Assemblée
consultative islamique
(fa) Majles-e Šorâ-ye Eslâmi
مجلس شورای اسلامی

11^e législature

Sceau de l'Assemblée consultative islamique.

Présentation

Type	Monocaméral
Création	1906 1980 (forme actuelle)
Lieu	Téhéran
Durée du mandat	4 ans

Présidence

Président	Mohammad Ghalibaf (PPJIR (en))
Élection	28 mai 2020
1er vice-président	Ali Nikzad (en) (PCI)
Élection	28 mai 2020
2d vice-président	Amir-Hossein Ghazizadeh Hashemi (FSRI)
Élection	28 mai 2020

Structure

Membres	290 députés

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Principalistes (227) Réformistes (20) Minorités religieuses (5) Ind. (38)

Données clés

Élection

Système électoral	Uninominal majoritaire à deux tours
Dernier scrutin	21 février-11 septembre 2020

Bâtiment du Madjles

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	rc.majlis.ir
Voir aussi	Politique en Iran

Le bâtiment du parlement originel (Madjles) tel qu'il apparaissait pendant l'hiver 1956.

L'Assemblée consultative islamique (en persan : مجلس شورای اسلامی romanisé : Majles-e Šorâ-ye Eslâmi) est l'assemblée (Madjles ; en persan : مجلس / Majles [mæd͡ʒˈles]) monocamérale de l'Iran. Elle était auparavant celle de la Perse.

Histoire

Le Madjles était la chambre basse de la législature perse puis iranienne de 1906 à 1979, la chambre haute étant le Sénat.

C'est durant la période de la Révolution constitutionnelle qu'est d'abord défini le rôle, au centre du dispositif constitutionnel, du parlement élu, sous le nom de Madjles. Ses pouvoirs couvrent alors la représentation des citoyens d'Iran, la confirmation des membres du gouvernement et des limitations au pouvoir royal^[1]. L'approbation du Madjles est notamment requise lors de la signature de traités ou d'emprunts auprès de pays étrangers.

Après la révolution islamique de 1979, quand la législature iranienne devient monocamérale, le Madjles en est le seul corps législatif, sous le nom d'Assemblée consultative islamique (en persan : مجلس شورای اسلامی, Majles-e Shora-ye Eslami). Anciennement composée de 270 députés, elle en compte désormais 290, et ce depuis les élections du 18 février 2000.

Système électoral

Les 290 députés de l'Assemblée consultative islamique sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Cinq sièges réservés ont vocation à représenter les minorités confessionnelles reconnues : zoroastriens, juifs, chrétiens chaldéens et arméniens (un siège pour les arméniens du Nord du pays, et un pour ceux du sud).

Les 285 députés restants sont élus au scrutin majoritaire à deux tours dans 207 circonscriptions uninominales ou plurinominales en fonction de leur population. Ces circonscriptions électorales coincident avec une ou plusieurs préfectures (ou comtés) du pays. La circonscription plurinominale la plus importante en nombre de sièges (30) est celle regroupant les préfectures de Téhéran, Ray, Shemiran, Eslamchahr et Pardis (en).

Dans les circonscriptions uninominales, est élu le candidat arrivé en tête s'il passe le seuil électoral de 25 % des suffrages exprimés. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui obtenant le plus de voix est déclaré élu. Dans les circonscriptions plurinominales, les électeurs votent pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir, et ceux arrivés en tête sont élus s'ils rassemblent également plus de 25 % des suffrages. Dans le cas contraire, un second tour est organisé où seuls peuvent participer les candidats arrivés en tête au premier dans la limite du double du nombre de sièges a pourvoir, et ceux obtenant le plus de voix sont élus. S'il n'y a pas assez de candidats pour organiser un second tour avec ce ratio candidats/sièges de deux pour un, le premier tour est considéré valide et les candidats arrivés en tête sont élus^[2].

Fonctionnement

Conforme à tout autre pouvoir législatif en régime parlementaire, il dispose du pouvoir de voter la loi, d'approuver ou de renverser l'exécutif, y compris le Président : si un tiers des députés met en cause le Président de la République, ce dernier est alors contraint de s'expliquer devant l'Assemblée dans un délai d'un mois. Si deux tiers des députés lui refusent leur confiance, le Guide de la Révolution en est informé pour prendre, éventuellement, la décision de le destituer. Ce pouvoir législatif s'exerce cependant sous la surveillance du Conseil des gardiens et in fine du Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime, lequel peut s'octroyer des pouvoirs législatifs en cas de circonstances exceptionnelles^[3].

Bâtiment

À partir de 1979, le bâtiment du Madjles quitte le premier palais originel pour occuper celui du Sénat. Un troisième bâtiment est utilisé depuis 2004.

Notes et références

Voir aussi