En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département. Avant l'acte III de la décentralisation (2013), existait le conseiller général^[1],[2].

Chaque département (à l'exception notable de Paris), est découpé administrativement en cantons. Un binôme paritaire de conseillers départementaux est élu dans chaque canton, au cours d'un scrutin binominal majoritaire, pour un mandat de six ans.

Historique

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département^[3]. Supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), il est rétabli sous le nom de conseil général de département par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Le conseiller général est alors nommé par le gouvernement. Ce n'est qu'en 1833 que les conseillers généraux sont élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel n'est instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848.

C’est sous la II^e République qu’est adopté le principe selon lequel « il sera élu un membre du conseil général dans chaque canton ». Jusqu'aux élections cantonales de 2011, les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la moitié des conseillers généraux de chaque département étant renouvelée tous les trois ans.

À partir de 2008, les conseillers généraux sont élus avec des suppléants de sexe opposé. Clara Dewaele, conseillère générale du canton de Morteaux-Coulibœuf (Calvados), est la première suppléante à remplacer un conseiller dans ce cadre, à la suite du décès de Gilles Bennehard, le 18 juillet 2008. Elle est alors, dans le même temps, la plus jeune conseillère générale de France (21 ans)^[4].

Le conseiller général devient, en 2015, conseiller départemental^[1].

Rôle et responsabilités

L'ensemble des conseillers départementaux élus dans un département forme le conseil départemental, assemblée délibérante du département dont l'exécutif est confié au président du conseil départemental, assisté de la commission permanente.

Rémunération et avantages

Élection

Depuis les élections de 2015, les conseillers départementaux sont élus au scrutin binominal majoritaire, dans le cadre d'un ticket paritaire (femme-homme). L'ensemble du conseil est renouvelé tous les six ans, le renouvellement devant se dérouler en même temps que les élections régionales. Cependant, cela n'a pas été le cas en 2015, les élections régionales ayant été repoussées de mars à décembre en raison de la mise en place d'un redécoupage des régions.

Dans le cas d'une élection partielle (à la suite d'un décès, d'une démission, etc.), le mandat du nouveau binôme élu court seulement jusqu'à la date normale de fin de mandat de leurs prédécesseurs, de manière à ne pas modifier le calendrier de renouvellement du conseil départemental.

Particularités

Il n'y a pas de conseillers départementaux à Paris, qui est à la fois une commune et un département géré par le conseil de Paris.

La métropole de Lyon, qui exerce notamment les compétences d'un département, est une collectivité territoriale à statut particulier administrée par un conseil de la métropole.

La Martinique et la Guyane conservent leurs conseils généraux jusqu'en décembre 2015. Le 1^er janvier 2016, leur conseils généraux et régionaux respectifs sont fusionnés en une assemblée unique.

Depuis la création de Collectivité de Corse au 1^er janvier 2018, il n'y a plus de conseillers départementaux en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, l'Assemblée de Corse reprenant les attributions des assemblées départementales.

Depuis le 1^er janvier 2021, le Conseil départemental du Haut-Rhin et le conseil départemental du Bas-Rhin, ont été remplacés par le conseil départemental d'Alsace, à la suite de la création de la collectivité européenne d'Alsace. Les membres des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont conservé leur mandat au sein du nouveau conseil départemental d'Alsace.

Records

Notes et références

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Conseiller général (France) » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi