Création

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 confie au gouvernement de Charles de Gaulle un mandat d'établir un projet de constitution permettant « d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ». Ce mandat est concrétisé par le titre XII de la Constitution française du 4 octobre 1958.

Celui-ci prévoit la création d'une Communauté au sein de laquelle « les États jouissent de l'autonomie […], s'administrent eux-mêmes et gèrent démocratiquement et librement leurs propres affaires. » D'autre part, « la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et financière, celle des matières premières, le contrôle de la justice, l’enseignement supérieur, les communications lointaines, constitueront un domaine commun »^[2]. Il s'agit ainsi d'une institution de nature fédérale.

L'article 76 de la nouvelle Constitution prévoit également que les territoires d'outre-mer puissent choisir entre trois possibilités :

• garder leur statut ;
• devenir département d'outre-mer (c'est-à-dire être intégré à la République française) ;
• devenir un État membre de la Communauté (c'est-à-dire gagner en autonomie).

Les Comores, la Polynésie française, la Côte française des Somalis, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon choisissent de garder leur statut de territoire.

Le Gabon choisit, en premier temps, de devenir département d'outre-mer, ce qui est refusé par De Gaulle et son ministre de l'Outre-mer, Bernard Cornut-Gentille^[3]. Le refus du ministre Cornut-Gentille, violant la Constitution, reflétait la pensée du général de Gaulle, qui confia à Alain Peyrefitte : « Nous ne pouvons pas tenir à bout de bras cette population prolifique comme des lapins (…). Nos comptoirs, nos escales, nos petits territoires d’outre-mer, ça va, ce sont des poussières. Le reste est trop lourd »^[4]. Le général de Gaulle s'expliqua en ces termes sur l'« affaire gabonaise » : « Au Gabon, Léon M'Ba voulait opter pour le statut de département français. En pleine Afrique équatoriale ! Ils nous seraient restés attachés comme des pierres au cou d'un nageur ! Nous avons eu toutes les peines du monde à les dissuader de choisir ce statut. »^[5]

Le Tchad, le Dahomey, le Soudan français, la Côte d'Ivoire, Madagascar, la Mauritanie, le Moyen-Congo, le Gabon, le Niger, le Sénégal, l'Oubangui-Chari et la Haute-Volta deviennent des États membres.

La Guinée française, qui refuse la Constitution, devient indépendante dès 1958. Le président De Gaulle réagit en ordonnant aux fonctionnaires et techniciens français de quitter immédiatement la Guinée. Les colons français emportent avec eux tout leur matériel de valeur, rapatrient les archives souveraines françaises et, surtout, les liens économiques sont rompus. Malgré les difficultés, Sékou Touré affirme « plutôt la liberté dans la pauvreté que la richesse dans l'esclavage »^[6].

Indépendances

La Communauté ne fonctionne pleinement que durant l'année 1959. Dès avril 1960, des accords sont signés afin de permettre l'indépendance de Madagascar « érigée sous la forme républicaine » le 14 octobre 1958 et de la fédération du Mali (qui regroupe alors le Sénégal et la République soudanaise). Alors que la version originelle de la Constitution prévoyait qu'« un État membre de la Communauté peut devenir indépendant. Il cesse de ce fait d'appartenir à la Communauté. », la loi constitutionnelle du 4 juin 1960 prévoit qu'un État puisse devenir indépendant et, « par voie d'accords », rester membre de la Communauté^[7]. La modification prévoit également qu'un État déjà indépendant puisse rejoindre la Communauté mais cette disposition n'est jamais appliquée.

Dans le courant de l'année 1960, l'ensemble des États membres proclament leur indépendance^[8] :

• en juin, la fédération du Mali et la République malgache deviennent indépendants au sein de la Communauté ;
• en août, le Dahomey, le Niger, la Haute-Volta et la Côte d'Ivoire deviennent indépendants et quittent la Communauté alors que le Tchad, le Gabon, la République centrafricaine et le Congo deviennent indépendants au sein de la Communauté ;
• le 20 août, le Sénégal se retire de la fédération du Mali puis, en septembre, la République soudanaise devient la République du Mali et se retire de la Communauté ;
• en novembre, la Mauritanie devient indépendante et quitte la Communauté.

Bien que certains États ne se soient pas officiellement retirés de la Communauté, celle-ci n'existe de facto plus dès la fin de l'année 1960.

Caducité

Le 16 mars 1961, le Premier ministre français, Michel Debré, et le président du Sénat de la Communauté, Gaston Monnerville, constatent par un échange de lettres la caducité des dispositions constitutionnelles relatives à la Communauté^[9].

Toutefois, les dispositions de la Constitution relatives à la Communauté ne sont officiellement abrogées que par le chapitre IV de la loi constitutionnelle n^o 95-880 du 4 août 1995^[10].

Compétences

La Constitution, notamment ses articles 77 et 78, prévoit que les États jouissent d'une large autonomie et puissent s'administrer librement et élire leurs propres institutions internes. Les compétences restantes à la Communauté sont la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique économique et financière commune et la politique des matières premières stratégiques. Le contrôle de la justice, l'enseignement supérieur, les transports extérieurs et communs et les télécommunications relèvent également de la Communauté mais peuvent être délégués aux États.

N'étant plus membres de la République française, les États ne sont pas représentés au Parlement français.

Institutions

La Constitution prévoit que la Communauté soit dotée d'un président, d'un conseil exécutif, d'un Sénat et d'une Cour arbitrale :

• Le président de la Communauté est ex officio le président de la République française. Les États de la Communauté participent au collège électoral chargé de son élection.
• Le conseil exécutif de la Communauté est présidé par le président de la Communauté et comprend le Premier ministre français, les chefs de gouvernement des États membres et les ministres chargés des affaires communes de la Communauté.
• Le Sénat de la Communauté est l'organe législatif. Il est composé de délégués du Parlement français et des législatures des États.
• La Cour arbitrale est chargée de statuer sur les litiges entre les différents membres de la Communauté.

Est également créé un Service de sécurité extérieure de la Communauté.

Références

Articles connexes

• Collectivité d'outre-mer
• Union française

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • Japon
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :

  • Britannica
  • Dizionario di Storia
  • Gran Enciclopèdia Catalana
  • Universalis