Les Corts catalanes jusqu'en 1714

On peut faire remonter l'histoire d'une institution parlementaire en Catalogne au XII^e siècle avec la cort comtal, la cour du comte de Barcelone, qui réunit autour de lui ses principaux vassaux et des ecclésiastiques de haut rang. Peu à peu la cort du comte s'agrandit, alors même que sa convocation devient plus rare^[3].

On date du règne du roi Jacques I^er la transformation de la cort comtal en cort general, en assemblées qui rassemblent trois différents ordres ou « bras ». On compte le braç militar, l'ordre des nobles et chevaliers, le braç ecclesiastic, l'ordre des ecclésiastiques et le braç real, l'ordre des villes royales, qui jouissent du privilège d'envoyer des députés aux corts. Ce système laisse dans l'ombre la majeure partie de la population, puisque les campagnes ne sont pas représentées, pas plus que les villes non royales. Les corts arrivèrent, en profitant des périodes de faiblesse de la royauté, à accaparer l'initiative de la fiscalité. Le roi était donc soumis à leur consentement pour lever de nouveaux impôts. On peut donc y voir une lointaine préfiguration de l'actuel système parlementaire catalan^[4].

Au XVIII^e siècle, après la guerre de Succession d'Espagne, les décrets de Nueva Planta promulgués par Philippe V abolissent les institutions de gouvernement catalanes. En 1914, un nouvel organe de gouvernement autonome, la « Mancomunidad de Catalogne » est créé, mais il est aboli en 1925 sous la dictature de Primo de Rivera^[5].

Le Parlement de la Catalogne républicaine (1932-1939)

L'exil (1939-1977)

Entre 1939 et 1977, le Parlement survit en exil. Le président de la Généralité, Lluís Companys, est fusillé en 1940 par le régime franquiste et Josep Irla assume automatiquement, en tant que président du Parlement de Catalogne, la présidence de la Généralité jusqu'à sa démission en 1954. Josep Tarradellas qui lui succède, est nommé à la tête de la Généralité provisoire en septembre 1977 et le demeure jusqu'aux élections au Parlement de Catalogne de 1980.

L'autonomie dans le cadre démocratique (depuis 1978)

En 1980, un statut d'autonomie est adopté et les premières élections au Parlement catalan se déroulent le 20 mars. Elles sont remportées par Convergence et Union (CiU) et Jordi Pujol accède à la présidence de la Généralité qu'il conservera jusqu'en 2003. Par la suite, des élections ont eu lieu en 1984, 1988, 1992, 1995, 1999, 2003, 2006, 2010, 2012 et 2015.

XI^e législature (2015-2017)

Résolution de constitution de la République catalane, approuvée par le Parlement de Catalogne (27 octobre 2017).

Discours du président de la Généralité, Carles Puigdemont, devant le Parlement catalan, le 10 octobre 2017.

Le Parlement a entamé sa XI^e législature le 26 octobre 2015. Six coalitions politiques ont une représentation dans l'hémicycle : Ensemble pour le oui, Ciudadanos, le Parti des socialistes de Catalogne (PSC), Catalogne oui c'est possible, le Parti populaire (PP) et Candidature d'unité populaire (CUP). Cette assemblée est chargée d'élire le président de la Généralité de Catalogne, le responsable de l'exécutif de l'autonomie catalane, qui à son tour est chargé de constituer le gouvernement.

Après son élection à la présidence du Parlement, avec 77 députés sur 135 (55 bulletins blancs et 1 nul^[6], Carme Forcadell (Ensemble pour le oui, Gauche républicaine de Catalogne) prononce un discours d'investiture partisan qu'elle termine en proclamant : « Vive le peuple souverain ! Vive la République catalane ! »^[7]. À la suite de ce discours, Ensemble pour le oui et CUP concluent un accord et publient une proposition de résolution^[8] déclarant « le début d'un processus de création de l'État catalan indépendant sous la forme d'une république »^[9].

Le 9 novembre, les députés votent une résolution en faveur de l'indépendance de la « République catalane »^[10] avec une majorité de 72 voix pour le oui (Ensemble pour le oui et la CUP) et 63 pour le non (Citoyens, PSC, Catalogne oui c'est possible et Parti populaire). Aussitôt, le gouvernement de Madrid demande au Tribunal constitutionnel d'annuler cette résolution^[11], ce que font les juges convoqués le 11 novembre^[12]. Dans le même temps, Artur Mas, qui se présente à sa propre succession à la présidence de la Généralité, ne réussit pas à obtenir la majorité des voix du Parlement aux deux premiers tours de scrutin^[13]. Il retire sa candidature in extremis le 9 janvier 2016, évitant de nouvelles élections et ouvrant la porte à l'investiture de Carles Puigdemont le lendemain^[14]. Ce dernier est élu avec 70 voix en sa faveur, 63 contre et 2 abstentions^[15].

Le mercredi 6 septembre 2017, après une session parlementaire houleuse, la majorité, composée des groupes Ensemble pour le oui et Candidature d'unité populaire (CUP), fait approuver la loi sur la tenue d’un référendum portant sur l’indépendance de la Catalogne prévu le 1^er octobre.

Le lendemain, jeudi 7 septembre 2017, la loi sur la tenue du référendum est suspendue par le Tribunal constitutionnel^[16] qui met également en garde les maires des 968 communes de Catalogne pour les dissuader d'organiser le scrutin^[17]. Le Parlement adopte le même jour et avec la même majorité (71 voix sur 135) la loi de transition (Ley de transitoriedad jurídica y fundacional de la República) qui prévoit l'organisation de la Catalogne si le « oui » au référendum du 1^er octobre l'emporte^[18].

Le 8 septembre, le parquet supérieur de Catalogne porte plainte contre les membres du gouvernement de Carles Puigdemont et les membres du bureau du Parlement de Catalogne présidé par Carme Forcadell devant le Tribunal supérieur de justice de Catalogne^[19] pour motifs de prévarication et de désobéissance ainsi que de détournement de capitaux publics^[20].

Le 12 septembre, le Tribunal constitutionnel suspend la loi de transition adoptée cinq jours plus tôt par les députés^[21].

L'activité parlementaire est ajournée à partir du 13 septembre jusqu'au lendemain du référendum du 1^er octobre^[22]. Une séance plénière est prévue le 9 octobre pour annoncer officiellement les résultats et proclamer l'indépendance de la Catalogne après la victoire du « oui » mais elle est suspendue par le Tribunal constitutionnel à la demande du Parti des socialistes de Catalogne dirigés par Miquel Iceta^{[23], [24]}.

La loi sur la tenue du référendum est déclarée anticonstitutionnelle et nulle par le Tribunal constitutionnel à l'unanimité de ses membres^[25].

Le 27 octobre, le Parlement valide la résolution de déclaration d'indépendance^[26]. Après l'approbation par le Sénat espagnol de l'application de l'article 155 de la Constitution, Mariano Rajoy, président du gouvernement, dissout la chambre catalane et annonce la tenue d'élections régionales pour le 21 décembre 2017^[27].

Élections des députés

Le Parlement est composé de 135 députés, élus au suffrage universel pour quatre ans^{[SA 2]}. Le scrutin est plurinominal et proportionnel : les électeurs catalans sont appelés à voter pour des listes présentées par des partis ou des coalitions politiques, dont la représentation au Parlement est proportionnelle à leurs résultats électoraux^[29]. La méthode retenue pour l'attribution des sièges est la méthode d'Hondt.

Les partis ou les coalitions politiques présentent des listes de candidats distinctes dans chacune des quatre circonscriptions provinciales de la communauté autonome catalane : Barcelone (85 députes), Gérone (17 députés), Lérida (15 députés) et Tarragone (18 députés)^[29]. La répartition des sièges est en défaveur de la province de Barcelone, qui représente 73,7 % de la population de la région, mais seulement 63 % des députés. Les autres provinces sont par conséquent surreprésentées, notamment la province de Lérida, qui avec seulement 5,7 % de la population élit 11,1 % des députés.

Les conditions essentielles pour se présenter aux élections sont de posséder la nationalité espagnole, de résider en Catalogne et d’être âgé au minimum de 18 ans. De plus, les électeurs doivent être en pleine possession de leurs droits civils et politiques, comme l'établit la législation électorale espagnole. Les listes de candidats doivent également respecter des règles de parité entre les hommes et les femmes^{[SA 3]}.

Le mode d'élection des députés du Parlement catalan est comparable à celui des autres communautés autonomes espagnoles. Il est prévu par le statut d'autonomie qu'il peut être modifié par une loi électorale qui obtiendrait le soutien des deux tiers des députés catalans^{[SA 4]}, mais aucun accord n'ayant été trouvé depuis 2006, ce sont les règles communes à l'État espagnol qui prévalent. Il provoque cependant un certain nombre de critiques depuis le début des années 2010, dans un contexte de polarisation de la scène politique catalane autour de la question indépendantiste :

• d'une part, la méthode d'Hondt, utilisée pour l'attribution des sièges, a tendance à favoriser les partis vainqueurs. Ainsi, lors des élections de 2015, la large coalition indépendantiste d'Ensemble pour le oui (JxSí) et de la Candidature d'unité populaire (CUP) a obtenu 72 députés, soit 53,3 % des sièges, en ne recueillant que 47,8 % des voix ;
• d'autre part, la surreprésentation des provinces rurales de Lérida et de Gérone favorise les partis indépendantistes, bien implantés dans ces régions, mais beaucoup plus faibles dans les grandes villes comme Barcelone ou Tarragone.

Dissolution

Lorsque, après des élections, aucune majorité parlementaire ne se dégage, ne permettant pas la constitution d'un gouvernement, le Parlement doit se dissoudre. Il faut que, après deux mois à compter du premier vote d'investiture du président de la Généralité, aucun candidat n'ait obtenu la confiance du Parlement^{[N 1],[30]}.

Le président de la Généralité peut également dissoudre le Parlement. Il doit obtenir le soutien préalable de son gouvernement. Il ne peut cependant pas le dissoudre à la suite d'une motion de censure votée par les députés contre son gouvernement ou si une dissolution a déjà été faite moins d'un an auparavant^{[SA 5],[29]}.

Dans tous les cas, la dissolution du Parlement entraîne la convocation de nouvelles élections, à une date entre quarante et soixante jours suivant la publication du décret de dissolution au Journal officiel de la Généralité de Catalogne (Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya en catalan)^{[SA 6],[29]}.

Discussion et vote de la loi

Le Parlement vote les lois dans les domaines de compétences qui lui sont reconnus comme exclusifs par le statut d'autonomie catalan et par la constitution de l'État espagnol. Il peut également prendre des décisions dans les domaines de compétences qu'il partage avec l'État^{[SA 8]}.

Un texte de loi peut avoir pour origine le gouvernement catalan, qui soumet un « projet de loi » (projecte de llei en catalan) au Parlement. Un groupe parlementaire ou un groupe d'au moins cinq députés peut également présenter une « proposition de loi » (proposició de llei en catalan). Elle peut également être impulsée par une initiative législative populaire (Iniciativa legislativa popular en catalane et en espagnol) ou une initiative d'un conseils comarcal ou municipal^{[SA 9]}. Cependant, si le bureau du Parlement considère qu'une proposition de loi affecte les ressources de la Généralité, il doit demander au gouvernement son accord pour en poursuivre l'examen^[31].

Les projets et les propositions de loi sont publiés au Bulletin officiel du Parlement de Catalogne (Butlletí Oficial del Parlament de Catalunya en catalan) et transmis à la commission parlementaire compétente. Celle-ci peut entendre des propositions de modifications et d'amendements apportées par des groupes parlementaires ou des députés, ainsi que le point de vue d'organisations ou de groupes sociaux concernés par le texte. La commission nomme ensuite un groupe de rapporteurs qui rédige un rapport, débattu ensuite en commission, afin de préparer un texte qui incorpore les diverses modifications qui ont été proposées^[31].

C'est ce texte qui est finalement débattu et voté en session plénière du Parlement. La loi est ensuite promulguée, au nom du roi, par le président de la Généralité et publiée au Journal officiel de Catalogne (Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya en catalan) et au Bulletin officiel de l'État (Boletín Oficial del Estado en espagnol)^{[SA 10],[31]}.

Vote du budget de la Généralité

Le budget de la Généralité est établi par le gouvernement catalan. Mais il appartient au Parlement de l'examiner, de l'amender, de l'approuver ou de le repousser par une loi de finance (llei de pressupostos en catalan, ley de presupuestos en espagnol). Le Parlement ne peut pas créer de nouveaux impôts, mais peut en modifier le mode de recouvrement par une loi fiscale (llei tributària en catalan, ley tributaria en espagnol)^{[SA 11]}.

Contrôle de l'action du gouvernement catalan

Le Parlement de Catalogne a le pouvoir de créer et de destituer le gouvernement catalan, de lui adresser des critiques, de le contrôler et d'orienter sa politique.

Réforme du statut d'autonomie

Le Parlement catalan peut adopter une réforme du statut d'autonomie de la Catalogne. L'initiative d'une réforme revient au Parlement, à la suite d'une proposition d'au moins un cinquième des députés, et au gouvernement de la Généralité. Le Parlement doit également appuyer une demande présentée par au moins 20 % des assemblées municipales des communes catalanes, ou par un groupe de citoyens qui représentent au moins 20 % de la population de Catalogne. La proposition de réforme doit obtenir l'approbation des deux tiers des députés catalans, l'accord des Cortes Generales par une loi organique, et celui de la majorité des citoyens catalans consultés par un référendum^{[SA 12]}.

Relations de la Généralité avec l'État espagnol

Le Parlement de Catalogne, organe législatif de la Généralité de Catalogne, est chargé d'un certain nombre d'attributions dans les rapports qu'elle entretient avec les institutions de l'État espagnol.

Les huit sénateurs de Catalogne sont élus par le Parlement. Ils représentent la Généralité au Sénat. Ils ont l'obligation de se présenter devant le Parlement pour rendre compte de leur activité^{[SA 13]}.

Le Parlement élit également ceux de ses membres qui sont chargés de défendre les propositions de loi catalanes qui doivent être soumises au Congrès des députés.

Relations de la Généralité avec l'Union européenne

Le Parlement catalan, en liaison avec le gouvernement catalan, doit adresser au Cortes Generales espagnoles et au gouvernement espagnol les remarques qu'il estime pertinentes vis-à-vis des révisions des traités de l'Union européenne^{[SA 14]}. Le Parlement peut également établir des relations directes avec le Parlement européen^{[SA 15]}.

Lorsque les compétences exclusives de la Généralité sont mises en cause par ces traités, le gouvernement espagnol doit intégrer des membres de la Généralité dans les négociations qu'il mène avec les représentants de l'Union européenne^{[SA 16]}. Le Parlement catalan peut en particulier se saisir des cas de subsidiarité qui mettraient en cause les pouvoirs exclusifs de la Généralité^{[SA 17]}. Si l'Union européenne adopte une législation qui se substitue aux lois fondamentales de l'État, il appartient au Parlement catalan d'intégrer les normes européennes à la législation et au droit catalan^{[SA 18]}.

Autres prérogatives

Le Parlement peut constituer des commissions d'enquête afin d'être informé de toute affaire qui touche les intérêts de la Généralité de Catalogne. Les personnes convoquées par une commission d'enquête parlementaire ont l'obligation de comparaître devant celle-ci^{[SA 19]}.

Le Parlement surveille l'action des organismes qui dépendent de la Généralité de Catalogne^{[SA 20]}. Ainsi, il élit les membres des principales institutions de la Généralité :

• les deux tiers des membres du Conseil des garanties statutaires (Consell de Garanties Estatutàries en catalan, Consejo de Garantías Estatutarias en espagnol) sont choisis par le Parlement, à la majorité des trois cinquièmes des députés^{[SA 21]}. Le fonctionnement du Conseil des garanties statutaires est également réglé par une loi spécifique, votée par le Parlement^{[SA 22]} ;
• le Défenseur du peuple catalan (Síndic de Greuges en catalan, Síndico de Agravios en espagnol) est élu à la majorité des trois cinquièmes des députés du Parlement^{[SA 23]} ;
• les membres de la Cour des comptes (Sindicatura de Comptes en catalan, Sindicatura de Cuentas en espagnol) sont choisis par le Parlement, à la majorité des trois cinquièmes des députés^{[SA 24]}. Le fonctionnement de la Cour des comptes est également réglé par une loi spécifique, votée par le Parlement^{[SA 25]} ;

Droits, garanties et devoirs

Les députés ont l'obligation d'être présents lors des débats et des votes lors des sessions plénières. Ils ont le droit d'assister aux autres sessions parlementaires – ordinaires et extraordinaires – et de participer aux débats et aux votes lors de ces sessions. Ils peuvent présenter des amendements à toutes les textes de loi – projets et propositions de loi – qui sont soumis au vote du Parlement. Ils doivent enfin ainsi assister aux réunions des commissions parlementaires dont ils sont membres^[33].

Les députés bénéficient de l'immunité parlementaire, qui repose sur l'inviolabilité et l'irresponsabilité des députés. L’irresponsabilité soustrait les parlementaires à toute poursuite judiciaire pour les actes liés à l’exercice de leur mandat et dans les domaines qui touchent à leur fonction de député, dans leurs actes au Parlement comme dans l'expression publique de leurs opinions. L’inviolabilité permet aux députés d'éviter que l’exercice de leur mandat parlementaire ne soit entravé par des actions pénales visant des actes accomplis par les députés en tant que simples citoyens, pour des actes étrangers à leur fonction. Ils ne peuvent ainsi pas être arrêtés ou emprisonnés, sauf en cas de flagrant délit^{[SA 28]}. Ils ne peuvent être jugés que par le Tribunal supérieur de justice de Catalogne (Tribunal Superior de Justícia de Catalunya en catalan, Tribunal Superior de Justicia de Cataluña en espagnol), lorsque l'affaire concerne la Catalogne, ou par le Tribunal suprême (Tribunal Suprem en catalan, Tribunal Supremo en espagnol), lorsque l'affaire dépasse les limites de la Catalogne^{[SA 29],[33]}.

Les députés doivent en revanche faire la déclaration de leurs biens et des activités qu'ils exercent en dehors de leurs activités parlementaires, et s'abstenir de profiter de leur situation de député pour le bénéfice d'activités commerciales ou professionnelles privées^[33].

Organisation des sessions et des séances

Les périodes des débats ayant lieu dans l’hémicycle, ou Salon des Sessions, sont appelées sessions parlementaires^{[SA 30]}. On distingue :

• les deux sessions ordinaires, du 1^er septembre au 31 décembre, et du 15 janvier au 31 juillet. Durant ces deux périodes, le Parlement se réunit ordinairement du lundi au vendredi ;
• les sessions extraordinaires : en dehors des deux sessions ordinaires, le Parlement peut être convoqué en session extraordinaire à la demande du président de la Généralité, à la demande du président du Parlement en accord avec la députation permanente, ou encore à la demande d'un ensemble de trois groupes parlementaires ou d'un quart des députés.

L'ordre du jour comprend les sujets qui sont abordés par les membres du Parlement en session plénière. Il est fixé par le président du Parlement, en accord avec le Conseil des porte-parole^[34].

Bureau

Sièges du bureau du Parlement.

Salle de réunion du bureau du Parlement.

Le bureau a pour principales fonctions l'organisation du travail parlementaire, l'interprétation du règlement du Parlement et la direction des services du Parlement. Il lui incombe également de désigner le chef de l'opposition (Cap de l'oposició a Catalunya en catalan, Jefe de la oposición en Cataluña en espagnol).

Le bureau est mis en place après l'élection de ses membres, qui a lieu lors de la séance d’ouverture de la législature. Un « bureau d’âge » (Mesa de Edad en espagnol) est constitué afin de diriger le Parlement lors de cette séance. Le président en est le doyen d’âge des députés, assisté des deux députés les plus jeunes, qui remplissent les fonctions de secrétaires.

Liste des présidents du Parlement de Catalogne

Lluís Companys, premier président du Parlement de Catalogne (1932-1933)

• Lluís Companys (ERC) (1932-1933)
• Joan Casanovas (ERC) (1933-1938)
• Josep Irla (ERC) (1938-1940)
• Antoni Rovira (ERC) (1940-1949)
• Manuel Serra (USC) (1949-1954)
• Francesc Farreras (ERC) (1954-1980)
• Heribert Barrera (ERC) (1980-1984)
• Miquel Coll (UDC) (1984-1988)
• Joaquim Xicoy (UDC) (1988-1995)
• Joan Reventós (PSC) (1995-1999)
• Joan Rigol (UDC) (1999-2003)
• Ernest Benach (ERC) (2003-2010)
• Núria de Gispert (UDC) (2010-2015)
• Carme Forcadell (JxSí) (2015-2018)
• Roger Torrent (ERC) (2018-2021)
• Laura Borràs (Junts) (2021-2022)
• Alba Vergés (ERC) (2022-2023, intérim)
• Anna Erra (es) (Junts) (depuis 2023)

Commissions parlementaires

Les projets et les propositions de loi sont examinés, avant tout examen en séance plénière, par une commission parlementaire.

Chaque député appartient à l'une des commissions parlementaires. Chaque groupe parlementaire a le droit de faire partie de chacune des commissions, où il est représenté proportionnellement à sa représentation au sein du Parlement. Dans le cas où un groupe parlementaire ne peut pas être représenté dans un groupe parlementaire proportionnellement à son importance au sein du Parlement, les votes sont pondérés afin de corriger cette inégalité^{[SA 31]}.

On distingue les commissions législatives et spécifiques. Les premières ont pour objet la rédaction des lois avant qu'elles soient approuvées en séance plénière. Les secondes traitent d'un problème concret, comme les commissions d'études, de recherche et de suivi.

Groupes parlementaires

Les députés peuvent se regrouper pour constituer des groupes parlementaires (article 19 du règlement). Chaque député ne peut appartenir qu'à un seul groupe parlementaire. Il faut un minimum de cinq députés pour former un groupe parlementaire. Les députés qui ne font partie d'aucun de ces groupes parlementaires forment le groupe mixte (grup mixt en catalan).

Chaque groupe parlementaire peut désigner un porte-parole, qui assume le rôle de chef de groupe parlementaire. Le Conseil des porte-parole (Junta de Portaveus en catalan), qui rassemble les porte-parole de tous les groupes parlementaires de l'assemblée, est sous le contrôle du bureau du Parlement. Il décide avec lui des zones de l'hémicycle où siègent les députés, l'organisation des sessions parlementaires, le fonctionnement des commissions.

Députation permanente

La députation permanente (Diputació Permanent en catalan, Diputación Permanente en espagnol), présidée par le président du Parlement, est formée de 23 députés. Tous les groupes parlementaires ont le droit d'y avoir au moins un membre et leur nombre est proportionnel à leur représentation au Parlement. Les décisions se prennent à la majorité de ses membres.

La députation permanente a pour rôle d'assurer le fonctionnement du Parlement entre les sessions parlementaires, à la fin d'une législature ou après une dissolution du Parlement^{[SA 32]}. Elle peut également convoquer une session extraordinaire du Parlement.

Budget

Notes

Statut d'autonomie de la Catalogne

Références

Articles connexes

• Élections au Parlement de Catalogne de 2021 (dernière élection en date)
• Législatures du Parlement de Catalogne
• Généralité de Catalogne
• Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006
• Constitutions catalanes

Liens externes

• (ca) Site officiel
• (es) Ley Orgánica 6/2006, de 19 de julio, de reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña, BOE, n^o 172, 20 juillet 2006.