L'entrée en politique

Le 16 mars 1789, Cambacérès siège, à la fois en son nom et en qualité de procureur-fondé du marquis de Baschi, au sein de la noblesse lors de la première assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Montpellier, qui se tient dans l'église du collège royal. Il y joue un rôle important, d'abord en étant nommé commissaire à la vérification des titres des nobles présents, puis, choisi pour ses qualités de juriste, en tant que l'un des douze secrétaires-rédacteurs des cahiers de doléances de son ordre. Lors du vote pour l'élection du député de la noblesse aux États généraux, le 31 mars, il est élu par ses pairs en compagnie de Charles-Marie de Barbeyrac de Saint-Maurice. Les représentants de la noblesse montpelliéraine espèrent alors que la députation sera doublée, ce qui lui est refusé : l'élection de Cambacérès est annulée et c'est Barbeyrac qui se rend à Versailles^{[p 7]}.

Cambacérès s'engage alors plus activement dans la vie politique locale. Le 8 septembre, il prend la vice-présidence du Bureau des subsistances de la ville de Montpellier, puis il intègre une commission chargée de l'administration communale en attendant la nouvelle organisation du territoire, dont il devient le vice-président le 1^er octobre suivant^{[p 8]}. Parmi ses missions, il veille à la bonne organisation des élections municipales du 25 janvier suivant, lors desquelles il n'est cependant élu à aucune fonction. Dans le même temps, une société inspirée par la constitution du club des jacobins à Paris se forme à Montpellier au début de l'année 1790. Cambacérès en rédige le règlement intérieur. Le 20 juin suivant, il est élu procureur-syndic du district de Montpellier, mais ne disposant que d'une voix consultative, il n'y joue qu'un rôle modeste. Au cours de l'année 1791, il se rend à Paris dans l'intention d'ouvrir un cabinet d'avocat, ce qui se solde par un échec, faute de moyens^{[p 8]}.

Le 13 septembre 1791, recueillant 341 voix sur 416, Cambacérès est élu à la présidence du nouveau tribunal criminel de Montpellier, qui est installé le 1^er janvier suivant^{[p 9]}. Il participe ainsi activement à la mise en place de la nouvelle organisation judiciaire française, mais ne reste qu'un peu moins d'une année en fonction : le 6 septembre 1792, il est élu député de l'Hérault à la Convention nationale^{[p 10]}.

Député à la Convention

Gravure de Cambacérès à l'époque de la Convention.

Juriste réputé, Cambacérès est sollicité par les différents groupes mais décide de siéger parmi les députés modérés du Marais^{[p 11]}. Il intègre le Comité de Législation civile et criminelle et de féodalité, composé de 48 membres se réunissant au pavillon de Marsan et dont il est élu président au début du mois de décembre suivant^{[p 12]}. En janvier 1793, le Comité est divisé en quatre sections : Cambacérès intègre la deuxième, consacrée aux successions et aux enfants nés hors mariage^[5]. Dans la période qui suit son élection, son ambition le pousse à vouloir devenir un acteur d'influence mais, dans le climat de terreur qui s'installe peu à peu, il fait avant tout preuve de prudence et refuse d'afficher des convictions trop marquées qui pourraient mettre en danger sa personne^{[p 13]}.

Son attitude est singulière lors du procès de Louis XVI. À plusieurs reprises, il tente de sauver le roi par ses interventions sur des questions d'ordre juridique, mais il ne réussit pas à convaincre les autres députés. Il défend d'abord l'idée que, la Constitution de 1791 ayant déclaré la personne du roi inviolable et sacrée, la Convention n'a pas la légitimité de se muer en tribunal. Cambacérès souhaite soumettre la compétence en la matière de la Convention à un référendum populaire, ce qui est rejeté. Il parvient néanmoins à faire accepter l'idée que le roi puisse disposer des moyens nécessaires à sa défense. Il est d'ailleurs chargé de se rendre à la prison du Temple pour communiquer au roi sa possibilité de choisir ses défenseurs^{[p 13]}. Au terme du procès, comme la majorité des députés, Cambacérès reconnaît le roi coupable de conspiration contre la liberté et d'attentat à la sûreté de l'État. Pour autant, il ne vote pas son exécution mais se prononce pour sa mort conditionnelle et sa détention jusqu'à la cessation des hostilités, ne pouvant considérer son exécution que dans le cas d'une invasion du territoire français^[6]. Pour motiver son vote, il déclare dans son discours que, dans le cadre des guerres qui impliquent la France, « il y aurait de l'imprudence à se dessaisir d'un otage qui doit contenir les ennemis intérieurs ou extérieurs »^{[p 13]}.

Alors que la Convention s'est prononcée pour la mort sans délai, Cambacérès renverse sa position. Il prononce un discours dans lequel il propose que l'exécution du roi ait lieu dans les vingt-quatre heures, sous réserve qu'il reçoive librement les sacrements de la part d'un prêtre. Cette proposition est acceptée à l'unanimité et la Convention refuse ainsi le délai de trois jours demandé par le roi. Ce revirement de la part de Cambacérès, qui était jusqu'alors considéré comme non régicide, témoigne de son ralliement à la grande majorité et de son rapprochement avec les Montagnards. Selon Pierre-François Pinaud, « il a senti le nouvel esprit jusqu'au-boutiste et entamé un rapprochement aussi discret qu'efficace vers l'homme fort qui s'est dégagé des débats du procès : Maximilien de Robespierre »^{[p 14]}.

Dès lors, son rôle à la Convention devient de plus en plus important. Le 24 janvier, Cambacérès est nommé secrétaire de la Convention, au même titre que Jean-Jacques Bréard et Jacques Alexis Thuriot. En parallèle, il poursuit ses travaux juridiques au sein du Comité de Législation. En mars, il rédige un long mémoire sur la refonte du tribunal de cassation, puis participe au projet de loi d'organisation du Tribunal révolutionnaire, défendu par le député Robert Lindet^{[p 15]}. Il propose que celui-ci « ne soit établi que pour juger des peines les coupables conspirateurs et contre-révolutionnaires » et que « les juges de ce tribunal instruisent et jugent publiquement le procès des accusés sans jurés »^[5]. Le 25 mars, il intègre la Commission de salut public, composée de vingt-cinq membres et formée après la défaite de Neerwinden et le début de l'insurrection vendéenne qui menacent la Convention^{[p 16]}. En tant que secrétaire, il est chargé de rédiger un rapport général sur les mesures arrêtées par la Commission dans le cadre de l'affaire Dumouriez et d'exprimer devant la Convention les motifs qui la justifient^{[v 5]}. Ce travail accompli, la présidence de la Commission lui est confiée par ses collègues le 1^er avril. Sur la proposition du député girondin Maximin Isnard, la Commission est remplacée le 6 avril par un comité d'exécution restreint à neuf membres et aux pouvoirs élargis, le Comité de salut public. Ne recueillant que 62 voix, Cambacérès n'y est pas élu^{[p 16]}.

Travaux législatifs

Merlin de Douai collabore avec Cambacérès au sein du Comité de Législation.

Au cours de cette période de troubles, Cambacérès se montre réservé : il s'adresse rarement à la barre de la Convention, en dehors de la remise des rapports confiés à son comité, et ne s'engage jamais ouvertement sur un sujet. La peur des représailles dicte sa conduite et il cherche ainsi à cultiver son image de modéré. Alors que son ami Jean-Jacques Durand, maire de Montpellier, est mis en cause pour avoir pris la tête du soulèvement provincial du 31 mai 1793, Cambacérès le défend à demi-mot. Durand est condamné à mort et exécuté^{[p 17]}. De façon générale, Cambacérès se range à l'avis de la majorité. C'est ainsi qu'il vote en faveur de l'arrestation des Girondins en juin 1793, puis pour la mise en accusation de Robespierre le 9 thermidor an II^{[p 18]}.

Sa discrétion à la Convention contraste avec son activité intense à la tête du Comité de Législation. En 1793, il se consacre notamment à la rédaction d'un projet de Code civil^{[p 19]}. C'est avant tout à un travail de synthèse que s'adonne Cambacérès : s'il écrit certains articles, il se contente parfois de reprendre ou de copier certains projets ou travaux plus anciens, ainsi ceux de Garran de Coulon dans le domaine des droits de succession, ou bien du philosophe anglais John Locke sur le droit de l'individu dans la société et de la famille^[7]. Présenté le 9 août par Cambacérès, ce projet est rejeté au début du mois de novembre, après plusieurs semaines de débat, jugé trop lourd et complexe, avec près de six cents articles^{[p 19]}. Une commission composée de six philosophes, en réalité des jurisconsultes de second ordre, est nommée par le Comité de salut public en vue de le simplifier^[8], mais c'est finalement le Comité de législation qui révise sa copie. Un nouveau projet, réduit à 295 articles et qui ne conserve que les grandes lignes du précédent en matière de droit de la famille et de succession, est présenté par Cambacérès à la Convention le 9 septembre 1794. Il est discuté au début du mois de décembre suivant mais seuls les dix premiers articles sont adoptés tandis que le débat s'enlise sur la question des droits des enfants naturels. Une nouvelle fois, le projet de Code civil est avorté^{[8],[p 19]}. Dans le même temps, il est chargé avec Merlin de Douai et Georges Couthon de réviser toutes les lois révolutionnaires prises depuis 1789 et de les réunir en un seul code. C'est lui en réalité qui effectue la majeure partie du travail de classification ; il présente son rapport général le 15 juillet 1794, après trois mois de préparation. Ce projet novateur fait de Cambacérès l'un des pères fondateurs du droit moderne, selon Pierre-François Pinaud^{[p 20]}.

Un personnage central de la Convention thermidorienne

Après la chute de Robespierre, Cambacérès devient l'un des hommes forts du régime. Il est porté à la présidence de la Convention du 7 au 22 octobre 1794. Au lendemain de son élection, il rédige un manifeste connu sous le nom d'Adresse aux Français, un discours de réconciliation nationale qui met fin à la Terreur. Le 7 novembre, il entre au Comité de salut public qui, s'il a perdu son pouvoir dictatorial, demeure l'organe principal de l'État. Il y siège à plusieurs reprises, du 7 novembre au 5 mars 1795, puis du 5 avril au 2 août et du 1^er septembre au 30 octobre de la même année^{[n 3],[p 21]}.

Les sujets de politique intérieure et extérieure sont au centre des discussions lors de son premier passage au Comité. Le 22 janvier 1795, il se prononce en faveur du maintien de la détention de la fille et du fils de Louis XVI^{[p 22]}. Dans le même temps, il veut réformer la diplomatie en instaurant un bureau chargé de rédiger un rapport indiquant les bases des intérêts politiques et commerciaux qui ont existé jusqu'alors entre la France et les autres nations. Avec Merlin de Douai, il organise le rattachement de la Belgique à la France puis négocie la signature d'un traité avec le grand-duché de Toscane qui se retire de la Première Coalition. Pour faciliter le travail diplomatique, il obtient ensuite que le Comité reçoive des pouvoirs exceptionnels en matière de négociation, ce qui permet la signature d'un grand nombre de traités de paix avec les nations européennes tout au long de l'année 1795^{[p 22]}. Lors de ses deux autres passages au Comité de salut public, Cambacérès en est désigné comme président, ce qui témoigne de son rôle central dans l'appareil d'État et de la confiance que lui portent ses pairs. Lors de son second mandat, des discussions débouchent sur la rédaction d'une nouvelle constitution pour écarter le retour de la monarchie ou d'un régime autoritaire comme celui de la Terreur. Le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement de cinq Directeurs, renouvelé par cinquième tous les ans, tandis que deux chambres, élues au suffrage censitaire, sont formées pour empêcher la toute-puissance d'une seule assemblée, c'est-à-dire le conseil des Anciens et le conseil des Cinq-Cents. Cambacérès est d'abord hostile à cette nouvelle organisation politique puis s'y résout finalement et travaille à obtenir un siège de directeur^{[p 23]}.

De l'ombre à la lumière sous le Directoire

L'abbé Sieyès favorise l'entrée de Cambacérès au gouvernement sous le Directoire.

Au début du mois d'octobre 1795, une affaire jette le trouble sur sa personnalité. Un agent royaliste, nommé Le Maître, est arrêté dans les jardins du Palais-Royal. Une perquisition menée à son domicile met au jour une correspondance supposée entre le comte d'Antraigues et Cambacérès au sujet de la préparation d'un coup d'État royaliste auquel ce dernier aurait prêté allégeance. À la tribune de la Convention, Cambacérès prononce un discours virulent dans lequel il nie tout contact avec le comte et réaffirme son attachement à la République. Il apparaît finalement que ce complot est une manœuvre de ses ennemis pour tenter de l'écarter du jeu politique. Bien que l'Assemblée semble convaincue de son innocence, l'affaire marque les esprits et ternit son image^{[p 24]}.

À la suite des élections législatives, Cambacérès intègre le conseil des Cinq-Cents^{[n 4]}. Les députés qui forment cette chambre basse établissent une liste de cinquante noms proposés à l'élection des cinq Directeurs par les membres du conseil des Anciens. Bien qu'il ait longtemps paru comme l'un des principaux favoris à cette élection, Cambacérès ne recueille pas suffisamment de voix. Même si les députés estiment ses capacités, l'affaire Le Maître suscite la défiance et ravive les sentiments monarchistes qu'on lui prêtait déjà au moment du procès de Louis XVI, ^{[p 25]}.

Relégué au second plan, Cambacérès se consacre alors pleinement à son rôle de député et au travail législatif qu'il affectionne particulièrement. Il intègre plusieurs commissions, notamment celle des finances qui est chargée de préparer la loi du 19 frimaire an IV sur l'emprunt forcé^{[p 26]}. Il reprend son projet de Code civil au sein de la Commission de classification des lois, qui joue le même rôle que le Comité de Législation sous la Convention. Présenté une première fois le 12 juin 1796 au conseil des Cinq-Cents, ce projet est complété dans les mois qui suivent pour former un corpus de 1 104 articles. Il n'est discuté qu'à partir du 28 janvier 1797 et, comme lors de ses deux premières tentatives, retoqué. Le débat s'enlise du fait de la difficulté de discuter de son contenu au sein des deux assemblées et Cambacérès demande, le 26 février suivant, que celui-ci soit ajourné^{[p 27]}.

Dans le même temps, il ne ménage pas les Directeurs et critique ouvertement la politique intérieure et extérieure qu'ils mènent, de même que celle en matière de finances. Il propose aux députés des Cinq-Cents de nommer une commission chargée d'examiner leurs actes et de vérifier qu'ils ne portent pas atteinte au pouvoir législatif, ce qui est adopté le 19 octobre 1796^{[p 28]}. Trois jours plus tard, il est élu à la présidence de son assemblée. À l'approche des élections législatives de 1797, sa position semble établie mais il fait l'objet d'une nouvelle campagne de calomnies tant sur son action politique que sur ses mœurs. Ne recueillant que 31 des 223 voix dans son département de l'Hérault, il n'est pas réélu et se voit largement devancé par François Denis Rouch qui recueille 177 suffrages^{[p 29]}.

Éloigné de toute fonction publique, Cambacérès s'établit alors comme conseiller juridique sur les conseils de son ami Pierre-François Vieusseux, propriétaire de l'appartement qu'il loue rue Favart. À cette époque, il n'a pour seul revenu que celui attribué à son statut de membre l'Institut à l'Académie des sciences morales et politiques où le Directoire l'avait nommé le 20 novembre 1795^[11], mais il acquiert très vite une certaine réputation dans les questions financières, le droit maritime et le droit international, notamment auprès du milieu d'affaires montpelliérain installé à Paris^{[p 30]}. Il devient le conseiller juridique de plusieurs sociétés lucratives comme la Compagnie des mines d'Anzin ou celle du fournisseur aux armées Gabriel-Julien Ouvrard et connaît alors une certaine aisance^{[p 31]}. En parallèle, il place des sommes de plus en plus importantes chez divers banquiers et effectue des placements mobiliers, sur l'or et les bijoux, évitant soigneusement les placements hasardeux du commerce ou de l'industrie^{[p 32]}. La fortune qu'il assoit sonne comme une revanche personnelle par rapport à la pauvreté que connaît sa famille au cours de sa jeunesse, tandis qu'il tisse des relations avec de nombreux banquiers qui formeront plus tard le groupement des Négociants réunis et fourniront des capitaux au Consulat^{[p 33]}.

Cambacérès semble s'accommoder de son éloignement des affaires publiques et de cette « traversée du désert » qui est somme toute relative. À la fin de l'an V, les électeurs de la Seine lui confèrent le grade de capitaine dans la garde nationale de Paris. Dès lors, il effectue son service chaque semaine et dirige sa compagnie^{[p 34]}. Il se porte candidat aux élections législatives 1798. L'assemblée électorale de Paris se réunit à l'Oratoire du Louvre et désigne le député sortant Jean-Joseph-Victor Genissieu comme président et Cambacérès comme secrétaire. Ces deux nominations font immédiatement apparaître que deux partis adverses presque égaux se trouvent au sein de l'assemblée, et des irrégularités sont constatées dans la vérification des pouvoirs en vue de favoriser les candidats de la majorité directorialiste. Devant cette situation, Genissieu démissionne, laissant son siège à Cambacérès. Une partie des électeurs fait scission et se retrouve dans la salle des séances de l'Institut. À l'Oratoire, Cambacérès est élu député au même titre que Roger Ducos et Gaspard Monge, mais le Directoire leur préfère les candidats élus à l'Institut. Dans les jours qui suivent, les Directeurs tentent un coup de force et le coup d'État du 22 floréal an VI annule l'élection de 106 députés, dont Cambacérès^{[p 34],[v 6],[12]}.

Le 20 mai 1799, il est élu juge au tribunal de cassation de la Haute-Vienne, sans être candidat. Il renonce cependant à ce poste car, dans le même temps, la situation évolue à la tête de l'État^{[p 35]}. L'entrée d'Emmanuel-Joseph Sieyès, favorable à une révision de la Constitution pour mettre en place un exécutif fort et stable, change la donne^[13]. Il s'entend avec Paul Barras pour écarter les trois autres directeurs lors du coup d'État du 30 prairial et faire élire par les Conseils des Directeurs alignés sur ses positions. Un remaniement ministériel s'opère et, à la demande de Sieyès, Cambacérès est nommé à la Justice le 20 juillet^{[p 36],[14]}. Au ministère, il rencontre Noël-Barthélemy Boutet de Monvel et Olivier Lavollée, qui deviennent ses secrétaires particuliers et figureront parmi ses plus proches conseillers sous l'Empire^{[p 37]}. Au Directoire, l'entente entre Sieyès et Barras est de courte durée : l'exécutif apparaît une nouvelle fois divisé et le gouvernement s'enlise. Le travail ministériel de Cambacérès est alors insignifiant. Des rumeurs de coup d'État se répandent et la fragilité du Directoire est manifeste^{[p 38]}.

« Plus qu'un numéro deux, moins qu'un numéro un »

Cambacérès (au centre du tableau) apporte à Napoléon le sénatus-consulte qui le proclame Empereur.

Dès le début de l'année 1804, l'établissement de l'Empire semble inéluctable. Le complot orchestré par Cadoudal a fait admettre dans l'opinion publique la nécessité d'une monarchie héréditaire dans les mains de Bonaparte pour garantir les acquis républicains et mettre la France à l'abri d'un retour de l'Ancien Régime^[24]. Dans un premier temps, Cambacérès désapprouve cette évolution, mais il finit par s'y résoudre. Le 18 mai 1804, à la tête du Sénat qu'il préside, il présente à Napoléon Bonaparte le sénatus-consulte qui le proclame Empereur des Français^{[p 51]}, dans la galerie d'Apollon du château de Saint-Cloud^{[l 1]}. Le même jour, quatre hommes sont portés au titre de grands dignitaires de l'Empire : Cambacérès est nommé archichancelier de l'Empire, un titre hérité du Saint-Empire romain germanique^{[l 2]}.

L'archichancelier en costume.

Ses fonctions, définies par l'article 40 de la Constitution de l'an XII, sont principalement d'apparat, mais il conserve la confiance de Napoléon et demeure, dans les faits, son second. Si, sur le plan protocolaire, le prince Joseph Bonaparte est le deuxième personnage de l'État, c'est à Cambacérès qu'est parfois confiée la marche de l'État^{[l 3]}, faisant de lui « plus qu'un numéro deux, moins qu'un numéro un »^{[p 52]}. L'article 45 de cette même Constitution précise que l'archichancelier doit présider le collège électoral de Bordeaux^[25]. Outre ses différentes attributions, sa qualité de grand dignitaire fait de lui un membre de droit du Sénat, du Conseil d'État, du Grand Conseil de l'Empereur et de son Conseil privé, ainsi que de celui de la Légion d'honneur^{[p 53]}. Chaque mercredi, les ministres de la Justice, de l'Intérieur, des Finances, du Trésor et des Cultes se réunissent chez lui pour y présenter les travaux de leurs départements respectifs qui sont ensuite transmis à l'Empereur. Malgré son changement de fonction, Cambacérès demeure toujours l'un des plus proches conseillers de Napoléon, qui le préfère aux personnages réputés comme comploteurs et intrigants que sont Fouché et Talleyrand^{[p 54]}.

Comme sous le Consulat, Cambacérès remplace Napoléon lors de ses déplacements à la tête des armées : il est chargé de la convocation de la présidence du Sénat, de la présidence du Grand conseil d'administration, du Conseil des ministres et du Conseil d'État, tout en respectant les prérogatives du prince Joseph. Il entretient en permanence une correspondance avec l'Empereur pour lui faire connaître les affaires en cours et lui permettre de prendre seul les décisions malgré son éloignement, seule l'urgence en matière de police dispensant de suivre cette procédure^{[l 4]}. Ses attributions se complètent d'une forte revalorisation de son traitement. À travers ses fonctions, il s'attache à renforcer son rôle de représentation et à se faire le gardien des traditions séculaires de la France, si bien que divers historiens « le rangent au magasin des accessoires décoratifs de l'Empire »^{[p 54]}.

À la fin de l'année 1804, Cambacérès participe au même titre que plusieurs conseillers de l'Empereur à la préparation de son couronnement, lors duquel il porte la main de justice. Il est également à l'origine du choix de l'abeille comme symbole de la personne de Napoléon, pour représenter la situation actuelle de la France avec une république réunie autour de son chef^{[l 5]}. Dès les premiers temps de l'Empire, Cambacérès est donc un homme fort au centre du pouvoir. Il est notamment chargé de préparer la rédaction de deux nouveaux codes, le Code de procédure civile et le Code de commerce, ou encore de rédiger le sénatus-consulte rétablissant le calendrier grégorien à compter du 1^er janvier 1806^{[p 55]}.

L'intérim de Cambacérès

Le Prince-Archichancelier de l'Empire, par Henri-Frédéric Schopin.

Napoléon quitte Paris le 25 septembre 1806 pour prendre la tête des armées françaises lors des guerres de la Quatrième Coalition. Un ordre service signé la veille, et complété par un décret le 21 mars suivant, attribue à Cambacérès les principales charges de l'État. Pour autant, il ne peut décider seul et un auditeur au Conseil d'État est chargé chaque semaine de porter les ordres les plus importants à signer, ainsi que les rapports de l'archichancelier et des ministres, au quartier général de l'Empereur. Ainsi Napoléon peut modifier un certain nombre des décisions prises par Cambacérès quand elles ne lui conviennent pas^{[l 6]}. Ce système est approuvé par l'archichancelier qui déclare : « Ce moyen était sans doute plus ingénieux que solide. Il était sorti tout entier de la tête de l'Empereur qui, voulant exercer une autorité sans partage, et répugnant à l'installation d'un régent, et même d'un Conseil de régence, n'avait trouvé rien de mieux que d'être toujours présent à l'aide d'un mandataire spécial qui, n'ayant entre ses mains aucune autorité d'exécution, ne pourrait jamais donner de l'ombrage, lors même que ses qualités personnelles n'auraient pas suffi pour garantir ses intentions et sa conduite^[26]. » Le rôle de Cambacérès pendant cette période ne doit cependant pas être sous-estimé car il gouverne vraiment la France pendant cet intérim, « soit en mettant en œuvre les programmes lancés avant le départ de l'Empereur, soit en prenant des décisions mineures, soit en gérant les situations de crise », comme le souligne l'historien Thierry Lentz^{[l 6]}. Ce dernier lui attribue même le qualificatif, certes anachronique, de « premier ministre »^[27].

Napoléon tient fermement à ce que son absence ne soit pas un obstacle aux projets arrêtés et que la machine gouvernementale ne cesse jamais de fonctionner. Ainsi Cambacérès fait poursuivre les travaux d'embellissement de Paris, malgré une grève des ouvriers au début du mois d'octobre 1806, et contrôle les discussions du Grand Sanhédrin, devant donner un statut aux juifs de France. Sur le plan juridique, il assure l'entrée en vigueur du Code de procédure civile au 1^er janvier 1807 et surveille la discussion au Conseil d'État du Code de commerce, publié le 11 septembre 1807. Il est également chargé de préparer les lois sur l'instauration d'une nouvelle Cour des comptes^{[l 6]}.

Cambacérès doit aussi affronter plusieurs situations de crises mettant en péril la sécurité de l'État. En octobre 1806, alors que les Anglais attaquent les ports de Boulogne et Calais, il ordonne au maréchal Moncey, premier inspecteur général de la Gendarmerie, de se tenir prêt à commander les troupes stationnées dans la région pour assister celles du maréchal Brune et fait lever, avec l'autorisation de l'Empereur, des gardes nationales dans plusieurs départements du bord de la Manche. Au début de l'année 1807, il fait établir des camps militaires dans le Morbihan après plusieurs attaques de fortins le long des côtes par des soldats anglais, comme à proximité d'Arcachon ou des Sables-d'Olonne^{[l 6]}. Cambacérès assure la propagande du régime. Il organise la lecture publique et l'affichage sur les murs des bâtiments publics parisiens et provinciaux des numéros du Bulletin de la Grande Armée, vantant les mérites de l'Empereur et de ses troupes. À la demande de Napoléon, il fait traduire ces Bulletins en turc et en arabe, et fait écrire plusieurs ouvrages historiques pour justifier ses entreprises, comme L'Histoire des trois partages de la Pologne par le comte d'Hauterive^{[l 6]}.

Après le retour de l'Empereur à Paris à la fin du mois de juillet 1807^[28], Cambacérès retrouve sa place dans l'ombre de son souverain. Il est désigné pour rédiger et présenter au Sénat les statuts constitutifs de la noblesse d'Empire^{[l 7]}. Il emploie les expressions de « distinctions nécessaires », de « titres impériaux », du « nouvel ordre des choses », mais jamais celui de noblesse pour ne pas heurter les sentiments républicains d'une grande partie des sénateurs^[29]. Un Conseil du Sceau, présidé par lui et chargé d'examiner les demandes relatives aux titres et aux majorats, est créé par décret de l'Empereur le 1^er mars 1808^{[p 56]}. Au fil des campagnes de la Grande Armée, Cambacérès doit présenter au Sénat les nouvelles conscriptions^{[p 57]}. Pour lui témoigner sa reconnaissance, l'Empereur le fait duc de Parme le 24 avril 1808^[29]. Cette distinction s'ajoute à de nombreuses autres, comme celle de l'ordre de l'Aigle noir, reçu du roi Frédéric-Guillaume II de Prusse pour avoir organisé le deuil de la cour impériale après le décès de la reine douairière en 1805^{[p 57]}.

Une influence réduite

Portrait de Cambacérès, duc de Parme.

Plusieurs désaccords finissent néanmoins par naître entre l'Empereur et son archichancelier. Opposé à la conquête de l'Espagne, il est tenu à l'écart des décisions concernant les opérations militaires menées sur la péninsule ibérique^{[l 8]}, mais doit cependant les défendre à la tribune du Sénat en septembre 1808 en accusant l'Angleterre de vouloir détruire les intérêts communs de l'Espagne et de la France : « La guerre en Espagne est politique, elle est juste, elle est nécessaire^{[l 9]}. » En 1809, alors que Napoléon est en Autriche à la tête de son armée, Cambacérès ne peut s'opposer à l'initiative de Joseph Fouché de mobiliser les troupes de gardes nationaux des départements du Nord, de Belgique et de Hollande pour contrer l'expédition anglaise de Walcheren, contre l'avis de l'Empereur. Celui-ci s'en prend vivement à Cambacérès, lui reprochant de ne pas avoir fait usage des pouvoirs qu'il lui a confiés^{[p 58],[l 10]}. Dans les mois qui suivent, les conseils de l'archichancelier semblent de moins en moins écoutés. Alors que Napoléon lui fait part de son intention de divorcer de l'Impératrice Joséphine pour donner un héritier au trône, Cambacérès le contredit et défend l'Impératrice face à l'Empereur et au clan de la famille Bonaparte. Il doit pourtant s'y résoudre et c'est à lui qu'incombe la rédaction du sénatus-consulte qui officialise le divorce le 16 décembre 1809. C'est lui qui est chargé de négocier la dissolution du mariage devant l'officialité de Paris. Dans les mois qui suivent, alors que la plupart des conseillers de Napoléon souhaitent un mariage avec une princesse autrichienne, Cambacérès continue de défendre l'idée d'un mariage avec une princesse russe. Le mariage autrichien l'emporte et l'Empereur épouse Marie-Louise d'Autriche. Le mariage civil est prononcé par l'archichancelier et le secrétaire d'État Hugues-Bernard Maret le 1^er avril 1810 dans la grande galerie des Tuileries, en présence de la famille impériale et de la Cour^{[p 59]}.

L'affaire du coup d'État du général Malet, alors que Napoléon est engagé en Russie à la fin de l'année 1812, affaiblit la position de Cambacérès. L'Empereur s'insurge contre les hauts dignitaires de son régime car l'affaire a fait apparaître la faiblesse de la légitimité impériale : ni Cambacérès ni aucun autre dignitaire n'a songé, alors que la mort de Napoléon en Russie est annoncée par les comploteurs, à proclamer son fils, le roi de Rome, empereur, ce qui aurait assuré l'hérédité de son trône^[30]. L'affaire Malet marque le début d'une certaine distance dans les relations entre Napoléon et son archichancelier. L'Empereur adopte alors une nouvelle forme de gouvernement en son absence avec la mise en place d'une régence assurée par l'impératrice Marie-Louise, assistée d'un Conseil des grands dignitaires^{[p 60]}. Pour autant, tel un « souverain sans la couronne », Cambacérès demeure proche du pouvoir et devient l'un des plus proches conseils de la jeune impératrice pour l'assister dans une tâche qui semble trop lourde pour elle au regard de son inexpérience^{[p 53]}.

Au début de l'année 1814, alors que la situation militaire se dégrade et que la défaite française semble de plus en plus certaine, Cambacérès reste fidèle à l'Empereur. Le 28 mars, les armées alliées sont aux portes de Paris et le conseil de régence décide l'évacuation de la cour, de l'Impératrice et de son fils, qui gagnent Blois deux jours plus tard^{[31],[p 61]}. Paris capitule le 31 mars et deux jours plus tard, le Sénat vote la déchéance de l'Empereur. Celui-ci abdique le 6 avril, tandis que Cambacérès tente de sauver sa personne et de s'accrocher au pouvoir en adressant une lettre à Talleyrand. Sénateur de droit par son statut de grand dignitaire, il y déclare qu'il « adhère à tous les actes faits par le Sénat depuis le 1^er avril ». Fidèle de Napoléon jusqu'aux derniers instants du régime, il se rallie pourtant à son acte de déchéance^{[p 62]}.

Mémoires

• Laurence Chatel de Brancion (présentation et notes) (préf. Jean Tulard), Mémoires inédits de Cambacérès, t. 1 : La Révolution, Le Consulat, Paris, Perrin, 1999, 901 p. (ISBN 978-2262015954).
• Laurence Chatel de Brancion (présentation et notes), Mémoires inédits de Cambacérès, t. 2 : L'Empire, Paris, Perrin, 1999, 576 p. (ISBN 978-2262015961).

Biographies de référence

• Pierre Vialles, L'Archichancelier Cambacérès (1753-1824), Paris, Perrin, 1908, 441 p. (lire en ligne).
• Jean Thiry, Cambacérès archichancelier de l'Empire, Paris, Berger-Levrault, 1934.
• François Papillard, Cambacérès, Hachette, 1961, 256 p. (lire en ligne).
• Laurence Chatel de Brancion, Cambacérès : maître d'œuvre de Napoléon, Paris, Perrin, 2001, 642 p. (ISBN 2-262-01632-1).
• Pierre-François Pinaud, Cambacérès, Paris, Perrin, coll. « Tempus » (n^o 732), 2018, 414 p. (ISBN 978-2262076467).

Autres ouvrages et articles

• Antoine Aubriet, Vie de Cambacérès, ex-Archichancelier, Paris, Tourneux, 1824, 324 p. (lire en ligne).
• Joseph Michaud et Louis Gabriel Michaud, Biographie universelle, ancienne et moderne, vol. 60, t. 1.-[52.], Michaud frères, 1836 (lire en ligne).
• Étienne-Léon de Lamothe-Langon, Les Après-Dîners de SAS Cambacérès, second consul, prince archichancelier de l'Empire, duc de Parme : Révélations de plusieurs grands personnages sur l'Ancien Régime, le Directoire, l'Empire et la Restauration, vol. I, Paris, Arthus Bertrand, 1837 (lire en ligne).
• Jean Massot-Régnier, Discours sur la vie et les travaux de Cambacérès, Perpignan, 1846.
• Paul Metzger, « Cambacérès, son rôle comme remplaçant de Bonaparte, an VII-an XII », La Révolution française, t. XLIII,‎ 1902, p. 528-558.
• Jean Lhomer, Cambacérès intime et gastronome, Paris, Lemasle, 1908.
• Jacques Bourdon, « Le rôle de Cambacérès sous le Consulat et l'Empire », Bulletin de la Société d'histoire moderne,‎ novembre 1928, p. 67-87.
• Théo Fleischman, « Cambacérès, archichancelier de l'Empire à Bruxelles », Bulletin de la Société belge Étude napoléonienne, n^o 39,‎ 1961, p. 11-14.
• Philippe Erlanger, « Le principal rédacteur du Code civil : Cambacérès », Plaisir de France, n^o 297,‎ 1963, p. 11-23.
• Pierre Voizard, « Un grand juriste au service de l'État, Cambacérès (I) », Revue des Deux Mondes,‎ janvier et février 1964, p. 167-178 et 411-424 (lire en ligne).
• Jean-Louis Bory, Les cinq girouettes ou servitude et souplesses de son altesse sérénissime : le prince archichancelier de l'Empire Jean-Jacques Régis de Cambacérès, duc de Parme, Paris, Ramsay, 1979, 272 p. (ISBN 2913867316).
• Marc Allégret, « L'archichancelier Cambacérès », Le Souvenir Napoléonien, n^o 361,‎ octobre 1988, p. 2-20.
• Jean Sagnes, « Les députés de l'Hérault aux assemblées révolutionnaires (1789-1799) », Études sur l'Hérault, n^os 7-8,‎ 1991-1992, p. 141-166 (lire en ligne).
• Pierre-François Pinaud, Cambacérès, le premier surveillant de la franc-maçonnerie impériale, Édimaf, coll. « Encyclopédie maçonnique », 1999, 116 p. (ISBN 978-2919601745).
• Laurence Chatel de Brancion (dir.), Cambacérès, fondateur de la justice moderne, Monelle Hayot, 2001, 184 p..
• Thierry Lentz, Nouvelle histoire du Premier Empire, t. I : Napoléon et la conquête de l'Europe 1804-1810, Fayard, 2002, 618 p. (ISBN 978-2213613871).
• Jean-Paul Delbert (préf. Jean Tulard), Cambacérès : unificateur de la franc-maçonnerie sous le Premier Empire, Lille, Athos, 2005, 120 p. (ISBN 2-9511431-2-5).
• Pierre Serna, La République des girouettes : 1789-1815 et au-delà. Une anomalie politique française, la France de l'extrême centre, Champ Vallon, 2005, 570 p. (ISBN 9791026704904, lire en ligne).
• Jean-Paul Bertaud, Histoire du Consulat et de l'Empire : Chronologie commentée, Perrin, coll. « Tempus » (n^o 536), 2014, 416 p. (ISBN 978-2262043711).
• Louis Faivre d'Arcier, Cambacérès : L'art de servir tous les régimes, Belin, coll. « Portraits », 2015, 224 p. (ISBN 978-2-7011-6442-7).
• Thierry Lentz, Les ministres de Napoléon : Refonder l'État, servir l'empereur, Perrin, coll. « Tempus » (n^o 659), 2016, 303 p. (ISBN 978-2262043759).
• Gilles Gudin de Vallerin, Lettres adressées par l'archichancelier Cambacérès (1753-1824) au général Clarke (1765-1818), d'octobre 1806 à juillet 1807, Académie des Sciences et Lettres de Montpellier, 2018, 14 p. (lire en ligne).

Les papiers personnels de Jean-Jacques-Régis de Cambacérès sont conservés aux Archives nationales sous la cote 286AP.