Production française

Avant l'interdiction de l'amiante, le principal producteur a été l'entreprise Eternit avec cinq usines principales à Vitry-en-Charollais (Saône-et-Loire), Valenciennes-Thiant (Nord), Martigues (Bouches-du-Rhône), Albi (Tarn) et Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) ainsi qu'une mine à Canari (Haute-Corse).

Production québécoise

Production d'amiante dans une mine de Thetford Mines, durant les années 1920.

Le chrysotile a été exploité dans les Appalaches québécoises à partir de 1877. Le Québec est ensuite devenu le plus grand producteur d'amiante au monde^[16]. L'industrie fut contestée à partir des années 1970 et déclina lentement par la suite. En septembre 2012, immédiatement après l'élection du Parti québécois (PQ), le gouvernement québécois a annulé la subvention accordée par le Parti libéral du Québec (PLQ) visant à garder ouverte la dernière mine de chrysotile du Québec^[17].

Quelques fournisseurs

À titre d'exemple, plusieurs dizaines de fournisseurs (liste non exhaustive) ont été répertoriés en France par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS)^[27] et par l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)^[28] comme ayant vendu (durant au moins un certain temps) des produits contenant de l'amiante et susceptibles d'avoir exposé des travailleurs (certains produits ont continué à être vendus après les dates d'interdiction sous le même nom mais sans contenir de l'amiante).

Utilisations avant les restrictions et interdictions de l'amiante

Industrie de l'amiante. Panneau de toiture en amiante-ciment durant la Première Guerre mondiale.

Isolation thermique

L'amiante a été utilisé très tôt dans l’industrie pour l’isolation, les joints ou encore les garnitures de friction (embrayage et plaquette de frein). Le coût faible de production (environ cinq fois moindre que les fibres minérales artificielles) font que ce matériau a aussi été fortement utilisé, notamment dans le BTP entre 1960 et 1980.

Amiante ciment

L'application récente la plus répandue est l’amiante-ciment qui représente 90 % de l'utilisation de l'amiante. Ce produit très utilisé dans le secteur du bâtiment a contenu de l’amiante jusqu’à fin 1996. Il fut le produit phare de Eternit Suisse (l'amiante étant connu sous le nom d'Eternit), dont l'ex-PDG a été inculpé fin 2009 en Italie dans le cadre de négligence concernant l'exposition à l'amiante de ses ouvriers. Certains murs anti-bruit (dits « murs coupe-son » au Québec) ont été construits en chrysotile-ciment.

Amiante routier

Dans les années 1980, on a, dans plusieurs pays, développé et utilisé des formules d'enrobés minces où étaient incorporées (au stade du malaxage des agrégats chauds et du bitume fondu) des fibres d'amiante. Ces dernières devaient renforcer la résistance du mélange face à l'abrasion et l'échauffement, et l'auto-réparation des fissures de l'enrobé exposé au soleil d'été dans les pays assez chauds pour que l'asphalte ramollisse ou fonde. L'amiante a ainsi été utilisé en quantités importantes dans les aménagements routiers ou autoroutiers de divers pays dans certains « revêtements routiers de bitume chargé à l'amiante » parfois dits EBCA (pour « enrobés bitumineux contenant de l'amiante »)^[30],[31].

En bordure de route, dans les aires de service, station-services, etc., de l’asphalte amianté a potentiellement aussi pu être utilisé pour étancher des dalles en béton^[32] ou sous forme de « dalles asphalte-amiante (bitume ou résine de coumarone » ainsi que des produits de collage pour ces dalles dont certains, notamment des produits noirs à base de bitume, pouvaient éventuellement contenir de l’amiante (1 à 10 %)^[32].

Au Québec

Résidus miniers de la mine Black Lake à Thetford Mines, au Québec

Au Québec, « bien qu’il soit possible d’identifier les tronçons routiers comportant des EBCA sous la responsabilité du MTQ, il est actuellement impossible de connaître les tronçons où des EBCA sont appliqués par les services de voirie de certaines villes et municipalités »^[33]. L’EBCA contiendrait selon un accord passé entre les producteurs d’amiante québécois et le gouvernement environ 1,3 % d’amiante chrysotile^[34] (mais selon ce même accord, depuis 1988, le ministère des Transports québécois (MTQ) a expérimenté « divers enrobés additionnés de fibres d’amiante chrysotile »^[34]. Ce sont ainsi au Québec « 500 000 tonnes d’enrobé additionné de fibres d’amiante chrysotile incorporant près de 7 000 tonnes d’amiante chrysotile » qui auraient été utilisées^[34]. « Durant la saison 2001, le ministère a également mis en place quelque 130 000 tonnes d'enrobé bitumineux à l'amiante chrysotile. Le ministère des Transports pourrait ainsi contribuer à hausser la consommation annuelle de cette fibre au Québec de 1 300 tonnes pour chaque tranche additionnelle de 100 000 tonnes d’enrobé de ce type appliqué sur les routes du Québec »^[34]. En 2009, l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a aussi détecté « des fibres d'actinolite dans quelques prélèvements effectués lors d’opérations de retrait d’EBCA »^[33].

Au Québec, le ministère des Transports a estimé que 1 345 km de routes étaient amiantés, et que tôt ou tard, cet asphalte devra être remplacé. « Dans l'ensemble des mesures, enlever et disposer des enrobés contenant des fibres d'amiante, on parle de 10 à 15 fois le coût traditionnel d'enlèvement d'un enrobé conventionnel »^[35].

Pour soutenir l’industrie nationale de l’amiante, la province de Québec ne veut pas bannir l'usage de l'amiante dans les routes (« Le premier ministre [d'alors] Jean Charest a réitéré son appui à l'industrie du chrysotile »^[35]). Et en juin 2002, pour soutenir deux entreprises minières « produisant annuellement au Québec environ 300 000 tonnes d’amiante chrysotile, d’une valeur de quelque 130 millions de dollars », une « Politique d’utilisation accrue et sécuritaire de l’amiante chrysotile au Québec »^[34] a même préconisé « l’utilisation accrue d’amiante dans les enrobés bitumineux. Dans ce contexte, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) a demandé à l’INSPQ de préparer un avis sanitaire sur ce produit »^[34].

En mars 2009, l’INSPQ a publié un document de « mise à jour des connaissances sur l’utilisation de l’amiante dans les enrobés bitumineux »^[33].

En 2012, le Premier ministre du Canada, Stephen Harper, reconnaît le caractère cancérigène des fibres d'amiante. Son successeur, Justin Trudeau engage le processus de sortie définitive de l'exploitation des mines et de l'utilisation de l'amiante.

Matériaux de substitution et utilisations subsistantes

Dans certaines applications à haute température et de protection contre l’incendie, l’amiante peut être remplacé par le mica, grâce aux qualités de résistance à la chaleur et au feu, ainsi qu’aux propriétés d’isolant électrique, de ce matériau. Le mica ne présente aucun des risques liés à l’amiante ; c’est un matériau inerte, non toxique, se présentant sous forme de paillettes et non sous forme de fibres. L'amiante ne peut pas être remplacé dans tous les cas en raison de ses propriétés uniques^[40].

Le ministère canadien des Transports a envisagé dans les années 2000 la fibre de cellulose comme substitut à l'amiante »^[34].

Même depuis que l'amiante est banni, certains usages spécifiques subsistent. Par exemple :

• jusqu’à présent, aucun matériau en remplacement de l’amiante n’a été approuvé par la NASA. Une étude en 1988, à la suite de l'explosion de Challenger, a conclu que les joints de matériaux composites (en remplacement de l’amiante) sur le réservoir auxiliaire ne supportaient pas les chaleurs extrêmes d’une poussée de réacteurs nécessaire pour se soustraire à la gravité. La compagnie J.M. Asbestos, de Val-des-Sources, province de Québec, Canada, est mandataire d’un contrat exclusif de production d’amiante chrysotile de grade 1 pour les navettes spatiales et véhicules orbitaux ;

Toutefois, l'amiante n'est pas interdit dans les pays gros producteurs et dans de nombreux pays émergents où l'on retrouve les utilisations classiques de ce matériau.

Traitement physico-chimique

Compte tenu de la résistance physico-chimique de ce matériau, il est généralement stocké en tant que déchet dangereux dans des décharges habilitées à les recevoir.

Certains déchets amiantés (éventuellement radioactifs) pourraient être vitrifiés par des torches à plasma^{[41],[42],[43],[44]}, mais ce procédé est énergivore.

Des chercheurs chimistes ont développé une autre forme d'inertage, basée sur l'utilisation de « verre de silicate » sans danger environnemental, par décomposition thermique à une température supérieure à 1 250 °C.

La combinaison de l'acide oxalique et de puissants ultrasons permet également de dégrader totalement les fibres de chrysotile^[45].

Dépistage

La Société de pneumologie de langue française préconise une tomodensitométrie (TDM ou scanner) thoracique à partir de l'âge de cinquante ans. Cet examen est plus sensible que la radiographie pulmonaire de face pour diagnostiquer des formes discrètes de fibrose pulmonaire ou pleurale. Il est beaucoup moins irradiant que jadis, depuis la survenue du scanner spiralé (hélicoïdal).

Désamiantage

Le Code du travail français impose à tout donneur d'ordres prévoyant des travaux de retrait de matériaux amiantés de les confier à une entreprise certifiée^[77] ; de même toute intervention susceptible de libérer des fibres d'amiante doit être faite par une entreprise dont les salariés justifient d'une qualification particulière^[78].

En 2005, une étude menée par l’inspection du travail, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur 784 chantiers de désamiantage en France a révélé que dans « 67 % des cas, des anomalies plus ou moins graves ont été constatées, donnant lieu notamment à 41 procès-verbaux, 84 arrêts de chantiers, 6 injonctions et 390 courriers d’observations »^[79]. L’étude équivalente menée en 2006 sur 936 chantiers a révélé que 76 % des chantiers de désamiantage étaient non conformes à la réglementation. Elle a donné lieu à 86 arrêts de chantier^[80]. Les rapports du Sénat sur la question, en France, mettent en évidence le fait que si la réglementation existe, son application est très mal contrôlée : contrôles peu fréquents, sanctions peu dissuasives, sociétés de désamiantage perdant leur habilitation et qui renaissent sous un autre nom. Tout désamiantage ou démolition d’un bâtiment amianté doit faire l’objet d’un plan de retrait déposé à la Direction départementale du travail. En cas de désamiantage « sauvage », le recours consiste en un appel à l’inspection du travail pour faire cesser le chantier.

En juillet 2009, un arrêt de la Cour de cassation rappelle aux employeurs qu'ils ont envers leurs salariés une obligation de résultat en matière de sécurité, dont concernant les maladies professionnelles contractées par les salariés du fait de produits fabriqués ou utilisés dans l'entreprise. Manquer à cette obligation revêt un caractère inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale « lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver »^[81].

Début 2017, la direction générale du travail (DGT) avait considéré^[82] que l'article R4412-96 définissant le donneur d'ordre assujetti à la réglementation amiante comme le chef d'entreprise utilisatrice, le maître d'ouvrage ou l'armateur n'incluait pas les particuliers ni les agriculteurs. Ceci pouvait laisser penser qu'ils n'étaient pas soumis à l'obligation de recourir à des entreprises certifiées pour les travaux de désamiantage (en contradiction avec les objectifs de prévention nationaux). La DGT a dans une nouvelle note (du 24 août 2017) a finalement précisé que l'agriculteur et le particulier peuvent être juridiquement considérés comme maître d'ouvrage et donc donneur d'ordre, devant donc faire appel à une entreprise certifiée en cas de désamiantage ou travaux à risque « amiante ».
Deux exceptions persistent : celles de l'agriculteur ou du particulier qui réalisent aux-même ces travaux « dans leurs propres locaux d'habitation », qui ont néanmoins à respecter les dispositions protégeant leur santé et la population, dont en évacuant les déchets amiantés conformément aux Codes de la santé publique et de l'environnement^[83].

Exposition une fois le chantier terminé

Une fois le chantier terminé, les locaux et l'outillage contiennent de la poussière^[84]. Cette poussière doit être récupérée avec un chiffon humide, en évitant de brasser l'air et d'éparpiller la poussière comme pourrait le faire un balai ou un aspirateur. Toutes les surfaces doivent être traitées y compris le matériel utilisé au cours de l'intervention. Le chiffon chargé des poussières d'amiante doit ensuite impérativement être jeté^[84].

L'ensemble des déchets, notamment les matériaux contenant de l'amiante et les équipements de protection combinaison, masque, et gants et les déchets issus du nettoyage comme les chiffons sont des déchets dangereux. Ils doivent être placés dans des sacs étanches avec une mention « amiante » afin de pouvoir être éliminés dans les filières réglementaires. En particulier certaines déchetteries prennent l'amiante-ciment. Lors du transport des sacs étanches de déchet, les envols de fibres doivent être limités, par exemple en bâchant les remorques^[84].

Une fois les interventions terminées et les vêtements jetés, les différentes personnes exposées doivent se doucher, et en particulier nettoyer leurs cheveux afin d'éliminer les particules pouvant s'y trouver^[84].

Chronologie

Modèle de protège-plat en amiante utilisé dans les pays développés et émergents dans les années 1950 afin de diffuser la source de chaleur émise par un fourneau de cuisine (plaque électrique ou à gaz).

Le premier cas mortel a été décrit en 1899^[89]. En 1906, Denis Auribault, inspecteur du travail, signale pour la première fois en France la forte mortalité des ouvriers exposés à l'amiante dans l'usine de filature de Condé-sur-Noireau près de Caen ouverte en 1890. Il dénonce dans son étude la non-application de la loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, ce qui a entraîné la mort d'une cinquantaine d'ouvriers et d'ouvrières^[90]. Il faudra attendre 1945 et le tableau 25 des maladies professionnelles « des affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières de silice et amiantifères » pour une première reconnaissance des pathologies liées à l'amiante^[91].

Malgré ses effets mortels, l'amiante a été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics (le flocage a été interdit par décret en 1978) et les habitations individuelles (flocage interdit en 1977) et nombre de processus industriels. On rencontre deux acteurs principaux, Eternit France qui a exploité le seul gisement d'amiante en France jusqu'en 1965, et Saint-Gobain qui sous le nom d'Everite fabrique du fibrociment. Jusque dans les années 1990, les industriels de l'amiante regroupés au sein du Comité permanent amiante se sont largement employés, en l'absence d'une volonté politique des pouvoirs publics, à sous-estimer les risques liés à ce matériau.

En 1996, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) est créée et engage des procédures judiciaires. Des procès ont lieu, qui aboutissent à la condamnation d'industriels pour « faute inexcusable de l'employeur » devant les tribunaux des affaires sociales et sanitaires, les entreprises qui ont « mis en danger » la vie de leurs salariés en connaissance de cause.

En 1997, le gouvernement français interdit l'usage des fibres d'amiante.

Cependant le procès pénal de l'amiante n'a toujours pas été jugé 24 ans après le dépôt de plainte.

Au Royaume-Uni

• Une des premières découvertes sur la nocivité de l’amiante est faite par Lucy Deane Streatfeild en 1898, alors inspectrice du travail pour le gouvernement : elle en fait étudier la poussière et fait le lien entre la présence de ces particules dans l’environnement des travailleurs et leurs effets sur la santé^[98],[99].
• Le docteur Montague Murray observe le premier cas de maladie des poumons due à l’amiante en 1899 ; il signale en 1906 la mort suspecte de plusieurs travailleurs de l’amiante.
• En 1931, une réglementation est mise en place pour protéger les travailleurs. Des études ont été faites dans les années 1950 et 1960, pour étudier la toxicologie de l’amiante.
• 1971 : Réunion de Londres. Les industriels américains et européens, qui développent des centaines d'applications de la fibre ignifuge, se réunissent à Londres lorsque des études scientifiques pointent sa nocivité. « Les pressions vont s'accroître à plus ou moins long terme, redoute l'organisateur de la conférence, préparez votre défense »^[100].

En France

• 1906 : Denis Auribault (inspecteur départemental du travail à Caen), dans une note dénonce la « forte mortalité des ouvriers dans les filatures et dans les usines de tissage d'amiante^[90] ».
• 1913 : Les assureurs refusent d'assurer les travailleurs de l'amiante
• 1945 : un tableau de maladie professionnelle est créé pour l'amiante. L'employeur ne peut plus ignorer le risque.
• 1951 : les frères Blandin créent un flocage sans amiante, disponible et largement utilisé en France, mais en concurrence avec l'amiante (bien avant l'interdiction de l'amiante en flocage).
• 1960 : 1^er lien entre l'amiante et le mésothéliome pleural.
• 1962 : la France est septième pays producteur, grâce au gisement exploité en Corse, par Eternit, jusque dans les années 1965 dans la commune de Canari (Haute-Corse). Il en reste aujourd'hui une friche industrielle (qui serait en cours de sécurisation).
• 1965 : premier cas français de mésothéliome reconnu attribué à l'amiante, qui sera pourtant massivement importé pendant trente ans encore, pour un total équivalant à 80 kg par habitant.
• 1973 : le CIRC classe l'amiante comme cancérogène.
• 1975 : une première mobilisation du personnel de Jussieu, autour du chercheur Henri Pézerat, qui s'insurge contre les risques liés au bâtiment, Les journaux télévisés informent du risque de cancer lié à l'amiante, et du risque de décès, autour de l'actualité de Jussieu.
• 1977 : le flocage à l'amiante est interdit dans les locaux d'habitation le 29 juin par arrêté. L'amiante blanc est classé cancérogène en France (et sera interdit en 1997. Les autres catégories d’amiante, classées cancérogènes catégorie 1 CIRC sont également toutes interdites en France).
• 1978 : le flocage à taux d'amiante supérieur à 1% est interdit pour l'ensemble des bâtiments le 20 mars par décret n^o 78-394.
• 1982 : le Comité permanent amiante est créé. Un lobby est mis en place par les industriels de l'amiante et sous tutelle de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Il milite pour un « usage maîtrisé de l’amiante » jusqu'à sa dissolution en 1995. Le comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra notamment des experts et des médecins du travail, ainsi que des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l'usage de l'amiante au nom de la préservation de l'emploi.
• 1991, la France est le premier importateur mondial d'amiante. Selon le Comité permanent amiante, seuls 200 décès par an sont liés au mésothéliome.
• En 1994, la mort de six enseignants au lycée de Gérardmer (Vosges) relance le débat sur l'amiante et à Jussieu une nouvelle génération de chercheurs s'inquiète de la présence de l'amiante. Michel Parigot, responsable du Comité anti-amiante de Jussieu déclare : « Nous avons été confrontés au Comité permanent amiante, nous avons très vite compris que cette structure n'avait réussi à fonctionner aussi longtemps que parce qu'elle n'avait pas été dénoncée publiquement. C'est le genre de choses qui ne supportent pas la lumière. »
• Le 19 octobre 1996, Claude Allègre dénonce un « phénomène de psychose collective ».
• 1996 : l'Inserm révèle l'ampleur de la catastrophe sanitaire, estimant qu'elle pourrait faire cent mille morts en France d'ici à 2025.
• 1996, création de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), à l'initiative de trois associations : l'Association pour l'étude des risques du travail (ALERT), la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) et le Comité anti-amiante Jussieu. L'association facilite l'accès à la reconnaissance en maladies professionnelles et l'indemnisation des préjudices, y compris devant les tribunaux. Elle œuvre pour que soit réformée la législation de l'indemnisation, de la médecine du travail et de la prévention des risques en France^[101]. Elle milite pour une interdiction mondiale de la substance et un procès pénal de l'amiante.
• 1^er janvier 1997 : l'usage de l'amiante est interdit, par le décret n^o 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation. La France est le huitième pays européen à le faire.
• En 1998, le Canada (2^e producteur mondial) attaque la France devant l’OMC. En 2001, celle-ci reconnaît que la santé publique justifie l’entrave à la liberté de commerce^[102].
• 18 décembre 1998 : pour la première fois, la responsabilité de la sécurité sociale est reconnue dans une affaire concernant les victimes de l'amiante. Le tribunal reconnaît la « faute inexcusable » de la société Everite et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Gironde.
• En 1998, un Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) est créé par la loi de financement de la sécurité sociale, les fonctionnaires en sont exclus.
• En 1999 : directive européenne qui interdit l'amiante au 1^er janvier 2005 dans tous les États membres.
• En décembre 2000, un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) est créé à la suite de la loi de financement de la sécurité sociale.
• En novembre 2002, la norme AFNOR NF X 46-020 : Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis décrit la procédure de diagnostic à utiliser pour déceler la présence d’amiante dans les bâtiments construits avant l’interdiction totale de l’amiante en 1997. Les rapports du Sénat sur la question, en France, mettent en évidence le fait que si la réglementation existe, son application est très mal contrôlée : contrôles peu fréquents, sanctions peu dissuasives, sociétés de désamiantage perdant leur habilitation et qui renaissent sous un autre nom. Tout désamiantage ou démolition d’un bâtiment amianté doit faire l’objet d’un plan de retrait déposé à la Direction départementale du travail. En cas de désamiantage « sauvage », le recours consiste en un appel à l’inspection du travail pour faire cesser le chantier (constat d'amiante).
• En 2005, une étude menée par l’inspection du travail, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur 784 chantiers de désamiantage en France a révélé que dans « 67 % des cas, des anomalies plus ou moins graves ont été constatées, donnant lieu notamment à 41 procès-verbaux, 84 arrêts de chantiers, 6 injonctions et 390 courriers d’observations »^[79]. L’étude équivalente menée en 2006 sur 936 chantiers a révélé que 76 % des chantiers de désamiantage étaient non conformes à la réglementation. Elle a donné lieu à 86 arrêts de chantier^[80].
• 2008, pour la première fois, une entreprise (Alstom) et son directeur de site sont condamnés au pénal (tribunal correctionnel de Lille) pour avoir exposé leurs salariés à l'amiante.
• En 2009, Guy Lefrand publie un rapport d'information de l'Assemblée nationale sur la Prise en charge des victimes de l'amiante^[103], qui évoque notamment la surveillance médicale post-professionnelle, le dépistage précoce et des « certificats d’exposition à l’amiante rarement délivrés », les médecins du travail rencontrant eux-mêmes « des difficultés pour remplir ces attestations ». Le rapporteur note aussi que les recommandations de la conférence de consensus de 1999 ne sont toujours pas suivies d'effet quant à l'examen de référence qui ne devrait plus être une radiographie, mais un scanner thoracique, alors que les progrès techniques (PET-scan ; scanner à très haute résolution) permettent de limiter l’exposition aux radiations lors de cet examen.
• En 2010, la Haute Autorité de santé (HAS) a organisé une audition publique sur le « suivi post-professionnel (SPP) après exposition à l’amiante » avec comme objectif de faire un état des lieux des connaissances et d’émettre des recommandations destinées aux pouvoirs publics et aux professionnels concernant le contenu et l’organisation de ce suivi. La commission d’audition a constaté l’inadéquation des examens médicaux prévus par la réglementation pour le suivi post-professionnel après exposition à l’amiante. L’examen de référence désormais recommandé pour le diagnostic des pathologies pleuro-pulmonaires associées à une exposition à l’amiante est l’examen tomodensitométrique (TDM) thoracique (généralement appelé scanner). La Commission d’Audition recommande qu’un examen TDM thoracique soit proposé à toutes les personnes ayant été exposées à l’amiante de manière active pendant au moins un an. Cette proposition devra être accompagnée d’une information complète sur les bénéfices attendus et les risques encourus et permettant aux personnes de décider librement de bénéficier ou non de l’examen proposé^[104].
• 3 juin 2011, un décret^[105] restructure la part réglementaire du code de la santé publique relative à la prévention des risques liés à l'amiante dans les immeubles bâtis, pour mieux protéger les résidents ou personnes circulant ou travaillant dans des immeubles où de l'amiante serait présent.
• En 2012, le 23 février, un arrêté précise la formation des travailleurs à la prévention du risque amiante (pour le désamiantage – sous-section 3 du Code du travail et pour les personnes intervenant sur des produits amiantés ou à proximité des produits amiantés – Sous-section 4 du code du travail en France).

Le 4 mai, un décret^[106] divise par dix les valeurs limites d'exposition professionnelle -100 fibres par litre d'air. Il précise les moyens de contrôle et de mesures d'empoussièrement (microscopie électronique à transmission) et les stratégies de prélèvement.
En décembre, trois arrêtés précisent les conditions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante (arrêtés du 12 décembre = liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds ; et liste B : autres composants d'éléments amiantés à l'intérieur et extérieur des immeubles bâtis) et la réalisation du dossier technique amiante. Un arrêté du 21 décembre 2012^[107] fixe les procédures, critères et conditions de délivrance de la certification des entreprises réalisant les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant. Il fixe aussi la procédure d’accréditation des organismes certificateurs.

• En 2013, le 7 mars, un arrêté précise le choix, l'entretien et la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors des opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

En juin, la Fédération des services Énergie Environnement (Fedene) a signé une convention avec la Direction générale du travail (DGT), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF), et l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) pour aider les entreprises à respecter la réglementation (communiqué commun) dont via une campagne de mesures d'empoussièrement.

• En 2014, un rapport du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) basé sur les données de l'Institut de veille sanitaire (InVS), estime à cent mille le nombre de morts attendus de 2009 à 2050, 50 000 à 75 000 cancers du poumon seraient dus à l'amiante entre 2009 et 2050, plus 18 000 à 25 000 décès faisant suite à un mésothéliome. S'y ajouteront les cas de cancers du larynx ou des ovaires induits par l'amiante (responsabilité confirmée par le CIRC en 2009). Selon l'InVS, 61 000 à 118 000 décès, de 1995 et 2009, ont déjà été causés par l'amiante (25 000 à 36 000 par mésothéliome et 36 000 à 82 000 par cancer pulmonaire à la suite d'une exposition professionnelle à l'amiante). L'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) demande une réduction du seuil à 0,5 fibre par litre d'air^[108].

En décembre 2014, un « Plan recherche et développement amiante » (PRDA) de trois ans est annoncé pour l'automne 2015, incluant des appels à projets^[109] ;

• En 2015, ce PRDA, doté de vingt millions d'euros, est lancé^[110], présenté complémentaire du programme PACTE (Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique) par le ministère du Logement. Il est piloté par Alain Maugard. Une R&D à « maturité lente » est confiée au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour de nouveaux procédés espérés en trois ou quatre ans^[110] ;
• En 2016, la présence d’amiante doit être recherchée avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante^[111]. En octobre, une « commission d'évaluation technique » de professionnels (CAPEB, FFFB, etc.) et d’experts scientifiques du bâtiment est instituée pour créer de nouveaux outils de caractérisation du risque amiante^[110] ; « mesurer les fibres d'amiante dans l'air ; gratter et enlever l'amiante ; gérer les déchets et enfin répondre à la problématique de l'inertage pour les rendre moins dangereux » et selon la ministre Emmanuelle Cosse en 2016 : « sensibiliser tous les acteurs du bâtiment ». En septembre, le PRDA avait reçu environ deux cents appels à manifestation d'intérêt (AMI) concernant des innovations telles que « gel médical, robot, mesureur de la fibre en temps réel »^[110].

Trois millions de logements HLM sont encore potentiellement concernés avec un « surcoût » estimé en 2016) à « 2,3 milliards d'euros par an pendant les dix prochaines années pour le seul secteur du logement, qui ne représente lui-même qu'environ 10 % du parc construit en France », selon Raphaël Besozzi, responsable du Département Prescriptions techniques et des Politiques patrimoniales à l'USH. Ce coût équivaut, en effet, au coût de la construction^[110]. Désamianter tout ce parc nécessiterait d'investir 15 milliards d'euros^[110]. En 2016, le prix moyen d'un désamiantage complet d’appartement varie de 40 000 à 60 000 euros selon la superficie ; le retrait d’un revêtement de sol amianté dans un appartement coûte de 20 000 à 60 000 euros^[110]. Un « prêt amiante » a été créé en 2014 par Sylvia Pinel pour aider les HLM, pour lequel un déplafonnement de 10 000 à 40 000 euros a été sollicité par l’USH^[110].

• En 2017, le 27 janvier, une Commission nationale d'évaluation des innovations dans le domaine de l'amiante dans le bâtiment est créée par décret, regroupant des experts (bénévoles) de haut niveau, qui formulent des avis et recommandations sur trois sujets :
  • la détection et la mesure de l'amiante dans l'air et dans les matériaux ;
  • la gestion des opérations de travaux et des interventions en présence d'amiante ;
  • la gestion des déchets amiantés^[112].

En Belgique

• 1967 : un grave incendie à Bruxelles (le grand magasin l'Innovation, rue Neuve) pousse le gouvernement belge et dans la foulée d'autres pays à conseiller l'usage de l'amiante dans tous les bâtiments publics pour diminuer le risque d'incendie.
• 2001 : un arrêté royal interdit la mise sur le marché et l'utilisation des produits amiantés^[113].

En Suisse

Déchets d'amiante d'un immeuble à Genève.

• 1939 : première reconnaissance de l'asbestose comme maladie professionnelle.
• 1940 : introduction ponctuelle d'examens médicaux pour les personnes exposées professionnellement.
• 1953 : intégration de l'asbestose dans la liste des maladies professionnelles et réduction des valeurs limites.
• 1959 : réduction importante des valeurs limites.
• 1971 : reconnaissance du mésothéliome comme maladie professionnelle.
• 1975 : interdiction des isolants en amiante floqué.
• 1990 : interdiction d'utilisation de l'amiante en Suisse, période transitoire jusqu'à 1994^[114].

Chaque année en Suisse, une centaine de personnes décèdent parce qu’elles ont inhalé de la poussière d’amiante dans le cadre de leur travail ou de particuliers qui pratiquent du bricolage, principalement lors de travaux de transformation de bâtiments construit avant 1990-1994. Alarmé par ce constat, la Suva, (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)^[115] sensibilise les travailleurs au dangers de l'amiante, en ayant édité une brochure intitulée Identifier et manipuler correctement les produits contenant de l'amiante^[116].

En Allemagne

En 1979, l’Allemagne interdit le flocage à l’amiante, à peu près à la même époque que les autres pays européens (1975 en Suisse et aux États-Unis, 1977 en France, 1978 aux Pays-Bas, 1980 en Belgique, 1985 au Royaume-Uni)^[117].

En Europe

Dès 1962, la Commission européenne a adressé des recommandations aux six États membres de la Communauté économique européenne, en dressant une liste des maladies professionnelles. Celle-ci incluait le cancer du poumon, en signalant les dangers de l'amiante^[118]. En 1991, la Communauté européenne s'interroge sur l'interdiction ma13B8, la norme AFNOR NF X 46-020 : Diagnostic amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis décrit la procédure de diagnostic à utiliser pour déceler la présence d’amiante dans les bâtiments construits avant l’interdiction totale de l’amiante en 1997. Les rapports du Sénat sur la question, en France, mettent en évidence le fait que si la réglementation existe, son application est très mal contrôlée : contrôles peu fréquents, sanctions peu dissuasives, sociétés de désamiantage perdant leur habilitation et qui renaissent sous un autre nom. Tout désamiantage ou démolition d’un bâtiment amianté doit faire l’objet d’un plan de retrait déposé à la Direction départementale du travail. En cas de désamiantage « sauvage », le recours consiste en un appel à l’inspection du travail pour faire cesser le chantier.

• En 2005, une étude menée par l’inspection du travail, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sur 784 chantiers de désamiantage en France a révélé que dans « 67 % des cas, des anomalies plus ou moins graves ont été constatées, donnant lieu notamment à 41 procès-verbaux, 84 arrêts de chantiers, 6 injonctions et 390 courriers d’observations »^[79]. L’étude équivalente menée en 2006 sur 936 chantiers indépendants, nombreux dans le secteur du BTP, et qui disposent d'une moindre protection juridique face à ces risques^[75].

Au Canada

La polémique sur l'amiante se poursuit au Canada. Le gouvernement canadien est accusé par certains scientifiques de faire le jeu des producteurs d'amiante. L'Association médicale canadienne a titré un éditorial : « La mortalité liée à l'amiante, une exportation canadienne ». Elle estime que « le Canada est la seule démocratie occidentale à s'être constamment opposée aux efforts internationaux visant à réglementer le commerce mondial de l'amiante […] en manipulant honteusement les connaissances scientifiques par des moyens politiques. »^[119].

Le gouvernement canadien est également accusé par l'Institut Rideau, centre de recherche politique indépendant, de financer le lobby de l'amiante^[119].

En décembre 2016, le gouvernement canadien interdit « l'utilisation de l'amiante dans toute nouvelle construction au pays, son importation ainsi que son exportation »^[120]. La dernière mine d'amiante au Canada a fermé en 2011, mais les importations de produits contenant de l'amiante, comme des plaquettes de frein et des matériaux de construction, ont grimpé en importance depuis. L'interdiction, qui cible tout produit contenant de l'amiante^[121], est entrée en vigueur en 2018.

Au Brésil

Le Brésil ne possède plus qu’une seule mine d’amiante, propriété d’Eternit, dans l’État de Goias, employant 150 travailleurs. La moitié des 300 000 tonnes produites est exportée.

Une loi fédérale de 1995 autorise l’utilisation « contrôlée » de l’amiante blanche, le chrysotile. Certains États — ainsi, les États de São Paulo ou de Rio de Janeiro — interdisent totalement le minerai. Depuis le début des années 2000, des procédures sont menées contre ces États par la Confédération des travailleurs de l’industrie (CNTI)^[122].

Le 24 août 2017, la Cour suprême (Supremo Tribunal Federal) s’est penchée sur deux cas qui lui ont été soumis : l'un pour modifier la loi fédérale, l'autre sur la validité de la loi de l'État de São Paulo. Finalement, la loi fédérale a été jugée inconstitutionnelle par cinq voix contre quatre. Il en fallait six pour que le texte soit révoqué. Concernant le maintien de la loi de l'État de São Paulo, le maintien de l'interdiction a été décidé par huit voix contre deux.

La décision plonge ainsi le pays dans un vague juridique puisqu'en dehors de l'État de São Paulo, l'utilisation de l'amiante n'est ni interdite ni autorisée.

Cinq autres actions concernant l'amiante sont encore sur le bureau de la Cour Suprême^[123].

Actualisation : Une nouvelle décision de la Cour Suprême (STF - Supremo Tribunal Federal) a jugé comme étant inconstitutionnelle : l'extraction, l'industrialisation, la commercialisation et la distribution d'amiante au Brésil - Cette décision a une valeur "erga omnes" la décision est du 29 novembre 2017 STF - Notice informative - Interdiction amiante

Extrait du résumé officiel de la décision : Decisão: O Tribunal julgou improcedente a ação direta, com a declaração incidental de inconstitucionalidade do art. 2º da Lei 9.055/1995, vencidos os Ministros Marco Aurélio (Relator) e Luiz Fux, que julgavam procedente a ação, e vencido parcialmente o Ministro Alexandre de Moraes, que julgava improcedente a ação, sem declaração incidental de inconstitucionalidade do art. 2º da Lei 9.055/95.https://jurisprudencia.stf.jus.br/pages/search/sjur397317/false

Un recours est encore pendant (Embargo de declaração) et en cours de jugement sur le caractère "erga omnes"(à l'égard de tous) de la déclaration d'inconstitutionnalité. STF - Action Directe de Inconstitutionnalité 3937.

Dans une autre décision de type référé - Liminar RCL 36091, l'exportation d'amiante a été, par ailleurs, jugée comme étant inconstitutionnelle Notice informative STF - Interdiction exportation amiante

STF - Procès Rcl 36091

En Colombie

Depuis les accords de paix de La Havane (2016), les acteurs qui portent le combat contre l'amiante en Colombie ont obtenu plusieurs victoires et la Colombie entre désormais dans un processus de renoncement à l'exploitation, l'exportation et l'utilisation du minéral - même s"il y a encore beaucoup de chemin à faire^[124].

International

La Réunion de Rome, en octobre 2008, n'a pas inscrit l'amiante chrysotile dans la liste des produits chimiques dangereux établie par la Convention de Rotterdam. L'Inde, le Pakistan, le Viêt Nam, les Philippines et le Canada se sont opposés à cette inscription^[119],[125].