Président de la Confédération suisse

Président de la Confédération suisse (de) Bundespräsident der Schweizerischen Eidgenossenschaft (it) Presidente della Confederazione svizzera (rm) President da la Confederaziun svizra
Armoirie de la Suisse.

Titulaire actuel Alain Berset depuis le 1^er janvier 2023 (10 mois et 12 jours) Vice-présidente : Viola Amherd

Création	21 novembre 1848
Mandant	Assemblée fédérale
Durée du mandat	1 an, non renouvelable consécutivement
Premier titulaire	Jonas Furrer
Résidence officielle	Palais fédéral (Berne)
Rémunération	480 276 francs suisses brut par an^{[alpha 1]}
Site internet	admin.ch

Liste des présidents de la Confédération suisse

Le président de la Confédération suisse (en allemand : Bundespräsident der Schweizerischen Eidgenossenschaft ; en italien : Presidente della Confederazione svizzera ; en romanche : President da la Confederaziun svizra) est le membre du Conseil fédéral qui conduit le gouvernement de la Suisse en tant que primus inter pares. La fonction est exercée chaque année par un conseiller fédéral différent, élu selon le principe de l'ancienneté lors de la session d'hiver par l'Assemblée fédérale.

L'actuel titulaire de la fonction est Alain Berset, depuis le 1^er janvier 2023.

Fonctions du président

Le président dirige les séances du Conseil fédéral, qui compte sept membres. Son vote compte double en cas d'égalité des voix (l'abstention d'un membre lors d'un vote étant autorisée). Il est un primus inter pares et n'a pas d'autorité sur ses collègues qui sont ses égaux.

Le président de la Confédération ne peut pas être considéré comme un chef d'État puisque l'ensemble du collège des conseillers fédéraux exerce les prérogatives attachées à cette fonction^[2].

Compétences en cas d'urgence

En cas d’urgence, le président peut déroger à la procédure ordinaire de convocation et de délibération. Il a la compétence d’ordonner des mesures provisionnelles. S’il n’est pas possible de réunir le Conseil fédéral, le président décide à la place de celui-ci^[3].

Représentation

Le président exerce également des fonctions représentatives, comme la réception des lettres de créance des ambassadeurs ou l'accueil des chefs d'État et autres personnalités en visite. La tradition est que le premier voyage officiel soit une visite à la présidence autrichienne^[4].

Le président prononce des allocutions notamment le 1^er janvier, pour les vœux du nouvel an, le 9 mai, pour la journée des malades et le 1^er août, à l'occasion de la Fête nationale suisse. Il inaugure des manifestations, comme la foire d'échantillons de Bâle, le Salon international de l'automobile de Genève, la foire agricole de Saint-Gall ou le Comptoir suisse de Lausanne.

Élection

Le président de la Confédération est élu par l'Assemblée fédérale, réunissant le Conseil national et le Conseil des États, parmi les membres du Conseil fédéral le deuxième mercredi de la session d'hiver^[5].

Son mandat dure un an^[6] et correspond à l'année civile (du 1^er janvier au 31 décembre). Il n'est pas immédiatement rééligible, y compris à la vice-présidence du Conseil fédéral, mais peut remplir plusieurs mandats non successifs^[7]^,^[8].

La coutume pour l'accession à la présidence de la Confédération tient compte de l'ancienneté^[8] et implique que le nouveau président ait siégé sous la présidence des collègues élus avant lui au gouvernement.

Vice-président du Conseil fédéral

Vice-président du Conseil fédéral (de) Vizepräsident des Bundesrates (it) Vicepresidente del Consiglio federale (rm) President da la Confederaziun svizra
Armoirie de la Suisse.

Titulaire actuelle Viola Amherd depuis le 1^er janvier 2023 (10 mois et 12 jours)

Création	21 novembre 1848
Mandant	Assemblée fédérale
Durée du mandat	1 an, non renouvelable consécutivement
Premier titulaire	Daniel-Henri Druey^[9]
Résidence officielle	Palais fédéral (Berne)
Rémunération	468 276 francs suisses brut par an^{[alpha 2]}
Site internet	admin.ch

Liste des présidents de la Confédération suisse

Le vice-président du Conseil fédéral (en allemand : Vizepräsident des Bundesrates ; en italien : Vicepresidente del Consiglio federale ; en romanche : Vicepresident dal Cussegl federal) est le suppléant du président de la Confédération^[10]. Élu le même jour que le président, il assume toutes les obligations du président en cas d'empêchement de celui-ci et le remplace généralement comme président l'année suivante, sous réserve du vote de l'Assemblée fédérale. Pour l'année 2023, la fonction est assurée par Viola Amherd, membre du Centre (LC).

Dans les faits, les rares cas où le vice-président n'accède pas à la présidence l'année suivante sont ceux où la personne quitte le Conseil fédéral durant ou immédiatement à la fin de son mandat de vice-président, pour cause de décès, de démission ou de non-réélection. Les derniers cas se déroulent en 2004, lorsque la vice-présidente Ruth Metzler-Arnold n'est pas réélue au Conseil fédéral, en 2010, lorsque le vice-président Moritz Leuenberger démissionne et quitte son mandat de conseiller fédéral le 31 octobre 2010. Il est alors remplacé pour les deux derniers mois par Micheline Calmy-Rey qui accède à la présidence l’année suivante.

Liste des présidents (depuis 1848)

Notes et références

Notes

↑ Au 1^er janvier 2023, le revenu du président correspond à celui reçut par un conseil fédéral de 468 276 CHF par an brut ainsi que d'une indemnité de 12 000 CHF reçut durant l'année présidentielle. En outre s'ajoute 30 000 CHF pour couvrir les frais de fonction^[1].
↑ Au 1^er janvier 2023, le revenu du vice-président du Conseil fédéral est celui reçut en tant que conseiller fédéral de 468 276 CHF brut par an. En outre s'ajoute 30 000 CHF pour couvrir les frais de fonction^[1].

Références

1 2 Conseil fédéral, « Le revenu d'un conseiller fédéral », sur admin.ch, 1^er janvier 2023 (consulté le 14 août 2023).
↑ Leonhard Neidhart (trad. Florence Piguet), « Président de la Confédération » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 2 août 2010.
↑ Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) du 21 mars 1997 (état le 1^er avril 2012), RS 172.010, art. 16 et 26.
↑ Vincent Bourquin et Michel Guillaume, « Simonetta Sommaruga : « Il faut avouer qu’on s’est parfois trompé » », Le Temps,‎ 20 décembre 2020 (lire en ligne, consulté le 20 décembre 2020).
↑ « Élection du président », sur site officiel du Parlement suisse (consulté le 4 septembre 2021).
↑ Loi sur le Parlement (LParl) du 13 décembre 2002 (état le 11 décembre 2020), RS 171.10, art. 134..
↑ Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 7 mars 2021), RS 101, art. 176 al. 3..
1 2 « Élection du président de la Confédération », sur site officiel du Parlement suisse (consulté le 4 septembre 2021).
↑ Liste des présidents et vice-présidents sur le site de l'administration fédérale.
↑ Le Conseil fédéral, « La fonction de la présidence de la Confédération », sur www.admin.ch (consulté le 1^er janvier 2022)

Annexes

Bases légales

Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 1^er janvier 2020), RS 101, art. 176.
Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) du 21 mars 1997 (état le 2 décembre 2019), RS 172.010, art. 18 et 25 à 29.

Liens externes

Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Dictionnaire historique de la Suisse