Charlemagne

Charlemagne, entouré de ses principaux officiers, reçoit Alcuin qui lui présente des manuscrits, ouvrage de ses moines. Victor Schnetz, 1830, musée du Louvre, Paris.

La III^e République a fait de Charlemagne l'inventeur de l’école publique, un fait remis en cause par les historiens au xxe siècle^[2]. Il mit en place dans son vaste empire, aussi bien dans les campagnes que dans les villes, un système d'instruction, correspondant à ce qu'on appelle aujourd'hui école primaire, à la fois gratuit et accessible aux enfants de toutes conditions, afin d’apprendre à chanter, lire et compter.

L'œuvre d'Alcuin, dirigeant de l'Académie palatine, consista, en plus de la publication d'un traité d'orthographe et d'une grammaire, à rénover le programme d'enseignement des arts libéraux qu'on appellera par la suite l'enseignement des collèges, ou l'enseignement secondaire (le trivium) et l'enseignement universitaire (le quadrivium)^[3]. En 789, l'article 72 de l'Admonitio generalis rend obligatoire la création d'une école publique dans chaque chapitre épiscopal et dans chaque monastère. Le modèle déjà existant de l'école cathédrale est généralisé aux églises collégiales et aux monastères. L'enseignement primaire y est offert, non plus seulement à des oblats pour alimenter le scriptorium, mais aussi aux bourgeois qui sont invités à y faire instruire leurs enfants. Une administration décentralisée est ainsi mise en place au sein du Clergé, tant séculier que régulier (écolâtres).

La renaissance carolingienne menée dans le domaine scolaire par de nombreux collaborateurs d'Alcuin développera l'école, sinon une ambition d'école, jusque dans les campagnes reculées en confiant, une tâche d'enseignement à chacun des curés ou des prieurs que la Réforme grégorienne instituera recteurs de paroisse.

L'Université, première administration de l'enseignement

En 1108, Guillaume de Champeaux, écolâtre de Notre Dame, tente de refonder cette tradition exégétique à Saint Victor, à l'emplacement de laquelle abbaye seront construits au XVII^e siècle le Jardin royal des plantes médicinales (aujourd'hui le Muséum national d'histoire naturelle) puis au XX^e, pour la Faculté des sciences, le campus de Jussieu^[4].

C'est la rupture en 1110 avec cet enseignement fondé sur la copie des textes religieux qu'opère, en se retirant sur la Montagne, Abélard, célébrissime poète en son temps et fondateur, à travers la notion juridique d'intention, du droit moderne, qui est à l'origine du développement d'écoles libres, futurs collèges, où le maître est rémunéré par les familles des élèves ou leurs bienfaiteurs. Très vite concurrencées par la future université d'Oxford voulue dès 1167 par le dictateur du moment, Henri Plantagenêt soucieux de conserver la main sur un enseignement civil naissant, leur multiplication dans un Paris qui bénéficie de l'explosion démographique liée à la renaissance capétienne, provoque une immense grève, au sujet du statut juridique de clercs pour les enseignants, qui se résout par la charte du 15 janvier 1200 portant création de la première université dotée d'un statut juridique comme telle, c'est-à-dire dotée d'une personnalité et d'une autonomie juridique et administrative.

Ancien Régime et Révolution française

En réalité, pendant l’Ancien Régime, le pouvoir royal prenait quelques initiatives en matière d’enseignement, mais en laissant les pouvoirs locaux et surtout l’Église l’organiser. Excepté un projet de Turgot de constituer un conseil chargé de contrôler les universités, collèges et petites écoles^[5], la nécessité d’un service traitant de ces questions ne se faisait donc pas sentir. Cette situation a demeuré pendant les premières années de la Révolution, car même si apparaissaient dès cette époque des projets de réforme de l’enseignement, le changement de ces structures n’apparaissait pas comme une priorité.

Toutefois, l’Assemblée législative crée le 14 octobre 1791^[6] un Comité de l’instruction publique — composé de 24 membres et en charge d'un projet d'organisation générale de l'Instruction publique^[6] — qui décide en particulier, le 18 août 1792, que les religieux ne devront plus s’occuper d’éducation. Peu auparavant, en août 1791, l'instruction et l'éducation publiques avaient « provisoirement » été dévolues au ministre de l'Intérieur : cela durera, avec différentes formes et variations de missions, jusqu'en 1824^[6]. Sous la Convention (septembre 1792-octobre 1795), le Comité d’instruction publique est prolongé, redéfini et comporte des pouvoirs plus importants^[6]. C’est lui qui sera à l’initiative de la création des écoles centrales (qui remplacent les anciens collèges, en 1795^[6]) et contribuera à la création ou à la réorganisation de plusieurs grandes écoles, comme l’École polytechnique, le Conservatoire national des arts et métiers, l’École normale supérieure. Avril 1794 voit douze commissions exécutives remplacer les ministères, dont une commission d'instruction publique — que le Comité d'instruction publique doit chapeauter, mais les rôles évoluent — ; octobre 1795 voit reparaître les ministères et disparaître les commissions : l'instruction publique revient dans le giron du ministère de l'Intérieur^[6]. Dirigeront la cellule responsable de l'instruction publique — sous différentes appellations — : Pierre Louis Guinguené (novembre 1795 – mars 1798) ; Frédéric François Venceslas Jacquemont (mars 1798 – décembre 1799) ; et Antoine-Vincent Arnault (décembre 1799 – février 1800)^[6].

Avec le Directoire (1795-1799), les comités sont supprimés et les questions d’éducation attribuées au ministère de l’Intérieur. Ce ministère conservera l’instruction dans ses attributions jusqu’en 1824^[6], malgré la naissance, en 1808, de l’Université impériale.

Du Premier Empire au Conseil royal de l'instruction publique

Arrivé au pouvoir, Napoléon Bonaparte constate la désorganisation de l'enseignement primaire. Deux grands projets sont successivement établis et étudiés ; en mai 1802, le second devient une loi^[6]. En parallèle, le ministère de l'Intérieur est réorganisé et, en ce qui concerne l'Instruction publique, un conseiller d’État en est en charge^[6]. Ainsi, ce qui est devenu la direction de l'Instruction publique acquiert plus d'autonomie vis-à-vis de son ministère^[6]. Le premier directeur de celle-ci, Roederer, s'intéresse fortement au développement de l'esprit public, tandis que le second, Antoine-François de Fourcroy, assure davantage de contrôle de l’État sur l'instruction, ce qui est l'une des visées initiales de ces différentes modifications^[6]. Sont notamment créés l'inspection générale des études, puis, en 1805, l'Université impériale et, en mars 1808, paraît un décret concernant l'organisation de celle-ci — avec une administration centrale très hiérarchisée^[6]. Le dirigeant de l'administration de l'Université et président du conseil de l'Université est alors son grand maître, dont le premier est Fontanes^[6]. Napoléon I^er rétablit les écoles religieuses puis, le 15 août 1808, son décret sur l'éducation prévoit notamment, dans son article 38, que les écoles doivent désormais suivre les « principes de l’Église catholique », et dispose dans son article 109 que les Frères des écoles chrétiennes s’occuperont désormais de l’enseignement primaire et formeront les instituteurs. Ces « Lasalliens », principaux acteurs de l'enseignement primaire catholique, reprennent progressivement leurs fonctions. Mais les ouvertures d'écoles seront si lentes, faute de maîtres formés en nombre suffisant, qu'elles laisseront temporairement la place au fort développement de l'école mutuelle^[7].

Les réformes de Napoléon Bonaparte se consacrent plutôt au développement de l'enseignement secondaire et supérieur, elles sont marquées notamment par la création des lycées. Ces réformes aboutissent à la création, par la loi du 10 mai 1806, de l'Université impériale comme « un corps unique d'enseignants ». Toutefois, l'application de la réforme prend du temps, et c'est seulement le 17 mars 1808 que paraît le décret organisant l'Université, qui marque la véritable naissance de l'Université impériale^[8].

L'Université impériale est confiée à un grand-maître de l'Université (Jean-Pierre Louis de Fontanes) nommé par l'Empereur et assisté d'un chancelier (Jean-Chrysostôme de Villaret). La France est divisée en autant d'académies que de cours d'appel et un recteur d'académie est nommé à la tête de chacune d'elles. Le grand-maître préside un conseil de l'Université composé de quarante membres, dont le rôle est purement consultatif et qui n'intervient que dans des domaines très limités. De même chaque recteur est assisté d'un conseil académique. Dans l'ensemble de l'organisation, le grand-maître a un rôle prépondérant.

Le gouvernement de la Première Restauration engage une réforme, qui ne peut aboutir avant les Cent-Jours. Après la deuxième abdication de Napoléon, la réforme ambitieuse est abandonnée au profit de changements présentés comme provisoires.

En réalité, Louis XVIII conserve les grandes lignes de l'Université napoléonienne, en particulier les académies, à qui certains textes donnent le nom d’« universités ». Le conseil de l'Université est remplacé par une Commission d'instruction publique puis, en 1820, par un Conseil royal de l'instruction publique, réduit à cinq membres ; la fonction de grand-maître se trouve remplacée par un simple « président du Conseil royal ».

Les pouvoirs autrefois concentrés auprès du grand maître sont en partie transférés, soit vers le conseil qui, sur certains sujets, décide « à la pluralités des voix », soit vers les autorités locales, les recteurs ou les facultés, dont l'autonomie est cependant très relative^[9].

Dans les années qui suivent, plusieurs ordonnances viennent amender le dispositif, en augmentant le nombre des membres du Conseil et en redonnant du pouvoir à son président, qui décide seul des questions individuelles, après avoir seulement « pris l'avis » de ce Conseil. Le titre de grand-maître est finalement rétabli en 1822.

Durant toutes ces années, le ministère de l'Intérieur continue d'assurer la surveillance générale des questions d'instruction, mais la réalité du pouvoir de décision revient aux instances de l'Université (puis du conseil de l'Instruction).

Direction générale de l'Enseignement scolaire

La direction générale de l'Enseignement scolaire (DGESCO) élabore et met en œuvre la politique relative aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux lycées professionnels^[27]. Elle attribue aux autorités académiques les dotations en personnel et en crédits destinés aux établissements scolaires et élabore la réglementation relative au fonctionnement de ces derniers. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la politique des zones d'éducation prioritaire, de vie scolaire, et d'action sanitaire et sociale. Elle conduit les actions en matière d'intégration des élèves et d'éducation spécialisée. Elle définit les orientations générales de la politique de formation continue des enseignants du premier et du second degré et contribue à la définition des orientations de leur formation initiale et à leur mise en œuvre, en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur.

Elle comprend :

• le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique ;
• le service du budget, de la performance et des établissements.

Direction générale de l'Enseignement supérieur et de l'Insertion professionnelle

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

La direction générale de l'Enseignement supérieur et de l'Insertion professionnelle et la direction générale de la Recherche et de l'Innovation sont situés rue Descartes à Paris, dans les anciens locaux de l’École polytechnique.

Cadre

Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Organisation

Directeur général	Anne-Sophie Barthez (depuis 2019), Patrick Hetzel (depuis 2009), Jean-Louis Mucchielli (depuis 2012), Simone Bonnafous (depuis 2012), Brigitte Plateau (depuis 2017)
Site web	services.dgesip.fr

La direction générale de l'Enseignement supérieur et de l'Insertion professionnelle (DGESIP) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des formations supérieures (post-baccalauréat). Elle prépare la répartition des moyens financiers et en personnel des établissements d'enseignement supérieur, prépare leur cadre juridique. Elle est responsable de la politique du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur et assure la préparation, le financement, le suivi et l'évaluation des contrats de projets État-régions pour ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur. En matière internationale, elle définit les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur, et favorise l'ouverture à l'international des formations supérieures. Elle collabore avec la direction générale pour la Recherche et de l'Innovation pour l'organisation et le financement des formations et écoles doctorales, dont elle est responsable, et pour la politique d'offre nationale d'enseignement supérieur et de recherche universitaire. Elle est compétente en matière de vie universitaire (conditions de vie, insertion professionnelle), de formation continue et de bibliothèques universitaires. Elle est chargée de la formation initiale des enseignants du premier et du second degrés. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle exerce les compétences dévolues au ministre concernant la tutelle et la définition des projets pédagogiques des établissements de formation et d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères.

Elle comprend :

• le service de la stratégie des formations et de la vie étudiante ;
• le service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier ;
• le collège des conseillers scientifiques, le pôle de coordination des affaires générales ainsi que la mission expertise et conseil auprès des établissements.

Deux services à compétence nationale lui sont rattachés, le « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » (créé en 2009) et le SCN « Parcoursup » (créé en 2018).

Direction générale de la Recherche et de l'Innovation

La direction générale de la Recherche et de l'Innovation (DGRI) élabore la politique et les orientations en matière de recherche et veille à sa mise en œuvre. Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et répartit les moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, en collaboration avec la DGESIP, avec laquelle elle élabore la politique des formations et écoles doctorales ; elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche (CNRS…), sur les écoles françaises à l'étranger ainsi que sur les établissements et musées relevant de ses attributions ; elle propose et met en œuvre la politique de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle élabore aussi la politique de développement technologique et d'innovation et veille à sa mise en œuvre. Elle veille à la valorisation des résultats de la recherche publique et au partenariat technologique avec les entreprises ; elle assure la tutelle des organismes à dominante technologique relevant du ministère ; elle participe à l'élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par l'Union européenne et en suit l'exécution ; elle détermine, pour ce qui concerne le ministère, les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l'innovation…

Secrétariat général

Le secrétariat général regroupe différents services à caractère transversal :

• la direction générale des Ressources humaines (DGRH) gère l'ensemble du personnel du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. La DGRH comprend elle-même :
  • le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;
  • le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques ;
  • la sous-direction du recrutement ;
  • la sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales.
• la direction de l'Encadrement (DE) assure la gestion des personnels d'encadrement des ministères, et en particulier de l'encadrement supérieur.
• L’Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, service à compétence nationale.
• la direction de l’Évaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP) met en œuvre le dispositif d'évaluation du système éducatif et contribue à l'évaluation des politiques du ministère, notamment à travers les outils statistiques qu'elle gère et confectionne, et à travers les différentes études qu'elle mène en collaboration avec tous les acteurs du système éducatif. Elle est chargée de la prévision à court et moyen terme et, en relation avec les organismes de recherche, de la prévision à long terme. Elle prépare les systèmes d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision et gère les bases de données du ministère.
• la direction des Affaires financières (DAF) est responsable de la gestion financière et comptable du ministère. Elle prépare le budget du ministère, en suit l'exécution et en tient la comptabilité centrale. Elle assure la mise en place des méthodes et instruments de contrôle de gestion. Elle assure la coordination des affaires statutaires et indemnitaires pour l'ensemble du personnel. Elle traite des problèmes relatifs aux pensions pour l'ensemble du personnel. Elle gère les crédits de personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur et assure le contrôle budgétaire des emplois.
• la direction des Affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès de l'administration centrale du ministère, des services déconcentrés et des établissements. Elle est consultée sur les projets de textes législatifs ou réglementaires préparés par les autres directions et assure le suivi des procédures d'adoption de ces textes. Elle est responsable de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle représente le ministre devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire dans les instances ne relevant pas du contentieux des pensions ou de la compétence des services déconcentrés. Elle assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques au profit de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous la tutelle du ministre. Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.
• la direction des Relations européennes et internationales et de la Coopération (DREIC) assure et coordonne le développement des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires, universitaires et de recherche étrangers. Elle favorise l'ouverture internationale du système éducatif français. Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger.
• la délégation à la Communication est chargée de la communication interne et externe ainsi que des relations avec la presse.
• le service de l'action administrative et des moyens est chargé du développement de l'administration électronique, du personnel et moyens de l'administration centrale et du contrôle de gestion. Il assure la tenue des archives du ministère.

Le secrétariat général comprend aussi la mission de coordination stratégique, la mission de la politique de l'encadrement supérieur, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques, la mission de la modernisation et des politiques locales, composée de deux départements, la cellule des consultants internes, la cellule de pilotage des systèmes d'information et la direction du programme SIRHEN.

Autres services centraux ou mis à disposition

Outre le secrétariat général, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets sont communs au ministère de l'Éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La direction du Numérique pour l'éducation (DNE) relève à la fois du secrétariat général et de la direction générale de l'Enseignement scolaire. La DGESIP et la DGRI ont en commun le service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche et la délégation aux affaires européennes et internationales.

Personnel d'enseignement, d'éducation et d'orientation

Le personnel « d'enseignement, d'éducation et d'orientation » se compose des enseignants proprement dits ainsi que de personnes assurant des fonctions d'encadrement ou d'inspection, également assimilées au personnel enseignant.

Dans le second degré exercent des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC, en extinction) et des enseignants d'EPS qui appartiennent à des corps spécifiques (professeurs d'EPS et chargés d'enseignement d'EPS, ce dernier corps étant en extinction).

L'enseignement du premier degré est confié à des professeurs des écoles, le corps des instituteurs ayant été mis en extinction.

Les enseignants des établissements privés sous contrat sont rémunérés par les services du ministère de l'Éducation nationale, mais travaillent sous l'autorité du directeur de l'établissement privé. Pour les établissements sous contrats simples, les enseignants sont du personnel de droit privé. Pour les établissements sous contrats d'association, les enseignants sont soit des fonctionnaires (très peu nombreux), soit des agents publics contractuels (de loin, les plus nombreux).

Sont également comptés dans les enseignants les membres du personnel d'éducation et d'orientation qui sont souvent au contact des élèves. Les premiers sont surtout les conseillers principaux d'éducation (CPE) qui exercent dans les collèges et lycées pour la surveillance des élèves ou la participation à la vie scolaire. Les seconds sont les psychologues de l'Éducation nationale (Psy-EN) qui exercent soit directement dans les établissements scolaires, soit dans les centres d'information et d'orientation (CIO).

Les personnels d'encadrement et d'inspection sont souvent d'anciens enseignants et sont donc également considérés comme personnels enseignants. Il s'agit d'abord des chefs d'établissements scolaires du second degré (proviseurs dans les lycées, principaux dans les collèges) et de leurs adjoints. Les personnes chargées de l'inspection des enseignants et assimilés sont, dans le premier degré, les inspecteurs de l'Éducation nationale (IEN) et, dans le second degré, les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR). Les recteurs et les directeurs académiques des services départementaux de l'Éducation nationale (DASEN) sont généralement aussi d'anciens enseignants-chercheurs ou enseignants.

Personnels non enseignants

Les personnels non enseignants assurent des fonctions d'appui dans le domaine administratif et technique, dans l'organisation matérielle, ainsi que dans le soutien à la santé et à l'aide sociale en faveur du personnel et des élèves et étudiants. Ils sont désignés globalement par l'expression « Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé » (ATOSS) ou des expressions proches. L'autonomie des établissements d'enseignement supérieur et les mouvements de décentralisation du personnel non enseignant tendent à réduire les effectifs directement rattachés au ministère.

Du personnel non enseignant sous statut de fonctionnaire de l'État travaille au sein de l'administration centrale, des organes déconcentrés (rectorats, directions académiques), des centres d'information et d'orientation et de certains établissements publics.

Les agents qui travaillent dans les établissements scolaires relèvent désormais en grande partie des collectivités territoriales. Ce qui était le cas pour le seul premier degré est maintenant étendu au second degré à la suite de la loi du 13 août 2004. Cependant, les adjoints gestionnaires et agents comptables (plus couramment appelés intendants), qui exercent en effet la fonction d'autorité fonctionnelle sur du personnel TOSS de ces établissements, dont les collectivités territoriales sont employeurs, demeurent du personnel d'État. C'est aussi le cas des autres personnels administratifs, des médecins de l'éducation nationale et des infirmiers.

Fonctionnaires

Certains corps de fonctionnaires sont gérés par le ministère de l'Éducation nationale tout en exerçant au sein d'autres ministères, d'établissements publics, de collectivités territoriales voire d'organismes privés (associations éducatives ou non, mutuelles). Inversement, le ministère emploie des fonctionnaires relevant d'autres ministères ou à gestion interministérielle.

Contractuels

L’Éducation nationale emploie de plus en plus de contractuels, en remplacement des postes de fonctionnaire supprimés au fil des ans^[44].

Vacataires

La vacation est une prestation ponctuelle, payée à l'acte (l'acte étant une heure d'enseignement). C'est l'unité la plus souple, permettant de combler des besoins très ponctuels.

Le vacataire exerce une activité similaire à celle d'une profession libérale, non à celle d'un salarié, d'où il découle plusieurs particularités (par rapport à un contractuel ou un fonctionnaire) :

• limitation de durée : pas plus de 200 heures^[45] ;
• le travail connexe (préparation des cours) n'est pas pris en compte. Seul le temps consacré à l'enseignement est payé ;
• ni assurance chômage, ni congés ni autres indemnité : la somme payée est un forfait.

Un vacataire peut exercer une autre activité rémunérée, salariée ou autre. La rémunération obtenue ne peut constituer qu'un appoint (le tarif étant d'environ 29 euros de l'heure, la somme maximale gagnée ne peut dépasser 6 000 euros).