Ministre de la Justice (France)

Garde des Sceaux, ministre de la Justice


Éric Dupond-Moretti, ministre depuis le 6 juillet 2020

Création	1791
Mandant	Président de la République française
Premier titulaire	Jean-Marie Roland de La Platière
Titulaire actuel	Éric Dupond-Moretti depuis le 6 juillet 2020
Résidence officielle	Hôtel de Bourvallais (Paris 1^er)
Site internet	justice.gouv.fr

En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice. Il a autorité sur les magistrats du parquet tandis que ceux du siège sont indépendants.

Détenteur du Grand Sceau de France, le ministre de la Justice porte également le titre de « garde des Sceaux ».

Historique

Sous l'Ancien Régime

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II Auguste, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.

Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »^[1].

Jusqu'à la V^e République

Grand Sceau de France (officiel).

De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux^[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la V^e République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.

Fonctions

Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances^[3].

Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.

Vis-à-vis de l'administration

Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier la direction des services judiciaires (DSJ), l'administration pénitentiaire (AP), la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et le délégué interministériel à l’aide aux victimes^[4].

Vis-à-vis des magistrats

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles^[5]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort^[6]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre^[7]. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.

Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire^[8]. Ces magistrats, qui sont inamovibles^[9], sont nommés sur avis conforme.

Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Vis-à-vis des officiers ministériels

Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme^[10].

Liste des ministres de la Justice

Ancien Régime

De 1790 au Consulat

23 mars 1792 - 12 avril 1792 : Jean-Marie Roland de La Platière^[11]
13 avril 1792 - 4 juillet 1792 : Antoine Duranthon^[12]
4 juillet 1792 - 10 août 1792 : Étienne de Joly^[13]
10 août 1792 - 6 octobre 1792 : Georges Jacques Danton^[11]
9 octobre 1792 - 19 mars 1793 : Dominique Joseph Garat^[11]
20 mars 1793 - 23 avril 1794 : Louis-Jérôme Gohier^[11]
4 novembre 1795 - 2 janvier 1796 : Philippe-Antoine Merlin de Douai^[11]
5 janvier 1796 - 4 avril 1796 : Jean-Joseph-Victor Genissieu^[14]
10 février 1797 - 3 septembre 1797 : Philippe-Antoine Merlin de Douai^[11]
24 septembre 1797 - 20 juillet 1799 : Charles Lambrechts^[14]
14 juin 1799 - 9 novembre 1799 : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès^[11]
9 novembre 1799 - 13 septembre 1802 : André-Joseph Abrial^[11]

Du Consulat à la Révolution de 1848

Entête du Grand-juge en l'An XI.

14 septembre 1802 - 18 novembre 1813 : Claude Ambroise Régnier duc de Massa di Carrara^[11]
19 novembre 1813 - 11 avril 1814 : Mathieu Molé^[11]
3 avril 1814 - 13 mai 1814 : Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey^[15]
13 mai 1814 - 20 mars 1815 : Charles-Henri Dambray (intérim)^[16]
20 mars 1815 - 22 juin 1815 : Jean-Jacques-Régis de Cambacérès^[11]
22 juin 1815 - 7 juillet 1815 : Antoine Boulay de la Meurthe^[17]
9 juillet 1815 - 27 septembre 1815 : Étienne-Denis Pasquier^[11]
28 septembre 1815 - 10 mai 1816 : François Barbé-Marbois^[11]
11 mai 1816 - 19 janvier 1817 : Charles-Henri Dambray (intérim)^[18]^,^{[alpha 1]}^,^[14]
19 janvier 1817 - 27 décembre 1818 : Étienne-Denis Pasquier^[11]
28 décembre 1818 - 13 décembre 1821 : Pierre de Serre^[11]
14 décembre 1821 - 4 janvier 1828 : Pierre-Denis de Peyronnet^[11]
5 janvier 1828 - 13 mars 1829 : Joseph-Marie Portalis^[11]
14 mai 1829 - 8 août 1829 : Pierre-Alpinien Bourdeau^[19]
8 août 1829 - 19 mai 1830 : Jean de Courvoisier^[20]
19 mai 1830 - 31 juillet 1830 : Jean de Chantelauze^[21]
31 juillet 1830 - 27 décembre 1830 : Jacques Charles Dupont de l'Eure ^[22]^,^{[alpha 2]}^,^[14]
27 décembre 1830 - 13 mars 1831 : Joseph Mérilhou^[23]
13 mars 1831 - 11 février 1832 : Félix Barthe^[24]^,^{[alpha 3]}^,^[14]
11 février 1832 - 22 février 1836 : Jean-Charles Persil^[25]
22 février 1836 - 5 septembre 1836 : Paul Jean Pierre Sauzet^[11]
6 septembre 1836 - 15 avril 1837 : Jean-Charles Persil^[25]
15 avril 1837 - 31 mars 1839 : Félix Barthe^[24]
31 mars 1839 - 12 mai 1839 : Amédée Girod de l'Ain^[26]
12 mai 1839 - 1^er mars 1840 : Jean-Baptiste Teste^[27]
1^er mars 1840 - 29 octobre 1840 : Alexandre-François Vivien^[11]
29 octobre 1840 - 13 mars 1847 : Nicolas Martin du Nord^[28]^,^{[alpha 4]}
14 mars 1847 - 24 février 1848 : Michel Hébert^[29]

Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième République

24 février - 7 juin 1848 : Adolphe Crémieux
7 juin - 17 juillet 1848 : Eugène Bethmont^[30]
17 juillet - 20 décembre 1848 : Pierre Marie de Saint-Georges
20 décembre 1848 - 31 octobre 1849 : Odilon Barrot, cumulé avec la présidence du Conseil^[31]
31 octobre 1849 - 24 janvier 1851 : Eugène Rouher^[32]
24 janvier - 10 avril 1851 : Ernest de Royer^[33]
10 avril - 26 octobre 1851 : Eugène Rouher^[34]
26 octobre - 1^er novembre 1851 : Eugène Corbin^[35]
1^er novembre 1851 - 3 décembre 1851 : Alfred Daviel^[36]
3 décembre 1851 - 22 janvier 1852 : Eugène Rouher^[37]

Sous le Second Empire

22 janvier 1852 - 11 novembre 1857 : Jacques-Pierre Abbatucci^[14]
16 novembre 1857 - 5 mai 1859 : Ernest de Royer^[38]
5 mai 1859 - 23 juin 1863 : Claude Delangle^[39]
23 juin 1863 - 17 juillet 1869 : Pierre Jules Baroche^[40]
17 juillet 1869 - 2 janvier 1870 : Jean-Baptiste Duvergier^[41]
2 janvier - 10 août 1870 : Émile Ollivier ^[31]
10 août - 4 septembre 1870 : Théodore Grandperret^[42]

Sous la Commune de Paris

16 avril 1871 - 28 mai 1871 : Eugène Protot

Sous la Troisième République

Liste des ministres de la Justice sous la Troisième République
Ministre		Intitulé	Parti	Début	Fin	Gouvernement
	Adolphe Crémieux	Ministre de la Justice	Opposition	4 septembre 1870	19 février 1871	Gouvernement de la Défense nationale
Présidence de Adolphe Thiers
	Jules Dufaure	Ministre de la Justice	Centre gauche	19 février 1871	25 mai 1873	Dufaure I et Dufaure II
Présidence de Patrice de Mac Mahon
	Jean Ernoul	Ministre de la Justice	Légitimiste	25 mai 1873	26 novembre 1873	de Broglie I
	Octave Depeyre		Légitimiste	26 novembre 1873	22 mai 1874	de Broglie II
	Adrien Tailhand		Orléaniste	22 mai 1874	10 mars 1875	Courtot de Cissey
	Jules Dufaure		Républicain conservateur	10 mars 1875	12 décembre 1876	Buffet, Dufaure III et IV
	Louis Martel		Centre gauche	12 décembre 1876	17 mai 1877	Simon
	Albert de Broglie		Orléaniste	17 mai 1877	23 novembre 1877	de Broglie III
	François Lepelletier		Indépendant	23 novembre 1877	13 décembre 1877	de Rochebouët
	Jules Dufaure		Centre gauche	13 décembre 1877	4 février 1879	Dufaure V
	Philippe Le Royer		Gauche républicaine	4 février 1879	28 décembre 1879	Henry Waddington
Présidence de Jules Grévy
	Jules Cazot		Garde des Sceaux, Ministre de la Justice	Gauche républicaine	28 décembre 1879	30 janvier 1882	de Freycinet I, Ferry I et Gambetta
	Gustave Humbert	Indépendant		30 janvier 1882	7 août 1882	de Freycinet II
	Paul Devès	Gauche républicaine		7 août 1882	21 février 1883	Duclerc et Fallières
	Félix Martin-Feuillée	Union républicaine		21 février 1883	6 avril 1885	Ferry II
	Henri Brisson	Union républicaine		6 avril 1885	7 janvier 1886	Ferry II
	Charles Demôle	Union républicaine		7 janvier 1886	11 décembre 1886	de Freycinet III
	Ferdinand Sarrien	Union républicaine		11 décembre 1886	30 mai 1877	Goblet
	Charles Mazeau	Union républicaine		30 mai 1877	30 novembre 1887	Rouvier I
Présidence de Sadi Carnot
	Armand Fallières	Garde des Sceaux, Ministre de la Justice	Alliance démocratique	30 novembre 1887	3 avril 1888	Tirard I
	Jean-Baptiste Ferrouillat		Union républicaine	3 avril 1888	5 février 1889	Floquet
	Edmond Guyot-Dessaigne		Union républicaine	6 février 1889	15 février 1889	Floquet
	François Thévenet		Extrême gauche	22 février 1889	17 mars 1890	Tirard II
	Armand Fallières		Alliance démocratique	17 mars 1890	27 février 1892	de Freycinet IV
	Louis Ricard		Indépendant	27 février 1892	6 décembre 1892	Loubet
	Léon Bourgeois		Parti radical	6 décembre 1892	12 mars 1893	Ribot I et Ribot II
	Jules Develle		Union républicaine	12 mars 1893	13 mars 1893	Ribot II
	Léon Bourgeois		Parti radical	13 mars 1893	4 avril 1893	Ribot II
	Eugène Guérin		Parti radical	4 avril 1893	3 décembre 1893	Dupuy I
	Antonin Dubost		Gauche radicale	3 décembre 1893	30 mai 1894	Casimir-Perier
Présidence de Jean Casimir-Perier
	Eugène Guérin	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Parti radical	30 mai 1894	26 janvier 1895	Dupuy II et III
Présidence de Félix Faure
	Ludovic Trarieux	Garde des Sceaux, Ministre de la Justice	Gauche républicaine	26 janvier 1895	1^er novembre 1895	Ribot III
	Louis Ricard		Non-inscrit	1^er novembre 1895	29 avril 1896	Bourgeois
	Jean-Baptiste Darlan		Union progressiste	29 avril 1896	1^er décembre 1897	Méline
	Victor Milliard		Non-inscrit	3 décembre 1897	28 juin 1898	Méline
	Ferdinand Sarrien		Union républicaine	28 juin 1898	1^er novembre 1898	Brisson II
Présidence de Émile Loubet
	Georges Lebret	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Non-inscrit	1^er novembre 1898	22 juin 1899	Dupuy IV et V
	Ernest Monis		Parti radical	22 juin 1899	7 juin 1902	Waldeck-Rousseau
	Ernest Vallé		Parti radical	7 juin 1902	24 janvier 1905	Combes
Présidence d'Armand Fallières
	Joseph Chaumié	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	Alliance républicaine démocratique	24 janvier 1905	14 mars 1906	Rouvier II et III
	Ferdinand Sarrien		PRRRS	14 mars 1906	25 octobre 1906	Sarrien
	Edmond Guyot-Dessaigne		Gauche radicale	25 octobre 1906	31 décembre 1907	Clemenceau I
	Aristide Briand		SI	4 janvier 1908	24 juillet 1909	Clemenceau I
	Louis Barthou		ARD	24 juillet 1909	3 novembre 1910	Briand I
	Théodore Girard		Non-inscrit	3 novembre 1910	2 mars 1911	Briand II
	Antoine Perrier		ARD	2 mars 1911	27 juin 1911	Monis
	Jean Cruppi		PRRRS	27 juin 1911	14 janvier 1912	Caillaux
	Aristide Briand		PRS	14 janvier 1912	21 janvier 1913	Poincaré I
	Louis Barthou		PRD	21 janvier 1913	18 février 1913	Briand III
Présidence de Raymond Poincaré
	Louis Barthou		Garde des Sceaux, ministre de la Justice	PRD	18 février 1913	22 mars 1913	Briand IV
	Antony Ratier	PRD		22 mars 1913	9 décembre 1913	Barthou
	Jean-Baptiste Bienvenu-Martin	PRRRS		9 décembre 1913	9 juin 1914	Doumergue I
	Alexandre Ribot	FR		9 juin 1914	13 juin 1914	Ribot IV
	Jean-Baptiste Bienvenu-Martin	PRRRS		13 juin 1914	26 août 1914	Viviani I
	Aristide Briand	PRS		26 août 1914	29 octobre 1915	Viviani II
	René Viviani	PRS		29 octobre 1915	12 septembre 1917	Briand V et VI, Ribot V
	Raoul Péret	ARD		12 septembre 1917	16 novembre 1917	Painlevé I
	Louis Nail	PRRRS		16 novembre 1917	20 janvier 1920	Clemenceau II
	Gustave Lhopiteau	RI		20 janvier 1920	18 février 1920	Millerand I
Présidence de Paul Deschanel
	Gustave Lhopiteau	Garde des Sceaux, ministre de la Justice		RI	18 février 1920	23 septembre 1920	Millerand II
Présidence d'Alexandre Millerand
	Gustave Lhopiteau	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	RI	24 septembre 1920	16 janvier 1921	Leygues
	Laurent Bonnevay		FR	16 janvier 1921	15 janvier 1922	Briand VII
	Louis Barthou		PRDS	15 janvier 1922	5 octobre 1922	Poincaré II
	Maurice Colrat		PRDS	5 octobre 1922	29 mars 1924	Poincaré II
	Edmond Lefebvre du Prey		FR	29 mars 1924	9 juin 1924	Poincaré III
	Antony Ratier		PRDS	9 juin 1924	14 juin 1924	François-Marsal
Présidence de Gaston Doumergue
	René Renoult	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	PRRRS	14 juin 1924	17 avril 1925	Herriot I
	Théodore Steeg		PRRRS	17 avril 1925	11 octobre 1925	Painlevé II
	Anatole de Monzie		PRS	11 octobre 1925	29 octobre 1925	Painlevé II
	Camille Chautemps		PRRRS	29 octobre 1925	28 novembre 1925	Painlevé III
	René Renoult		PRRRS	28 novembre 1925	9 mars 1926	Briand VIII
	Pierre Laval		SE	9 mars 1926	19 juillet 1926	Briand IX et X
	Maurice Colrat		PRDS	19 juillet 1926	23 juillet 1926	Herriot II
	Louis Barthou		AD	23 juillet 1926	3 novembre 1929	Poincaré IV et V et Briand XI
	Lucien Hubert		PRRRS	3 novembre 1929	21 février 1930	Tardieu I
	Théodore Steeg		PRRRS	21 février 1930	2 mars 1930	Chautemps I
	Raoul Péret		RI	2 mars 1930	17 novembre 1930	Tardieu II
	Henry Chéron		AD	17 novembre 1930	27 janvier 1931	Tardieu II et Steeg
	Léon Bérard		AD	27 janvier 1931	13 juin 1931	Laval I
Présidence de Paul Doumer
	Léon Bérard	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	AD	13 juin 1931	20 février 1932	Laval II et III
	Paul Reynaud		AD	20 février 1932	3 juin 1932	Tardieu III
Présidence d'Albert Lebrun
	René Renoult		Garde des Sceaux, ministre de la Justice	PRRRS	3 juin 1932	18 décembre 1932	Herriot III
	Abel Gardey	PRRRS		18 décembre 1932	31 janvier 1933	Paul-Boncour
	Eugène Penancier	PRRRS		31 janvier 1933	26 octobre 1933	Daladier I
	Albert Dalimier	PRRRS		26 octobre 1933	26 novembre 1933	Sarraut I
	Eugène Raynaldy	AD		26 novembre 1933	27 janvier 1934	Chautemps II
	Eugène Penancier	PRRRS		30 janvier 1934	9 février 1934	Daladier II
	Henry Chéron	AD		9 février 1934	15 octobre 1934	Doumergue II
	Henry Lémery	Non-inscrit		15 octobre 1934	8 novembre 1934	Doumergue II
	Georges Pernot	FR		8 novembre 1934	7 juin 1935	Flandin I et Bouisson
	Léon Bérard	AD		7 juin 1935	24 janvier 1936	Laval IV
	Yvon Delbos	PRRRS		24 janvier 1936	4 juin 1936	Sarraut II
	Marc Rucart	PRRRS		4 juin 1936	22 juin 1937	Blum I
	Vincent Auriol	SFIO		23 juin 1937	18 janvier 1938	Chautemps III
	César Campinchi	PRRRS		18 janvier 1938	13 mars 1938	Chautemps IV
	Marc Rucart	PRRRS		13 mars 1938	10 avril 1938	Blum II
	Paul Marchandeau	PRRRS		10 avril 1938	1^er novembre 1938	Daladier III
	Paul Reynaud	AD		1^er novembre 1938	13 septembre 1939	Daladier III et IV
	Georges Bonnet	PRRRS		13 septembre 1939	21 mars 1940	Daladier V
	Albert Sérol	SFIO		21 mars 1940	16 juin 1940	Reynaud
	Charles Frémicourt	SE		16 juin 1940	12 juillet 1940	Pétain

Sous le Régime de Vichy

Liste des ministres de la Justice sous le Régime de Vichy
	Intitulé	Parti	Début	Fin	Gouvernements
Raphaël Alibert	Garde des Sceaux et ministre secrétaire d’État à la Justice	SE	12 juillet 1940	27 janvier 1941	Laval V et Flandin II
Joseph Barthélemy		SE	27 janvier 1941	26 mars 1943	Flandin II, Darlan et Laval VI
Maurice Gabolde		SE	26 mars 1943	20 août 1944	Laval VI

Sous le gouvernement de la France libre

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois)

24 septembre 1941 - 7 juin 1943 : René Cassin (commissaire à Londres)^[43]
7 juin 1943 - 4 septembre 1943 : Jules Abadie (commissaire à Alger)^[44]
4 septembre 1943 - 20 août 1944 : François de Menthon (commissaire à Alger)^[44]

Sous le GPRF

Liste des ministres de la Justice sous le Gouvernement provisoire de la République française
	Intitulé	Parti	Début	Fin	Gouvernements
François de Menthon	Garde des Sceaux	MRP	20 août 1944	30 mai 1945	De Gaulle 1
Pierre-Henri Teitgen		MRP	30 mai 1945	20 janvier 1946	De Gaulle 2
Pierre-Henri Teitgen		MRP	20 janvier 1946	18 décembre 1946	Gouin
Paul Ramadier		SFIO	18 décembre 1946	21 janvier 1947	Blum 3

Sous la Quatrième République

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Quatrième République
Ministre		Intitulé	Parti	Début	Fin	Gouvernements
Présidence de Vincent Auriol
	André Marie	Garde des Sceaux	PRV	22 janvier 1947	21 octobre 1947	Ramadier 1
				21 octobre 1947	19 novembre 1947	Ramadier 2
				24 novembre 1947	25 juillet 1948	Schuman 1
	Robert Lecourt		MRP	26 juillet 1948	28 août 1948	Marie
	Robert Lecourt		MRP	5 septembre 1948	7 septembre 1948	Schuman 2
	André Marie	Vice-président du Conseil et Garde des sceaux	PRV	11 septembre 1948	12 février 1949	Queuille 1
	Robert Lecourt	Vice-président du Conseil et Garde des sceaux	MRP	13 février 1949	27 octobre 1949	Queuille 1
	René Mayer	Garde des sceaux	PRV	28 octobre 1949	7 février 1950	Bidault 2
		Garde des sceaux		7 février 1950	24 juin 1950	Bidault 3
		Ministre de la Justice		2 juillet 1950	4 juillet 1950	Queuille 2
				12 juillet 1950	21 février 1951	Pleven 1
				10 mars 1951	10 juillet 1951	Queuille 3
	Edgar Faure		PRV	11 août 1951	19 janvier 1952	Pleven 2
	Léon Martinaud-Déplat		PRV	20 janvier 1952	28 février 1952	Faure 1
				8 mars 1952	23 décembre 1952	Pinay
				8 janvier 1953	27 juin 1953	Mayer
	Paul Ribeyre		CNIP	28 juin 1953	16 janvier 1954	Laniel 1
Présidence de René Coty
	Paul Ribeyre	Ministre de la Justice	CNIP	16 janvier 1954	18 juin 1954	Laniel 2
	Émile Hugues		PRV	19 juin 1954	2 septembre 1954	Mendès France
	Jean-Michel Guérin de Beaumont		CNIP	3 septembre 1954	20 janvier 1955
	Emmanuel Temple		CNIP	20 janvier 1955	22 février 1955
	Robert Schuman		MRP	23 février 1955	31 janvier 1956	Faure 2
	François Mitterrand	Ministre d'État, chargé de la Justice	UDSR	1^er février 1956	12 juin 1957	Mollet
	Édouard Corniglion-Molinier	Ministre de la Justice	RS	13 juin 1957	5 novembre 1957	Bourgès-Maunoury
	Robert Lecourt		MRP	6 novembre 1957	15 avril 1958	Gaillard
	Robert Lecourt		MRP	13 mai 1958	1er juin 1958	Pflimlin
	Michel Debré	Garde des sceaux, ministre de la Justice	RS, UNR	1er juin 1958	8 janvier 1959	De Gaulle 3

Sous la Cinquième République

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Cinquième République
Ministre		Intitulé	Parti	Début	Fin	Gouvernements
Présidence de Charles de Gaulle
	Edmond Michelet	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	UNR	8 janvier 1959	24 août 1961	Debré
	Bernard Chenot		UNR	24 août 1961	14 avril 1962	Debré
	Jean Foyer		UNR, UDR	15 avril 1962	28 novembre 1962	Pompidou 1
				6 décembre 1962	8 janvier 1966	Pompidou 2
				8 janvier 1966	1^er avril 1967	Pompidou 3
	Louis Joxe		UDR	7 avril 1967	31 mai 1968	Pompidou 4
	René Capitant		UDR	31 mai 1968	10 juillet 1968	Pompidou 4
	René Capitant		UDR	12 juillet 1968	28 avril 1969	Couve de Murville
Présidence de Georges Pompidou
	René Pleven	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	CDP	22 juin 1969	5 juillet 1972	Chaban-Delmas
	René Pleven		CDP	6 juillet 1972	15 mars 1973	Messmer 1
	Jean Taittinger		UDR	5 avril 1973	27 février 1974	Messmer 2
	Jean Taittinger	Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice	UDR	1^er mars 1974	27 mai 1974	Messmer 3
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
	Jean Lecanuet	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	CD	28 mai 1974	12 janvier 1976	Chirac 1
	Jean Lecanuet	Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice	CD	12 janvier 1976	25 août 1976	Chirac 1
	Olivier Guichard	Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice	UDR, RPR	27 août 1976	29 mars 1977	Barre 1
	Alain Peyrefitte	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	RPR	30 mars 1977	31 mars 1978	Barre 2
	Alain Peyrefitte	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	RPR	5 avril 1978	13 mai 1981	Barre 3
Présidence de François Mitterrand
	Maurice Faure	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	MRG	22 mai 1981	22 juin 1981	Mauroy 1
	Robert Badinter		PS	23 juin 1981	22 mars 1983	Mauroy 2
				22 mars 1983	17 juillet 1984	Mauroy 3
				19 juillet 1984	19 février 1986	Fabius
	Michel Crépeau		MRG	19 février 1986	20 mars 1986	Fabius
	Albin Chalandon		RPR	20 mars 1986	10 mai 1988	Chirac 2
	Pierre Arpaillange		DVG	12 mai 1988	23 juin 1988	Rocard 1
	Pierre Arpaillange		DVG	28 juin 1988	2 octobre 1990	Rocard 2
	Henri Nallet		PS	2 octobre 1990	15 mai 1991	Rocard 2
	Henri Nallet		PS	16 mai 1991	2 avril 1992	Cresson
	Michel Vauzelle		PS	2 avril 1992	29 mars 1993	Bérégovoy
	Pierre Méhaignerie	Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice	UDF-CDS	30 mars 1993	11 mai 1995	Balladur
Présidence de Jacques Chirac
	Jacques Toubon	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	RPR	18 mai 1995	7 novembre 1995	Juppé 1
	Jacques Toubon		RPR	7 novembre 1995	2 juin 1997	Juppé 2
	Élisabeth Guigou		PS	4 juin 1997	18 octobre 2000	Jospin
	Marylise Lebranchu		PS	18 octobre 2000	6 mai 2002	Jospin
	Dominique Perben		RPR, UMP	7 mai 2002	17 juin 2002	Raffarin 1
				17 juin 2002	22 janvier 2004	Raffarin 2
				22 janvier 2004	31 mai 2005	Raffarin 3
	Pascal Clément		UMP	2 juin 2005	15 mai 2007	Villepin
Présidence de Nicolas Sarkozy
	Rachida Dati	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	UMP	18 mai 2007	18 juin 2007	Fillon 1
	Rachida Dati	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	UMP	19 juin 2007	23 juin 2009	Fillon 2
	Michèle Alliot-Marie	Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés	UMP	23 juin 2009	13 novembre 2010	Fillon 2
	Michel Mercier	Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés	DVD	14 novembre 2010	10 mai 2012	Fillon 3
Présidence de François Hollande
	Christiane Taubira	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	DVG	16 mai 2012	18 juin 2012	Ayrault 1
				21 juin 2012	31 mars 2014	Ayrault 2
				2 avril 2014	25 août 2014	Valls 1
				26 août 2014	27 janvier 2016	Valls 2
	Jean-Jacques Urvoas		PS	27 janvier 2016	6 décembre 2016	Valls 2
	Jean-Jacques Urvoas		PS	6 décembre 2016	17 mai 2017	Cazeneuve
Présidence d'Emmanuel Macron
	François Bayrou	Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice	MoDem	17 mai 2017	21 juin 2017	Philippe 1
	Nicole Belloubet	Garde des Sceaux, ministre de la Justice	LREM	21 juin 2017	6 juillet 2020	Philippe 2
	Éric Dupond-Moretti			6 juillet 2020	16 mai 2022	Castex
	Éric Dupond-Moretti			20 mai 2022	en cours	Borne

Notes et références

Notes

↑ Le Dictionnaire des parlementaires français de 1890 indique que Charles-Henri Dambray a été garde des sceaux par intérim entre le 7 mai 1816 et le 18 janvier 1817.
↑ Le Dictionnaire des parlementaires français indique qu'il est garde des sceaux le 9 août 1830 jusqu'à sa démission le 17 octobre 1830.
↑ Le Dictionnaire des parlementaires français de 1889 indique une entrée en poste pour Félix Barthe le 12 mars 1831.
↑ Selon la notice du Dictionnaire des parlementaires français sur Nicolas Martin du Nord, il est remplacé par Michel Hébert le 15 janvier 1847. Selon la notice sur ce dernier dans la même source, Michel Hébert n'occupe ce poste qu'à partir du 14 mars 1847.

Références

↑ La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties Par Nicolas Viton de Saint-Allais, vol. 1, 1813 - p. 65.
↑ [PDF] Institut de France, Le grand sceaux de France, Académie des sciences morales et politiques, 2006.
↑ Site officiel du ministère de la Justice, « Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots, histoire et patrimoine.
↑ « Histoire du ministère », sur justice.gouv.fr (consulté le 8 avril 2023).
↑ Article 30 du code de procédure pénale
↑ Article 35 du code de procédure pénale.
↑ Article 5 de l'ordonnance n^o 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
↑ Article 65 de la Constitution.
↑ Article 64 de la Constitution
↑ Décret n^o 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels.
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↑ « Antoine Duranthon (1736-1793) - Auteur - Ressources de la Bibliothèque nationale de France », sur data.bnf.fr (consulté le 3 décembre 2017)
↑ « Etienne Joly, avocat et homme politique (2) », sur L'Agglorieuse (consulté le 28 mai 2022)
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↑ Notice sur la vie de M. le chancelier Charles Henri Dambray, Imprimerie Agasse, 10 janvier 1830, 14 p. (lire en ligne), p. 12.
↑ Soulef Ayad-Bergounioux, « La « République représentative » selon Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) : une figure de la bourgeoisie libérale et conservatrice », Annales historiques de la Révolution française, n^o 362,‎ 1^er décembre 2010, p. 31–54 (ISSN 0003-4436, DOI 10.4000/ahrf.11841, lire en ligne, consulté le 3 décembre 2017).
↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 248
↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, 1889, 622 p. (lire en ligne), p. 434
↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 208-209
↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 42
↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, 1890, 640 p. (lire en ligne), p. 499
↑ Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 315
1 2 Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, 1889, 622 p. (lire en ligne), p. 182
1 2 Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 600
↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 186
↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... V. Pla-Zuy, Paris, Bourloton, 1891, 647 p. (lire en ligne), p. 385
↑ Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 292
↑ Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, 1891, 640 p. (lire en ligne), p. 328
↑ « Paris, 7 juin », La Presse,‎ 8 juin 1848, p. 1/4 (lire en ligne)
1 2 « Anciens Gardes des Sceaux (depuis le XVI^e siècle) », sur www.justice.gouv.fr.
↑ « Nouveau ministère », La Presse,‎ 1^er novembre 1849, p. 1/4 (lire en ligne)
↑ « Partie officielle », Gazette nationale ou le Moniteur universel,‎ 6 février 1851, p. 1/10 (lire en ligne)
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↑ « Politique générale », La République,‎ 29 octobre 1851, p. 1/4 (lire en ligne)
↑ P. Mayée, « Paris, 2 novembre », La Patrie,‎ 2 novembre 1851, p. 1 (lire en ligne)
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↑ « Anciens sénateurs Second Empire : ROYER Paul-Henri-Ernest de », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
↑ « Anciens sénateurs Second Empire : DELANGLE Claude-Alphonse », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
↑ « Anciens sénateurs Second Empire : BAROCHE Pierre-Jules », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
↑ « Anciens sénateurs Second Empire : DUVERGIER Jean-Baptiste-Marie », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
↑ « Les nouveaux ministres », Le Drapeau,‎ 14 août 1870, p. 3/4 (lire en ligne)
↑ Emmanuel DECAUX, « RENE CASSIN : ENTRE MEMOIRE ET HISTOIRE », Cours,‎ 2010, p. 13 (lire en ligne [PDF])
1 2 Benoît Yvert, Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989, Paris, Perrin, 1990, 1028 p. (ISBN 2-262-00710-1, lire en ligne), p. 657-659

Voir aussi

Lien externe

Site officiel du Ministère de la Justice, Histoire du ministère, histoire et patrimoine, le ministère dans l'Histoire.
État des fonds d'archives de la Chancellerie Cabinet des ministres et secrétaires d’État depuis 1958, sur le site Les archives contemporaines de la Justice, Ministère de la Justice et des Libertés