Assemblée nationale du Québec

43^e législature du Québec

Logo de l'Assemblée nationale.

Présentation

Type	Monocaméral
Corps	Parlement du Québec
Création	1er juillet 1867
Lieu	Québec
Durée du mandat	4 ans

Présidence

Présidente	Nathalie Roy (CAQ)
Élection	29 novembre 2022
Premier ministre	François Legault (CAQ)
Élection	18 octobre 2018
Chef de l'opposition officielle	Marc Tanguay (PLQ)
Élection	11 mai 2020

Structure

Membres	125 députés

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Gouvernement (89) CAQ (89) Opposition officielle (18) PLQ (18) Autres oppositions (18) QS (12) PQ (4) Ind. (2)

Données clés

Caractéristiques

Commission	13 commissions permanentes

Élection

Système électoral	Uninominal majoritaire à un tour
Dernier scrutin	3 octobre 2022

Hôtel du Parlement

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	assnat.qc.ca
Voir aussi	Parlement du Québec Politique au Québec

L'Assemblée nationale est l'une des deux composantes du Parlement du Québec, l'autre étant le lieutenant-gouverneur. Il s'agit de l'assemblée législative élective du Québec composée de 125 députés élus selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour. Elle siège à l'hôtel du Parlement, dans la ville de Québec.

Histoire

L'Assemblée législative réunie le 5 avril 1933.

Le Québec est l'une des démocraties qui pratique le parlementarisme depuis le plus longtemps au monde. En effet, la première législature du Bas-Canada ouvrit en 1792 au palais épiscopal du diocèse catholique de Québec, plus précisément le 17 décembre^[1]. La première élection eut lieu du 24 mai au 10 juillet 1792^[1]. Cinquante députés furent élus, comparativement à 125 aujourd'hui^[1]. Le Parlement fut alors nommé Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Le premier orateur élu fut Jean-Antoine Panet^[1].

La Chambre d'assemblée fut ensuite abolie par le parlement britannique à la suite de la rébellion des Patriotes. De fait, l'adoption de l'Acte d'Union de 1840 a eu pour effet de fusionner le Bas-Canada et le Haut-Canada sous l'empire de l'Assemblée législative de la province du Canada. Avec l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, le Parlement du Québec fut restitué.

Députés conservateurs à la Chambre de l'Assemblée législative de Québec, 1883

En 1867, celui-ci était constitué de deux assemblées législatives, soit d'une Chambre basse : l'Assemblée législative, et d'une Chambre haute : le Conseil législatif. La première était composée des députés élus par le peuple pour un mandat d'au plus cinq ans, alors que le Conseil législatif était constitué de 24 conseillers nommés à vie par le lieutenant-gouverneur.

Le 18 décembre 1968, le Conseil législatif est aboli, instituant du même coup un parlement unicaméral dont la Chambre élective fut renommée « Assemblée nationale ». C'est également à partir de ce moment que les titres de président et de vice-président de l'Assemblée nationale remplacèrent respectivement ceux d'orateur de l’Assemblée législative et d'orateur suppléant^[1].

Le 18 décembre 1982, la Loi sur l'Assemblée nationale est adoptée, abrogeant par la même occasion la Loi sur la législature^[1]. La Loi sur l'Assemblée nationale a notamment eu pour effet de reconnaître une autonomie administrative à l'Assemblée nationale, car elle a institué le Bureau de l'Assemblée nationale, un organe composé du président et de neuf députés provenant des principaux partis politiques (5 du parti gouvernemental et 4 des partis d'opposition)^[2]. Le Bureau remplace alors la Commission de régie interne - qui était composée du président de l'Assemblée et de trois ministres^[3] - et exerce des fonctions de contrôle, de réglementation et de gestion. Par rapport à l'Assemblée, le Bureau joue le rôle d'un conseil d'administration. Cette loi exige, au surplus, du député la prestation d'un serment de loyauté envers le peuple du Québec :

« Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j'exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec. »

Le 8 mai 1984, Denis Lortie, un caporal de l'Armée canadienne s'introduit dans l'hôtel du Parlement avec une mitraillette, il tue trois personnes en plus d'en blesser 13 autres^[1].

Le 17 décembre 1992, le bicentenaire de la séance inaugurale de la première session est commémoré lors d'une cérémonie à l'Assemblée nationale^[1]. Une série d'activités ont lieu pour souligner cet anniversaire, notamment un symposium international sur la démocratie.

Le 21 avril 2009, l'Assemblée nationale adopte une réforme parlementaire à l'unanimité^[1]. Ses objectifs sont de favoriser l'autonomie et l'initiative des députés; d'accroître l'efficacité du travail des députés; de réaffirmer l'équilibre démocratique dans les délibérations parlementaires et de rapprocher l'Assemblée nationale des citoyens^[1]. Fruit de cette réforme, de nouvelles possibilités s'offrent aux citoyens pour exprimer leurs opinions. Ils peuvent dorénavant signer une pétition en ligne, commenter des sujets à l'étude ou participer à une consultation sur le site Internet de l'Assemblée.

En mai, l'Assemblée nationale du Québec a spécialement réitéré sa volonté de défendre la langue française et le patrimoine religieux du Québec, à la suite de la polémique sur les accommodements raisonnables^[4]. Une motion déposée fut unanimement approuvée par les députés :

« Que l'Assemblée nationale réitère sa volonté de promouvoir la langue, l'histoire, la culture et les valeurs de la nation québécoise, favorise l'intégration de chacun à notre nation dans un esprit d'ouverture et de réciprocité et témoigne de son attachement à notre patrimoine religieux et historique représenté par le crucifix de notre Salon bleu et nos armoiries ornant nos institutions. »

Le 28 mars 2019, renversant sa précédente décision, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une motion demandant au Bureau de l'Assemblée, après l'adoption du projet de Loi sur la laïcité de l'État, de déplacer le crucifix en dehors du Salon bleu pour le mettre en valeur dans un autre lieu du Parlement^[5].

Le 29 mai 2019, l’Assemblée nationale du Québec inaugure son nouveau pavillon d’accueil après plus de trois ans de travaux^[1]. Ce pavillon comprend deux nouvelles salles de commission parlementaire. Conformément à la volonté exprimée par les députés de reconnaître l’engagement des femmes à la politique québécoise, il a été convenu que ces lieux portent les noms de pionnières ayant marqué le Québec. La salle Marie-Claire-Kirkland est désignée en hommage à la première femme élue députée en 1961, et nommée ministre en 1962. Quant à la salle Pauline-Marois, sa désignation vise à honorer la première femme à occuper le poste de première ministre du Québec en 2012^[1].

Pouvoir

L'Assemblée nationale peut adopter des projets de loi dans les matières relevant des compétences du Parlement du Québec (attribuées par la Constitution du Canada).

La Loi sur l'Assemblée nationale^[6] et la Loi électorale^[7] remplacent les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui définissent la constitution du pouvoir législatif du Québec.

Le gouvernement du Québec est responsable devant l'Assemblée nationale du Québec. De fait, le contrôle parlementaire des décisions gouvernementales s'effectue selon divers modes. La période de questions et réponses orales est la forme de contrôle la plus médiatisée, comportant généralement de vives confrontations. Elle est alors télédiffusée sur le Canal de l'Assemblée nationale et sur le site Internet de l'Assemblée. Dans des circonstances exceptionnelles, les commissions d'enquête et les débats d'urgence suscitent en outre une forte médiatisation.

Les autres formes de contrôle se déroulent généralement dans un cadre de concertation des partis. La responsabilité du gouvernement est ainsi assurée par les commissions parlementaires et autres travaux. Les organisations relevant directement de l'Assemblée nationale servent aussi de moyen de contrôle, à savoir : le commissaire à l'éthique et à la déontologie, le commissaire au lobbyisme du Québec, le directeur général des élections du Québec, le protecteur du citoyen, le vérificateur général du Québec et le commissaire à la langue française^[8]. Ces six personnes désignées par l'Assemblée nationale sont nommées par celle-ci pour exercer une charge publique^[9]. Ce statut leur permet de conserver leur indépendance ainsi que leur impartialité. Redevables à l'Assemblée nationale, elles sont nommées sur une proposition du premier ministre qui doit être approuvée par les deux tiers des députés^[10].

Mosaïque des journalistes de la Tribune de la presse, 1907

Reconnue depuis 1871^[11], la Tribune de la presse, qui regroupe les représentants de plusieurs entreprises de presse du Québec et du Canada couvrant l'actualité parlementaire et politique, est continuellement présente sur la Colline et possède ses propres locaux à l'intérieur des édifices parlementaires. Le Canal de l'Assemblée nationale, la diffusion publique des travaux parlementaires et les groupes d'intérêts se veut un autre moyen d'assurer la responsabilité gouvernementale.

Localisation

Les séances de l'Assemblée nationale ainsi que ses commissions plénières ont lieu dans la salle de l'Assemblée nationale (Salon bleu) située dans l'hôtel du Parlement. Le complexe de la colline parlementaire de Québec comprend en outre les édifices André-Laurendeau, Jean-Antoine-Panet, Pamphile-Le May et Honoré-Mercier. Ce dernier édifice abrite toutefois le ministère du Conseil exécutif, où se trouve le bureau du premier ministre^[12].

Construit entre 1877 et 1886, l'hôtel du Parlement fut conçu par l'architecte Eugène-Étienne Taché qui s'est inspiré du mot Je me souviens, devenu la devise du Québec. Son style architectural Second Empire en fait une construction unique en Amérique du Nord. Cet édifice est reconnu comme monument historique national depuis 1985^[13].

• 
  L'hôtel du Parlement.
• 
  La place de l'Assemblée nationale avec la fontaine de Tourny.
• 
  Fontaine de Louis-Philippe Hébert.

Composition actuelle

Fonctionnement parlementaire

Fonctions parlementaires

Au nombre de 125, les députés sont à la base du système législatif. Ils exercent trois rôles principaux, soit :

1. Législateurs^[17] : auteurs des lois ;
2. Contrôleurs de l'action gouvernementale : gardiens de la responsabilité ministérielle^[17] ;
3. Intermédiaires entre les citoyens et l'administration publique^[17] : défenseurs des intérêts particuliers de leur circonscription électorale.

Dans l'exercice de ses fonctions, les députés peuvent avoir les titres parlementaires suivants :

• Président de l'Assemblée nationale du Québec : dirige les séances de l'Assemblée; administre les services de l'Assemblée; représente l'Assemblée au Québec et à l'étranger^[18].

• Vice-présidents de l'Assemblée nationale : dirigent principalement les débats en commission plénière et pendant les affaires du jour. Le premier et le deuxième vice-présidents proviennent du parti ministériel (groupe parlementaire formant le gouvernement) alors que le troisième vice-président est issu des rangs de l'opposition officielle^[19].

• Chefs parlementaires : mènent l'action parlementaire de leur groupe respectif^[20].
  • Premier ministre^[21];
  • Chef de l'opposition officielle^[22];
  • Chef du deuxième groupe d'opposition^[20];

• Ministres : membres du Conseil exécutif du Québec et responsables d'un secteur de l'Administration publique^[23].

• Leaders parlementaires et leaders parlementaires adjoints : stratèges et conseillers en matière de procédure parlementaire^[24].

Identification des bureaux selon la fonction parlementaire

• Whips et whips adjoints : assurent la discipline de parti par la solidarité ministérielle et parlementaire^[25].

• Présidents de caucus : dirigent l'aile parlementaire (ou caucus des députés) d'un parti politique^[26].

• Adjoints parlementaires: assistent un ministre dans l'exercice de ses fonctions^[27].

• Porte-parole collectivement appelés, cabinet fantôme : présentent la politique du groupe d'opposition qu'ils représentent et commentent celle du gouvernement^[28].

• Présidents de commissions permanentes : organisent et animent les travaux de leur commission^[29].

• Vice-présidents de commissions permanentes : assistent le président de leur commission^[30].

• Présidents de séance : remplacent les présidents et vice-présidents de commission en situation extraordinaire^[31].

• Doyen de l'Assemblée : le plus ancien membre qui n'est ni ministre ni membre membre de la Commission de l'Assemblée nationale. Préside à l'élection du Président de l'Assemblée^[32].

Structure administrative

L'Administration de l'Assemblée nationale a pour mandat de soutenir les députés dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires et contribuer à la réalisation de la mission de l'institution. Environ 625 personnes travaillent pour l'Assemblée nationale.

Pour accomplir sa mission, l'Administration de l'Assemblée :

• offre des services aux députés en appui à leur rôle de législateur et de contrôleur de l'activité gouvernementale
• fait connaître et comprendre l'institution et le travail des députés aux citoyens, facilite l'accès à l'institution parlementaire et contribue à son rayonnement, notamment auprès des jeunes, des écoles et auprès d'autres parlements dans le monde.

Les autorités de l'Assemblée nationale :

• Bureau de l'Assemblée nationale^[51]
  • président ;
  • cinq députés du parti gouvernemental ;
  • quatre députés du parti de l'opposition officielle ou, s'il y a plusieurs partis d'opposition, trois du parti de l'opposition officielle et un de celui des autres partis d'opposition qui a obtenu le plus grand nombre de sièges ou, au cas d'égalité de sièges, de celui qui a obtenu le plus grand nombre de votes valides ;
  • Les trois vice-présidents de l'Assemblée peuvent participer sans droit de vote aux travaux du Bureau
• secrétaire général^[52] ;

Le président, les membres du Bureau de l'Assemblée nationale et le secrétaire général sont les autorités de l'institution.

Le secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de l'Assemblée. Il est l'équivalent d'un sous-ministre pour un ministère. Il administre les services administratifs de l'Assemblée et agit comme premier conseiller en interprétation des dispositions réglementaires qui régissent l'Assemblée. Le secrétaire général est nommé à vie par l'Assemblée sur proposition du premier ministre.

Sous la responsabilité du président, le secrétaire :

• assure la supervision et la gestion du personnel de l'Assemblée
• administre les affaires courantes
• agit comme secrétaire du Bureau.

L'Assemblée nationale est composée de différentes unités administratives :

• Direction du secrétariat générale et du secrétariat du Bureau;
• Direction des affaires juridiques et législatives;
• Secrétariat général adjoint aux affaires parlementaires;
  • Direction des commissions parlementaires;
  • Direction de la séance et de la procédure parlementaire;
  • Direction du Journal des débats;
  • Direction de la traduction et de l'édition des lois;
  • Direction des relations interparlementaires et internationales et du protocole;
• Direction générale de l'information et de l'expérience visiteur;
  • Direction de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale;
  • Direction des communications;
  • Direction de l'accueil et de la mission éducative;
  • Direction de la sécurité;
  • Service des restaurants;
• Secrétariat général adjoint à l'administration;
  • Direction du Secrétariat générale adjoint à l'administration, du Vivre-ensemble et de la prévention du harcèlement;
  • Direction des ressources humaines;
  • Direction de la gestion immobilière et des ressources matérielles;
  • Centre d'expertise numérique;
  • Direction des ressources financières, de l'approvisionnement et de la vérification;

Le personnel de l'Administration présent dans le Salon bleu lors des séances de l'Assemblée nationale comprend : le secrétaire général et les secrétaires adjoints, le sergent d'armes (garde du corps des parlementaires réunis à l'Assemblée) ainsi que les pages (messagers des députés)^[53].

L'Assemblée nationale dispose d'un budget d'opération de plus de 120 millions de dollars.

Système électoral

L'Assemblée nationale est composée de 125 sièges pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions électorales^[54].

Le découpage du territoire nécessaire pour former les circonscriptions électorales du Québec est encadré par la Loi électorale (L.R.Q., c. E-3.3) et placé sous la responsabilité de la Commission de la représentation électorale du Québec. Les élections générales sont déclenchées selon trois options, soit :

1. par décret du premier ministre;
2. par suite d'un vote de confiance négatif, ou;
3. par péremption, la législature étant d'une durée maximale de cinq ans.

Entre deux élections générales, des élections partielles sont tenues dans les circonscriptions dont le siège est vacant, au maximum six mois après le départ de leur député.

Le gouvernement du Québec est constitué d'élus qui appartiennent au groupe parlementaire ayant gagné la majorité relative des sièges distribués par les suffrages exprimés.

Les députés ainsi regroupés peuvent former un gouvernement majoritaire ou minoritaire. Du point de vue conceptuel de la séparation des pouvoirs, les principes inhérents à la responsabilité ministérielle rendent indissociable le pouvoir exécutif de la vie parlementaire. De fait, les travaux de l'Assemblée nationale et la stabilité du gouvernement durant la législature sont tributaires de :

1. Force majoritaire en sièges du Conseil des ministres;
2. Dissensions et transfuges;
3. Solidarité ministérielle et disciplines de parti.

Relations avec le public

L'hôtel du Parlement ouvre ses portes tout au long de l'année et offre des visites guidées^[60] gratuites en français et en anglais et sur réservation, en espagnol, en italien et en langue des signes québécoise. Plus de 80 000 personnes franchissent annuellement le seuil de l'institution. Les visiteurs peuvent profiter de leur passage à l'Assemblée pour faire un saut à la Boutique ou encore s'offrir un repas gastronomique au restaurant Le Parlementaire^[61] qui propose un décor somptueux dans une salle à dîner de style Beaux-Arts. Ouvert au public, ce restaurant, inauguré en 1917, est situé dans la cour intérieure de l'hôtel du Parlement. Le menu du restaurant met en valeur les produits québécois. Le restaurant Le Parlementaire organise aussi à l'occasion des brunchs gastronomiques.

Nombreuses sont également les expositions thématiques qui ont lieu à l'Assemblée nationale^[62]. Ces expositions mettent l'accent sur divers aspects d'importance pour la société québécoise. Les précieuses collections de l'Assemblée sont également mises en valeur.

Plusieurs autres activités se déroulent, en outre, à l'Assemblée nationale chaque année, dont la Journée du livre politique, les conférences Jean-Charles-Bonenfant, la Journée portes ouvertes et les Journées de familiarisation pour les Québécoises et Québécois issus de l'immigration.

Activités éducatives

Le parlement jeunesse en 2005

L’Assemblée nationale organise chaque année des activités destinées aux jeunes afin qu’ils s’initient aux rouages de la démocratie et au parlementarisme. La mission éducative de l’Assemblée nationale s’est développée en 1992, à l’occasion du bicentenaire des institutions parlementaires.

Trois simulations parlementaires permettent aux jeunes de vivre le processus parlementaire d’élaboration des lois, tel l’étude en commission parlementaire, le vote et la sanction par le lieutenant-gouverneur.

• Parlement écolier  - 6^e année du primaire
• Parlement des jeunes – 3^e et 4^e secondaire
• Forum étudiant - collégial

De plus, le Tournoi jeunes démocrates est un jeu-questionnaire qui invite les concurrents à mesurer leurs connaissances sur l’histoire politique du Québec  et sur l’évolution de la démocratie, de la Grèce antique à aujourd’hui.

Enfin, la Tournée de la présidence est une initiative qui permet à des jeunes du secondaire de rencontrer dans leurs écoles les membres de la présidence de l’Assemblée nationale. Les thèmes abordés lors de ces rencontres comprennent le rôle du député, la démocratie et l’implication citoyenne.

Fondation Jean-Charles-Bonenfant

La Fondation Jean-Charles-Bonenfant de l’Assemblée nationale a été instituée en 1978 afin d’honorer la mémoire de Jean-Charles Bonenfant et de souligner sa contribution importante à la connaissance des institutions parlementaires du Québec.

Elle a pour mission :

• d'augmenter, d'améliorer et de diffuser les connaissances sur les institutions politiques et parlementaires ;
• de promouvoir l'étude et la recherche sur la démocratie.

La Fondation poursuit sa mission à travers différentes initiatives :

Par ici la démocratie

Le site Web Par ici la démocratie est une plateforme de diffusion de connaissances sur la vie démocratique québécoise et de promotion des activités éducatives de l'Assemblée nationale^[64].

Les stages de la Fondation

Chaque année, cinq stagiaires s’initient aux rouages de la vie parlementaire en étant jumelés avec des députés, en rédigeant un essai et en réalisant une mission exploratoire à l’étranger.

Vox populi : Ta démocratie à l’école!

En collaboration avec Élections Québec, Vox populi propose une structure démocratique pour l’organisation et le fonctionnement des conseils d’élèves dans les écoles primaires et secondaires du Québec.

Appui aux activités éducatives de l’Assemblée nationale

La Fondation appuie financièrement, par l’octroi de bourses, les activités éducatives de l’Assemblée nationale du Québec.

Prix du livre politique

La Fondation offre des bourses à des auteurs de mémoires de maîtrise et de thèses de doctorat sur des sujets liés à la politique au Québec.

Bibliothèque de l'Assemblée nationale

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Lieu d'histoire prestigieux, la bibliothèque de l'Assemblée nationale met à la disposition des parlementaires et des citoyens une impressionnante collection de plus de 2 millions de documents de toutes sortes. Vieille de 200 ans^[65], la Bibliothèque est la mémoire parlementaire du Québec : elle conserve les archives de l'Assemblée, ainsi que celles des parlementaires. Acquise par l'Assemblée en 1892 et conservée par la bibliothèque, la Collection Chauveau, qui comprend plus de 3 000 brochures et livres rares et précieux, a reçu un statut de bien historique en 2003 par le gouvernement du Québec.

Depuis 1915, la bibliothèque est logée dans l'édifice Pamphile-LeMay, qui porte le nom du premier directeur de la bibliothèque.

Relations interparlementaires et internationales

Rencontre entre Jacques Chagnon, président de l'Assemblée, et Andrew C. Parker, le consul général des États-Unis

L'Assemblée nationale du Québec maintient un important réseau de relations avec les parlements étrangers et diverses organisations interparlementaires. Elle entretient ces relations interparlementaires aussi bien dans un cadre bilatéral que multilatéral et y poursuit ses objectifs propres. L'Assemblée nationale contribue ainsi à mieux faire connaître la culture et les institutions politiques québécoises, à promouvoir les intérêts du Québec sur la scène internationale et à accroître le rayonnement du Québec à l'étranger.

Quatre grands objectifs sont poursuivis :

• le renforcement de l'efficacité de l'institution parlementaire et des élus dans leurs fonctions de législation, de contrôle de l'action du gouvernement, de prise en considération de questions d'intérêt public et de représentation;
• le positionnement international de l'Assemblée nationale et son rayonnement institutionnel au sein des réseaux interparlementaires;
• la participation active de l'Assemblée nationale à l'édification d'une communauté mondiale fondée sur la démocratie, la paix, la justice et la prospérité;
• le rayonnement accru de la société québécoise, notamment par la promotion de ses secteurs d'excellence.

L'Assemblée nationale du Québec s'investit dans des activités de coopération interparlementaire en réalisant des partenariats multilatéraux, notamment avec l'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF), l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), la Confédération parlementaire des Amériques (COPA)^[67] et la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec les États-Unis (DANREU)^[68].

De plus, elle entretient des relations bilatérales avec l'Association parlementaire Nouveau-Brunswick—Québec (APNBQ), l'Association parlementaire Ontario-Québec (APOQ), la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la Bavière (DANRBA), la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la Communauté française de Belgique/Région wallonne/Belgique (DANRB), la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec la Catalogne (DANRC), la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec l'Assemblée nationale française (DANRANF), la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec le Sénat français (DANRSF) et la Délégation de l'Assemblée nationale pour les relations avec les institutions européennes (DANRIE).

« De façon ponctuelle, l'Assemblée nationale du Québec entretient aussi des relations avec plusieurs assemblées parlementaires de pays, États fédérés et régions d'Europe. C'est ainsi qu'au fil des ans, des liens se sont tissés avec divers parlements tels celui du Danemark, de la République d'Irlande, de la Slovénie, de l'Irlande du Nord, de la région de Samara et du Tatarstan (Russie) (...) [et] depuis quelques années (...) avec la Chambre des députés de la République italienne »^[69].

Politique contre le harcèlement

De nombreux cas de harcèlement en milieu de travail à l'Assemblée nationale du Québec ont été rapportés dans les médias québécois. Il s'agirait à la fois de cas de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel. À la suite de ces allégations, l'Assemblée nationale a adopté une politique de zéro harcèlement^[70].

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Groupe parlementaire (Québec) » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi