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Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe
(en) Parliamentary Assembly
of the Council of Europe

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Logo de l‘Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Strasbourg
Présidence
Président Tiny Kox (GUE)
Élection
Structure
Membres 612 membres[alpha 1]
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Composition des groupes politiques de l'Assemblée parlementaire.
Groupes politiques
  • SOC (167)
  • PPE (154)
  • CE/AD (101)
  • ADLE (92)
  • GUE (35)
  • NI (35)
  • Vacants (6)
Élection
Système de nomination Par les parlements nationaux des États membres

Palais de l'Europe

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web pace.coe.int
Voir aussi Conseil de l'Europe

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.

Depuis le 24 janvier 2022, son président est le Néerlandais Tiny Kox.

Historique

L'Assemblée est instituée par le statut de l'organisation, signé à Londres le . L'article 22 dispose que l'Assemblée est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui tient sa première session le , peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

Mode de fonctionnement

L'Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des événements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d'actualité qui préoccupent la population des pays de l'Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l'état de droit. Elle maintient également un dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Composition et différents statuts

Elle dispose d'un total de 612 membres — 306 représentants et 306 suppléants — qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.

Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistan[1], de la Jordanie, du Maroc, et de Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.

Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.

Le parlement de Biélorussie a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.

Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :

  • Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
  • Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)[2].

Par pays

Pays membres du Conseil de l'Europe.

Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :

Pays Sièges Date d'adhésion
Drapeau de l'Albanie Albanie 4 1995
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 18 1951
Drapeau d'Andorre Andorre 2 1994
Drapeau de l'Arménie Arménie 4 2001
Drapeau de l'Autriche Autriche 6 1956
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 6 2001
Drapeau de la Belgique Belgique 7 1949
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 5 2002
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 6 1992
Drapeau de Chypre Chypre 3 1961
Drapeau de la Croatie Croatie 5 1996
Drapeau du Danemark Danemark 5 1949
Drapeau de l'Espagne Espagne 12 1977
Drapeau de l'Estonie Estonie 3 1993
Drapeau de la Finlande Finlande 5 1989
Drapeau de la France France 18 1949
Drapeau de la Géorgie Géorgie 5 1999
Drapeau de la Grèce Grèce 7 1949
Drapeau de la Hongrie Hongrie 7 1990
Drapeau de l'Irlande Irlande 4 1949
Drapeau de l'Islande Islande 3 1959
Drapeau de l'Italie Italie 18 1949
Drapeau de la Lettonie Lettonie 3 1995
Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 2 1978
Drapeau de la Lituanie Lituanie 4 1993
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 3 1949
Drapeau de la Macédoine Macédoine 3 1995
Drapeau de Malte Malte 3 1965
Drapeau de la Moldavie Moldavie 5 1995
Drapeau de Monaco Monaco 2 2004
Drapeau du Monténégro Monténégro 3 2008
Drapeau de la Norvège Norvège 5 1949
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 7 1949
Drapeau de la Pologne Pologne 12 1991
Drapeau du Portugal Portugal 7 1976
Drapeau de la Tchéquie République tchèque 7 1991/1993
Drapeau de la Roumanie Roumanie 10 1993
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 18 1949
Drapeau de la Russie Russie (exclue en 2022) 18 1996-2014[alpha 2], 2019[alpha 2]-2022[alpha 3]
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 2 1988
Drapeau de la Serbie Serbie 7 2003
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 5 1991/1993
Drapeau de la Slovénie Slovénie 3 1993
Drapeau de la Suède Suède 6 1949
Drapeau de la Suisse Suisse 6 1963
Drapeau de la Turquie Turquie 18 1949
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 12 1995

Par groupe parlementaire

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.

Composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2021[13]
Groupe Président Membres
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC) Drapeau de l'Allemagne Frank Schwabe 158
Parti populaire européen (PPE/DC) Drapeau de la Pologne Aleksander Pociej 157
Groupe des conservateurs européens et l'Alliance démocratique (CE) Drapeau du Royaume-Uni Ian Liddell-Grainger 97
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) Drapeau de la France Jacques Maire 94
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE) Drapeau des Pays-Bas Tiny Kox 38
Non-inscrits Aucun 94
Autres membres 30
Observateurs 15
Partenaires pour la démocratie 15
Autres 3
Total 654

Langues

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

Présidence

Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est élu chaque année.

La présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est exercée par :

Période Nom Étiquette nationale Pays
1949 Édouard Herriot (à titre provisoire) Radical-socialiste Drapeau de la France France
1949-1951 Paul-Henri Spaak Socialiste Drapeau de la Belgique Belgique
1952-1954 François de Menthon MRP Drapeau de la France France
1954-1956 Guy Mollet Socialiste Drapeau de la France France
1956-1959 Fernand Dehousse Socialiste Drapeau de la Belgique Belgique
1959 John Edwards Travailliste Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
1960-1963 Per Federspiel Libéral Drapeau du Danemark Danemark
1963-1966 Pierre Pflimlin MRP Drapeau de la France France
1966-1969 Sir Geoffrey de Freitas Travailliste Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
1969-1972 Olivier Reverdin Libéral Drapeau de la Suisse Suisse
1972-1975 Giuseppe Vedovato Démocrate-chrétien Drapeau de l'Italie Italie
1975-1978 Karl Czernetz Social-démocrate Drapeau de l'Autriche Autriche
1978-1981 Hans de Koster Libéral Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
1981-1982 José María de Areilza Centriste Drapeau de l'Espagne Espagne
1983-1986 Karl Ahrens Social-démocrate Drapeau de l'Allemagne Allemagne
1986-1989 Louis Jung Centriste Drapeau de la France France
1989-1992 Anders Björck Libéral Drapeau de la Suède Suède
1992 Geoffrey Finsberg Conservateur Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
1992-1995 Miguel Angel Martinez Socialiste Drapeau de l'Espagne Espagne
1996-1999 Leni Fischer Chrétien-démocrate Drapeau de l'Allemagne Allemagne
1999-2002 Lord David Russell-Johnston Libéral Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
2002-2004 Peter Schieder Social-démocrate Drapeau de l'Autriche Autriche
2005-2008 René van der Linden Chrétien-démocrate Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas
2008-2010 Lluís Maria de Puig Socialiste Drapeau de l'Espagne Espagne
2010-2012 Mevlüt Çavuşoğlu Parti de la justice et du développement Drapeau de la Turquie Turquie
2012-2014 Jean-Claude Mignon PPE Drapeau de la France France
2014-2016 Anne Brasseur Parti démocratique Drapeau du Luxembourg Luxembourg
2016-2017 Pedro Agramunt Parti populaire Drapeau de l'Espagne Espagne
2017 Sir Roger Gale Conservateur Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
2017 Stella Kyriakides Rassemblement démocrate Drapeau de Chypre Chypre
2018 Michele Nicoletti Parti démocrate Drapeau de l'Italie Italie
2018-2020 Liliane Maury Pasquier Socialiste Drapeau de la Suisse Suisse
2020-2022 Rik Daems Open Vld Drapeau de la Belgique Belgique
Depuis le 24 janvier 2022 Tiny Kox Socialiste Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas

Délégation française

La délégation française en 2022[14] est la suivante :

Nom Étiquette Qualité
Bertrand Bouyx Renaissance Président de la délégation
Alain Milon Les Républicains Premier Vice-Président
Marie-Christine Dalloz Les Républicains Vice-Président
Nicole Duranton Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants Vice-Président
Marietta Karamanli Groupe socialiste, écologiste et républicain Vice-Président
Claude Kern Union Centriste Vice-Président
Stéphanie Kochert Horizons et apparentés Vice-Président
Frédéric Mathieu La France Insoumise, NUPES Vice-Président
Liliana Tanguy Renaissance Vice-Président
André Vallini Groupe socialiste, écologiste et républicain Vice-Président
Philippe Vigier Mouvement Démocrate Vice-Président
François Calvet Les Républicains Titulaire
Bernard Fournier Les Républicains Titulaire
Thibaut François Rassemblement National Titulaire
Joël Giraud Renaissance Titulaire
Hélène Laporte Rassemblement National Titulaire
Anne Stambach-Terrenoir La France Insoumise, NUPES Titulaire
Bruno Studer Renaissance Titulaire

Notes et références

Notes

  1. ↑ 306 représentants et 306 suppléants des parlements nationaux des États membres auquel il faut ajouter 33 délégués de parlements nationaux associés à l'organisation : voir #Composition et différents statuts
  2. 1 2 En , le droit de vote et certains autres droits des parlementaires russes ont été suspendus en raison de l'annexion de la Crimée par la Russie, sur résolution de l'Assemblée parlementaire. En réponse, la délégation de la Russie a quitté l'Assemblée et cessé, en , de verser sa cotisation (33 millions d'euros, soit près de 10% du budget total de l'institution)[3]. En , l'APCE a voté les changements réglementaires favorables à la Russie qui permettent exceptionnellement qu'un pays puisse présenter une délégation en cours d'année et suppriment la possibilité de sanctionner une délégation d'une privation de ses droits de vote, de parole et de représentation dans les organes de l'Assemblée[4]. Le rétablissement complet des droits des Russes sans que ces derniers ne satisfassent aucune des exigences que l'APCE leur avait posées suscite l'indignation des parlementaires ukrainiens, géorgiens, polonais, slovaques, estoniens, lituaniens et lettons qui quittent la salle de réunion, en protestation. Un Britannique, Roger Gale, président de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres au sein de l'APCE, a aussi critiqué ses collègues pour être prêts à « vendre » leurs principes. Certains d'entre eux lui ont avoué, selon lui, que l'Assemblée avait « plus besoin d'argent que de principes »[5]. En revanche, la plupart des ONG russes ont approuvé la réintégration de la Russie au sein de l'institution, sans quoi les citoyens russes ne pourraient bientôt plus continuer à recourir à la Cour européenne des droits de l'homme[3]. Seule Memorial fait figure d'exception en qualifiant la décision de l'APCE de « capitulation » et de « suicide » moral du Conseil de l'Europe[6].
  3. ↑ Le , le Conseil prend la décision de suspendre la Russie de ses droits de représentation au Comité des ministres et à l'Assemblée parlementaire avec effet immédiat, en raison de l'attaque armée de la Russie contre l'Ukraine[7]. Une procédure d'exclusion est également engagée, conformément à l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe[8]. Le 10 mars la Russie annonce alors qu'elle suspend sa participation à l'organisation[9], faisant valoir l'article 7 du Statut[10]. Ce retrait aurait donc dû prendre effet à la fin de l'année financière[11]. Une demande officielle est déposée en ce sens le , prenant les devants de l'avis voté par l'Assemblée parlementaire du Conseil le 15 mars[12], qui tranche en faveur de l'exclusion de la Russie. Le , le Comité des ministres décide donc d'exclure la Russie du Conseil de l'Europe, avec effet immédiat[8].

Références

  1. ↑ http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr
  2. ↑ (it) Rainews24.it
  3. 1 2 (ru) Елена Барышева, « Возвращение Москвы в ПАСЕ: что думают российские правозащитники », sur Deutsche Welle,‎ (consulté le ).
  4. ↑ AFP et Reuters, « Voie libre pour un retour des Russes au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe », sur Le Temps, (consulté le ).
  5. ↑ (ru) Виктория Власенко, « Возвращение российской делегации в ПАСЕ: триумф, отчаяние и демарши », sur Deutsche Welle,‎ (consulté le ).
  6. ↑ (ru) Олег Орлов, « Российская делегация въезжает в ПАСЕ на белом коне? », sur Правозащитный центр «Мемориал»,‎ (consulté le ).
  7. ↑ « Council of Europe suspends Russia's rights of representation », sur COE, (consulté le )
  8. 1 2 « La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe », sur www.coe.int (consulté le )
  9. ↑ (en) « Russia will no longer participate in Council of Europe - TASS », Reuters,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ « UE/Russie, le retrait de la Russie du Conseil de l’Europe est une tragédie pour les victimes du Kremlin », (consulté le )
  11. ↑ « Statut du Conseil de l'Europe »
  12. ↑ « Guerre en Ukraine : la Russie officiellement exclue du Conseil de l’Europe », Le Monde,
  13. ↑ « Assembly List 2021 Third Part Session » (consulté le )
  14. ↑ Assemblée Nationale, « Composition - Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe », sur Assemblée nationale (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

  • Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, coll. « Que sais-je ? », numéro 885.
  • (fr + en) Annuaire de l’Assemblée : 2022 - Troisième partie de session, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, , 218 p. (lire en ligne) [PDF].

Articles connexes

Liens externes