Allemagne

La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne a été adoptée à Bonn en mai 1949. Lors de la réunification du 3 octobre 1990, la Grundgesetz, pensée initialement dans un contexte de transition politique conserve sa valeur constitutionnelle jusqu’à aujourd’hui et fixe l’organisation et le fonctionnement du nouvel État allemand réunifié. La loi fondamentale allemande est une réaction à l’échec de la République de Weimar et à l’horreur du régime national-socialiste d'Adolf Hitler.

Cette loi fondamentale permet de comprendre le déroulement des élections législatives fédérales et par conséquent le paysage politique qui découle du mode de scrutin. L’article 39 prévoit un mandat de 4 ans pour les membres élus au Bundestag, chambre basse du Parlement allemand. Celle-ci est composée d’au moins 598 membres élus au scrutin mixte (299 au scrutin uninominal majoritaire et 299 au scrutin proportionnel plurinominal) à un tour. Les résultats du scrutin proportionnel déterminent s’il y a des mandats surnuméraires et par conséquent plus de 598 députés élus.

En Allemagne, deux forces dominent le paysage politique : l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU) et son parti frère l'Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU) et le Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD). Toutefois, le mode de scrutin proportionnel rend très difficile l’obtention d’un majorité absolue au Bundestag. Celui-ci est chargé d’élire le chancelier (le chef du gouvernement). Les coalitions majoritaires sont donc la norme et permettent de gouverner l’Allemagne dont on reconnaît la stabilité des gouvernements. Ils se forment autour de la CDU/CSU (Union) ou du SPD. En fonction des résultats des élections, il y a deux cas de figure. Si une des deux principales forces obtient une majorité relative importante, elle cherche à s’allier avec le Parti libéral-démocrate (FDP), l'Alliance 90 / Les Verts ou la gauche radicale, Die Linke, dans le cadre d’une coalition. Si la majorité relative obtenue par les deux principles forces politiques est mince, elles peuvent être amenées à gouverner ensemble dans le cadre d’une « grande coalition » CDU/CSU-SPD.

De Konrad Adenauer en 1949 à Angela Merkel en 2019, la République fédérale d’Allemagne a toujours été dirigée par un gouvernement de coalition. À quatre reprises se sont formées des « grandes coalitions » (« Große Koalition »). La première eu lieu entre 1966 et 1969 et est une réponse aux désaccords entre chrétiens-démocrates et libéraux en matière de fiscalité. Ces derniers quittent le gouvernement de Ludwig Erhard (CDU) et Kurt Georg Kiesinger (CDU) devient nouveau chancelier à la tête d'une « grande coalition ».

Plus récemment, Angela Merkel s’est retrouvée à la tête de gouvernements de coalition à trois reprises. En 2005, Gerhard Schröder n’obtient pas la confiance du Bundestag et des élections anticipées sont convoquées. La CDU/CSU remporte les élections avec 35,2 % des suffrages, au coude à coude avec le SPD (34,3% des suffrages). Le FDP, avec un résultat de 9,8 %, ne pèse pas suffisamment lourd afin d’être une force d’appoint. Les tractations excluent une coalition de trois partis et aboutissent sur la formation d’une « grande coalition » avec la signature d’un accord de majorité et une égale répartition des ministères au cabinet dirigé par Angela Merkel. Les élections de 2009 évincent le SPD et propulsent le FDP (meilleur résultat depuis 1949). La « grande coalition » prend fin.

C’est en 2013 qu’on perçoit réellement le rationalisme parlementaire allemand et ses effets. Les chrétiens-démocrates et Angela Merkel obtiennent le meilleur résultat de leur histoire avec 41,5 % des suffrages. Le FDP, présent dans le cabinet Merkel II, ne dépasse pas les 5 % et n’entre pas au Bundestag. Lorsque l’on se penche sur les résultats, on s’aperçoit qu’une partie importante de l’électorat du FDP a déplacé son vote en faveur CDU/CSU qui a donc, d’une certaine façon, « phagocyté » son allié. Victime de son succès, l'Union se retrouve contrainte à former une majorité de coalition avec le SPD.

La plus récente « grande coalition » intervient dans un contexte politique particulier. La CDU/CSU (32,9 % de suffrages) est affaiblie mais remporte les élections. Avec le SPD (20,5 %), les deux forces politiques enregistrent leur pire score depuis 1949. l'Alternative pour l'Allemagne (AFD) fait son entrée au Bundestag et constitue la troisième force politique du pays devant le FDP, une première pour un parti d’extrême droite. Le FDP, de retour, refuse d’entrer dans une coalition dite « jamaïcaine » avec la CDU/CSU et les Verts (jaune-noir-vert, les couleurs respectives des trois partis). Le SPD revient sur sa position initiale qui consistait à rester dans l’opposition. L’AFD étant marginalisé et stigmatisé, Angela Merkel se tourne vers les socio-démocrates pour former ce qui devient la quatrième « grande coalition » depuis 1949.

France

Sous la IV^e République, l’absence d’une structure de majorité, la fragilité des coalitions et la multiplicité de partis hors systèmes se sont conjuguées et ont abouti à la faiblesse des gouvernements, vingt-quatre se sont succédé en 11 ans.

À l’époque, l’étiquette partisane ne représentait pas une variable importante du jeu politique (hormis pour les grands partis comme le PCF, la SFIO et le MRP) : le jeu politique gravite autour des individus, desquels les allégeances varient selon le contexte.

Les coalitions ne diffèrent cependant pas de celles de la V^e République sur le principe. Néanmoins, ce qui fait le propre des coalitions gouvernementales sous la IV^e est bien le caractère public des désaccords et rivalités.

Ainsi, en 1952, le MRP déclenche lui-même une crise politique autour de la question budgétaire et sociale pour en éviter une autre sur la politique extérieure dont un de ses dirigeants a la charge. « Robert Lecourt - “La majorité est une association de fait, provisoire, sans existence légale, constituée par lassitude après une longue vacance du pouvoir, par le groupement occasionnel et sans engagement d’aucune sorte des bulletins de vote de députés en transit vers l’opposition”. »

Sous la V^e République, l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct a abouti à un système multipartite bipolarisé, par une présidentialisation des principaux partis politiques, et qui ne profite pas aux systèmes des coalitions politique. Le seul exemple existant est le gouvernement Lionel Jospin, durant la troisième cohabitation et basé sur l'alliance politique dite de gauche plurielle.

Inde

Depuis l’indépendance de l’Inde le 15 aout 1947, le Congrès national indien (en anglais : Indian National Congress, CNI) est le premier parti qui dirige la nation. Les trois premiers ministres : Jawaharlal Nehru, Lal Bahadur Shastri et Indira Gandhi faisaient partie de ce parti. Le politicien Raj Narain, qui a contesté les résultats la victoire d’Indira Gandhi en 1971 dans une circonscription est le responsable de la naissance des coalitions en Inde. Celui ci l’a accusée d’irrégularité électorale. Quelques années plus tard, Gandhi est jugée coupable et interdite d’exercice d’une fonction publique pour six ans. À la suite des nouvelles élections organisées, une coalition voit le jour au niveau national sous la direction du premier ministre Moraji Desai, partisan du parti Janata (en anglais : Janata Party, JP). Faute de soutien, le gouvernement de coalition n’est pas allé jusqu’à la fin du mandat.

C’est avec les élections générales de 1989 qu’une nouvelle coalition apparaît sous le Front National qui est resté au pouvoir jusqu’en 1991. Cette coalition était composée du parti Janata Dal, Dravida Munnetra Kazhagam, Telugu Desam, Asom Gana Parishad et le Congrès. L’un des deux premiers ministres était du parti du CNI. L’élection législative suivante a réuni trois premiers ministres en deux ans et a contraint le pays de retourner aux urnes en 1998. Ce fut le parti Bharatiya Janata (BJP) qui acheva un mandat complet de cinq années dirigé par l’Alliance démocratique nationale (en anglais : National Democratic Alliance, NDA) de 1999 à 2004. De 2004 à 2014, une autre coalition, l’Alliance progressiste-unie (en angais: United Progressive alliance, UPA), dirigée par le CNI et composée de 13 partis était au pouvoir avec comme premier ministre Manmohan Singh.

Pologne

En 1989, à la suite de l'effondrement du communisme, la Pologne abandonne le nom de République populaire, met un terme au système de parti unique (le POUP, Parti ouvrier unifié polonais) et va instaurer la III^e République (1989-aujourd’hui), s’inspirant fortement de la II^e République de l’entre-deux-guerres. L’histoire constitutionnelle du pays est riche. La constitution du 3 mai 1791 est, après la constitution américaine de 1787, la plus ancienne constitution écrite au monde.

Celle qui régit le fonctionnement de la III^e République et de ses institutions a été adoptée par l’Assemblée nationale (la Diète, chambre basse et le Sénat, chambre haute) en 1997. Elle instaure un régime parlementaire. Le contexte post-communiste ne permet pas l’élaboration d’une constitution dans l’immédiat (les négociations de la « table ronde » entre représentants de la République populaire, membres de l’opposition et représentants de l’Église catholique polonaise permettent toutefois la réalisation d’élections partiellement libres en 1989 puis totalement libres en 1991). Par conséquent, en 1992 est votée une « petite constitution » qui prévoit les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif avant que ne soit adoptée par voie parlementaire puis référendaire celle de 1997, en vigueur aujourd’hui. L’article 96 prévoit la tenue d’élections au suffrage universel direct, au mode de scrutin proportionnel plurinominal (proportionnelle d’Hondt). Le nombre de députés s’élève à 460 membres.

Depuis les premières élections libres de 1991, du fait du mode de scrutin et du paysage politique très fragmenté au long des années 1990, seul le parti Droit et Justice (PiS) a réussi à obtenir la majorité absolue à la Diète (Sejm), lors des élections de 2015, avec 235 députés élus. La gauche (AWS issue de Solidarność, les socio-démocrates du SLD) s’est progressivement effacée, cédant progressivement le pouvoir. Leur présence de plus en plus faible suivie d’une disparition totale de la Diète a profité à la bipolarisation de l’arène politique. Celle-ci voit émerger deux formations de droite qui deviennent les premiers partis de gouvernement depuis 2005 : les conservateurs du PiS (Prawo i Sprawiedliwość) et les libéraux de la PO (Platforma Obywatelska).

Les cabinets gouvernementaux ont toujours été formés par plusieurs partis afin de réunir une majorité absolue permettant au gouvernement d’avoir la confiance de la Diète (vote de confiance) pour gouverner. Lorsque les partis trouvent des terrains d’entente, les gouvernements polonais sont des gouvernements de coalition. Lorsque les partis n’arrivent pas à se mettre d’accord et refusent de former un gouvernement, le parti possédant la majorité relative à la Diète forme un gouvernement minoritaire. Ceci est arrivé assez régulièrement (à huit reprises) mais pour de courtes durées, ce type de gouvernement n’étant ni efficace ni stable.

La formation de coalition est donc inhérente à la stabilité du système politique polonais et à son mode de gouvernement. Le PSL (Polskie Stronnictwo Ludowe), parti paysan et agrarien, aura servi de force d’appui d’abord aux socio-démocrates du SLD entre 1993 et 1997 puis aux libéraux de la PO entre 2007 et 2015. Entre 2005 et 2007, le PiS s’appuiera sur “Autodéfense” (Samoobrona) et LPR (Liga Polskich Rodzin), deux partis chrétiens et conservateurs. La coalition gouvernementale finira par s’écrouler pour laisser place d’abord au gouvernement minoritaire de Jarosław Kaczyński puis enfin à la convocation de nouvelles élections qui verront l’arrivée de Donald Tusk au pouvoir. Deux mandats plus tard, en 2015, le PiS remporte la majorité absolue et gouverne de facto seul, bien que des personnalités issues de deux autres petits partis de droite soient au gouvernement (étiquetés “PiS” pendant la campagne électorale), Le statut de gouvernement de coalition est accordé au cabinet de Mateusz Morawiecki.

Grands perdants des élections de 2015, les libéraux de la Plateforme civique stagnent dans les sondages. Ils cherchent à rassembler tous les libéraux et démocrates du pays pour faire front face au PiS, dans l’optique de remporter les prochaines élections européennes puis législatives de 2019. Nous savons d’ores et déjà que l'opposition se rassemblera sous la bannière de “Koalicja Europejska”, KE (Coalition Européenne) qui regroupe entre autres la PO, le PSL, le SLD et les Verts pour les européennes. Cette coalition est le fruit de longues tractations qui ont abouti en février 2019. Il existe des divergences de fond entre ces partis mais ils se réunissent pour représenter une voix pro-européenne dans un contexte politique et institutionnel sceptique à l’égard de l’Union européenne. Il y a de grandes chances que cette coalition survive à l’été et qu’elle soit reconduite pour les législatives de fin d’année.

Portugal

Le 4 octobre 2015, les élections législatives se tiennent au Portugal et la coalition Portugal en avant (en portugais : Portugal à Frente, Pàf) emmenée par le premier ministre Pedro Passos Coelho, regroupant le Parti social-démocrate (en portugais : Partido Social Democrata, PSD) et le CDS – Parti populaire (en portugais : CDS-Partido Popular, CDS-PP) est arrivé largement en tête. À la suite de ces résultats, le Parti Socialiste (en portugais : Partido Socialista, PS), le Bloc de gauche (en portugais : Bloco de Esquerda, BE), les Verts (en portugais : Partido Ecologista Os Verdes, PEV)et le Parti communiste (en portugais : Partido Comunista Português, PCP) ont entamé des négociations pour former un gouvernement et empêcher la coalition de droite de former un nouveau gouvernement. Après de nombreuses discussions, la coalition de gauche est créée et le 10 novembre 2015 et une motion de censure est déposée contre le gouvernement de droite. Celle ci est adoptée par le Parlement par 123 voix contre 107. C’est à la date du 24 novembre 2015 que le président de la République Aníbal Cavaco Silva nomme António Costa Premier ministre malgré une opinion générale de crainte au sein des politiciens portugais, mais également au sein de l’Europe.

En effet, la coalition de gauche au Portugal a surpris le pays et même l’Europe car elle prend place dans un pays où la division de la gauche est très ancrée. Le PS est l'un des premiers à avoir amorcé le « virage social-démocrate» et à avoir adopté des politiques de rigueur. Dès 1976, son leader Mario Soares avait repoussé les demandes « révolutionnaires » du parti communiste et des mouvements de gauche radicale. Pour appuyer cette division, il faut que souvenir qu’en 1983, le Parti Socialiste avait emporté les élections sans majorité absolue. Le parti s’était alors allié au PSD à droite au lieu de s’allier avec le PCP.

Aujourd’hui, la coalition, qu’on appelle la Coalition démocratique unitaire (en portugais : Coligação Democrática Unitária, CDU) est composée du PS, du BE, le PEV et le PCP. Le PCP est le parti le plus important de la coalition avec 8,3% des voix et 17 députés.

La coalition a montré sa volonté de redresser l’économie du Portugal et a rassuré l’Europe.

Israël

Ne disposant pas de Constitution, la vie politique et les institutions en Israël sont encadrées par diverses Lois Fondamentales, votées au gré des gouvernements successifs. Cette absence de Constitution est connue sous le nom de résolution Harari.

Le parlement monocaméral israélien, la Knesset, est composé de 120 députés élus pour 4 ans et son système électoral à la proportionnelle rend presque impossible l’apparition d’une majorité absolue. À ce jour, un seul parti parvint à obtenir une majorité absolue, l’Alignement (alliance politique entre le Parti travailliste et le Mapam) aux élections législatives de 1969. Cette particularité oblige le Premier Ministre à former un gouvernement de coalition. Ainsi, depuis 1949, les gouvernements israéliens ont oscillé entre gouvernements de coalition et gouvernements d’union nationale. Ces gouvernements dits de coalition sont analysés par les politologues comme un jeu coopératif selon la théorie des jeux (I. Sened, 1996). Les partis ont en effet intérêt à se rassembler dans certains cas afin d’obtenir des résultats avantageux.

Les partis religieux jouent un rôle particulièrement important dans la formation de ces coalitions, étant donné leur ligne de clivage différente des partis plus traditionnels. Ils peuvent en effet aider à la formation d’un gouvernement de coalition en offrant leur soutien, ou au contraire, apparaître comme une « importante force d’éclatement, et la division fondamentale en deux camps, le clérical et l’anticlérical, peut mettre en danger la cohésion de la société aussi bien que l’évolution démocratique » (A. Etzioni, 1958). Ainsi, « tandis que la plupart des partis peuvent se classer clairement en fonction des divisions fondamentales de la société moderne, la classe ou le groupe économico-social, les partis religieux recrutent leurs adhérents dans toutes les couches de la population, qui appartiennent à l’Église sur laquelle ils s’appuient » (ibid.). Les partis religieux israéliens ont pour principal objectif de faire évoluer Israël d’un judaïsme d’appartenance à un judaïsme d’observance en appliquant à l’ensemble de la société les préceptes judaïques de la Torah. Ce sont d’ailleurs les partis religieux qui se sont massivement opposés à a rédaction d’une Constitution en 1949, ne reconnaissant pas de texte supérieur aux textes religieux.

Huit gouvernements d’union nationale sont généralement repérés en opposition aux gouvernements de coalition plus classiques. Le premier gouvernement d’union nationale est formé en 1967 lorsque Levi Eshkol intègre le Gahal au gouvernement pour répondre à la guerre des Six Jours. En effet, le Gahal est un rassemblement politique regroupant le Parti libéral et le Hérout, parti de droite opposé à la gauche de gouvernement.

Historique des coalitions depuis 1949

Bibliographie

• Avril Pierre, Gicquel Jean, « G », dans : Pierre Avril éd., Lexique de droit constitutionnel. Paris cedex 14, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 2016
• Pierre Avril (dir.) et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, Paris cedex 14, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 2016 (lire en ligne), « G », p. 56-58
• Arian, A., & Shamir, M. (Eds.). (2011). The elections in Israel 2009 (Vol. 1). Transaction Publishers.
• Colliard Jean-Claude, « Chapitre 1. Le choix de la formule gouvernementale », Les régimes parlementaires contemporains. sous la direction de Colliard Jean-Claude. Paris, Presses de Sciences Po, « Académique », 1978
• Colliard, Jean-Claude. « Chapitre 2. Les formes d'existence de la majorité », Les régimes parlementaires contemporains. sous la direction de Colliard Jean-Claude. Presses de Sciences Po, 1978, p. 222–237.
• Olivier Duhamel et Gérard Grunberg, « Les partis et la Ve République : post-scriptum », Commentaire, vol. Numéro99, n^o 3,‎ 2002, p. 601–608 (ISSN 0180-8214 et 2272-8988, DOI 10.3917/comm.099.0601, lire en ligne, consulté le 7 septembre 2020)
• Duverger, Maurice. Permanence et changement dans le système de partis français. Presses de Sciences Po, 1967
• Amitaï Etzioni, « «Kulturkampf» ou coalition. Le cas d'Israël (Postface de François Goguel) », Revue française de science politique, vol. 8, n^o 2,‎ 1958, p. 311–335 (DOI 10.3406/rfsp.1958.392464, lire en ligne, consulté le 7 septembre 2020)
• Daniel Gaxie, « Les structures politiques des institutions. L'exemple de la Quatrième République », Politix, vol. 5, n^o 20,‎ quatrième trimestre 1992, p. 72–98 (DOI 10.3406/polix.1992.1550, lire en ligne, consulté le 7 septembre 2020)
• Lisi Marco. (2010), Portugal : Le bloc de gauche, un acteur incontournable, La Documentation Française.
• Robert Schuman.eu. (2015). La coalition sortante de droite arrive en tête des élections législatives au Portugal mais échoue à obtenir la majorité absolue. Fondation Robert Schuman; Observatoire des élections en Europe.
• Robert Sschuman.eu. (2019). Les socialistes devancent d'une courte tête la coalition de droite sortante au Portugal dans les sondages.
• Itai Sened, « A Model of Coalition Formation: Theory and Evidence », The Journal of Politics, vol. 58, n^o 2,‎ 1^er mai 1996, p. 350–372 (ISSN 0022-3816, DOI 10.2307/2960230, lire en ligne, consulté le 7 septembre 2020)
• (en) Michael Taylor, « On the Theory of Government Coalition Formation », British Journal of Political Science, vol. 2, n^o 3,‎ 1972, p. 361–373 (ISSN 0007-1234, DOI 10.1017/S0007123400008711, JSTOR 193602, lire en ligne, consulté le 7 septembre 2020)
• Max-Jean Zins, « Inde : l'ère des coalitions », Politique étrangère, vol. Automne, n^o 3,‎ 2009, p. 585-595 (ISSN 0032-342X et 1958-8992, DOI 10.3917/pe.093.0585, lire en ligne, consulté le 7 septembre 2020)

Articles connexes

• Gouvernement minoritaire
• Gouvernement majoritaire
• Gouvernement d'union nationale
• Gouvernement provisoire
• Gouvernement en exil
• Coalition en Allemagne
• Coalition en Belgique
• Gauche plurielle