
Voir aussi	Conseil national Assemblée fédérale

Le Conseil des États (en allemand : Ständerat, familièrement Stöckli^{[N 1],[1],[2]} ; en italien : Consiglio degli Stati ; en romanche : Cussegl dals Stadis) est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse. Il représente les cantons suisses alors que le Conseil national représente la population suisse. Il a été instauré par la constitution fédérale de 1848.

Composition

Chaque canton y délègue deux conseillers aux États (aussi nommés sénateurs par abus et facilité de langage, mais le terme constitutionnel est « député »^[3]). Jusqu'à la création du canton du Jura, son effectif est de 44 membres. Depuis 1979, il en compte donc 46. Le Conseil des États, inspiré du Sénat américain, a les mêmes pouvoirs que le Conseil national. Son accord est donc indispensable pour l'adoption d'une loi fédérale. Les anciens demi-cantons n'ont qu'un siège (Obwald, Nidwald, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures). Ainsi Zurich, qui compte 1,4^[4] million d'habitants, élit deux conseillers aux États tout comme Uri qui en compte 36 000.

La composition politique du Conseil des États est très différente de celle du Conseil national. Le Parti socialiste suisse et l'Union démocratique du centre y sont historiquement sous-représentés alors que les deux partis de centre droit (Le Centre et Parti libéral-radical) sont surreprésentés et bénéficient d'une large majorité. Les élections de 2007 ont toutefois vu le recul du nombre de députés radicaux et l'entrée des Verts et des Vert’libéraux.

Système électoral

Le Conseil des États depuis la tribune du public.

Chaque canton détermine lui-même le système électoral. Seuls le Jura et Neuchâtel optent pour la représentation proportionnelle. Les autres cantons connaissent différentes formes de système majoritaire. La majorité requise se calcule sur les bulletins valables (généralement 50 % comme à Lucerne, Obwald, Nidwald, Zoug, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Saint-Gall, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais et Genève). L'autre système consiste à déterminer la majorité en proportion du total des suffrages recueillis par tous les candidats (25 %). Cette méthode a pour conséquence d'abaisser la majorité requise car une partie des bulletins ne comporte qu'une ligne remplie, l'autre étant vierge.

Il y a encore quelques particularités en ce qui concerne le traitement des bulletins ou des suffrages blancs ainsi que des bulletins nuls qui peuvent entrer ou non dans le calcul de la majorité. Les conditions de présentation au second tour varient également. Ainsi, dans certains cantons, les candidats n'ayant pas obtenu un certain pourcentage de voix sont automatiquement éliminés, tandis que d'autres cantons permettent le remplacement de candidats. Le second tour se déroule entre trois et cinq semaines après le premier tour suivant les règles cantonales. Les voix éparses sont recensées dans certains cantons alors que d'autres ne reconnaissent que les suffrages qui se portent sur les candidats dont les noms ont été officiellement déposés.

Les élections se déroulent généralement en même temps que celles du Conseil national dans presque tous les cantons. À Appenzell Rhodes-Intérieures, l'élection se fait six mois plus tôt, le dernier dimanche d'avril (ou le premier dimanche de mai lorsque Pâques tombe sur le dernier dimanche d'avril) à main levée par la Landsgemeinde^[5]. Jusqu'au début des années 2000, le canton d'Obwald organisait l'élection un an et demi plus tôt et les cantons des Grisons et de Zoug un an plus tôt : le premier s'est aligné sur la pratique des autres cantons en 2003, le deuxième en 2007 et le troisième en 2011^[6],[7],[8].

Le mandat est de quatre ans.

Spécificités

Le Conseil des États est traditionnellement qualifié de « Chambre de réflexion », qui recherche le compromis^[9],[10]. Ses élus sont plus âgés et plus expérimentés qu'au Conseil national^[1], au point qu'on les qualifie de « sages »^[11]. Il compte par ailleurs nettement moins de femmes que la Chambre basse^[12],[13]. Le nombre de commissions attribuées à chaque membre du conseil, trois à quatre, est plus élevé qu'au Conseil national, ce qui implique une charge de travail plus lourde^[14].

Contrairement au Conseil national, le temps de parole des députés n'est pas limité ni le nombre de leurs interventions^[15]. Par ailleurs, les intervenants restent assis^[11] et leurs propos ne font pas l'objet d'une traduction simultanée^[14]. Une règle non écrite veut que les nouveaux élus ne prennent pas la parole lors de leur première session^[15].

Jusqu'en décembre 2013, le vote se fait à main levée^[16],[17] et ne donne lieu à aucune publication nominale. De 2014 à 2021, seule une partie du résultat des votes (votes sur l'ensemble, votes finaux, votes à majorité qualifiée ou sur demande de dix députés) est publiée nominativement. La transparence de l'ensemble des votes n'est votée qu'en décembre 2021^[9].

Le Conseil des États connaît un code vestimentaire qui impose costume avec cravate ou nœud papillon aux hommes^{[18],[19],[20]}.

Composition

La Landsgemeinde dans la salle du Conseil des États.

Présidents

Vue sur une partie des sièges du Conseil des États. Le drapeau cantonal arboré (ici celui du canton de St-Gall) indique le canton d'élection de la présidence du Conseil. La photo étant prise en juin 2018, il s'agissait de Karin Keller-Sutter (avant son élection au Conseil fédéral).

Notes et références

Voir aussi