Parlement (royaume de France)

Administration
Parlement
Lit de justice du roi Charles VII auprès du parlement de Paris installé à Vendôme, en 1458 (Miniature de Jean Fouquet pour Des cas des nobles hommes et femmes, de Boccace).
Pays	Royaume de France
Type	Parlement Conseil Souverain Conseil supérieur
Division supérieure	Royaume de France
Division inférieure	Bailliage, Sénéchaussée
Administration	Premier président du parlement
Création	1250 (parlement de Paris)
Disparition	1790
Localisation
Parlements dans le Royaume de France en 1789. Parlement Conseil souverain Conseil provincial Territoire n'appartenant pas à la France sous l'Ancien Régime en 1789 Administration du Royaume de France : Administration fiscale Administration judiciaire Administration militaire Administration ecclésiastique

Un parlement est, sous l'Ancien Régime dans le royaume de France, une cour de justice d'appel, dite aussi improprement cour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom du roi, dans un territoire délimité. Le plus haut degré de juridiction était le Conseil du roi, véritable cour souveraine, qui pouvait soit être saisi par le justiciable, soit se saisir d'office de toutes les causes pendantes devant une juridiction du royaume.

Les parlements avaient l'obligation d'enregistrer les actes royaux, c'est-à-dire de les inscrire dans leurs registres (ce qui tenait lieu de publication en l'absence de journal officiel), après avoir vérifié leur compatibilité avec le droit, les usages et les coutumes locales. Ils avaient par ailleurs un pouvoir réglementaire.

Comme ils étaient des « cours de dernier ressort », ils avaient l'obligation de faire épisodiquement une synthèse ou une refonte de la jurisprudence sur une question donnée, dans des décisions solennelles aboutissant à un arrêt de règlement.

À la fin du règne de Louis XIV et sous Louis XV, de nombreux membres des différents parlements de France animent un mouvement puissant, appelé fronde parlementaire ou jansénisme parlementaire, qui exigeait la fusion de tous les parlements en un Parlement national unique, comme il en existait en Angleterre et qui revendiquait un pouvoir législatif qui se serait exercé au nom de la Nation française.

Leur opposition au pouvoir royal va ainsi durer un siècle, mais ce sont finalement les États généraux de 1789 qui vont confronter le Roi pour s'établir comme pouvoir législatif. Les anciens parlements sont mis en vacances par décret de l'Assemblée nationale du 3 novembre 1789. La plupart des Parlements se sont inclinés. Le Parlement de Rouen a refusé d'enregistrer le décret. Le parlement de Rennes a aussi tenté de résister mais les magistrats convoqués à l'Assemblée nationale le 9 janvier suivant furent frappés d'anathème^[1]. Les Parlements seront définitivement dissous par décret en 1790.

Rôle

Rôle judiciaire

Les parlements fonctionnaient comme des cours d'appel, à la fois civile et criminelle, mais aussi comme un tribunal de première instance pour certaines causes, en particulier concernant la noblesse.

Les parlements exerçant la justice en vertu d'une délégation du roi, et en son nom, il était toujours possible au roi de dessaisir un parlement d'une affaire et de la faire évoquer à son Conseil. C'était en réalité une faculté utilisée très rarement, hors les cas d'obstruction ou de carence.

Les décisions des parlements pouvaient être réformées par le roi ; ce dernier pouvait alors faire bénéficier les condamnés de grâces, lesquelles étaient nombreuses. L'annulation des condamnations à mort pour homicide involontaire était ainsi systématiquement prononcée, ou les peines afflictives pour les femmes, en particulier les peines de bagne, commuées en peines de réclusion dans un couvent.

À Paris, à partir de l'ordonnance du 11 mars 1345, le parlement comprenait trois chambres : la Grand'Chambre ou Chambre des Plaids, la Chambre des Enquêtes, et la Chambre des Requêtes^[2]. Dans la plupart des parlements de province, il existait également plusieurs chambres.

Un parlement n'était pas tenu de statuer en droit, mais avait le pouvoir de statuer en équité, ce qui est couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements »^[3].

Rôle législatif

Les parlements n'avaient pas, à proprement parler, le pouvoir de légiférer, c'est-à-dire d'édicter de nouvelles lois en matière civile ou criminelle. Ils avaient cependant le droit de rendre des arrêts de règlement, c'est-à-dire des décisions permettant de réglementer un problème de manière générale. Les arrêts de règlement étaient donc des mesures de l’ordre du législatif, qui différaient toutefois des ordonnances, dans leur forme, puisqu'ils empruntaient celle d’une décision judiciaire, et qu'ils n'étaient applicables que dans les affaires ressortissant au parlement. Ces arrêts pouvaient concerner le droit public, le droit privé, le droit criminel et même la police.

Synthèse de la jurisprudence et de la procédure

En tant que juridiction de dernier degré — c'est dans ce sens qu'elles étaient appelées cours souveraines — les parlements jouaient un rôle d'unification du droit — à la manière des Cours d'appel — avec en plus la possibilité de prendre, toutes chambres réunies, des arrêts de règlement qui reprenaient sous forme d'articles les solutions de jurisprudence et disposaient d'une autorité de la chose jugée qui s'imposait aux juridictions inférieures, sur le modèle anglais de la common law. Cependant, il faut remarquer que le roi pouvait toujours (très rarement dans les faits) retenir sa justice, c'est-à-dire retirer une affaire à un parlement ou à n'importe quelle cour, et la faire évoquer définitivement devant son Conseil.

Contrôle de légalité

Les parlements étaient également investis du pouvoir de contrôle de légalité, c'est-à-dire du contrôle de la compatibilité des ordonnances, édits et déclarations du roi avec les lois, coutumes, et autres règlements existants.

En effet il était nécessaire qu'un parlement enregistre, c’est-à-dire transcrive sur le registre officiel, les édits, les ordonnances royales et les lettres patentes afin qu'ils deviennent publics et donc applicables (et opposables aux tiers) dans la circonscription du parlement. Mais un parlement pouvait très bien refuser d'enregistrer une ordonnance ; il adressait alors au roi des remontrances, c'est-à-dire des observations sur la légalité du texte qu'on lui soumettait.

Cette pratique avait pour but de permettre aux parlements de vérifier la concordance de l’édit ou de l’ordonnance avec le droit antérieur, les privilèges et les coutumes de la province — ainsi que les principes généraux du droit — et était au départ limitée aux cas où le roi avait expressément demandé avis et conseil au parlement. Cependant, les rois successifs ayant de plus en plus toléré la pratique de remontrances faites sans sollicitation préalable, elle deviendra par la coutume, un droit.

Les parlements utiliseront de plus en plus ce droit, de fait un droit d'annulation de la décision royale, pour devenir un contre-pouvoir face au pouvoir monarchique. En cas de refus de l'enregistrement, le roi pouvait adresser au parlement des « lettres de jussion » dans lesquelles il enjoignait à la cour de procéder sans délai à la formalité : soit le parlement s'inclinait, soit il refusait à nouveau et adressait des « remontrances itératives ». Le roi pouvait alors céder, ou imposer sa décision au parlement en y siégeant lui-même dans un lit de justice : le roi venait siéger au parlement et lui retirait la justice qu'il lui avait déléguée. La décision royale était alors enregistrée « de l'exprès commandement du roi ».

Sous Louis XIV, le droit de remontrance fut modifié pour devenir un droit a posteriori — c'est-à-dire après l'enregistrement du texte — ce qui en réduisait considérablement la portée.

Personnel

Ces cours de justice fonctionnaient avec un personnel d’officiers, c'est-à-dire des agents administratifs propriétaires de leur charge, qui formaient la haute noblesse de robe. On distinguait des conseillers et des présidents qui se réunissaient pour les jugements en différentes chambres : la Grand'Chambre pour les affaires les plus importantes, la Tournelle pour les affaires criminelles, voire la chambre de la marée pour les litiges liés à la vente du poisson. Les présidents de la Grand'Chambre se faisaient appeler président à mortier. Le président du Parlement était appelé « premier président » et était nommé par le roi.

Le parlement de Paris comprend aussi les pairs de France jusqu’à la fin du XII^e siècle.

Histoire

Origine

Au début du Moyen Âge, la cour du roi, Curia Regis entourait le roi pour toutes les affaires du royaume. Mais le développement du pouvoir royal entraîna la séparation de la Curia Regis en trois organes distincts : le Conseil du roi pour les affaires politiques, la Chambre des comptes pour les questions financières, et le Parlement pour la justice. C'est l'origine du parlement de Paris au XIII^e siècle. Le parlement de Paris a compétence sur tout le royaume jusqu'au XV^e siècle. Les clercs en sont exclus en 1319. L'ordonnance du 11 mars 1344 l'organise définitivement.

Détail d'une gravure illustrant une séance du Parlement de Toulouse (1515).

À partir de 1420, de nouveaux parlements sont créés : à Toulouse, à Bordeaux puis dans les grands fiefs rattachés au domaine royal. En tout, quatorze parlements ont été mis en place du XIII^e au XVIII^e siècle.

Le Parlement de Toulouse est le premier parlement créé en province, d'abord de 1420 à 1428, puis définitivement en 1443 par Charles VII. Il est institué sur l'insistance des États de Languedoc, pour des raisons d'éloignement du Parlement de Paris et de spécificité du droit méridional, issu du droit romain écrit. Il a compétence à sa création sur tous les territoires français de langue d'oc puis, après la création du Parlement de Bordeaux, sur un vaste ressort allant de la Bigorre au Rhône. Il gardera une sorte de primauté de prestige sur les autres parlements de province, par exemple ses premier président et présidents à mortier sont les seuls avec ceux du Parlement de Paris à pouvoir se coiffer de la toque de velours noir bordée d'or propre à leur fonction, ceux des autres parlements devant la porter à la main^[4].

Une cour souveraine de Nancy est créée en 1771. Cette dernière administrait l'ancien duché de Lorraine ainsi que la juridiction du parlement de Metz, c'est-à-dire l'administration des Trois-Évêchés. En 1775, la Cour souveraine est transformée en parlement avec pour juridiction l'ancien Duché de Lorraine tandis que le parlement de Metz est recréé avec ses précédentes juridictions.

Les parlements, et notamment le parlement de Paris, ont toujours été un appui de la royauté face à la papauté pour la défense de l’église gallicane. Durant les guerres de religion, ils s’opposent ainsi à l’introduction de la réforme tridentine en France, qui renforcerait les pouvoirs du pape, puis éclatent entre ligueurs et royalistes : ainsi, les membres du parlement de Paris fidèles au roi forment de 1589 à 1594 le parlement de Tours.

Frondes parlementaires

Les droits d’enregistrement (qui consiste à publier les actes royaux : édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes) et de remontrance (qui consiste à faire des remarques en cas d'irrégularité ou d'incompatibilité avec des lois ou coutumes existantes dans leur ressort), donnèrent aux parlements l'idée qu'ils avaient un pouvoir de contrôle, voire de censure, des décisions royales. C’est notamment le cas pendant la première période de la Fronde, la Fronde parlementaire, (1648-1649). Le Parlement de Paris réclame le droit de contrôler les finances du royaume.

Ce faisant, après la Révolution anglaise, les parlements revendiquent les compétences du Parlement de l’Angleterre dont une des deux chambres, la Chambre des communes, est composée d’élus, alors que les parlements français sont à l’époque composés de magistrats dont les charges sont des offices royaux inamovibles et souvent héréditaires.

En 1673, Louis XIV restreint considérablement le pouvoir des parlements, en limitant leur droit de remontrance. Ceux-ci ne relèvent la tête qu'après la mort de Louis XIV, en 1715, lorsque le régent, Philippe d’Orléans, restitue aux parlements l'ensemble de leurs pouvoirs, afin d'obtenir du parlement de Paris la renonciation de certaines dispositions du testament de Louis XIV concernant le duc du Maine.

À partir de 1750, les parlements bloquent les réformes du pouvoir royal, notamment le principe d'égalité devant l'impôt. Le 3 mars 1766, Louis XV, frustré de n'avoir pas pu faire la série de réformes qui devaient permettre au royaume de se remettre, va au-devant du parlement et tient un lit de justice. Cette séance s'appelle la séance de la Flagellation^[5] du nom de la fête du 3 mars. Louis XV y fait donner un discours appuyant le principe d'absolutisme royal, et le fait que le droit de remontrance des parlements n'est qu'un pouvoir de justice délégué, que le roi reste la seule source de pouvoir du royaume.

Louis XV est désormais décidé à limiter les parlements. En 1771, le chancelier Maupeou, nommé en 1768, enlève aux parlements leurs attributions politiques en limitant le droit de remontrance et divise le ressort du parlement de Paris en six Conseils supérieurs (Paris, Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers).

À son avènement, en 1774, Louis XVI hésite sur la position définitive à adopter : restaurer les Parlements ou confirmer la réforme inaugurée par son prédécesseur ? Maurepas, son premier ministre officieux, est favorable à la première option. Socialement, il appartient à la classe des parlementaires, dont il partage les préjugés et le goût des privilèges ; psychologiquement, il est porté à la rancune, et celle qu'il nourrit contre Maupeou et les hommes qui ont enlevé à ceux de sa caste leurs prérogatives ne s'est pas adoucie (« Ce qui s'est fait sans lui s'est fait contre lui et doit être détruit ^[6].»). Son ministère est divisé sur le sujet : il bénéficie du soutien de Sartine, mais Maupeou peut compter sur du Muy et surtout Vergennes. Maurepas doit vaincre ses opposants tout en maintenant devant le roi une attitude apparente de désintéressement. Au conseil du 12 août, face à Vergennes, il persuade Louis XVI de ne pas trancher. Dix jours plus tard, ses intrigues, liées au remaniement ministériel du début du règne, aboutissent à la « Saint-Barthélemy des ministres », selon l'expression d'Edgar Faure : Maupeou, comme Terray et d'Aiguillon, est renvoyé, et laisse sa place à Miromesnil. À l'arrivée de l'automne, Maurepas n'a plus d'adversaire à sa mesure. Reste à convaincre le roi, inquiet de sa popularité, que le rappel des Parlements est nécessaire à la survie du régime (« Sans parlement, point de monarchie »). Entouré de ses ministres, il organise aux mois de septembre et octobre plusieurs comités avec le monarque, qui se laisse aisément manipuler. C'est sans doute le 22 octobre, au conseil des Dépêches, que la décision finale est prise. Par lettres de cachet, les membres de l'ancien Parlement sont rappelés un à un. Le 12 novembre, Louis XVI tient son premier lit de justice. Mais entre le pouvoir royal et l'assemblée, le rapport de forces s'installe tout de suite, et au désavantage du premier. L'ordonnance de discipline, qui interdit aux parlementaires la cessation de leurs services, sous peine d'être accusés du crime de forfaiture, et l'édit qui prévoit qu'un Grand Conseil supplée, le cas échéant, à leurs manquements, provoquent remous et protestations. Séguier, l'avocat général, refuse d'enregistrer cet édit, sans que réagisse Malesherbes, l'auteur des deux textes. Les remontrances officielles sur ces deux points seront transmises au roi le 8 janvier 1775. Dans son exil, Maupeou aurait dit : « J'avais fait gagner au roi un procès qui durait depuis cent cinquante ans. S'il veut le reperdre, il en est le maître. » Cette phrase, dont l'authenticité n'est pas certaine, figure dans un mémoire du duc d'Orléans.

Louis XVI reculera désormais chaque fois devant leur opposition. Ils jouent un rôle important dans l’agitation pré-révolutionnaire des années 1780. Ils sont soutenus par une partie du peuple dont ils prétendent être les protecteurs contre le « despotisme » royal. En empêchant toute réforme de celui-ci, ils préparent la Révolution, dont ils sont les premières victimes : dès 1790, les parlements sont remplacés par des juges élus et appointés par l’État.

Liste des parlements

Parlements et conseils supérieurs numérotés


N°	Création	Disparition	Nom	Chef-lieu	Notes
1	~1250	1790	Parlement de Paris	Paris
	1386	1676	Parlement de Dole	Dole	Ce parlement n'est pas une création des rois de France mais de Philippe le Hardi, duc-comte de Bourgogne^[7].
6	1443	1790	Parlement de Toulouse	Toulouse	Après une première existence de 1420 à 1428.
4	1451	1790	Parlement de Bordeaux	Bordeaux, Condom, Marmande, La Réole	En exil à Condom (actuel département du Gers), puis à Marmande (actuel département de Lot-et-Garonne) et La Réole (actuel département de la Gironde) de 1675 à 1690.
10	1453	1790	Parlement de Grenoble	Grenoble	ou Parlement du Dauphiné.
11	1477	1790	Parlement de Dijon	Dijon	ou Parlement de Bourgogne.
3	1485	1790	Parlement de Bretagne	Vannes (1485), Rennes (1553), Nantes (1557), Rennes (1561), Vannes (1675), Rennes (1690)
2	1499	1790	Parlement de Normandie	Rouen	ou Parlement de Rouen.
8	1501	1790	Parlement d'Aix	Aix	ou Parlement de Provence
	1523	1771	Parlement de Dombes	Lyon (1523), Trévoux (1696)
	1536	1559	Parlement de Savoie	Chambéry	ou Parlement de Chambéry, créé à la suite de la conquête française des États de Savoie, disparu à la suite de leur restitution, en 1559.
	1539	1559	Parlement de Turin^[8]	Turin	Créé à la suite de la conquête française des États de Savoie, disparu à la suite de leur restitution, en 1559.
5	1620	1790	Parlement de Pau	Pau	ou Parlement de Navarre
15	1633, 1775	1771, 1790	Parlement de Metz	Metz (1633), Toul (1637), Metz (1658)	le parlement est supprimé en 1771 et intégré à la cour souveraine de Lorraine de Nancy, puis recréé en Parlement de Metz en 1775.
12	1676	1790	Parlement de Besançon	Besançon
17	1668	1790	Parlement de Flandres	Tournai (1668), Cambrai (1709), Douai (1714)
14	1768, 1775	1771, 1790	Parlement de Nancy	Nancy	Transformation de la Cour souveraine de Lorraine en Parlement de Nancy jusqu’en 1771, puis transformé en cour souveraine de Lorraine et intégration du parlement de Metz, puis recréé en Parlement de Nancy en 1775.

Notes et références

↑ Charles Zorgbibe, Mirabeau; de Fallois 2008 p. 288
↑ Jacques Le Goff, « Capétiens », dans Encyclopædia Universalis
↑ Cité par André Tunc, « The Grand Outlines of the Code », dans Bernard Schwartz (dir.), The Code Napoleon and the Common Law World, New York University Press, New York, 1956, p. 19
↑ Hôtel de pierre, hôtel d'orgueil. Publication du Studio Différemment. Lien : http://www.studiodifferemment.com/telechargement/PDF/toulouse12-hotelpierre.pdf
↑ Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi, Histoire des Français, vol. 29, Treuttel et Würtz, 1843 (présentation en ligne)
↑ Edgar Faure, La Disgrâce de Turgot, Gallimard, 1961, 616 p., p. 130
↑ Maurice Cresset, « Le Parlement de Franche-Comté dans ses villes XVIe-XVIIe siècles », dans Les Parlements et la vie de la cité (xvie-xviiie siècle), Presses universitaires de Rouen et du Havre, coll. « Hors collection », 25 octobre 2018 (ISBN 979-10-240-1084-7, lire en ligne), p. 231–247
↑ Le parlement de Savoie (1536-1559), un outil politique au service du roi de France, entre occupation pragmatique et intégration au royaume (lire en ligne)

Annexes

Bibliographie

Frédéric Bidouze, Les remontrances du parlement de Navarre au XVIIIème siècle. Essai sur une culture politique en province au siècle des Lumières, Biarritz, Atlantica, 2000, 753 p.
Frédéric Bidouze, « Hétérologie des pamphlets antiparlementaires de 1787 à 1789. Du beau mot au gros mot de Parlement », Isabelle Brancourt (Dir.), Au cœur de l’État. Parlement (s) et cours souveraines sous l'Ancien Régime, Classiques Garnier, Constitution de la modernité, 20, 2020, pp. 355-377.
Frédéric Bidouze (Dir.), Parlements et parlementaires au XVIIIème siècle, Parlement (s), 2011/1, (15), En ligne
Isabelle Brancourt (Dir.), Au cœur de l’État. Parlement (s) et cours souveraines sous l'Ancien Régime, Classiques Garnier, Constitution de la modernité, 20, 2020, 431 p.
Véronique Demars-Sion et Sabrina Michel (dir.), "Le parlement de Flandre à travers ses archives", dans Revue du Nord, tome 91, n^o 382, octobre-décembre 2009, 2009.
Serge Dauchy, Véronique Demars-Sion, Hervé Leuwers, Sabrina Michel, Les parlementaires acteurs de la vie provinciale (XVIIè-XVIIIème siècles), Presses universitaires de Rennes, 2013, 309 p.
Émile Ducoudray, « La Révolution française face au système judiciaire d’Ancien Régime », dans Annales historiques de la Révolution française, nº 327, 27 avril 2004 [lire en ligne]
Elise Frêlon, "Le Parlement de Bordeaux et la "loi" (1451-1547)", De Boccard, Paris, 2011.
Pierre Goubert, L’Ancien Régime, tome 2 Les Pouvoirs, Armand Colin, coll. « U / Histoire moderne », Paris, 262 p., 1973
Renaud Limelette, "À la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre", dans Serge Dauchy (dir.), Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés, Les cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions, n^o 31, 2009, 29-46. Lire en ligne.
Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVII^e et XVIII^e siècles (1923), réimpression, A. et J. Picard, Paris, 2006, 573 p. (ISBN 2-7084-0782-1)
Hubert Méthivier, Le Siècle de Louis XIV (1962), 14^e édition, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? » (ISSN 0768-0066) n^o 925, Paris, 1994 (ISBN 2130521614) [présentation en ligne]
Roland Mousnier, Les Institutions de la France sous la monarchie absolue (1598–1789) (1974), Presses universitaires de France, coll. « Quadrige / Manuels » (ISSN 1630-5264), Paris, 2005, 1 253 p. (ISBN 2-13-054836-9) [présentation en ligne]
Michel Vovelle, La Chute de la monarchie (1787–1792), vol. 1 de la Nouvelle Histoire de la France contemporaine (1972), édition revue et mise à jour, Le Seuil, coll. « Points histoire » (ISSN 0768-0457) nº 101, Paris, 1999, 312 p. (ISBN 2-02-037519-2)
Philippe Pichot-Bravard, Conserver l'ordre constitutionnel (XVI^e-XIX^e siècle), LGDJ, 2011.
Collectif, « Parlements de l'Ouest », Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest, PUR, t. 122, n^o 3,‎ 2015 (ISSN 0399-0826, lire en ligne)

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