L'impératif participatif : « démocratiser la démocratie »

Apparu à la fin des années 1960, le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative, du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des experts ». Ainsi s'est affirmé l'impératif de mettre à la disposition des citoyens les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent.

Cette nouvelle façon d'appréhender la décision politique répond également au besoin éthique de statuer sur les controverses socio-techniques issues notamment des nouvelles découvertes technologiques et scientifiques. L'ouvrage de Michel Callon, Pierre Lascoumes et Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain^[2], résume synthétiquement ce problème et les moyens de le dépasser : « Les avancées des sciences et techniques ne sont plus contrôlables par les institutions politiques dont nous disposons ». Les décideurs doivent avoir, en cas d'erreur, la possibilité de corriger les décisions publiques et d'appréhender à nouveau des options qu'ils avaient abandonnées. Pour éviter l'irrévocable, il faut quitter le cadre des décisions traditionnelles et accepter de prendre, plutôt qu'un seul acte tranché, une série d'actes mesurés, enrichis par les apports des profanes. C'est par exemple, dans le domaine de la santé publique, un acquis des associations de patients victimes du sida. Il est aujourd'hui admis que ces mouvements des malades ont participé à un rééquilibrage de la relation médecin-patient dont les bénéfices se sont étendus bien au-delà de la lutte contre le sida.

Cette nécessité de revitaliser la démocratie s'appuie donc sur un rôle et un pouvoir nouveaux dévolus aux citoyens. Elle s'appuie, comme l'exprimait le philosophe pragmatiste John Dewey, sur une « citoyenneté active et informée » et sur la « formation d'un public actif, capable de déployer une capacité d'enquête et de rechercher lui-même une solution adaptée à ses problèmes »^[3]. En ce sens, la participation citoyenne est intrinsèquement liée à la liberté d'accès aux documents administratifs, ce qui est formalisé, par exemple, dans la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement de 1998.

En France, la participation des citoyens s'est traduite par une abondante production réglementaire^[4] à partir des années 1980 et par l'action d'institutions publiques spécialisées, comme la Commission nationale du débat public (CNDP) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Des associations animent également le débat sur la participation des citoyens à la décision publique, en particulier l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC)^[5], Démocratie ouverte^[6] et Décider ensemble^[7].

Démocratie et cohésion sociale

Si la démocratie est une valeur et pas seulement une « technique de gouvernement », une majorité de 51 % des votants, ne représentant qu'une part inférieure à ce chiffre du corps électoral, ne suffit pas à justifier une politique^[8]. L'État est chargé d'assurer la cohérence dans une société qui est hétérogène^[9]. Aujourd'hui le problème de la cohésion se substitue à celui de l'intégration^[10]. La démocratie est une activité collective dont la fonction essentielle est de « faire société »^[11]. Dans L'État social de la France, Jean-François Chantaraud propose une démonstration de la gouvernance comme clé principale de la cohésion sociale et de la performance durable.

Insuffisances de la démocratie représentative

Impératif délibératif : de meilleurs débats pour de meilleures décisions

La démocratie participative n'est nullement réductible à la « démocratie d'opinion » en cela qu'elle crée les conditions nécessaires au déroulement d'un débat public ouvert et démocratique. Inspiré par des penseurs de la délibération collective tels que Jürgen Habermas et James S. Fishkin (en), l'impératif délibératif se fonde sur une logique simple : meilleure est la qualité du débat, plus légitimes et efficaces sont les décisions qui en découlent.

Toute la question porte alors sur les conditions d'un bon débat et notamment la qualité de la procédure délibérative pour arriver à ce qu'Habermas appelle « une entente rationnellement motivée »^[19], notamment la liberté des participants au débat (ils doivent être « actifs et ouverts », « exempts de toute forme de contrainte ») et du débat lui-même (il doit être public et potentiellement ouvert à tous). Ceci, bien sûr, sans aboutir à une définition excessivement normative du « citoyen idéal » dont l'effet pervers peut-être la disqualification du « citoyen réel ».

Consultation

La consultation n'implique pas la prise en compte des avis donnés. Dans le cas des enquêtes publiques le commissaire enquêteur émet un avis personnel qui n'est pas nécessairement celui de la majorité des déposants. L'autorité publique n'est pas non plus tenue de suivre l'avis du commissaire enquêteur. Le débat public est une consultation et non une confrontation^[21].

Concertation

La concertation publique est régie par la « Charte de la concertation ». Celle-ci impose des procédures en amont du projet, élargissant la transparence, impliquant des débats et favorisant la participation. Mais le pouvoir décisionnel reste entièrement dans les mains de l'autorité publique.

Il existe différents types de concertation^[22] :

• la concertation de communication. La concertation de communication a l'apparence de la participation mais elle n'en a pas le fondement. Les résultats importent peu. Il s'agit pour la collectivité de montrer qu'elle associe la population. Elle lui donne les moyens de s'exprimer, mais dans quel but ? Le plus souvent, les réponses ont peu d'effets sur la conduite des affaires publiques. Il s'agit d'abord, de faire passer des messages, promouvoir une politique sans avoir d'effets réels. C'est d'ailleurs, le type de participation le plus souvent utilisé.
• la concertation structurelle. L'installation d'une concertation structurelle se caractérise par la mise en place d'une structure dédiée. C'est parfois obligatoire comme les conseils de quartiers pour les villes de plus de 80 000 habitants, c'est aussi de l'affichage comme la mise en place des « Conseils municipaux de jeunes » qui visent avant tout à associer et communiquer vers les collégiens. Revue de détails de ces structures qui pour durer et être efficace, doivent reposer sur des acteurs qui ont le temps et les compétences pour étudier et réagir aux projets étudiés. Ce qui n'est pas simple.
• la concertation d'engagement. Certains élus, certaines collectivités se caractérisent par un engagement fort dans la concertation et les procédures participatives. Mode de gestion de la ville, aménagement, concertation sur de grands sujets de politique générale… ces élus intègrent un dialogue participatif. Cet engagement se retrouve dans la mise en place des démarches que nous avons citées : Charte de la participation, structure interne dédiée, démarches participatives structurées, formation des agents, etc.
• la concertation de construction. La concertation de construction repose sur la volonté d'un décideur public d'associer la population à la construction de son projet. Les raisons peuvent être variées : arbitrage entre des options divergentes au sein de l'équipe projet, volonté d'obtenir une validation par la population de son projet, souhait d'améliorer certains points, moyen de légitimer un choix… Les choix sont ouverts. La collectivité, l'opérateur public étudient plusieurs options. Cela est possible parce que financièrement ou politiquement les différentes options se valent. Il peut s'agir d'un référendum local. La réponse fonctionne alors comme un couperet : oui ou non le projet se fera. Mais cette concertation de construction peut permettre d'affiner un projet, d'améliorer des points ou de faire évoluer certains aspects du projet.
• la concertation d'attente. La concertation sert également… à ne pas prendre de décision. Les contraintes politiques, les raisons budgétaires, les doutes sur la finalité d'un projet peuvent reporter la réalisation d'un projet. Pourtant, l'annonce de son arrêt n'est pas à l'ordre du jour. Soit parce qu'il ne faut pas se déjuger par rapport à des annonces passées, soit parce que les financements manquent et qu'à défaut d'enterrer ou d'engager le projet… on concerte. Cette démarche se retrouve également dans la politique nationale. Pour éviter les risques d'un « président hyperactif », la démarche participative est largement mise en avant. Cela permet à la fois d'éviter de prendre des décisions hâtives et inappropriées et de reporter des dépenses à des jours meilleurs.

Une concertation publique peut porter sur des sujets variés. La convention d'Aarhus donne un poids particulier aux questions d'environnement. Elle est reprise par deux directives européennes et en France par l'article 7 de la Charte de l'environnement qui énonce que : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ».

Coélaboration

Cette forme de participation incarne un niveau élevé de démocratie participative dans la mesure où, comme à Grigny par exemple, le budget participatif, fraction du budget général, relève de décisions prises collectivement.

Les conférences de citoyens représentent une autre forme de coélaboration. Si les instances décisionnaires ne suivent pas les conclusions de la conférence, elles sont tenues d'en fournir les justifications. Le principe des conférences de citoyens, fréquemment utilisées dans des pays comme le Danemark ou le Canada, permet de tester différents scénarios et de voir celui qui emporte l'adhésion des citoyens. Dans ce dispositif, une vingtaine de citoyens tiré au sort sont formés sur un thème donné et doivent répondre, après formation et débats avec des personnalités, à une question posée. L'objectif est de mesurer le plus finement possible la nécessité et l'acceptabilité d'une réforme et de dégager le socle consensuel le plus large possible pour l'avenir. Les Parlements de certains pays du Nord de l'Europe y ont ainsi fréquemment recours.

Peu de conférences de citoyens ont été organisées en France à l'échelle nationale : en 1998, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une conférence avec 15 citoyens sur les OGM ; en 2002, la Commission française du développement durable a organisé une conférence avec 16 citoyens sur les changements climatiques et la citoyenneté et en 2003 une conférence de 15 citoyens sur le devenir des boues domestiques a été organisée dans le cadre du débat national sur l'eau. De 2005 à 2009, le laboratoire GSK a organisé cinq conférences avec 20 citoyens sur des thèmes liés à la santé : l'évaluation des risques pour les médicaments, les progrès thérapeutiques, l'engagement du citoyen dans le système de santé, l'orientation dans le système de soins, l'hôpital. En 2012, l'Institut Montaigne a organisé une conférence avec 25 citoyens pour répondre aux questions « Quel système de santé voulons-nous ? Comment souhaitons-nous l'utiliser et le financer pour qu'il soit viable ? ».

En France, la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a prévu que le Comité consultatif national d'éthique organise des états généraux « avant tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ». Ces états généraux doivent réunir des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité.

Référendum national

Selon Thierry Ménissier, auteur de « Machiavel ou la politique du centaure »^[23], le référendum national « ne crée pas les conditions d'une conversation civile durable et demeure pauvre du point de vue de la culture de participation »^[24]. En ce sens, le référendum correspondrait moins à un mécanisme de démocratie directe et d'initiative populaire que de démocratie participative.

Commission délibérative

Les commissions délibératives de Bruxelles sont des commissions permanentes mixtes au sein du Parlement de la région de Bruxelles-Capitale et du Parlement francophone bruxellois établies en 2019. Ces commissions délibératives sont nées à l'initiative d'un texte déposé par Magali Plovie. C'est la première fois que des commissions mixtes sont institutionnalisées dans un parlement. Ces commissions sont constituées de 60 membres : 15 députés et 45 citoyens bruxellois tirés au sort. Les commissions se réunissent pour délibérer sur des sujets précis proposées par des députés ou par des citoyens via des suggestions citoyennes^[25].

Dépasser les paradoxes du gouvernement représentatif

Bernard Manin, dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif^[47], met en lumière l'actuel paradoxe du gouvernement représentatif : « le rapport entre les représentants et les représentés est maintenant perçu comme démocratique, alors qu'il fut conçu en opposition avec la démocratie ». Athènes, Florence, Venise, Nouvelle Angleterre... l'Histoire est jalonnée d'expériences participatives qui n'ont eu que très peu d'échos dans la pensée politique moderne. B. Manin explique en effet qu'en mettant à bas la domination anglaise (pendant la Révolution Américaine) ou l'Ancien Régime (pendant la Révolution Française), les révolutionnaires n'avaient pas comme idéal l'auto-gouvernement du peuple mais l'aristocratie élective. Au nom du gouvernement des élites, les démarches politiques participatives (telles que le tirage au sort) vont être écartées au profit d'une démocratie représentative dont l'horizon s'est progressivement élargi au suffrage universel.

La dualité de la démocratie représentative s'explique donc par son histoire : démocratique en ce que chaque citoyen peut faire valoir sa voix ; aristocratique en ce que « l'élection sélectionne nécessairement les élites »^[47].

De nos jours, la démocratie participative, loin de s'opposer aux fondements de la représentation, se présente comme forme complémentaire de partage des décisions, conservant l'importance de l'élu mais associant plus largement et plus directement les citoyens à l'élaboration de l'intérêt général.

Reconnaître le pouvoir des « n'importe qui »

La démocratie participative donne au citoyen, à n'importe quel citoyen, une place centrale dans le processus démocratique. Sans remettre en cause le savoir politique des élus ni les connaissances des experts, cette nouvelle forme de partage du pouvoir nécessite en amont de sa réalisation la reconnaissance d'une expertise citoyenne légitime. C'est là, pour Jacques Rancière, « la puissance subversive toujours neuve et toujours menacée de l'idée démocratique »^[48] : l'établissement d'un pouvoir fondé ni sur la naissance, ni sur l'argent, ni sur le savoir. La reconnaissance du « pouvoir des n'importe qui », « pouvoir de ceux qui n'ont pas plus de titre à gouverner qu'à être gouvernés ». Le scandale démocratique c'est le scandale de la politique même, de l'égalité des hommes. Car il existe, au sein des démocraties, une peur latente de « l'individu démocratique », jugé tantôt irrationnel, tantôt calculateur et égoïste. Peur qui préfigure la prééminence de la légitimité des sachants, gouvernants ou experts, ainsi que la contestation de la légitimité populaire, stigmatisée comme « populiste » lorsqu'elle s'oppose à la logique élitiste dominante. Une vision sceptique du « savoir citoyen » prévaut encore aujourd'hui, dans des termes souvent voisins de ceux utilisés par Joseph Schumpeter en 1940 :

« Le citoyen typique tombe à un niveau inférieur de performance mentale dès qu'il entre dans le champ politique. Il argumente et analyse d'une façon qu'il reconnaîtrait immédiatement comme infantile dans la sphère de ses intérêts réels. Il redevient primitif. Sa pensée devient associative et affective »^[49].

À l'opposé de cette vision archaïque, Yves Sintomer^[50] constate l'existence de plusieurs « savoirs » mobilisables par le citoyen. Le « savoir d'usage », par exemple, qui enrichit le savoir technique des experts comme l'écrivait John Dewey en 1927^[51] : « C'est la personne qui porte la chaussure qui sait le mieux si elle fait mal et où elle fait mal, même si le cordonnier est l'expert qui est le meilleur juge pour savoir comment y remédier. [...] Une classe d'experts est inévitablement si éloignée de l'intérêt commun qu'elle devient nécessairement une classe avec des intérêts particuliers et un savoir privé – ce qui, sur des matières qui concernent la société, revient à un non-savoir ».

Lors des jurys d'assises, c'est une autre forme de savoir qui est reconnue au citoyen : le « bon sens », la capacité de bien juger, sans passion, en présence de problèmes qui ne peuvent être résolus par un raisonnement scientifique. Ce « bon sens », qui doit être rigoureusement distingué du « sens commun », correspond à la formation d'une opinion éclairée, sur la base d'une information suffisante, lors d'une délibération de qualité, et fonde en politique la notion même de démocratie : la reconnaissance pour tous les citoyens d'une égale dignité de principe.

Jury citoyen

Le 22 octobre 2006, Ségolène Royal déclare, lors d'une intervention à la Sorbonne « qu'il faudra clarifier la façon dont les élus pourront rendre compte, à intervalles réguliers, à des jurys citoyens tirés au sort ». En novembre 2002, à l'Assemblée nationale, et en 2004, pour son projet régional, elle avait déjà prôné la création de jurys citoyens. Méconnaissant les expériences déjà menées à l'étranger, les médias et responsables politiques français dénoncent une nouvelle forme de « populisme » et un assassinat de la démocratie représentative (voir le florilège des réactions dans l'ouvrage d'Yves Sintomer, Le Pouvoir au peuple^[54]).

De nombreux jurys citoyens s'étaient pourtant déjà déroulés depuis les années 1970 dans différents pays du monde. À Wuppertal (Allemagne), où le professeur Peter Dienel avait créé, dès le milieu des années 1970, les premières « Planungszelle » (cellules de planification). En Espagne, dès 1992 à Idiazabal, Pays basque (voir les travaux de Joan Fonte Citizen juries and political parties: the Spanish experience et d'Ismael Blanco Les jurys citoyens en Espagne : vers un nouveau modèle de démocratie locale ?^[55]. À Berlin où, depuis 2001, des Bürgerforum avaient été organisés dans 17 quartiers de Berlin pour attribuer à des projets locaux une enveloppe de 500 000 euros par quartier. Ils étaient constitués pour majorité d'habitants tirés au sort (quelle que soit leur nationalité) auxquels se joignent des représentants d'associations locales. Le nombre de jurés y était fixé à un pour mille habitants.

Très différents des « tribunaux populaires » fantasmés en 2006, les jurys citoyens sont plus généralement organisés en amont des décisions (préconisations), selon le modèle des Planungszelle, ou en aval de celles-ci (évaluation). Un jury citoyen est un groupe de vingt-cinq personnes tirées au sort sur les listes électorales et mobilisées pendant plusieurs jours pour formuler – à l'aide d'un apport de formation et d'informations de la part d'experts – une série de recommandations concernant un problème de politique publique.

Ainsi, les 25-26 avril et 16-17 mai 2008 s'est réuni à la Maison de la région Poitou-Charentes un premier jury citoyen composé d'habitants tirés au sort et chargé d'évaluer les actions initiées par la région depuis 2004 pour lutter contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. Il a rassemblé 26 personnes représentatives de la diversité territoriale, générationnelle, professionnelle et sociale de la population picto-charentaise, de parcours et de points de vue variés. Le 23 juin 2008, ce jury a remis au Conseil régional réuni en séance plénière l'avis qu'il a élaboré au cours des quatre journées d'auditions et de délibération. Le 23 juin 2009, comme elle s'y était engagée, la région Poitou-Charentes a indiqué, point par point et publiquement, les suites données aux propositions du jury citoyen.

La région des Pays de la Loire présidée par Jacques Auxiette a mis en place en 2008, un panel citoyen dans le cadre de son agenda 21.

Budget participatif

En 1988, le Parti des travailleurs (PT) gagne les élections municipales de Porto Alegre, ville brésilienne d'un million et demi d'habitants. Dans un contexte financier et politique difficile, la nouvelle municipalité va alors inventer, à partir de 1989, une nouvelle façon de déterminer les priorités budgétaires en associant les citoyens à leur définition : c'est le budget participatif. Les habitants sont invités à se réunir par quartier pour définir ce qu'ils considèrent comme les projets prioritaires à financer puis élisent des délégués qui siègent au Conseil du budget participatif (réuni une fois par mois) pour finaliser la synthèse des propositions et négocier avec l'administration municipale. L'expérience est un succès et les classes populaires se mobilisent pour faire valoir leurs voix. La participation s'accroît d'année en année et de nombreuses municipalités brésiliennes puis latino-américaines s'en inspirent. Le budget participatif modèle « Porto Alegre » est un instrument de redistribution ainsi que, dans le contexte latino-américain, de lutte contre le clientélisme et la corruption.

À partir des années 2000, on assiste à ce qu'Yves Sintomer appelle « le retour des caravelles »^[56] : l'Europe s'inspire elle aussi de ce nouvel outil de participation venu d'outre-Atlantique. Portugal, Pays-Bas, Espagne, Italie, Allemagne, Finlande, Grande-Bretagne, Pologne, France...des collectivités de toute l'Europe adaptent la méthode à leur contexte institutionnel afin d'assurer une meilleure dépense des recettes fiscales et d'accompagner la modernisation des services publics.

En janvier 2005, la région Poitou-Charentes crée le budget participatif des lycées dans un domaine qui constitue le « cœur de métier » historique des collectivités régionales. Une première en France. Il concerne la totalité des 93 établissements publics de Poitou-Charentes et, depuis 2008, a été étendu, à leur demande et sous une forme adaptée, aux établissements privés sous contrat et aux maisons familiales et rurales. Tous les lycéens, les personnels (enseignants et non enseignants) et les parents d'élèves sont conviés dans chaque établissement à débattre des projets qu'ils jugent prioritaires pour « mieux vivre et travailler au lycée ». Au terme d'un processus de délibération, les participants votent et définissent quels sont les projets prioritaires pour leur établissement. L'enveloppe globale affectée chaque année est de 10 millions d'euros.

La ville de Grigny (Rhône) a mis en place un budget participatif depuis 2004. Le 19 novembre 2009, 113 propositions ont été étudiées pendant près de 5 heures^[57].

Depuis 2010, l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal de la ville de Montréal au Québec met à la disposition des contribuables un simulateur budgétaire permettant de se prononcer sur les priorités budgétaire de l'arrondissement^[58].

En 2014, la maire Anne Hidalgo met en place à Paris un budget participatif ; celui-ci représente 5 % du budget d'investissement de la ville ; plus de 40 000 Parisiens y participent. À Rennes, un budget participatif nommé « la Fabrique citoyenne » est mis en place entre 2016 et 2020 ; 18 millions d'€ (3,5 millions par an) sont ainsi consacrés au financement de projets proposés par les habitants, sur internet ou dans des urnes^[59] ; 7 000 Rennais y participent la première année^[60].

À Grenoble, depuis 2015, les habitants de plus de 16 ans peuvent proposer des projets « sur budget participatif » ; les projets sont mûris collectivement par les porteurs, les habitants et les services de la mairie, puis proposés au « vote » des habitants. Les projets sélectionnés sont financés sur une enveloppe globale de 800 000 €/an et sont en général réalisés dans les 2 ans qui suivent le vote. Lors de l'édition 2015^[61], ~1 000 votants ont sélectionné 9 projets^[62] ; en 2016^[63], ~7 000 votants ont sélectionné 13 projets parmi les 26 issus de la « ruche »^[64] ; en mai 2017, la 3^e édition est en cours de préparation^[65].

Sondage délibératif

Le sondage délibératif est l'adaptation du modèle démocratique des Town Meetings de la Nouvelle-Angleterre (où le peuple s'assemblait en un même lieu pour discuter et décider sur des questions relatives à la communauté) à l'échelle de l'État-Nation. Dans la mesure où la qualité de la délibération diminue avec le nombre de participants, cette méthode élaborée et déposée par les professeurs américains James S. Fishkin et Bob Luskin consiste à concilier la technique des sondages avec la délibération.

« Il s'agit de constituer aléatoirement un échantillon national représentatif de l'électorat, puis de le réunir en un seul et même lieu. Les individus composant cet échantillon sont ensuite abondamment informés sur le problème en débat. Il est important que cette information soit objective et équilibrée, de même qu'elle doit comprendre des phases intensives de discussion en face à face, par petits groupes, lesquels fourniront les questions soumises au débat contradictoire d'experts et de politiques. Finalement, une telle enquête prend la forme d'une consultation publique qui satisfait deux valeurs démocratiques fondamentales, la représentativité et la délibération des assemblées »^[66].

La participation des médias et surtout de la télévision à la couverture de l'événement apportent par ailleurs une dimension particulière au sondage délibératif : le public et les décideurs sont engagés dans un processus qui offre transparence et visibilité, sa portée est accrue à l'égard du grand public, et les participants se voient responsabilisés et impliqués.

La méthode du sondage délibératif a été utilisée à de nombreuses reprises dans différents pays.

• Au Danemark, un sondage délibératif a eu lieu en 2000 avant le référendum national sur l'adoption de l'euro, les événements étant retransmis par la télévision nationale.
• En Australie, le gouvernement y a eu recours pour éclairer les débats préalables au référendum sur la réconciliation avec les Aborigènes (2001). Les événements ont été diffusés par la télévision publique.
• Aux États-Unis, la méthode sert à éclairer des débats locaux et nationaux. Des collectivités locales et des entreprises de service public l'utilisent pour l'amélioration des politiques publiques.
• En Grande-Bretagne, 5 sondages délibératifs ont été menés, sous l'égide de la chaîne de télévision Channel 4.

Émergence d'outils de démocratie open source

Les initiatives de participation démocratique en ligne peuvent se heurter à différents écueils : volonté politique des dirigeants encore assez peu répandue, risque de privatisation et d'opacification de la mécanique démocratique par des entreprises fonctionnant avec du code et des algorithmes propriétaires. La logique de bien communs numériques en open source s'est imposée comme une des pistes pour garantir que les citoyens conservent le contrôle de leur outil d'expression politique.

Pour pallier ces limites, des initiatives de la société civile se sont mobilisées pour offrir un support permettant une participation citoyenne directe dans la construction des politiques publiques.

• Le « Parti du Net » (Partido de la Red, en espagnol) est un mouvement qui s'est créé en Argentine pour les élections législatives de 2013, dans le but de permettre aux citoyens de décider directement du vote de leurs députés. Pour cela, le mouvement a développé une application open source, DemocracyOS permettant de voter sur chaque projet de loi et dont le code peut être réutilisé et réadapté. Une version française est disponible.
• Demodyne^[68] est une plateforme indépendante à but non lucratif créée en France en 2015. Disponible sur tout le territoire, elle permet aux citoyens de co-construire en continu le programme pour leur ville, leur région et leur pays. Pour chacun des trois niveaux, les utilisateurs peuvent proposer, débattre, voter et établir des priorités. L'animation en direct de sessions de travail mixtes (présentiel/en ligne) est possible et encouragée. Les administrations publiques disposent de comptes dédiés.

Origines des conseils de jeunes

Les premières formes de conseils de jeunes datent des années 1960. Pendant la période allant de 1963 à 1967, des dizaines d'expériences se mettent en place en France, le plus souvent à l'initiative de jeunes lycéens ou étudiants, mais en collaboration ou pas avec les municipalités correspondantes. Ces expériences ont été relatées à l'époque dans la presse et à la télévision. Un premier « congrès national des conseils de jeunes » s'est déroulé à Paris le 8 janvier 1967 en présence de dix délégations de conseils de jeunes de France et de plusieurs bureaux provisoires. Une association nationale (le « conseil national de la jeunesse ») se serait constituée en décembre 1965 à Sedan, qui a produit un journal (France-Jeunes) en avril 1966. Par ailleurs, l'idée des conseils municipaux de jeunes date de 1944 où André Basdevant, dans un rapport pour le gouvernement provisoire d'Alger, préconisait la généralisation de telles structures communales dans toute la France. Sans suite. Ces éléments peuvent être retrouvés de manière plus complète dans la thèse de doctorat de Michel Koebel^[70].

Rapports entre conseils de jeunes et démocratie participative

Une partie importante des conseils d'enfants et de jeunes en France fonctionnent sur le principe de la représentation par l'élection. Ils sont de ce fait une forme particulière de démocratie participative qui emprunte des éléments de la démocratie représentative.

Conduite de réunion

Les réunions d'information, de réflexion ou de prises de décision peuvent bénéficier de méthodes simples favorisant la participation. Certaines ONG se sont fait leur propre référentiel, qu'elles partagent^[71].

Sources

• Site de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes
• Thèse de doctorat en ligne : Koebel M., Le recours à la jeunesse dans l'espace politique local. Les conseils de jeunes en Alsace, Strasbourg, 1997

Bibliographie

• Giovanni Allegretti, Carsten Herzberg, Participatory budgets in Europe, TNI Briefing Series, n^o 5, 2004 [PDF] lire en ligne.
• René Balme, Serge Rivron, La Démocratie participative, la participation au concret, La passe du vent, 2009.
• Antoine Bevort, Pour une démocratie participative, Presses de Sciences Po, 2002.
• Loïc Blondiaux, Le Nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, La République des idées, Seuil, 2008, Note de lecture.
• Loïc Blondiaux, « Le profane comme concept et comme fiction politique » in T. Fromentin et S. Wojcik (dirs.), Le profane en politique. Compétences et engagements du citoyen, Paris, L'Harmattan, 2008.
• Loïc Blondiaux, L'idée de démocratie participative : enjeux, impensés et questions récurrentes lire en ligne.
• Loïc Blondiaux, article « Démocratie participative/délibérative », in Dominique Bourg et Alain Papaux, Dictionnaire de la pensée écologique, Presses universitaires de France, 2015 (ISBN 978-2-13-058696-8).
• Pierre Calame, La Démocratie en miettes. Pour une révolution de la gouvernance, éd. Charles Léopold Mayer, Descartes&cie, 2003.
• Michel Callon, Pierre Lascoumes, Yannick Barthe, Agir dans un monde incertain, Seuil, 2002 (pour une description des procédures relevant de la démocratie participative).
• Jean-François Chantaraud, L'État social de la France, Édition des Journaux officiels, 2010.
• Jean-Jacques Degrange, Construisons une Démocratie Participative, Alotime Éditions, 2006.
• Anne Dhoquois et Marc Hatzfeld, Petites fabriques de la démocratie. Participer : idées, démarches, actions, Autrement, Paris, 2007.
• Delphine Dulong, Sociologie des institutions politiques, La Découverte, 2012.
• Michel Falise, La démocratie participative. Promesses et ambiguïtés, 2003 lire en ligne.
• Liam Fauchard et Philippe Mocellin, Démocratie participative : progrès ou illusions ?, L'Harmattan, 2012.
• Romain Felli, Développement durable et participation : la démocratie introuvable, revue Belgeo, 2005 [PDF] lire en ligne.
• Georges Ferreboeuf, Participation citoyenne et ville, L'Harmattan, 2011.
• James S. Fishkin, Vers une démocratie délibérative : l'expérimentation d'un idéal, 2001.
• Joan Font, Citizen Juries and political parties: the Spanish experience, 2007, intervention dans le cadre des 3^es Rencontres Europe-Amériques sur la démocratie participative]
• Thomas Fromentin et Stéphanie Wojcik (dir.) Le profane en politique. Compétence et engagements du citoyen. L'Harmattan, 2008 Note de lecture.
• Jean-Pierre Gaudin, La démocratie participative, Armand Colin, Paris, 2007 compte rendu à lire en ligne.
• Tarso Genro et Ubiratan De Suza, Quand les habitants gèrent vraiment leur ville. Le Budget Participatif : l'expérience de Porto Alegre au Brésil, éd. Charles Léopold Mayer, 1998.
• Marion Gret et Yves Sintomer, Porto Alegre : l'espoir d'une autre démocratie, La Découverte, 2002.
• Michel Koebel, « Les travers de la démocratie participative » in Sciences Humaines, Les Grands Dossiers n^o 6, 2007 (p. 30-34). lire en ligne
• Michel Koebel, Le pouvoir local ou la démocratie improbable, Bellecombe-en-Bauges, Les éditions du Croquant, 2006.
• Jean Laliberté, « Réinventer la démocratie: pour une démocratie participative sans partis politiques et sans élections », Septentrion, Québec, 2011.
• Denys Lamarzelle, Stratégie et démocratie territoriales, Éditions du Papyrus, 2001.
• Rémi Lefebvre, « Démocratie participative », Encyclopædia Universalis.
• Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif (1^re éd. 1995) [détail des éditions] (présentation en ligne).
• Grégoire Milot, Construire une ville participative, Territorial Éditions, 2013.
• Grégoire Milot, Le diagnostic national de la concertation publique, éditions État d'Esprit, 2005.
• Christophe Premat, Malentendus sur la démocratie participative, Revue Sens Public lire en ligne.
• Jean-Joseph Régent (coord.), Démocratie à la nantaise, L'Harmattan, 2002.
• Martine Revel, Cécile Blatrix, Loïc Blondiaux, Jean-Michel Fourniau, Le débat public : une expérience française de démocratie participative(en collaboration), Paris, La Découverte, 2007 Note de lecture.
• Pierre Rosanvallon, la légitimité démocratique. Impartialité, réflexivité, proximité. Seuil, 2008 Note de lecture.
• Pierre Rosanvallon (Préface de), Refaire société, Seuil, 2011.
• Jacques Sapir, Quelle économie pour le XXI^e siècle ?, Odile Jacob, 2005.
• Yves Sintomer, Le pouvoir au peuple. Jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, La Découverte, Paris, 2007 Note de lecture.
• Yves Sintomer, Les Budgets participatifs en Europe. Des services publics au service du public (en coll. avec C. Herzberg et A. Röcke), La Découverte, Paris, 2008.
• Yves Sintomer, Gestion de proximité et démocratie participative : les nouveaux paradigmes de l'action publique ? (en coll. avec M.H. Bacqué et H. Rey), La Découverte, coll. Recherches, Paris, 2005.
• Fabrice Wolff, Qu'est-ce que la démocratie directe, Éditions anti-sociale, 2010, (ISBN 978-2-9521094-3-7).
• Pierre Zémor, Pour un meilleur débat public, Presses de Sciences Po, 2003
• Espace Environnement, (9/10/2011). Participation citoyenne en urbanisme et Patrimoine, [En ligne]. http://www.particip-up.org/index.html
• Revue québécoise Télescope / N°spécial dédié à la participation citoyenne : La participation citoyenne, volume 17, numéro 1, hiver 2011 (PDF, 250 pages)

Articles connexes

Liens externes

• Le site collaboratif Démocratie et participation a été initié en 2010 par le Groupement d'intérêt scientifique « Participation du public, décision, démocratie participative ». Il agrège les chercheurs travaillant en sciences humaines et sociales sur cette thématique. Régulièrement actualisé, ce site recense les évènements liés à ce champ de recherche, ainsi que de nombreux travaux disponibles en ligne.
• L'Institut de la concertation et de la participation citoyenne, créé en 2008, est un réseau national de professionnels de la concertation et de la participation – praticiens et chercheurs – travaillant dans différents domaines : environnement, urbanisme, sciences et techniques, etc.
• Le Carnet de recherche Portée de la concertation, dirigé par Jean-Michel Fourniau et qui fait régulièrement état de travaux ou de séminaires relatifs à la démocratie participative.