Un Land[1] ou land[2] (allemand : Land /lant/ ou Bundesland /ˈbʊndəsˌlant/ ; pluriel allemand : Länder /ˈlɛndɐ/ ; pluriel français selon la réforme de 1990[3] : lands) est un État fédéré d'Allemagne.
Depuis la réunification en 1990, la République fédérale d’Allemagne compte seize Länder. Chacun dispose d'une constitution, d'une assemblée élue et d'un gouvernement.
Le fédéralisme est un principe fondamental de la Constitution allemande et les Länder sont ainsi dotés de nombreux pouvoirs, notamment en matière de police, d'éducation et de culture.
Leurs noms sont (par ordre alphabétique du nom français) : Bade-Wurtemberg, Basse-Saxe, Bavière, Berlin, Brandebourg, Brême, Hambourg, Hesse, Mecklenbourg-Poméranie Occidentale, Rhénanie du Nord - Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Sarre, Saxe, Saxe-Anhalt, Schleswig-Holstein et Thuringe.
Nom
En allemand, « Land » signifie littéralement « pays ». En français, nous utilisons soit l'orthographe allemande (« Land » avec une majuscule initiale, pluriel : « Länder »)[4],[5], soit l'orthographe francisée (« land » avec une minuscule initiale, pluriel : « lands » ou « länder »)[6],[7],[8],[5]. « Land » peut également être traduit par « État ».
On distingue parfois les Stadtstaaten (cités-États) — Berlin, Brême (composé de deux villes distinctes) et Hambourg — des autres Länder (Flächenländer). Depuis la réunification, on distingue également les six nouveaux Länder (Neue Bundesländer) de l'ancienne Allemagne de l'Est des anciens Länder (alte Bundesländer) de l'ancienne Allemagne de l'Ouest.
Brême et Hambourg portent le nom officiel de « ville libre et hanséatique » (Freie Hansestadt Bremen, Freie und Hansestadt Hamburg) qui rappelle leur statut ancien de cité-État au sein du Saint-Empire et de la Confédération germanique et leur participation à la Ligue hanséatique. La Bavière, la Saxe et la Thuringe portent également le nom officiel de Freistaat (littéralement « État libre », synonyme de « république »). Aucun de ces noms officiels ne dénote un statut juridique particulier. Par ailleurs les voitures immatriculées à Brême et à Hambourg, mais aussi à Lübeck, portent en tête de leur numéro d'immatriculation les lettres HB, HH, HL, signifiant respectivement Hansestadt Bremen, Hansestadt Hamburg, Hansestadt Lübeck, où Hansestadt signifie ville hanséatique.
Liste
Depuis la réunification de 1990, la République fédérale d'Allemagne compte seize Länder :
| Localisation | Drapeau | Armoiries | Nom | Abréviation | Capitale | Population (hab.) |
Superficie (km2) |
Densité (hab./km2) |
PIB (M€, 2017[9]) |
PIB/hab (€, 2017)[10] |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Bade-Wurtemberg (Baden-Württemberg) |
BW | Stuttgart | 11 124 642 (31/12/21) |
35 751,46 | 311 | 493 265 | 44 886 |
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Basse-Saxe (Niedersachsen) |
NI | Hanovre (Hannover) |
8 027 031 (31/12/21) |
47 634,9 | 169 | 287 959 | 36 164 |
 |
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 |
Bavière (Bayern) |
BY | Munich (München) |
13 176 989 (31/12/21) |
70 551,57 | 187 | 594 447 | 45 810 |
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Berlin, ville-État | BE | Berlin | 3 677 472 (31/12/21) |
891,82 | 4 124 | 136 614 | 38 032 |
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Brandebourg (Brandenburg) |
BB | Potsdam | 2 537 868 (31/12/21) |
29 478,61 | 86 | 69 132 | 27 675 |
 |
 |
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Brême, ville-État (Bremen) |
HB | Brême (Bremen) |
676 463 (31/12/21) |
404,28 | 1 613 | 33 662 | 49 570 |
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Hambourg, ville-État (Hamburg) |
HH | Hambourg (Hamburg) |
1 853 935 (31/12/21) |
755,26 | 2 455 | 117 572 | 64 567 |
 |
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Hesse (Hessen) |
HE | Wiesbaden | 6 295 017 (31/12/21) |
21 114,94 | 298 | 279 085 | 44 804 |
 |
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Mecklembourg-Poméranie-Occidentale (Mecklenburg-Vorpommern) |
MV | Schwerin | 1 611 160 (31/12/21) |
23 180,14 | 69 | 42 783 | 26 560 |
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Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Nordrhein-Westfalen) |
NW | Düsseldorf | 17 924 591 (31/12/21) |
34 085,27 | 526 | 691 518 | 38 645 |
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Rhénanie-Palatinat (Rheinland-Pfalz) |
RP | Mayence (Mainz) |
4 106 485 (31/12/21) |
19 853,36 | 207 | 144 308 | 35 455 |
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Sarre (Saarland) |
SL | Sarrebruck (Saarbrücken) |
982 348 (31/12/21) |
2 568,7 | 382 | 35 300 | 35 460 |
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Saxe (Sachsen) |
SN | Dresde (Dresden) |
4 043 002 (31/12/21) |
18 415,51 | 220 | 121 738 | 29 856 |
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Saxe-Anhalt (Sachsen-Anhalt) |
ST | Magdebourg (Magdeburg) |
2 169 253 (31/12/21) |
20 446,31 | 106 | 60 095 | 27 221 |
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Schleswig-Holstein | SH | Kiel | 2 922 005 (31/12/21) |
15 799,38 | 185 | 93 367 | 32 342 |
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Thuringe (Thüringen) |
TH | Erfurt | 2 108 863 (31/12/21) |
16 172,1 | 130 | 61 907 | 28 747 |
Histoire
Le fédéralisme a une longue histoire en Allemagne. Le Saint-Empire romain germanique comprenait de très nombreux États de statuts divers (princes temporels et ecclésiastiques, villes libres, etc.). Leur nombre est réduit lors des guerres napoléoniennes et, à l'issue du congrès de Vienne de 1815, trente-neuf États forment la Confédération germanique.
Dissoute à l'issue de la guerre austro-prussienne, la Confédération est remplacée par la Confédération de l'Allemagne du Nord qui regroupe 22 États du Nord sous domination prussienne.
À l'issue de la guerre franco-allemande de 1870, le roi de Prusse Guillaume Ier devient empereur allemand. L'empire comprend alors 25 États dont 3 cités-États (Brême, Hambourg et Lübeck) auxquels s'ajoute le Reichsland d'Alsace-Lorraine.
Après la Première Guerre mondiale, à la suite des pertes territoriales du traité de Versailles, les États qui font encore partie du territoire allemand abolissent leurs monarchies et deviennent les Länder de la nouvelle république de Weimar. Après l'arrivée au pouvoir des nazis, le processus de Gleichschaltung (« mise au pas ») abolit le fédéralisme dès 1933. Si les Länder ne sont pas formellement abolis, l'administration territoriale de l'Allemagne nazie s'appuie en réalité sur les Gaue dirigés par des gauleiter, membres du parti nazi nommés par Adolf Hitler.
Après la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne est occupée et les gouvernements militaires alliés redécoupent les frontières des Länder de sorte qu'aucun ne dispose de plus de 30 % de la population totale afin qu'aucun Land ne dispose d'autant de pouvoir que la Prusse en avait dans les régimes précédents. Seuls les Länder de Bavière, Brême, Hambourg, Hesse, Saxe et Thuringe subsistent (parfois avec des modifications de frontières) alors que la Rhénanie-Palatinat, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et la Saxe-Anhalt sont créés en regroupant de petits États. En 1949, les Alliés américains, britanniques et français forment la République fédérale d'Allemagne : elle comprend alors onze Länder. Trois (le Bade, le Wurtemberg-Hohenzollern et le Wurtemberg-Bade) fusionnent en 1952 pour former le Bade-Wurtemberg. En 1957, la Sarre sous protectorat français rejoint la République fédérale : les dix Länder ainsi formés constituent les dix « anciens » Länder (alte Bundesländer) de l'actuelle Allemagne. Berlin-Ouest fait de facto également partie de la République fédérale mais, bien que disposant de jure d'un statut particulier.
En République démocratique allemande (RDA), cinq Länder sont créés mais ils sont remplacés dès 1952 par un système de districts.
En 1990, la réunification a lieu par la formation à nouveau des cinq Länder de RDA et leur adhésion à la République fédérale. Il s'agit des Länder de Thuringe, Saxe, Saxe-Anhalt, Brandebourg et Mecklenbourg-Poméranie-Occidentale.
Politique et administration
Organisation politique
La Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne prévoit que « L’ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d’un État de droit républicain, démocratique et social »[11].
Les seize Länder disposent chacun de leur propre constitution et possèdent des institutions similaires :
- le pouvoir législatif appartient à un Landtag (appelé Bürgerschaft à Brême et Hambourg, Chambre des députés à Berlin) élu au suffrage universel direct avec une forme de scrutin proportionnel ;
- le sénat (à Berlin, Brême et Hambourg) ou gouvernement (Staatsregierung en Bavière, Saxe et Thuringe ou Landesregierung ailleurs) exerce le pouvoir exécutif et est responsable devant le Landtag ; le chef du gouvernement est le président du Sénat à Brême (Senatspräsident), le premier bourgmestre à Hambourg (Erster Bürgermeister), le bourgmestre-gouverneur (Regierender Bürgermeister) à Berlin et le ministre-président (Ministerpräsident) ailleurs.
Subdivisions
Les Länder sont subdivisés en districts (Regierungsbezirke), arrondissements (Kreise) et communes (Gemeinden). Les grandes villes constituent souvent des villes-arrondissements, à la fois commune et arrondissement.
Il existe quelques particularités. Ainsi, la Rhénanie-du-Nord-Westphalie est découpée en deux Landschaftsverbände correspondant aux deux entités culturelles du Land. Berlin et Hambourg n'ont pas de districts et Brême comprend deux districts urbains (Stadtkreise), Brême et Bremerhaven.
Compétences
Les Länder sont les États fédérés (Bundesländer) qui forment la République fédérale d'Allemagne (Bund) : ils possèdent leur propre souveraineté[12]. La Loi fondamentale autorise les Länder à légiférer dans tous « les cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas à la Fédération des pouvoirs de légiférer[11]. »
La Loi fondamentale établit ainsi[12] :
- des compétences fédérales exclusives où seule la Fédération a le droit de légiférer (politique étrangère, défense, politique monétaire, une partie du droit fiscal, etc.) ;
- des compétences concurrentes (droit civil, droit pénal, droit économique, nucléaire, droit du travail et des sols, droit des étrangers, transports, environnement, etc.) pour lesquelles les Länder ne peuvent légiférer que si la Fédération ne l'a pas déjà fait ; dans les faits, les compétences concurrentes sont presque toutes exercées par la Fédération ;
- des compétences qui relèvent des Länder mais pour lesquelles la Fédération peut édicter des prescriptions-cadres (enseignement supérieur, protection des sites naturels, aménagement du territoire) ;
- des « tâches communes » (construction des écoles supérieures, aménagement du littoral, structures agricoles) ajoutées à la Loi fondamentale en 1969.
Tous les autres domaines relèvent des Länder qui sont entièrement compétents dans la culture, l'éducation, le droit communal et les lois concernant la police[12].
Toutefois, même si la majorité du pouvoir législatif relève de la Fédération, cette dernière ne dispose d'une véritable administration que pour la politique étrangère, les douanes et la protection des frontières et l'armée. Pour le reste, l'application de la législation relève des Länder qui sont ainsi chargés de mettre en œuvre la majeure partie du droit fédéral[12].
La majorité des tribunaux d'Allemagne relève également des Länder[12].
Représentation fédérale
Chaque Land est représenté au Bundesrat (Conseil fédéral, chambre haute du parlement, siégeant depuis 2000 à Berlin) où il dispose de trois à six voix en fonction de sa population. Composé de 69 membres, il s'agit des membres des gouvernements de chaque Land qui siègent directement au Bundesrat et chaque Land ne peut voter qu'en bloc.
L'accord du Bundesrat est nécessaire à l'adoption des lois fédérales qui touchent directement les intérêts des Länder et il peut s'opposer aux autres lois : les gouvernements des Länder participent ainsi directement au pouvoir législatif fédéral.
Le Bundestag (Diète fédérale, chambre basse du parlement, siégeant depuis 1999 à Berlin) est composé de députés élus au suffrage universel et les sièges y sont répartis entre les Länder en fonction de leur population.
Les Länder disposent par ailleurs chacun d'une représentation institutionnelle à Berlin, ce qui leur permet de faire le lien entre les affaires régionales et le Bund, ainsi que d’une représentation permanente auprès de l’Union européenne à Bruxelles, ce qui atteste l'importance de leur poids politique[13].
Notes et références
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Liste des Länder d'Allemagne par densité, population et superficie » (voir la liste des auteurs).
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « States of Germany » (voir la liste des auteurs).
- ↑ Écriture allemande acceptée par certains dictionnaires français.
- ↑ Écriture francisée.
- ↑ « Annexe:Rectifications orthographiques du français en 1990 », dans Wiktionnaire, (lire en ligne)
- ↑ Le Petit Larousse 2008, Paris, éd. Larousse (ISBN 978-2-03-582503-2), p. 577.
- 1 2 Éditions Larousse, « Définitions : Land - Dictionnaire de français Larousse », sur Larousse (consulté le ) : «
Land, Länder (Réforme orthographique land, lands)
nom masculin
(allemand Land, terre)
1. Chacun des États de la République de Weimar et de l'actuelle République fédérale d'Allemagne.
2. En Autriche, province. » - ↑ Dictionnaire Hachette 2010, Paris, Hachette (ISBN 978-2-01-281421-9), p. 904.
- ↑ Le Petit Robert ne met pas de majuscule, édition 2007 (ISBN 978-2-84902133-0), p. 1437 : « Le land de Bavière. »
- ↑ Éditions Le Robert, « land - Définitions, synonymes, conjugaison, exemples | Dico en ligne Le Robert », sur dictionnaire.lerobert.com (consulté le ) : «
Définition de land nom masculin
État fédéré de l'Allemagne. Le land de Bavière. Des lands ou des länder (pluriel allemand). » - ↑ (de) « Bundesländer nach Bruttoinlandsprodukt 2017 » (consulté le )
- ↑ (de) « Bruttoinlandsprodukt je Einwohner nach Bundesländern 2017 | Statistik » (consulté le )
- 1 2 « Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne », sur Bundestag (consulté le )
- 1 2 3 4 5 Office des Affaires étrangères (Allemagne), « Fédéralisme et auto-administartion », dans Allemagne. Faits et réalités, Berlin, Office des Affaires étrangères (Allemagne), .
- ↑ « Les Länder et les régions, c'est pareil ? | Heinrich Böll Stiftung | Bureau Paris - France », sur Heinrich-Böll-Stiftung (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
- Organisation territoriale de l'Allemagne
Liens externes
- « Land, Länder », dans le Dictionnaire de français en ligne sur le site des éditions Larousse.