Listes électorales

Les électeurs possèdent autant de suffrages que de députés à élire et accordent ces suffrages aux candidats de leur choix. Ils ont le choix entre plusieurs listes électorales, préalablement déposées par les différents mouvements politiques du canton en question. Une de ces listes est vierge et, à l'exception de celle-ci, toutes les autres possèdent un numéro d'ordre ainsi qu’un nombre de candidats (inférieur ou égal au nombre de sièges à pourvoir). Les électeurs choisissent une seule liste, qui sera alors leur bulletin de vote. Ils peuvent y effectuer les opérations suivantes^[6] :

• le latoisage, qui permet de biffer un ou plusieurs candidats de la liste choisie,
• le panachage, qui permet de rajouter un ou plusieurs candidats à la liste choisie,
• le cumul, qui permet d'accorder un suffrage supplémentaire à un candidat de la liste choisie.

Pour ces opérations, deux règles sont à respecter :

• une liste ne peut pas comporter plus de candidats que de sièges à pourvoir ;
• une liste ne peut pas comporter plus de deux fois le nom d'un même candidat.

Types de suffrages

Si la liste choisie est la liste vierge, le numéro d'ordre d'une autre liste existante peut lui être attribué. Dans ce cas, les suffrages non utilisés sont attribués (en tant que suffrages complémentaires^[7]) à la liste identifiée par le numéro d'ordre attribué à la liste vierge. Si aucun numéro d'ordre n'est attribué à la liste vierge, les suffrages non utilisés sont considérés comme des suffrages blancs.

Une fois les bulletins de vote dépouillés, le nombre de suffrages qu'a reçu une liste est la somme des suffrages complémentaires (suffrages non utilisés ou candidats biffés et non remplacés) et des suffrages nominatifs^[8] (suffrages reçus par les candidats de la liste). C'est ce nombre de suffrages qui permet de déterminer la force d'une liste et qui est utilisé lors de la répartition des sièges.

Apparentements

Deux types d'alliances sont possibles entre deux ou plusieurs listes^[9]. Cependant, elles ne sont utiles qu'en vue de la répartition des sièges et ne constituent pas une éventuelle promesse de partage du pouvoir. Les deux possibilités sont :

• l'apparentement, qui se fait entre partis d’idéologie proche (p. ex. socialistes et écologistes),
• le sous-apparentement, qui permet de différencier les listes d'un même parti par un ou plusieurs des critères suivants : l'âge (p. ex. listes jeunes et listes seniors), le sexe (p. ex. listes femmes), la région ou l'aile du parti.

La répartition des sièges s'effectue selon le système Hagenbach-Bischoff, d'abord entre les différents apparentements, puis entre les sous-apparentements et enfin entre les listes de ces sous-apparentements.

Force des partis

Le nombre de suffrages dont dispose un électeur variant d'un canton à l'autre, il n'est pas possible d'obtenir la force d'un parti au niveau fédéral simplement en additionnant le nombre de suffrages obtenus par les listes du parti dans tous les cantons. Pour mesurer la force d'un parti au niveau fédéral, l'Office fédéral de la statistique a défini la notion d'électeurs fictifs, qui se calcule au niveau cantonal en divisant le nombre de suffrages obtenus par un parti par le nombre moyen de suffrages utilisés par les électeurs (très proche du nombre de sièges que le canton possède). Plus précisément :

${\displaystyle {\text{Électeurs fictifs (parti A)}}={\text{Suffrages obtenus (parti A)}}\times {\frac {\text{Total des bulletins valables (canton)}}{\text{Total des suffrages exprimés (canton)}}}}$

La force d'un parti au niveau fédéral peut alors être obtenue en additionnant le nombre d'électeurs fictifs du parti pour chaque canton. Le pourcentage du parti s'obtient en divisant cette somme par le nombre total d'électeurs fictifs (au niveau fédéral)^[10].

Bases légales

• Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999, RS 101.
• Loi sur l'Assemblée fédérale (LParl) du 13 décembre 2002, RS 171.10.