Origines

La souveraineté est d'abord un objet de réflexion philosophique. Le concept de souveraineté est ainsi traité, d'abord par Aristote. Il faudra attendre Jean Bodin afin qu'elle soit définie plus formellement dans son magnum opus Les Six Livres de la République en 1583. Le concept de souveraineté sera par la suite influencé notamment par Hobbes, Rousseau, Hegel et Marx.

Évolution

La définition retenue aujourd'hui en droit est celle énoncée par Louis Le Fur à la fin du XIX^e siècle : « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser »^[2].

Cette définition retient donc deux critères :

• l'État souverain n'agit que selon sa propre volonté, c'est le corollaire du droit à l'autodétermination (droit des peuples à disposer d'eux-mêmes) ;
• cette volonté ne peut se manifester qu'à l'intérieur des règles du droit international coutumier ou conventionnel, lequel comprend le droit produit par des organisations internationales à caractère universel (par ex., l'ONU et les institutions spécialisées) et régional (par ex., l'Union européenne).

Une définition classique de la souveraineté se trouve dans la sentence arbitrale rendue en l'affaire de l'île de Palmas (États-Unis c/Pays-Bas, 4 avril 1928) où l'arbitre unique, Max Huber, déclare : « Sovereignty in the relations between States signifies independence. Independence in regard to a portion of the globe is the right to exercise therein, to the exclusion of any other State, the functions of a State »^[3].

Un politologue américain, Stephen Krasner, limite les dimensions de la souveraineté aux questions d'autorité et de contrôle. Cependant, cette position reste contestable.

La notion de terra nullius peut être utilisée pour l'acquisition de la souveraineté sur un territoire sans maître.

Souveraineté en France

En France, la souveraineté est définie dans la Constitution de 1958 :

• Article 2 : La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
• Article 3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
• Article 4 : Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1^er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

La souveraineté se traduit également en droit par la notion de pouvoir constituant (originaire ou dérivé), qui édicte des normes juridiques : celles de la Constitution. Dans la théorie classique de la hiérarchie des normes, ces normes sont supérieures à toutes les autres. Cette hiérarchie est cependant mise à mal par les questions de la transformation de la souveraineté, notamment au vu du développement du droit international et surtout de l'intégration européenne. Cette complexité du droit entraîne une insécurité juridique.

Fonctions régaliennes traditionnelles

Dans presque tous les États, la souveraineté s'exerce au minimum dans les domaines suivants :

• la sécurité extérieure : la diplomatie (prévention) et la défense nationale (armée en cas de conflit) ;
• la sécurité intérieure : la police, la loi (définition de normes juridiques) ;
• la justice ;
• les finances : monnaie, collecte des impôts, et contrôle des marchés financiers.

Cependant, on a pu voir dans certains pays, où le « libéralisme » est poussé à l'extrême, que certaines de ces compétences peuvent elles-mêmes être déléguées. C'est le cas notamment aux États-Unis de certaines fonctions d'ordre militaire (surveillance…) qui sont transférées à des entreprises privées : le gouvernement exerce une sorte de sponsorship sur des consortiums privés (voir Network Centric Warfare).

Cette évolution, limitée aux États-Unis, n'en exerce pas moins une influence importante dans le processus de mondialisation, à travers le Web.

Autres compétences

À ces domaines traditionnels de compétences se sont ajoutés (liste non exhaustive) :

• l'instruction ;
• la santé ;
• les politiques sociales : logements, sécurité sociale, cohésion sociale, emploi : prise en charge du risque chômage, des accidents de travail… (à noter qu'en France, par une particularité historique, une grande partie du risque chômage est prise en charge par les partenaires sociaux) ;
• l'environnement : installations classées, catastrophes naturelles, biodiversité…
• la culture : c'est un point sensible pour quelques pays ; la France défend le principe de l'exception culturelle, tandis que les États-Unis souhaitent répandre l'American way of life.

De plus, même s'il ne s'agit pas de nouvelles compétences, mais d'une nouvelle application des compétences régaliennes de l'État dans des domaines relativement nouveaux, on peut également citer :

• tout ce qui touche à l'édiction de normes en matière de sécurité des systèmes d'information.

Confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté royale

Souveraineté de droit divin

Dans un régime théocratique, la souveraineté appartient au représentant de Dieu. Il y eut des tentatives de théocratie au XIII^e siècle, lorsque les papes tentèrent d'imposer leur volonté aux rois (conflits entre Philippe le Bel et Boniface VIII), et au XVI^e siècle avec la dictature de Jean Calvin pendant la première République de Genève.

Souveraineté royale

Dans un régime monarchique, la souveraineté appartient au Roi. Dans ce type de régime, le peuple conserve un pouvoir d'expression (voir dans l'Histoire de France la tradition des États généraux).

Confusion

La plupart des régimes monarchiques sont en réalité de droit divin et les papes étaient également des monarques. On oppose plutôt pouvoir spirituel (direction des croyants) et pouvoir temporel (séculaire). Le pape possédait les deux pouvoirs, le premier sur l'Église (communauté des croyants) tandis que le second se limitait à ses terres. Le roi, lui, ne possédait que le pouvoir temporel sur ses sujets.

Souveraineté populaire et souveraineté nationale

Souveraineté interne

Celle-ci se réfère à l’administration qu’un gouvernement organise à l’intérieur d’un État et fait appel autant à l’autorité (reconnaissance de la légitimité d’un gouvernement et de ses actions par la population sur laquelle s'exerce cette autorité, par exemple) qu’au contrôle (la police et l’application des lois).

Souveraineté westphalienne ou indépendance voire interdépendance

Elle se traduit par l’exclusion des acteurs extérieurs dans le processus domestique de gouvernement. Cette exclusion est, en principe, réciproque entre les États, même si la tendance naturelle est d'affirmer son indépendance au niveau interne tout en cherchant à influer sur l'État voisin.

Si le concept de souveraineté westphalienne est récent, son origine, elle, est ancienne : à la suite de la guerre de Trente Ans, la paix de Westphalie en 1648 établit la notion de souveraineté territoriale comme doctrine de non-ingérence dans les affaires d'autres nations.

En théorie, donc, en droit international, tous les États sont égaux et indépendants.

Dans les faits, la souveraineté des États n'est pas absolue. Il ne suffit pas d'afficher des principes pour que cela garantisse l'indépendance. Ils peuvent être influencés, voire contrôlés, par :

• d'autres États (impérialisme, néocolonialisme) : la critique la plus nette est portée contre les États-Unis, la seule superpuissance depuis la chute de l'ex-URSS ;
• des organisations internationales, en particulier l'Organisation des Nations unies.

Stephen Krasner sépare de la souveraineté westphalienne la souveraineté interdépendante, qu'il définit comme la capacité des autorités de contrôler les mouvements transfrontaliers.

Cependant, on peut infirmer cette nouvelle typologie, puisque le simple contrôle des mouvements aux frontières n'est qu'une particularité du protectionnisme inclus dans la notion d'indépendance.

Souveraineté internationale légale

Celle-ci confère à un État sa reconnaissance internationale. En pratique, ce sont les autres États qui reconnaissent cette souveraineté, en reconnaissant une collectivité humaine comme État, soit par une déclaration publique unilatérale, soit en concluant un traité ou en établissant des relations diplomatiques avec cette collectivité. Il se peut que cette souveraineté soit refusée par la communauté internationale comme ce fut le cas à la Catalogne en 2017^[4].

En Europe

Des théories juridiques sont venues redéfinir au XIX^e siècle le concept de souveraineté pour justifier la puissance de leurs États-Nations. Les théoriciens du droit public furent notamment :

• Maurice Hauriou, théorie de l'État de puissance, qui reprend la tradition de la souveraineté de Jean Bodin, Machiavel, et Thomas Hobbes ;
• Hans Kelsen, théorie de l'État de droit, positivisme juridique, cette théorie généralise les codes juridiques et en établit une hiérarchie ;
• Léon Duguit, théorie de l'État de service.

Ces deux dernières théories sont empreintes d'idéologie (positivisme juridique).

Aux États-Unis

La construction de l'État fédéral s'est faite par l'opposition à la Couronne d'Angleterre. Cette opposition s'est particulièrement manifestée avec les questions de droit de propriété, dans la déclaration d'indépendance, dont Thomas Jefferson fut l'un des protagonistes. Ceci explique l'importance de l'économie et de la propriété intellectuelle dans la conception de la souveraineté que se font les Américains aujourd'hui.

Émergence du concept de limitation de la souveraineté

Jusqu'au XVIII^e siècle, les théoriciens des Lumières ne s'étaient penchés que sur les moyens de limitation de la souveraineté interne (pouvoir royal).

Le XX^e siècle a vu émerger, à la suite du paroxysme des nationalismes et des totalitarismes du XIX^e au XX^e siècle (première et seconde guerres mondiales notamment) et de la quasi-destruction du fonctionnement de la société internationale, l'idée qu'il fallait limiter les risques de dérive des systèmes législatifs (voir légicentrisme) et contrôler l'application des droits fondamentaux dans les constitutions, comme dans la loi fondamentale allemande de 1949 (voir aussi constitutionnalisme).

À cet égard, la Charte de l'Organisation des Nations unies en 1948, qui reconnaît le principe de souveraineté, corollaire du principe de non-ingérence, autorise toutefois d'y apporter des limitations, mais en définit strictement les conditions. Les sanctions décidées à l'encontre d'un État qui mettrait en péril la paix internationale ne peuvent être que multilatérales. Elles sont le plus souvent d'ordre économique (blocus…). Le droit d'ingérence (et non pas le devoir d'ingérence, malgré les propositions des doctrines favorables à une intervention humanitaire), est encore plus strictement encadré et ne peut être mis en œuvre que si toutes les autres solutions ont échoué.

Dans le même ordre d'idées, la théorie de la souveraineté limitée fut énoncée en 1968 par l'URSS pour justifier son intervention dans les pays frères pour la défense des intérêts socialistes ; elle était mal acceptée par les pays frères devant subir la souveraineté, même si en théorie elle était limitée.

Des formes indirectes d'influence culturelle commencent à apparaître, avec l'exigence des États-Unis d'autoriser la projection de films hollywoodiens dans les salles de cinéma françaises avec les accords Blum-Byrnes (1946).

Impossibilité pratique de mettre en œuvre cette limitation avant la fin de la Guerre froide

En pratique, on a d'abord essayé de limiter les souverainetés étatiques en partant du domaine politique, ce qui s'est soldé, à différents degrés, par des échecs plus ou moins avérés, en partie parce que les égoïsmes nationaux prévalaient sur toute nécessité de coopération. Ainsi, l'action de l'ONU fut incapacitée jusqu'en 1989 (fin de la Guerre froide), à quelques exceptions près (guerres du Vietnam et de la Corée du Nord).

Par les coopérations économiques, de plus en plus poussées, se sont opérés les véritables transferts de souveraineté (même s'ils demeurent encore partiels). Les intérêts nationaux sont là convergents, puisque la coopération entraîne de réels gains économiques. La coopération se faisant de plus en plus poussée et devenant même intégration dans certains cas (le plus probant reste l'Union européenne), elle rejaillit alors en partie sur le domaine politique.

D'abord conçus comme des coopérations internationales économiques renforcées pour éviter de nouvelles guerres (moteur franco-allemand de l'Union européenne…), peu à peu, les systèmes ainsi mis en place prennent de l'ampleur et s'approprient une partie de la souveraineté des États. Cela est dû en partie au fait que les États sont dès lors dans la quasi incapacité pratique de concevoir leurs politiques économiques en dehors des relations internationales (toute politique économique interne est vouée à l'échec si l'on ne prend pas en compte la concurrence extérieure).

Limites à la souveraineté issues des organisations intergouvernementales

Les organisations internationales et intergouvernementales ont développé leurs propres compétences en se dégageant de la volonté propre de leurs composantes, les États-membres. Au-delà de la simple concertation intergouvernementale, elles se sont arrogé des pouvoirs supranationaux, reconnus notamment par des traités, qui s'imposent aux institutions des pays membres de ces organisations.

C'est notamment le cas de :

• l'Organisation des Nations unies, qui depuis la fin de la Guerre froide, mène une véritable politique de contrôle des États, allant parfois jusqu'à l'ingérence armée, sans toutefois jamais exercer aucun contrôle sur les cinq Grands (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité).
• l'Organisation mondiale du commerce, qui dès sa création en 1994, n'a eu aucun mal à asseoir ses compétences en matière de commerce international à l'encontre des États, en particulier à l'encontre des États occidentaux qui se sont vus obligés d'appliquer les règles de commerce libéralisé (suppression du protectionnisme sous toutes ses formes). En réaction contre ce phénomène, les États mettent souvent en place des systèmes de protection qui s'avèrent plus ou moins efficaces. Cependant, de tels systèmes sont condamnés par l'Organisation mondiale du commerce, qui vise à mettre en place un commerce libéralisé, la libre concurrence étant représentée, dans l'économie libérale, comme ce qui permet d'apporter le plus de bénéfices économiques à tout le monde. En outre, la clause contraignante établie par l'article XVI-4 (dite « clause de conformité ») de l'accord instituant l'OMC, qui précise que chaque membre assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe, entraîne une véritable perte de souveraineté étatique, puisqu'elle contraint les États à légiférer, et ce de manière conforme aux règles de l'OMC, les traités ne pouvant qu'interdire de légiférer dans un sens contraire aux obligations définies. Pour contrer les effets délétères de ce système au plan de la justice sociale et climatique, l'économiste Thomas Piketty propose une réécriture des accords de libre-échange de façon à préserver « le souverainisme social et écologique » des États^[6].
• l'Union européenne, qui, notamment par le vote à la majorité qualifiée pour certaines décisions plutôt qu'à l'unanimité, peut contraindre les États-membres. De plus, le traité de Maastricht (1992) a introduit le concept de « citoyenneté européenne », qui s'ajoute aux citoyennetés nationales, ce qui permet notamment aux citoyens européens de voter aux élections européennes et municipales du pays européen où ils résident sans forcément en avoir la nationalité.

Rôle d'influence des organisations non gouvernementales

Certaines organisations non gouvernementales internationales jouent un rôle de plus en plus important dans certains domaines auparavant réservés aux États, tels que l'alimentaire (souveraineté alimentaire), l'écologie, la défense des droits de l'homme.

Néanmoins, même si leur pouvoir réel varie d'une organisation à l'autre, on ne peut parler véritablement de souveraineté supra-étatique des ONG, puisque leurs pouvoirs sont surtout des pouvoirs d'influence, et non pas de contrainte. D'ailleurs, certains États (dont les États-Unis) et des grandes entreprises s'appuient sur les réseaux des ONG pour développer leur influence, à travers des organismes comme le WBCSD, la Chambre de commerce internationale ou le BASD.

Entreprises privées mondialisées

On peut se demander quelle est la réalité de la souveraineté des États lorsque certains groupes d'entreprises ont plus de moyens financiers et d'influence sur le plan politique, au travers de leurs lobbies, que des États. En effet, contrairement aux États, ils ne sont pas soumis aux obligations les plus basiques en droit international et sont amenés à faire leur loi, en matière de droit du travail surtout. De plus, même si ces entreprises ne sont toujours pas représentées sur la scène internationale, certains États (États-Unis…) portent leurs intérêts privés sur la scène internationale.

Défense et sécurité intérieure

La fin de la Guerre froide, selon certains, est à dater au Traité de non-prolifération nucléaire en 1968. La détention de l'arme nucléaire était auparavant considérée comme la marque de la souveraineté. Cette conception, qui depuis avait perdu de sa crédibilité, est cependant remise au goût du jour par les discours actuels tenus par l'Iran et la Corée du Nord.

La sécurité intérieure aujourd'hui a tendance à prendre le pas sur les questions de défense contre les attaques extérieures, puisque les citoyens doivent être protégés de l'intérieur contre le terrorisme, comme l'ont montré les attentats du 11 septembre aux États-Unis, considérés comme une atteinte à leur souveraineté^[7].

Aux États-Unis, la défense, fonction régalienne par excellence, fait l'objet de la tenue d'un registre de données électroniques (thésaurus).

Droits humains

La communauté internationale a identifié les droits humains comme devant faire l'objet d'une protection universelle, et non plus simplement internationale. Or, avec l'extension progressive des droits humains (1^re génération : droits civils et politiques ; 2^e génération : droits économiques et sociaux ; 3^e génération : droits de solidarités ; et peut-être une 4^e génération de droits globaux), vient s'accroître la pression sur les États de faire respecter ces droits (notamment l'environnement, 3^e ou 4^e génération de droits).

Le principe de non-ingérence, qui est énoncé dans la charte de l'ONU notamment, est alors limité par l'autorisation d'intervenir dans un pays lorsque l'on considère que les droits humains ne sont pas respectés, limitation très polémique donnant lieu à d'intenses débats dans les milieux intellectuels mondiaux, d'où proviennent certaines critiques quant à l'usage unilatéral et abusif de « l'intervention humanitaire » ou autrement réaliste, ce que l'intellectuel allemand Ulrich Beck appel « le nouvel humanisme militaire », par certains États puissants au profit d'intérêts géopolitiques ou d'alliances régionales.

Économie

La puissance économique d'un État fait aujourd'hui partie intégrante du mécanisme qui lui permet d'asseoir sa souveraineté au niveau international.

Même dans l'économie de l'immatériel, caractérisée par les délocalisations, on retrouve la notion de territoire, qui, pour beaucoup d'experts, reste un élément constitutif de la souveraineté :

• par le biais des sièges sociaux et des centres d'études et de recherche
• par les pôles de compétitivité pour la recherche et développement.

Pour ce qui est d'Internet, le territoire se traduit par la notion d'espace numérique. Le suffixe du nom de domaine sur deux lettres est appelé code national (country code Top-Level Domain, ccTLD) (.fr, .de…). Le système de nom de domaine est chapeauté par l'ICANN de droit californien, alors même que ses décisions s'imposent de fait aux États.

De plus, le capital immatériel de l'État et des entreprises est en train d'être comptabilisé comme immobilisations incorporelles, donc susceptible de donner lieu à des investissements au même titre que les immobilisations classiques dites corporelles (usines, immeubles).

Il y a donc ici un glissement sémantique de la souveraineté entendue au sens politique vers une souveraineté dans un sens plus large, concernant l'économie de l'immatériel (sans exclure le politique).

Culture

Information

On assiste aujourd’hui à une guerre de l'information, voire de désinformation.

Le développement considérable des formes numériques de diffusion de l'information en source ouverte, avec le Web, induit des bouleversements qui peuvent menacer les souverainetés des États. Les besoins d'interopérabilité informatique entre organismes travaillant en réseau posent des questions en matière de sécurité des données informatiques et de protection du patrimoine informationnel des États (recherche…).

Il s'avère que les États-Unis disposent actuellement d'un pouvoir d'influence considérable, grâce à leur langue et aux moyens de diffusion de l'information qu'offrent le Web et les réseaux internet, dans la plupart des domaines déjà décrits : économique, financier, social (environnement et droits de l'Homme), et même culturel.

L'une des caractéristiques contemporaines de la souveraineté est ainsi la tenue, au niveau de plusieurs gouvernements, de registres de métadonnées, basés sur le référentiel Dublin Core, qui permet de contrôler les informations circulant en source ouverte, au niveau des données de description des ressources informatiques (métadonnées). Les États-Unis tiennent des registres pour la défense, la justice, et d'autres domaines stratégiques.

Sur le Web, le développement des pratiques de partage de signets, à des fins sociales ou professionnelles, peut poser dans certains cas des questions sur la souveraineté.

Piliers de l'Union européenne

La politique de l'Union européenne se décompose en trois piliers : les Communautés européennes, le pilier de l'intégration ; la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Le processus de décision diffère selon les piliers. Sur le premier pilier, on emploie la méthode communautaire : la Commission a un monopole d'initiative sur la préparation des dossiers relatifs à ce pilier. Par ailleurs le Parlement européen a un pouvoir de co-décision. Sur les deux autres piliers, on emploie la méthode intergouvernementale, qui est une simple coopération permettant aux États de rester pleinement souverains, même si aujourd'hui il faut nuancer cette position puisque le 3^e pilier rejoint progressivement le premier (convention de Schengen).

Attention : modifications avec le traité de Lisbonne.

Équilibre entre souveraineté, supranationalité et coopération intergouvernementale

Conçue tout d'abord comme une coopération économique, l'Union européenne est devenue à la suite du traité de Maastricht une intégration économique doublée d'une coopération politique. La Commission européenne dispose du monopole de droit d'initiative dans le premier pilier.

L'Union européenne est aujourd'hui une construction sui generis, une entité à la limite d'un État fédéral souverain. Les deux principes qui définissent les pouvoirs réciproques entre les États et l'Union sont le principe de subsidiarité et le principe de proportionnalité.

Le Conseil constitutionnel français réaffirme que la France est pleinement souveraine, distinguant transferts de compétences et transferts de souveraineté (voir supra, définition).

L'Union européenne possède aujourd'hui une part de souveraineté dans le premier pilier dit de l'intégration, en raison des fortes compétences législatives que la Communauté européenne prend dans des secteurs très stratégiques (énergie, environnement, chimie, agriculture), où 60 à 70 % des nouveaux textes législatifs sont d'origine communautaire. Les compétences communautaires relèvent bien de fonctions régaliennes traditionnelles (voir supra), puisque les échanges économiques sont réglés dans la nouvelle monnaie : l'euro.

Les difficultés de l'intégration tiennent notamment au flou des limites de l'Europe (zone euro, espace Schengen, Espace économique européen…) et à la diversité des langues.

Voir :

• Politique linguistique de l'Union européenne
• Politique en Europe

Le projet de Traité constitutionnel européen vise à structurer et renforcer l'intégration, notamment en conférant à l'Union européenne la personnalité juridique et en créant un poste de ministre européen des affaires étrangères. Le président Jacques Chirac a souhaité, en raison de la profonde modification des pouvoirs publics, de l'impact sur les services publics, et dans l'esprit de la Constitution de 1958 (article 11), que ce projet soit soumis à un référendum populaire. Le rejet de ce projet par le peuple obère la légitimité de ce traité.

Les mouvements politiques qui s'opposent à la construction d'une Europe intégrée, au nom de la souveraineté des États, sont appelés souverainistes.