Une salle d'exécution par injection létale située dans la prison d’État de San Quentin, en Californie.

La peine de mort aux États-Unis est appliquée au niveau fédéral, par la justice militaire ainsi que dans vingt-six des cinquante États fédérés que compte le pays. Aujourd'hui, les États-Unis font partie du cercle restreint des démocraties libérales qui appliquent la peine de mort^[1].

Présentation générale

Situation de la peine de mort dans les États fédérés des États-Unis d'Amérique en 2022

• Abolie pour tous les crimes
• Moratoire sur les exécutions
• Légale mais non appliquée depuis au moins 10 ans
• Légale et appliquée

La peine de mort est à nouveau entrée en vigueur aux États-Unis en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah, mettant fin à un moratoire qui avait débuté en 1963, quatorze années durant lesquelles la Cour suprême fut sollicitée. À l'époque, certains voyaient déjà le « début de la fin » du châtiment suprême, comme ce fut le cas avec le moratoire sur l'injection mortelle qui a débuté en octobre 2007 et qui s'est terminé en avril 2008. Depuis 1988, la peine de mort au niveau fédéral est de nouveau possible, mais sous certaines conditions très précises.

En 2021, vingt-quatre États américains (sur cinquante) ne pratiquent plus la peine de mort.

Trois types de juridictions peuvent prononcer la peine de mort :

• les cours de certains États fédérés où il existe une loi prévoyant la peine de mort validée par les juridictions ;
• les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux (relativement rares) ;
• les cours militaires (loi martiale), pour le cas de militaires commettant des crimes graves tels que le meurtre (rarissime).

L'immense majorité des condamnés à mort le sont par les États fédérés pour meurtre aggravé. Les condamnés à la peine capitale sont en général détenus sous un régime de haute sécurité dans des quartiers séparés des prisons appelés les « couloirs de la mort ».

La peine de mort est un des sujets de controverse entre les États-Unis, où une légère majorité de la population est favorable à la peine de mort^[2], et certains pays ou groupes politiques présents dans des États ayant aboli la peine de mort, notamment en Europe occidentale. Les abolitionnistes américains, organisés en associations, militent pour la suppression de la peine de mort aux États-Unis.

Histoire

Statistiques générales

Nombre de condamnés à mort en attente d'exécution entre 1953 et 2009

Situation par État

Le Louisiana State Penitentiary a le couloir de la mort pour les hommes de la Louisiane et la chambre d'exécution de la Louisiane.

Pour plus de détails sur la peine de mort dans chaque État, cliquez sur le nom des États dans le tableau ci à droite.

Dans chaque État américain, il est particulièrement difficile de modifier la situation concernant la peine de mort (que ce soit pour l'abolir comme pour la rétablir), car il faut pour cela un triple consensus entre le gouverneur, le Sénat de l'État concerné et sa Chambre basse (chaque chambre elle-même ne délibérant pas avant l'accord de son comité judiciaire). Le désaccord d'une seule de ses trois entités peut contribuer au maintien de la situation en vigueur. Ainsi, au New Hampshire et à New York, le gouverneur a pu mettre son véto à (respectivement) une abolition et un rétablissement voté par les deux chambres. Toutefois, les abolitionnistes disposent d’un moyen plus simple pour s’opposer à son application : si la peine de mort est déclarée anticonstitutionnelle par la Justice, alors le simple fait qu'une seule des trois entités refuse de se conformer aux exigences de la Justice peut contribuer à une abolition de facto de la peine de mort sans que celle-ci, toutefois ne disparaisse de la législation de l’État^{[Note 2]}.

En 1972, la Cour suprême des États-Unis a jugé la peine de mort anticonstitutionnelle sur l'ensemble du territoire américain et commua les condamnations à mort en prison à vie. Tous les États qui appliquent la peine de mort aujourd'hui ont donc délibérément rétabli la peine de mort en conformant leurs législations aux exigences de la Cour.

Sur un total de cinquante États, seize ont aboli la peine de mort par voie législative. Il faut ajouter New York et le Massachusetts où la peine de mort, sans avoir été légalement abolie, est de fait inapplicable. Sur les 28 États restants, tous ont au moins un condamné à mort incarcéré, 27 États ont procédé à au moins une exécution (à l'exception du Kansas).

Le New Hampshire, abolitionniste depuis 2019, garde un condamné dans le couloir de la mort. L'abolition n'étant pas rétroactive, il reste potentiellement exécutable. Avant d'abolir la peine de mort, l'Illinois avait pratiqué plusieurs exécutions.

Crimes capitaux

Répartition des sentences et exécutions

Dans trente États sur les trente-cinq qui la permettent, la condamnation à mort ne peut être prononcée que sur verdict d'un jury de douze personnes. Dans la plupart de ces États la perpétuité réelle sera automatiquement prononcée si le jury ne parvient pas à l'unanimité (c'est le cas au Texas et en Californie). Mais en Indiana, le juge pourra décider de la sentence à la place du jury dans ce cas. Dans trois États, l'Alabama, le Delaware et la Floride, le juge est informé du nombre de jurés qui soutiennent une éventuelle condamnation à mort et décide ensuite de la sentence. Au Montana, le juge décide seul. Dans tous les cas, l'arrêt de la Cour suprême Ring v. Arizona exige que le jury ait reconnu au moins une circonstance aggravante faisant du meurtre en question un crime capital (cet arrêt date de 2002 et n'affecte pas les condamnations précédentes).

L'un des critères importants dans la détermination de la sentence sont les antécédents judiciaires de l'accusé. Les condamnés à mort sont plus de 8 % à avoir déjà été condamnés pour meurtre avant celui qui a entraîné leur condamnation à mort, ils étaient également 65 % à avoir déjà été condamnés pour un crime grave et 5 % à avoir commis leur crime étant incarcéré ou en état d'évasion. Par ailleurs, les Américains sont manifestement très sensibles au meurtre de policier (cop killing), les assassins de représentants des forces de l'ordre représentent près de 5 % des exécutions de la décennie 2000 (environ vingt-sept condamnés sur cinq cent cinquante-sept)^[38]. Dans la grande majorité des cas, l'on compte une motivation sexuelle ou pécuniaire^[39]. Même si la gravité du crime joue donc un rôle important, le dénouement des affaires capitales est plus déterminé par des éléments aléatoires (jurés tirés au sort où un seul d'entre eux peut bloquer la condamnation, État et comté où le crime a été commis...). Les condamnés exécutés pour de multiples meurtres aux États-Unis sont minoritaires, alors qu'ils représentent la quasi-totalité au Japon et représentaient la totalité en Indonésie^[40] (ce qui n'est plus le cas, des détenus sans antécédents sont à présent condamnés pour possession ou trafic de stupéfiants par exemple. Le pays affiche même des panneaux publics où figurent « you get caught with drug you get killed »).

Peu de femmes ont été condamnées à mort, 53 le sont au 1^er août 2020. Elles représentent 2,02 % des détenus des couloirs de la mort. Seulement seize femmes figurent parmi les 1 522 exécutés depuis 1976 à ce jour soit 1,05% des exécutions.

Les mineurs aussi sont peu nombreux parmi les condamnés à mort : vingt et un criminels de dix-sept ans au moment des faits et un de seize ans ont été mis à mort avant l'interdiction de cette pratique en mars 2005.

À la date du 1^er août 2020, 34 ressortissants non américains ont été exécutés aux États-Unis depuis 1976. 125 sont actuellement incarcérés dans les couloirs de la mort, représentant 32 nationalités^[41].

Contrairement à une idée reçue, les risques d'être condamné à mort sont plus élevés lorsque l'accusé est blanc^[42], en effet les Afro-américains sont les auteurs de 48 % des meurtres et ne représentent pourtant que 42 % des criminels exécutés (les accusations de racisme viennent du fait que les noirs ne sont que 12 % de la population)^[43],[44]. Ainsi au début des années 2000, une étude a même affirmé que le système de répartition des condamnations à mort était défavorable aux Blancs dans les États du Sud où la peine de mort est la plus appliquée, neutre dans les États du Midwest et de l'Ouest où la peine de mort est appliquée plus modérément et biaisé contre les Noirs dans un État, la Pennsylvanie, qui est un des seuls États du Nord à utiliser la peine de mort et qui n'a exécuté que trois condamnés depuis 1976^[45]. Cependant, en Caroline du Nord où les Noirs représentent 60 % des condamnés, le gouverneur Beverly Perdue a signé une loi le 11 mai 2009 autorisant les juges à annuler une condamnation à mort ou interdire de requérir la peine de mort sur la base de statistiques montrant une disparité raciale. Le seul autre État à disposer d'une législation similaire est le Kentucky. En 1987, la Cour suprême avait jugé dans l'affaire McCleskey v. Kemp que la Constitution ne pouvait pas être utilisée par un condamné à mort pour prouver la discrimination sur une seule base statistique, et qu'il devait prouver qu'il avait été discriminé personnellement pour obtenir une annulation de sa condamnation à mort.

La procédure judiciaire

Les condamnés à mort américains disposent d’une gamme assez large de possibilités de recours qui explique la durée de leur attente dans le couloir de la mort. En effet, sans être différents de ceux offerts aux condamnés à la perpétuité réelle, les condamnés à mort sont amenés à faire usage de tous leurs recours pour repousser la date de leur exécution, même s'ils pensent n'avoir que peu ou pas de chances de succès. La liste des étapes ci-dessous est celle du Tennessee (l’une des plus longues), cette liste peut être plus courte dans d’autres États, mais les recours fédéraux (en rouge) sont les mêmes pour tout le pays :

1. Le procureur (district attorney) décide de requérir la peine de mort (pour les affaires fédérales, c'est l'Attorney General qui doit donner son accord) ;
2. La peine de mort est prononcée ;
3. Une Cour d’appel de l’État examine la condamnation (Direct appeal) ;
4. La Cour suprême de l’État examine la condamnation ;
5. La Cour suprême des États-Unis examine la possibilité d’entendre l’affaire à des fins de jurisprudence nationale (Petition for certiorari ; refus dans 98 % des cas) ;
6. Un juge de l’État examine la possibilité de réviser le procès (Post-Conviction Relief) ;
7. Une Cour d’appel de l’État examine la possibilité de réviser le procès ;
8. La Cour suprême de l’État examine la possibilité de réviser le procès ;
9. Idem étape 5 ;
10. Un juge fédéral examine la requête d’Habeas corpus basée sur le droit fédéral ;
11. Trois juges d'une Cour d’appel fédérale réexaminent la requête d’Habeas corpus ;
12. Idem étape 5 et 9 ;
13. Le gouverneur envisage la possibilité d’une grâce ou d'une suspension, le plus souvent après avis d’un groupe du bureau des grâces et des pardons (dans certains États, l'accord du bureau est nécessaire).

On notera que les étapes 1, 2, 5, 9, 12 et 13 permettent au condamné de s’assurer définitivement de ne plus être condamné à mort. En revanche les étapes 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 peuvent être employées par le procureur pour rétablir une condamnation à mort précédemment annulée.

Le premier appel est souvent automatique, indépendamment de la volonté du condamné.

Parmi les divergences que l’on constate entre les États, l’absence des étapes 3° et 7° dans la plupart des États comme le Texas et la Floride où l'appel automatique est directement formulé devant la juridiction suprême de l'État.

Une autre étape qui n'est pas mentionnée ci-dessus est la signature de l'ordre d'exécution qui en fixe la date. Une pratique courante dans certains États consiste à fixer une date d'exécution entre deux recours judiciaires, en sachant qu’elle sera annulée pour obliger l'accusé à épuiser le processus judiciaire. Une date d'exécution ne sera considérée comme sérieuse que si l'étape 11° a été perdue, les recours 12° et 13° étant rarement accordés. Après la décision rendue par le panel d'une Cour fédérale (en 11°), la partie perdante peut demander que l'intégralité des juges de la Cour d'appel concernée (entre 10 et 20 magistrats) rejugent l'affaire. Il est rare qu'elle accepte de le faire, mais auquel cas la décision originelle des trois juges pourra être renversée.

Chaque recours est suspensif d’exécution. À vrai dire, même une fois tous les recours épuisés, chacune de ces juridictions peut décider de sursoir à l’exécution, ou de la retarder de quelques heures avant de rejeter finalement le sursis. Une exécution est donc un acte largement encadré car elle ne peut avoir lieu que si absolument aucune des instances ci-dessus n'accepte d'y sursoir. Par exemple au niveau fédéral le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of de 1996 interdit au condamné de déposer plus d'une requête d'Habeas Corpus. Mais la section 1983 du Code des États-Unis qui autorise quiconque à saisir la justice fédérale pour « violation des droits civiques » peut toujours être employée. Dans l'affaire Hill v. McDonough, la Cour suprême des États-Unis a unanimement jugé que les condamnés pouvaient se servir de cette section pour contester la méthode d'exécution par injection létale. Mais les juges fédéraux ne sont pas pour autant tenus d'accéder à la requête, l'intéressé Clarence Hill a par ailleurs été exécuté trois mois après cette décision^[46].

Beaucoup critiquent le fait qu'un si long processus d'appel ne concerne quasiment que la forme juridique du procès, et ne puissent pas être employés pour contester la culpabilité du condamné, comme on a pu le voir dans l'affaire Troy Davis, et comme l'a jugé la Cour suprême en 1993 dans l'affaire Herrera v. Collins en ce qui concerne les procédures fédérales^[47],[48].

Méthodes employées

William Kemmler devint le 6 août 1890 le premier condamné exécuté sur la chaise électrique. Bien que l'exécution de Kemmler ne fût pas une réussite (la première décharge n'avait pas suffi à arrêter son cœur), la méthode fut pourtant conservée dans l'État de New York, et se répandit même dans d'autres États notamment dans le sud et à l'est du pays. Son usage est en déclin depuis les années 1980, les différents États l'abandonnant progressivement. À la suite de l'abolition de son usage dans le Nebraska en 2008, cette méthode n'est plus employée que pour remplacer l'injection létale pour les condamnés le souhaitant. L’électrocution a été employée 19 fois depuis l'an 2000, dont 14 fois par la volonté du condamné.

Au début des années 1920, l'État du Nevada recherchait une nouvelle méthode d'exécution. La chaise électrique se répandait à travers tout le pays, mais le Nevada ne la retint pas car cette méthode lui paraissait particulièrement cruelle. Le D^r Allen McLean Hamilton, toxicologue, proposa l'utilisation de gaz comme moyen d'exécution. La première chambre à gaz fut utilisée la première fois le 8 février 1924 pour exécuter Gee Jon. Cette méthode s'est alors répandue dans l'ouest du pays. Certains États du sud-est du pays l'ont adoptée en remplacement de la chaise électrique. L'utilisation du gazage a connu un fort déclin depuis le moratoire des années 1970, il n'a été utilisé que dans 11 cas. La dernière personne à avoir choisi ce mode d'exécution est Walter LaGrand, exécuté le 3 mars 1999 dans l'État de l'Arizona.

L'injection létale fut adoptée en 1977 en Oklahoma. Elle a été utilisée pour la première fois le 2 décembre 1982 pour exécuter Charles Brooks au Texas. C'est, depuis la reprise des exécutions en 1977, la principale méthode d'exécution utilisée (88,2% des 1 522 exécutions). Aujourd'hui tous les États prévoient l'injection létale pour exécuter les condamnés^[49]. Certains proposent aux condamnés le choix d'une seconde méthode (peloton d'exécution par exemple). D'autres conservent une seconde méthode au cas où l'injection serait jugée impraticable ou inconstitutionnelle.

L'injection létale n'est pas contestée « en soi » du fait qu'il serait impensable de revenir à une autre méthode d'exécution, toutes les autres étant considérées cruelles par l'opinion publique. Ce sont diverses modalités de son application qui font l'objet de nombreux recours judiciaires et qui sont à l'origine de beaucoup d'exécutions suspendues (participation de professionnels médicaux, qualifications des exécuteurs, produits utilisés, etc.).

Devant une pénurie de thiopental, les bourreaux se sont tournés vers le pentobarbital comme anesthésiant dans le cocktail létal. La firme danoise Lundbeck a fourni le produit, puis face à une campagne dénonçant ces pratiques, elle a déclaré avoir mis en place des procédures strictes pour empêcher que le Nembutal soit utilisé pour tuer. Elle a ensuite revendu en décembre 2011 ses licences à Akorn. Les mêmes restrictions continueraient d'être appliquées^[50].

Le démocrate Doug Teper en 1996 avait vainement proposé à la Géorgie d'adopter la guillotine pour permettre le don d'organe.

Lutte contre la peine de mort

Plusieurs organisations réclament l'abolition de la peine de mort dont notamment la Coalition nationale contre la peine de mort (NCADP) et Amnesty International. Les abolitionnistes américains se différencient des Européens par la méthode employée pour abolir la peine de mort. Alors qu'en Europe, c'est principalement pour des raisons d'ordre moral que l'abolition a été réalisée, aux États-Unis, ils s'attaquent aux défaillances du système judiciaire. C'est ainsi que les associations pour l'abolition enquêtent sur les condamnés susceptibles d'être innocents ou les inégalités des jugements rendus. Les inégalités, raciales principalement, entrainent parfois l'exécution de personnes pour qui les aveux ont été extorqués par des mauvais traitements ou bien encore des preuves construites de toutes pièces.

La raison qui les pousse à agir de cette façon est principalement due à l'histoire culturelle (référence au Far West) et à la popularité aux États-Unis de mesures répressives exemplaires contre la criminalité. Cette popularité s'explique par le taux de criminalité violente des États-Unis, notamment par armes à feu. La peine de mort est pour ses partisans la peine exemplaire par excellence. Les abolitionnistes expliquent donc que l'exemplarité des peines ne justifie pas d'exécuter des innocents.

La stratégie des abolitionnistes américains est-elle payante ? L'évolution en faveur de la peine de mort ou de son abolition est en dents de scie depuis les années 1960. Une seule fois, en 1965, une petite majorité d'Américains se déclaraient hostiles à la peine de mort. Il est important d'ajouter que les sondages concernant la peine de mort peuvent varier énormément suivant le contexte (y a-t-il eu une série ou un crime violent ou une exécution controversée et qui a choqué l'opinion publique ?) et le type de question (est-ce que la question est la même dans tous les cas ?). Suivant ces points, le résultat peut varier dans un sens ou dans l'autre, même si aucun des sondages récents n'a trouvé une majorité d'Américains en faveur de l'abolition pure et simple de la peine de mort.

• Les sondages mis en avant par les abolitionnistes en général demandent aux sondés ce qu'ils préfèrent entre la perpétuité réelle et la peine de mort, le nombre de réponses se situant ainsi à moitié pour chacune des deux réponses^[51].
• Les sondages mis en avant par les partisans de la peine de mort demandant généralement au sondé s'il approuve la peine de mort dans tel ou tel cas de meurtre particulièrement horrible (policier, enfant, terrorisme...), le nombre de réponses positives se situe alors au-dessus de 70 %^{[52],[53],[54]}. Selon un sondage CNN en novembre 2009, plus de huit américains sur dix approuveraient une éventuelle condamnation à mort de Khalid Cheikh Mohammed (personne ayant reconnu être le cerveau des attentats du 11 septembre 2001) y compris un sur cinq qui seraient « normalement » opposés à la peine de mort^[55],[56].

L'on voit donc des résultats considérablement différents selon que l'on mette les gens en face d'une alternative solide ou d'un crime horrible. Le sondage de référence généralement employé est celui de l'institut Gallup qui se contente de demander au sondé s'il « est favorable à la peine de mort à l'encontre d'une personne reconnue coupable de meurtre ? ». Celui de 2014 donne 63 % de « oui » et 33 % de « non »^[57]. Lors du sondage de 2009, 59 % ont déclaré croire « qu'au moins un innocent a été exécuté durant ces cinq dernières années », dont 33 sur ces 59 étaient également favorables à la peine de mort.

Selon Kent Scheidegger, directeur d'une association en faveur de la peine de mort, les États ou la peine capitale est remise en cause n'exécutent que très rarement, et totalisent tous réunis moins de 5 % des condamnés à mort du pays. Pour lui, il n'y a pas de chances sérieuses que la peine de mort soit abolie législativement dans les États qui l'appliquent régulièrement^[58].

En décembre 2011, une décision de l'Union européenne pourrait en partie remettre en cause les exécutions capitales aux États-Unis. Les entreprises européennes seront désormais soumises à des contrôles d'exportation, afin d'empêcher l'utilisation d'anesthésiants tels que le thiopental ou le pentobarbital pour la peine capitale^[59]..

Moratoires

Les abolitionnistes ont surtout marqué des points du côté des institutions politiques. Leur plus grande victoire est très certainement celle concernant l'Illinois. Le gouverneur de cet État, George Ryan, qui était auparavant un partisan de la peine de mort, décide en janvier 2000 d'établir un moratoire et le 13 janvier 2003, le dernier jour de son mandat, de commuer les sentences de tous les condamnés présents dans le couloir de la mort en peines de prison : la grâce du gouverneur a concerné au total 160 condamnés^[3]. George Ryan a expliqué son geste par sa conviction que le système judiciaire de son État produisait probablement trop d'erreurs, y compris dans les cas de peine capitale. Son successeur démocrate a dû gérer cette décision auprès de l'opinion publique et accélérer la refonte du système judiciaire afin de mettre fin au moratoire.

Peu de temps après, le gouverneur démocrate du Maryland, Parris Glendening, imposa également un moratoire qui fut, sans doute, une des raisons de la défaite de son candidat successeur démocrate Kathleen Townsend Kennedy lors des élections de novembre 2002. Le nouveau gouverneur républicain, Robert Erlich Jr, lèvera ce moratoire.

• En 2000, l'État de l'Illinois met en place un moratoire sur les exécutions capitales. Ce moratoire prit fin par la commutation de toutes les condamnations à mort et le départ du gouverneur le 13 janvier 2003.

• En 2006, l'État du New Jersey met en place un moratoire sur la peine de mort, devenant les premiers législateurs américains à suspendre l'application de la peine capitale. Ce moratoire prit fin par l'abolition de la peine de mort le 17 décembre 2007.

• En 2006, l'État de Floride met en place un moratoire sur les exécutions capitales à la suite de l'injection létale ratée sur Angel Diaz. Ce moratoire prit fin par l'exécution de Mark Schwab le 1^er juillet 2006.
• En 2009 l'État du Kentucky met en place un moratoire sur les exécutions capitales par décision judiciaire remettant en cause le protocole d'injection létale. Toujours en vigueur en 2020.
• En 2011, l'État de l'Oregon met en place un moratoire sur les exécutions capitales par décision du nouveau gouverneur John Kitzhaber. Toujours en vigueur en 2020.

• En 2014, l'État de l'Arizona met en place un moratoire sur les exécutions capitales à la suite de l'injection létale ratée sur Joseph Wood^[60]. Le moratoire pris fin par l'exécution de Clarence Dixon le 11 mai 2022.
• En 2015, l'État du Montana met en place un moratoire sur les exécutions capitales par décision judiciaire remettant en cause le protocole d'injection létale. Toujours en vigueur en 2020.
• En 2015, l'État de Pennsylvanie met en place un moratoire sur les exécutions capitales par décision du nouveau gouverneur Tom Wolf. Toujours en vigueur en 2020.
• En 2019, l'État de Californie met en place un moratoire sur les exécutions capitales par décision du nouveau gouverneur Gavin Newsom. Toujours en vigueur en 2020.
• En 2022, l'État du Tennessee met en place un moratoire sur les exécutions capitales par décision du nouveau gouverneur Bill Lee afin de revoir le protocole d'exécution.
• En 2022, l'État de l'Alabama met en place un moratoire et suspend les exécutions par decision du gouverneur Kay Ivey après deux exécutions ratées suivie de la plus récente et dernière exécution de Joe Nathan James Jr.^[61]

Aspect économique

La récession économique qui a frappé les États-Unis fin 2008 a exacerbé le coût d'application de la peine de mort, pouvant coûter aux États américains la pratiquant jusqu'à 10 fois le coût d'une condamnation à perpétuité^[62]. Ainsi dans plusieurs États n'ayant pratiqué que quelques exécutions depuis le rétablissement de la peine capitale en 1976 — le Colorado, le Connecticut, le Kansas, le Maryland, le Montana, le New Hampshire, le Nouveau Mexique ou le Nebraska —, la question de l'abolition est revenue d'actualité mais pour une raison économique (« moratoire économique »)^[63].

Plusieurs projets de loi ont vu le jour depuis le début de la crise, dépassant le stade habituel du comité judiciaire et commençant à être examiné par les législatures de l'État^[62]. Ainsi une élue républicaine du Kansas, Caroline McGinn, avait introduit une proposition de loi en ce sens afin de combler le déficit de l'État. Ce coût élevé s'explique par des procès plus complexes et plus longs pour les condamnés à mort avec des procédures d'appel qui durent de nombreuses années avec souvent des avocats de la défense payés par l'État. La surveillance d'un « couloir de la mort », existant dans au moins une prison de l'État, et l'entretien d'une chambre et d'appareils d'exécution sont également onéreux. Mais, pour Stephen Six, Procureur général de l'État du Kansas, l'abolition de la peine de mort pour raisons économiques est « une fausse bonne idée », arguant que le coût de la Justice et de la paix des victimes ne peut « se mesurer en dollars et en cents »^[64].

D'autres notent que c'est surtout la manière de calculer le coût de la peine de mort qui est biaisée, car elle se limite à la simple comparaison des frais de justice de la prison à vie et de la condamnation à mort. Notons toutefois que la peine de mort est aussi une menace dont les procureurs se servent contre les accusés pour les forcer à plaider coupable, à dévoiler l'identité de leurs complices ou encore l'emplacement des corps de leurs victimes. Ainsi en Ohio, le criminel Donald Harvey alors arrêté pour un seul meurtre avoua en avoir commis plusieurs dizaines d'autres pour échapper à la peine capitale^[65],[66].

Le 6 novembre 2012 les Californiens ont voté sur l'initiative populaire appelée « proposition 34 »^[67], une initiative des abolitionnistes destinée à supprimer la peine de mort dans cet État traditionnellement démocrate. Les opposants à la peine de mort partaient avantagés, ceux-ci disposant de 6 fois plus d'argent pour faire la campagne que les partisans de la peine de mort^[68]. De plus le bulletin de vote mentionnait leurs arguments : c'est-à-dire que la peine de mort serait remplacée par la perpétuité réelle et que sa suppression ferait économiser des dizaines de millions de dollars qui seraient reversées, selon cette proposition de loi, dans un fond destiné à résoudre les affaires de meurtre et de viol non résolues. L'objectif de cet argumentaire était de faire changer d'avis des partisans de la peine de mort sensibles aux problèmes budgétaires et fiscaux. Cependant, la proposition a tout de même été rejetée par 53 % des voix^[69].

Notes et références

Voir aussi