Éthique générale des affaires

Le domaine de l'éthique des affaires a un recouvrement avec la philosophie des affaires, dont l'un des objectifs est d'identifier les finalités fondamentales d'une entreprise. Si la finalité principale d'une entreprise est de maximiser le rendement de ses actionnaires, alors on pourrait dans ce cadre considérer qu'il est contraire à l'éthique pour cette entreprise de prendre en compte les intérêts et droits de toute autre partie prenante^[2].

Voir sur ce point : partie prenante.

• Responsabilité sociale des entreprises (en anglais CSR pour Corporate Social Responsibility) : un terme générique sous lequel on débat des droits et devoirs éthiques entre les entreprises et la société civile.
• Les questions relatives aux droits et devoirs moraux entre une entreprise et ses actionnaires : responsabilité fiduciaire ((en)fiduciary responsibility), concept de partie prenante (stakeholder) — plus large que celui d'actionnaire — .
• Les questions éthiques relatives aux relations entre plusieurs entreprises : par exemple une offre publique d'achat (OPA) amicale ou hostile, l'espionnage industriel…
• Les questions de modes de fonctionnement et de direction : gouvernance d'entreprise.
• Le financement illégal de parti politique ou d'élection politique, par les entreprises.
• L'évolution de la loi, avec par exemple aux États-Unis un débat législatif sur l'homicide par personne morale (Corporate manslaughter (en)).
• L'instrumentalisation de codes éthiques d'entreprise comme pure façade à visée marketing^[3].

Il y a aussi des cas de crimes ou abus dont l'auteur est en réalité une entreprise ((en)corporate abuse, corporate crime).

Éthique professionnelle

L'éthique professionnelle couvre le vaste ensemble des questions et phénomènes éthiques qui sont soulevés par l'exercice concret de fonctions ou métiers particuliers dans l'entreprise : l'éthique de l'informatique, l'éthique de l'environnement, etc.

Voir aussi : Éthique appliquée

Dimension internationale de l'éthique des affaires, et éthique des systèmes économiques

On regroupe ici ces deux thèmes car ils représentent une vision beaucoup plus vaste (en fait mondiale) des problématiques d'éthique des affaires.

Conflit d'intérêts

L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux intérêts d'une des parties mais au détriment d'une ou plusieurs autres. Par exemple, quelque chose de bien pour le salarié mais négatif pour l'entreprise ou pour la société tout entière. Certains éthiciens (comme Henry Sidgwick) considèrent que le rôle le plus important de l'éthique est l'harmonisation et la réconciliation des conflits d'intérêts.

Questions et approches éthiques

Les philosophes et d'autres personnes sont en désaccord sur la finalité des affaires dans la société. Par exemple, certains suggèrent que la finalité principale des affaires est de maximiser le rendement financier de ses propriétaires ou dans le cas d'une entreprise cotée en bourse, de ses actionnaires. Donc, selon cette perspective, seules les activités qui augmentent la profitabilité et la valeur pour les actionnaires devraient être encouragées. Certains même pensent que les seules entreprises susceptibles de survivre dans un marché compétitif sont celles qui placent la maximisation du profit au-dessus de tout le reste. Cependant, certains font remarquer que, dans leur propre intérêt, les entreprises doivent respecter les lois et se conformer aux règles morales de base, car si elles ne le faisaient pas il leur en coûterait des amendes fort onéreuses, une perte de licence ou de réputation. L'économiste Milton Friedman est le chef de file des avocats de ce point de vue.

D'autres théoriciens au contraire affirment que les entreprises ont des devoirs moraux qui s'étendent bien au-delà du service des intérêts de ses propriétaires ou actionnaires et que ces devoirs moraux ne se limitent pas au simple respect de la loi. Ils pensent qu'une entreprise a une responsabilité morale envers ses parties prenantes, les gens qui ont un intérêt dans sa façon de faire des affaires, comme les salariés, clients, vendeurs, la municipalité ou même la société dans son ensemble. Ils diraient que les parties prenantes ont certains droits de regard sur la façon dont l'entreprise fonctionne et certains iraient jusqu'à suggérer que ceci couvre même les droits de gouvernance.

Certains théoriciens ont adapté les théories du contrat social au monde des affaires, les entreprises devenant des associations quasi démocratiques et les salariés et autres parties prenantes se voyant donner une voix au chapitre de l’activité de l’entreprise. Cette approche est devenue tout particulièrement populaire à la suite de la redynamisation de la théorie du contrat en philosophie politique, mouvement largement dû à la Théorie de la justice sociale de John Rawls et à l’émergence de l’approche consensuelle pour la résolution des problèmes du monde des affaires (approche consensuelle qui est l’un des aspects de la dynamique pour la qualité qui a émergé dans les années 1980). Les professeurs américains Thomas Donaldson et Thomas Dunfee ont proposé une version de la théorie du contrat pour les entreprises, qu’ils appellent « integrative social contracts theory ». Ils postulent que les conflits d’intérêt sont résolus au mieux via la formulation d’un accord juste (fair agreement) entre les parties en présence, utilisant une combinaison :

• des macro principes que toute personne rationnelle acceptera comme étant des principes universels ;
• des micro principes formulés par l’accord en question entre les parties concernées.

Les critiques de ces perspectives disent que les défenseurs des théories du contrat négligent un point essentiel, à savoir qu’une entreprise est la propriété de quelqu’un et pas un mini-État ni une façon de répandre la justice sociale.

Des problèmes éthiques peuvent apparaître lorsque des entreprises doivent respecter des références juridiques ou culturelles multiples et parfois contradictoires. La question se pose, par exemple, de savoir si une entreprise doit respecter la loi de son pays d’origine, ou au contraire n’appliquer que la loi moins contraignante du pays en voie de développement dans lequel elle fait des affaires. À titre d’illustration de cette question, la loi des États-Unis interdit aux entreprises de payer des pots-de-vin dans leur pays d’origine comme à l’étranger ; toutefois, dans d’autres parties du monde, le pot de vin est une coutume, une façon acceptée de faire des affaires. Des difficultés similaires peuvent se produire à l’égard des lois sur le travail des enfants, sur la sécurité du personnel, sur la durée du travail, sur les salaires, sur les discriminations et sur la protection de l’environnement.

Parfois l’on prétend que la loi de Gresham de l’éthique s’applique. Cette loi veut que les mauvais comportements éthiques chassent les bons. On dit alors que dans un environnement concurrentiel, les compagnies qui survivent sont celles qui sont conscientes que leur seul rôle est de maximiser les profits. Dans cette perspective, le système concurrentiel pousse à un cercle vicieux défavorable à l’éthique.

Rushworth Kidder a élaboré une méthode fascinante pour se pencher sur les conflits éthiques. Il l'appelle un « trilemme ». Au lieu de se sentir coincé dans le choix binaire entre violer vos principes éthiques et faire quelque chose de douloureux mais d'éthique, il suggère de chercher s'il y aurait une troisième voie, inexplorée.

Évaluation, indicateurs

De nouveaux indicateurs, autres que le PIB émergent depuis la fin du XX^e siècle pour tenter de qualifier, du point de vue qualitatif certaines performances d'un système ou d'une organisation socioéconomique, et de l'entreprise en particulier. Certains de ces indicateurs tentent d'apprécier et de comparer des "niveaux" de qualité éthique.

À titre d'exemple, sur la base des données disponibles et après filtre par 7 critères plus ou moins pondérés (bilan judiciaire, responsabilité citoyenne, respect de l'environnement, gouvernance interne, influence de la direction, les systèmes internes de garanties éthiques…)., pour des entreprises qui postulent à ce classement, le magazine Ethisphere dresse annuellement une liste mondiale des 99 sociétés les plus « éthiques » (sans classement de ces entreprises les unes par rapport aux autres). En 2009, 65 entreprises américaines y figuraient, dont certaines avaient été ont été désignées dans le passé par des syndicats et associations comme posant des problèmes éthiques (Nike, Dell ou Caterpillar). Trois sociétés françaises y ont été retenues (Danone, Sodexo, Accor). Le jury est composé de juristes, d'universitaires, de responsables administratifs et de membres d'associations. Vingt entreprises ont perdu leur place dans cette liste entre 2008 et 2009 alors que vingt-cinq autres y faisaient leur entrée^[8].

Une question éthique et de gouvernance se pose avec l'utilisation de ce type de classement. Une entreprise peut-elle, doit-elle ou veut-elle utiliser ce type de classement pour influencer sa clientèle existante ou potentielle ? Le public lui-même semble s'interroger sur la crédibilité de certains classements. Ainsi en 2004 un sondage IPSOS montrait en Europe que 60 % des Européens doutaient de la réalité de la traduction des engagements éthiques des entreprises, avec parmi eux 21 % ne faisant pas confiance du tout aux entreprises dans ces domaines (commerce équitable, protection de l'environnement…), les Français faisant toutefois exception avec 58 % de sondés disant faire confiance aux entreprises s'engageant sur des valeurs éthiques. 73 % des européens sondés estimaient que les choix des consommateurs pouvaient influencer le respect de certaines règles éthiques par et dans les entreprises^[9]

Code éthique d'entreprise

On peut voir dans la "Charte de bonne conduite à destination des entreprises multinationales" mise au point par les Nations unies dans les années 1970 l'ancêtre de ces codes de déontologie et chartes éthiques.

De nombreuses entreprises ont rédigé des politiques internes relatives à la conduite éthique de leurs salariés. Ces politiques peuvent être :

• de simples exhortations générales (souvent appelés principes éthiques de l’entreprise) ;
• ou au contraire être des consignes plus détaillées, contenant des exigences de comportement spécifiques (ils sont alors souvent appelés codes éthiques de l’entreprise).

Ces politiques ont pour objet d’exprimer les attentes que l’entreprise a envers ses salariés et de proposer à ces derniers un guide sur la façon de gérer les problèmes éthiques les plus courants qui puissent survenir dans la pratique des affaires dans cette entreprise. On espère qu’une telle politique conduira :

• à une plus grande conscience des enjeux éthiques ;
• à une mise en œuvre cohérente ;
• et à éviter tout désastre éthique.

De plus en plus d’entreprises exigent aussi que leurs salariés participent à un séminaire relatif aux comportements dans les affaires, qui comprennent fréquemment une discussion des politiques de l’entreprise, des études de cas et des exigences légales. Certaines entreprises exigent même que leurs salariés signent un document indiquant qu’ils appliqueront les règles de conduite de leur entreprise.

Tout le monde n’est pas partisan du fait que les politiques d’entreprises doivent décider du caractère éthique des comportements. Certains affirment que les difficultés éthiques sont mieux prises en compte en s’appuyant sur le fait que les employés utilisent leur propre esprit critique, plutôt que des règles préétablies.

D’autres pensent que les politiques éthiques d’entreprise sont fondamentalement ancrées dans des considérations utilitaristes, qu’elles visent principalement à limiter la responsabilité légale de l’entreprise ou à s’attirer les faveurs du public en donnant l’impression d’être une entreprise socialement responsable. Dans l’idéal, l’entreprise évitera une poursuite en justice parce que ses salariés auront appliqué les règles. Si un procès devait toutefois avoir lieu, l’entreprise pourra affirmer que le problème ne se serait pas produit si seulement le salarié avait correctement appliqué la politique éthique de l’entreprise.

Il y a parfois un décalage entre la politique éthique d’une entreprise et les pratiques réelles de cette même entreprise. Ainsi, que ces pratiques réelles soient explicitement sanctionnées par la hiérarchie ou pas, elles font que la politique éthique de l’entreprise semble être un simple outil marketing, ou pire, que l’entreprise a un double jeu.

Pour qu’elle soit efficace, la plupart des éthiciens suggèrent qu’une politique éthique devrait être :

• soutenue sans aucune ambiguïté par les plus hauts échelons de la hiérarchie, dans leurs discours comme dans leurs actes qui constituent autant d’exemples ;
• expliquée par écrit et oralement, avec des rappels réguliers ;
• applicable… c'est-à-dire que les salariés doivent tous pouvoir la comprendre et la mettre en œuvre ;
• pilotée par les plus hauts échelons de la hiérarchie, avec des audits de routine sur sa mise en œuvre et son amélioration ;
• précisée par l’exposé très explicite des conséquences pour tout salarié qui désobéirait à cette politique ;
• d’un contenu neutre et non sexiste.

Directeur éthique

Des directeurs éthiques (parfois appelés en anglais ethical officers ou compliance directors ou business conduct officers) sont nommés formellement dans des entreprises depuis le milieu des années 1980 (aux États-Unis).

L’un des catalyseurs de la création de cette nouvelle fonction a été une série de scandales, fraudes, corruptions et abus qui ont entaché l’industrie de la défense des États-Unis à cette époque. Ceci a conduit au lancement de l’initiative des industries de la Défense (DDI, ou Defense Industry Initiative), une initiative transverse destinée à promouvoir et garantir des pratiques d’affaires éthiques. Ce DDI a élaboré un comparatif de référence pour le management éthique dans les entreprises. En 1991, l’association américaine des directeurs éthiques ((en) Ethics and Compliance Officer Association) a été fondée au Centre pour l’éthique des affaires ((en) Center for Business Ethics) de l’université Bentley à Waltham dans le Massachusetts (près de Boston, États-Unis), en tant qu’association professionnelle de ceux qui ont pour responsabilité de diriger les efforts de leur entreprise ou organisation pour atteindre les meilleures pratiques en matière d’éthique. L’association a rapidement été rejointe par de nombreux membres (et en compte 1 100 aujourd’hui) et a rapidement été constituée en organisation indépendante.

Un autre facteur critique dans la décision des entreprises nord-américaines de nommer un directeur éthique a été la publication en 1991 du Federal Sentencing Guidelines for Organisations (recommandations fédérales pour les peines concernant des entreprises), un document qui définit les références que toute organisation (grande ou petite, commerciale ou non) doit respecter pour obtenir une réduction de peine si elle devait un jour être condamnée pour crime fédéral. Bien que destiné aux juges pour les aider dans leurs jugements, ce document a eu un impact considérable en contribuant à établir une référence des meilleures pratiques.

Dans le contexte de nombreux scandales d’entreprises entre 2001 et 2004 (concernant de grandes entreprises comme Enron, WorldCom et Tyco), aux États-Unis, même des petites et moyennes entreprises ont commencé à nommer un directeur éthique. Souvent, ils sont directement rattachés au directeur général et sont responsables de l’évaluation des conséquences éthiques des activités de l’entreprise, de l'écriture de recommandations sur la politique éthique de l’entreprise et de la diffusion de l’information vers les salariés. Ils sont tout particulièrement intéressés par la détection et la prévention des actions non éthiques ou illégales. Cette tendance est en partie due aux lois Sarbanes-Oxley passées en réaction aux scandales cités ci-dessus. Une tendance associée est l’introduction de directeurs d’évaluation des risques, qui évaluent comment les investissements des actionnaires pourraient être affectés par les décisions de l’entreprise.

Les fraudes et/ou corruptions ayant aussi atteint les organisations internationales qui interviennent de plus en plus dans le domaine des sanctions commerciales, le problème de la sauvegarde de l'éthique s'y est posé pratiquement dans les mêmes termes que pour les entreprises privées. Quand bien même ces organisations ne sont pas à la recherche d'un quelconque profit, elles peuvent néanmoins être confrontées à des questions d'ordre éthique. C'est ainsi par exemple du scandale de l'affaire "Pétrole contre nourriture" (Oil-for-Food) où des actes de corruption au sein même de l'Organisation des Nations unies sont soupçonnés. Ainsi, pour répondre à ce genre de questions, il a été créé en 2006 au sein de l'Organisation des Nations unies un bureau de la déontologie.

L’impact réel des directeurs éthiques sur les places de marchés n’est pas claire. Si la nomination est faite principalement en réaction aux exigences législatives, on pourrait s’attendre à une efficacité minimale de l’action de ces directeurs, tout au moins à court terme. Ceci s’explique en partie par le fait que les pratiques éthiques dans les affaires résultent en fait d'une culture d’entreprise qui accorde systématiquement de la valeur aux comportements éthiques, une culture et un climat qui en général émanent du haut de l’organigramme hiérarchique. La simple mise en place d’une poste de directeur pour superviser l’éthique a toutes les chances de ne pas suffire pour inculquer un comportement éthique : un vaste plan d’action systémique avec le soutien sur la durée des directeurs exécutifs de l’entreprise sera nécessaire.

Les fondations du comportement éthique vont bien au-delà de la culture d’entreprise et des codes de conduite d’une entreprise donnée, car elles dépendent aussi très fortement de la formation morale qu’un individu reçoit dans ses premières années, des autres institutions qui affectent cet individu, de la compétitivité de l’environnement d’affaire dans lequel l’entreprise se trouve et en fait, de la société tout entière.

Approches chrétiennes sur l'éthique des affaires

Dans le christianisme, les fondements de la théologie sont la Bible, composée de l’ancien et du Nouveau Testament. Les catholiques y ajoutent la tradition (voir théologie catholique), laquelle est tributaire des deux grandes écoles philosophiques d'Aristote et de Platon. Le christianisme se réfère à l’ensemble de ces textes pour définir une position par rapport à l'argent et pour se prononcer sûrement.

Perspective juive sur l'éthique des affaires

Le fondement de toute la loi juive est la Torah ; on y trouve plus de commandements sur le cacheroute (conformité) de son argent que sur le cacheroute de la nourriture (cf. 613 commandements ou mitzvot). Ces préceptes sont développés dans la Mishnah et le Talmud (tout particulièrement dans l'un des dix Nezikin), puis sont ensuite décrits dans les codes de loi juive de la Halakha (comme dans Mishné Torah, XII^e siècle ; Choulhan Aroukh tout particulièrement dans sa section Choshen Mishpat, XVI^e siècle). Un vaste ensemble de sujets relatifs à l'éthique des affaires est abordé dans le corpus dit responsa (réponses) en latin ou She'elot u-Teshuvot (questions et réponses) en hébreu, qui se préoccupe des applications pratiques.

D'autres écrits abordent également cette dimension éthique. Au XIX^e siècle, le rabbin Israël de Salant, fondateur en Europe de l'Est du mouvement Mussar, enseigne que tout comme on fait bien attention à ce que sa nourriture soit casher, on devrait s'assurer que son argent est bien gagné d'une façon casher (Israël Meir Kagan dans son premier livre Chofetz Chaim en 1873, Sfat Tamim, chapitre 5). Les enseignements vont bien plus loin : on fait très largement référence à la tradition orale dans la Torah (cf. par exemple Kitzur Shulkhan Arukh 62:1 ; résultant de Talmud Shabbat 31a) que chacun lors de son jugement dernier (cf. Olam haba de l'eschatologie juive), se verra poser comme première question : « as-tu été honnête en affaires ? »

Perspective musulmane sur l'éthique des affaires

Pour l’Islam, le fondement de la loi est dans le Coran, complété par les Hadiths. L’éthique musulmane de la richesse inclut le fait d’éviter l’exploitation par le prêt à intérêt (riba) des personnes dans le besoin, l’interdiction de la publicité mensongère ; selon la loi islamique, si un vendeur vend un objet en ayant fait des affirmations mensongères à son sujet, l’acheteur a le droit de voir la transaction annulée. La dimension éthique du commerce en Islam est largement traitée dans les ouvrages du fiqh dans la partie traitant du commerce (البيع). Il est ainsi illicite de vendre une marchandise avant de la posséder, d'exciter le marcher sans intention d'achat, vendre du sperme ou l'embryon non né, le fruit sur l'arbre^[14], etc.

Perspective bouddhiste sur l'éthique des affaires

Il y a également une tradition d’appliquer les principes du bouddhisme dans le monde des affaires. L'économiste britannique E. F. Schumacher (surtout connu pour son livre Small is beautiful, economics as if people mattered publié en 1972) a exploré l’éthique des affaires dans plusieurs conférences éditées en 1979 dans Good Work. Schumacher suggère un ensemble de perspectives alternatives aux conventions habituelles du monde des affaires et cite l’exemple d’une entreprise (the Scott-Bader Corporation) dont le propriétaire a transféré les actions dans une fondation, donnant mission à cette fondation de veiller à ce que l’entreprise soit gérée dans l’intérêt de ses salariés et de la collectivité.

D’autres textes bouddhistes soulignent le rôle que le travail peut jouer dans l’atteinte de l’illumination (l’un des éléments du Noble sentier octuple défini par Bouddha est une vie juste), ce qui interdit tout rôle associé à la violence (par exemple le commerce des armes) ; mais tous les éléments (la conduite, la parole etc.) vont concerner la conduite quotidienne de toute personne dans leur travail.

Éthique des affaires et philosophie des affaires

L'éthique des affaires est à bien distinguer de ce que les anglo-saxons appellent la philosophie des affaires (Philosophy of business (en)), une branche de la philosophie qui traite des fondements philosophiques, politiques et éthiques des affaires et de l'économie. L'éthique des affaires prend comme postulat, par exemple, qu'une entreprise privée peut opérer d'une manière éthique, ceux qui contestent ce postulat, comme les tenants de l'anarchisme socialiste qui affirment que l'« éthique des affaires » est un oxymore) sont donc par définition hors du champ de l'éthique des affaires.

La philosophie des affaires s'intéresse également à des questions telles que :

• une entreprise peut-elle avoir une responsabilité sociale et laquelle ?
• la théorie du management ;
• les théories de l'individualisme et du collectivisme ;
• le libre arbitre des participants au marché ;
• le rôle de l'intérêt individuel ;
• les théories de la main invisible ;
• les exigences de justice sociale ;
• les droits naturels, tout particulièrement le droit de propriété, en lien avec les entreprises.

Éthique des affaires et droit

Le Droit et l'éthique recouvrent des domaines différents. Ils se distinguent d’abord par leur but : le droit vise à maintenir l’ordre dans une société, alors que le but de l'éthique est relative au comportement des agents économiques et leur dicte la meilleure conduite à tenir.

Au regard de ses moyens d’action, le droit s’en tient, en principe aux attitudes extérieures, quantifiables ou tout au moins aux intentions qui se manifestent par un acte. Ce n’est pas là la démarche de l'éthique qui sonde les cœurs et considère qu’au-delà de l’acte, c’est l’intention profonde de chaque agent qui imprime à celui-ci sa nature véritable et sa portée réelle. Et c’est cela même qui explique la différence des sanctions du droit et de la morale. Kant explique cette différence en considérant que le droit est hétéronome (nul ne peut être à la fois juge et partie), alors que l'éthique dérivant des règles de la morale est autonome (chacun est son propre juge et c’est la voix de conscience qui joue le rôle de censeur).

Facile à comprendre de façon théorique, la barrière entre le droit et la morale n’est pas toujours très étanche en pratique. La première raison en est que le droit est à l’origine issu des règles de la morale et qu’il ne s’en est distingué qu’au cours du temps.

Même aujourd’hui les zones d’interpénétration entre le droit et l'éthique restent nombreuses. Par exemple, certains articles du Code civil font directement référence à la notion de bonnes mœurs. C’est le cas notamment des articles 6 et 1133. Il leur arrive également de prendre en considération de grands principes d’ordre moral et d’en faire des règles de droit (principe de réciprocité, article 1134 ; la bonne foi, l’abus de droit et l’équité, article 1135 ; principe de proportionnalité, article 1152 al. 2). Il arrive enfin, et c’est l'éthique individuelle qui est alors prônée, que la loi attache des effets juridiques obligatoires à certains agissements dictés par la bonne moralité. Elle interdit tout retour en arrière, une fois que l’acte purement moral a été volontairement exécuté. C’est notamment le mécanisme de l’obligation naturelle (article 1235, al. 2 du Code civ) lorsque l’exécution d’une obligation sans aucun caractère obligatoire crée, sous certaines conditions, une obligation à la charge du débiteur. C’est le même mécanisme qu’emprunte l’aveu judiciaire (article 1356 al. 4 du Code civil) qui rend irrévocable l’aveu d’un plaideur, alors même que rien ne l’obligeait a priori à dire la vérité.

Le droit ne peut ainsi être totalement dissocié de l'éthique morale. Certains auteurs pensent même que le droit ne peut qu’être soumis à l'éthique, mais qu’il convient de ne pas accorder une place trop importante à cette dernière, car « un excès de vertu peut aboutir à un système totalitaire »^[15].

Récemment, avec la diversification de plus en plus importante de documents mis en vigueur au sein des entreprises, une nouvelle distinction venues du droit anglo-saxon se répand de plus en plus dans les droits continentaux européens. Ces documents, appelés « chartes », « code », « accord » etc., ont pour objet de créer des normes non revêtues de sanction édictant les principes d'ordre éthique que les actionnaires, les dirigeants ou les employeurs s'engagent unilatéralement à respecter au sein de leur entreprise. Ces normes particulières se distinguent des règles de droit en cela que leur violation n'entraîne pas de sanction étatique. Ainsi, les règles de droit, revêtues de la force de coercition qui leur est fourni par l'État, sont appelées « Hard Law », et les normes édictées par les entreprises ou par certaines ONG en matière d'éthique, plutôt déclaratives et dépourvues de sanction, sont appelées « Soft Law ». La fragilité de ces dernières provient du fait que leur application n'est assurée que par la bonne volonté des agents économiques. Mais l'éthique n'est-elle pas par définition tributaire de cette bonne volonté ?

Le droit de l'éthique des affaires a fait l'objet, pour la première fois, d'un enseignement juridique spécifique. Discipline d'abord réservée aux écoles de commerce ou de marketing, l'Université de Cergy-Pontoise a été pionnière en la matière en créant un parcours sur deux années intitulé « Droit et éthique des affaires ». Formation créée en 2007, la discipline connait un essor important et d'autres parcours pourraient voir le jour à travers la France^[16].

Éthique et finance

L’origine des services bancaires remonte à l'époque des Sumériens et des Babyloniens. Dès 3500 avant notre ère, une déontologie du commerce a été ébauchée. Ce sont souvent des guides spirituels, religieux, qui ont dirigé le système. Des temples se sont transformés, progressivement, en organisations bancaires et financières tentaculaires. Dans le Code de Hammurabi (1750 av. J.-C.), les méthodes de prêts et de leur remboursement à échéance fixe sont clairement définies, tout comme les conditions d’accord de crédits et le montant des commissions.

Comme dans les civilisations antiques, les trois religions monothéistes avaient l’intention de régler les affaires financières. On trouve quelques indications implicites dans la Bible et, de manière plus explicite, on lit dans le Coran (An-Nisaa, 4-29) : « Ô les croyants ! Que les uns d'entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement. Mais qu’il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel. »

Dans la religion musulmane, la pratique du prêt avec intérêt est interdite (Al Baqara, 275) : « Ceux qui mangent [pratiquent] le prêt usuraire ne se tiennent (au jour du Jugement dernier) que comme se tient celui que le toucher de Satan a bouleversé. Cela, parce qu’ils disent : « Le commerce est tout à fait comme l'intérêt » alors que Dieu a rendu licite le commerce, et illicite l'intérêt. Celui, donc, qui cesse dès que lui est venue une exhortation de son Seigneur, peut conserver ce qu'il a acquis auparavant; et son affaire dépend de Dieu. Mais quiconque récidive... alors les voilà, les gens du Feu! ils y demeureront éternellement. » Récemment des banques islamiques ont été créées pour contourner cet interdit.

Plus largement, indépendamment des religions, la plupart des banques proposent des placements « éthiques », sur des ensembles de valeurs dépendants d’entreprises qui ont une politique sociale progressistes, excluant les entreprises polluantes ou impliquées dans les ventes d’armes. Dans certains pays, comme en Suisse, en Autriche ou en Belgique, ces placements garantissent un minimum d’éthique. Dans d’autres, les garanties minimales ne sont pas atteintes^[17].

Le microcrédit est un crédit de faible montant accordé à des entrepreneurs ou des artisans qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques. Ce système bancaire est mis en place dans les pays du Sud, utilisant l'idée de la responsabilité solidaire d'une groupe de personnes. Ce système a remarquablement fonctionné au Bangladesh, sous l’impulsion de la Grameen Bank créée par Muhammad Yunus (Prix Nobel de la paix en 2006).

Le microcrédit ne permet pas seulement de développer les petites activités commerciales, il permet aussi plus généralement de lutter contre la pauvreté, assurant ainsi le développement de liens entre économie et éthique, sans pour autant remettre en cause les fondements de l’économie mondiale.

Commerce équitable

Certains estiment que le commerce équitable est parfois inéquitable. L'association Max Havelaar décrit sur son site l’exemple suivant : un producteur colombien devrait travailler trois cents ans pour être capable de gagner une somme de 15 000 euros (ce qui correspond environ au salaire moyen annuel dans les pays d’Europe occidentale). Grâce au salaire dit équitable, ce même producteur gagne trois fois plus que ce que lui donnerait normalement le prix du marché – ce qui signifie qu’il gagnerait la même somme en 100 ans. C’est la façon dont le principe du commerce équitable fonctionne. Pour qu’on puisse nommer ce commerce vraiment “équitable”, le prix du paquet de café devrait être bien plus cher. En réfléchissant clairement sur cet exemple, on constate que dans le cas du producteur colombien il ne s’agit sûrement pas d’une façon de commercer équitable – mais de commerce “moins inéquitable”.

Le commerce équitable peut paraître en contradiction avec la concurrence loyale. Privilégiant certains producteurs, il peut parfois exacerber des tensions locales. Les paysans sont de plus incités à délaisser les cultures vivrières pour devenir dépendant des pays du nord, consommateurs de café, de chocolat, etc.

Le commerce équitable dans sa forme actuelle repose uniquement sur le bon vouloir des consommateurs dans les pays industrialisés. En effet, si l’on considère que les prix des produits portant le label fair-trade sont plus élevés que les autres produits de même type, le choix du consommateur pour des produits plus chers n’est pas des plus rationnels. Il peut être rationnel au niveau de la qualité du produit (payer plus pour une meilleure qualité), mais au niveau prix, ce choix n’est pas optimal. Dans sa décision de payer plus, le consommateur est conscient que ce produit porte le label fair-trade et agit par idéalisme, sinon il y aurait fort à parier que le consommateur choisirait des produits moins chers. Ceci nous amène au second problème. Le succès des produits du commerce équitable sur les marchés des pays industrialisés dépend fortement du pouvoir d’achat des consommateurs dans ces derniers. Si le revenu disponible baisse, les produits fair-trade seront doublement touchés, car ils constituent souvent des produits qui ne relèvent pas de la consommation de base (café, jus de fruits exotiques, chocolat…). Des profits moindres serviront alors essentiellement à couvrir les coûts de transport.

Une autre critique à l’égard de ce système serait son effet néfaste sur l’environnement. L’importation et la consommation de produits alimentaires qui sont produits à des milliers de kilomètres est alors montrée du doigt, d’autant plus que pour l’acheminement de produits frais beaucoup de carburants sont utilisés. Une personne qui achète une banane équitable va la payer moins d’un euro mais quand elle mange le fruit, elle consomme aussi du kérosène et du diesel, l’énergie nécessaire pour acheminer le fruit du point de départ jusqu’à son pays de destination (avion puis camions). Ce kérosène n’est pas taxé et le coût de l’impact écologique du transport n’est pas pris en compte dans son achat. Si telle était le cas, les prix augmenteraient sensiblement et la demande pourrait baisser. Nous avons donc un prix plus bas que son coût réel.

Le commerce équitable nous éloignerait alors de l’essentiel : la re-localisation de l’économie. Prenons le cas d’un paysan africain venant de la Côte d’Ivoire qui cultive son champ pour se nourrir et pour alimenter son village. D’un coup, le gouvernement l’oblige à produire des fèves de cacao pour exporter en Europe, ce qui le rend dépendant du cours mondial du cacao. Grâce aux bénéfices réalisés à travers la vente des fèves, la Côte d’Ivoire peut acheter des avions de chasse à l’Europe. Quand le cours du cacao baisse, le paysan africain se trouve au bord de la famine mais la Côte d’Ivoire continue d’acheter des avions en Europe.

Enfin, pour certains, le principe du commerce équitable ne serait qu’une excuse pour alléger la mauvaise conscience des pays riches qui exploitent le tiers monde. En achetant des marques éthiques on cautionnerait un système destructeur et injuste et de nombreuses marques font une grande publicité pour un produit « éthique » alors que plus de 99 % de leur production globale ne n’est pas.

Bibliographie

Articles connexes

• Éthique
• Éthique appliquée
• Commerce équitable
• Économie politique
• Économie morale
• Économie sociale
• Finance solidaire
• Droit des affaires
• Développement durable
• Investissement socialement responsable
• Management
• Marketing
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• Notices d'autorité :

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  • (en) Medical Subject Headings
• (fr) http://www.chaireethiquedesaffaires.fr/ Chaire droit & Éthique des affaires de l'Université de Cergy-Pontoise
• (fr) Blog d'éthique des affaires sur le site de l'ESSCA
• (en) Open Compliance & Ethics Group (OCEG), OCEG est une organisation à but non lucratif qui met à disposition de nombreuses informations gratuites sur la gouvernance d'entreprise, la gestion du risque, la compliance (conformité), l'éthique des affaires.
• (en) Business ethics section du site web du Markkula Center for Applied Ethics.
• (en) Economics and Economic Justice de l'encyclopédie de philosophie par l'université de Stanford.
• (en) The Business Ethics Blog, le blog de l'éthique des affaires.
• (en) International Corporate Ethics and Governance Organization organisation d'éthique des affaires et de gouvernance internationale