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Gouvernement François Fillon II

Ve République

Description de cette image, également commentée ci-après
Le Premier ministre François Fillon en 2009.
Président Nicolas Sarkozy
Premier ministre François Fillon
Formation
Fin
Durée 3 ans, 4 mois et 25 jours
Composition initiale
Coalition Avant le 23 juin 2009 :
UMP-NC-PRV-FRS, PCD-LGM
Après le 23 juin 2009 :
UMP - NC - PRV - LGM
Ministres 15
Secrétaires d'État 16
Femmes 11
Hommes 20
Représentation
XIIIe législature
345 / 577
Drapeau de la France

Gouvernement François Fillon I Gouvernement François Fillon III

Le deuxième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au . C'est le 33e gouvernement de la Ve République et, à ce jour, le deuxième plus long de ce régime[1].

Nomination

Nicolas Sarkozy remporte l’élection présidentielle de . Après son investiture, il nomme François Fillon Premier ministre.

Le , conformément à la tradition républicaine des lendemains d'élections législatives, le Premier ministre François Fillon remet la démission de son gouvernement au président de la République Nicolas Sarkozy, qui le nomme de nouveau Premier ministre. La composition du gouvernement est officialisée le lendemain et il est remanié douze fois par la suite.

Le président Sarkozy aurait fait fuiter dans la presse l'hypothèse de Bruno Le Maire et de François Baroin comme Premier ministre[2].

Composition le

Ministre d’État

Ministres

Secrétaires d’État

  • Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement : Roger Karoutchi (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes : Jean-Pierre Jouyet
  • Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, Porte-parole du gouvernement : Laurent Wauquiez (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective et de l'Évaluation des politiques publiques : Éric Besson
  • Secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, chargée de la Solidarité : Valérie Létard (NC)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, chargé des Transports : Dominique Bussereau (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, chargée de l'Écologie : Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Intérieur, chargé de l'Outre-mer : Christian Estrosi (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, chargé de la Fonction publique : André Santini (NC)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération et de la Francophonie : Jean-Marie Bockel (LGM)
  • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur : Hervé Novelli (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès de la ministre du Logement, chargée de la Politique de la ville : Fadela Amara
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants : Alain Marleix (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme : Rama Yade (UMP)
  • Secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, chargé de la Consommation et du Tourisme : Luc Chatel (UMP).

Haut-commissaire

  • Haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté auprès du Premier ministre : Martin Hirsch (ancien président d'Emmaüs France)[3],[1].

Comparaison avec le précédent gouvernement François Fillon

Changement de ministre, à portefeuille identique :

  • Le ministère d'État, ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, précédemment confié à Alain Juppé, est désormais à la charge Jean-Louis Borloo
  • Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, précédemment confié à Jean-Louis Borloo, est désormais à la charge de Christine Lagarde
  • Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche, précédemment confié à Christine Lagarde, est désormais à la charge de Michel Barnier

Portefeuilles divisés :

  • Le ministère de la Culture et de la Communication, porte-parolat du gouvernement (Christine Albanel) est scindé en deux : un ministère de la Culture et de la Communication (Christine Albanel) et un secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parolat du gouvernement (Laurent Wauquiez)

Secrétariats d'État créés :

  • la Solidarité
  • l'Écologie
  • l'Outre-mer
  • la Fonction publique
  • la Coopération et la Francophonie
  • les Entreprises et le Commerce extérieur
  • la Politique de la ville
  • les Anciens combattants
  • les Affaires étrangères et les Droits de l'Homme
  • la Consommation et le Tourisme

Relations avec le Parlement

Le , lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 321 voix pour, 224 contre et 5 abstentions[4].

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du
Position Groupe Non-inscrits Total
GDR SRC NC UMP
POUR 0 0 20 300 1 321
CONTRE 23 200 0 1 0 224
ABSTENTION 0 0 0 0 5 5
NON-VOTANT 1 4 2 19 1 27

Par un autre vote de confiance, l’Assemblée nationale la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère[5].

Détails du vote sur la déclaration de politique étrangère du
Position Groupe Non-inscrits Total
GDR SRC NC UMP
POUR 0 0 23 307 0 330
CONTRE 25 204 0 1 8 238
ABSTENTION 0 0 0 0 0 0
NON-VOTANT 0 0 0 9 0 9

Trois motions de censure sont déposés par les députés de l’opposition, les [6], [7], [8], les trois sont rejetées.

Détails des 3 motions de censures en application de l'article 49-2
Position Groupe Non-inscrits Total
GDR SRC NC UMP
POUR () 23 203 0 0 1 227
POUR () 24 204 0 0 3 231
POUR () 24 199 0 0 2 225

Le , le Premier ministre obtient la confiance du Sénat par 195 voix pour, 125 contre et 2 abstentions[9].

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du au Sénat
Position Groupe RASNAG Total
CRCE SOC RDSE UC UMP
POUR 0 0 9 29 150 7 195
CONTRE 23 95 7 0 0 0 125
ABSTENTION 0 0 1 1 0 0 2
NON-VOTANT 0 1 0 1 4 1 7

Remaniements ou ajustements

Ajustement du

Intitulé modifié :
  • Alain Marleix, secrétaire d'État à la Défense, chargé des Anciens combattants (anciennement : secrétaire d'État chargé des Anciens combattants)[10].

Ajustement du

Entrée au gouvernement :
  • Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des Sports, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports[11].

Remaniement du

Entrée au gouvernement :
  • Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
  • Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’Aménagement du territoire, auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
  • Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État chargée du Commerce extérieur, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
  • Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’Outre-mer, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, en remplacement de Christian Estrosi ;
  • Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la Coopération et de la Francophonie, auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes ;
  • Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité.
Attribution modifiée :
  • Laurent Wauquiez : secrétaire d’État chargé de l’Emploi, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
  • Luc Chatel : secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi. Il exercera en outre les fonctions de porte-parole du Gouvernement (le poste de secrétaire d’État auprès du Premier ministre, Porte-parole du gouvernement disparaît donc) ;
  • Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques ; se voit confier, en sus, le Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre ;
  • Jean-Marie Bockel : secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants, auprès du ministre de la Défense ;
  • Alain Marleix : secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales.
Intitulé modifié :
  • Jean-Louis Borloo : ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ;
  • Christine Lagarde : ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
  • Brice Hortefeux : ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire ;
  • Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité ;
  • Roselyne Bachelot : ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative ;
  • Hervé Novelli : secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ;
  • Bernard Laporte : secrétaire d’État chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, auprès de la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative[12].

Ajustement du

Entrée au gouvernement :

Ajustement du

Entrée au gouvernement :
  • Bruno Le Maire (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes (en remplacement de Jean-Pierre Jouyet, nommé à la tête de l'Autorité des marchés financiers)[14].

Ajustement du

Attribution modifiée :
  • Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports ;
  • Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé et des Sports, chargé des Sports ;
  • Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et, en outre, haut-commissaire à la Jeunesse[15].

Remaniement du

Attribution modifiée :
  • Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (en remplacement de Xavier Bertrand qui devient secrétaire général de l'UMP) ;
  • Christine Boutin, ministre du Logement (le portefeuille de la Ville lui est retiré) ;
  • Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville passe sous la tutelle du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, Brice Hortefeux, et non plus sous celle de Christine Boutin ;
  • Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique ;
  • Éric Besson, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire (en remplacement de Brice Hortefeux)[16] ;

Ajustement du

Entrée au gouvernement :
  • Chantal Jouanno, secrétaire d'État auprès du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, chargée de l'Écologie[17].

Remaniement du

À la suite des élections européennes de 2009 et de la prise de parole du président de la République au congrès du Parlement du , un remaniement ministériel est opéré le [18],[19].

Attributions modifiées :

  • Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
  • Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés ;
  • Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ;
  • Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
  • Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État ;
  • Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale, Porte-parole du Gouvernement ;
  • Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche ;
  • Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargée des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
  • Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice, auprès de la ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés ;
  • Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, auprès de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ;
  • Rama Yade, secrétaire d’État chargée des Sports, auprès de la ministre de la Santé et des Sports ;
  • Hubert Falco, secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants, auprès du ministre de la Défense ;
  • Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
  • Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du Développement de la région capitale auprès du Premier ministre.

Entrent au gouvernement :

  • Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication (en remplacement de Christine Albanel, qui quitte le gouvernement) ;
  • Michel Mercier (MoDem, en congé)[20], ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire ;
  • Henri de Raincourt (UMP), ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement (en remplacement de Roger Karoutchi, qui quitte le gouvernement) ;
  • Christian Estrosi (UMP), ministre auprès de la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, chargé de l’Industrie ;
  • Pierre Lellouche (UMP), secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Affaires européennes (en remplacement de Bruno Le Maire, qui change d'attribution) ;
  • Nora Berra (UMP), secrétaire d’État chargée des Aînés, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville ;
  • Benoist Apparu (UMP), secrétaire d’État chargé du Logement et de l'Urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ;
  • Marie-Luce Penchard (UMP), secrétaire d’État chargée de l'Outre-mer, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (en remplacement d'Yves Jégo, qui quitte le gouvernement).

Restent en fonction : Bernard Kouchner, Christine Lagarde, Patrick Devedjian, Valérie Pécresse, Hervé Morin, Roselyne Bachelot, Éric Besson, Laurent Wauquiez, Nathalie Kosciusko-Morizet, Dominique Bussereau, Fadela Amara, Alain Marleix, Anne-Marie Idrac, Alain Joyandet, Chantal Jouanno, Martin Hirsch.

Quittent leurs fonctions : Michel Barnier, Rachida Dati, Christine Albanel, Christine Boutin, Yves Jégo, Bernard Laporte, André Santini et Roger Karoutchi.

Ajustement du

Attribution modifiée :

  • Marie-Luce Penchard (UMP), nommée ministre auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, chargée de l'Outre-mer[21].

Remaniement du

Change d'affectation :

  • Éric Woerth (UMP), nommé ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique (à la place de Xavier Darcos, qui quitte le gouvernement)

Entrent au gouvernement :

  • Georges Tron (UMP), nommé secrétaire d'État auprès du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, chargé de la Fonction publique (poste vacant depuis ).
  • François Baroin (UMP), nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État (à la place d'Éric Woerth, qui change d'attribution).
  • Marc-Philippe Daubresse (UMP), nommé ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives[22]

Quittent le gouvernement : Xavier Darcos et Martin Hirsch.

Remaniement du

À la suite de différentes affaires, deux secrétaires d'État présentent chacun leur démission, qui est acceptée, le [23] :

  • Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la Coopération et de la Francophonie, démissionne. Bernard Kouchner, son ministre de tutelle, reprend alors le portefeuille de la Coopération et de la Francophonie.
  • Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la région capitale, démissionne. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, reprend alors ce portefeuille[24].

Démission

François Fillon, remet la démission de son gouvernement le à 19 h 40 au Palais de l'Élysée au Président de la République Nicolas Sarkozy qui l'accepte. La démission du Gouvernement est publiée au Journal officiel le [25].

François Fillon est reconduit dans ses fonctions de Premier ministre le lendemain et forme ainsi son troisième gouvernement[26],[27].

Galerie

Photos des membres du Gouvernement dans sa composition du au .

Premier ministre

Image Fonction Nom Parti
Premier ministre François Fillon UMP

Ministres d'État

Image Fonction Nom Parti
Ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Jean-Louis Borloo UMP-PRV
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés Michèle Alliot-Marie UMP

Ministres

Image Fonction Nom Parti
Ministre des Affaires étrangères et européennes Bernard Kouchner DVG
Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi Christine Lagarde UMP
Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales Brice Hortefeux UMP
Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Éric Woerth UMP
Ministre de l'Éducation nationale

Porte-parole du gouvernement

 Luc Chatel UMP
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse UMP
Ministre de la Défense Hervé Morin NC
Ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot UMP
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État François Baroin UMP
Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche Bruno Le Maire UMP
Ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand SE
Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire Éric Besson UMP
Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire Michel Mercier SE
Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives Marc-Philippe Daubresse UMP

Ministres auprès d'un ministre

Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance Premier ministre Patrick Devedjian UMP
Ministre chargé des Relations avec le Parlement Premier ministre Henri de Raincourt UMP
Ministre chargé de l'Industrie Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi Christian Estrosi UMP
Ministre chargée de l'Outre-mer Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales Marie-Luce Penchard UMP

Secrétaires d'État

Image Fonction Ministre de rattachement Nom Parti
Secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'Économie numérique Premier ministre Nathalie Kosciusko-Morizet UMP
Secrétaire d'État chargé des Transports Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Dominique Bussereau UMP
Secrétaire d'État Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Valérie Létard NC
Secrétaire d'État chargée de l'Écologie Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Chantal Jouanno UMP
Secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Benoist Apparu UMP
Secrétaire d'État chargé de la Justice Ministre de la Justice et des Libertés Jean-Marie Bockel LGM
Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes Ministre des Affaires étrangères et européennes Pierre Lellouche UMP
Secrétaire d'État chargé de l'Emploi Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi Laurent Wauquiez UMP
Secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi Anne-Marie Idrac NC
Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi Hervé Novelli UMP
Secrétaire d'État chargé de l'Intérieur et des Collectivités territoriales Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales Alain Marleix UMP
Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Georges Tron UMP
Secrétaire d'État chargée de la Politique de la Ville Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Fadela Amara DVG
Secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Nadine Morano UMP
Secrétaire d'État chargée des Aînés Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Nora Berra UMP
Secrétaire d'État chargé de la Défense et des Anciens Combattants Ministre de la Défense Hubert Falco UMP
Secrétaire d'État chargée des Sports Ministre de la Santé et des Sports Rama Yade UMP

Objectif de parité

Lors de la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a annoncé son objectif de respecter la parité homme/femme dans ses gouvernements. Bien qu'une forte évolution de la parité soit visible en 50 ans, les femmes restent encore très minoritaires, notamment dans ces hauts postes de l'État.

Lors de la nomination du premier gouvernement Fillon, il y a 33 % de femmes au total mais 49 % parmi les ministres car les quatre secrétaires d'État sont des hommes. L'équilibre ministériel ne change pas lors de l'annonce du deuxième gouvernement Fillon, alors que parmi les secrétaires d'État, on compte quatre femmes pour onze hommes, puis douze à l'arrivée de Bernard Laporte. Trois ministères régaliens sont alors occupés par une femme, dont deux pour la première fois : le ministère de la Justice, le ministère de l'Intérieur (première fois) et le ministère de l'Économie (première fois).

Lorsque le gouvernement grossit de nouveaux secrétaires en mars suivant, les femmes comptent pour 28 % des 21 secrétaires d'État. Puis, après la nomination de Patrick Devedjian en et le remaniement du , sur les 39 membres du gouvernement Fillon 2, 14 sont alors des femmes (soit environ 36 % contre 64 % d'hommes) :

  • sur 17 ministres (premier ministre compris), 7 sont des femmes (soit environ une part de 40 %) ;
  • sur 21 secrétaires d'État, 7 sont des femmes (soit environ une part de 30 %).

Lors du remaniement de , le départ de trois femmes ministres n'est pas compensé, malgré l'entrée de Nora Berra et Marie-Luce Penchard comme secrétaires d'État. Le gouvernement compte alors 13 femmes dont quatre parmi les dix-huit ministres (22 %), avec deux ministres régaliens, et neuf parmi les dix-neuf secrétaires d'État (47 %) – aucune haut commissaire – soit une part de 34 % de femmes dans le gouvernement actuel[28], mieux que le premier gouvernement d'Alain Juppé, qui comportait 12 femmes (3 ministres et 8 secrétaires d'État) pour 42 membres.

Le , la nomination de Marie-Luce Penchard modifie les pourcentages ci-dessus.

Au , le gouvernement Fillon 2 comportait 38 membres. Parmi eux, 13 femmes (5 ministres, 8 Secrétaires d'État) et 25 hommes (16 ministres et 9 Secrétaires d'État). Cela donne donc au total 34,2 % de femmes contre 65,8 % d'hommes. La parité hommes/femmes est plutôt respectée dans les Secrétariats d'État, mais la part des femmes occupant un poste de ministre est assez faible (24 % de femmes ministres contre 76 % d'hommes).

Politique gouvernementale

Le gouvernement a mis en œuvre les réformes promises par le président Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. Le président s’est impliqué fortement dans la politique du gouvernement et de multiples chantiers sont ouverts simultanément[29].

Le Premier ministre place les réformes, en particulier la réforme de l'État, comme des priorités[30]. Toutefois, en , le bilan des réformes conduites par le chef de l'État et son gouvernement est, selon La Tribune, mince[31]. La commission des Finances de l'Assemblée nationale a noté que la « création de nouvelles taxes » s’est accélérée depuis l'élection de Nicolas Sarkozy[32].

Le gouvernement a donc proposé aux votes de l'Assemblée nationale (XIIIe législature de la Cinquième République française) et du Sénat les textes législatifs suivants:

Réforme constitutionnelle et procédure législative

La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a participé à une réforme des institutions. Dans ce cadre, la loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution est votée en .

Économie

L'engagement de la France de ramener son déficit public à 0 % du PIB en 2010 va être rompu. En , le ministre du Budget, Éric Woerth, annonce un retour à l'équilibre pour 2014[33]. Parmi les différentes lois promulguées par ce gouvernement, on peut citer la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet créant HADOPI.

Le « paquet fiscal »

La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (surnommée « Paquet fiscal », ou loi TEPA) a été adoptée par les deux chambres du Parlement le [34]. Elle associe des mesures d'ordre divers :

  • défiscalisation des heures supplémentaires ;
  • crédit d'impôt sur le revenu (IR) égal à 20 % des intérêts d'emprunt immobilier pendant 5 ans ;
  • diminution des droits de succession et des droits de mutation ;
  • possibilité d'affecter l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au financement d'une PME ;
  • défiscalisation des salaires des étudiants, étendu de 21 ans à 25 ans ;
  • bouclier fiscal passant de 60 % à 50 % des revenus déclarés ;
  • mesures encadrant l'usage des parachutes dorés et rémunérations différées des dirigeants d'entreprises[35] ;
  • expérimentation du revenu de solidarité active (RSA).

Le coût fiscal des mesures du « paquet fiscal » devrait se chiffrer à plus de 10 milliards d'euros pour l'année 2008 et à 13 milliards d'euros par an à partir de 2009[36].

Loi de modernisation de l’économie

La loi de modernisation de l’économie (loi LME) a été présentée le par la ministre de l'Économie Christine Lagarde et promulguée le . Son coût est faible (estimé à 300 millions d'euros selon la ministre[37]), la loi modernisant des règlementations en faveur de l'activité économique (délais de paiement, passage facilité des seuils de taille pour les entreprises, libéralisation du secteur de la grande distribution).

Revenu de solidarité active

Le gouvernement met en place le Revenu de solidarité active (RSA). Après une phase d'expérimentation, il devient effectif le .

Réaction à la crise financière

L'aggravation de la crise financière à partir du , au cours de la Présidence française de l'Union européenne, a conduit le gouvernement et le Président à mener des discussions au niveau européen.

La crise financière provoqua un ralentissement économique, et le , le président de la République a annoncé un plan de relance de 26 milliards d'euros dans l'espoir de limiter les impacts de la crise. Le plan de relance doit être mis en œuvre par le nouveau ministère chargé de la Mise en œuvre du plan de relance créé le pour deux ans, avec Patrick Devedjian comme ministre.

Pour sauver les banques françaises qui se sont elles-mêmes mises en difficulté avant la crise, le gouvernement met en place un « plan de sauvetage des banques »[38], qui passe par la mise à disposition de fonds remboursables. Cet emprunt sera, de fait, remboursé, à des rythmes différents selon l'état de détérioration individuel de chaque établissement[39]. Ceux d'entre eux qui n'avaient pas besoin des fonds les utiliseront pour leurs propres opérations.

Le , François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Élysée, est nommé directeur de la banque BPCE.

Réduction des dépenses de l'État

Dans une lettre adressée au Premier ministre, le président de la République Nicolas Sarkozy annonce le une réduction 10 % des dépenses de l'État en trois ans. Pour cela, il procède à la suppression de la garden-party de l'Élysée, des chasses présidentielles, de 10 000 véhicules et de 7 000 logements de fonctions, à la mise en place de sanctions en cas d'utilisation d'argent public à des fins personnelles par les ministres, etc.[40]. Le plan de baisse d'effectifs des cabinets gouvernementaux, qui fixe pour plafond 20 collaborateurs pour les ministres et 4 pour les secrétaires d'État, entre en application début septembre[41].

Réforme des retraites

Social

Loi du portant modernisation du marché du travail

La Loi portant modernisation du marché du travail a notamment abrogé le contrat nouvelles embauches (CNE) créé par une ordonnance de 2005 du gouvernement Villepin.

Loi sur la représentativité syndicale

Les lois portant sur « la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail » (loi no 2008-789 du ) et sur « le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire » (loi no 2008-790 du ) ont été adoptées par le Parlement le . La première change les règles de la représentativité syndicale et permet une remise en question des 35 heures au niveau des entreprises[42].

Lutte contre les discriminations

Yazid Sabeg est nommé Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances le .

Éducation

Réforme des universités

La Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (ou loi LRU), présentée par la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse, a été votée par le Parlement le . Cette loi avait obtenu alors l'accord de l'UNEF en juin- ainsi que des autres organisations étudiantes représentatives dont l'UNI. Un projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs a provoqué un mouvement de grève de ceux-ci en février et .

Assouplissement de la carte scolaire

Les règles du système de la carte scolaire sont assouplies à la rentrée 2008.

Droit et justice

Loi sur la récidive

La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs du comporte trois mesures principales : instauration de peines minimales en cas de récidive (« peines plancher »), possibilité d'exclure l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, injonction de soins notamment pour les délinquants sexuels.

Réforme de la carte judiciaire

À partir d’, la garde des Sceaux, Rachida Dati, conduit une réforme de la carte judiciaire. En , la réforme est publiée dans le Journal officiel, signe de son adoption ; au , 178 tribunaux d'instance et 23 tribunaux de grande instance auront été supprimés. Parallèlement, 7 tribunaux d'instance et 7 juridictions de proximité seront créés[43].

Loi sur les violences en bande

Le Parlement a adopté le la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, qui créé un délit spécifique. Le Conseil constitutionnel n'a censuré que l'article 5, permettant de transmettre aux forces de l'ordre les images enregistrées par des caméras installées dans les parties communes, donc privatives, d'immeubles d'habitation[44].

Nouvelle loi sur la récidive

Le gouvernement annonce le un projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle, examiné en procédure accélérée. Adopté par le Parlement le , celui-ci devrait modifier le régime de la surveillance de sûreté et de l'injonction de soins, en augmentant les possibilités d'imposer la castration chimique aux personnes condamnées pour agression sexuelle.

LOPPSI

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) est une loi concernant la sécurité sur les cinq ans à venir. Très large, elle englobe de nombreuses dispositions (filtrage du Web, mouchards informatiques, scanners corporels, etc.) et fut longuement débattue à l'Assemblée et dans la société civile.

Simplification du droit

Les lois de « simplification du droit » sont un euphémisme pour une vaste refonte entraînant des changements majeurs. Celle du a par exemple ouvert de vastes bénéfices au notariat, en interdisant la rédaction gratuite de l'acte de notoriété par un greffier.

Secteur public

Loi sur le service minimum

Contrairement à ce qu'avaient annoncé les politiques et les médias, aucune loi n'a été votée sur le service minimum ; une loi a cependant été votée pour étendre le champ d'application du mécanisme de l'alarme sociale, expérimenté à la SNCF et la RATP depuis 2003, et qui avait permis de diminuer de 80 % le nombre de grèves. C'est une réforme souvent jugée « minimale », alors que le gouvernement bénéficiait d'un large soutien de l'opinion[45]. Elle est entrée en vigueur en 2008.

Réformes des régimes spéciaux de retraite

En octobre et , le gouvernement a engagé la réforme des régimes spéciaux de retraite. Cette réforme est critiquée car elle n'aurait pas permis d'économies réelles pour l'État.

Réforme des collectivités territoriales

Depuis , le gouvernement a engagé une réforme des collectivités territoriales. Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 lors de la loi de finance pour 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale.

Immigration

La loi de maîtrise de l'immigration est adoptée le .

Affaires européennes

Nicolas Sarkozy a participé avec Angela Merkel à relancer le processus de validation du Traité de Lisbonne. Initialement opposé à l'adhésion de la Turquie, il a accepté l'ouverture de trois nouveaux chapitres de négociations.

Politique étrangère

Le gouvernement de François Fillon défend le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.

Santé

La ministre de la santé Roselyne Bachelot a proposé la loi Hôpital, patients, santé et territoire (loi HPST), reprenant les recommandations du rapport Larcher.

L’arrêté du fixant la composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs prévues à l'article R. 1333-5 du code de la santé publique annule certaines dispositions du décret no 2002-460 du relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants promulgué par le gouvernement Lionel Jospin[46].

Affaires médiatiques

Au premier semestre 2010, alors qu'il met en place une politique de réduction des dépenses publiques, le gouvernement doit faire face à plusieurs révélations successives, souvent à l'initiative du Canard enchaîné, autour de la gestion des fonds publics et de privilèges. Ainsi, deux ans après l'affrètement par Christian Estrosi, secrétaire d'État à l'outre-mer, d'un avion privé pour 138 000 euros, Alain Joyandet, secrétaire d'État à la coopération, est épinglé pour une location à 116 000 euros d'un jet pour se rendre aux Antilles, plutôt que l'utilisation d'une ligne régulière. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Grand Paris, est lui contraint sur demande de François Fillon, de rembourser les 12 000 euros dépensés par son ministère pour l'achat de cigares[47].

Plusieurs ministres se voient reprocher leur appartement de fonction : Georges Tron, bénéficiaire depuis 1992 d'un appartement à loyer modéré de 118 m2 obtenu sur le contingent de la mairie de Paris ; Christian Estrosi qui dispose de deux appartements de fonction, un duplex de 50 m2 au ministère de l'Industrie et un logement de 60 m2, au dernier étage de l'hôtel de Seignelay (7e arrondissement) ; Fadela Amara, dont l'appartement de 120 m2, alloué pour ses fonctions, est occupé occasionnellement par sa famille, alors qu'elle avait, lors de sa nomination au gouvernement, refusé de quitter son logement social. En , Christine Boutin, ministre du logement, s'était séparé de son directeur de cabinet, Jean Paul Bolufer, bénéficiaire d'un appartement HLM de 190 m2. Alain Joyandet est lui soupçonné en d'avoir obtenu illégalement un permis de construire pour sa maison de Grimaud (Var), permis auquel il finit par renoncer[47].

La révélation en de la mission de Christine Boutin sur « les conséquences sociales de la mondialisation », rémunérée 9 500 euros par mois et cumulée avec sa retraite de parlementaire de 6 000 euros mensuels, oblige l'ancienne ministre à abandonner ce complément de rémunération. François Fillon annonce l'abandon du cumul des salaires et des retraites parlementaires pour les ministres en exercice[47].

En pleine négociation sur le régime des retraites, le ministre du Travail Éric Woerth est soupçonné de conflit d'intérêt et de collusion lorsqu'il était chargé du Budget et dans le même temps trésorier de l'UMP, car proche de Patrice de Maistre, fiscaliste de la milliardaire Liliane Bettencourt, accusée de fraudes fiscales, et employeur de la femme du ministre, Florence Woerth[47].

Ces révélations conduisent à la démission, le , d'Alain Joyandet et Christian Blanc[48].

Notes et références

  1. 1 2 Décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  2. ↑ Le Maire, Bruno, 1969-, Jours de pouvoir : recit, Gallimard, (ISBN 978-2-07-013903-3 et 2-07-013903-4, OCLC 827451134, lire en ligne)
  3. ↑ Décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre
  4. ↑ « Jo0001 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  5. ↑ « Gouvernement : engagement de responsabilité sur la politique étrangère », sur www.assemblee-nationale.fr
  6. ↑ « Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande et 226 de leurs collègues », sur www.assemblee-nationale.fr
  7. ↑ « Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et 201 de leurs collègues », sur www.assemblee-nationale.fr
  8. ↑ « Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et 142 de leurs collègues », sur www.assemblee-nationale.fr
  9. ↑ http://www.senat.fr/scrutin-public/2006/scr2006-111.html
  10. ↑ Décret du 7 juillet 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  11. ↑ Décret du 22 octobre 2007 relatif à la composition du Gouvernement
  12. ↑ Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement
  13. ↑ Décret du 5 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
  14. ↑ Décret du 12 décembre 2008 relatif à la composition du Gouvernement
  15. ↑ Décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
  16. ↑ Décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
  17. ↑ Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
  18. ↑ Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement)
  19. ↑ Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (rectificatif)
  20. ↑ Michel Mercier se met "en congé" du MoDem, article du 24 juin 2009 sur le site « europe1.fr »
  21. ↑ Décret du 6 novembre 2009 relatif à la composition du Gouvernement
  22. ↑ Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement
  23. ↑ Décret du 4 juillet 2010 relatif à la composition du Gouvernement
  24. ↑ Décret n° 2010-836 du 22 juillet 2010 modifiant le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
  25. ↑ Décret du 13 novembre 2010 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
  26. ↑ Décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre
  27. ↑ Décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement
  28. ↑ Benjamin Ferran, « La parité des ministres n'est plus respectée », lefigaro.fr, .
  29. ↑ Les pleins et les déliés de la méthode Sarkozy, Les Échos,
  30. ↑ par exemple, le discours de François Fillon,
  31. ↑ Sarkozy, premier bilan, La Tribune,
  32. ↑ « Six nouvelles taxes depuis janvier », Le Figaro,
  33. ↑ Eric Woerth prévoit un déficit public autour de 4 % fin 2009, Challenges,
  34. ↑ Assemblée nationale - Travail, emploi et pouvoir d'achat
  35. ↑ No 4 - Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
  36. ↑ LeMonde.fr : Le paquet fiscal devrait coûter plus de 13 milliards d'euros par an à partir de 2009
  37. ↑ LesEchos.fr : La loi de modernisation de l'économie doit permettre de décrocher 0,3 point de croissance supplémentaire par an sur 3 ans
  38. ↑ Plan de sauvetage des banques http://www.alternatives-economiques.fr/crise-financiere---il-y-a-plan-et-plan_fr_art_633_40485.html
  39. ↑ Remboursement http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20110226trib000604372/les-banques-francaises-s-acquittent-de-leur-dette-envers-l-etat.html
  40. ↑ « Sarkozy met fin à la garden-party et aux cigares à l'œil », L'Express,
  41. ↑ « Les ministres se plient aux règles de l'austérité », Le Figaro, .
  42. ↑ La loi sur la représentativité syndicale publiée au JO, Le Figaro,
  43. ↑ Les implantations judiciaires après la réforme, site officiel. Consulté le
  44. ↑ Les sages valident l'essentiel du texte sur la violence en bandes, Le Monde avec AFP,
  45. ↑ article de Jacques Marseille, Le Point, .
  46. ↑ Bientôt de la radioactivité dans nos objets de consommation ?, Rue89,
  47. 1 2 3 4 Samuel Laurent et Eric Nunès, « François Fillon face à la cascade d'affaires de ses ministres », lemonde.fr,
  48. ↑ « «Woerth est certes préservé mais les fusibles ont cramé» », Libération, .

Voir aussi

Liens externes